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Déliberation - DCM N° 2023 57 Financement Lotissement 19122023183417
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 57 Financement Lotissement 19122023183417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Cernia RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitaie de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 57
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia,
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d'exécution : 18 décembre 2023
Date d’affichage : 22 décembre 2023
OBJET : FINANCEMENT DE LA VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « E CARDELLINE »
Le président rappelle que par délibération N° 2022 — 28 en date du 13 avril 2022, le conseil municipal
a approuvé les modalités de financement des opérations de viabilisation du lotissement communal
« E Cardelline », opérations dont le coût avait alors été estimé à 726 600 € HT, hors frais d'ingénierie
et frais divers estimés à 108 900 € HT.
Il expose au conseil que le coût total de l’opération (Travaux, imprévus, Etudes) a été réévalué à 894
098 € HT et qu’il convient donc de revoir le plan de financement qui avait pu être précédemment
adopté par le conseil municipal.
Réf : 950/2023 DCM 2023-57/Page 1 sur 3 Il précise en outre que dans le cadre des discussions qui ont être menées avec la Collectivité de Corse,
il s’est avéré que la Dotation Quinquennale et la Dotation Habitat Logement ne pouvaient être
mobilisées de façon concomitante sur un seul et même projet ; que dès lors, il a été convenu que
l'accompagnement de la Collectivité de Corse serait sollicité dans le cadre du Fonds de Solidarité
Territoriale au titre duquel la commune pourrait prétendre à recevoir une aide maximum de 420 000
ë
Il propose à l’approbation du conseil municipal le nouveau plan de financement du projet de
viabilisation du lotissement communal « E Cardelline » qui s’établirait comme suit :
COLLECTIVITÉ DE CORSE 420 000,00 € 47,00%
ETAT 295 053,00 € 33,00%
COMMUNE 179 045,00 € 20,00%
894 098,00 € 100,00%
ETES
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
D'approuver le nouveau plan de financement de l'opération de viabilisation du lotissement
communal « E Cardelline » tel que présenté par le président ;
Dit que la présente délibération annule toute disposition prise antérieurement sur le financement
de l’opération dont il s’agit.
Réf : 950/2023 DCM 2023-57/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 57 : Financement de la viabilisation du lotissement communal « E Cardelline »
SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire L \ _—+—
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE aq
1° adjoint Es ms
Pouvoir à HET TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ Célia
RD
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE 7 7
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
=
J.C/FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
KE
XEr
Pouvoir à
GIULY MARTIN Ve
Conseiller municipal À is )
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à ss
RA
IS
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à É LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à A
BICHON Danielle Conseillère municipale X Pouvoir à c Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire 1 < | V Réf : 950/2023 DCM 2023-57/Page 3 sur 3