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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 15/09/2023 Département de la MAYENNE _- : Reçu en préfecture le 15/09/2023 Publié le { S/9 1te2>S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1) : 053.215302100-20230907-20230901-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire,
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1°' septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/01
Demande d’aide FEADER
Rénovation de 3 classes
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la rénovation de 3 classes de l’école élé-
mentaire, la commune peut solliciter une aide FEADER, sur les travaux de rénovation énergétique, selon le plan de
financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT
Lot 5 Menuiseries bois 112 500,00 € 103 622,95 € | 0,399944429 Lot 7 menuiseries intérieure bois 40 000,00 €
Lot 8 Cloisons sèches, plâtrerie 65 000,00 € [Région 77242,47€| 0,298126 lot 9 Faux Plafonds 24 396,20 €
Lot 10 Carrelage 15 606,17 € |Département
Test d'étanchéité 1 555,00 €
LEADER 76 362,53 € | 0,294729773
JAutofinancement 1 865,42 € | 0,007199798
TOTAL DES DEPENSES 259 057,37 € [TOTAL DES RECETTES 259 093,37 €
Au regard de ces éléments, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide :
- De l'autoriser à solliciter, une aide LEADER auprès du Gal Sud Mayenne pour un montant de 76362.53 €,
- D'approuver le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus,
- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action,
- De prendre un engagement à mobiliser l’autofinancement supplémentaire nécessaire en cas d'augmentation
des coûts/diminution des ressources. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S'LOT
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits. ID : 053-215302100-20230907-20230901-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Emme en pin 20e Département de la MAYENNE . Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 24 /7 / 20 € à S'LGT
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1D : 053-215302100-20230907-20230902-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
| Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS,
Étaïent absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION: 1° septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Admission en non-valeur
Le Contrôleur des Finances Publiques a adressé une demande d'admission en non-valeur de produits
Délibération n° 2023/09/02
|
| irrécouvrables, sur le budget commune 290 pour un montant de 20 255.75 €.
| Madame le Maire présente la situation au Conseil Municipal, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-_ Charge Madame le Maire d'établir le mandat correspondant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE ee.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 19' septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pute 24/9 @r% © LOST ID : 053-215302100-20230907-20230903-DE
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice
| Délibération n° 2023/09/03
Décision modificative n° 2
| Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu effectuer les virements de crédits ci-après :
Fonctionnement dépense
| - 6542 = Admission en non- valeur = + 20 255.75 €
- 6411 = Personnel titulaire = -15142.61 €
Fonctionnement recettes :
- 744 = FCTVA = + 5113.14 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE ES en préserele2ttantes Département de la MAYENNE ... . Reçu en Ponte le 21/09/2023 pére 2 1/9 (202 3 S'LOSF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1 : 053-215302100-20230907-20230904-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé: M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION: 1°" septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/04
Avenant n°2
SND
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un avenant n° 2 nous a été présenté par SND. En effet, des précisions doivent être apportées pour compléter l'article « 3.5.1 — Type de variation dans les prix » du CCAP concernant la répartition des BT pour le lot 13 - Plomberie Sanitaire Chauffage VMC, à savoir : “Plomberie : BT 38 = 12% du lot
"Chauffage : BT 40 = 77% du lot
"Ventilation : BT 41 =11% du lot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte l'avenant n° 2 présenté par SND, pour compléter l’article : « 3.5.1 Type de variation dans les prix » du CCAP concernant la répartition des BT pour le lot 13 - Plomberie Sanitaire Chauffage VMC, à savoir : “Plomberie : BT 38 = 12% du lot
"Chauffage : BT 40 = 77% du lot
“Ventilation : BT 41 = 11% du lot »
- Charge Madame le Maire de signer cet avenant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
D 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Département de la MAYENNE - Reçu en préfecture le 21/09/2023
pubiiéte 21/9 202% S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1p : 053-215302100-20230907-20230905-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé: M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaïent absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice
DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION: 1°' septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/05
Capture de chiens errants
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les chiens en divagation constituent est un pro- blème récurrent. Elle précise qu’actuellement, les propriétaires lorsqu'ils sont identifiés ne participent pas aux frais de capture. Madame le Maire propose d'instaurer une participation financière de 50 € par 24 heures de garde dans le chenil communal, sachant que les agents techniques sont mobilisés pour les capturer et prennent soin d’eux en leur donnant à manger et à boire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte d'instaurer une participation financière de 50 € par 24 heures de garde pour les chiens en divagation mis au chenil communal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/09/2023 … Reçu en préfecture le 21/09/202: Département de la MAYENNE = - 3
Pubié le 2 1 de pVebe 2e S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1p : 053-215302100-20230907-20230906-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaïent absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice
DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1° septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/06
Convention avec l’EHPAD Résidence Géhère Lamotte
Fourniture des repas
Madame le Maire rappelle au le Conseil Municipal, que les repas pour le centre de loisirs et mercre- dis loisir sont fournis par l'EHPAD Résidence Géhère Lamotte. À ce jour, aucune convention n'était si- gnée, c'était un accord verbal entre les 2 parties. Madame le Maire propose de régulariser cette situa- tion et d'établir une convention entre la commune et l’'EHPAD Résidence Géhère Lamotte pour la fourni- ture des repas pour le centre de loisirs et mercredis loisir. Cette convention prendra effet rétroactive- ment soit au 1° juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte d'établir une convention entre la commune et l'EHPAD Résidence Géhère Lamotte pour la fourniture des repas pour le centre de loisirs et mercredis loisir.
- Prends acte que cette convention prendra effet rétroactivement soit au 1“ juillet 2023 - Charge Madame le Maire de signer la convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
aval La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/08/2023
BépartementaelaMAVENRE - Reçu en préfecture le 21/09/2023 pubiéle 24 à phevbe a LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Ip : 053-215302100-20230907-20230907-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé: M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaïent absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1°' septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/07
Convention de coopération pour la fourniture des repas entre le Département de la Mayenne, le col- lège le Grand Champ de Grez en Bouère et la commune de Saint Denis d'Anjou
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de signer une nouvelle convention de coopération pour la fourniture des repas entre le Département de la Mayenne, le Collège le Grand de Grez en Bouère, et la commune de Saint-Denis d'Anjou. Cette convention est annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la convention entre le Département de la Mayenne, le Collège le Grand de Grez en Bouère, et la commune de Saint-Denis d'Anjou,
- Charge Madame le Maire de signer cette convention,
- Charge Madame le Maire de régler les factures afférentes à cette convention
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. =
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 SL
Publié le 2 {5/22 GS
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE
Lund Convention de coopération pour la
LA MAYENNE Le Département fourniture de repas entre le Département de la Mayenne, le collège le
grand champ et la commune de Saint
Denis d’Anjou
Entre les soussignés :
La Commune de Saint Denis d'Anjou sise 6 route d’Angers 53 290 Saint Denis d’Anjou, représentée par sa Maire, agissant en vertu de la délibération du
Ci-après dénommée « la Commune » ;
De première part,
Le Collège le grand champ, sis route de Ruillé froids fonds, 53 290 Grez en
bouère représenté par sa Principale, conformément à la décision du Conseil
d'Administration du
Ci-après dénommé le Collège
De deuxième part,
Le Département de la Mayenne, sis Hôtel du Département — 39 rue Mazagran — CS 21429— 53014 Laval Cedex, représenté par son Président, aoante en vertu de la délibération de la commission permanente du
Ci-après dénommé « le Département »,
De troisième part,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2511-5 et L2511-6,
Préambule :
Il est d’abord exposé ce qui suit :
Le Département et la Commune ont en charge, au titre de leurs compétences respectives, un service public de restauration collective, lié pour l’un, à l’activité scolaire du collège et pour l’autre, à l’activité scolaire de son école.
Compte tenu de l'intérêt général qui s’attache, pour le Département, à une démarche d’optimisation des équipements de restauration qu’il exploite et pour la Commune, à la possibilité d’offrir à coûts mutualisés, des repas de qualité, le
Département accepte de confectionner sur le temps scolaire les repas à destination des élèves et des accompagnateurs, dans les conditions définies ci-après.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 L
Publiéle & | /9/ 202% S'LGS
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la définition des moyens mis en commun entre les parties en vue de la fourniture de repas, comprenant l’élaboration des menus, la fabrication des plats cuisinés, pour les besoins de la restauration scolaire des écoles primaires publiques de la commune,
MODALITES DE COOPERATION icle
Le Département et le Collège mettent à disposition leurs moyens de confection des repas (personnels, locaux et équipements de cuisine).
La commune met à disposition des moyens pour la confection (personnels), ainsi que pour la logistique du transport (personnel, équipements, véhicules). Les moyens humains pour la confection des repas sont calculés annuellement, par le Département, sur la base des effectifs moyens de l’année scolaire passée. Le détail figure en annexe,
Article 3 : MODALITÉS DE FOURNITURE DES REPAS
3.1 - COMMANDE DES REPAS
Le Collège s'engage à :
- Confectionner les repas « à emporter » du midi sur la base du nombre moyen de repas indiqué en annexe, destinés aux élèves et leurs
accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la
période scolaire,
La Commune s’engage à :
- Signaler le nombre exact de repas à confectionner la veille ou le matin même avant 9 heures au Collège.
En cas de non-communication, la fourniture et la tarification
s’appliquent sur la base du nombre moyen de repas.
- Signaler sans délai les situations nécessitant un projet d’accueil individualisé (PAI) (en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire) et de
fournir les documents correspondants.
- Fournir un planning indiquant les variations importantes d’effectif au moins trois semaines à l’avance (classe découverte, voyages, journée au
Collège ..).
En cas de non-communication, la fourniture et la tarification
s’appliquent sur la base du nombre moyen de repas.
3.2 - ENGAGEMENT QUALITATIF
Le service de restauration du collège s'engage à respecter la réglementation
et la salubrité des plats servis, et notamment :
- Règlement CE 178/2002, principes généraux de la législation alimentaire départementaux, à savo
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 2 | /9 Le 23 S'LO
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE Règlement CE n°852/2004 relatif à l’hygièl
Arrêté du 8 juin 2006, relatif à l'agrément sanitaire
Arrêtés du 18 et 21 décembre 2009, relatif aux denrées alimentaires en
contenants
Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées Décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
Programme National de l’Alimentation ;
Programme National Nutrition Santé ;
Recommandations nutritionnelles du GEMRCN pour le déjeuner en mono- choix pour les enfants de maternelle et de primaire ;
Loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite «EGAlim ».
Loi Climat et Résilience
Les menus et approvisionnements intègrent également les objectifs : 75% de produits mayennais, 100% de viande mayennaise,
et «0 reste » dans l’assiette, d’ici 2028.
3.3- MENUS
Le menu servi pour les écoliers, les enfants et les accompagnateurs est composé à partir de celui des élèves collégiens avec un grammage adapté en fonction des convives : réduction de 35% pour les maternelles et de 20% pour les élémentaires. Le grammage des repas pour les adultes accompagnateurs est identique à celui des collégiens.
Le repas se compose de 3 à 5 composantes, en choix unique :
3 4 4 5
composantes | composantes | composantes | composantes
Une entrée x x x x
Un plat principal composé d’un plat # protidique d’origine animale ou végétale €
Des légumes verts ou féculents 2 x
Un plat complet composé de protéines x x
d’origine animale ou végétale
Fromage ou yaourt x x
Dessert x x x x
Un plat végétarien est confectionné au moins une fois par semaine.
L'équilibre nutritionnel est garanti sur la base des menus élaborés sur une séquence de 20 repas, conformément aux recommandations.
Les menus sont communiqués à la Commune une semaine avant le début de chaque mois pour information. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le ZE À {52 © S'LG
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE.
3.4- MISE A DISPOSITION ET TRANSPORT DES REPAS
Le Collège s’engage à :
- Faire l’acquisition des plats nécessaires pour la prestation ;
- Assurer la mise à disposition des repas, en liaison chaude, à l’heure convenue entre le Collège et la Commune.
La Commune s’engage à :
- Faire l’acquisition du véhicule nécessaire au transport, ainsi des conteneurs isothermes ;
- Récupérer les repas à l’heure convenue entre le Collège et la Commune ;
- Assurer le transport des denrées suivant la réglementation en vigueur dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les prises
de température s’effectuent au départ du Collège par l’établissement et à
l’arrivée au lieu de distribution par la Commune.
- Assurer l'entretien des containers, plats et ustensiles de service avant retour au collège.
Le Collège peut refuser la réception des containers et de la platerie en
cas de manquement à ces règles d’hygiène et, le cas échéant, interrompre
le service des repas pour ce motif.
3.5 — SERVICE DES REPAS
La Commune assure le service des repas, l'encadrement et la surveillance des élèves pendant le temps du repas.
Dans le cadre du plan d’actions départemental pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Collège pourra conseiller la commune pour la gestion du service, et la réalisation de pesées des restes de repas.
3.6- INTERRUPTION DE SERVICE
Un menu d'urgence, avec des produits non périssables, est prévu par le collège, et pourra être servi en cas d’impossibilité de fabriquer les repas dans les conditions habituelles, pour assurer la continuité de service.
En cas d’impossibilité avérée et durable, les parties conviennent de suspendre l’exécution de la présente convention jusqu’au retour à la normale.
Article 4 : TARIFICATION ET FACTURATION
4.1 - TARIFICATION
Le prix du repas est arrêté par le Département.
La tarification (en annexe) est établie à prix coûtant, sur la base du prix de revient, actualisé tous les ans, en intégrant les charges de fonctionnement du collège et du Département. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfeciure le 21/09/2023
pulse £t /S(tis © LOST
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE 4.2 - FACTURATION
Au début de chaque mois, le Collège transmet à la Commune un titre de recettes établi en fonction du nombre de repas fournis durant le mois précédent. La
Commune s’engage à s’en acquitter dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Le Département adresse au Collège, en janvier de l’année N, un titre de recettes correspondant au montant des charges de fonctionnement x le nombre de repas servis en N-1 relevant du Département.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique la rejettera après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Article 5 : DURÉE - DATE DE PRISE D'EFFET
La présente convention est conclue à compter du 01/09/2023.
Chaque année, en novembre, pour application en janvier de l’année suivante, le Département transmettra à la Commune et au Collège, la notification qui précise :
- Les moyens humains actualisés, sur la base des effectifs de l’année scolaire passée ;
- Letarif actualisé.
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties pour tout motif, sans préjudice du paiement des prestations réalisées. La résiliation sera effective après un préavis de 30 jours décompté du lundi au vendredi, qui devra être adressée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : ASSURANCE
Les parties déclarent être garanties par un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile respective au titre de la présente convention.
Article 7 : LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable leurs différends concernant l'exécution de la présente convention. A défaut, tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif de Nantes. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21 /9/2o1% S'LOS
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE
Article 8 : AVENANT
La présente convention peut faire l'objet de modifications par voie d'avenant.
Fait à LAVAL, le
En 3 exemplaires originaux
Le Président du Conseil départemental, La Maire de St Denis d’Anjou
Olivier RICHEFOU Dominique De Valicourt
La Principale du collège,
Carine MATHIEU Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
past 21/1209 S LOST
ID : 053-215302100-20230907-20230907-DE
ANNEXE - TARIFICATION DES REPAS
Moyens humains à mettre à disposition par la Commune, au collège :
- 531 heures / année
- 15 heures / semaine
Tarifs :
charges de
foncti t budget onctionnemen a
denrées
collège | Département
maternelle 1,30 € 0,42 € 0,30 € 2,02 €
sur place élémentaire 1,60 € 0,42 € 0,30 € 2,32€
adulte 2,00 € 0,42€ 0,30€ 2,72€ Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU © REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/09/2023
DÉRArEMENE AE MAYENNE = - Reçu en préfecture le 21/09/2023 Publiée Lu 7% 4 2e 25 S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | I : 053-215302100-20230907-20230908-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé: M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1°' septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/08
Convention de mise à disposition de matériels pour les terrains sportifs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes du pays de Châ-
teau-Gontier met à disposition des communes du matériel pour l’entretien des terrains sportifs, en les programmant en fonction des besoins des services. Cette convention est annexée à la délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la convention de mise à disposition de matériels pour les terrains sportifs entre la commune de Saint-Denis d'Anjou et le Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, - Charge Madame le Maire de signer cette convention,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décistons individuelles. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
paie 24 /7/202%9 LOS
ID : 053-215302100-20230907-20230908-DE
Convention de mise à disposition de Materrers
d'entretien des terrains sportifs
entre
la Communauté de Communes
du Pays de Château-Gontier
et Les communes
Entre les soussignés :
- Monsieur Philippe HENRY, Président de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, agissant en qualité, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en vertu d’une délibération n° CC-061-2023 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023 ;
d'une part,
- Madame / Monsieur XXXXXXXXXX, Maire de la Commune de XXXXXXX, agissant ès qualité, au nom et pour le compte de la commune de XXXXXXXXX, en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXX ;
d'autre part,
EXPOSÉ PRÉALABLE
Depuis le passage à 0 phyto, les terrains sportifs nécessitent de plus en plus d'opérations mécaniques qui améliorent l'état du sol et permettent de réduire la prolifération des
adventices.
Afin de mener à bien ces opérations, plusieurs communes avoisinantes sollicitent la collectivité pour le prêt de matériel.
Historiquement, la Communauté de Communes avait l'habitude de mettre certains matériels
à disposition des communes. De plus, en tant que centre de ressources, la Communauté de
Communes offre la possibilité d'adhérer à un groupement d'achat pour les divers intrants aux terrains sportifs (engrais, gazon, peinture de traçage).
Le Service Espaces Verts (Sports) organise donc ces « prêts » de matériel en les programmant en fonction des besoins du service.
Il convient à ce titre de signer une convention destinée à formaliser les rapports entre les communes susvisées et la Communauté de Communes.
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Service Espaces Verts Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Requ en préfecture le 21/09/2023
Le nn . [Pubiéle € 7/3 202% SLOr
Il a été convenu et arrêté ce qui s1 },. 53 215302100-20230007-20230908DE
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives de mise à disposition du matériel d'entretien des terrains sportifs entre la Communauté de Communes et les communes susvisées.
Article 2 - Modalités de mise à disposition du matériel
La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a depuis plusieurs années procédé à l'acquisition des matériels suivants pour l'entretien de ses terrains de sport.
- Regarnisseur Rotn dniron
- Défeutreur Amazone
- Aérateur à lames Majar
- Semoir
- Herse étrille Joker
- Tracteurs divers Kubotn et John Deere
- Décompacteur Redexin Vertidrain
Ces matériels, plus où moins fragiles, permettent de mener à bien toutes les opérations
mécaniques nécessaires à l'entretien des terrains.
2.2 - Obligations des communes
La Communauté de Communes reste prioritaire sur l’utilisation du matériel,
Les demandes de matériels devront se faire par maïl au chargé d'équipe du service EV (sports) 1 mois à l'avance.
Un état des lieux de sortie et de retour sera mis en place.
Le matériel sortira systématiquement en bon état de fonctionnement des ateliers du SEV (sports) et rentrera dans le même état. Tout matériel détérioré sera mis en réparation chez le concessionnaire et la facture envoyée à la commune responsable des dommages,
Les matériels dit fragiles (décompacteur vertidrain) ne seront plus mis à disposition des communes voisines.
Cas particulier du défeutreur : Les communes devront acheter leurs propres couteaux pour le défeutreur, les monter pour réaliser leurs opérations et les démonter avant de remettre le matériel au SEV (sports), car les couteaux sont très vite usés sur ce type de matériel.
Les communes utilisatrices du matériel devront s'assurer, selon les principes de droit commun, pour leurs propres responsabilités pour les dommages causés aux tiers, liées à l'utilisation du matériel mis à disposition,
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Service Espaces Verts Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
puit 2179226025 © LOST Les communes susvisées devront être en mesure de prd is Se ot che
Communes, une attestation de leur assureur sanctionnant cés-tsposTiOns. TES TE VTONT, par la suite, pouvoir en justifier la prorogation annuellement à toute demande de la collectivité.
La Communauté de Communes prendra à sa charge, pour le compte des autres communes, l'ensemble des charges d'entretien, fluides, réparations et divers, au titre de l'utilisation du matériel. En tant que propriétaire, elle assume l’ensemble des obligations. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Article 3 - Date d'effet des présentes
La présente convention prendra effet à compter de sa signature.
Atticle 4 - Avenant - Dénonciation anticipée - Résiliatio
La présente convention pourra être modifiée à tout moment par voie d’avenant signé d'un commun accord entre les parties.
La présente convention ne pourra être dénoncée que d’un commun accord entre les parties. Cette dénonciation prendra alors effet à compter du 1e janvier de l’année suivante.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l'Hôtel de
Ville de Château-Gontier.
Fait à Château-Gontier sur Mayenne, le 28 Aout 2023
Convention établie sur 3 pages, sans rature ni surcharge,
en 3 exemplaires originaux répartis comme suit :
- 1 exemplaire à Mr le Receveur des Finances des Collectivités,
- 1 exemplaire à chacune des parties.
M. le Président de la Communauté de Mme /M. le Maire de la commune Communes du Pays de Château-Gontier de XXXXXX Monsieur Philippe HENRY
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Service Espaces Verts Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE ERTEETRMSUEe 2109202 Département de la MAYENNE Reçu en préfecture le 21/09/2023 pubiéte £ { Z9 /2623 S'LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 053-215302100-20230907-202309009-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1°" septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/09
Création d'emploi
Ajout de grade
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors du conseil du 10 juin 2021,
portant sur la création d'emploi « Directeur animateur territorial enfance jeunesse ». Il avait été précisé que cet emploi pouvait être pourvu par un agent appartenant au grade de : animateur, ou animateur principal de 1?" ou 2?" classe, et avait été omis dans cette délibération le grade : adjoint d'animation, ou adjoint d'animation de 1° ou 2" classe, sachant que sur la publicité pour le recrutement les grades
étaient bien indiqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d'ajouter les grades : adjoint d'animation, ou adjoint d'animation de 1** ou 2?" classe pour le poste de « Directeur animateur territorial enfance jeunesse », en sus des grades : animateur, ou anima-
teur principal de 1° ou 2è"e classe.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Département de la MAYENNE - Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le à 1 Se phembre + LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1 : 053.215302100-20230907-20230910-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice
DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION : 1° septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/10
Mandat de vente immeuble Hôtel -Restaurant
Axo et Actifs — Sandrine CONGNARD-HARDY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Hôtel-Restaurant la Calèche va fermer le 8 sep- tembre 2023. Madame le Maire propose de mettre en vente les murs de cet immeuble. Madame le Maire propose de donner mandat à Mme Sandrine CONGNARD-HARDY, pour la vente de cet immeuble. Le prix de vente de cet immeuble est fixé à 150 000 €, et les honoraires versés à Mme CONGNARD-HARDY seraient de 6 000 €. Le mandat de vente est consenti pour une durée de 24 mois dont les 3 premiers sont irrévocables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte de mettre en vente les murs de l'immeuble hôtel -restaurant la Calèche, sis 2 route d'Angers à Saint Denis d'Anjou,
- Donne mandat à Mme Sandrine CONGNARD-HARDY, Axo et Actifs, pour la vente de cet immeuble,
- Fixe le prix de vente à 150 000 €,
- Prends note que les honoraires versés en cas de vente à Mme CONGNARD-HARDY seraient de 6 000 €,
- Charge Madame le Maire de signer le mandat de vente consenti pour une durée de 24 mois dont les
3 premiers sont irrévocables, et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à : 1 voix = contre, et 14 voix = pour
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/09/2023 Département de la MAYENNE # Reçu en préfecture le 21/09/2023 pubiéle 2 1 Se pre SLQ ”
ID : 053-215302100-20230907-20230911-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2023,
Le 7 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX,
Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie
TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.
Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER M. Jérôme LANDAIS.
Étaient absents et représentés : Mme Valérie ROMELARD représentée par me Dominique de VALICOURT, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET
Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER
DATE DE CONVOCATION: 1°" septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 13
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2023/09/11
Compte finan
Madame le Maire expose au Conseil municipal :
La commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU a été informé par courrier du 21 août 2023 émanant de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Mayenne, que la candidature de la collectivité a été retenue pour l’expérimentation du Compte Financier Unique.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Sa mise en place vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’État.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux
Cette délibération intervient en vue d'approuver l’expérimentation du CFU et la convention avec l'État. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 2 De prés 255 Lo
ID : 053-215302100-20230907-20230911-DE COMPTE Se
- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à s'inscrire à l’expérimentation du CFU pour le:
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Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles.