Compte-Rendu - 2017.02.24.CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017.02.24.CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.02.24.CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron-Marlotte

L'an 2017, le 24 Février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron-Marlotte s’

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUBERT Jean-Pierre, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/02/2017. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la

Mairie le 20/02/2017.

Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes: CAMUS Marie-Hélène, CREACH Josette, DUWEZ Nathalie, FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, MOURICHON Véronique, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAÏ DELILLE Anne-lsabelle, SOLER Joëlle, MM: BASSOULET Frédéric, BOUILLETTE Lionel, DE FARIA CASTRO Custodio, DEMIÈRE Serge, GILLES François, MIROUX Jean-Paul, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor

Absent(s) ayant donné procuration : Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. GIRAUDET Bernard à Mme

FRANJOU-HERVILLARD Dorianne

Absent(s) : M. LAVELLE Sylvain

A été nommé(e) secrétaire : M. VALENTE Victor

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 22

Date de la convocation : 20/02/2017 Date d'affichage : 20/02/2017

SOMMAIRE :

- 1 Compte de Gestion 2016 - Budget Commune.

- 2 Compte Administratif 2016 - Budget Commune.

- 3 Affectation du Résultat 2016.

- 4 Budget Primitif 2017.

- 5 Fiscalité locale : vote des taux de TH - TFB — TFNB.

- 6 Subventions 2017 aux associations et autres établissements publics.

- 7 Tableau des effectifs 2017.

- 8 Lettre de mission pour l’année 2017 à l'intention de l’association des “Amis du Musée de la Mairie de Bourron-Marlotte”.

- 9 Signature de convention de mise à disposition d’abris voyageurs.

- 10 Informations des diverses commissions.

- 11 Questions Diverses.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des conseillers.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décisions :

001 : Autorisation de signature d’un marché de fourniture de matériels et produits d’entretien.

1- Droit de préemption urbain :

“Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0

“Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 1

Approbation du Procès-verbal du 13 janvier 2017 :

Monsieur le Maire précise que dans le compte rendu de la séance précédente, un point a été omis, et qu'il convient donc d'ajouter la question posée par Monsieur Jean-Paul MIROUX le projet de service funéraire municipal. Monsieur le Maire avait précisé que la commune ne reprendrait pas à sa charge le service funéraire.

Adopté à l'unanimité.

1° : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif. | demande à l'assemblée de constater l'identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes transmis par le Trésorier

Principal et d'approuver le compte de gestion 2016 du budget de la commune.

Adopté à l'UNAMITE.

2° : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2016 de la commune laissant apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONTIONNEMENT

Résultat reporté 2015 101 957.20

Opérations de l'exercice 2016 2 624 044,33 2 788 444.78

TOTAL 2 624 044.33 | 2 890 401.98

Résultat de clôture de fonctionnement (a) 266 357.65

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2015 243 521.33

Opérations de l'exercice 2016 1 086 290.45 1 501 954.09

TOTAL 1 329 811.78 | 1 501 954.09

Résultat de clôture d’Investissement (b) 172 142.31

Résultat Global de Clôture (a-b) 438 499.96

Le résultat de l'année 2016 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 266 357.65€ et pour la section d'investissement 172 142.31 €. Le résultat global de clôture est de 438 499.96 €.

L'excédent de fonctionnement s'explique notamment parce que nous avions budgété des charges qui n'ont pas été facturées avant fin 2016 et qui seront effectives en 2017 (facturation d'eau par la SAUR, …), mais aussi grâce à une vigilance accrue, une maîtrise des dépenses et un suivi rigoureux de l'exécution budgétaire.

2Il est aussi à noter que malgré la baisse significative de la DGF, nous avons également eu une augmentation des recettes (taxe aux droits de mutation, subventionnement CAF, remboursement des frais de personnel).

Pour ce qui concerne l'excédent d'investissement, il s'agit de factures non encore réglées pour les travaux du restaurant scolaire non encore facturés.

Considérant les restes à réaliser en investissement (140 000 € en dépenses et 75 600 € en recettes) le résultat global de clôture définitif s'élève à 374 099.96 €.

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Victor Valente, Maire-Adjoint, fait procéder au vote. L'assemblée

adopte à l'unanimité le Compte Administratif 2016 de la commune et donne quitus au Maire.

