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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190384 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190384 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Tourisme,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190384 - TOURISME - CROISIERES FLUVIALES - ACCUEIL DES CROISIERISTES - QUAI DE MARSEILLE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT - VILLE DU HAVRE - SOCIETE D'EXPLOITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président.- A l’image du reste de l’Axe Seine, la croisière fluviale est inscrite au Havre dans une dynamique de croissance qui s’est traduite en 2018 par 117 escales et l’accueil de près de 20.000 touristes. Les perspectives s’annoncent plus importante encore pour les années à venir, avec 123 escales programmées en 2019 au Havre.
Pour témoigner aux compagnies de la volonté d’accueillir durablement les croisières fluviales et installer les conditions d’un accueil pérenne et respectueux de l’environnement, la Communauté Urbaine procédera en 2019 à l’amélioration de l’offre de services aux navires par la mise à disposition de bornes de distribution en électricité et d’alimentation en eau potable sur le quai de Marseille, lieu habituel des escales fluviales.
Outre une réduction des nuisances sonores et olfactives, la mise en place de ces bornes de distribution électriques permettra d’économiser plusieurs centaines de tonnes de CO2 par an au cours des escales. La Communauté Urbaine sera chargée de réaliser l’extension du réseau électrique Haute Tension jusqu’au quai de Marseille. L’installation et la gestion des bornes de distribution seront à la charge de l’agence AGIS, prestataire de service pour le compte des compagnies maritimes.
En outre, la Communauté Urbaine mènera des aménagements de l’espace public en vue d’améliorer l’accessibilité du quai de Marseille notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Pour information, selon le budget prévisionnel, le montant des travaux est estimé à environ 300.000 € TTC.
Le terrain appelé à recevoir l’ensemble des aménagements et équipements destinés à conforter la croisière fluviale, cadastré NB n°188, étant propriété de la Ville du Havre, il convient de signer avec elle une convention d’occupation autorisant la Communauté Urbaine à réaliser les travaux décrits.
Il est donc proposé de signer une convention d’occupation et d’autorisation de travaux avec la ville du Havre autorisant la mise en œuvre par la Communauté Urbaine des travaux d’aménagement du Quai de Marseille pour les besoins de la croisière fluviale.
La Ville autorise, par ailleurs, la mise à disposition à un sous-occupant de l’emprise nécessaire à l’implantation et l’exploitation des bornes électriques et de fourniture d’eau dans le cadre de la réalisation de ce projet. Etant ici précisé que toute sous-occupation devra faire l’objet d’un accord préalable de la Ville du Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT : - que le quai de Marseille doit recevoir des aménagements et des équipements notamment d’adduction d’électricité et d’eau potable destinés à améliorer les conditions d’accueil des navires de croisière fluviale et des touristes ;
- que la réalisation des travaux nécessaires doit faire l’objet d’une convention d’autorisation de travaux avec la Ville du Havre, propriétaire de la parcelle NB188 où seront implantés les nouveaux équipements ;
- que l’implantation des bornes d’eau et d’électricité par la société chargée de leur exploitation devra faire l’objet d’une convention de sous-occupation pour l’occupation de l’emprise foncière ;
Son Bureau réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la Ville du Havre la convention d’occupation et d’autorisation de travaux pour les besoins d’accueil de la croisière fluviale sur la parcelle NB 188 située Quai de Marseille ;
- d’autoriser M. le Président à signer tout document nécessaire à l’implantation et l’exploitation des bornes d’eau et d’électricité.
Sans incidence financière
M. Régis DEBONS : Avant de commencer par la délibération, j’aimerais proposer à l’ensemble de la Communauté urbaine, de se joindre à nous pour visiter le 15 septembre prochain différentes villes de notre Communauté urbaine avec notamment des petites richesses de patrimoine. Vous le savez, on a la chance d’avoir le label Pays d’art et d’histoire, d’ailleurs ce n’est pas une chance mais cela a été plutôt un travail, et nous avons beaucoup de richesses sur notre patrimoine, sauf que nous ne les connaissons pas tous. La proposition qui est faite est de mettre en place un ou deux cars pour vous emmener, suivant vos disponibilités et suivant aussi les lieux que vous voulez nous faire découvrir, sur les différents endroits de notre communauté urbaine.
Ainsi, les maires de La Cerlangue, de Sandouville et de Saint-Vigor-d’Ymonville nous ont préparé le 15 septembre prochain un petit voyage au sein de leurs communes. C’est donc avec grand plaisir, n’hésitez pas à le mettre dans votre agenda, qu’on ira visiter des points assez riches de leurs communes. Si vous voulez plus de renseignement, tournez-vous vers les maires présents ici. Notez dans votre agenda le 15 septembre, c’est une petite information, ça sera l’après-midi et il y aura un café et un goûter. Ensuite, le 5 octobre, nous irons à Etretat pour également voir différents point de vue de cette belle ville.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour cette initiative.
M. Régis DEBONS : La délibération n° 51 propose de signer une convention d’occupation d’aménagement du quai de Marseille pour les besoins de la croisière fluviale. Les travaux permettant notamment d’implanter des bornes d’eau et d’électricité permettant d’alimenter à quai les navires de croisière.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est bien, cela veut dire que les paquebots de croisières fluviales vont pouvoir se brancher à cette borne d’alimentation en eau et en électricité, le temps de l’escale, et donc couper leur moteur au gasoil. Vote : adoptée à la majorité
Pour : 109, Contre : 1, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :