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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n1 a 9)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
8
février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjoñnte
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipa,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°01/2024
OBJET
:
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR
(TE83)
-
SYMIELEC
-
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAYOSC. Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
Comité
Syndical
de
TE
83-
SYMIELEC
a
délibéré
favorablement
le
12
décembre
2023
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
FLAYOSC
à
la
compétence
N°7
(Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques)
du
Syndicat,
La
commune
de
FLAYOSC
a
délibéré
le
10
mars
2022
pour
adhérer
à
la
compétence
N°7
du
Syndicat. Conformément
à
l'article
L
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
Loi
N°
2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
les
collectivités
territoriales
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
adhésion.
Cet
accord
doit être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(1P)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(IP)
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
-—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
N°7
(Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques),de
la
commune
de
FLAYOSC
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Pot
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pfovéhce
Alpes
Côte
d'Azur
77
Secrétairéde
séance
11,7 W
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
dministrAtif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue Radih
—
CS
40510
-—
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recoi
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
jf
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recour$
gracieuxk
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
— 83250
La
Londe-les-Maurés
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
8
février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
l l l
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
.
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municiba,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
49
Adjoint
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°02/2024
OBJET
: TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR
(TE83)
-
SYMIELEC
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT. Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
le
12
décembre
2023
pour
modifier
ses
statuts
:
- modifier
le
nom
de
SYMIELECVAR
sur
tous
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
les
actes
financiers
et
budgétaires,
en
le
nommant
désormais
«
Territoire
d'énergie
Var
-
Symielec
»
dans
tous
les
articles
des
statuts
du
syndicat
en
remplacement
de
Symielecvar.
-
supprimer
la
compétence
n°5
«
Desserte
du
service
public
locale
de
communications
électroniques
»
- modifier
la
compétence
n°6
«
Organisation
de
la
distribution
publique
de
gaz
»
- compléter
la
compétence
n°7
«
réseaux
de
prise
de
charge
électrique
»
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
N°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner
ces
modifications.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
19
Adjointe
(ZP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(IP)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(1P)
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
d'accepter
les
nouveaux
statuts
du
TE83-SYMIELEC,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Président
de
«
Méditerrané
Vice-Président
du
Conseil:Régio
orté
des
Maures
»
ProVence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire/de Séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
{
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Sdministratif
frès
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racihg1
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les
DEUX
M
sa
publicité.
V
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours#facieux
g4près
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-le$-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-lé$-Maures/Æu
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
#üivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
:www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
8 février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
-—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipa,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°03/2024
OBJET
: SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
(SMMM)
-
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
Suite
à
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
(SMMM),
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
suppléant
de
la
Commune
pour
siéger
au
Comité
Syndical. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5212-7,
L.5211-7,
L.2121-21
et
L.2122-7
;
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
(SMMM),
dont
le
siège
est
situé
à Collobrières
;
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
au
sein
de
cette
structure,
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
;
Considérant
qu'il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
secret,
uninominal,
majoritaire
à
trois
tours
;
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
membres
élus
du
conseil
municipal
de
la
Ville
;
Considérant
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
;
Il
est
ensuite
procédé
à appel
à candidatures.
La
liste
des
candidats
présentée
est
la
suivante
:
GROUPE
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
TITULAIRE
:
SUPPLÉANT
:
François
de
CANSON
Bernard
MARTINEZ
Considérant
qu'une
seule
liste
ayant
été
présentée
lors
de
l'appel
à candidatures,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
nomination
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures,
dont
les
noms
figurent
dans
le
tableau
ci-
dessus,
prend
effet
immédiatement
et
en
donne
lecture.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
PREND
ACTE
du
dispositif
ci-dessus
indiqué
concernant
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Pérte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régiopél.Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Be
rs
Secrétairedé
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adm}
if
prè
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gratig
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-le$-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-la
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cétte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FEVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
8 février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
l
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué
,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°04/2024
OBJET:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE. Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
:
La
commune
affirme
sa
volonté
de
valoriser
son
patrimoine
et
de
dynamiser
le
bord
de
mer
afin
de
favoriser
les
activités
touristiques
et
économiques.
A
ce
titre,
la
Ville
est
appelée
à
accorder
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
communal.
En
contrepartie
de
cette
occupation
privative,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'acquitter
auprès
de
la
Commune,
une
redevance
dont
le
montant
est
préalablement
fixé
par
la
Collectivité,
conformément
au
principe
général
de
non
gratuité
de
la
privatisation
des
dépendances
du
domaine
public.
A
noter
que
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
modifie
les
règles
d'attribution
et
de
renouvellement
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaires
(AOT)
sur
le
domaine
public,
dont
les
modalités
d'application
sont
régies
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(Article
L2122-1-1
et
suivants).
Les
AOT
concernant
les
activités
économiques
doivent
ainsi
faire
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable,
permettant
d'assurer
l'impartialité
et
la
transparence
de
la
sélection
de
la
structure
avec
laquelle
sera
conclue
le
contrat
d'occupation.
Dans
ces
conditions
et
avant
de
réaliser
les
consultations,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
définir
par
voie
de
délibération
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
différentes
activités
:
- L'exploitation
d'une
activité
de
plongée
de
loisir
sur
la
parcelle
AW
n°64
sur
un
espace
de
20m?
à
l'intérieur
de
la
base
nautique
de
Tamaris
pour
un
montant
de
3 000
€
par
an.
-
L'exploitation
d'une
activité
de
location
de
matelas/parasols
sur
les
parcelles
AX31
et
AX32
d'une
surface
de
1088m2
pour
un
montant
de
9
000
€
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint-
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(1P)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(1P)
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le dispositif
ci-dessus AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
délivrance
des
autorisations
correspondantes.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FEVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
8 février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
- Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
l
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°05/2024
OBJET:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
REÇUES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
À Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
il est
rendu
compte
des
décisions
par
délégation
prises
par
Monsieur
le
Maire
:
Décision
par
délégation
N°83/2023
—
Autorisation
d'ester
en
justice
affaire
DEPRE
décembre
contre
la
Commune
de
La
Londe
près
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
2023
Décision
par
délégation
N°84/2023
—
Réalisation
d’un
prêt
de
400
000€
auprès
de
28
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
investissements
du
budget
de|
décembre
l'assainissement.
2023
Décision
par
délégation
N°85/2023
—
Réalisation
d'un
prêt
de
700
000€
auprès
de
28
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
investissements
du
budget
de
la
régie
du|
décembre
Port.
2023
Décision
par
délégation
N°01/2024
—
Autorisation
d'ester
en
justice
affaire
5 janvier
MIRAILLES
contre
la
Commune
de
La
Londe
près
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
2024
Décision
par
délégation
N°02/2024
-
Passation
d'une
convention
pour
la
location
d'une
structure
sportive
communale
—
piste
du
Stade
Vitria
à
la
SARL
MULTRIMAN,
M.
9
janvier
Christophe
BASTIE,
président
pour
le
vendredi
9
février
2024
entre
13h
et
16h
pour
un
2024
montant
de
100
€.
Décision
par
délégation
N°03/2024
—
Autorisation
d'ester
en
justice
affaire
BRUN|
18
janvier
contre
la
Commune
de
La
Londe
près
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
2024
Décision
par
délégation
N°04/2024
—
Autorisation
d'ester
en
justice
affaire
DEPRE
5
février
contre
la
commune
de
La
Londe
près
le
tribunal
administratif
de
Toulon
2024
Il
s’agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
e
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
RégiongPrôvence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
lieu
à vote.
Secrétaire
de
séance 7
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
— BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
8
février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipa,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERTI,
7 ° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°06/2024
OBJET
:
DÉFINITION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
—
CONCERTATION
—
BILAN
DE
LA
CONCERTATION.
1 Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant :
La
loi
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
(EnR),
dite
loi
APER,
promulguée
le
10
mars
2023
impose
que
les
communes
délimitent,
après
concertation
du
public,
des
zones
où
les
énergies
renouvelables
seraient
encouragées.
Ces
zones
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
utilisation
de
biomasse,
etc.).
Néanmoins,
elles
ne
garantissent
pas
l'autorisation
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Ceux-ci
devront,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
L'instruction
des
projets
restera
à
faire
au
cas
par
cas.
Pour
atteindre
cet
objectif,
le
sous-préfet
de
Brignoles
est
chargé
de
collecter
l'ensemble
des
zonages
et
de
les
transmettre
au
plus
tard
le
28
février
2024.
Il
a
été
décidé
pour
harmoniser
les
propositions
de
toutes
les
communes
du
Var
de
s'appuyer
sur
les
structures
intercommu-
nales
compétentes
en
matière
de
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
ainsi
que
sur
les
structures
porteuses
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
La
commune
de
La
Londe-
les-Maures
a
donc
reçu
l'appui
du
SCOT
Provence
Méditerranée,
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Aire
Toulonnaise
et
du
Var
(l'AUDAT)
et
de
la
communauté
de
communes
"Méditerranée
Porte-
des-Maures". Dans
ce
cadre,
la
commune
a
proposé
une
accélération
du
développement
des
énergies
renou-
velables
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
ainsi
que
sur
les
campings
de
la
commune
pour
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique
et
la
biomasse.
Ces
énergies
renouvelables
ne
pourront
s'implanter
que
dans
et
sur
les
constructions
existantes
ainsi
que
sur
les
mobil-homes
situés
dans
les
campings.
Par
ailleurs,
en
complément
du
parking
de
la
Baie
des
Isles,
ciblé
par
les
services
de
l'État
pour
l'installation
d'une
ombrière
photovol-
taïque,
il
est
envisagé
de
développer
l'énergie
solaire
par
la
réalisation
d'une
ferme
photovol-
taïque
située
en
limite
Nord
Est
de
la
commune
ainsi
que
l'énergie
par
le
processus
de
méthani-
sation
via
la
station
d'épuration
de
La
Londe-les-Maures
et
de
Valcros.
Ces
secteurs
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
ont
été
cartographiés.
A
ce
stade,
il est
important
de
préciser
que
ces
secteurs
cartographiés
n'excluent
pas
l'implan-
tation
d'énergies
renouvelables
retenues
par
la
commune
(ci-dessous)
sur
les
autres
parties
de
territoire
non
identifiées.
Une
concertation
publique
a
été
organisée
du
19/01/2024
au
06/02/2024.
La
population
a
été
prévue
via
une
annonce
légale
publiée
par
le
quotidien
Var
Nice
Matin
ainsi
que
les
réseaux
sociaux
(site
internet
de
la
commune,
panneaux
d'information
numérique,
….).
Les
modalités
de
la
concertation
publique
ont
été
les
suivantes :
Durant
la période
de
consultation
du
19 janvier
2024
au
06
février
2024 :
a
Les
cartographies
représentant
les
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
ont
été
consultables
en
mairie
à
la
direction
de
l'urbanisme
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
à
l'adresse
suivante
:
https://www.ville-lalondelesmaures.fr/votre-mairie/urbanisme.html
o
Plusieurs
modalités
de
recueil
des
remarques
ont
été
mises
à
la disposition
du
public
:
-Un
registre
de
concertation
disponible
à
la direction
de
l'urbanisme ;
-Une
adresse
mail
: concertationenergie@lalondelesmaures.fr;
-Une
adresse
postale
: Monsieur
le
Maire,
Direction
de
l'urbanisme,
concertation
ZAEnR,
BP
62,
83250
La
Londe-les-Maures.
2 La
direction
de
l'urbanisme
a
délivré
toutes
les
informations
nécessaires
pendant
la
durée
de
la
concertation,
du
lundi
au
vendredi,
de
8h30
à
12h.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
qui
s'est
déroulée
du
19
janvier
2024
au
06
février
2024,
19
avis
ont
été
formulés
:
- 1
information
des
services
de
Réseau
Transport
d'Électricité
(RTE)
informe
la
commune
de
la
servitude
I4
et
des
prescriptions
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
du
document
d'urbanisme
;
-
1
avis
contre
a
été
formulé
sur
le
projet
de
ferme
photovoltaïque
situé
au
Nord
Est
de
la
commune
;
- 17
avis
se
sont
prononcés
favorablement
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestre
de
production
d'énergie
renouvelables
(ZAEnR).
A
l'issue
de
la
concertation,
le
dossier
relatif
à
l'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
(EnR)
sur
la
commune
de
la
Londe-les-Maures
va
être
complété
notamment
sur : La
station
d'épuration
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures.
En
effet,
il
était
proposé
initialement
de
développer
une
filière
de
production
relative
à
la
méthanisation.
À
la
suite
de
la
concertation,
il
est
apparu
que
la
station
de
La
Londe-les-Maures
serait
susceptible
de
produire
de
l'énergie
grâce
aux
panneaux
photovoltaïques,
à
la
valorisation
de
la
chaleur
fatale
des
eaux
usées
ainsi
que
la
production
énergie
électrique
osmotique.
La
cartographie
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
inclura
au
niveau
de
la
station
d'épuration
la
production
d'énergie
via
le
photovoltaïque
en
complément
de
la
méthanisation.
Les
autres
valorisations
de
la
STEP
par
la
chaleur
fatale
des
eaux
usées
ainsi
que
la
production
énergie
électrique
osmotique
seront
précisées
dans
la
délibération.
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les
types
d'énergie
précisés
:
-Photovoltaïque
:
Projet
n°1 :
-Sous-filière
: Sur
toiture
de
construction
et
de
mobil-home
-Localisation
: Sur
les
zones
urbaines,
à
urbaniser
et
de
camping
du
PLU
en
vigueur
-Surface
totale
:587Ha
-Cf,
carte
n°Cli,
C2,
C4,
C5,
C6
Projet
n°2
:
-Sous-filière
: Ombrière
-Localisation
: Stationnement
de
la
Baie
des
Isles
-Surface
totale
: Environ
1Ha6
-— parcelles
section
AX
n°15-16-45-49
-Cf.
carte
n°C3
Projet
n°3
:
-Sous-filière
: Centrale
au
sol
-Localisation
: Nord
Est
de
la
commune
—
Quartier
de
Valcros
au
lieu
dit
«
La
Grosse
Aire
»
-Surface
totale
: Emprise
du
projet
20
Ha
—
parcelles
section
C
n°96
et
98
-Cf.
carte
n°C4,
C5 -Solaire
Thermique
:
Projet
n°1 :
-Sous-filière
: Sur
toiture
de
construction
et de
mobil-home
-Localisation
: Sur
les
zones
urbaines,
à
urbaniser
et
de
camping
du
PLU
en
vigueur
-Surface
totale
:587Ha
-Cf,
carte
n°Ci,
C2,
C4,
C5,
C6
-Biomasse: Projet
n°1
:
-Sous-filière
: Sur
toiture
de
construction
et
de
mobil-home
-Localisation
: Sur
les
zones
urbaines,
à
urbaniser
et
de
camping
du
PLU
en
vigueur
-Surface
totale
:587Ha
-Cf.
carte
n°Cl1,
C2,
C4,
C5,
C6
-Méthanisation: Projet
n°1
:
-Sous-filière
: Injection
seule,
cogénération
-Localisation
: Station
d'épuration
de
la Londe-les-Maures
et de
Valcros
-Surface
totale
:
Station
d'épuration
de
la
Londe-les-Maures
: 4000
m2
- parcelle
section
BA
n°108
Station
d'épuration
de
Valcros
: 3471m?
- parcelle
section
CI
n°73
-Cf.
carte
n°C3,
C4,
C5
-
Chaleur
fatale
des
eaux
usées
ainsi
que
la
production
énergie
électrique
osmotique
:
Projet
n°1 :
-Sous-filières
: chaleur
fatale
des
eaux
usées
et énergie
électrique
osmotique
-Localisation
: station
d'épuration
de
la
Londe-les-Maures
-Surface
totale
: Station
d'épuration
de
la
Londe-les-Maures:
4000
m2
-
parcelle
section
BA
n°108 -Cf.
carte
n°C3
A
l'issue
de
la
concertation
et
de
ces
éléments,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestre
de
production
d'énergie
renouvelables
(ZAEnR),
d'approuver
le
bilan
exposé
et
détaillé,
de
modifier
le
document
initial
en
fonction
de
la
remarque
susmentionnée,
d'approuver
les
documents
à
l'issue
de
la
concertation
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
monsieur
Aubert,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme,
à
poursuivre
les
procédures
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
A
la
suite
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
de
Méditerranée
Porte-des-Maures
délibérera
sur
ces
zonages
avant
transmission
au
sous-préfet
de
Brignoles.
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
;
VU
le
courrier
de
M
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables VU
le
courrier
de
M
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
mail
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d'accélération
;
VU
l’organisation
de
la
concertation
qui
s'est
déroulée
du
19/01/2024
au
06/02/2024;
VU
la
demande
d'avis
au
gestionnaire
dans
les
périmètres
des
aires
protégées
concernant
l'identification
des
secteurs
d’Accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables
et
notamment
sur
le
site
des
vieux
salins
d'Hyères
et
du
cap
Bénat
;
VU
le
dossier
soumis
à
la
concertation
ainsi
que
les
observations
formulées
par
la
population
durant
cette
concertation
;
CONSIDÉRANT
le
dossier
soumis
à
concertation
et
le
bilan
de
la
concertation
sus-évoqué;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
il
convient
de
compléter
le
document
initial
notamment
:
Q
Au
niveau
de
la
station
d'épuration
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures,
la
cartogra-
phie
intégrera
en
complément
de
la
production
d'énergie
renouvelable
par
la méthanisa-
tion,
une
production
d'énergie
par
du
photovoltaïque.
La
STEP
de
la
Londe-les-Maures
est
aussi
susceptible
de
produire
de
l’énergie
par
chaleur
fatale
des
eaux
usées
et
par
le
process
d'osmose.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation,
de
modifier
le
dossier
à
l'issue
de
la
concertation
et
de
poursuivre
la
procédure
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(LP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(1P)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(IP)
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
Article
1
:
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
sus-exposé
ainsi
que
la
modification
proposée
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
monsieur
Aubert,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à
modifier
le
dossier
à
l'issue
de
la
concertation ;
Article
3
:
DÉFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
sus-exposées
et localisées
sur
les cartographies
C1
à C6
en
annexe
à la présente
délibération
;
5 Article
4
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
monsieur
Aubert,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à
poursuivre
la
procédure.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ru
Pal
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
8
février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
l
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipa,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°07/2023
OBJET:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2024. Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
La
Loi
d'administration
territoriale
de
la
République
(ATR)
du
6
février
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
;ce
dispositif,
constituant
la
première
étape
du
processus
budgétaire,
a
été
complété
par
l'article
93
de
la
Loi
n°201-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles.
En
application
de
l'article
107
de
la
loi
NOTRé
n°2015-99
du
7
août
2015,
et
du
décret
d'application
n°2016-841
du
24
juin
2016,
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dorénavant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
;ce
document
permettant
d'engager
la
tenue
du
débat
au
sein
de
l'assemblée.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité
se
trouve
dans
l'obligation
de
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique,
donnant
désormais
lieu
à
un
vote
formel
de
l'assemblée
délibérante.
Au
niveau
du
contenu,
ce
rapport
(ROB)
doit
être
composé
d'un
volet
financier
constitué
de
différents
indicateurs,
mais
également
d'un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
catégorie
à
laquelle
appartient
la
Ville
depuis
2018,
comprenant
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolutions
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire
2024,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
ce
jour
des
orientations
générales
du
Budget
primitif
2024,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
document
«
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
» joint
à la
présente
délibération.
Il
est
également
indiqué
que
ce
dispositif
obligatoire
s'impose
tant
au
niveau
du
budget
principal
que
des
budgets
annexes
;l'ensemble
des
budgets
concernés
devant
être
regroupé
dans
un
DOB
unique,
en
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
D2312-3
et
R2313-8,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
figure
en
annexe,
établi
par
les
services
de
la
Ville,
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(1P)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(1P)
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
PREND
ACTE
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024
consécutif
à
la
présentation
du
rapport
établi
à
cet
effet,
qui
se
rapporte
au
budget
principal
de
la
commune
et
aux
budgets
annexes
de
la
Régie
du
Port,
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
des
pompes
funèbres. DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante
; il
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
présent
débat,
et
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
ProverCg
Alpes
Côte
d'Azur
/
Secrétaire/de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
re
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe- les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
8
février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
- Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-— Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Eric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°08/2024
OBJET
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants
:
+ _
Affaires
scolaires :
1
emploi
de
cuisinier,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus
(Indice
brut
367
-
Indice
majoré
366).
1
emploi
d'agent
d'entretien
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1*
mars
2024
au
31
août
2024
inclus
(Indice
brut
367
- Indice
majoré
366).
1 emploi
de
cuisinier,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
10
mai
2024
au
9
novembre
2024
inclus
(Indice
brut
401
-
Indice
majoré
376).
+ _
Services
techniques
:
1
emploi
d'agent
de
nettoiement
du
domaine
public
communal,
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1‘
juin
2024
au
30
novembre
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
1
emploi
d'agent
d'exploitation
des
espaces
verts
et
espaces
naturels
boisés
de
la
commune,
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
+
Service
Jeunesse
:
3
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26
février
2024
au
8
mars
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
°_
Animation
:
3
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26
février
2024
au
1°
mars
2024
inclus
(Indice
brut
367
— Indice
majoré
366).
4
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26
février
2024
au
8
mars
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
1
emploi
d’animateur
/
accompagnement
périscolaire,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1%
avril
2024
au
30
septembre
2024
inclus
(Indice
brut
367
- Indice
majoré
366).
+ __ Police
Municipale
:
4
emplois
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366). LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(IP)
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
- Monsieur
Éric
DUSFOURD
(1P)
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les
créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
Séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FÉVRIER
2024
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
8 février
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
35°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
- Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
19° Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6 P}), comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°09/2024
OBJET:
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: VU
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants
:
+ __ Animation :
1
emploi
d'animateur
/
accompagnement
périscolaire,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1‘
juillet
2024
au
30
juin
2025
inclus
(Indice
brut
367
- Indice
majoré
366).
1
emploi
d'animateur
/
accompagnement
périscolaire,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
18
heures
hebdomadaires,
durant
le
temps
scolaire.
Le
temps
de
travail
de
l'agent
sera
porté
à
35
heures
hebdomadaires
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
à
l'exception
des
vacances
de
Noël,
période
de
fermeture
annuelle
du
service.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
période
allant
du
16
avril
2024
au
15
avril
2025
inclus
(Indice
brut
367
-
Indice
majoré
366).
+ __ Police
Municipale
:
1
emploi
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1*
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
+
Affaires
Scolaires
:
1
emploi
d'agent
d'entretien
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2024
au
30
avril
2025
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
(1P)
- Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
(1P)
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la
création
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Moi
Pour
Extrait
Confoge
t An
que
dessus,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
ConSëil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
[ /
Secrétaire! dé
séance
|
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ad
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
frtir de
s#
publicité.
|
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
graofËux
aupyés
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maure
(Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'uyñ
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
plonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
és
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racini
ôs
40510
—