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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0289
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public d’un commerce non-sédentaire de glaces et gaufres
dénommé Histoire de goûts.
Service : Police municipale/Pascal DABLEMENT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt de l’ordre, la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune en raison de l’installation d’un commerce non-sédentaire de glaces, gaufres et confiserie tous les mercredis et samedis après-midis dans le skate park du site Blanche bannière,
ARRETE
ARTICLE 1 : le commerce exploité par Madame Carole BERTIN épouse DECONINCK est autorisé à s’installer sur le site dit de la Blanche bannière à Comines du mercredi 03 juillet 2024 au mercredi 04 septembre 2024, tous les mercredis et samedis de 15 heures à 18 heures,
ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 3 : Madame Carole BERTIN épouse DECONINCK est tenue de s’acquitter du droit de place pris par décision du Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Madame Carole BERTIN épouse DECONINCK, exploitante du commerce Histoire de goûts.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le responsable des services techniques
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 26/06/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Pascal DABLEMENT
Acte publié le : 04/07/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :