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Déliberation - 2025 012 Approbation du CFU 2024 Eau
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Approbation du CFU 2024 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025 — 012
BUGDET EAU
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Séance du : 11 Avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril, à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 09
Présents : Jean-Pierre PIC, Philippe SIONNET, Michel PIQUEMAL, Alain FAUST,
Stéphane FERRIER, Sylvie MATHON, Per ONOL LANG, Anthony
SIONNET
Pouvoir de : Nathalie FERRIER à Alain FAUST
Absent : -
Secrétaire de séance élu : Sylvie Mathon
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 de la Commune de La Grave, voté par le Conseil Municipal le 18 mars 2024,
Le CFU est un document commun à lordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion.
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de
contrôles automatisés ; entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dont la vie d'ensemble est jointe à la
présente délibération.
l'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre Sylvie MATHON
€ SET —S > EE —— = +
BUGDET EAU 1/1
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D012-DE
Reçu le 18/04/2025