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Déliberation - 24 deliberation budget eau approbation cfu 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 24 deliberation budget eau approbation cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÆABERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Délibération
n°24-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 17/03/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
mars
à
seize
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté :
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
BUDGET
EAU
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Exercice
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
de
l'eau ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l’eau
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
sous
la
présidence
de
Véronique
JALADE
;
En
2024,
la
commune
a
fait
le
choix
d'acter
le
compte
financier
unique,
comme
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens. :
Le
budget
de
l'eau
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
d'exploitation. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Exploitation
Dépenses
Recettes
solde
RAR
35
554.95€
106
800.75€
71
245.80€
0.00€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
solde
63
936.53€
64
661.42 €
724.89€
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF Reçu le 26/03/2025 Publié le
26/03/2025 Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Madame
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2024 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
exposé
de
Mme
le
Maire :
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
- CFU-
du
budget
de
l’eau
pour
l'année
2024
à
8
voix
pour
et
une
abstention
: Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
Le
Maire
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 26
mars
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 26
mars
2025
Conformément
aux
articies
de
R4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
reiet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF Reçu le 26/03/2025 Publié le
26/03/2025 COMMUNE
DE
1
ST
ANDRE
- EAU
24300
-CFU
2024;
IV —
ANNEXES
.
ARRETE
ÉF
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: #
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
&
VOTES :
Pour: Contre
: 0
«
Abstentions
: 4
{\Ÿ
Le.
ect
te.
Date
de
convocation
: 17/03/2025
Présenté
par
(1)
Le
Le
Maire,
À
Puy
Saint
André
le 24/03/2025
{1}
Le
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
ordinaire
A
Puy
Saint
André,
le
24/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARNAUD
Estelle
CHARDRONNET
Euc
JALADE
Véronique
KOLLER
Pascale
LEROY
Pierre
MICHEL
CAMUS
POINSONNET
Bertrand
PROUVE
Alain
SENNERY
Pierre
TT
Certifié
exécutoire
par
(f)
Le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le,
et
de
la
publication
le
261
1252S
26163)
4oS
À
Puy
Saint
André,le
24/03/2025
{?}
Indiquer
le «
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
le conseil
municipat.
{3}
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF Reçu le 26/03/2025 Publié le
26/03/2025