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Arrêté - 1C Annexe Décisions prises entre le 1er et le 28 février 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 1C Annexe Décisions prises entre le 1er et le 28 février 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
vile delens
Sylvain ROBERT Mar
1 Ag
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité -
Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine
Réf : JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVEMY,
Chargée de développement culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-216204982-20250203-DEC2025-31bis-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/02/2025]
Décision n° 2025-44
NOMENCLATURE : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 AU CONTRAT AFFERENT A LA REALISATION D'UN ROMAN POLICIER COLLECTIF DANS LA CADRE DE POLARLENS 2025 — N° de Contrat MN 24054
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier les articles
R2194-1 et suivants,
Vu la décision n°2024-328 du 5 novembre 2024 autorisant la
signature du contrat relatif à la réalisation d'un roman policier
collectif dans le cadre de PolarLens 2025,
Considérant l'ajout de la participation d'un établissement scolaire,
engendrant la mise en place d'ateliers d'écriture supplémentaires,
favorisant la bonne réalisation du projet de roman collectif,
Considérant que par application de l'article 2 du contrat,
(paragraphe « modification du contrat »), l'avenant 1 acte ces
modifications.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat MN24054 relatif à la réalisation d'un
roman collectif dans le cadre de PolarLens 2025 conclu avec Hervé HERNU, sis 94 boulevard Henri Martel,
62 210 AVION.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations supplémentaires, objet de l'avenant 1, s'élève à 780 € HT, portant
ainsi le montant global forfaitaire du contrat à 4 980 € HT (augmentation de 18,57% du montant initial fixé
à 4 200 EHT).
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
H de Ville
Tel 3 2169 ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le (3 FEV. 2075
Pour Le Maire,
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
SAS y NOMENCLATURE
: 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON DE LIVRES DE vile delens MONSIEUR JÉRÔME GRUYELLES
PRESIDENT DE L'ASSOCIATION « MA PETITE FÉE AUTISTE »
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
de la Co
meration
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Affaire suivie par Mme Aline DEVEMY mai 2020 portant approbation des dispositions de
era du Développement Culturel l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022,
portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par
l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250203-DEC2025-32-AU Vu la demande exprimée le 06 janvier 2025 par
Accusé certifié exécutoire Monsieur Jérôme GRUYELLES domicilié au 22 rue de Muit 62320 Rouvroy de faire don à la Municipalité
d'une quantité de livres neufs,
Vu l'acceptation de la Municipalité de LENS pour que
soient mis à disposition et conservés au sein de la
médiathèque Robert Cousin de Lens les livres cédés
par Monsieur Jérôme GRUYELLES.
Décision n° 2025 - 32
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don les livres décrits ci-après :
- Livres neufs en tout genre jeunesse et adulte
ARTICLE 2 : Ces livres seront acheminés par les services compétents de la Ville de Lens et
seront mis à disposition du public à la Médiathèque Robert Cousin de LENS.
Hôtel de Ville - 17bis, F ARTICLE 3: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité — Projet social de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 3 FEV, 2075
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Culture Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250203-2025-33-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/02/2025
JE ETS NOMENCLATURE : 3-3
y OBERT DECISION RELATIVE À LA SIGNATURE
BIAIRE Ge 2er : D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION
Ligalomeration da Lens Us PRECAIRE DU LOCAL SIS A LENS (62300).
36 RUE SALVADOR ALLENDE, AU REZ-DE-
CHAUSSEE DU PAVILLON DANTON
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
PLANIFICATION URBAINE
Affaire traitée par M Thierry DI GIACOMO
TDG
DECISION N° 2ÿ5 - 33
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
VU l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 décidant l'application des dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2022-2812 du 16 septembre 2022 portant délégation à des adjoints au maire,
MU l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 portant modification de l'article 5 de
l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints
au Maire,
VU le projet de convention d'occupation précaire,
CONSIDERANT que l’ Office Public de l'Habitat « PAS DE CALAIS HABITAT » est propriétaire d’un local d'une superficie de 91 m’° et situé en rez-de-chaussée d'un immeuble collectif sis à LENS (62300), Quartier Grande Résidence, 36 rue Salvador ALLENDE, Pavillon DANTON,
CONSIDERANT l' impérieuse nécessité pour l’ association « MOUVEMENT
FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU PAS DE CALAIS » de faire réaliser des travaux de remise aux normes de leur siège social sis à LENS (62300), 45 rue François GAUTHIER, Maison des Associations Michel DARRAS, pour pouvoir accueillir décemment les publics concernés,
1/3 CONSIDERANT l'autorisation donnée par « PAS DE CALAIS HABITAT » à la ville de LENS de conclure avec l'association « MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PAS DE CALAIS » une convention pour la mise à disposition de ce même local le temps des travaux,
CONSIDERANT, dès lors, qu'il est donc nécessaire de conclure au préalable une
convention prévoyant toutes les modalités de cette mise à disposition par « PAS DE CALAIS HABITAT » à la « COMMUNE DE LENS »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable du local d'une superficie de 91 m° et situé en rez-de-chaussée d'un immeuble collectif sis à LENS (62200). Quartier Grande Résidence, 36 rue Salvador ALLENDE, Pavillon DANTON sera conclue entre la « COMMUNE DE LENS » et « PAS DE CALAIS HABITAT » pour y exercer une activité à usage exclusifs de bureaux.
ARTICLE 2 : Cette convention autorisera la ville de LENS à conclure une convention d'occupation précaire de ce même local à l'association « MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU PAS DE CALAIS », à la seule condition d'y exercer les seules activités répondant à son objet social.
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties et ce pour une durée déterminée de SIX (06) semaines Elle pourra être renouvelée, une seule fois, par tacite reconduction, pour la même durée et aux mêmes conditions que celles qui ont été arrètées lors de la signature de la convention.
ARTICLE 3 : Le montant de la redevance s'élèvera à SIX CENT TRENTE-SEPT EUROS (637,00 €) net de charges. Toutefois, et conformément à la convention cadre intercommunale pour l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN des 18 et 19 décembre 2024 et prévoyant la mise à disposition de locaux associatifs ou de service à la ville de LENS, aucune redevance ne sera perçue.
ARTICLE 4 : La « COMMUNE DE LENS » devra souscrire toutes assurances nécessaires aux fins de garantir « PAS DE CALAIS HABITAT » de tout dommage pouvant affecter les biens mis à disposition.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy SAINT- HILAIRE, dans le délai de deux (02) mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
2/3 Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux (02) mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux (02) mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la ville de LENS www villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità LENS. le 0 3 FEV. 2025
Par délégation du Maire,
Monsieur Thibault GHEYSENS
Adjoint en charge.qu personpele(des finances
3/3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Lievin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de le Ville
Réf. OM/LL
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsabie Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Laurence Lamant
Décision : 2025 - O ‘à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250203-DEC2025-034-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Nomenclature : 7 -4
DECISION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU SALON
FRANCHISE EXPO PARIS PORTE DE VERSAILLES DU
SAMEDI 15 AU LUNDI 17 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS.
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R. 2122-8.
Considérant que la tenue d'un stand au Salon de la
Franchise Expo Paris représente une réelle opportunité pour
la ville de Lens de faire connaître ses atouts à un maximum
de candidats à la franchise,
DECIDE
ARTICLE 1 —-D'exposer au salon de la Franchise Expo Paris se déroulant du 15 mars au 17 mars 2025 à Paris - porte de Versailles, salon international pour entreprendre en réseau, créé par la Fédération Française de la Franchise 29 boulevard de Courcelles - 75008 PARIS.
ARTICLE 2 — À cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour les trois jours de participation, entre la Ville de LENS et le salon Franchise Expo Paris, réglant les modalités des prestations.
ARTICLE 3 — Le montant du stand est fixé à 5695,20 € TTC pour les 3 jours de participation.
Le règlement sera fait après la clôture du salon par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Tél. 03 2
wvilledelens.fr ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
= 3 FEV. 2025 Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
en À SE
MAIRIE
Jean Christophe Desoutter ville de lens NOMENCLATURE 2.3.2
Sylvain ROBERT DECISION RELATIVE A L'EXERCICE DU Maire de Lens DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR ï L'ENSEMBLE IMMOBILIER BATI ET NON BATI
SIS A LENS (62300), 48 BIS RUE SAINT
ANTOINE
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
PLANIFICATION URBAINE / FONCIER
Affaire traitée par:
M. DI GIACOMO // Attaché territorial
& 03.2177.45.77
* tdigiacomo@mairie-lens. fr
Mme DHENIN // Adjoint administratif principal 1%® classe
& 03.21.08.03.57
‘ cdhenin@mairie-lens.fr
DECISION n° 2025- =
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS - LIEVIN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2131-4,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment son livre Il titre 12 des parties législative et
règlementaire,
VU la Loi “Aménagement” n° 85-729 du 18 juillet 1985 précisée par la Loi n° 91662
d'Orientation sur la Ville du 13 juillet 1991 traitant notamment de l'exercice du droit de
préemption urbain,
VU le Décret n° 86-516 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la Loi n° 85-729 du
18 juillet 1985,
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains, et notamment dans ses articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24
modifiant le Droit de Préemption Urbain, articles d'application immédiate,
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 à L. 211-7, L.
