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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190300 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190300 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190300 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE DES FALAISES D'ETRETAT, COTE D'ALBATRE - CHARTE DE GOUVERNANCE -
SUBVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président – Les treize communes suivantes - Bénouville, Bordeaux-Saint- clair, Criquebeuf-en-Caux, Etretat, Fécamp, Froberville, Saint-Léonard, La Poterie-Cap-d’Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-Bruneval, Vattetot-sur-Mer, Yport - ont délibéré en vue de s’engager dans une démarche de labellisation « Grand Site de France » en 2012, ainsi que les intercommunalités correspondantes - Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral.
Cette démarche vise à concilier la préservation du paysage et la mise en valeur de ce site touristique exceptionnel et son intégration dans un territoire de vie et de projets, en mettant en cohérence l’ensemble des politiques publiques correspondantes (paysage, tourisme, mobilité, aménagement, développement culturel, agriculture, espaces naturels, …).
Les études en vue de constituer le « Grand Site des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre » ont commencé en mai 2014 et se sont terminées en décembre 2016 avec la production d’un plan d’actions validé par le comité technique et le comité de pilotage en janvier 2017. Il présente 40 projets en faveur du Grand Site, identifiant les maitrises d’ouvrages selon les compétences des collectivités concernées.
Le Département de la Seine-Maritime est le chef de file de la démarche Grand Site depuis 2017 avec l’accord des 13 communes et 2 intercommunalités. A ce titre, il constitue la « structure de gestion du Grand Site ». Une charte de gouvernance a été établie en 2017 pour formaliser le rôle de chacun (Département, communes, intercommunalités) dans le suivi et la mise en œuvre de la démarche. Une convention d’application financière doit désormais formaliser la participation des collectivités à l’appui à la structure de gestion, dont le budget de fonctionnement annuel s’élève à 100 000€. La répartition des financements est prévue comme suit : Département : 60 %, EPCI concernés : 15% chacun, les 13 communes : 10% en tout).
Il est donc proposé à la communauté urbaine de :
∑ Se substituer dans l’opération à l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l’Esneval, signataire de la charte de gouvernance (délibération 28/09/2017). ∑ Signer la charte de gouvernance correspondante
∑ Verser les financements correspondants au Département de Seine-Maritime, à hauteur de 15.000 € pour l’année 2019.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT
∑ la démarche Opération Grand Site engagée depuis 2014 ;
∑ l’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de participer à la démarche visant à la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire Grand site des Falaises d’Etretat -Côte d’Albâtre.
∑ L’implication de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et aujourd’hui de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son bureau, réuni le 9 mai 2019 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la charte de gouvernance de l’Opération Grand Site des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre et les documents se référant à ce dossier
- d’autoriser le versement d’une participation financière annelle de 15 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-Fonction : 95 : Tourisme
Nature : 6281 : contribution
Service Gestionnaire : D133
Montant de la dépense : 15 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :