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Arrêté - 1486
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1486)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2025-091
OBJET : Interdiction de stationnement
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu l’article L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 § II 10, § 4, et R411-25 al 3,
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation routière et le stationnement dans une partie du territoire de la commune à l’occasion de la fête foraine de printemps 2025, sur la Grand-place à COMINES, du mardi 1 avril 2025 à 16 heures au mercredi 9 avril 2025 à 12 heures,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Du mardi 1 avril 2025 à 16 heures au mercredi 9 avril 2025 12 heures, en raison de l’installation des forains, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur les emplacements matérialisés de stationnement implantés sur le parking situé derrière la mairie, côté rue du Maréchal Foch et sur les 4 emplacements matérialisés de stationnement côté rue du pont.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté feront l’objet d’une signalisation provisoire conformément aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 25 Mars 1995.
ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 05/03/2025
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 13/03/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :