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Déliberation - DCM N° 2024 03 Lotissement Plan de financement 01022024110352
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 03 Lotissement Plan de financement 01022024110352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
CÂeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Copiate de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 03
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 15
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET
Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI
Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 24 janvier 2023
Date d'exécution : 31 janvier 2024
Date d'affichage : 02 février 2024
OBJET : VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le président rappelle que par délibération N° 2023-57 en date du 15 décembre 2023, le conseil
municipal approuvait le nouveau plan de financement principe de l’opération de viabilisation du
lotissement communal « E Cardelline » qui s’établissait comme suit :
Financeur. Taux Montant de l’aide sollicitée
CDC 47,00 % 420 000, 00 €
ETAT 33,00% 295 053, 00 €
Commune 20, 00 % 179 045, 00 €
TOTAL 100,00% 894 098, 00 €
Réf : 0108/2024 DCM 2024-03/Page 1 sur 3 Il informe le conseil que dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les services de l’Etat ont invité
la commune à présenter un plan de financement rectifié qui s'établit comme suit :
Financeur __ Taux Montant de l’aide sollicitée
CDC 46, 97 % 420 000, 00 €
ETAT 33,03 % 295 320,57 €
Autofinancement 20,00 % 178 777,43 €
TOTAL 100, 00 % 894 098, 00 €
Il propose au conseil municipal d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus.
4% +
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés, d'approuver le nouveau plan de financement de l'opération de viabilisation du
lotissement communal tel que présenté ci-dessous :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
CDC 46,97 % 420 000, 00 €
ETAT 33,03 % 295 320,57 €
Autofinancement 20,00 % 178 777,43 €
TOTAL 100, 00% 894 098, 00 €
Réf : 0108/2024 DCM 2024-03/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 03 : Viabilisation lotissement communal - Modification plan de financement
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
L'\
LUCIANI DOMINIQUE
1°" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
Jeai RESI RAMAZOTTI
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
ES
\ ©
ean- le FRANCESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à x
SR|xkRRRLIX
IS
EN
GK
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
| ...
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. A \ Réf : 0108/2024 DCM 2024-03/Page 3 sur 3