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Déliberation - Deliberations du 25 01 2023 N23 a 43
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 01 2023 N23 a 43)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Agjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 7° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4°
Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2°
Adjoint :
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance,
DÉLIBÉRATION N°23/2023
OBJET : « CCAS » (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : VU les articles L 123-6 et R 123-7 du Code l'Action Sociale et des Familles qui disposent que le
nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S est fixé par le conseil municipal.
Il est proposé de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe ({P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Serge PORTAL, 6°
Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE DE FIXER la composition du Conseil d'Administration ainsi qu'il suit :
- du Maire de La Londe les Maures, Président de droit ;
- des 8 élus au sein du conseil municipal de La Londe les Maures ;
- des 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du Département ou dans la commune et représentants des usagers.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séarice
À
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : FÉOCS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Raciné CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. if
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d’un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mwwr.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT - Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°24/2023
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux dispositions de la délibération n°23/2023 en date du 25 janvier 2023 qui a fixé le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS, il convient de procéder à la désignation des 8 membres dont il s'agit.
Cette désignation par vote au scrutin secret, doit être opérée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES :
Catherine BASCHIERI
Nicole SCHATZKINE
Marine POMAREDE
Valérie AUBRY
Jean-Marie MASSIMO
Pascale ISNARD
Daniel GRARE
Nathalie RUIZ
Considérant qu'une seule liste ayant été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres de la Commune dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement et en donne lecture.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire est le président de droit du Conseil
d'Administration du CCAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres
représentant le conseil Municipal, au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de.séance
f
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 -— 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6GP
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°25/2023
OBJET : COLLÈGE DE LA LONDE - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
1 Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient, conformément à l'article D 422-12 du
Code de l'Éducation, de désigner les trois nouveaux membres, représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège François de Leusse.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une
seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES :
Nicole SCHATZKINE
Catherine BASCHIERI
Stéphanie LOMBARDO
Considérant qu'une seule liste ayant été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des membres titulaires de la commune au Coilège de La Londe, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués,
représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège François de Leusse.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Po
Vice-Président du Conseil Régional Pfo#ence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le F
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue“Racine — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. |
1 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mwws.telerecours.fr
CS 40510 —
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS -— Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adfointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4°
Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municivale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adijoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°26/2023
OBJET : COMITE DE JUMELAGE WALLUF - INFORMATION Monsieur le MAIRE informe l'assemblée communale des représentants de la commune au Comité de Jumelage de WALLUF :
8 Représentants :
François de CANSON
Nicole SCHATZKINE
Gérard AUBERT
Serge PORTAL
Catherine BASCHIERI
Valérie AUBRY
Marine POMAREDE
Nathalie RUIZ
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote. g
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
£
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wwwrtelerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLTI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adijointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance,
DÉLIBÉRATION N°27/2023
OBJET : COMITE DE JUMELAGE GALBIATE - INFORMATION Monsieur le MAIRE informe l'assemblée communale de prendre note des représentants de la commune au Comité de Jumelage de GALBIATE :
6 Représentants :
François de CANSON
Nicole SCHATZKINE
Gérard AUBERT
Catherine BASCHIERI
Jean-Marie MASSIMO
Valérie AUBRY
IH s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
kniea dÉ Gi Secrétaire de séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLE — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°28/2023
OBJET: COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - DÉSIGNATION DE LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts,il est institué une commission communale des Impôts directs dans les communes de plus de 2000 habitantes. Elle doit comprendre ie Maire, plus & Commissaires titulaires, et 8 Commissaires suppléants.
Les Commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Il est par ailleurs précisé que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est
donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Sont proposés, les candidats présentés par « LA LONDE AVANT TOUT » :
Es 16 TITULAIRES 16 SUPPLEANTS
Gérard AUBERT Sylvie BRUNO
NICOLE SCHATZKINE Catherine BASCHIERI
Daniel GRARE Sandrine MARTINAT
Prix PIERRAT Jean-Marie MASSIMO
Éric DUSFOURD Sandrine BOURDON
Pascale ISNARD Laureen PIPARD
Serge PORTAL, propriétaire forestier Marine POMAREDE
Françoise DAUMAS, contribuable extérieur Sophie ENRICO
Jean-Jacques DEPIROU Cécile AUGE
Laurence MORGUE Bernard MARTINEZ
Nicolas MIGNOT Stéphanie LOMBARDO
Salah BRAHIM BOUNAB Ludovic CHALMETON
Marie-Noëlle GERBAUDO -LEONELLI Jean FRAGIACOMO
Jacky LEPRÈTRE Nathalie RUIZ
Christian BONDROIT Christian FABRE
Valérie AUBRY Pierre PRATVIEL
Considérant qu'une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures, Monsieur le Maire indique qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des candidats aux fonctions de commissaires titulaires et suppléants figurant dans le tableau ci-dessus, est arrêtée pour être proposée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ; et il en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation de la liste des
représentants du Conseil Municipal à la commission communale des impôts directs.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de‘séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville - BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municivale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°29/2023
OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE - DÉSIGNATION.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 29;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants « Défense « ;
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations
armées-nation ; il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais
professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant chargé de ces fonctions.
Considérant l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas
échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Le candidat présenté est le suivant :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »:
Prix PIERRAT
Considérant qu'une seule candidature a été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du représentant de la Commune en charge des questions de Défense prend effet immédiatement.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation du délégué « Défense » de la Ville.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adminj4fatif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue-Racine 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à parfir de sa publicité. 5 Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit aiors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conselllers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO -- Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe. à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°30/2023
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE HYÈRES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT,
1 Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et du décret du 16 février 2000, la Commune de La Londe concernée par le bruit de l'aérodrome de Hyères, est représentée au
sein de la Commission Consultative de l'Environnement de cet aérodrome par un membre.
Considérant l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas
échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Le candidat présenté est le suivant :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT » :
Prix PIERRAT
Considérant qu'une seule candidature a été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du représentant de la Commune au sein de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Hyères prend effet
immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Hyères.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
“
Secrétaire de Séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : PE À
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adminis#tif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. ie Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche proionge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation ; le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adfjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municivale à Monsieur Gérard AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°31/2023
OBJET : ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL « VAR HABITAT » - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
1 En raison du renouvellement du Conseil Municipal, it y a lieu de désigner les délégués de la
Commune à « Var Habitat » (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant).
Monsieur le Maire expose qu'après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de
procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune au sein des divers
organismes dont elle fait partie.
Considérant que la commune dispose au sein de l'organisme de logement social « Var Habitat » dont le siège est situé à La Valette du Var, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant ;
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT :
Catherine BASCHIERI Nicole SCHATZKINE
Considérant qu'une seule liste ayant été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au sein de Var Habitat, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet
immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au sein de Var Habitat,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Proÿènce Alpes Côte d'Azur
PE
Secrétaire de/séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Î
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administrgäf près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Régine —16S 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à parte sa publicité. À
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUEZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°32/2023
OBJET : ASSOCIATION COMMUNES FORESTIÈRES DU VAR - DÉSIGNATION DES REPREÉSENTANTS Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La commune de LA LONDE LES MAURES est adhérente à l'association « Communes Forestières du Var ».
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, et conformément à l'article 6 des statuts de
cette association et en application de la circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales du 21 février 2008 définissant le mode de représentation des collectivités à des
organismes extérieurs, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la
commune au sein de cette structure (un délégué titulaire et un délégué suppléant).
Considérant l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
Délégué Titulaire : Délégué Suppléant
Serge PORTAL Syivie MAZZONI
Considérant qu'une seule liste ayant été présentée lors de l'appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations au sein de l'association « Communes Forestières du Var » du délégué titulaire et du délégué suppléant dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, prennent effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au sein de l'association des Communes Forestières du Var.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
#7
Secrétaire-dé séance À
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : j j Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adgfistratif frès le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Radné 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de”sa publicité. .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux après de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°33/2023
OBJET: ENVIRONNEMENT TOURISME - CHARTE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES BANQUETTES DE POSIDONIE SUR LES PLAGES - ADOPTION
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, expose le rapport suivant : Les zones côtières de Méditerranée sont des habitats riches et fragiles qui abritent des
écosystèmes précieux pour la résilience de nos côtes face au changement climatique.
L'herbier de posidonie en particulier, plante sous-marine à fleur présent uniquement en
Méditerranée, assure de multiples fonctions écologiques. Qualifiée de forêt sous-marine, elle occupe seulement 1 % des fonds mais regroupe 25 % de la faune et de la flore Méditerranéennes
C'est une espèce protégée au niveau national et européen.
La posidonie assure, sous toutes ses formes (vivante et morte), de multiples fonctions :
- Vivante, elle constitue à la fois un piège à carbone et un processus d'oxygénation du milieu marin
(un herbier de posidonie stocke trois fois plus de carbone qu'une forêt tropicale), elle sert
également d'abris de frayères et de nurseries à de nombreuses espèces et permet ainsi de
maintenir une activité de pêche locale durable. Enfin, elle stabilise les fonds, sert de brises lames et disperse la houle sur les plages.
Morte, ses feuilles assurent une protection contre l'érosion des plages en permettant de piéger les sédiments. Par ailleurs, sur les secteurs sableux, les feuilles mortes sont entraînées vers les dunes, ce qui permet de les stabitiser et d'apporter des nutriments aux végétaux endémiques qui s'y développent et représentent un support de biodiversité.
Enfin, les banquettes de posidonie représentent des formations uniques de nos paysages méditerranéens et sont des écosystèmes complexes.
Le cycle d'accumulation et de reprise par la mer de ces banquettes fait partie du fonctionnement nature! de la plage. C'est la raison pour laquelle, elles doivent êtres préservées.
Toutefois, une gestion raisonnée est parfois nécessaire et doit permettre de concilier préservation des milieux fragiles, limitation de l'érosion et enjeux touristiques.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est partenaire du projet européen POSBEMED 2
(Posidonie Beaches in the MEDiterranean dans le cadre du programme INTEREG MED 2014-2020) aux côtés de sept autres partenaires méditerranéens issus de cinq pays (Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Croatie).
Ce projet européen vise à accompagner les collectivités dans la gestion des banquettes de
posidonie sur les plages de Méditerranée et à développer une approche plus durable du tourisme
balnéaire en minimisant l'impact des activités humaines sur les écosystèmes côtiers en général et la posidonie en particulier.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est particulièrement intéressée aux enjeux de
sensibilisation des usagers des plages et à la participation active de l'ensemble des parties prenantes locales.
Elle a ainsi mis en place une «Charte d'engagement pour les plages de caractère en
Méditerranée » et pour favoriser sa signature une plateforme de mobilisation en figne permet à tout un chacun de signer la charte et de s'engager à son niveau.
Élus locaux, citoyens, acteurs économiques ou gestionnaires de plage sont ainsi invités à agir concrètement pour des plages plus naturelles qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens.
Les signataires de la « Charte d'engagement pour les plages de caractère en Méditerranée »
partagent des valeurs et des objectifs communs formulés de la manière suivante :
Ensemble, nous voulons : - Des plages de Méditerranée reconnues pour leur caractère unique, naturel et authentique ; - Des plages de Méditerranée gérées avec respect et attention particulière vis à vis de la faune et de la flore qui y habitent
- Des plages qui valorisent notre identité culturelle méditerranéenne
- Que l'économie balnéaire prenne en compte les services écosystèmes rendus par la posidonie ;
- Des plages saines qui reflètent ta bonne qualité de nos eaux de baignades et des écosystèmes
marins ;
- Préserver nos plages pour les générations futures et y favoriser la biodiversité ;
- Conserver la beauté et le caractère unique de nos paysages littoraux méditerranéens .
- Des plages conviviales, libre accès à tous, sans déchets et faiblement artificialisées ;
- Des plages dont on respecte des fonctionnalités écologiques de manière à développer la
résilience de nos côtes face au changement climatique.
Ensemble, nous nous engageons à :
+ Promouvoir la signature de la Charte dans notre entourage et nos réseaux ;
+ Participer au développement des connaissances concernant l'écosystème de la plage et de la banquette et plus généralement des écosystèmes côtiers méditerranéens ;
+ Sensibiliser, informer, éduquer former, les acteurs de la plage, de manière à mieux
connaître et protéger les banquettes et les écosystèmes côtiers méditerranéens ;
+ Changer nos comportements et nos pratiques individuelles et collectives vis à vis de la
présence de banquette de Posidonie sur les plages, de manière à agir constamment dans le
respect des sites naturels qui nous accueillent ;
+ Valoriser et diffuser les bonnes pratiques de gestion et d'aménagement des plages
respectueux de la naturalité des sites et encourager le partage d'expériences ;
+ Participer à la promotion des solutions fondées sur la nature et au développement d'une
approche écosystémique dans les aménagements de nos côtes méditerranéennes ;
+ Respecter les réglementations régionales, nationales et européennes concernant l'herbier et la banquette de Posidonie ; ou promouvoir l'application d'une régiementation dans les
pays ou régions où elle n'existe pas.
La commune de La Londe les Maures qui pratique une politique volontariste en matière
d'environnement et d'écocitoyenneté, souhaite adhérer à la Charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée et s'engage aux côtés de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour développer la résilience des
littoraux de Provence-Aipes-Côte d'Azur face au changement climatique.
VU le Code de l'Environnement ;
VU ja délibération n°21-168 du 23 avril 2021 du Conseil Régional approuvant le Plan Climat « Gardons une COP d'avance » et ses objectifs « préserver et restaurer la biodiversité » et < adapter les littoraux au changement climatique » ;
VU la délibération n°22-193 du 29 avril 2022 du Conseil Régional approuvant la mise en place du Parlement de la mer ;
CONSIDERANT :
- que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris des engagements dans le cadre du Plan Climat « Gardons une COP d'avance », notamment à travers de son objectif « préserver et restaurer la biodiversité marine »
- que pour une région à l'identité maritime affirmée, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de développement durable passent nécessairement par une requalification de nos territoires littoraux ; - que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose aux communes et intercommunalités du
littoral régional de signer «la Charte d'engagement pour des plages de caractères en
Méditerranée » ;
-qu'il s'agit de développer une approche plus durable du tourisme balnéaire en minimisant
jimpact des activités humaines sur les écosystèmes côtiers en général et la posidonie en
particulier ;
- que prendre la mesure et révéler le potentiel de développement économique et d'attractivité qu'offrent la mer et le littoral, concilier ce modèle de développement avec la préservation des
milieux naturels littoraux et marins, le bien-être et la qualité de vie des habitants et des
générations futures font partie des défis à relever en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et
constituent tout l'enjeu du Plan Mer et Littoral adopté en juin 2019 ;
-que l'ambition maritime portée par la Région implique une action forte en faveur de la réduction des vulnérabilités des espaces littoraux ainsi que de la préservation des milieux marins et littoraux, en complément des politiques volontaristes déjà initiées ;
- que les actions présentées s'inscrivent dans les objectifs du Plan Climat de la Région « Gardons
une COP d'avance », à savoir « préserver et restaurer la biodiversité » et « adapter les littoraux au changement climatique » ;
- que ces herbiers offrent des services écosystémiques dont la valeur est parmi le plus élevées au
monde, terre et mer confondues : zone de nurserie et de frayère pour les poissons, stockage de carbone, production d'oxygène, fixation des fonds meubles, atténuation de la force de la houle et des courants, protection contre l'érosion des plages ;
- que la Région est partenaire du projet européen InterregMed POSBEMED?, afin d'accompagner les gestionnaires de plages dans des modalités plus vertueuses de gestion des banquettes de posidonies et que la « Charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée » est un des principaux livrables du projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe ({P} - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint _ Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO -— Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
APPROUVE les termes de la «Charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée » dont un exemplaire et annexé à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement cette Charte sur la plateforme www.act4posidonia.eu au nom de la commune de La Londe les Maures ; DECIDE d'établir un plan d'action global et de s'engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour contribuer à la préservation des banquettes de posidonie sur les plages ;
DESIGNE un élu M. Jean-Jacques DEPIROU, 4° adjoint et un agent technique M. Michel BARRAL, référent de la mise en œuvre des actions ou du plan d'actions.
S'ENGAGE à communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de la Région
Provence -Alpes -Côté d'Azur.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séañce
T7
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIÉRRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adijoinit
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°34/2023
OBJET: CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À L'ÉCOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE,
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée expose le rapport suivant : La commune de La Londe les Maures souhaite contribuer à l'enseignement dans le domaine des Activités Physiques et Sportives des enfants des écoles élémentaires en leur permettant de pratiquer des activités spécifiques comme la voile, l'ultimate, l'athlétisme, le football, le handball ou la pétanque.
Conformément à l’article L.312-3 du code de l'Éducation qui prévoit « qu'une personne agréée et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci » la commune de La Londe les Maures propose à l'Éducation Nationale l'intervention de personnels qualifiés permettant d'assurer l’enseignement de | Éducation Physique et Sportive.
Pour formaliser et encadrer le partenariat entre la Commune et l'Éducation Nationale une
convention d'une durée d'un an sera signée par les deux parties. Cette convention est jointe en annexe.
Ii convient donc d'approuver la présente convention en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR ; 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (4P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (IP)- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT- Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
- APPROUVE la convention annexée,
“ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Pose des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional PfpVence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : F de
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adn#fistratif frèsse tribunat administratif de TOULON — 5 rue Racine CS of — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa pdblicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux Auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-lés-Maufes Hôtei de viile — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures of d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUEZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°35/2023
OBJET: TRANSFERTS ET REPRISES DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES DES COMMUNES DE BARGEMON, CAVALAIRE SUR MER, CUERS, LA FARLEDE, FLASSANS SUR ISSOLE, MONTAUROUX, TAVERNES, VINON SUR VERDON. - APPROBATION Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, exposé le rapport suivant :
Par délibérations en dates respectives du 24/02/2022, 23/06/2022, 28/06/2022 et 20/07/2022, les communes de BARGEMON, VINON SUR VERDON et FLASSANS SUR ISSOLE ont acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 28/04/2022, la commune de CUERS a acté la reprise des compétences
optionnelles n°1 « équipement de réseaux d'éclairage public » et n°3 « Economie d'énergie ».
Par délibération en date du 27/09/2022, la commune de TAVERNES a acté la reprise de la
compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public »
Par délibération en date du 29/09/2022, la commune de MONTAUROUX à acté le transfert de compétence n°1 « équipement de réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 20/10/2022, la commune de CAVALAIRE SUR MER a acté le transfert de la compétences optionnelle n° 8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du
SYMIELECVAR.
Le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
- le 16/06/2022 pour approuver le transfert de la compétence n°7 par la commune de BARGEMON,
- le 16/06/2022 pour approuver la reprise de compétence n°1 et n°3 par la commune de CUERS, - le 10/11/2022 pour approuver :
* le transfert de la compétence n°7 des communes de LA FARLEDE, FLASSANS SUR
ISSOLE et VINON SUR VERDON ;
* Ja reprise de la compétence n°8 par la commune de TAVERNES
* le transfert de la compétence n°8 de la commune de CAVALAIRE SUR MER
* Je transfert de la compétence n°1 de la commune de MONTAUROUX ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts/reprises de compétence ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -- Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —
Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
- APPROUVE les transferts/reprises des compétences énumérées ci-dessus; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour
mettre en œuvre cette décision.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de.séance TE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adfjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madarne Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1 9° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°36/2023
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLEGATIONS REÇUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation n°71/2022 -— Passation d'une convention portant
occupation d'un local - Galerie Horace Vernet — avec l'association « Union des Harkis,
Amis et solidaires du Var» du dimanche 20 novembre au dimanche 27 novembre
2022
16 novembre
2022
Décision par délégation n°72/2022 - Passation d'une convention pour
l'occupation d'un local communal - Maison des associations Bâtiment B- avec
l'association « La Porte du Dragon» du 25 novembre 2022 au 30 juin 2023.
21 novembre
2022
Décision par délégation n°01/2023 — Demande d'aide financière au titre de la
DSIL et/ou de la DETR — Rénovation énergétique de bâtiments publics — école Moulin
Vieux - Subvention d'un montant 372 078,06 € dans le cadre de la réalisation de la
rénovation énergétique dont le coût estimatif s'élève à la somme de 465 097,58 €
10 janvier 2023
Décision par délégation n°02/2023 — Demande d'aide financière au titre de la
DSIL et/ou de la DETR — Rénovation énergétique de bâtiments publics — Centre
Technique Municipal - Subvention d'un montant 191 942,07 € dans le cadre de la
rénovation énergétique dont le coût estimatif s'élève à la somme de 239 927,59 €
10 janvier 2023
Il s'agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
4
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours aéministratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 —
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de fa convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}, comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°37/2023
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT — CAF — AUTORISATION DE SIGNATURE. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
La CAF du Var contribue par ses actions à développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant
contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
Elle accompagne le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutient les jeunes
âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie.
Elle valorise le rôle des parents et contribue à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par
leurs enfants.
Elle assiste les familles dans l'accompagnement social et développe l'animation de la vie sociale.
Pour y parvenir et en partenariat avec les communes, les conventions d'objectifs et de
financement correspondantes présentées par la CAF du Var définissent, encadrent les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire » et de
soutien aux formations du brevet d'aptitude, aux fonctions d'animateur (BAFA), de directeur (BAFD) et aux séjours vacances.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P)-— Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE —
Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs et de financement correspondantes présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régigré) Provence Alpes Côte d'Azur
. Secrétaire de séan
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours a .
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MO. #53 publicité. A
Xl peut aussi faire l'objet d'un recours feux Auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures-Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les Mauresou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans leS DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
unal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 405
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°38/2023
OBJET : PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - SUPPRESSION, Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022,
VU l'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022,
CONSIDÉRANT, que le principe d'un reversement obligatoire du produit de la taxe
d'aménagement par les communes à leur EPCI ou groupements de collectivités dont elles sont
membres, a été introduit par l'article 109 de la loi de finances pour 2022,
CONSIDÉRANT, que la 2°" loi de finances rectificative pour 2022 du 1° décembre 2022 a
dans son article 15, annulé l'obligation de reversement de la taxe d'aménagement ;
CONSIDÉRANT, que l'artice 15 apporte les précisions suivantes :
- en modifiant l'article 1379 du Code Général des Impôts (CGI) afin de disposer que le
reversement de la taxe d'aménagement perçue par la commune à son EPCI ou groupement est
facultatif sur délibérations concordantes ;
- en prévoyant que les délibérations prises au titre de l’année 2022 demeurent applicables tant
qu'elles ne sont pas modifiées ou rapportées dans un délai de deux mois à compter de la
promulgation de la loi de finances rectificative soit jusqu'au 31 janvier 2023.
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que l'article 37 AA du projet de loi finances pour 2023 modifie
l'article 15 susvisée et ouvre la possibilité de délibérer à ce titre également pour modifier ou
rapporter le reversement prévu pour l’année 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DEÉLIBEÈRE,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (ZP) - Monsieur Serge PORTAL, 6°
Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRÂRE —
Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE
- DE RAPPORTER la délibération 158/2022 du 4 novembre 2022 actant d'un reversement de 1.5% de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes - DE DIRE que de manière concordante, l'EPCI et ses communes membres devront se
prononcer sur la suppression de ce reversement.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire deséance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut falre l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Ii peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS —- Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adfoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°39/2023
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT ET A L'ENTRETIEN DU BALISAGE DES PORTS DE MIRAMAR ET MARAVENNE —
AUTORISATION DE SIGNATURE. Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :
Le balisage des Port Miramar et Maravenne est à la charge de la commune de La Londe-Les-
Maures. Ce balisage, qui relève de l'intérêt générai, doit répondre à une sûreté qui peut être
obtenue par la mise en œuvre des moyens de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée (DIR-MED)
Par convention du 12 juillet 2018, la DIR-MED réalise l'entretien de deux feux de jetée du port
Miramar et du Port Maravenne,
Cette convention définit le concours financier de la Commune sur la base d'une tarification révisée annuellement selon l'indice TP 07b (travaux ouvrages maritimes). Au cours de l'année 2022, cet indice a fortement évolué, ce qui impliquerait une augmentation de 24 % des frais facturés à la Commune.
Ainsi la DIR-MED propose une nouvelle convention de 3 ans à prix fixe, qui annule celle de 2018 encore en vigueur à ce jour. Le montant annuel proposé est de 3 592 € TTC contre 3 449 €, soit
une augmentation ramenée à 4 %.
ENTENDU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT, l'intérêt de cette convention pour la maîtrise des dépenses du service des Ports
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la
participation de la commune de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction
Inter-Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l'entretien du balisage des ports Miramer et du Maravenne,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint ({P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE -- Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la participation de la commune de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l'entretien du balisage des ports Miramar et du Maravenne, ainsi que tout et tout autre document afférent à cette délibération.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
4%
Secrétaire dé Séance À À
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-ies-Maures Hôtet de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adfointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P}, comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°40/2023
OBJET : COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MEDITERRANÉE PORTE DES MAURES » (CST) AVEC FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) - INFORMATION Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112- 1et L211-1 et L.251-5 à L.251-8 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu la délibération n° 73/2022 du conseil municipal en date du 5 mai 2022 fixant le nombre de
sièges du collège des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des
représentants de l'employeur à 5 titulaires, instituant le paritarisme et le recueil de l'avis des
représentants des collectivités et établissements,
Vu le procès-verbal des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022,
Considérant qu'il appartient au Président du Comité Social Territorial de désigner par arrêté, parmi les membres de l'organe délibérant et les agents de la collectivité ou de l'établissement
public, les représentants élus formant le collège des élus relevant du Comité Social Territorial
auprès de la commune,
Considérant que le mandat des représentants élus au Comité Social Territorial prend fin en
même temps que leur mandat électif ou fonction, et qu'il convient par suite de procéder à leur
remplacement,
Vu la séance d'installation de l’Assemblée délibérante en date du 14 janvier 2023;
Vu l'arrêté du Président du Comité Social Territorial en date du 25/01/2023 portant composition du Comité Social Territorial,
Considérant qu'une information de l’Assemblée délibérante sur la désignation des membres du collège des élus à laquelle a procédé le Président du Comité Social Territorial peut être
effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
EST INFORMÉ que là composition du Comité Social Territorial commun de la commune, du
CCAS et de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom + fonction
François de CANSON, Maire Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère
Municipale
Nicole SCHATZKINE, 1ère Adjointe Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale
Gérard AUBERT, 2° Adjoint Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale
Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller MunicipallSerge PORTAL, 6° Adjoint
Délégué
Pascale ISNARD, 9° Adjointe Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
DEMOUSSEAU Florence (FO) BURLET Aiban (FO)
PICART Loïc (SAFPT RENOUX Isabelle (SAFPT)
VEDEL Stéphane (SAFPT) BRIAND Véronique (SAFPT)
RODRIGUEZ Patricia (SAFPT) MAZU Pascal (SAFPT)
MAGNAN Christine (SAFPT) BIZOT Christophe (SAFPT)
INFORME que la composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de
Travail s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom + fonction
François de CANSON, Maire Serge PORTAL, 6° Adjoint
Gérard AUBERT, 2° Adjoint Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère
Municipale
Nicole SCHATZKINE, 1ère Adjointe Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale
Déléguée
Jean-Marie MASSIMO, 8 Adjoint Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale
Déléguée
Sean-Louis ARCAMONE, Conseiller MunicipalPrix PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué
Délégué
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DEMOUSSEAU Florence (FO) ETIENNE Sylvie (FO)
VEDEL Stéphane (SAFPT) PICART Loïc (SAFPT)
MAZU Pascal (SAFPT) BIZOT Christophe (SAFPT)
BRIAND Véronique (SAFPT) RENOUX Isabelle (SAFPT)
MAGNAN Christine (SAFPT) RODRIGUEZ Patricia (SAFPT)
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de « Méditerranég Borte des Maures »
Vice-Président du Conse Provence Alpes Côte d'Azur /;
Secrétai
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS # pértir d €a publaté.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours grakiéux après de M. le Maire de la commune de La Londe-les- -Maures\ Hôtel de ville- BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures éu d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
3 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°41/2023
OBJET : EMPLOI PERMAMENT - CRÉATION
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs ; CONFORMÉMENT à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint technique principal de 1°* classe à temps
complet (service de la capitainerie)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adñoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —
Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
- DÉCIDE la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
/ à
Secrétaire e séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
li peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.teierecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillre Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°42/2023
OBJET: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
° Animation :
7 emplois d’animateur, par référence au grade d'adjoint d'animation territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 13 février 2023 au 24 février 2023 inclus (Indice brut
385 — Indice majoré 353).
1 emploi d'animateur, par référence au grade d'adjoint d'animation territorial, catégorie C, à
temps complet, pour une période allant du 13 février 2023 au 17 février 2023 inclus (Indice brut
385 — Indice majoré 353).
° Jeunesse :
3 emplois d'animateur, par référence au grade d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 11 février 2023 au 25 février 2023 inclus (Indice brut
385 — Indice majoré 353).
. Accueil / État-Civil / Élections :
1 emploi d'agent en charge du traitement des cartes d'identité et des passeports, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du
1 février 2023 au 31 juillet 2023 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 353).
- Services techniques :
1 emploi d'agent d'agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 2 février 2023 au 31 juillet 2023 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 353).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (IP) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit aiors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 JANVIER 2023 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 43/2023
OBJET: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant : VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
+ Affaires scolaires :
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps
complet, pour une période allant du 1% juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus (Indice brut 419 -
Indice majoré 372).
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 mai 2023 au 9 mai 2024 inclus (Indice brut 401 - Indice
majoré 363).
+ Services techniques :
1 emploi d'agent d'exploitation des espaces verts et espaces naturels boisés de la commune, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 353).
1 emploi d'agent d'agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 - Indice majoré 353).
1 emploi d'agent d'agent de nettoiement du domaine public communal - conducteur d'engins, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 353).
+ Port:
1 emploi d'agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps non complet, 31 H 30 hebdomadaires, pour une période allant du 1% avril 2023 au 30 juin 2023 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 353).
-__ Police Municipale :
1 emploi d'agent de surveillance de la voie publique, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% juin 2023 au 31 mai 2024 inclus (Indice brut 385 — Indice majoré 354),
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, WAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, /° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS —
Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —
Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. te Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wwwr.telerecours.fr