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Déliberation - DCM N° 2023 12 Lotissement Financement Viabilisation
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 12 Lotissement Financement Viabilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CHoria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitole de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 12
Séance du lundi 13 mars 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 13 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 05
Membres présents : BALDOVINI Antony, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI
Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), MAIORE Marie-Laure
{Pouvoir à Simon PAOLI), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Latence TADDEI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, LUIGGI Laure, PERGOLA Marie-
Ange
Date de la convocation : 07 mars 2023
Date d'affichage : 27 mars 2023
Date d'exécution : 15 mars 2023
OBJET : PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL - FINANCEMENT DU VOLET VIABILISATION
Le président rappelle que par délibération N° 2022 — 28 en date du 13 avril 2022, le conseil municipal
a approuvé le plan de financement des opérations de viabilisation du lotissement communal,
opérations dont le coût avait été estimé à 726 600 € HT, hors frais d'ingénierie et frais divers estimés
à 108 900 € HT.
Réf : 177/2023 DCM 2023-12/Page 1 sur 3 Il expose au conseil qu’à l'issue des derniers contacts noués avec le Préfet de la Haute-Corse qui s’est
engagé à soutenir cette opération et avec la Collectivité de Corse d’une part et au regard des
dernières estimations d’autre part, le coût total de l'opération s’établirait à 781 287, 50 € HT.
Il propose au conseil d'approuver le nouveau plan de financement de l’opération « Viabilisation » tel
que présenté ci-après :
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) 25,44% 198 772,50 €
Collectivité de Corse (Habitat Logement) 34,56% 270 000,00 €
ETAT (DETR) 30,00% 234 386,25 €
Commune 10,00% 78 128,75 €
100% 781 287,50
+ *# *
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération relative à la viabilisation du lotissement
communal,
D’autoriser le maire à solliciter les aides publiques nécessaires au montage global de l’opération dont
il s’agit.
Réf : 177/2023 DCM 2023-12/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 12 — Projet de lotissement communal - Financement du volet viabilisation
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1° adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
Domini UCIANI
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
Q
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
aère adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN A ——— =
Conseiller municipal \ CLR
Pouvoir à 6.
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Laurence TADDEI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à X Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, pre Réf : 177/2023 mier adjoint. DCM 2023-12/Page 3 sur 3