3° : AFFECTATION DU RESULTAT 2016.

Monsieur le Maire propose que conformément à l'instruction comptable M 14, il convient d’affecter le résultat

de fonctionnement comme suit :

. Un excédent de fonctionnement de 266 357.65

. Un déficit de fonctionnement de 0

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice 16440045 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés | 10195720 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - Résultat à affecter 26635765 €

=A+B

D - Solde d'exécution d'investissement

+ D 001 (besoin de financement) 0.00 €

+ _RO001 (excédent de financement) 17214231 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

+ Besoin de financement 140 000.00 €

+ Excédent de financement 75 600.00 €

Besoin de financement F = D +E 0.00 €

9) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

10) Report en fonctionnement R 002 266357.65 €

DEFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €

L'Assemblée adopte à l'unanimité l'affectation de résultat.4° : BUDGET PRIMITIF 2017.

Monsieur le Maire dresse un bilan de l'exécution budgétaire 2016 et présente le Budget prévisionnel 2017 tel

qu'il a été construit.

A° La section de fonctionnement

En dépenses :

Le réalisé 2016 est inférieur de 1.8% par rapport au budget primitif. Concernant le budget prévisionnel

2017, il est 8.3 % supérieur au réalisé 2016, mais il convient de noter que le budget Caisse des Ecoles est intégré au budget de la commune à compter du 1° janvier 2017.

Pour information en 2016, le budget prévisionnel en fonctionnement de la Caisse des Ecoles était de

145 182.15 € (soit 5.5 % du budget communal). Ainsi, hors intégration du budget Caisse des Ecoles, le budget primitif de la commune augmenterait de l’ordre de 2.8% par rapport au réalisé 2016.

On notera par exemple une forte augmentation à l’article 611 (contrats de prestation de service), de l'ordre de 63%, liée au contrat avec notre prestataire de repas pour la restauration scolaire. Cette

charge était précédemment imputée au budget Caisse des Ecoles.

Les charges de personnel au chapitre 012 sont en hausse de 3 %, par rapport au réalisé 2016. Les frais de personnel pour l’année 2016 sur le budget Caisse des Ecoles s'élevait à 15 367.17 € soit 1.9%

du budget du personnel sur le budget communal.

L'augmentation de l'ordre de 1.1% englobe d'une part les hausses liées aux avancements d’échelon

(GVT : glissement — vieillesse — technicité) mais aussi les hausses de charges :

Traitement indiciaire (imposé par l'Etat) : + 0.6% au 1° février 2017

Charges patronales pour les titulaires (imposé par l'Etat) : 0.94 %

Charges patronales pour les non titulaires (imposé par l'Etat) : 3.87 %

Le remplacement prévisionnel du personnel absent en congé maladie.

SK

S&

SK

Les intérêts de la dette au chapitre 66, malgré les emprunts réalisés au titre de la construction du nouveau restaurant scolaire, sont en légère diminution car 4 emprunts arriveront à échéance dans un délai de 3 ans.

Au chapitre 014, le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) reste constant et le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales) continue d'augmenter à notre

désavantage, comme prévu dans la loi de finances 2017.

En recettes :

Les principales dotations (DGF, Dotation de solidarité rurale) sont revues à la baisse. La loi de

finances 2017 ne prévoit pas de baisse de la DGF sur la totalité du territoire, toutefois la répartition est modifiée, alors que certaines communes voient leur DGF maintenue, voire augmentée, pour la commune de Bourron-Marlotte, on note une baisse de plus de 17% entre 2015 et 2016. On peut

estimer que la baisse soit de l'ordre de 12% en 2017.

B° - Les principales opérations d'investissement

- Travaux de bâtiments à concurrence de 697 760,00€ dont la poursuite des travaux du restaurant

scolaire et le parking Central (derrière l'espace Renoir).

4- Les travaux d'installations techniques à concurrence 253 000 € (dont 75000 € pour l'aménagement du restaurant scolaire, 60 000 € pour la participation communale au projet de couverture et de réhabilitation des tennis, 59000 € pour la vidéo-protection écoles/mairie/parkings/restaurant scolaire/salles municipales), 35 000 € pour le réaménagement du skate parc et 24 000 € pour la poursuite des travaux du trottoir avenue de Montesquiou). Il est à noter que des demandes de subventions ont été établies pour le projet de vidéo-protection et leur acceptation conditionne sa réalisation.

C° - La dette

AU 31 décembre 2016, l'endettement s'élève à 811€ par habitant. Dans l'hypothèse où la commune finaliserait l'emprunt de 490 000 € inscrit au budget, l'endettement à fin 2017 s'élèverait à 878 € par habitant.

Pour information d’après les données officielles, l'endettement moyen en Seine-et-Marne pour 2015 était de 914 € par habitant.

Le budget primitif 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses :

3 Pour la section de fonctionnement à la somme de : 2 853 128.65 € > Pour la section d'investissement à la somme de : 1 360 667.13 € (avec reprise des restes à réaliser).

L'assemblée adopte à la majorité le budget 2017 (2 voix contre, Mme Franjou-Hervillard et M. Giraudet).

5° : FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX DE TH - TFB - TFNB.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les taux de fiscalité pour l'année 2017 comme suit :

Rappel Taux 2016 Taux 2017

en vigueur proposés

Taxe d'Habitation 10.06 10.32

Taxe Foncière (bâti) 20.75 21.19

Taxe Foncière (non bâti) 49.02 49.02

Cette proposition tient compte des taux intercommunaux annoncés pour 2017 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) présentant une baisse pour notre commune : - TH: de 8.37 à 8.11

-__TFB : de 0.46 à 0.36

Le produit attendu prévisionnel au titre des contributions directes pour l'année 2017, est inscrit à l’article 73111 du budget primitif.

L'assemblée adopte à la majorité le budget 2017 (2 voix contre, Mme Franjou-Hervillard et M. Giraudet).

6° : SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et

5associations pour l'année 2017. Monsieur le Maire détaille la subvention qu'il est prévu d’allouer à chaque association. Les propositions se chiffrent à :

Art 6574 : subventions de fonctionnement aux associations (cf. présentation en annexe) : 28 500 €, dont 8 500 € pour les coopératives scolaires. (38.205 € en 2016)

Art 657362 : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : 14 000 € (11 000 € en 2016).

Monsieur le Maire souligne que cette année les associations qui avaient une trésorerie importante ont vu leur participation baisser dans la mesure où elles sont toutes à but non lucratif et que la subvention communale doit pouvoir soutenir financièrement des projets mais non accentuer une quelconque thésaurisation.

L'assemblée adopte à l'unanimité les subventions aux associaitons.

7° : TABLEAU DES EFFECTIFS 2017.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau des effectifs pour l’année 2017.

Durée

Cadres d'emploi & Grades Hebdoma- Pourvu Prévu daire

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

ATTACHÉS TERRITORIAUX

- Attaché | 35h00 | 1 |

INGENIEURS TERRITORIAUX

- Ingénieur [| 35h00 | 1 |

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

- Rédacteur Principal 1° Classe 35h00 1

-_ Rédacteur 35h00 1

Durée

Cadres d'emploi & Grades Hebdoma- Pourvu Prévu daire

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

- Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 35h00 1

- Adjoint Administratif 35h00 3

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

- Agent de Maîtrise | 35h00 | | 2 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

- Adjoint Technique Principal 1°° Classe 35h00 2

- Adjoint Technique Principal 2°" Classe 35h00

- Adjoint Technique 35h00 10

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

- Adjoint d'animation Principal 2°" Classe 35h00 1- Adjoint d'animation | 35h00 | 2

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

- AT.S.E.M Principal 2°"° Classe | 35h00 | 3

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

-___ Brigadier [ 35h00 | 1

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

- Adjoint Technique 27h27 1

- Adjoint Technique 21h57 1

- Adjoint Technique 9h10 1

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

- Adjoint d'animation 27h15 1

- Adjoint d'animation 28h00 1

- Adjoint d'animation 9h10

EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

- __ Rédacteur | 35h00 | 1

EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

- Adjoint d'animation 6h54 1

EMPLOIS CONTRACTUELS SAISONNIERS

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

- Adjoint d'animation (BAFA VACANCES) | 35h00

Monsieur le Maire ajoute que le total de l'effectif à fin 2016 et à ce jour reste identique, soit 35 agents.

En équivalent temps plein, la commune compte 31.7 agents.

L'assemblée adopte le tableau des effectifs à l'unanimité.

8° : LETTRE DE MISSION POUR L’'ANNEE 2017 A L’INTENTION DE L'ASSOCIATION DES “AMIS DU MUSEE DE

LA MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE”.

Monsieur le Maire expose que L'association “Les Amis du Musée de la Mairie de Bourron-Marlotte” a été

créée en mai 2016 dans le but de participer au rayonnement du musée de la mairie, en soutien à l’action de

la commission culturelle. Elle peut ainsi contribuer à l'enrichissement de ses collections par des acquisitions

ou à travers la recherche de mécénat, participer à l'organisation d'évènements tels que des conférences ou

des expositions et aider à la création d’études documentaires sur les artistes et les œuvres exposées.

7A noter que l'association apportera son aide sur les actions prioritaires de la commission culturelle pour le

musée en 2017, qui sont :

- l'aménagement de la réserve de tableaux pour recevoir une donation importante d'œuvres

d’Auguste Allongé, avant leur exposition en septembre/octobre à l'Espace Renoir.

- actualisation de l'inventaire des œuvres de la mairie en format papier et numérique.

La lettre de mission permettra de définir l'action de l'association, en collaboration avec la commission

culturelle.

Madame Franjou-Hervillard demande qui est à la présidence de cette association. Monsieur le Maire répond

qu'il s’agit de Madame Francine LE CARPENTIER, qui fut Déléguée Culture sous le mandat de Madame

Colette Parant et qui organisa en 2007 l'évènement du centenaire de la mairie musée.

L'assemblée adopte à l'unanimité le projet de lettre de mission.

9° : SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ABRIS VOYAGEURS.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de Bourron-Marlotte bénéficie de deux abris de voyageurs installés de part et d'autre de la RD 607 au Pavé du Roy dont la propriété revient au Conseil Départemental. Cette convention, d'une durée de cinq ans, arrive à échéance et il convient de la renouveler.

A l'unanimité, l'assemblée autorise Monsieur le Maire, à signer le renouvellement de cette convention.

10° : INFORMATIONS DES DIVERSES.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) :

Monsieur le Maire donne des informations sur la nouvelle gouvernance de la Communauté de

Commune du Pays de Fontainebleau créée le 1er janvier 2017. Pascal GOUHOURY, Maire

de Samoreau a été élu Président le 27 janvier 2017, avec une voix d'avance sur Frédéric

VALLETOUX, Maire de Fontainebleau.

Les vices Présidents, au nombre de 10 et sur proposition du Président, ont été élus le 3 février

2017. Monsieur JOUBERT annonce qu'il a perdu la Vice-Présidence du Développement

économique mais conserve une délégation pour la création d'entreprises incluant la pépinière

rue Tavernier (face à l'INSEAD).

Ensuite il a été voté le montant des indemnités mensuelles qui s'élèvent à 4000 € pour le

Président, 900 € pour les Vice-Présidents, 340 € pour les Conseillers Communautaires

délégués et 50 € pour tous les autres Conseillers Communautaires.

Le Bureau Communautaire est composé du Président, des Vice-Présidents, des Maires des

différentes communes, de Madame Béatrice RUCHETON en tant que Conseillère

Départementale et deux conseillers adjoints supplémentaires pour Avon et Fontainebleau, soit

un total de 31 membres.

Cinq commissions ont été créées avec un titulaire pour chaque commune (et un suppléant),

au sein desquelles Bourron-Marlotte sera représentée comme suit :

8e Finances : Jean-Pierre JOUBERT (Frédéric BASSOULET),

e Développement économique et Tourisme : Jean-Pierre JOUBERT (Marie-

Hélène CAMUS ou Frédéric BASSOULET),

e Sport — Enfance — Jeunesse et Culture : Victor VALENTE (Nathalie DUWEZ

ou Nicolas QUENU)),

e Environnement : Alain TORRES (Lionel BOUILLETTE),

e Urbanisme — Habitat et Déplacements: Chantal PAYAN (Alain TORRES,

Nathalie DUWEZ pour les déplacements).

Fontainebleau Tourisme : la CAPF a élu ses 9 membres titulaires au Comité Directeur, dont

Jean-Pierre JOUBERT, et le vote sera complété par des professionnels du tourisme.

Société d'Economie Mixte (SEM): la CAPF a élu ses 6 membres titulaires pour siéger au

Conseil d'Administration, dont 3 nouveaux : le président et deux vice-présidents. La commune

de Bourron-Marlotte conserve un siège (au lieu de deux) en tant qu'actionnaire de la SEM,

qu'il faudra désigner lors du prochain conseil. .

Monsieur BOUILLETTE ajoute qu'il est regrettable de constater que le sud/sud-ouest du

territoire de la CAPF soit très peu représenté.

La qualité de l’eau à Bourron-Marlotte :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une enquête sur la qualité de l'eau a été publiée par

“UFC - QUE CHOISIR”. Il en ressort que la qualité de l'eau a été répertoriée dans l'enquête

comme de qualité “Médiocre”.

Alerté par un administré, Monsieur JOUBERT a pris attache auprès de la CAPF (qui a la

compétence eau potable), de la SAUR (délégataire) et de l'Agence Régionale de Santé

(ARS).

Dans son dernier rapport, daté du 19 janvier 2017, l'ARS faisait mention d'une qualité d'eau

tout à fait conforme. Par courriel du 15 février 2017, Madame NIOT (Responsable de la

sécurité sanitaire pour la cellule eau potable de l'ARS) confirme que « l'eau destinée à la

consommation humaine distribuée sur la commune de Bourron-Marlotte est de bonne qualité,

comme en témoigne le bilan de la qualité de l’eau en 2015 et les résultats des dernières

analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire.

Un dépassement de la limite fixée par la réglementation a été mesuré sur le prélèvement du 5

avril 2016 sur le paramètre benzopyrène. Ce paramètre fait l'objet d'un suivi dans le cadre du

contrôle sanitaire et il n'y a pas eu d'autres dépassements constatés sur l’ensemble des

analyses depuis le 5 avril 2016.

Aussi, ce dépassement ponctuel ne constitue pas une non-conformité récurrente et ne justifie

pas la classification de l'eau par “QUE CHOISIR” comme étant de qualité médiocre. ».

Le nécessaire sera fait auprès de “UFC - QUE CHOISIR” afin que l'information concernant la

qualité de l'eau de Bourron-Marlotte soit corrigée sur leur site internet.Le devenir de la boulangerie de Marlotte (Rue Murger) :

La municipalité a continué à s'investir sur la reprise de l'activité de ce commerce qui a fermé

pour cause de liquidation judiciaire. Monsieur JOUBERT et Madame CAMUS ont rencontré le

Juge-Commissaire, et des candidats pour la reprise du commerce.

La décision sur le choix du repreneur appartient au Tribunal de Commerce de Melun et le

jugement est attendu avant le 15 mars, ce qui pourrait permettre une reprise d'activité assez

rapide (courant avril).

Visite de Mme Valérie LACROUTE, Députée :

Monsieur le Maire rappelle l'information donnée dans la Newsletter et par affichage

concernant la visite de Madame la Députée, pour rencontrer la population de Bourron-

Marlotte, le 1° mars à 11h30 en mairie.

11° : INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Commission aux affaires culturelles :

Monsieur Nicolas QUENU fait le point sur la restauration de l'œuvre d'Armant POINT qui va

être réalisée grâce à l'intervention d’étudiantes de Sciences-Po Paris dans le cadre du projet

« Le plus grand musée de France » et sous l'impulsion de l'association « La sauvegarde du

patrimoine français ».

Plusieurs articles sont parus dans la presse locale, et le samedi 11 mars une réunion

d'information sera proposée afin de présenter aux habitants le projet et l'œuvre. Parallèlement

des demandes de subventions sont en cours de finalisation afin d'obtenir une participation de

la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à concurrence de 50% et auprès de

Département pour 30% du montant du projet (coût total de l'opération est de l’ordre de 25 000

€). Le solde du financement devant être complété par du mécénat.

Du 22 au 30 avril, la municipalité organise avec le “Groupement Ecologique de Nemours et

ses Environs” (GENE) une exposition sur les abeilles avec une conférence débat animée par

Monsieur François HAMETTE, apiculteur de Bourron-Marlotte

Commission développement économique, commerce, artisanat :

Madame Marie-Hélène CAMUS fait le point sur le Label Qualité des artisans de la commune. Cette démarche consiste à valoriser les artisans qui soutiennent la démarche « Village de Caractère », La jury d'attribution se réunira le 24 mars prochain en présence d’un représentant du Département, de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des Métiers de l'Artisanat.

10Le Label sera délivré pour deux ans et permettra aux artisans et commerçants du village de bénéficier d'un soutien en matière de référencement (Fontainebleau Tourisme) et de publicité.

La signalétique de la zone industrielle est en cours de finalisation. Cette signalétique est mise en place pour éviter le fléchage sauvage et le coût sera en partie supporté par les entreprises de la commune.

Commission des affaires scolaires, jeunesse, petite enfance :

Nathalie DUWEZ expose les différents projets en cours :

+ _ L'association de parents d'élèves « Les petits cartables » va vendre des chocolats pour aider au financement de la classe découverte.

+ Le Conseil Municipal des Enfants remercie l'association Festiv Bourron-Marlotte qui leur a fait don de 225 € pour sa participation à la brocante de septembre 2016.

+ La sortie des vélos fleuris se fera le samedi 18 mars matin

+ TRANSDEV, par l'intermédiaire du syndicat des transports propose une offre de

partenariat avec des jeunes qui souhaiteraient faire une formation en alternance de

chauffeur de bus.

+ La ligne 20, qui relie la Départementale 607 avec les gares de Bourron-Marlotte et

Montigny, est très peu fréquentée et se doit de l'être davantage pour assurer sa

pérennité.

Commission sports, loisirs, animations, associations sportives :

Victor VALENTE expose que la Commission s’est réunie pour organiser les prochaines fêtes

sur le village :

+ La chasse aux œufs aura lieu le dimanche 16 avril et la fête du village le samedi 24

juin.

+ La Foulée Bourronnaise devrait avoir lieu, mais avec des conditions d'organisation plus

compliquées puisque le dispositif Vigipirate oblige de fermer toutes les voies du

parcours.

Commission communication :

Chantal PAYAN informe l'assemblée que le prochain bulletin sortira courant mars.

Commission travaux :

Alain TORRES fait le point sur l'avancement des travaux du nouveau restaurant scolaire, en

ligne avec le planning. Suite à l'appel d'offre pour l'aménagement intérieur, les commandes

sont attribuées et les travaux devraient être terminés au mois de juin pour un fonctionnement

opérationnel à la prochaine rentrée scolaire.

11Les travaux de la rue des Mathurins ont repris ce jour et le revêtement de surface sera fait en

juin lorsque les conditions climatiques seront favorables.

Tourisme :

Frédéric BASSOULET souhaite exprimer des regrets et des inquiétudes quant à la nouvelle

organisation intercommunale. La composition des Conseils d'Administration des structures

intercommunales dans lesquels un certain nombre de conseillers siégeaient, va être modifiée

au détriment de le représentation — par exemple à Fontainebleau Tourisme ce qui va limiter

notre capacité à défendre des stratégies politiques en portant Bourron-Marlotte.

Avec la nouvelle gouvernance, les représentations sont remises en cause sans que les

Conseils d'Administration soient avisés et en ayant la crainte de ne plus être présents dans

ces structures, ce qui signifie les stratégies, développements et dossiers qui ont été menés

jusqu'à présent ne seront pas forcément repris.

Pour la partie tourisme, cela concerne par exemple la liaison douce intercommunale,

l'identification et l’action liée au nmérique et au cinéma, la logique du développement culturel

Barbizon/Fontainebleau/Bourron-Marlotte telle qu'elle a pu être exposée.

Il s'inquiète du fait de n'avoir aucune garantie que ces actions soient poursuivies et fait le vœu

que le Conseil Municipal puisse se positionner rapidement, notamment par rapport à la

représentativité des petites communes qui n'est pas respectée.

Monsieur le Maire répond qu'il souhaite laisser un peu de temps pour que les différentes

équipes se mettent progressivement en place. Selon lui, la continuité de projet existe, mais, si

besoin, il sera proposé au Conseil Municipal de voter une motion dans deux à trois mois.

Remerciements :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le district de Seine-et-Marne de football remercie

la commune pour le prêt du gymnase dans le cadre d’un tournoi de football en salle qui a eu

lieu le 5 février dernier.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h10.

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