213-1 à L. 213-18 et L. 300-1 relatifs à l'exercice des droits de préemption,
1/6 VU la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment celles autorisant le Maire à exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
NU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LENS approuvé le 16 décembre
2020 et mis à jour par arrêté municipal n° 2022-1632 du 16 juin 2022,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 16 décembre 2020
portant instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) régi par l'article L. 211-1 du
Code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme
révisé et extension du Droit de Préemption Urbain dit « renforcé » (DPUR) régi par l'article
L. 211-4 du Code de l'Urbanisme sur la zone UCV1 et partie de la zone UCV du même
Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 22 juin 2022 portant
prescription de la procédure de droit commun de modification n° 01 du Plan Local
d'Urbanisme,
MU l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au Maire,
MU l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 portant modification de l'article 5 de l'arrêté
n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 27 septembre 2023
portant approbation de la modification n° 01 du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT la Demande d'Acquisition d'un Bien (DAB) en date du 07 janvier 2025
réceptionnée par voie postale avec accusé de réception le 14 janvier 2025 (annexe 01)
aux termes de laquelle l ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS dont le siège est à
ARRAS (62000), 103 rue d'Amiens, a proposé à la COMMUNE DE LENS l'acquisition d'
un ensemble immobilier bâti et non-bâti sis à LENS (62300), 48 bis rue Saint Antoine et
figurant au Cadastre sous les numéros 254, 716, 717, 837 et 840 de la section AE (contenance cadastrale totale : 1177 m?) moyennant le prix de DEUX CENT QUARANTE
MILLE EUROS (240.000,00 €) payable comptant, les frais de notaire étant à la charge de
la collectivité,
CONSIDERANT les conditions essentielles et déterminantes imposées par l
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS sans lesquelles la vente n'aurait pas été
proposée,
CONSIDERANT la valeur vénale de cet ensemble immobilier déterminée à DEUX CENT
QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (281.400,00 €) par le service du Domaine dans son avis du 25 août 2023 référencé 2023-62498-59167 (annexe 02),
CONSIDERANT que, depuis de nombreuses années, la ville de LENS a engagé une
politique volontariste d'aménagement et de développement de son territoire avec
l'ambition de renouveler son image, de développer son attractivité, et d'affimer la centralité de LENS au cœur de l’Agglomération,
2/6 CONSIDERANT que la Cité 4, Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) qui rassemble 1365
habitants et 619 logements, est classée en zone tampon UNESCO et est concernée par
le périmètre de protection des monuments historiques (statue Emile BASLY),
CONSIDERANT que la Cité 4 est intégrée dans un territoire en mutation, à proximité des
grands équipements et grands projets urbains de la centralité d'agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
(ERBM), la Ville et la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN, avec les
partenaires institutionnels du dispositif et notamment l'Etat et le Conseil régional Hauts-
De-France, ont engagé une étude urbaine et sociale qui a abouti à la formalisation d'un
schéma directeur d'aménagement de l'ensemble de la Cité 4, en parallèle des
réhabilitations des logements réalisées par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME
D'HLM,
CONSIDERANT que ce schéma directeur d'aménagement a permis de valider de grands
objectifs de réaménagement des espaces publics pour le quartier en vue d'améliorer la
qualité de vie des habitants, les liaisons dans la Cité et avec les autres quartiers, de
valoriser le paysage et le patrimoine en renforçant les équipements présents et d'adapter
la Cité aux besoins actuels,
CONSIDERANT que ce schéma directeur d'aménagement s'articule autour de trois
grandes orientations :
- Renforcement du cœur de la Cité,
- Adaptation de la Cité aux besoins actuels tout en renforçant sa valeur patrimoniale,
- Amélioration de la mobilité et structuration du maillage viaire,
CONSIDERANT que ce schéma directeur d'aménagement a permis de valider de grands
objectifs de réaménagement des espaces publics pour le quartier en vue d'améliorer la
qualité de vie des habitants, les liaisons dans la Cité et avec les autres quartiers, de
valoriser le paysage et le patrimoine en renforçant les équipements présents et d'adapter
la Cité aux besoins actuels,
CONSIDERANT que ce schéma directeur d'aménagement permettra également de
réduire la « fracture invisible » entre la Cité 4 et la Résidence SELLIER en créant un seul
et unique quartier,
CONSIDERANT, dans ce quartier en devenir, le rôle irremplaçable au quotidien des
associations présentes notamment au centre VACHALA, au cercle amical du 4, au
gymnase HOCHMAN, au plus proche des habitants de toutes les générations : animation
des territoires, activités sportives, culturelles, accompagnement des publics fragiles,
espace de dialogues et d'implication citoyenne, amortisseur social lors des crises...
CONSIDERANT que la ville de LENS soutient les bénévoles qui donnent de leur temps et
de leur énergie au service de l'intérêt général, ainsi que le tissu associatif qui représente
un acteur majeur pour notre économie, générant un nombre d'emplois supérieur au secteur de la construction,
3/6 CONSIDERANT que ce soutien volontariste aux associations se concrétise par la mise
en place d'un accompagnement local renforcé, notamment auprès des petites
associations, qui se traduit, en outre, par un appui financier renforcé, dans un contexte
budgétaire pourtant extrêmement tendu, permettant ainsi aux dirigeants et bénévoles
d'agir sur le terrain au quotidien et d’être confiants dans l'avenir de leurs projets,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la maîtrise sur la Cité 4 pour engager
l'opérationnalité de la requalification envisagée à court et moyen terme,
CONSIDERANT donc l'intérêt général résidant dans l'opportunité pour la commune de
LENS d'acquérir cet ensemble immobilier pour permettre le renouvellement urbain et la mise en œuvre d'un projet urbain, au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme,
destiné à promouvoir l'engagement associatif et citoyen sur la cité 4, justifiant ainsi
l'exercice du droit de préemption urbain régi par les articles L. 211-1 et suivants dudit
Code,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 - D’ exercer le droit de préemption urbain dont dispose la ville de LENS à
l'occasion de l'aliénation du bien suivant :
Commune : LENS (62300)
Adresse : 48 bis rue Saint Antoine
Références cadastrales : Section AE n° 254, 716, 717, 837 et 840
Contenance cadastrale totale : 1177 m2
Ensemble immobilier bâti et non-bâti à
usage de bâtiment paroissial (ancienne
Etat : église désacralisée)
Libre d'occupation
Réception de la DAB : 14 janvier 2025
Vendeur(s) : ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Représentant : Me Adrien DUMAS, Notaire à LENS
ARTICLE 2 - D’ acquérir les biens ci-dessus désignés au prix indiqué dans la demande
d'acquisition du bien de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00 €), les
frais et émoluments de l'acte authentique à régulariser et de ses suites éventuelles étant
supportés par la collectivité.
ARTICLE 3 - D'accepter la condition particulière ci-après littéralement retranscrite :
4/6 « CONDITIONS ESSENTIELLES ET DETERMINANTES
En raison de son objet précédemment à usage cultuel, la présente vente a lieu sous la
condition déterminante sans laquelle elle ne pourrait être faite, que l'acquéreur, ses
ayant droits à titre gratuit ou à titre onéreux, ne puissent utiliser l'immeuble présentement vendu à l'usage d'aucun culte, sauf dérogation accordée par l'Association Diocésaine d'ARRAS.
L'acquéreur s'engage à ne pas utiliser l'immeuble pour une activité qui serait contraire à
la morale (notamment débit de boissons, dancing, jeux de hasard), d'une manière générale qui est contraire aux bonnes mœurs.
Il s'agit d'une condition déterminante sans laquelle la présente vente n'aurait pas été
consentie. L'Association Diocésaine d'ARRAS aura donc la possibilité de demander la
résolution de la vente pour non-exécution de cette charge, sans aucune indemnité.
En cas de non-respect de cette clause, il lui sera possible également d'agir par tout
moyen de droit pour y faire cesser l'infraction, et le propriétaire devra verser une
indemnité égale au double de la valeur locative de l'immeuble, par mois de retard, à compter du jour où l'infraction sera constatée.
Le tout nonobstant de demander la résolution de la vente.
L'acquéreur s'engage à respecter de bonne foi la clause d'affectation ci- dessus, il
s'oblige également à la rappeler dans tous contrats de vente ou cession de cet
immeuble, ainsi que dans tous contrats de locations.
Cette interdiction d'affectation ne cessera qu'après démolition des constructions
existantes. Cette interdiction est stipulée pour une durée de VINGT ANS (20 ans) à compter de la signature de l'acte de vente.
L'association Diocésaine d'ARRAS autorise toutefois l'acquéreur à mettre à disposition
tout ou partie de l'immeuble à une association de son choix à l'effet d'ouvrir, de manière
temporaire, une buvette dans le cadre de l'organisation d'un évènement (manifestation, loto, ….) ».
ARTICLE 4 - De faire intervenir le transfert de propriété au profit de la ville de LENS à
la plus tardive des dates entre la signature de l’acte authentique dressé par notaire et le
paiement (ou consignation, si obstacle au paiement) du prix principal de vente, conformément aux dispositions de l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions de l'article L. 213-15 du Code de
l'urbanisme, de laisser au vendeur la jouissance du bien ainsi préempté jusqu'au paiement intégral du prix par la ville de LENS,
ARTICLE 6 - D'imputer les dépenses d'un montant de DEUX CENT CINQUANTE MILLE
EUROS (250.000,00 €) T.T.C aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
ARTICLE 7 - Au cas où des droits réels ou personnels grevant l'immeuble, autres que
ceux figurant dans la rubrique E de la présente demande d'acquisition d'un bien, viendraient à être portés à la connaissance de la ville de LENS, la présente décision
devra être considérée comme nulle au motif du défaut d'information contenu dans la
DAB qui elle-même sera dès lors considérée comme irrecevable.
Une nouvelle demande d'acquisition d'un bien précisant ces éventuels droits réels ou personnels devra, dès lors, être déposée.
5/6 ARTICLE 8 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de
deux mois à compter de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet:
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge alors le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la
ville de LENS www.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 10 - Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision.
Fait à LENS, le Ù 3 FEV, 2025
Par délégation du Maire,
Monsieur Jean-François CECAK
Adjoint en charge de l'urbanisme règlementaire
et de la stratégie urbaine intégrée Jean-François CECAK
Annexes :
Demande d'acquisition d'un bien
æ Avis du Domaine du 25 août 2023 référencé 2023-62498-59167
6/6 ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS / VILLE DE LENS/241072/ADU/II/ /
Eu RÉPUBLIQUE ŒD
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition
d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus
par le code de l’urbanisme
Ce formulaire est émis par le ministère de Ja transition écologique et de la cohésion des territoires‘
Ce formulaire peut se remplir facilerment sur ordinateur. Si vous ne disposez pas du logiciel atlapté, vous
pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement via ce lien [À
[1 Déclaration d'intention d'aliéner un bien (1)
ET Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U) (articles L. 211-1 et suivants du Code de l'urbanisme (2))
O GPS dans une zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (articles L. 212-1 et suivants du Code de l'urbanisme
CO Compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles (articles L. 215-1 et suivants du Code de l'urbanisme (4))
R] Demande d'acquisition d'un bien (1)
Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) (2)
El Compris dans une zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (3)
Cadie réservé à l'administration
f Date de dépôt au guichet : | ed N° d'enregistrement :
Prix moyen au m° :
À - Propriétaire(s) du bien
Pour une personne physique (5) :
Nom d'usage 1 Prénom 1
Profession 1 (facultatif) (6) :
Si le bien n'est pas en indivision, veuillez renseigner l'identité de l'éventuel co-déclarant:
Nom Prénom
Pour une personne morale (7) :
Dénomination Forme juridique
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS Association déclarée
N° SIRET
423 208 560
Nom d'usage du représentant Prénom du représentant
LEBRUN : BERNARD . 2
Si le bien est en indivision (8), soit entre personnes physiques, soit entre personnes morales, indiquer le nombre de
co-indivisaire(s) : __ et compléter la fiche complémentaire « Autre(s) déclarant(s) » (9) en indiquant
leur(s) nom(s), prénom(s), adresse(s) et quote(s}-part(s).
(1 Adicie À 213,1 du Code de l'urbanisme
D Certa N° 10072-03 Page 1/10 Adresse ou siège social (10)
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : —
Numéro : __ Voie- 108 rue d'Amiens RE NE
Lieu-dit : Locarté : ARRAS He EE Pays : Fe Division territoriale (si international) : pal
Code postal : 62000 EVE BP:UMENRIE Cedex: Ë ‘
Téléphone (facultatif): = se - ___ = Indicatif (facultatif) :
Adresse électronique (facultatif) :
PORT res on MR
B - Situation du bien
Adresse précise du bien
La cession du bien entraîne-t-elle une division parcellaire ? [2] Oui Non
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... :
Numéro : _ Type de voie : = Rene)
Lieu-dit : = a HER tu ie
Localité: LENS DRE
Code postal : 62300 BP:UE MEME Cedex: 28 2x
Superficie totale de l'assiette foncière du bien cédé (m°) : O0hafia77ca
Références cadastrales de la parcelle
Nom de la voie : 45 Bis Rue Saint Antoine
Préfixe Section N° (quartier, ones Localité superficie
AE 0254 | RUE SAINT VALENTIN LENS 00 ha 07 a 32 ça
AE 0716 | 48 RUE SAINT ANTOINE LENS 00 ha 00 a 49 a
AE 0717 | 50 RUE SAINT ANTOINE LENS 00 ha 02 a 93 a
© Si le bien est situé sur plus de parcelles cadastrales, veuillez renseigner l'annexe dédiée.
Plan(s) cadastral(aux) joint(s) D Oui [] Non
C - Désignation du bien
Immeuble
Non bâti EX Bâti sur terrain propre
[1 Bâti sur terrain d'autrui, dans ce cas indiquer le nom du propriétaire :
En cas d'indivision, précisez la quote-part du bien vendu:
Nature des droits cédés
Pleine Propriété [] Nue-Propriété ET usufruit
D Cerfa N° 1007208 Page 2/10 Nature du sol en superficie (m’)
Carrières Eaux cadastrées Terrains à bâtir | Terrains d'agrément
Caractéristiques du bien (hors copropriétés et division en volumes)
[Bâtiments vendus en totalité (11) :
Batime nne Eglise dèsa
Surface construite au sol (m2) : SRE Surface utile ou habitable (m°?) : ne
Nombre de : EI Niveaux FEES Appartements FHRNOENEERE, Autres locaux SERRE
Caracteristiques du bien (division en volumes)
Vente en volumes N° des voumes : ITS EREONTANURES
Caractéristiques du bien (copropriété)
Locaux dans un bâtiment en copropriété (12)
N° d'inscription au registre des copropriétés : RES
Le bien est achevé depuis : [1] Plus de 4 ans Moins de 4 ans
Le réglement de copropriété a été publié aux hypothèses depuis : [1 Plus de 10 ans Moins de 10 ans
‘ Surface |
N°dulot | Bêtiment | Étage Quote-part des parties Nature utile ou habitable
Lotissement
Bien situé dans un lotissement ? Oui (#) Joindre le réglement et le cahier des charges du lotissement.
Droits sociaux (13)
Désignation de la société : Re Nombre de parts cédées : RES
Désignation des droits :RESSENTI Nombre total de parts : RSESEURENS
Nature :
Numéro des parts : RP SEE
La cession conduit-elle l'acquéreur à détenir la majorité des parts de la société ?[0] oui E] Non
D - Usage et occupation (14)
Usage @) Si plusieurs usages, cocher les cases correspondantes
Habitation Professionel Commercial Agricole
Autre (préciser) : Ek
D cerfa N° 10072*03 Page 3/10 Occupation
Par le(s) propriétaire(s)
El Par un (des) locataire(s) - Le cas échéant, préciser la nature du bail, le montant annuel hors charge du loyer, la
date de prise d'effet et de fin de bail et le nom du locataire.
Sans occupant
E] Autre (préciser) : =
Une installation soumise à autorisation ou à enregistrement, au titre du code de l'environnement a t-elle été
exploitée sur le terrain ?
[CJoui - S'il y a lieu, joindre les informations dues telles que spéci
ET Non
par l'arücle L. 514-20 du code de l'environnement.
E - Droits réels ou personnels (15)
Grevant les biens: PJoui CINon
Préciser la nature : _ condition particulière à insérer dans | acte Indiquer si rente viagère antérieure : ] oui [] Non
F- Modalité de la cession ou de la donation
1-Vente amiable
Prix de vente hors commission (en chiffres) : 240 000.00 {en lettres) : deux cent quarante mille euros + frais d'acquisition
Si TVA en sus du prix, préciser le montant (en chiffres) :
Évaluation hors commission (en chiffres) : (en lettres) :
Dont éventuellement inclus : Mobilier : RL Autres : 1
Vente indissociable d'autres biens : Oui Non
Si oui, adresse précise du bien (description à porter en annexe) :
Modalité de paiement
Comptant à la signature de l'acte authentique E À terme (présiser) :
[Si commission, montant : _ ____ []rrc
À la charge de: []Acquéreur [] Vendeur
Si paiement en nature
Désignation de la contrepartie de l'aliénation :
Évaluation de la contrepartie :
EI] Rene viagère Montant annuel : re Montant comptant sr
Bénéficiaire(s) de la rente :
[] Droit d'usage et d'habitation [Vente de la nue-propriété
Évaluation de l'usage ou de l'usufruit : FE
Autres modalités de transfert
[1 Échange
Désignation des biens reçus en échange :
D certe N° 10072*03 Page 410 Montant de la soulte le cas échéant : ER
Propriétaires contre-échangistes :
El Apports en société
Bénéficiaire : ÉSAROERERENTENES Estimation du bien apporté : ER
Cession de tantième de terrains contre remise de locaux à construire
Estimation du terrain : Estimation des locaux à remettre (dation) : LE
Location-accession - Estimation de l'immeuble objet de la location-accession : FRS
2-Adjudication (16)
Volontaire Ou rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire
Mettant fin à une indivision ne résultant pas d'une donation-partage
Date de l'adjudication : CPE RAR EU Montant de la mise à prix : Rae
Lieu de l'adjudication :
3-Donation (17)
Oui Non
G - Les soussignés déclarent
Que le(s) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique 1
1-A (ont) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et
conditions indiqués
Acquéreur - personne physique (facultatif) (18) :
Nom d'usage Prénom
Profession :
Acquéreur - personne morale (facultatif) (18) :
Nom d'usage du représentant Prénom du représentant
Dénomination Forme juridique
N° SIRET
Adresse de l'acquéreur (facultatif) (18) :
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage. : ERESNE
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : SR RE I ES
numéro: HSE voi : USSR SRE ER RS
Lieu: RARE RER à oc : RRSRRRe RR
Pays : RER RENE Division territoriale (si international) : FER
code postal : BISSRENER ep: NN cedex : BIEL
Téléphone (facultatif) : MECS ESS Indicatif (facultatif) : RE
Adresse rot KE ë
RS Mn
D ceria N° 1072-03 Page 5/10 indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur (facultatif) (19) :
EX 2- Demande(nt) au titulaire du droit de préemption d'acquérir les biens désignés à la rubrique C aux prix
et conditions indiqués (20).
[] 3 - Qu'il est chargé de procéder à la vente par voie d’adjudication comme indiqué à la rubrique F-2 des
biens désignés à la rubrique C appartenant au(x) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique A.
Fait à À AN
H - Rubrique 3 remplir si le signataire est le notaire ou un autre mandataire (21)
Nom d'usage Prénom
Qualité
Adresse électronique :
7 _@ _ 2
Adresse
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : _—
Numéro : 7 Voie: a ——
RE
Localité : _ Pays 2 —-
Code postal BP: Cedex : ___ __
Téléphone 22 Indicatif si international) : + __
D Cerfa N° 1007203 Page 6/10 | - Observations
La vente aura lieu aux conditions de drit en pareille matière et sous la condition
suivante :
En raison de son objet précédemment à usage cultuel, l'ACQUEREUR s'interdit, tant pour lui-même ainsi que pour ses ayants droit, successeurs et ayants cause, à utiliser l'immeuble présentement vendu à l'usage
d'aucun culte, sauf dérogation expressément accordée par l'Association Diocésaine d'ARRAS. De plus, l'ACQUEREUR s'interdit, tant pour lui-même ainsi que pour ses ayants droit, successeurs et ayants cause, à exercer où permettre que soient exercées, dans le bien vendu, directement ou indirectement, d'une
façon générale, des activités contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la législation en vigueur, et de façon particulière, toute activité de débit de boissons, dancing et jeux de hasard. Le VENDEUR autorise toutefois l'ACQUEREUR, ses ayants droit, successeurs et ayants cause, à mettre à disposition le bien vendu, en tout ou partie, à tout organisme de son choix à l'effet d'ouvrir, de manière temporaire, une buvette, dancing, loto. dans le cadre de l'organisation d'un évènement spécifique et ponctuel.
Cette restriction est demandée par le VENDEUR compte tenu de l'usage passé du bien présentement vendu qui était alors un lieu de culte.
Cette restriction est demandée par le VENDEUR et acceptée par l'ACQUEREUR pour une durée de TROIS années à compter des présentes. .
La présente restriction est une condition déterminante sans laquelle la présente vente n'aurait pas êté consentie.
En cas d'infraction à cette restriction, le VENDEUR pourra la faire constater et donner lieu aux poursuites judiciaires permettant de la faire cesser, nonobstant toute demande de dommages et intérêts.
Cadre réservé au titulaite du droit de préemption
Informations concernant vos données à caractère personnel
Nous avons besoin de vos données pour étudier votre demande et pour vous contacter par la suite.
Le responsable de traitement de la déclaration d'intention d'aliéner est la commune de dépôt de votre dossier. Les
données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande.
Ainsi, pour toutes informations, questions ou exercice de vos droits portant sur la collecte et le traitement de vos
données à des fins d'instruction, veuillez prendre contact avec la mairie du lieu de dépôt de votre dossier.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques àl'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par courrier :
À l'attention du délégué à la protection des données
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS / VILLE DE LENS/241072/ADU/I/ /
D Cerfa N° 10072-02 Page 7/10 Annexe - Références cadastrales
Si votre bien pa sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie : A SUPPRIMER AVANT IMPRESSION : Annexe à retrouver complétée automatiquement dans un autre courrier,
s Lieu-dit Superficie Préfixs | Section | N (quartier, arrondissement) Epçalité totale {m’)
AE 0837 | 52 RUE SAINT ANTOINE LENS 44 m°
à ie is Lieu-dit ë Superficie Préfixe | Section | N° | Ecrtier arrondissement) Localité totale {m°)
AE 0840| RUE SAINT AME LENS 59 m°
5 * Lieu-dit L Superficie Préfte | Section | M (quartier, arrondissement) Hé totale {m2)
à : ° Lieu-dit le Superficie Préfixe | Section | N tquartier, arrondissement) Localité totale {m°)
ï 6 Lieu-dit à Superficie Prèfixe | Section | M fausitise: arrondisesrnertt Localité totale {m’)
LE 5 Lieu-dit ss à Superficie Prétixe | Section | N° (quartier, arrondissement} Locaité totale fm”)
ë | Lieu-dit . Superficie Préfixe | Section| N (quartier, arrondissement) Localité totale {m°)
Lieu-dit Superficie Préfixe | Section | N° | Euartior, arrondissement) Localité totale {rn°)
é Lieusdit = Superficie Préfixe | Section | N (quartier, arrondissement} Lexaiité totate (mn?)
