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Déliberation - Deliberations N34 a 44
Déliberation - Deliberations N1 a 12
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N1 a 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, “AIRE- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 29+4P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°01/2026
OBJET: BALADES AQUATIQUES GUIDÉES — CONVENTION DE MANDAT -
AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur Éric DUSFOURD Conseiller Municipal, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-1545 du 20/12/2014 qui stipule que les autorités publiques indépendantes peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses, CONSIDÉRANT l'avis conforme du Comptable Public en date du 26 janvier 2026,
La Ville organise des balades aquatiques palmées guidées payantes, effectuées par un agent communal et destinées au public, dans le sentier sous-marin « Le Jardin des Mattes ». Afin de
simplifier l'organisation de celles-ci, la Commune souhaite confier à l'Office du Tourisme Intercommunal Cuers, Collobrières, Pierrefeu-du-Var, La Londe les Maures, ainsi qu'aux Offices de Bormes les Mimosas et le Lavandou, la gestion des inscriptions et l'encaissement, en son
nom et pour son compte, des produits des inscriptions. Chaque Office du Tourisme percevra alors une commission de 10 % du montant du droit d'inscription.
La mise en œuvre de ce mode de fonctionnement, nécessite la signature d'une convention de mandat, qui précise les engagements de toutes les parties ainsi que les modalités financières. Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 29+4 P
Monsieur François de CANSON, WAZRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégué — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Intercommunal, les Offices de Bormes les Mimosas et le Lavandou ainsi que
tout document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte-deg Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Prefencé Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
AUf près/e tribunal administratif de TOULON = 40510 —
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admi
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pÂrtf de sa fublicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracleb$ auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lé site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 9 Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°02/2026
OBJET : MATÉRIEL INFORMATIQUE OBSOLÈTE — REFORME ET AUTORISATION DE
CESSION A DES AGENTS COMMUNAUX.
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-
1, VU le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment ses articles L.3212- 2, L 3212-3 et D 32112-4
CONSIDÉRANT que le matériel informatique listé, en annexe de la présente délibération, est
obsolète, totalement amorti et inadapté aux besoins communaux,
CONSIDÉRANT que ce matériel est dépourvu de valeur marchande significative
CONSIDÉRANT qu'il doit être constaté la réforme de ce matériel,
CONSIDÉRANT que la cession de matériel informatique à des agents communaux permet d'éviter des coûts de stockage ou de destruction
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir légalité de traitement entre les agents,
CONSIDÉRANT que la cession à titre gratuite d’un bien communal constitue une libéralité
relevant de la compétence du Conseil Municipal
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de constater la réforme du matériel
informatique, d'autoriser la cession à titre gratuit dudit matériel et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles de cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
CONSTATE la réforme du matériel informatique communal figurant à l'inventaire communal dont la liste est annexée à la présente délibération et ayant une valeur nette comptable nulle ou résiduelle.
AUTORISE la cession à titre gratuit de ce matériel informatique à des agents communaux dans les conditions suivantes :
- matériel cédé en l’état
- un équipement maximum par agent
- une attribution selon des critères objectifs et non discriminatoires
- une interdiction de revente pendant une durée d'un an AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles et à signer les
conventions de cession correspondantes ainsi qu'à accomplir les formalités administratives et comptables,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
el
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 -
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www. MATÉRIEL INFORMATIQUE
1 unité centrale de marque DELL, modèle inspiron 3670, numéro de série JH2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série FG2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série C1BVFX2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série CF2LYW2, muni
d'un clavier et d’une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série 9F2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série 5H2LYW2, muni
d'un davier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série DG2LYW2,
muni d’un clavier et d’une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle inspiron 3670, numéro de série 6F2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série 4H2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de sérieBF2LYW2, muni
d’un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série CH2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série 8H2LYW2, muni
d'un clavier et d’une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série 7H2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série GF2LYW2, muni
d’un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie.
1 unité centrale de marque DELL, modèle Inspiron 3670, numéro de série JF2LYW2, muni
d'un clavier et d'une souris, en état de fonctionnement, sans garantie. VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -
Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 9° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°03/2026
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation n°75/2025 - demande de subvention auprès du Conseil 5 dé b Départemental du Var pour la réhabilitation et l'extension du cimetière pour un écemore montant de 260 000 €. 2025
1 Décision par délégation n°76/2025 - demande de subvention auprès du Conseil 5 décembre Départemental du Var pour la réfection de voirie — ancien chemin de Hyères pour un 2025
montant de 110 000 €.
Décision par délégation n°77/2025 - demande de subvention auprès du Conseil 8 décembre Départemental du Var pour le renouvellement de deux modules sanitaires situés à 2025
l'Argentière pour un montant de 30 000 €.
