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Conseil Municipal - DCM N° 2024 64 Reamenagement Cuisine Scolaire Modification Plan de Financement
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM N° 2024 64 Reamenagement Cuisine Scolaire Modification Plan de Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
L ‘an deux mille vingt-quatre et le 28 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin,
LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MANENTI Grégory
(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Dominique LUCIANI)
Membres absents : BONY Sarah, BONIFACI Jean-François, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, LUCIANI
Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 octobre 2024
Date d'exécution : 30 octobre 2024
Date d’affichage : 08 novembre 2024
OBJET : RÉAMENAGEMENT CUISINE SCOLAIRE — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le président rappelle que par délibération N° 2024-58 en date du 06 septembre 2024, le conseil
municipal approuvait le principe de l’opération de réaménagement de la cuisine scolaire pour un
coût global de 39.815, 66 € HT € ainsi que le plan de financement de cette opération qui s’établissait
comme suit :
Réf : 1328/2024 DCM 2024-64/Page 1 sur 3 Financeur Taux | Montant de l’aide sollicitée Collectivité de Corse 50% 19.907,83 € ETAT 30% 11.944, 70 € Commune 20% 7.963, 13 € TOTAL 100,00% 39.815,66 €
Ilexpose au conseil que dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les services de l’Etat ont indiqué
à la commune que cette opération n’était finalement pas éligible aux dispositifs de soutien
habituellement mobilisés.
Il propose donc de définir un nouveau plan de financement lequel s’établirait de la façon suivante :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée Collectivité de Corse 60% 23.889, 40 € Autofinancement 40% 15.926, 26 € TOTAL 100,00% 39.815, 66 €
Le conseil est invité à en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et arrête ainsi qu’il suit le nouveau plan de financement de
l’opération de réaménagement de la cuisine scolaire :
| Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée Collectivité de Corse 60% 23.889, 40 € Autofinancement 40% 15.926, 26€ TOTAL 100, 00% 39.815, 66 €
Réf : 1328/2024 DCM 2024-64/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 64 : Réaménagement Cuisine scolaire - Modification du plan de financement
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à PP \
RAMAZOTTI JEANNE
qère adjointe
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
2ère adjoint
Pouvoir à
qi ee, TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à À
*
GIULY MARTIN
4ère adjoint
Pouvoir à
XI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI
x
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
x .
K
*
À
K BONY SARAH Conseillère municipale
Pouvoir à
TT
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
K
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à C. RICCIARDI X
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à
x
eZ Dom ue VENTURINI
Marie Ange PERGOLA
Célia SAEZ RIS£IARDI
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à FN
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Rte de séance,
Jean-Claud e FRANCESCHI
D
Réf : 1328/2024 DCM 2024-64/Page 3 sur 3