à Secti Lisu-dit L Superficie Préfixe W (quartier, arrondissement) lité totale {m)
n _T. Lieu-dit . Superficie Préfixe | Section | N (quartier, arrondissement) Localité totale {rm} Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien
soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
Liste des renvois figurant dans le formulaire
{1) — La déclaration ou la demande doit être établie en 4 feuillets et adressée au destinataire (cf. renvois (2), (3) et (4)) par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposée contre décharge, où transmise par voie électronique.
{2) - Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, régi par les articles L. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, la déclaration ou la demande doit être adressée à la mairie de la commune où est situé ce bien.
(3) — Si le bien est compris dans une zone d'aménagement différé (article L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme), la déclaration ou la demande est à adresser au maire de la commune où est situé ce bien.
(4) — Si le bien est compris dans une zone de préemption délimitée au titre de la législation sur les « espaces naturels sensibles » {article L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme), la déclaration est à adresser au président du conseil départemental du département dans lequel est situé ce bien.
(5) - Si la demande est faite conjointement par deux personnes qui ne sont pas en indivision, il faut indiquer le nom et le prénom du second déclarant dans nom 2 prénom 2 ; dans le cas d'une indivision des compléments devront être apportés dans la fiche complémentaire dédiée « Autre(s) déclarant(s) » (cf. renvoi 9).
{6) — Si la profession est renseignée, elle doit l'être selon la nomenclature INSEE des professions et catégories socio-professionnelles en 8 postes : agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d'entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, retraités, autres persannes sans activité professionnelle.
{7) - Sile déclarant est une personne morale ou plusieurs personnes morales, les éléments doivent être clairement renseignés (Siret, forme juridique et identité du représentant). La possibilité qu'il y ait plusieurs personnes comme déclarants peut être traitée dans la fiche complémentaire dédiée « Autre(s) déclarant(s) ».
(8) — Pour les immeubles en indivision, deux cas doivent être distingués : - l'immeuble est soumis au droit de préemption urbain ou compris dans une zone d'aménagement différé : les cessions des droits indivis, même si ceux-ci ne représentent pas la totalité de l'immeuble, doivent faire l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, sauf si elles sont consenties à l'un des co-indivisaires ; - l'immeuble est compris dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles : n'est soumise à déclaration d'intention d'aliéner que la cession de l'ensemble des droits indivis représentant l'immeuble dans son entier, sauf pour le droit de préemption du Conservatoire du littoral qui est applicable à la cession de droits indivis sur un
immeuble ou une partie d'immeuble bâti ou non bâti ainsi qu'à la la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, sur la totalité ou certaines parties des zones de préemption créées par le conseil départemental ou le Conservatoire.
(9) — En cas d'indivision entre personnes physiques où entre personnes morales, les informations relatives
à l'identité, l'adresse et à la quote-part seront obligatoirement renseignées dans la fiche complémentaire « Autre(s) déclarant(s) » générée automatiquement lorsque le nombre de co-indivisaires est renseigné.
(10) -— L'adresse du déclarant doit être la plus détaillée possible. Pour le siège social (si le propriétaire est une personne morale), il faut indiquer l'adresse du principal établissement ; lorsque la déclaration ou la demande est présentée par un établissement secondaire, le signataire devra indiquer l'adresse à la rubrique H.
(11) - Bâtiments vendus en totalité : les renseignements à fournir ne doivent porter que sur le bâtiment principal {la maison par exemple) ; la surface construite au sol ainsi que la surface utile ou habitable peuvent être indiquées approximativement; les niveaux s'entendent, tant des étages proprement dits que des sous-sols, rez-de-chaussées où combles, le cas échéant locaux autres que des appartements : il s’agit des locaux principaux affectés à un usage autre que d'habitation (bureaux, commerces par exemple). Le numéro des volumes pour une vente en volumes permet d'identifier le bien objet de la vente.
(12) - Locaux dans un bâtiment en copropriété.
Nature des lots : précisez s’il s'agit d'un appartement, d'une cave, d'un box pour automobile, etc. La surface utile ou habitable n'est à indiquer que pour les locaux principaux (appartements, bureaux.….).
(13) - Droits sociaux : lorsque la DIA porte sur la vente de parts de société (si cette rubrique doit être remplie, il est
nécessaire de remplir également la rubrique précédente : « locaux dans un bâtiment en copropriété »). Désignation de la société : indiquez seulement sa dénomination, sa forme juridique (par exemple : société civile) ainsi que l'adresse de son siège, comme prévu à la rubrique A.
Nature des droits cédés : parts où actions par exemple. Il faut indiquer le nombre et le numéro des parts.
(14) - Usage : il s’agit de l'usage actuel du bien. I! peut y avoir plusieurs usages donc plusieurs choix conjoints possibles. Si vous souhaitez, en accord avec votre acquéreur, donner des indications sur l'usage futur qu'il entend conférer au bien, les faire figurer à la rubrique G.
{15) — Indiquer clairement s’il y à des droits réels ou personnels.
La mention « en attente d'éléments de la conservation des hypothèques » n'est pas admise.
MP Cerf N° 50013401 Page 9 / 10 (16) - Adjudication : cette rubrique correspond à des cas dans lesquels la déclaration doit être obligatoirement établie par le notaire ou le greffier du tribunal compétent chargé de procéder à l'adjudication. Au cas où l’adjudication serait faite sans qu'une mise à prix soit prévue, vous devez nécessairement évaluer le bien.
{17) — La donation peut donner lieu à droit de préemption. Ceci est régi par l'article L. 213-1-1 du code de l'urbanisme qui précise en effet que sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 213-1 lorsqu'ils font l'objet d'une donation entre vifs, sauf si celle-ci est effectuée :
1° Entre ascendants et descendants ;
2° Entre collatéraux jusqu'au sixième degré :
3° Entre époux ou partenaires d'un pacte civil de solidarité ;
4° Entre une personne et les descendants de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité, ou entre ces descendants.
{18) — Les renseignements concernant l'acquéreur doivent être obligatoirement foumis si la personne qui se propose d'acquérir l'immeuble l'exige : en effet, en cas de non-utilisation aux fins prévues par les textes des biens acquis par préemption, l'ancien propriétaire et l'acquéreur évincé par la préemption disposent d'un droit de rachat préférentiel et, en cas de méconnaissance de ce droit, d'une action en dommages-intérêts.
(19) — Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur: vous pouvez préciser à cet endroit, en accord avec l'acquéreur, l'usage que ce dernier entend conférer au bien : — maintien de l'usage actuel
— où, au contraire, changement de cet usage, par exemple, conversion de bureaux en logements. Vous pouvez préciser également les conditions dans lesquelles l'acquéreur envisage de conférer cette destination au bien : en le laissant en l'état, en le réhabilitant, en édifiant une construction neuve.
{20) — Cette rubrique est à remplir lorsque le propriétaire fait exercice du « droit de délaissement » qui lui est offert par le code de l'urbanisme lorsque son bien est compris dans une zone d'aménagement différé ou soumis au droit de préemption urbain.
(21) — Signataire autre que le propriétaire.
Qualité : notaire, mandataire, fondé de pouvoirs, gérant de la société propriétaire, etc. Joindre à la déclaration ou à la demande une copie du pouvoir ou du mandat.
r en savoir plus
a ©Er © 1 Ni uoia - 2055 La Déf
oiogie.gou
GP Cerfa N° 50018401 Page 10/10 Le soussigné
Monsieur Bernard LEBRUN
Agissant au nom de
L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS", association cultuelle, conforme aux lois des 9 décembre 1905 et 1er juillet 1901 selon l'avis du Conseil d'Etat du 13 décembre 1923, légalité réitérée par lettre de la 1ère Ministre du 9 mars 2023 adressée au Nonce Apostolique par la voie diplomatique, et titulaire de la qualité cultuelle conformément à l’article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée par la loi du 24 août 2021. Association déclarée à la Préfecture du Pas- de-Calais le 26 février 1924 et publiée au Journal Officiel en date du 6 mars 1924, ayant son siège social à ARRAS (62000), 103 rue d'Amiens. identifiée sous le numéro unique d'identification 423 208 560.
Donne tous pouvoirs à Maître Adrien DUMAS, notaire à LENS à l'effet de
-procéder aux formalités en vue du dépôt auprès de la mairie de LENS de la demande d'acquisition d’un bien concernant le bien ci-après :
A LENS (PAS-DE-CALAIS) 62300 48 Bis Rue Saint Antoine,
Un bâtiment paroissial (Ancienne Eglise désacralisée)
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° Lieudit Surface
AE 0254 | RUE SAINT VALENTIN 00 ha 07 a 32 ca AE 0716 |48 RUE SAINT ANTOINE 00 ha 00 a 49 ca AE 0717 _|50 RUE SAINT ANTOINE 00 ha 02 a 93 ca AE 0837 _|52 RUE SAINT ANTOINE 00 ha 00 a 44 ca AE 0840 |RUE SAINT AME 00 ha 00 a 59 ca
Moyennant le prix de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000,00 EUR).
La condition particulière ci-après devra être expressément rappelée :
CONDITIONS ESSENTIELLES ET DETERMINANTES
En raison de son objet précédemment à usage cultuel, la présente vente a lieu sous la condition déterminante sans laquelle elle ne pourrait être faite, que l'acquéreur, ses ayant droits à titre gratuit ou à titre onéreux, ne puissent utiliser l'immeuble présentement vendu à l'usage d'aucun culte, sauf dérogation accordée par l'Association Diocésaine d'ARRAS. L'acquéreur s'engage à ne pas utiliser l'immeuble pour une activité qui serait contraire à la morale (notamment débit de boissons, dancing, jeux de hasard), d'une manière générale qui est contraire aux bonnes mœurs.
Il s'agit d'une condition déterminante sans laquelle la présente vente n'aurait pas été consentie. L'Association Diocésaine d'ARRAS aura donc la possibilité de demander la résolution de la vente pour non-exécution de cette charge, sans aucune indemnité.
En cas de non-respect de cette clause, il lui sera possible également d'agir par tout moyen de droit
pour y faire cesser l'infraction, et le propriétaire devra verser une indemnité égale au double de la valeur locative de l'immeuble, par mois de retard, à compter du jour où l'infraction sera constatée. Le tout nonobstant de demander la résolution de la vente.
L'acquéreur s'engage à respecter de bonne foi la clause d'affectation ci- dessus, il s'oblige également à la rappeler dans tous contrats de vente ou cession de cet immeuble, ainsi que dans tous contrats de locations. Cette interdiction d'affectation ne cessera qu'après démolition des constructions existantes. Cette interdiction est stipulée pour une durée de VINGT ANS (20 ans) à compter de la signature de l'acte de vente.
L'association Diocésaine d'ARRAS autorise toutefois l'acquéreur à mettre à disposition tout ou partie de l'immeuble à une association de son choix à l'effet
d'ouvrir, de manière temporaire, une buvette dans le cadre de l’organisation d'un évènement (manifestation, loto, ….).
La 4 dansé Lois
HE Association Diocésaine d'Arras L 103, rue d'Amiens - CS 61016
À 62008 ARRAS cedex Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
du Pas de Calais
Pôle d'évaluation domaniale de Arras
5 rue du Docteur Brassart
62 034 Arras Cedex
Courriel : i À i ip.finan .fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : S.CLABAUX
Courriel : sonia.clabaux@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0321212743
Réf DS:13554248
Réf OSE : 2023-62498-59167
7302 - SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 25/08/2023
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Pas de Calais
w-
Monsieur le Maire
de Lens
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible
Nature du bien :
Adresse du bien :
Valeur :
Ensemble immobilier à usage paroissial
48 bis rue Saint Antoine, 62 300 Lens
281 400€, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») î - CONSULTANT
affaire suivie par : M.Di Giacomo.
vos réf: XH/TDG_DAB_48 bis rue Saint Antoine (section AE n° 254-716-717-837-840)
2-DATES
de consultation : 31/07/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble : 17/08/2023
du dossier complet : 17/08/2023
8- OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : DO
Acquisition : amiable []
par voie de préemption [X]
par voie d'expropriation []
Prise à bail : O
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire : A
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3/[] de l'instruction du 13 décembre 2016" :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) O0
3.3. Projet et prix envisagé
Acquisition par voie de préemption d'un ensemble immobilier paroissial. La Demande d'Acqui- sition du Bien (DAB) est en date du 13/07/23.
Dans le cadre de l'engagement et le renouveau du bassin minier (ERBM), la Ville et la Commu-
nauté d'agglomération de Lens Liévin, avec les partenaires institutionnels du dispositif notam- ment l'Etat et le Conseil Régional, ont engagé une étude urbaine et sociale qui a abouti à la for- malisation d'un schéma directeur d'aménagement de l'ensemble de la cité 4, en parallèle des ré-
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine habilitations des logements réalisées par la SA Him Maisons et Cités. Ce schéma a permis de vali- der de grands objectifs de réaménagement des espaces publics pour le quartier en vue d'amélio- rer la qualité de vie des habitants, les liaisons dans la cité et avec les autres quartiers et de valori- ser le paysage et le patrimoine en renforçant les équipements présents et adapter la cité aux be- soins actuels. Le bien à acquérir présente un intérêt certain, de par sa situation géographique stratégique à mi-chemin entre le Parc VACHALA et le groupe scolaire Voltaire, au cœur même du schéma directeur de la Cité 4. Qui plus est, la collectivité est en mesure de justifier de la réali- té d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement relevant de l'intérêt général, répondant ainsi aux objectifs mentionnés à l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, même si les caractéris- tiques précises ne sont pas à ce stade définies (la nature du projet apparaîtra dans la décision de préemption).
Le montant de la Demande d'’Acquisition du Bien (DAB) est fixé à 313.200€ dont 13.200,00 €
d'honoraires de négociation à la charge du vendeur.
4- DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La commune de Lens se situe à l'Est dans le département du Pas de Calais de la région Hauts de France. Elle est bordée par l'A21.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Le bien se situe dans une zone à dominante d'habitations et de quelque commerces en périphé- rie du centre urbain de Lens. Il est accessible par les rues Saint Antoine et Saint Valentin et il est desservi par les transports en commun(arrêt de bus à proximité).
La saisine du consultant ne mentionne pas la nature et l'emplacement des réseaux existants.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune | Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
AE254 2b rue Saint Valentin 732m?
AE716 48 rue Saint Antoine 49m?
Ensemble immobilier composé
AE717 | SOrue Saint Antoine | 293m2 | d'une salle paroissiale et d'un ga- rage indépendant Lens
AE837 52 rue Saint Antoine 44m?
AE840 Rue Saint Ame 59m?
TOTAL| 1177m°
4.4. Descriptif Pièce principale avec puits de
lumière
caves -Ensemble immobilier comprenant un bâtiment principal à usage de salle paroissiale et un garage indépendant pour un véhicule automobile, clôturé par un muret en briques surélevé d'un grillage et fermé par un portail double pan métallique rue Saint Antoine et un portail grillagé rue Saint Valentin.L'ensemble immobilier dispose d'un espace vert sur le devant et d'une cour en sol enrobé permettant le stationnement de véhicules et comprenant un garage. Le bâtiment principal est construit en briques de plain pied avec une couverture quatre pans en tuiles béton.
-au sous-sol : une cave composée de plusieurs pièces dont une comprenant la chaudière au gaz -au rez-de-chaussée : entrée sur le côté du bâtiment donnant sur une petite pièce puis une grande pièce principale avec un puits de lumière et une belle hauteur sous plafond disposant de plusieurs accès extérieurs,un espace sanitaire, une pièce neutre avec accès à une cuisine meu- blée et équipée en partie, un dégagement avec un accès à la cave et au grenier. Les menuiseries sont principalement en pvc double vitrage protégées par des grilles de protec- tion, certaines sont en bois simple vitrage. Les sols sont carrelés(granit ancien) ou en carreaux de ciment, les murs sont peints, le avec des volets roulants, les sois sont carrelés(granit ancien ou carreaux de ciment), le chauffage est au gaz de ville et fourni par des convecteurs électriques se- lon les pièces.
Etat général d'entretien : dans la salle principale, deux fenêtres sont absentes et les ouvertures ont été obstruées par des plaques en plastique. Les convecteurs sont d’ancienne génération. Dans certaines pièces, les murs sont à rafraîchir. Sur l'arrière, une petite partie de la toiture a été refaite.
A l'entrée du site, Un garage indépendant pour un véhicule automobile est présent, construit en plaques béton avec une couverture en bac acier et fermé par une porte métallique basculante, ne disposant pas d'électricité ou d'arrivée d'eau. L'état intérieur du garage n'a pu être apprécié car la poignée de la porte a été endommagée.
Diagnostic amiante du 15/03/23: des matériaux et produits contiennent de l'amiante(conduite ventilation chaufferie au sous sol)
Diagnostic assainissement du 19/07/23 : travaux de mise en conformité des rejets de sinstalla- tions intérieures d'assainissement).
Eléments de plus value : superficie du terrain
-Eléments de moins value : quelques travaux à prévoir
4.5. Surfaces du bâti
La saisine du consultant mentionne une surface de 402m? pour le bâtiment et 12m° pour le ga- rage.
Les informations déclaratives disponibles à ce jour font état sur la parcelle AE254, d'un im- meuble de bureaux d’une surface de 360m? et d'une maison d'habitation de 61m2. Par courriel du 31/07/2023 via la plateforme démarches simplifiées, le consultant a indiqué que la surface estimée du bâtiment était de 402m° et la surface estimée du garage de 12m°2. Pour l'estimation domaniale, les surfaces de 402m? et 12m? sont retenues.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Propriétaire : Association Diocésaine d'Arras.
Origine de propriété : ancienne, non répertoriée.
5.2. Conditions d'occupation
Libre d'occupation.
6 - URBANISME
6.1.règles actuelles
Plan Local d'Urbanisme. Zone UP: il s'agit d'une zone urbaine de faible densité et d'habitat de type individuel(zone ur- baine pavillonnaire). Cette zone correspond aux quartiers périphériques du centre-ville et se compose entre autres des anciennes cités minières qui pour certaines ont le caractère de cité jardin. Elle joue ainsi le rôle de ceinture verte au centre-ville. L'objectif est de conserver l'aspect végétal de ces cités(...).
-Servitudes administratives, d'utilité publique où de droit privé : zone archéologique, zone de ruissellement, axe terrestre bruyant, retrait-gonflement des argiles(aléa faible), zone potentielle- ment sujette aux inondations de cave(fiabilité forte). PT1 : zone de protection, AC1 périmètre de protection.
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette mé- thode est utilisée car il existe Un marché immobilier local avec des biens comparables à celui à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources et critères de recherche - Termes de référence
Des mutations à titre onéreux d'immeubles professionnels, d'une surface comprise entre 150m°
et 600m/, entre janvier 2020 et juin 2023, situés sur Lens, ont été recherchées.
Locaux professionnels - valeur vénale
date ME commune cadastre Superficie Surface urba- prix Prix/m? Observations tation adresse terrain bâti nisme |
= nn _ _ = | | _— Lens, rue de la paix
ar
| per rt | r En centre urbain, É 20/05/22 AB1007 389m° 505m° DPU 275 000€ 544,55€ | immeuble à usage de bureaux
| |
| | | En dehors du Î 2 3 centre urbain-Im- 2 08/09/21 BN317 805m 186m DPU 149 600€ 804,30€ meuble de bu- reaux
| | u ll | { } | | _ _— — 3 12/05/21 Lens, 32 av Van Pelt AB1577 223m° | 335m° DPU 150 000€ 477,76€ Centre urbain-im- | meuble profes-
sionnel Lens, rue des colibris BL756(le En dehors du
| à ns) centre urbain
+AH469 Immeuble à usage
4 31/07/20 -472{loi- 2812m° 600m° DPU 520000€ 866,67€ de centre de for-
e — sons mation+ 23 places
| | sous de stationne- |
lens) | ment.
moyenne 673,32€
dominante | 674,43€
8.1.2.Autres sources
Aucune consultation de sources externes à la DGFIP n'a été réalisée.
8.2. Analyse et arbitrage du service - valeurs retenues
Il ressort des critères retenus une sélection de quatre mutations à titre onéreux dans une four- chette de prix allant de 150 000€ à 520 000€. Les termes de comparaison 1 et 3 sont situés en centre urbain de Lens sur des terrains de petite superficie et présentent des prix autour de 510€/ m?. A l'inverse, les termes 2 et 4, implantés à l'extérieur du centre urbain et disposant de terrains de plus de 800m?, montrent des prix autour de 835€/m°.
Le bien évalué dispose d'un terrain de 1 177m? mais nécessite quelques travaux. Aussi compte tenu des caractéristiques du bien, la valorisation est fixée à 700€/m°.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d’ap- préciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui ré-
sulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 281 400€ (402x700).
Elle est exprimée hors taxes et hors droits.
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur maximale d'acqui- sition sans justification particulière à 309 540€.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10- DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des par- ties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai. w
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signa- ture de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une proroga- tion du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient ap- pelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en posses- sion du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des af- faires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret profes- sionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
ex Sonia CLABAUX
Inspectrice des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber- tés, s‘exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Fi- nances Publiques. NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT
‘ Ir N°8 POUR L'ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR LES
ville de ens ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 (PS22025) —
& SEJOUR A LA MONTAGNE DE JUILLET 202 Sylvain ROBERT s UILLET 2025
Maire de Lens
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
. DIRECTION Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant Vie de la Cité — Accès aux Services Publics ï s - . BE
Et aux Ressources Internes approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Direction de la Commande Publique Collectivités Territoriales,
Affaire suivie Mme Déborah CARUSO pau oo . À Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des LG/DC .
Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024,
portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu la procédure de passation du présent accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents passé en application de l’article R2162-10 du Code
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de la Commande Publique et en particulier les articles R2162-7 à R2162- 062-216204982-20250204-DEC2025-36-DE 12:
Accusé certifié exécutoire
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant attribution
de l'accord cadre aux associations et sociétés ADAV (59380), UCPA
(94110) et LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108) ;
Décision n° 2025 - 36 Considérant que le marché subséquent n°8 relatif à l’organisation d'un
séjours vacances à la montagne au mois de juillet 2025 a été transmis aux
trois candidats titulaires de l’accord-cadre ;
Considérant le courrier de l'association Les Compagnons des Jours
Heureux en date du 26 Novembre 2024, informant la collectivité de
l'impossibilité de proposer une offre pour le marché subséquent n°8 en
raison de différentes hausses auxquelles l'association doit faire face et
notamment celle du salaire des animateurs ;
Considérant les propositions techniques et financières reçues des
associations ADAV et UCPA- TOOTAZIMUT,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché subséquent n°8 pour l’organisation d’un séjour vacances à la
montagne pour le mois de juillet 2025 avec l'association UCPA SPORT VACANCES, dont le siège social se situe
21-37 rue de Stalingrad — 94 110 ARCUEIL.
Hôtel de Ville - 17
Tél. 03216
www.villedelens.fr
, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
1431165 ARTICLE 2 : Le présent marché subséquent n°8 est passé pour le montant unitaire de séjour suivant : 1 160€
TTC par adolescent.
ARTICLE 3 : La durée du séjour est prévue du 15 au 28 Juillet 2025.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 04/02/2025
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT
“ l N°9 POUR L'ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR LES
ville de ens ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 (PS22025) -—
SEJOUR A LA MER D’AOUT 2025 Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION . Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant Vie de la Cité — Accès aux Services Publics . . L . 2.4 Et aux Ressources Internes approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Direction de la Commande Publique Collectivités Territoriales,
Affaire suivie Mme Déborah CARUSO
LG/DC Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024,
portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu la procédure de passation du présent accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents passé en application de l’article R2162-10 du Code
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de la Commande Publique et en particulier les articles R2162-7 à R2162- 062-216204982-20250204-DEC2025-37-DE 12:
Accusé certifié exécutoire
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant attribution
de l'accord cadre aux associations et sociétés ADAV (59380), UCPA
(24110) et LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108) ;
écisi ® -37 ja ; ï _—. _—— Décision n° 2025 - Considérant que le marché subséquent n°9 relatif à l’organisation d’un
séjours vacances à la mer au mois d'août 2025 a été transmis aux trois
candidats titulaires de l’accord-cadre ;
Considérant le courrier de l'association Les Compagnons des Jours
Heureux en date du 26 Novembre 2024, informant la collectivité de
l'impossibilité de proposer une offre pour le marché subséquent n°9 en
raison de différentes hausses auxquelles l'association doit faire face et
notamment celle du salaire des animateurs ;
Considérant les propositions techniques et financières reçues des
associations ADAV et UCPA- TOOTAZIMUT,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché subséquent n°9 pour l’organisation d'un séjour vacances à la
mer pour le mois d'août 2025 avec l’association ADAV, dont le siège social se situe 6 Marché aux Chevaux —
59 380 BERGUES.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Le présent marché subséquent n°9 est passé pour le montant unitaire de séjour suivant : 1 200€
TTC par adolescent.
ARTICLE 3 : La durée du séjour est prévue du 3 au 16 Août 2025.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 04/02/2025
Pour Le Maire
L'adjoint
«\ Pierre MAZURE
SAS NOMENCLATURE : 08-09
U DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE i PAYANT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE ville de LENS COLISÉE À L'ASSOCIATION MÉTAL CH4, LE SAMEDI 01 FÉVRIER 2025 À 17H30, AUX FINS D'Y ORGANISER LES
Sylvain ROBERT REPRÉSENTATIONS DE DIFFÉRENTS GROUPES DE Maire de Lens MÉTAL. Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Lié . . à 2 DSAMNSEEMONES FERR-HENN Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
DIRECTION DES AFFAIRES approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code CULTURELLES ET DU Général des Collectivités Territoriales, PATRIMOINE
| . Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Affaire suivie par . délégations à des adjoints au maire, M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Vu le code de la commande publique et notamment son article LE COLISÉE R.2122-3
Considérant que la mise à disposition à titre payant de la salle
du Théâtre Municipal le Colisée, pour le samedi 01 février 2025,
nécessite la signature d'une convention avec Monsieur David
HEUNET, Président de l'association MÉTAL CH4.
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2025- à @
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || sera conclu et signé une convention de mise à disposition à titre payant de la salle du Théâtre Municipal le Colisée entre la Ville de Lens et l'association MÉTAL CH4 sise 43, rue du 14 juillet — 62300 LENS représentée par Monsieur David HEUNET, en sa qualité de Président.
ARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition à titre payant,
moyennant le versement à la Ville de Lens de la somme de 1 065,25 €.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait en l'Hôtel de Ville, le { 4 FEV. 2025
062-216204982-20250130-2025-38-AU
Accusé certifié exécutoire Pour Le Maire,
Réception par le préfet : 04/02/2025 L'adjointe défégeée &GRRäure,
—<.
En
Hélène CORRE \
Hôtel de Ville bis, Place 52307 LENS Cedex
el. 03 21 69 86 36 143116
uvilledelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique et des achats
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2025-39
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250206-dec2025-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT
N°2 POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION ET
D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
REHABILITATION DE L'ANCIEN CENTRE D'ACTION
JEUNESSE EN CENTRE SOCIO-CULTUREL SUR LA CITE
DU 12/14 A LENS-— PI 23018
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R 2194-2,
Vu la décision n°2023-226 du 23 juin 2023, relative à
l'attribution du contrat à la société ETYO REAL ESTATE,
Vu la décision n°2024-174 du 11 juin 2024 relative à la
passation de l'avenant n°1,
Considérant que le contrat de l'AMO (assistant à maitrise
d'ouvrage) comprenait initialement le suivi des phases APS
(avant-projet sommaire) et APD (avant-projet définitif) et que le
contrat de maîtrise d'œuvre ayant été conclu avec une mission
supplémentaire pour ajustement de l'esquisse, il s'avère
nécessaire dans un souci de cohérence de projet, d'ajuster les
missions de l'AMO en y intégrant le suivi de cette mission,
Considérant la multiplication des grands projets entraînant des
difficultés de gestion en interne en termes de personnel, il est
apparu nécessaire que la Ville se fasse accompagner par
l'AMO au stade PRO (projet),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 2 relatif à la mission d'Étude de programmation et
d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien centre d'action jeunesse (CAJ)
en centre socio-culturel sur la Cité du 12/14 à Lens avec le titulaire ETYO REAL ESTATE.
Hôtel de Ville 17bis, F
1/2 ARTICLE 2 : Cet avenant vient impacter le montant du contrat de la manière suivante : Montant initial : 54 400 € HT
Montant de l'avenant 1 : 2 400 € HT
Montant de l'avenant 2 : 5 600 € HT
Pourcentage d'évolution des 2 avenants : 14,71%
Montant total : 62 400 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le06-02-2025
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
2/2 Nomenclature : 9-1
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION
. D'UNE CONVENTION AVEC L'AFEV DANS LE ville de lens CADRE DU PROGRAMME APPRENTIS SOLIDAIRES
Sylvain ROBERT
Maire de Lens . Le Maire de la Ville de LENS,
NE - Président de la Communauté d'Agglomération gglomération de Lens-Liévin Léne- Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Vu la délibération du Conseil Municipal décidant Solidarité - Projet Social l'application des dispositions prévues à l'article biacionales sportsetdsiaieunerse L.2122-22 du Code Général des Collectivités Réf. GL/JD/AH Territoriales,
Affaire suivie par Justine DERUYTER
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16
Octobre 2024, portant sur la mise en œuvre du
programme « Apprentis Solidaires ».
Considérant que la contribution des volontaires
de l'AFEV s'intègre dans le programme apprentis
solidaires,
Décision : 2025- ls . . | nées Gina s Considérant les animations encadrées et/ou Accusé de réception - Ministère de l'intérieur : , er 062-216204982-20250206-DEC2025-40-CC proposées par js volontaires de L'APEV du 1 janvier au 1° juillet 2025 à la Maison des Jeunes Accusé certifié exécutoire . Buisson de Lens,
Réception par le préfet 06/02/2025)
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Une convention est conclue définissant les modalités de contribution des volontaires de l'AFEV dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Apprentis Solidaires » mis en place lors du programme d'animations de la MJ Buisson du 1°’ janvier au 1%" juillet 2025 à la Maison des Jeunes Buisson rue Léon Blum à Lens.
ARTICLE 2 — L'AFEV s'engage à détacher des volontaires du programme apprentis solidaires pour les missions suivantes :
o Participation aux activités parents/enfants, temps forts menés par la Maison des Jeunes Buisson dans le cadre de la réalisation de leurs missions une à trois demi- journées par semaine sur les temps consacrés à leur engagement solidaire en fonction de l'organisation convenue entre les deux parties.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 — Les dépenses correspondantes aux ateliers parents/ enfants et temps forts seront inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et
Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ÿ f FEV, 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Chérif OUDJANI vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2025-41
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250206-DEC2025-41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA
MAINTENANCE D'UN SYSTEME D’ALERTE-INTRUSION
ET RISQUES MAJEURS DANS LES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES DE LA VILLE DE LENS -— PS 23054
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-9 1° régissant les marchés négociés sans publicité ni
mise en concurrence portant sur des travaux, fournitures et
services innovants au sens du second alinéa de l'article
L2172-3 du même code et répondant à un besoin dont la
valeur totale estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-8,
Vu la décision n°2023-360, en date du 26 octobre 2023,
portant sur l'attribution du contrat PS 23054, pour la fourniture,
l'installation et la maintenance d'un système d'alerte-intrusion
et risques majeurs dans les établissements scolaires de la
Ville de Lens avec la société MY KEEPER, dont le siège social
se situe au 154, chemin Saint Michel — 06620 LE BAR SUR
LOUP
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée sur les
clauses régissant la durée du contrat, à savoir une
incohérence entre les documents contractuels relative au point
de départ de la période de licence, maintenance et
assistance ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au marché PS 23054, relatif à la fourniture,
l'installation et la maintenance d'un système d'alerte-intrusion et risques majeurs dans les
Hôtel de Ville -17bi
Tél. 03 21
aurès - 62307 LENS Cedex
31165
www.villedelens.fr
1/2 établissements scolaires de la Ville de Lens, notifié le 27 octobre 2023 à la société MY KEEPER,
portant sur la correction du point de départ de la durée de la licence, maintenance et assistance. Ce
délai de 3 ans débute à compter de la réception de l'ordre de service de réception de l'installation
des dispositifs, à savoir le 16 janvier 2024. Ainsi, cette période se termine le 15 janvier 2027.