Décision par délégation n°01/2026 -— aliénation d'un bateau à moteur de marque 14 janvier « COASTER », hors service, immatriculé TLC 47720 à Monsieur Johnny REYNAUD J 2026
pour un montant de 100 €.
Décision par délégation n°02/2026 - Prise en charge du montant des réparations 15 janvier d'un sinistre impliquant un véhicule communal Peugeot 208 — DP-376-BS ayant causé 2026
des dommages matériels sur le véhicule Citroën C3 -EF-841-XL appartenant à
M.Nicolas RODRIGUEZ pour un montant total de 9 310,21 €.
Décision par délégation n°03/2026 — Convention portant occupation temporaire 19 janvier du domaine privé communal d'une superficie de 90 m2? sur l'emprise de la parcelle BY 2026
n°300 = 50 rue Saturne avec M. et Mme James ROBIN pour une durée de 12 ans à
compter du 1° février 2026 moyennant un loyer annuel de 3€ le m2.
Décision par délégation n°04/2026 - Renouvellement de l'adhésion de là 22 janvier
commune à l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) pour l'année 2026 pour 2026
un montant de 2141,40 € soit 0,20 € par habitants pour une population de 10 707
habitants.
Décision par délégation n°05/2026 - Autorisation d'ester en justice Affaire 23 janvier Association Londaise Maghrébine (ALM) contre la commune près le tribunal J 2026
Correctionnel de Toulon.
Décision par délégation n°06/2026 — Renouvellement de l'adhésion de la 23 janvier
commune à l'Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) pour J 2026 l’année 2026 pour un montant de 949 €.
Décision par délégation n°07/2026 -— Renouvellement de l'adhésion de la 27 janvier
commune à l'association « les Amis de la Gendarmerie » pour l’année 2026 pour un ] 2026
montant de 100 €.
Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le détal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être Introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. unes samerant peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
nternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°04/2026
OBJET: PROJET D'ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE SECTION CA N°63 — AUTORISATION D'ACQUERIR.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Par délibération n°30/2025 du 26 février 2025, la commune a accepté le projet de jardins parta- gés sur la parcelle section CA n°63 sise 1451, RN 559, 83250 La Londe les Maures. En effet, cette parcelle située en zone Agricole, offre toutes les caractéristiques pour mettre en œuvre ce projet. Compte tenu de sa localisation à proximité immédiate des Salins d'Hyères et de sa surface, il
pourrait aussi comporter un parc nature. La commune a saisi les services du Pôle d'évaluation domaniale pour recueillir son avis sur la valeur vénale de cette parcelle. Dans son avis du 18 septembre 2025, les services du Pôle
d'évaluation domaniale ont déterminé la valeur vénale du bien à 627 000€.
Après négociation, les propriétaires ont accepté de céder à l'amiable le bien au prix de 530 000€
(cinq cent trente mille euros).
L'assemblée communale est invitée à se prononcer sur l'acquisition de cette parcelle au prix de
530 000 € (cinq cent trente mille euros).
Enfin il est précisé que le transfert de propriété pourrait être entériné par acte notarié précédé par
une promesse de vente, dressé par Maître PHILIP notaire de l'Office Notarial, 280 avenue du Gé- néral de Gaulle à la Londe les Maures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.3112-4 ;
VU le Code Rural et de la pêche Maritime et notamment l’article R.143-4 ;
VU l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée en date du 06/09/2019 par délibération n°06-09-19/06/401 du Syndicat Mixte SCOT PM ;
VU la délibération du conseil municipal n°58/2013 en date du 19/06/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, la délibération du conseil municipal n°16/2015 en date du 07/04/2015, approuvant la modification n°1 du PLU, la DCM n° 153/2015 en date du 27/11/2015 approuvant la modification n°2 du PLU, la DCM n° 26/2018 en date du 22/02/2018, approuvant la révision allégée n°1 du PLU, la DCM n° 26/2018 en date du 22/02/2018, approuvant la révision allégée
n°i du PLU, la DCM n°136/2019 en date du 17/10/2019, approuvant la modification n°3 du PLU, la DCM n° 142/2020 en date du 30/11/2020, approuvant la modification n° 4 PLU, l'arrêté
préfectoral en date du 19/07/2022 déclarant l'utilité publique les travaux et acquisition au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, sur le territoire de la commune de la Londe-les-Maures et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de la Londe-les-Maures avec le projet ;
CONSIDÉRANT l'avis du pôle d'évaluation domaniale qui a déterminé la valeur vénale de la
parcelle section CA n°63 à à 627 000€ ;
CONSIDÉRANT la proposition de la cession des propriétaires au prix de 530 000€ (cinq cent trente mille euros);
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux. Article 1 :
DÉCIDE de procéder à l'acquisition de la parcelle section CA n°63 selon les motifs exposés dans le rapport ci-dessus au prix de 530 000€ (cinq cent trente mille euros).
Article 2 :
AUTORISE Madame Schatzkine, 1ère Adjointe, à signer la promesse de vente puis l'acte notarié correspondant à cette acquisition.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Aubert, adjoint au maire, délégué à l'urbanisme, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Article 4 : . , |
DÉCIDE de solliciter Maître PHILIP notaire de l'Office Notarial, 280 avenue du Général de Gaulle à la Londe les Maures pour préparer l’acte notarié correspond à cette acquisition.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wwwtelerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°05/2026
OBJET : BUDGET COMMUNAL — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°167/2025 PORTANT SUR L'AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur François de CANSON, MAZRE, expose le rapport suivant :
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 167/2025 en date du 12 décembre 2025 relative à l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster le montant des dépenses d'investissement autorisées, CONSIDÉRANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget principal de la commune 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits reportés (issus de 2024), s'élèvent à 15 837 320,06 €, la limite maximale de dépenses
d'investissement qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget
Principal de la Commune 2026 est donc de :
15 837 320,06 € x 25 % soit 3 959 330,02 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services
engendre un besoin à hauteur de 2 925 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à :
Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget Principal de la Commune 2026, les dépenses d'investissement à hauteur de 2 925 000,00€, selon la répartition ci-dessous :
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum so LL Autorisation
hors RAR 2024+ | utilisable avant : 24 , £_
DM) Investissement | le vote du BP Affectation des crédits | de l'organe dé
2025 2026
Chapitre 685 916,23 € 171 479,06 € Études 150 000,00 €
20 Concessions et droits si- 10 000,00 €
milaires
Frais d'insertion 10 000,00 €
Sous total du chapitre 20 170 000,00 €
Chapitre 14 115 542,06€| 3 528 885,52 €| Terrains nus 580 000,00 €
21 Installations de voirie 1 000 000,00 €
Autres Agencements et
Aménagements 200 000,00 €
Matériel roulant 50 000,00 €
Mobilier 20 000,00 €
Mobilier urbain 40 000,00 €
Matériel Informatique 20 000,00 €
Matériel de téléphonie 5 000,00 €
Autres installations, ma-
tériel et outillage tech- 45 000,00 €
niques Autres immobilisations 100 000,00 €
corporelles
Constructions — Bâti-
ments administratifs 50 000,00 €
Bâtiments scolaires 120 000,00 €
Autres bâtiments publics 150 000,00 €
Bâtiments culturels et 20 000,00 €
sportifs
Installations générales,
agencements, 100 000,00 € aménagements des
constructions
Sous total du chapitre 21 2 500 000,00 €
Chapitre 500 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 €
23
Sous total du chapitre 23 125 000,00 €
Chapitre 535 861,77 € 133 965,44 € 130 000,00 €
Opération
404
Sous total du chapitre opération 404 130 000,00 €
[ TOTAL _ | 15 837 320,06 €|3 959 330,02€| [2 925 000,00 €]
- inscrire les crédits correspondants au Budget Principal de la Commune de l'exercice
2026 lors de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux. DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du Budget Principal de la Commune 2026, les dépenses d'investissement dans la limite de 2 925 000,00 €, selon la répartition exposée ci-dessus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2026 lors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : mww.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°06/2026
OBJET: BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°171/2025 PORTANT SUR L'AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
VU la délibération n° 171/2025 en date du 12 décembre 2025 relative à l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster le montant des dépenses d'investissement autorisées, CONSIDÉRANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget Activités Nautiques 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits reportés
{issus de 2024), s'élèvent à 39 450,00 €, la limite maximale de dépenses d'investissement qui
peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Activités Nautiques 2026 est donc de :
39 450,00 € x 25 % soit 9 862,50 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services
engendre un besoin à hauteur de 8 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à :
- Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget du Activités
Nautiques 2026, les dépenses d'investissement à hauteur de 8 000,00 €, selon la
répartition ci-dessous :
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum us
hors RAR 2024+ | utilisable avant Affectation des “a l'organe,
DM) Investisse- le vote du BP crédits délibérant
ment 2025 2026
Chapitre 71 39 450,00 € 9 862,50 €| Autres immobilisations 8 000,00 €
corporelles
Sous total du chapitre 21 8 000,00 €
TOTAL 39 450,00€| 9 862,50 € 8 000,00 €
- Inscrire les crédits correspondants au Budget du Activités Nautiques de l'exercice
2026 lors de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERL, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du Budget Activités Nautiques 2026, les dépenses d'investissement dans la limite de 8 000,00 €, selon la répartition exposée ci-dessus. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Activités Nautiques 2026 lors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance DÉCIERQME RIDER
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le trlbunal administratif de TOULON — 5 rue Radne — CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
H peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX
MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAÏTRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30 +3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°07/2026
OBJET : BUDGET COMMUNAL - PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
Depuis quelques années les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir une couverture assurance. Les prestataires d'assurance ne répondent plus aux appels d'offres ou proposent des tarifs exorbitants rendant la protection contre les risques insoutenables pour les communes.
La commune de La Londe les Maures ne fait pas exception et a subi de fortes augmentations de primes. Elle doit, en conséquence, pratiquer une forme d'auto assurance et prendre en charge certains sinistres pour ne pas augmenter les coûts de couverture et risquer la résiliation de ses contrats d'assurance.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de prendre en charge un sinistre :
- remboursement de dommages occasionnés sur le véhicule d’un tiers causés par la chute d’un
panneau de Ville tombé suite à de forts vents pour un montant de 2 391,02 € TIC.
Cette somme sera réglée directement auprès du garage réparateur « Garage Lopez » situé aux
Bormettes, avenue Schneider 83250 La Londe les Maures.
CONSIDÉRANT, l'impact financier que cette prise en charge peut représenter sur la prime globale du contrat d'assurance Ville ;
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'approuver le principe de ce règlement amiable,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (LP) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municioaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DONNE son accord sur le principe de prise en charge par le budget communal de la somme de 2 391,02 € TTC
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant : article D.61521 du budget communal 2025 pour un montant de 2 391,02 € TTC, réglé directement au garage
réparateur « Garage Lopez » situé aux Bormettes, avenue Schneider 83250 La Londe les Maures.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Po
CE , nr ST
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administi ès tribunal administratif de TOULON - 5 rueRacine — CS 40510-83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de s
1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieu#'aup:
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunai administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FEVRIER 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, { 9° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°08/ 2026
OBJET: BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DU PORT - PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE SURVENU SUR L'AIRE DE CARÉNAGE.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :
Depuis quelques années, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir une couverture assurance. Les prestataires d'assurance ne répondent plus aux appels d'offres ou proposent des tarifs exorbitants rendant la protection contre les risques insoutenables pour les communes.
La commune de La Londe les Maures ne fait pas exception et a subi de fortes augmentations de
primes. Elle doit, en conséquence, pratiquer une forme d'auto assurance et prendre en charge certains sinistres pour ne pas augmenter les coûts de couverture et risquer la résiliation de ses contrats d'assurance.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de prendre en charge un sinistre :
- remboursement de dommages occasionnés sur le balcon d'un navire lors d'une manœuvre de recalage avec l'élévateur à bateaux dans la zone de carénage pour 4 422,00 € TTC.
Cette somme sera réglée directement auprès du réparateur « Calypso Plaisance » situé 938 route
de Saint-Honoré — La Pabourette 83250 La Londe les Maures,
CONSIDÉRANT, l'impact financier que cette prise en charge peut représenter sur la prime giobale du contrat d'assurance Ville ;
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'approuver le principe de ce règlement amiable,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adfoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégué — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DONNE son accord sur le principe de prise en charge par le budget annexe de la régie du port de de la somme de 4 422,00 € TTC,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant : article D.61521 du budget annexe de la régie du port 2025 pour un montant de 4 422,00 € TTC, réglé directement
au réparateur « Calypso Plaisance » situé 938 route de Saint-Honoré — La Pabourette 83250 La
Londe les Maures.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte-dès Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Prxfence Alpes Côte d'Azur A
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admini
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de ublicité.;
Il peut aussi faire l'objet d'un recours graci auprès Ae M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures Ou d'un urs hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30 +3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°09/2026
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES — EXERCICE 2026.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La Loi d'administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 a imposé la tenue
d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif : ce dispositif, constituant la première étape du processus budgétaire, a été complété par l'article 93 de la Loi n°201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret
d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document permettant d'engager la tenue du débat au
sein de l'assemblée,
Par ailleurs, dans un souci de transparence, la collectivité se trouve dans l'obligation de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, donnant désormais lieu à un vote formel de l'assemblée délibérante.
Au niveau du contenu, ce rapport (ROB) doit être composé d'un volet financier constitué de
différents indicateurs, mais également d'un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants, catégorie à laquelle appartient la Ville depuis 2018, comprenant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolutions
prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail).
Ainsi, dans le cadre de la procédure budgétaire 2026, le Conseil Municipal est appelé à débattre
ce jour des orientations générales du Budget primitif 2026, telles qu'elles figurent dans le
document « rapport d'orientation budgétaire 2026 » joint à la présente délibération.
Il est également indiqué que ce dispositif obligatoire s'impose tant au niveau du budget principal que des budgets annexes ; l'ensemble des budgets concernés devant être regroupé dans un DOB unique, en vertu du principe d'unité budgétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8,
VU le rapport d'orientation budgétaire qui figure en annexe, établi par les services de la Ville, et transmis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente réunion,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
PREND ACTE du débat portant sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026 consécutif à la présentation du rapport établi à cet effet, qui se rapporte au budget principal de la commune et aux budgets annexes de la Régie du Port, de l'eau, de l'assainissement, des pompes funèbres et de l'Etablissement Nautique Londais. DIT que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures dans un délai de quinze jours à compter de son
examen par l'assembiée délibérante ; il sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans
les quinze jours suivants la tenue du présent débat, et sera également mis en ligne sur le site
internet de la Ville.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FEVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, #° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30 +3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4P),
comme secrétaire de séance,
DÉLIBÉRATION N°10/2026
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
CONFORMÉMENT à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
VU le tableau des emplois ; CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer l'effectif des agents de police municipale,
Il est proposé la création d'un emploi permanent de brigadier chef principal (service police municipale) appartenant au cadre d'emplois des agents de police municipale relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) —- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P}) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de la création d'un emploi permanent de brigadier chef principal, relevant du cadre
d'emplois des agents de police municipale, catégorie hiérarchique C, à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs existant
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracleux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°11/2026
OBJET: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs.
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 2°,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
DÉCIDE DE CRÉER :
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES :
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une
période allant du 1 mai 2026 au 31 octobre 2026, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions de cuisinier à temps non complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 419 — Indice Majoré 377.
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1% avril 2026 au 30 septembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut
367 - Indice Majoré 366.
SERVICES TECHNIQUES :
- ESPACES VERTS
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'exploitation des espaces verts et des espaces naturels boisés de la commune à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — indice Majoré 366.
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1% avril 2026 au 30 avril 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'exploitation des espaces verts et des espaces naturels boisés de la commune à temps complet, La rémunération de l'agent sera calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
- FESTIVITÉS
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1” mai 2026 au 30 septembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — indice Majoré 366. SERVICE PORT :
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° avril 2026 au 30 juin 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent de gestion administrative à temps complet. La
rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 - Indice Majoré 366.
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent de gestion administrative à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 - Indice Majoré 366.
Scaphandrier missions ponctuelles
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour une période allant du 2 mars 2026 au 17 avril 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique scaphandrier à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 381 — Indice Majoré 372.
Agent de port polyvalent
1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent de port polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 —
Indice Majoré 366.
SERVICE ANIMATION :
- 5 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour une période allant du 13 avril 2026 au 17 avril 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
- 6 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour une
période allant du 20 avril 2026 au 24 avril 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces agents assureront les fonctions d'animateur à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
SERVICE JEUNESSE :
- 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour une période allant du 13 avril 2026 au 24 avril 2026, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité.
Ces agents assureront les fonctions d'animateur à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366. LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 30+3P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégué — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte d
Vice-Président du Conseil Régional Proyén
Maures
Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracleux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 30 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, AIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, ° Adjointe Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 30+3P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (29 + 4 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°12/2026
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, ° Adjointe, expose le rapport suivant :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
DÉCIDE DE CRÉER :
SERVICES TECHNIQUES :
- FESTIVITÉS
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une
période allant du 1° mai 2026 au 30 avril 2027, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
- ESPACES VERTS
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1% mai 2026 au 30 avril 2027, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'exploitation des espaces verts et espaces naturels boisés de la commune à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
ANIMATION :
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° avril 2026 au 31 mars 2027, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
Cet agent assurera les fonctions d'animateur / accompagnement périscolaire à temps complet, La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 -— Indice Majoré 366.
AFFAIRES SCOLAIRES :
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période allant du 1° mai 2026 au 30 avril 2027, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Cet agent assurera les fonctions de cuisinier à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 401 — Indice Majoré 376.
SERVICE PORT :
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour une période allant du 1% juin 2026 au 31 mai 2027 inclus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Cet agent assurera les fonctions d'agent de port polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Indice Brut 367 — Indice Majoré 366.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 30+3 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Proéhce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr