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Arrêté - 2025 012 Feuille de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 Feuille de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
EAU ET ASSAINISSEMENT — MAIRIE DE LA GRAVE — CFU — 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 4
Nombre de membres présents: g
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES :
Pour: q
Contre : o
Abstentions : Oo
Date de convocation : 27 mars 2025
Présenté par Monsieur le 1° Adjoint, Philippe SIONNET
A La Grave, Le 11 avril 2025,
Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal de la Commune de la Grave,
PIC Jean-Pierre, Maire TT
SIONNET Philippe, 1° Adjoint LT
UT
PIQUEMAL Michel, 2°" Adjoint rs a/
FAUST Alain, Conseiller Municipal CIEL
FERRIER Nathalie, Conseillère Municipale CE
FERRIER Stéphane, Conseiller Municipal >
MATHON Sylvie, Conseillère Municipale =
ONOL LANG Per, Conseiller Municipal (Q AL à
SIONNET Anthony, Conseiller Municipal ASE
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
Le Maire,
Jean-Pierce#
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D012-DE
Reçu le 18/04/2025