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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190386 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190386 w)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190386 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE DES FALAISES D'ETRETAT - COTE D'ALBATRE - PERIODE ESTIVALE - GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président : La communauté urbaine est partie prenante dans la démarche Grand Site de France Falaise d’Etretat Côte d’Albâtre, qui vise à réguler les effets d’une fréquentation très intense de ce site exceptionnel. Cette fréquentation est particulièrement forte en été, appelant des réponses adaptées de la part des partenaires de l’opération Grand site en matière de mobilité, de stationnement, de sécurité, d’accueil, ou encore de traitement des déchets.
En termes de sécurité, la Communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval finançait depuis plus de 20 ans le poste à cheval qui est un renfort estival adapté au territoire comprenant Etretat, son littoral et son hinterland, très fréquentés, et un espace naturel sensible. Cette opération emblématique s’est révélée très efficace et particulièrement dissuasive tant pour la protection des personnes que des biens et des espaces. A l’heure où la fréquentation du site est encore en hausse constante, la reconduction de ce dispositif apparaît pertinente.
Il est donc proposé de conclure une convention pour permettre la mise en place d’un poste à cheval de la gendarmerie nationale littorale, du 15 juillet au 18 août 2019, comptant 6 militaires et 6 montures, hébergés pour partie au centre équestre du Tilleul, et pour partie à la mairie d’Hermeville, pour un montant total de 8.000 euros TTC maximum correspondant aux frais d’hébergement et frais annexes correspondants.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la communauté urbaine est partie prenante dans la démarche Grand Site de France Falaise d’Etretat Côté d’Albâtre, qui vise à réguler les effets d’une fréquentation très intense de ce site exceptionnel ;
- que cette fréquentation est particulièrement forte en été, appelant des réponses adaptées de la part des partenaires de l’opération Grand site, notamment en terme de sécurité ; - que la Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval finançait depuis plus de 20 ans le poste à cheval qui est un renfort estival adapté au territoire (littoral et hinterland très fréquentés et un espace naturel sensible) ; - que cette opération emblématique s’est révélée très efficace et particulièrement dissuasive ; - que pour réaliser cette action, 6 militaires et les 6 montures sont mises à contribution ; - qu’une partie des effectifs sera logé au centre équestre du Tilleul pour un montant forfaitaire de 8 000€ TTC pris en charge par la Communauté urbaine ;
Son bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser M. le Président à signer la convention relative au Poste à cheval estival de la gendarmerie nationale littorale du 15 juillet au 18 août 2019 entre la Communauté urbaine et Le Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale pour assurer un renforcement de la sécurité sur le site d’Etretat, de son littoral, de son hinterland et d’un espace naturel sensible.
- De financer l’hébergement et les frais annexes pour une partie des effectifs des gendarmes et de leur monture sur présentation des factures des différents prestataires.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-Fonction 95
nature en fonctionnement (6135, 6188…) 65731 : subventions de fonctionnement versées à l'Etat Service Gestionnaire : D133
Montant de la dépense : 8 000 € TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :