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Déliberation - deliberations n1 a 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n1 a 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipal
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
01/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DU
SAUVETAGE
EN
MER
AU
PATRIMOINE
IMMATEÉRIEL
DE
L'HUMANITÉ
—
UNESCO
—
MOTION
DE
SOUTIEN. Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
sauvetage
en
mer
est
une
pratique
essentielle
à
la
sécurité
de
nos
mers
et
de
nos
littoraux,
profondément
ancrée
dans
une
tradition
vivante
d’aitruisme
et
de
don
de
soi.
Plus
qu'une
simple
mission,
il
s'agit
d'un
engagement
collectif
qui
forge
un
lien
unique
entre
les
sauveteurs
et
leur
territoire,
incarnant
l'esprit
d'entraide
qui
définit
la
culture
maritime
et
contribue
à
l'identité
des
communautés
littorales
et
maritimes.
Au
fil
des
années,
cette
tradition
riche
d'histoire
et
de
solidarité
est
devenue
un
symbole
de
dévouement
et
de
courage.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
de
La
Londe
les
Maures
souhaite
se
joindre
à
l'initiative
promue
par
l'Association
Nationale
des
Elus
des
Littoraux
(A.N.E.L.)
pour
le
classement
du
sauvetage
en
mer
au
patrimoine
immatériel
de
l'humanité
par
l'UNESCO.
Par
cette
action,
notre
commune
invite
l'ensemble
de
la
communauté
des
gens
de
mer,
les
associations,
institutions
et
collectivités
littorales,
à
unir
leurs
forces
pour
que
la
pratique
du
sauvetage
en
mer
et
l'archipel
des
stations
de
la
société
nationale
de
sauvetage
en
mer
(S.N.S.M.)
qui
constellent
la
France
littorale
obtiennent
une
reconnaissance
et
une
protection
par
l'UNESCO.
Pour
atteindre
cet
objectif,
différentes
étapes
seront
nécessaires
:
1-
Lancement
d'une
enquête
nationale
:Cette
enquête,
à
laquelle
la
Commune
apportera
son
concours,
permettra
de
rassembler
des
témoignages,
récits
et
données
quantitatives
et
qualitatives
sur
les
pratiques
de
sauvetage
en
mer,
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d'inventaire. 2-
Inscription
du
sauvetage
en
mer
à
l'inventaire
national
du
patrimoine
culturel
immatériel
: Au
travers
de
l'initiative
relayée
par
l'A.N.E.L.,
en
collaboration
avec
le
ministère
de
la
Culture,
le
Commune
se
joint
à
la
procédure
visant
à
inscrire
le
sauvetage
en
mer
sur
l'inventaire
national
du
patrimoine
culturel
immatériel.
Cette
reconnaissance
nationale
constituera
une
étape
essentielle
pour
le classement
auprès
de
l'UNESCO.
3-Soutien
des
collectivités
et
des
acteurs
de
la
mer
: Nous
travaillerons
en
partenariat
avec
les
autres
collectivités
littorales,
les
associations
du
littoral,
les
associations
de
sauveteurs
en
mer,
ainsi
que
les
institutions
maritimes,
pour
construire
une
communauté
forte
et
mobilisée
autour
de
ce
projet.
Cette
démarche
est
à
la fois
ambitieuse
et exigeante,
mais
elle
reflète
les
valeurs
profondes
de
La
Londe
les
Maures,
et
de
ses
habitants.
Elle
s'inscrit
dans
un
mouvement
de
reconnaissance
et
de
préservation
des
patrimoines
humains
et culturels
qui
reflète
un
caractère
essentiel
de
l'identité
de
nos
territoires
littoraux,
de
la
communauté
des
gens
de
mer
et
plus
largement
de
l'histoire
de
notre
nation.
En
honorant
le
courage
et
le
dévouement
des
sauveteurs
en
mer,
nous
transmettons
aux
générations
futures
un
héritage
d’une
portée
universelle.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:
22+11P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P}-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(1P)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
- Monsieur
Éric
DUSFOURD—
Madame
Nathalie
RUIZ
(ZP)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT-—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. ENCOURAGE
et
SOUTIENT
cette
initiative
en
adoptant
la
présente
motion.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
In-
ternet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT, 2°
Adjoint
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERTI,
7 ° Adjointe
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
02/2025
OBJET:
MAINTIEN
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
SUR
LES
TERRITOIRES
LITTORAUX
EN
SAISON
ESTIVALE
—
MOTION
DE
SOUTIEN. Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
Les
territoires
littoraux
sont
au
coeur
de
l'attractivité
touristique
de
la
France,
accueillant
chaque
année
des
millions
de
visiteurs
durant
la
période
estivale.
Cette
affluence
exceptionnelle
se
traduit
par
une
forte
augmentation
de
la
population
sur
ces
territoires
jusqu’
à
quintupler
dans
certaines
statons
balnéaires.
Face
à
ces
réalités,
le
renforcement
des
forces
de
sécurité
—
pelotons
de
CRS
et
de
gendarmerie
mobile
—
est
indispensable
pour
garantir
la
tranquillité
publique,
la
sécurité
des
habitants
et
des
touristes
, et
pour
prévenir
les
risques
accrus
d'incidents.
Cependant,
ces
dernières
années,
les
moyens
alloués
à
la
sécurité
estivale
sur
les
littoraux
ont
connu
une
diminution
préoccupante.
L'été
2024
a
particulièrement
illustré
cette
situation
:la
tenue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
a conduit
à Une
mobilisation
massive
des
forces
de
sécurité,
réduisant
drastiquement
les
renforts
habituellement,
déployés
sur
les
zones
littorales.
Les
élus
des
collectivités
littorales
ont
accepté,
en
responsabilité
et
dans
un
esprit
de
solidarité
nationale,
cette
diminution
exceptionnelle
des
moyens,
afin
de
contribuer
au
succès
d'un
évènement
de
portée
internationale.
Cette
preuve
de
leur
engagement
pour
l'intérêt
général
démontre
leur
capacité
à assumer
les
efforts
nécessaires
dans
des
situations
d'exception.
Cependant,
cette
réduction
ne
peut
devenir
la
norme.
Les
Collectivités
littorales
doivent
pouvoir
compter
sur
l'État
pour
assurer
un
retour
à
des
effectifs
de
sécurité
adaptés
dès
l’été
prochain.
Il
est
impératif
que
des
garanties
soient
apportées
concernant
:
-
le
rétablissement
des
effectifs
de
CRS
et
de
gendarmes
mobiles
au
niveau
des
saisons
précédentes. - une
anticipation
et
une
planification
accrues
des
renforts
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
territoires
littoraux,
en
tenant
compte
de
l'augmentation
prévisible
de
l'affluence
touristique.
En
adoptant
cette
motion,
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
appelle
l'État
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
de
nos
territoires
littoraux
et
à
reconnaître
leur
rôle
essentiel
dans
l’économie
et
l'image
de
notre
pays.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 22
+
11P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
i°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
35°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(1P)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Nathalie
RUIZ
(1P)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT—
Monsieur
Johann
LEGALLO-—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. D'APPELER
le
Gouvernement
à
garantir
la
présence
renforcée
des
forces
de
sécurité
(CRS
et
gendarmes
mobiles)
sur
les territoires
littoraux
dès
l'été
2025, DE
TRANSMETTRE
la
présente
motion
à
l'association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
(ANEL),
et
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
afin
d'appuyer
cette
demande
auprès
des
autorités
nationales.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provenca,
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
In-
ternet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FÉVRIER
2025
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean- Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22
+
11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°03/2025
OBJET
:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
REÇUES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
1 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
il
est
rendu
compte
des
décisions
par
délégation
prises
par
Monsieur
le
Maire
:
Décision
par
délégation
N°52/2024
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
27
Départemental
du
Var
pour
la
«
création
d’un
parking
paysager
et
la
réfection
des]
décembre
voiries
attenantes
»
pour
un
montant
de
450
000
€.
2024
Décision
par
délégation
N°01/2025
—
Passation
d'une
convention
pour
la
location
d'une
structure
sportive
communale
—
Piste
du
Stade
Vitria
—
à
l'association
«
Coureurs|
9
janvier
du
Monde
en
Isère
»
représentée
par
son
Président
M.
Bernard
GIROUD
pour
le
28
et
2025
29
avril
2025
pour
un
montant
de
200
€
Décision
par
délégation
N°02/2025
—
Portant
clôture
d'une
régie
de
recettes
de|
20
janvier
«
la
station
sanitaire
des
campings
cars
»
2025
Décision
par
délégation
N°03/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
de
recettes
20
janvi
:
|
‘
2e
:
°
.
janvier
prolongée
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires,
de
la
jeunesse
et
des
2025
sports Décision
par
délégation
N°04/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
de
recettes
|
20
janvier
de
la
culture
2025
Décision
par
délégation
N°05/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
d'avances|
20
janvier
«
Sports
et
Loisirs
»
2025
Décision
par
délégation
N°06/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
d'avances|
20
janvier
dénommée
«
Jeunesse
».
2025
Décision
par
délégation
N°07/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
de
recettes|
29
janvier
prolongée
«
régie
du
Port
2025
Décision
par
délégation
N°08/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
de
recettes|
29
janvier
de
la
régie
Carburant
du
Port
2025
Décision
par
délégation
N°09/2025
—
Portant
modifications
de
la
régie
de
recettes|
29
janvier
de
l'Hôtel
de
Ville
2025
Décision
par
délégation
N°10/2025
—
Convention
portant
occupation
temporaire
29
janvier
du
domaine
privé
communal
d'une
superficie
de
82,95
m2
(BS
n°260)
située
36
rue
2025
des
Nertas
entre
la
Ville
et
M.
et
Mme
Lionel
TANGUY
pour
une
durée
de
12
ans.
Décision
par
délégation
N°11/2025
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
29
janvier
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
la
course
«
le
Défi
des
Vignes
2025
»
pour
J
2025
un
montant
de
15
000
€.
Décision
par
délégation
N°12/2025
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
29
janvier
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
le
festival
culturel
«
les
soirs
d'été
2025»
J
2025
pour
un
montant
de
50
000
€.
Il
s'agit
d'une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Vice-Président
du
Conseil
Régiona
Porte
des
Maures
»
provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ad
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gra
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maurf
ÿ
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
hrolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
q
ou
#un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FÉVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—- Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conselère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°04/2025
OBJET:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2025. Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
expose
le
rapport
suivant
:
La
Loi
d'administration
territoriale
de
la
République
(ATR)
du
6
février
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
; ce
dispositif,
constituant
la
première
étape
du
processus
budgétaire,
a
été
complété
par
l'article
93
de
la
Loi
n°201-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles.
En
application
de
l'article
107
de
la
loi
NOTRÉ
n°2015-99
du
7
août
2015,
et
du
décret
d'application
n°2016-841
du
24
juin
2016,
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dorénavant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
; ce
document
permettant
d'engager
la
tenue
du
débat
au
sein
de
l'assemblée.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité
se
trouve
dans
l'obligation
de
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique,
donnant
désormais
lieu
à un
vote
formel
de
l'assemblée
délibérante.
Au
niveau
du
contenu,
ce
rapport
(ROB)
doit
être
composé
d'un
volet
financier
constitué
de
différents
indicateurs,
mais
également
d'un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
catégorie
à
laquelle
appartient
la
Ville
depuis
2018,
comprenant
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolutions
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire
2025,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
ce
jour
des
orientations
générales
du
Budget
primitif
2025,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
document
«
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
» joint
à
la
présente
délibération.
Il
est
également
indiqué
que
ce
dispositif
obligatoire
s'impose
tant
au
niveau
du
budget
principal
que
des
budgets
annexes
; l'ensemble
des
budgets
concernés
devant
être
regroupé
dans
un
DOB
unique,
en
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
D2312-3
et
R2313-8,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
figure
en
annexe,
établi
par
les
services
de
la
Ville,
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:22
+
11P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERL,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(4P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(ZP)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
(1P)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
2 PREND
ACTE
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025
consécutif
à
la
présentation
du
rapport
établi
à cet
effet,
qui
se
rapporte
au
budget
principal
de
la
commune
et
aux
budgets
annexes
de
la
Régie
du
Port,
de
l'eau,
de
l'assainissement,
des
pompes
funèbres
et
de
l'Établissement
Nautique
Londais.
DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante
; il
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
présent
débat,
et
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
—-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°05/2025
OBJET:
«SEAOWL»
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE.
1 Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
son
activité
de
développement
du
drone
sous
marin
la
société
SEAOWL
sollicite
de
nouveau
l'occupation
du
domaine
public
communal
comme
elle
le
fait
depuis
de
nombreuses
années. La
Ville
est
appelée
à
accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
procédure
obligatoire
pour
la
gestion
de
son
patrimoine.
En
contrepartie
de
cette
occupation
privative,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'acquitter
auprès
de
la
Commune,
une
redevance
dont
le
montant
est
préalablement
fixé
par
la
Collectivité,
conformément
au
principe
général
de
non
gratuité
de
la
privatisation
des
dépendances
du
domaine
public.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
prolongation
du
droit
d'occupation
de
:
- la
société
«
Seaowl
Technology
Solutions
»
—
Du
17/02/2025
au
30/06/2025
pour
un
montant
de
13
500,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 22
+
11P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
32
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(IP)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
(1P)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
dispositif
ci-dessus,
qui
prendra
effet
à
compter
du
17
février
2025
jusqu'au
30
juin
2025. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
délivrance
des
autorisations
correspondantes.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
ke
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admir}
if
près’
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
pti
9
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracigux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Mayres
ojf
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démayéhe
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FÉVRIER
2025
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°06/2025
OBJET:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants
:
+ __ Animation :
1 emploi
d'animateur/accompagnement
périscolaire,
par
référence
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
pour
une
période
allant
du
16
avril
2025
au
15
octobre
2025
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
+ __ Service
des
affaires
scolaires
:
1
emploi
d'agent
d'entretien
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2025
au
31
octobre
2025
inclus
(Indice
brut
367
- Indice
majoré
366).
+ _
Port:
1
emploi
d'agent
de
port
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1%
avril
2025
au
30
septembre
2025
inclus
(Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:22
+
11P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(LP)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(IP)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
- Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
(1P)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les
créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Secrétaire
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours/adminisfatif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MO
parff
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gMcieuy
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
du
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
31
Janvier
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère Municipale
Déléguée
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
22+11P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(22
+
11
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°07/2025
OBJET:
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant :
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
l'emploi
suivant
:
+ __ Service
des
affaires
scolaires
:
1 emploi
de
cuisinier,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2025
au
30
avril
2026
inclus
(Indice
brut
419
- Indice
majoré
372).
+
Port:
1
emploi
d'agent
technique
—
Scaphandrier,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus
(Indice
brut
381
— Indice
majoré
372).
1
emploi
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus
(Indice
brut
367
— Indice
majoré
366).
1
emploi
de
scaphandrier,
par
référence
au
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
catégorie
B,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
24
février
2025
au
23
février
2026
inclus
(Indice
brut
444
— Indice
majoré
395).
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 22
+
11P
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(1P)
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
- Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Nathalie
RUIZ
(1P)
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les
créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Pot@
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proyence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
4
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administra
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
g£
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux afiprès
dé
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
fun
regours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche”/prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
Au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr