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Procès Verbal - Séance Conseil Municipal 25 novembre 2024
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Oisseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance Conseil Municipal 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre
le
25
Novembre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’OISSEAU
s’est réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Stéphane
MANCEAU,
Maire
d'OISSEAU.
Etaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
sauf Messieurs
Jean-Pierre
GARREAU
et Adrien
MARTIN,
excusés.
Madame
Carine
SEVIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Pierre
GARREAU
a
donné
pouvoir
à Madame
Carine
SEVIN
pour
tous
votes
et décisions
à prendre
lors
de
cette
séance.
Le
Procès-verbal
de
la précédente
séance
est approuvé
à l’unanimité.
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance,
protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents.
ADHESION
AUX
CONTRATS
COLLECTIFS
DE
PREVOYANCE
PROPOSES
PAR
LE
CDG
Collectivités
relevant
du
CST
départemental
Protection
sociale
complémentaire
—- Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
EXPOSÉ Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le conseil
municipal,
par délibération
du
10 septembre
2024,
après
avis du
CST
du 25
septembre
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1° janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et les
organisations
syndicales
ont
:
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024, -
Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs,
de prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
-
L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle ;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés.
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les risques
Incapacité
Temporaire
de Travail
et Invalidité
à hauteur
de 90
%/95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et RD)
;
-
Choisir
d’appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
prévues
par
l’accord
collectif régional
;
-
Définir
la condition
d’ancienneté
requise
pour
l’adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6 mois
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du 25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février 2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ; Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022 ;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en date
du 08
avril
2024
donnant
mandat
au Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et pour
la réalisation
d’une
mise
en concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou plusieurs
organismes
d’assurance
et la conclusion
de
conventions
de participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance. Vu
l’accord
collectif régional
du
9 juillet
2024
relatif aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la Loire
et des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l’accord
collectif
départemental
du
25
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l’avis
du
CST
départemental
du
CDG
en
date
du
25
septembre
2024.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de :
e
Adhérer
à la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
OISSEAU
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025 ;
e
Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à durée
déterminée
à condition
de justifier par écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à l’article
2.10.2.
De
l’accord
national
du
11 juillet
2023 ;
e
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d’ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s’entend
de
la présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l’agent
à l’employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois ;
e
Participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
1.
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents : 50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
valide
cette
délibération
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Révision
des
Tarifs
Communaux
au
01/01/2025
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
communaux
2025
comme
suit :
2024
2025
-
Garderie
-
Garderie
jour
scolaire
Matin
ou
soir
1.64€
1.67€
-
Location
matériel
-
Table
3.61€
3.68€
-
Banc
0.85€
0.87€
-
Chaise
0.54€
0.55€
-
SONO
location
54.00€
55.00€
-
Caution
150.00€
153.00€
-
Concession
de
cimetière
Trentenaire
104.00€
106.00€
-
Location
salle
du
Bignon
-
Repas
1 jour
122.00€
124.00€
-
Repas 2
jours
179.00€
183.00€
-
Vin
d'honneur,
Réunion,
Vente-expo
62.00€
63.00€
-
Forfait
chauffage
46.00€
47.00€
-
Forfait
ménage
44.00€
45.00€
-
Location
salle
des
fêtes
-
Repas
1 jour
286.00€
292.00€
-
Repas
2 jours
361.00€
368.00€
-
Concours
belote,
Vin
d’honneur,
réunion
112.00€
114.00€
-
Vente,
exposition,
spectacle
1 jour
209.00€
213.00€
-
Vente,
exposition,
spectacle
2 jours
328.00€
335.00€
-
Forfait
chauffage
82.00€
84.00
€
-
Forfait
ménage
(Salle,
sanitaires
et cuisine)
118.00€
120.00€
-
Forfait
ménage
(salle,
sanitaires)
69.00
€
70.00€
Option
: Lavage
de
la Vaisselle
par
le
service
communal
salle
des
Fêtes
+
salle
du
bignon :
-
0.50€
le couvert
-
0.10€
(vin
d'honneur) Chaque
association
Oisselienne
a droit
à la gratuité
(location
+ chauffage)
d’une
salle
une
fois
par
année
civile
pour
une
manifestation
de
son
choix
sauf
sur
le
ménage
et si option
lavage
de
la vaisselle
souscrite.
Tarifs
année
2025
Service
Assainissement
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
fixe
les tarifs
suivants
pour
l’année
2025
:
-__
Abonnement
annuel
: 46.70
euros
H.T
-
M3
consommé :
1.05
euro
H.T
Subvention
DETR
2025:
aménagement
de
la
traverse
d’agglomération
—
Circulation
apaisée.
Monsieur
le
Maire
fait
état
du
projet
de
sécurisation
des
quatre
entrées
d’agglomération
avec
des
aménagements
de
sécurité
ponctuels
sur
l’ensemble
des
Routes
Départementales
(environ
3km),
mis
en
réflexion
depuis
septembre
2022.
L'objectif
étant
de
mettre
en place
une
circulation
dite
« apaisée
»,
avec
l’appui
de
la DDT.
La
commune
souhaite
requalifier
et sécuriser
la traverse
d'agglomération
RD
n°132
sur environ
1400
ml
(rue
Ambroise
de
loré
et rue
des
Ormeaux),
la traverse
d’agglomération
RD
n°138
sur
environ
1100
ml
(Route
de
Normandie
et
Route
de
Bretagne)
et
les
voies
communales
(rues
Ernest
Ferré
et le Bourg)
sur
environ
435
ml.
Réduire
la
vitesse,
sécuriser
les
trottoirs,
déployer
des
zones
de
stationnement,
travailler
à un
meilleur
partage
de
la
rue
pour
que
chacun,
piéton,
automobiliste,
cycliste,
puisse
trouver
sa
place. Ce
projet
est
susceptible
d’être
éligible
à la subvention
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR2025)
au
titre
du
secteur
mobilité
et
sécurité
: « Travaux
visant
à améliorer
la
sécurité
et la mobilité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la voirie
».
Considérant
que
la commune
a déjà
œuvré
et œuvre
toujours
au
maintien
de
ses
commerces,
à
mettre
en
place
des
locatifs
communaux,
à
rendre
attractif
son
territoire,
c’est
désormais
l’espace
de
circulation
qui
nécessite
un travail
en profondeur,
celui
d’apaiser
la circulation
sans
opposer
les
modes
de
déplacement
pour
que
chacun
trouve
en
sécurité
sa place. OBJET
DÉPENSES
H.
T
RECETTES
Aménagement
de
la traverse
553
663.44€
d’agglomération
—
Circulation
apaisée
Subvention
DETR
30%
de
60
000
€
200
000€
(montant
plafond
des
dépenses
subventionnables) Contrat
de
territoire
—
Dotation
communale
: La
22
932
€
Mayenne
— Le
Département
Subvention
au
titre
des
amendes
de police
en
_
18
600€
matière
de
sécurité
routière
—
Appel
à projets
2024
Autofinancement
562
864.12
€
Total
TTC
664
396.12
€
664
396.12
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-Approuvent
le projet
d’un
montant
de
553
663.44
€ HT
avec
le plan
de
financement
inhérent,
-Sollicitent
l’attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2025
des
communes
dont
la population
n’excède
pas
2
000
habitants.
Type
d’opération
3/Mobilité
et
sécurité,
au
taux
de
30%
pour
l’année
2025.
Travaux
visant
à
améliorer
la sécurité
et la mobilité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la voirie.
-Décident
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2025
et suivante,
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires.
Contrat
de
maîtrise
d’œuvre
—
Aménagement
de
la
traverse
d’agglomération
—
Circulation
apaisée
- SARL
Plaine
études
— Avenant
n°1
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
le conseil
municipal
a
accepté
la
proposition
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
la
SARL
PLAINE
ETUDE
de
LAVAL
pour
un
montant
de
26
730
€ HT,
Suite
à l’étude
et au
diagnostic
de
l’inspection
télévisuelle
et des
réparations
à effectuer
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
: le coût
de
ces
réparations
a été
estimé
à 62
734€
HT
La
SARL
Plaine
Etudes
demande
la
revalorisation
de
ses
honoraires
pour
ce
travail
complémentaire
soit
2
346.70
€ HT.
Conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
la
maîtrise
d’œuvre,
il
convient
d’établir
par
avenant
le forfait
définitif de
rémunération,
qui
s’élève
à 29
076.70
€ HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
: - _
D’approuver
l’avenant
n°
1 au
marché
de
la maîtrise
d’œuvre
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Travaux
d’aménagement
de
la
traverse
d’aggslomération
—
Circulation
apaisée
:
Attribution
des
marchés
de
travaux.
(STPO
et
SIGNAUX
GIROD)
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du projet
des travaux
d'aménagement
de la traverse
d'agglomération
et de
circulation
apaisée.
Il
indique
qu’une
consultation
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
(AAPC
-— journal
d’annonces
légales)
afin
de
retenir
les
entreprises
attributaires
des
futurs
travaux
et
rappelle
l’allotissement
prévu
pour
cette
opération.
Lot
1 : TERRASSEMENTS
— VOIRIES
- RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
Lot
2
: SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
VERTICALE
Après
avoir
présenté
la
teneur
des
offres
reçues
et
l’analyse
détaillée
de
celles-ci
pour
les lots
1 et 2, lots
1-2,
Monsieur
le Maire
propose
de retenir
les
entreprises
ayant
présenté
les
offres jugées
les
mieux
disantes
au
regard
des
critères
d’attribution
retenus
pour
ce
marché
(Critère
« Valeur
technique
et délai
» 40%
/ Critère
«
Coût
des
prestations
» 60%
.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
. DÉCIDE
de
retenir
les
offres jugées
les
mieux
disantes
au
titre
des
lots
1-2
dans
le cadre
de
la consultation
lancée
pour
la réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la traverse
d’agglomération
et de
circulation
apaisée,
conformément
au
détail
présenté
au
tableau
annexé
à la présente
délibération. . HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
et
à engager
les
dépenses
nécessaires,
y compris
tous
frais
afférents
aux
consultations
réalisées.
Recensement
de
la
population
2025
: Désignation
de
2
agents
recenseurs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
municipal
2024-37
a
été
pris
pour
désigner
Mme
Justine
MANCEAU
coordonnatrice
communale
chargée
de
la
préparation
et de
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
2025.
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
et
rémunérés
par
la
commune.
La
période
de
recensement
débutera
le jeudi
16 janvier
et se terminera
le
15
février
2025.
Les
agents
recenseurs
devront
participer
à
2
demi-journées
de
formation
début
janvier
puis
d’effectuer
une
tournée
de
reconnaissance
avant
le début
de
l’enquête.
L’Insee
verse
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
(DFR)
aux
communes.
Il convient
de
définir
le forfait de rémunération
à attribuer
à chacun
des
agents
recenseurs. Pour
mémoire
chaque
agent
recenseur
avait
perçu
en
2019
une
indemnité
de
1050
euros
brut
et une
indemnité
de
déplacement
de
200
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Fixe
la rémunération
des
2 agents
recenseurs
selon
le barème
suivant
:
-
Indemnité
de
recensement
2025
:1
155
euros
brut
et une
indemnité
de
déplacement
de
300
euros
par
agent.
Enquête
publique
cession
chemins
ruraux
—
mise
à
jour
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
BAUDIN
David
n’est
plus
intéressé
par
la cession
d’une
portion
de
chemin
au
lieu-dit
« la Petite
Sémondière
».
Il a
confirmé
son
intention
d’arrêter
dans
la procédure
qui
est actuellement
en
cours.
(8
administrés
intéressés)
Divers
-
Demande
de
subvention
: feu
d’artifice
- Comité
des
Fêtes
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
qui
sollicite
l’obtention
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
commune
pour
le
règlement
de
50
%
de
la facture
(1500
euros)
du
feu
d’artifice
de
la fête
communale
qui
a eu
lieu
le 5 octobre
dernier,
soit
750
euros.
-
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
sur
les
propositions
suivantes
:
-
«Prise
en
charge
par
la commune
d’une
participation
au
feu
d’artifice
de
750
€
ou
500
€
en
raison
de
la demande
faite
à postériori
de
l’évènement
».
-
Pour
750
euros
: 4
-
Pour
500
euros
: 10
-
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
-Valide
la
prise
en
charge
par
la
commune
d’une
participation
de
500
€
au
coût
du
feu
d’artifice
qui
a eu
lieu
le week-end
de
la fête
communale,
le samedi
5
octobre
2024,
au
titre
d’une
subvention
exceptionnelle,
-
_- Charge
Monsieur
le Maire
de
régler
cette
subvention
sur
l’exercice
2024
-
_- Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
retour
de
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
OISSEAU.
-
Cantine
centrale
d'AMBRIERES
: Le
Conseil
Municipal
fait le choix
de
continuer
le
projet Information
du
Maire
au
Conseil
— Virements
de
crédits
n°1
—
Budget
Principal
Commune
en
date
du
15
octobre
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les crédits
budgétaires
au compte
2131-177
-Bâtiments
publics
étaient
insuffisants
pour
pouvoir
honorer
le
règlement
de
l’opération
« Construction
Cantine
et salle
de
repas
lot
3
: «
Couverture
—
étanchéité
-situation
2
n°
inventaire
2023
—
26
» , il a donc
été
procédé
en
amont
du
Conseil
à
un
virements
de
crédit
d’un
montant
de
25
000
€ dans
la section
d’investissement
du
compte
2151-178
— Réseau
de
Voirie
vers
le compte
2131-177
Bâtiments
publics.
Information
du
Maire
au
Conseil
— Virements
de
crédits
n°2
—
Budget
Principal
Commune
en
date
du
31
octobre
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les
crédits
budgétaires
au
compte
212-21
-
Agencements
et aménagements
de
terrains
étaient
insuffisants
pour
pouvoir
honorer
le règlement
de
l’opération
« Travaux
au
niveau
du
parking
de
la Maison
de
retraite
n°
inventaire
2024
— 25
» , il a donc
été
procédé
en
amont
du
Conseil
à un
virements
de
crédit
d’un
montant
de
3
000
€
dans
la section
d’investissement
du
compte
2151-
178
—
Réseau
de
Voirie
vers
le
compte
212-21
Agencements
et
aménagements
de
terrains. FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENTS
M
57
Suite
au
mandatement
du fonds
de
concours
de
la ZA
des
3 coins)
n°
inventaire
2024-
26
pour
la
somme
de
64
526.24
€
au
compte
2041512
, il
y
a
lieu
d'amortir
cette
dépense
et de fixer
les durées
d’amortissements
en
M57.
Cette
délibération
« générale
»
a
vocation
à
s'appliquer
à
toutes
les
dépenses
du
compte
204,
la
durée
d'amortissement
est fonction
du
montant
et
cette
délibération
permet
aussi
de
s'affranchir
de
la règle
du prorata
temporis
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2321-2,
28
° du
CGCT ;
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et portant
neutralisation
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements,
Vu
le
référentiel
M
57
qui
pose
le
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis,
mais
qui
prévoit
également
la
possibilité
d’y
déroger
pour
des
catégories
de
biens
pour
lesquelles
il n’y
a pas
d’enjeux.
Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
sont
de :
5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études, 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Décide
de
déroger
à la règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipements
versées. Décide
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
subventions
versées
comme
suit
:
5 ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études. Pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers,
sans
distinction
de
l’intérêt
national
des
biens
et installations
financées
:
- 5 ans
pour
les
subventions
inférieures
ou
égales
à
10
000
€
- 10
ans
pour
les
subventions
comprises
entre
10
000
€ et 50
000
€
- 15
ans
pour
les
subventions
comprises
entre
50000
et
100
000
€
- 20
ans
pour
les
subventions
supérieures
à
100
000
€.
Dates
à
retenir
:
Assemblée
plénière
CCBM
le mercredi
04
décembre
19
h à LANDIVV
Cérémonie
une
naissance,
un
arbre
le
samedi
14
décembre
2024
à
11
h sur
le lieu
de
plantation. Cérémonie
des
Vœux
le dimanche
12 janvier
2025
à
11h
Nuits
de
la
Mayenne
: le
mardi
29
juillet
2025
(une
réunion
a eu
lieu
le
25
octobre
avec
Jean-Pierre
GARREAU,
adjoint
au
Maire
et
Mme
Coralie
CAVAN)
la
ville
d’AMBRIERES
prêtera
son
podium
fixe
et
100
chaises
encastrables
en plastique.
Le
retrait
du
matériel
est
prévu
le
vendredi
25
juillet
au
matin
auprès
des
services
techniques
d'AÂMBRIERES
LES
VALLEES.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est close
à 22 h
25.