ARTICLE 2 : Cet avenant n'a aucun impact financier. Le montant forfaitaire de 99 960 € HT du contrat reste inchangé.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06-02-2025
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
MAIRIE \— 3. 2
2/2 y NOMENCLATURE : 08 - 09
| DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE vile delens L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES AMIS DU LOUVRE-LENS Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du Vu la délibération du Conseil Municipal en date Patrimoine du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article
Service Archivés-Documentation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID Attaché territorial de conservation
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
ADATV 2022, portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 15 septembre 2005 portant adhésion de la Ville de Lens à l'Association des Amis du Louvre-Lens (A2L).
Considérant que le renouvellement de
l'adhésion à l'Association des Amis du Louvre-Lens nécessite la signature d’une décision,
Décision n° 2025- 42
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à l'association des
Amis du Musée du Louvre-Lens, BP 244, 62305 LENS cedex, présidée par Madame Elisabeth
WATINE. Cette association a pour rôle de fédérer et promouvoir les initiatives pour et autour du
Louvre-Lens.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association des Amis du Musée du Louvre-Lens la
somme de 100 € correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie locale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 février 2025
Pour le Maire,
HLiégtsts-déléquée à la Cuiture, Û Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FR n (062-216204982-20250210-DEC_2025_42-AU
1 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2025)
À
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 8 ax 0321431165
www.villedelens.fr LA NOMENCLATURE : 08 - 09
| DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE vile delens L'ADHESION A L'ASSOCIATION CULTURE COMMUNE Sylvain ROBERT
RE Cninirauté Le Maire de la Ville de LENS, Président de la tion de Lens-Liévin Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du | Vu la délibération du Conseil Municipal en date Patrimoine - du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article Service Archives-Documentation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre AD 2022, portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 25 septembre 2019 portant adhésion de la Ville de Lens à l'association Culture Commune,
Considérant que le renouvellement de
l'adhésion à l'association Culture Commune nécessite la signature d'une décision,
Décision n° 2025- 43
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à l'association
Culture Commune, Base 11/19 - rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE, présidée par
Madame Christine STIEVENARD. Cette association propose des actions artistiques et
culturelles pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association Culture Commune la somme de 150 €
correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale - Solidarité -
Projet Social, et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Culture,
Helené CORRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20250210-DEC_2025_43-AU)
Hôtel de Ville - 17bis, Jean Jaurès \62307 LENS Cedex Accusé certifié exécutoire Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 Réception par le préfet : 27/02/2025
www.villedelens.fr y NOMENCLATURE : 08 - 09
. DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE vile delens L'ADHESION A l'ASSOCIATION URACEN
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Jeter Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, mmunaute
DT Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
— Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du Vu la délibération du Conseil Municipal en date Patrimoine du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article Service Archives-Documentation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre ADVTY 2022, portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 12 février 2015 portant adhésion de la Ville de Lens à
l'association URACEN,
Considérant que le renouvellement
d'adhésion à l'association URACEN nécessite la signature d'une
décision,
Décision n° 2025- 44
DÉCIDE
ARTICLE 1 : |! est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à l'association
URACEN, Château Dufour, 177 rue du Général de Gaulle, 59110 LA MADELEINE. Cette
association a pour objet la mise en place d'actions de soutien à la vie associative, telles que des
réunions d'information et des formations thématiques gratuites.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association URACEN la somme de 750 € correspondant
au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie Locale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 février 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250210-DEC_2025_44-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2025]
Hotel de Ville - 1 7bis, Place Jean Jaurés -62307 viledelens
Sylvain ROBERT
M Lens
la Communauté
tion de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
Décision n° 2025- 45
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES
ARCHIVISTES FRANÇAIS
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022, portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 7 février 2018 portant adhésion de la Ville de Lens à l'Association des Archivistes Français,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion
à l'Association des Archivistes Français nécessite la signature
d'une décision,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens à l'Association
des Archivistes Français, 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association la somme de 105 € correspondant au
montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie Locale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 février 2025
Pour le Maire,
L'Adisiate déléguée à la Culture,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2025)
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -F
www.villedelens.fr
1431165
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20250210-DEC_2025_45-AU LA NOMENCLATURE : 08 - 09
| DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE vile delens L'ADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE
Sylvain ROBERT
Poe Le CémUuté Le Maire de la Ville de LENS, Président de la d'Agglomeration de Lens-Uevin Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
— Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du Vu la délibération du Conseil Municipal en date
Patrimoine du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article Service Archives-Docümentation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
ATV 2022, portant délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 06 décembre 2023 portant adhésion de la Ville de Lens au club des managers centre-ville.
Considérant que le renouvellement de l'adhésion
au club des managers centre-ville nécessite la signature d'une décision,
Décision n° 2025- 46
DÉCIDE
ARTICLE 1 : |! est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lens au Club des
Managers Centre-Ville, 19 Impasse Voltaire 13400 AUBAGNE.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l'association la somme de 70 € correspondant au montant
de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, délégué à la Vie Locale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué chargé des
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur relations économiques et
062-216204982-20250210-DEC_2025_46-AU commerciales, LR Y
Accusé certifié exécutoire .
Réception par le préfet : 27/02/2025] _ ]
EE .
Sean hui > DESOUTTER
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaures - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 59 86 86 Fax
www.villedele
32143 1165
sfr DIRECTION
Vie de la Cité - Accés aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1% classe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250211-DEC2025-47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025)
Décision n° 2025 - /;Ÿ
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE
D’ACQUISITION D'UNE PISTE DE DANSE MODULABLE -
PF24053
Le Maire de la Ville de LENS.
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un marché relatif à l'acquisition d'une piste de danse modulable notamment pour la salle Bertinchamps et que celle-ci a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés: Equip Cité (78360), Doublet (59710), Vif Furniture (57300).
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à l'acquisition d'une piste de danse modulable
notamment pour la salle Bertinchamps avec la société suivante :
- Société EQUIP'CITE, dont le siège social se situe: 30 rue du Château d'Eau — 78 360 MONTESSON.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour un montant global et forfaitaire s'élevant à 43 171.70€ HT. ARTICLE 3: Le délai de livraison du matériel est de 4 semaines calendaires à compter de la réception de l'ordre de service.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www viledelens fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le {1 FEV 2025
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE
+ 4 2$= FT
TL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250131-2025-048-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/02/2025)
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
NOMENCLATURE 3.5.3
DECISION N° 2025 - OR
d'Agglomération de Lens- LIEVIR DECISION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER CONVENTION D'OCCUPATION POUR LA MISE A
serre DISPOSITION D'EMPLACEMENTS RUE DE Affaire suivie par Amaud BOUSIAC L'ARTISANAT EN VUE D’Y EXPLOITER DES
EQUIPEMENTS DE RADIOTELEPHONIE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/05/2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant que dans le cadre du déploiement des différents réseaux télécoms des opérateurs ces derniers font appel à des sociétés tierces, appelées Tower-Compagny, qui ont pour objet d'installer les points hauts (pylône) et mettent à disposition des opérateurs des emplacement sur ces mêmes points hauts ;
Considérant que la Ville de LENS est propriétaire des emplacements rue de l'Artisanat, (parcelle cadastrée section AO 536), site offrant la possibilité de mise à disposition d'emplacements permettant aux différents intervenants d'exercer leur activité ;
Considérant que la commune de Lens et l'opérateur BOUYGUES TELECOM ont conclu une convention d'occupation du domaine public en date du 07/12/2016 en vue d'y exploiter des équipements de radiotéléphonie ;
Considérant que par un courrier en date du 04/10/2024, reçu en mairie le 11/10/2024, la société BOUYGUES TELECOM sollicite l'autorisation de la commune de transférer la convention d'occupation du domaine public au profit de la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURE 2 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La convention conclue entre la commune de Lens et la société BOUYGUES TELECOM en date du 07/12/2016 est transférée au profit de la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURE 2 ; ARTICLE 2 : À l'exception des dispositions modifiées par l'avenant, l'ensemble des autres dispositions de la convention précitée demeurent applicables ;
ARTICLE 3 : Avant toute installation de nouveaux matériels sur ses équipements, la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURE 2 devra s'assurer auprès de l'autorité compétente que l'ensemble des autorisations administratives aient été déposées et obtenues.
ARTICLE 4 : Le transfert de la convention prendra effet à compter de la date de signature de l'avenant par l'ensemble des parties.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS.
LENS, le 1 2 FEV. 2025
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ,
Jean-François CECAK vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Lievin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Ref. JDD/DB/SJ
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE
Directeur Général Adjoint des Services
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20250212-DEC2025-49-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2025]
Décision : 2025- 4 9
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION
D'UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE
ROBESPIERRE DE LENS DANS LE CADRE DU
SALON DU LIVRE POLICIER « POLARLENS »,
DU SAMEDI 22 MARS AU DIMANCHE 23
MARS 2025 A LA HALLE BERTINCHAMPS ET
A LA MAISON SYNDICALE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal en
date du 19 juin 2024, portant sur les principes
généraux d'organisation de POLARLENS
Considérant que la contribution des élèves du
Lycée Robespierre de Lens au Salon
POLARLENS s'intègre dans le cadre de leur
cursus scolaire,
Considérant les rencontres scolaires avec les
auteurs en accompagnement des élèves à la
halle Bertinchamps et à la Maison Syndicale du
jeudi 14 et vendredi 15 mars et l'accueil des
auteurs et du public les samedi 22 et dimanche
23 mars 2025 dans le cadre de POLARLENS.
ARTICLE 1 — Une convention essentielle à l'amélioration de la formation des jeunes et de
leur niveau de qualification est conclue définissant les modalités de contribution des élèves
du baccalauréat Métiers de l'accueil du lycée Robespierre de Lens dans le cadre de leur
cursus scolaire autour du Salon du Livre Policier de Lens « Polarlens » du samedi 22 mars
au dimanche 23 mars 2025 à la halle Bertinchamps rue Denis Cordonnier et à la Maison
Syndicale 32, rue Casimir Beugnet à LENS.
ARTICLE 2 — Le lycée Robespierre de Lens s'engage à détacher des lycéens du baccalauréat Métiers de l'accueil pour les missions suivantes :
Hôtel de Ville - 17bis, Plac
Tél. 03 2 o Accueil et accompagnement du public à la Halle Bertinchamps et la Maison Syndicale de Lens :
o Accueil des auteurs Halle Bertinchamps et à la Maison Syndicale de Lens : “Samedi 22 mars 2025 de 10h à 14h et de 14h à 18h
“Dimanche 23 mars 2025 de 10h à 14h et de 14h à 18h
“" Missions des lycéens les 22 et 23 mars 2025:
+ Accueil des auteurs à la Halle Bertinchamps
+ Accueil des visiteurs sur les 2 sites Halle Bertinchamps et la Maison
Syndicale de Lens et pointage
°e Gestion des vestiaires à la Halle Bertinchamps et distribution des questionnaires sur les 2 sites Halle Bertinchamps et la Maison Syndicale de Lens
+ Aide au rangement du salon le dimanche 23 mars 2025 en fin de journée
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 12 FEV. 20%
Pour le Maire,
L'Adiginte au Maire
Helene CORRE
——
à ES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250214-2025-50-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/02/2023 NOMENCLATURE : 07 -05
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Direction de l'Aménagement et du
Développement de la Ville
Planification urbaine
KM
Décision n° 2025 - 5
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES ET DES TRAVAUX DU
VOLET URBAIN DES CITES MINIERES RETENUES POUR LE PREMIER TRAVAIL TRIENNAL AU TITRE DE L'ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER (ERBM) PORTANT SUR L'ETUDE DE MAIÏTRISE
D'ŒUVRE POUR LE PROJET DU PARC VACHALA ET SUR L'ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE GLOBALE POUR LA CITE 4 DE LENS JUSQU'AU STADE AVP INCLUS ET LES ETUDES TECHNIQUES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS.
Vu le fonds spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin
Minier (ERBM) pour la rénovation urbaine des cités minières
instauré par l'Etat et la Région Hauts de France,
VU la délibération du 19 octobre 2022 relative à la signature de la
convention de mandat relative à l'engagement pour le renouveau du
Bassin Minier Cité 4 entre la Ville et la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin (CALL). Cette délibération autorise
notamment le Maire ou son représentant à solliciter des subventions
auprès de tous les partenaires mobilisables pour la réalisation de
cette opération.
Vu la décision 2023-316 en date du 25 septembre 2023 relative à la
signature de la convention de cofinancement des études et des
travaux du volet urbain des cités minières retenues pour le premier
travail triennal au titre de l'ERBM portant sur l'étude de maîtrise
d'œuvre pour le projet du parc Vachala et sur l'étude de maîtrise
d'œuvre globale pour la cité 4 de Lens jusqu'au stade avant-projet
(AVP) inclus et les études techniques.
Vu la convention CALL/ Commune de Lens pour le cofinancement
des études et travaux du volet urbain de l'opération ERBM de la Cité
4 en date du 25/10/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature avec la CALL de l'avenant à la convention de co-financement des études et des travaux du volet urbain des cités minières retenues pour le premier travail triennal au titre de l'ERBM. Elle est applicable à compter de la date de sa signature et s'achèvera au paiement de la
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
participation de la CALL. La convention a pour objet de définir les conditions du soutien de la CALL à la réalisation des opérations suivantes :
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre (Moe) pour le projet du parc Vachala, montant prévisionnel 56 364€ HT
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre globale pour la Cité 4 de Lens jusqu'au stade AVP inclus et études techniques, montant prévisionnel 408 065.19€ HT
- Complément de financement pour l'étude MOE Cité 4 (AVP) : 47 133.05€ HT.
ARTICLE 2 : Ces deux études sont financées à hauteur de 70% par des fonds de droit commun et ERBM. La CALL participe également à hauteur de 10% maximum des dépenses à savoir :
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre (Moe) pour le projet du parc Vachala, 5 636,40 € HT
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre globale pour la Cité 4 de Lens jusqu’au stade AVP inclus et études techniques, montant prévisionnel 26 116.17€HT
- _ Complément de financement pour l'étude MOE Cité 4 (AVP) : 3016.52€ HT
Le montant définitif du financement de chaque opération sera calculé en fonction de la somme des dépenses effectivement réalisées par application du ou des taux maximum(s) exprimé(s) ci-dessus. En tout état de cause, le montant définitif sera plafonné au montant prévisionnel indiqué dans le présent article.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 4 FEV, 2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
LS
& Laure MEPHU NGUIFO
5 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lans
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et aux Ressources internes
Direction de la Commande Publique et
des Achats
Affaire suivie par M. RAMILLON
LG/VR
Décision n° 2025 - 54
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20250217-DEC2025-52-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/02/2025)
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'INFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE
AVEC NEGOCIATION DE PASSATION DU CONTRAT PORTANT
SUR LES ASSURANCES DE LA VILLE DE LENS — « ASSURANCES
DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES » —
MN25004
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2152-1, R 2185-1 et R.2185-1,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Considérant qu'une procédure avec négociation a été réalisée, conformément
à l'article R 2124-3 6° du code de la commande publique, pour la passation
d'un contrat portant sur les assurances de la Ville de Lens et du CCAS, et que
ce contrat a été publié sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Considérant l'irrégularité de l'offre reçue pour le contrat « Assurances des dommages aux biens et des risques annexes »,
Considérant dès lors qu'il convient de classer sans suite cette procédure en
raison de son infructuosité,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déciarer sans suite la procédure MN25004 relative au contrat portant sur les assurances des
dommages aux biens et des risques annexes pour motif d'infructuosité. Les prestations objet de cette consultation
feront l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision
qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Hotel de Villa
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17/02/2025,
Pour Le
L'Adi
1/1
Téi.(
wwuw.villedelans.f viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250217-DEC 2025 52-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2025
Décision n° 2025 - 52
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR DE L'HOTEL DE VILLE POUR
L'ANNEE 2025-2026.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
MGE Galaxy 5000 40 k
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 292-312 Cours du 3°" millénaire - 69792 SAINT-PRIEST Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur MGE Galaxy
5000 — 40Kva, installé au 17 bis place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
337992 € HT Soit 4 055,90 € TTC
ARTICLE 4: Le contrat prendra effet au 14 mars 2025 jusqu'au 13 mars 2026.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville -17b
Tél, 03 21
Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
6-Fax 0321431165
ww.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 17 Février 2025.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250219-DEC2025-53-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Décision : 2025- 53
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU
CONTRAT CONCERNANT LA REALISATION D’UNE
ŒUVRE COLLECTIVE ET D'UNE EXPOSITION
AVEC MARIE-HELENE HORAIN DITE HOMAHE
DANS LE CADRE DE POLARLENS 2025
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment
l'article R2122-8
Considérant que la Ville de Lens organise les 22 et 23
mars 2025 la 27%me édition du Salon du Livre Policier
de Lens « PolarLENS », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « Héroïnes ! » ;
Considérant que Marie-Hélène HORAIN est en
capacité d'accompagner sur le plan de l'animation
culturelle la ville de LENS dans l'organisation de
PolarLENS, en s'appuyant sur son expertise en
matière d'organisation d'ateliers de création artistique
à destination des publics du collège Jean Zay, de
l'école d'art, de la maison Buisson, des habitants de la
grande résidence via l'association « Culture et liberté »
et de l'IME La Passerelle; et sa connaissance du
territoire et de sa population et de sa capacité à
s'adapter au thème « Héroïnes ! » du salon de l'édition
2025.
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat relatif à la réalisation de plusieurs ateliers de création artistique dans le cadre de la programmation culturelle de la 27" édition de PolarLens, qui mèneront à la création d’une œuvre collective dont le sujet sera adapté à la thématique de l'édition 2025 « Héroïnes ! » avec Marie-Hélène HORAIN, artiste-peintre, domiciliée au 9, le Patio, Résidence du Mont des Bruyères, 59 230 SAINT-AMAND-LES- EAUX.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 1165
ww.villedelens.fr Les ateliers se dérouleront sur le mois de février 2025.
De plus, une exposition intitulée « Portraits de femmes », sera organisée du 7 au 23 mars
2025, à l'Hôtel de ville et comprendra la présentation de l'œuvre collective issue des ateliers.
ARTICLE 2 - Le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 660€ (non assujetti à la TVA — TVA non applicable art. 293 B du CGl).
ARTICLE 3 - Le contrat est passé pour la période comprise entre la date de notification et le
23 mars 2025.
ARTICLE 4 - Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 FEY, 2075
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Pierre MAZURE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Direction de l'Aménagement et du
Développement de la Ville
Planification urbaine
CGi
Décision n° 2025 — SL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250227-2025-54-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/202
ARTICLE 1 : Il est approuvé le d
NOMENCLATURE : 07 -5
DECISION RELATIVE AU DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
GESTION IMMOBILIERE NORD/ PAS-DE-CALAIS POUR
L'OPERATION DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
DU PARC DU JEU DE BALLE, DU GRAND CHEMIN DE LOOS ET
DE L’AVENUE DE LA FOSSE 12 (PARTIE NORD) SITUEES A
LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault Gheysens,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 avril 2021 autorisant
la signature de la convention relative au Nouveau Programme
National de Rénovation Urbaine Cité du 12/14 avec l'ensemble des
partenaires dont le bailleur Maisons et Cités, par laquelle la
Municipalité s'est engagée dans la réalisation d’un ambitieux
programme portant sur le patrimoine bâti des bailleurs (démolition,
réhabilitation, construction de logements) ainsi que sur
l'aménagement des espaces et des équipements publics (école,
centre socio-culturel, requalification des espaces publics),
Vu la décision prise par le conseil d'administration de
l'établissement public de gestion immobilière Nord / Pas-de-Calais
(EPINORPA) lors de sa séance du 30 juin 2022, ayant pour but
d'accompagner et de soutenir financièrement des projets territoriaux
en lien avec les opérations patrimoniales de Maisons et Cités,
DECIDE
épôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à requalifier les espaces publics du parc du Jeu de Balle, du grand chemin de Loos et de l'avenue de la Fosse 12 (partie nord), situées Cité du 12/14 à Lens.
ARTICLE 2 : Cette opération estimée en phase projet à 2 943 227€HT, est financée pour partie par la Région des Hauts-de-France et l'Agence Nationale pour le renouvellement urbain (ANRU).
ARTICLE 3 : Il est donc sollicité
de 54 000€.
un accompagnement financier de l'EPINORPA sur ce projet à hauteur
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
Tél. 03 21 ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - _ Solliciter la subvention de l'EPINORPA au titre de l'opération reprise à l’article 1, - Signer et transmettre à l'EPINORPA, tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de la demande de subvention objet de la présente décision, - Permettre l'encaissement du montant de la subvention allouée si un avis favorable est rendu par l'Etablissement cité ci-avant et à signer tous documents y afférents
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes, le Directeur Délégué aux Finances et à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 FEV, 2925
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Laure MEPHU NGUIFO viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie RICART
Rédacteur Principal
ID/VR
Décision n° 2025-55
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250228-DEC2025-55-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2025)
NOMENCLATURE : 07-02
DECISION RELATIVE A LA REVISION DES TARIFS
DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE
EXTERIEURE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS
Vu la délibération n° 65 du 17 octobre 2008 portant sur
la suppression de la taxe sur la publicité pour les
affiches et sur l'instauration de la taxe locale sur la
publicité extérieure au 1®' janvier 2009,
Vu l'arrêté n° 2008-2353 du 22 décembre 2008 portant
sur la mise en place d’une taxe locale sur la publicité
extérieure,
Considérant que les tarifs des dispositifs publicitaires
ont été actualisés en 2025,
Considérant l'évolution de l'indice INSEE des prix à la
consommation, hors tabac, de la pénultième année,
entre janvier 2023 (113,86) et janvier 2024 (117,16),
DECIDE
ARTICLE 1° : Les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2026 seront :
+ Pourles panneaux publicitaires de 23,06 €/m?
e Pour les enseignes et pré-enseignes taxables de 17,29 €/m?°
ARTICLE 2° : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 février 2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
SAS
SUMAIRIE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr