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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL jeudi 7 novembre 2024
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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
RARRUE
le
29/11/2024
Département
de
la
MAYENNE
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le 2S
|AA
{ o
US
LOG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:053-215302100-20241107-20241101-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d’Anjou
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération n° 2024/11/01
Location
de
modulaire
Ecole
maternelle Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
faire
une
location
de
modulaire
qui
servira
de
salle
de
motricité
puisque
l’école
maternelle
va
être
transférée
dans
la salle
socioculturelle
à
compter
de
février
2025,
et l’espace
n’est
pas
suffisant
pour
intégrer
la salle
de
motricité.
La Société
PORTAKABIN
nous
a présenté
un
devis
:
- location
d’un
modulaire
de
103
m?
: 1 200
€
HT
par
mois
(location
minimum
23
mois)
- Transport
aller
et
montage
: 8
812,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'offre
faite
par
la Société
PORTAKABIN
pour
la location
de
modulaire,
présentée
ci-dessus,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Département
de
la MAYENNE
-.….…....…
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024 S
} L
Publié le LS
4 AA
LORD
! OF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 053-215302100-20241107-20241102-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2024,
Le sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M,
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers présents
à l’ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/02
Acquisition
de
clôtures
en
métal
galvanisé
Ecole
maternelle Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
faire
l’acquisition
de
clôtures
pour
fermer
l’espace
utilisé
par
l’école
maternelle
suite
au transfert
de
celle-ci
dans
la salle
socioculturelle.
Les
clôtures
permettront
de
délimiter
l’espace
salle
de
motricité
et
cours
de
récréation.
Un
devis
a
été
demandé
à Kiloutou
pour
20
clôtures
en
métal
galvanisé
avec
plot et collier d'assemblage
anti vandalisme
pour
un
montant
de
1 343.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
l'offre
faite
par
la Société
KILOUTOU
d’un
montant
de
1 343.00
€ HT,
présentée
ci-dessus,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Cette
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé en
préfecture
le 29/11/2024
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ru
Ÿ
. s N n
pou
Département
de
la MAYENNE
eu
en:préfectureile
2
6
T
Pubié le TO
[AA
|
S'L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 053-215302100-20241107-20241103-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Dénis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M,
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M,
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M, Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/03
Aménagement
intérieur
salle
socioculturelle
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
devis
pour
l'aménagement
intérieur
de
la salle
socioculturelle
en
école
maternelle
:
|
- réalisation
de
cloison
provisoire,
MEIGNAN
montant
du
devis
16
934.36
€
HT
- travaux
d'électricité
et de
plomberie,
ACC
montant
du
devis
7 128.63
€ HT
- peinture,
Eurl
Fabrice
DALMONT
montant
du
devis
6 373.14
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- Accepte
les devis
présentés
ci-dessus,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ÉNRARENT RENNES
RSNTIRES
Département
de
la
MAYENNE...
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
….
;
Publié
le
2 À
/44/
LS
LOT
ID
: 053-215302100-20241107-20241104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/04
Dalle
de
protection
salle
des
sports
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
faire
l’acquisition
de
dalle
de
protection
du
sol
dans
la
salle
des
sports
au
Mazerits,
pour
que
celle-ci
soit
utilisée
lors
d'évènements
organisés
soit
par
la
mairie
soit
par
les
associations.
2
devis
ont
été
demandés
à
Société
Pour
le
Pro
et
DOUBLET.
Après
analyse
des
devis,
Madame
le
Maire
propose
l’acquisition
de
dalle
de
protection,
avec
stockeur,
chariot
et
kit
de
motorisation
à
la société
DOUBLET
pour
un
montant
de
16
208.26
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
l'offre
faite
par
la Société
DOUBLET
d’un
montant
de
16
208.26
€ HT,
présenté
ci-dessus,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICO
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles, Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Département
de
la
MAYENNE
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
LS
(A
À /
eu9
LOT
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES CRLIRERATONS
ID : 053-215302100-20241107-20241105-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2024,
Le sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était
absent
excusé
:
Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/05
Demande
de
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
Approbation
du
projet
«
Lecture
publique
»
Madame
le Maire Les
bénévoles
de
la Bibliothèque
municipale
renouvelle
tous
les ans
le fond
de
livres
pour
propo-
ser
une
offre
intéressante
et
rester
attractif
pour
les
usagers
de
ce
service.
Les
livres
achetés
sont
tant
pour
les
adultes
que
pour
les
enfants.
La commune
inscrit
chaque
année
une
somme
au
budget
prévisionnel,
que
les bénévoles
utilisent
pour
l’achat
du
fond
de
livre.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
-
Volet
4 "lecture
publique"
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
la
commune
de
Saint-Denis-d’An-
jou
va
solliciter
le soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
volet
4
du
F.C.A.T.R.
à
hauteur
de
3
108
€
(correspondant
à
la
population
INSEE
de
la
commune,
soit
1554
hab,
x 2 € = 3 108
€).
L'aide
de
la Communauté
de
Communes
sera
égale
à 50
%
du
reste
à charge de la
commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU,
subventions
déduites,
sur
présentation
de
factures.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
d'approuver
l'opération
"lecture
publique",
telle
que
décrite
ci-dessus
;
>
l’autoriser
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
3
108
€,
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
4 du
F.C.A.T.R.
(lecture
publique)
;
>
d'approuver
le règlement
du
FCATR
;
>
lui donner
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et signer toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
)
n
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302100-20241107-20241105-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Approuve
l'opération
"lecture
publique",
telle
que
décrite ci-dessus
;
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
2450.55
€,
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
4 du
F.C.A.T.R.
(lecture
publique)
:
>
Approuve
le règlement
du
FCATR
:
>
Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Département de la MAYENNE
Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le 2%
/11
/ 20245
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ID : 053-215302100-20241107-20241106-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M,
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était
absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/06
Le Contrat
d'engagement
éducatif
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des familles).
|
Madame
Le Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
de
plusieurs
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les fonctions
de
« animateurs
» à temps
complet
pendant
les
périodes
de
centre
de
loisirs
et
éventuellement
pour
les mercredis
loisirs. Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215302100-20241107-20241106-DE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et
à l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants ; Vu
le décret
n° 2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif;
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ÉONEUE An RSIatIe SAONE
Département
de
la MAYENNE...
Reçu
en préfecture
le 29/11/2024
.….;
Publié le LA
/ 4-4 / to ÊU
S
LO=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 053-215302100-20241107-20241107-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n° 2024/11/07
Protection
sociale
complémentaire
—- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
EXPOSÉ Dans
le souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1° janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
22
février
2024,
après
avis
du
CST
du
25
octobre
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
BArSIEELen
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du 1° janvier
2025,
Ainsi,
les Centres
de
gestion
et les organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet 2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
terri-
toriaux
l’adhésion
à des
conventions
de
participation
et la souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3 ans. Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
p
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensembl
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
s
L Gr
ID
: 053-215302100-20241107-20241107-DE
(TBI,
NBI et RI) ;
D
-
Choisir
d'appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
prévues
par
l'accord
collectif
régional ;
-
Définir
la
condition
d'ancienneté
requise
pour
l’adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6
mois
;
-_
Définir
la participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50 %
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonc-
tion
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la délibération
de
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
6 septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l'avis du
CST
départemental
du
CDG
en
date
du
25
octobre
2024, Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
9
n
Publié
le
S
L
e _
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
pl
ID : 053-215302100-20241107-20241107-DE
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
lectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agehs
té rmmene
ve
vanne
Denis-d’Anjou ;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du 1° janvier
2025
;
°
Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et apprentis
bénéfi-
ciaires
d'un
contrat
à durée
déterminée
à condition de
justifier par écrit en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.10.2.
de
l’accord
national
du 11
juillet
2023
;
e
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
6
mois,
conformément à
l’article
2.8.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au sein
de celui-ci
dès
lors que
la durée
du
contrat
liant l’agent
à l'employeur
est supérieure
ou
égale
à 6 mois;
e
Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de :
50 %
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
Ss
LO
ID
: 053-215302100-20241107-20241107-DE Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ERpRNERrRenreIe AAEUIAUZS
Département
de
la MAYENNE...
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Pubié te
9 9
j A4
BUS
LOS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 053-215302100-20241107-20241108-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était.absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération
n°
2024/11/08
Double
vente
Commune
Saint
Denis
d'Anjou
/ Mme
CHATRY
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
différentes
négociations
menées
avec
Ma-
dame
CHATRY
Chrystèle
concernant
la
double
vente
de
terrain
pour
l’extension
et
réhabilitation
du
pôle
éducatif.
Après
accord
entre
les 2
parties
:
- la commune
cède
à Mme
CHATRY
Chrystèle
un terrain
agricole
:
=>
section
BW
283
superficie
354
m?
- Madame
CHARTRY
Chrystèle
cède
à la commune
un
terrain
constructible
:
=>
section
BW
285
superficie
182
m?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
de
vendre
à Mme
CHATRY
Chrystèle,
la parcelle
BW
283
d’une
superficie
de
354
m?,
au
prix
de
350.00
£,
et
de
convenir
de
tout
mode
de
paiement,
- Accepte
d'acquérir
à Mme
CHATRY
Chrystelle
la section
BW
285
d’une
superficie
de
182
m2,
au
prix
de
350.00
£,
et
de
convenir
de
tout
mode
de
paiement
- Prends
note
que
les
frais
de
bornage,
de
plantation
et
de
notaire,
pour
les
2
actes
ci-dessus
mentionnés
seront
à la charge
de
la commune,
- Charge
Maître
GUEDON,
notaire
à Val
du
Maine
d'établir
les
actes
notariés,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
ou
en
cas
d'empêchement
tout
adjoint.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICO
) pub ’
C
.
TT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa notification
pour
les décisions
individuelles. é
é
12024
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ol
Département
de
la
MAYENNE
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
…
;
Publié le 2
114
lt
S'LGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 053-215302100-20241107-20241109-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2024,
Le sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M,
Antoine
CHEVREUX,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 14
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Délibération n° 2024/11/09
Acquisition
d’une
parcelle
PIAU
Patrice
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différentes
négociations
menées
avec
M.
PIAU
Patrice
concernant
l’acquisition
d’une
parcelle
section
AE
154
d’une
superficie
de
532
m?,
pour
la
continuité
du
chemin
pédestre
« Le
Bas
Tronchet
».
Madame
le
Maire
propose
de
faire
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
370
€,
d'établir
un
acte
administratif,
et
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
bornage.
4
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'acquisition
de
la parcelle
AE
154
d’une
superficie
de
532
m?
au
prix de
370
€
- Prends
note
que
les frais de
bornage
seront
à la charge
de
la commune
- Charge
Madame
le
Maire
d'établir
l'acte
administratif,
pour
régulariser
cette
vente.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de la MAYENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2024,
Le
sept
novembre
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
M,
Antoine
CHEVREUX,
M,
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÔÂTELET,
Était absent
excusé
: Mme
Valérie
ESNAULT
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Valérie
ROMELARD
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Était absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Absent
ayant
donné
procuration
: 1
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié le &
/12-1
24
S'LOS
ID
: 053-215302100-20241107-20241110-DE
Délibération
n°
2024/11/10
Admission
en
non-valeur
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
-
Accepte
à
l'unanimité
la
demande
d'admission
en
non-valeur
liste
numéro
6150080115
des
créances
irrécouvrables,
sur
le budget
commune
29000,
présentée
par
Monsieur
le
Receveur
Mu-
nicipal,
pour
un
montant
de
1 114.35
€.
-
Charge
Madame
le Maire
d'établir
le mandat
correspondant.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa notification
pour
les décisions
individuelles.