Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23.05.2020

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Conseil Municipal - CM DU 23.05.2020

Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

L'an 2020, le 23 Mai à 10 heures, le Conseil Municipal de Bouron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Espace Renoir, sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire.

Présents : M. VALENTE Victor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, M. SAUVETRE Pascal, Mme SCHAPPACHER Karine

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DA SILVA Georges à M. VALENTE Victor

A été nommé(e) secrétaire : Mme MOURICHON Véronique

Nombre de membres

— Afférents au Conseil municipal : 23

— Présents : 22

Date de la convocation : 15/05/2020 Date d'affichage : 15/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE le : 26/05/2020

et publication ou notification du : 25/05/2020

SOMMAIRE

1. Installation des conseillers municipaux

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

7. Délégation des adjoints et des conseillers

8. Composition des commissions municipales

9. Election et désignation des délégués auprès des organismes extérieurs au conseil municipal

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Jean-Pierre JOUBERT procède à la lecture des résultats constatés au procès-verbal du scrutin du 15 mars

2020:

- liste « Partageons demain » conduite par Vitor VALENTE : 673 voix (19 sièges)

- liste « Bourron-Marlotte Ecouter-Préserver-Avancer » conduite par Jean-Pierre JOUBERT : 379 voix (3 sièges)

- liste « BM.Monvillage 2020 » conduite par Marie-Claude BRUDER CAUQUIL : 134 voix (1 siège)

Concernant la liste « Bourron-Marlotte Ecouter — Préserver — Avancer », les candidats suivants avaient été élus lors

du scrutin du 15 mars 2020 :

- Jean-Pierre JOUBERT

- Marie-Hélène CAMUS

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 1- Alain TORRES

Suite à leur démission de ce nouveau mandat, puis à celles de :

- Fabienne BODRY-POINSARD

- Carole CHARVIN-SCHWEISS

- Martine CERVO

Deviennent conseillers municipaux pour la liste « Bourron-Marlotte Ecouter — Préserver — Avancer » :

- Jean BREGERE-MAILLET

- Pascal SAUVETRE

- Alain BUIRON

Monsieur Jean-Pierre JOUBERT déclare installé le nouveau conseil municipal et fait la déclaration suivante :

« Mesdames et Messieurs, Chers Conseillers élus

Nous attendions tous avec impatience cette installation solennelle du nouveau Conseil Municipal après deux

mois de confinement imposé par une crise sanitaire qu'aucune de nos générations n'avait connue.

Lors de ma déclaration d’investiture en mars 2014, je m'étais engagé personnellement sur un double objectif:

- le premier était de professionnaliser le fonctionnement de notre Conseil Municipal, en collaboration

étroite avec le personnel communal, et j'ai choisi d'appliquer les méthodes de management et de contrôle de

gestion développées dans ma carrière industrielle.

J'ai pu apprécier la motivation et l'engagement de notre personnel pour le service public et je les remercie

vivement pour leurs conseils aux élus et la qualité d'accueil des administrés, reconnue lors de notre enquête de

satisfaction fin 2018.

Sur le plan de la gestion des finances de la commune, la rigueur doit être la même, que l’on soit dans le public

ou dans le privé.

C'est ainsi, qu'avec l'obtention de subventions et le concours de financements privés, nous avons pu réaliser

pendant cette mandature un programme inédit d'équipements majeurs pour notre village, tout en diminuant

notre endettement : le restaurant scolaire, les aires de jeux, les tennis, le souterrain piéton à la gare, la

boulangerie place du marché, aujourd’hui la crèche en cours de travaux et qui ouvrira cette année.

- mon second objectif était de préparer l’équipe qui prendrait le relais en 2020 afin de poursuivre et

développer ce qui a été mis en place depuis 2014.

Même s’il se réalise de façon différente qu'imaginée ces derniers mois, cet objectif de continuité est également

atteint puisque certains d’entre vous poursuivent leur mandat au sein du nouveau Conseil Municipal.

Je remercie de tout cœur chacun des membres de l’équipe municipale sortante - Adjoints, Délégués et Conseillers

- qui m'ont accompagné pendant ces 6 dernières années, avec une pensée particulière pour ceux qui nous ont

quitté en cours du mandat : Pascal GAU, Marc GOUREE et Josette CREACH.

Je remercie également tous les membres de ma liste qui compte trois représentants dans le nouveau conseil.

Ensemble, nous avons beaucoup travaillé pendant cette campagne pour présenter un programme très complet

sur le fond pour notre village.

Il existe de nombreux points communs avec le programme de la liste élue, ce qui est normal puisque nous avons

toujours partagé nos projets et réflexions pour le futur. Et c’est pourquoi j'espère très sincèrement que vous

réaliserez tous ces projets selon vos engagements, pour que Bourron-Marlotte soit toujours le village préféré de

ses habitants.

Au moment de ce passage de relais, je souhaite exprimer l'honneur qui a été le mien d’avoir été Maire de

Bourron-Marlotte. C’est une expérience très riche de rencontres et de challenges qui implique, chaque jour,

beaucoup d’engagement personnel.

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 2Le Maire reste l’édile préféré des Français, par son action concrète sur le terrain et sa proximité « à portée

d’engueulades des administrés » pour citer le Président du Sénat : quand tout va bien c’est normal, mais quand

il y a problème c’est toujours de la faute du Maire.

Dans une société toujours plus exigeante, je rappelle la phrase célèbre du Président américain Kennedy « ne

demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre Pays ».

Cette citation est parfaitement transposable dans notre vie quotidienne à Bourron-Marlotte, à commencer par

le respect des règles de civisme et d'urbanisme pour préserver le caractère de notre village.

Je conclurai en adressant mes remerciements aux Présidents successifs de la Communauté d'Agglomération du

Pays de Fontainebleau pour leur confiance dans l'accompagnement de nos projets. Merci aux associations qui

sont les forces vives de notre village, aux amis pour leur soutien et en premier lieu à mon épouse Tina qui, malgré

mes absences et mon manque de disponibilité, a toujours été à mes côtés tout au long de ce beau mandat.

Un chapitre de vie s'achève et je me réjouis du prochain pour profiter pleinement de ma famille, de mes loisirs

et des amis.

A vous tous, mes vœux de succès pour cette prochaine mandature. »

Monsieur Jean-Pierre JOUBERT quitte l'assemblée.

Monsieur Alain BUIRON, doyen du conseil municipal, prend la présidence de l'assemblée et fait le discours suivant :

« Monsieur le Maire, Cher Jean-Pierre, je n'ai reçu aucun mandat de quiconque, c'est donc en mon seul nom que je

m'exprime. Je voulais te remercier pour la qualité de ta gestion au cours de toutes ces années à la tête de Bourron-Marlotte.

Je voulais saluer la qualité de ton engagement. Mesdames, Messieurs, Chers collègues, je ne tire pas gloire de cette

désignation parce que je ne la dois qu’à mon âge, par contre je suis sensible à l'honneur de présider ce moment solennel

de la vie de notre cher village et nous allons donc procéder à l'élection du Maire de Bourron-Marlotte. »

Madame Véronique MOURICHON est désignée secrétaire de séance.

2. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Alain BUIRON constate que le quorum est respecté et invite le conseil municipal à procéder à l’élection du

Maire. Monsieur Alain BUIRON rappelle, qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin à bulletins secrets et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Stéphanie PACTON et Nathalie DUWEZ.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a procédé au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de bulletins déposés : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls (art L 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

Monsieur Vitor VALENTE : VINGT-TROIS voix (23)

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU SEMonsieur Vitor VALENTE ayant été élu à l’unanimité a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Il a fait la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues, chers amis,

C'est un grand honneur, je vous remercie tous pour cette confiance et d’avoir voté unanimement pour moi. Être Maire de

Bourron-Marlotte représente énormément et d'autant plus pour moi puisque c'est le village de mon enfance.

J'aimerai excuser l'absence de Georges qui ne peut être parmi nous ce matin.

Je voudrais tout d'abord remercier la population de la confiance qu'elle nous a accordée et saluer chaleureusement tous

nos groupes de soutien. Merci à | ‘ensemble de la liste Partageons demain, qu'ils aient été élus ou pas.

Ce soir-là, j'ai eu une pensée pour mes parents, mon épouse Marie qui m'a toujours soutenue dans mon engagement,

pour nos enfants, pour les maires qui m'ont précédé, (le 1er était M. Arcambal puis ceux que j'ai côtoyé, Jean Louis

Dupays, Colette Parant avec qui j'ai été élu pour mon 1er mandat, Juliette Vilgrain, Jean Pierre Joubert et j'ai aussi une

pensée pour les collègues qui nous ont quitté pendant la mandature précédente.

Depuis notre élection j'ai rencontré les quatre élus des 2 autres listes pour leur dire qu'ils sont les bienvenus pour

travailler avec nous, qu'ils soient assurés de ma sincérité.

Ma volonté, est de travailler tous ensemble pour le seul intérêt général.

Je voudrai assurer les services, administratifs, techniques, ATSEM, animation, restaurant scolaire, gardiennage des

locaux municipaux, entretien des locaux municipaux et police de mon engagement à leurs côtés dans les 6 ans à venir.

Qu'ils soient certains d'avoir ma confiance.

Je voudrai remercier Mme Corinne Terrier notre DGS pour l'aide précieuse qu'elle m'a apporté, qu'elle nous a apporté

durant le confinement.

Chers collègues, je m'arrêterai là car nous avons beaucoup à faire. Je vous propose donc de procéder à l'élection de nos

adjoints … Afin que le rôle de chacun devienne effectif et que nous puissions commencer le travail pour lequel nos

concitoyens nous ont élus.

A toutes et tous Merci »

Monsieur Jean-Pierre JOUBERT remet à Monsieur Vitor VALENTE l’écharpe de Maire et fait la déclaration suivante :

« Cher Victor, félicitations pour ton élection.

Tu deviens aujourd’hui le 38°"° Maire de Bourron-Marlotte depuis 1790.

Pour l’anecdote, un visiteur de la Mairie-Musée avait remarqué qu'il n’y avait pas de nom sur le tableau des

Maires pour la période 1794 — 1800. La raison est que nous n'avons pas de registre d'état civil sur cette période

mouvementée et j'aurai à cœur de poursuivre nos recherches auprès des Archives départementales.

Je suis heureux de te présenter ta nouvelle écharpe avec des glands dorés et à nouveau tous mes vœux de succès

pour ton mandat de Maire. »

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire, proclamé élu, informe l'assemblée qu’en vertu de l’article L2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant

à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal soit, s'agissant de la commune de Bourron-Marlotte, 6 adjoints au maximum.

Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 5 adjoints. Au vu de ces

éléments, le Maire propose à l’assemblée de fixer à CINQ (5) le nombre des adjoints au Maire.

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 -— COMPTE RENDU 4Vote : Approuvé à l’unanimité

4. ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire rappelle à l'assemblée que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, au scrutin de

liste (sans panachage), parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins déposés : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls (art L 66 du code électoral): 1

Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral): 1

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue: 11

Ont obtenu :

— Liste de Chantal PAYAN!: vingt et un (21) voix

La liste conduite par Chantal PAYAN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et

immédiatement installés :

— Madame Chantal PAYAN, 1ère adjointe

— Monsieur Alain BALOUZAT, 2ème adjoint

— Madame Nathalie DUWEZ, 3ème adjointe

— Monsieur Christophe COLAS, 4ème adjoint

— Madame Christelle CERCEAU, 5ème adjointe

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article

L1111-1-1 du CGCT. Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (art. L2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28) est remise aux conseillers municipaux.

6. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire informe l'assemblée que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales permet au

conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. Cette disposition évite de surcharger l’ordre

du jour de l’assemblée délibérante, de démultiplier les séances de conseil municipal et favorise la rapidité de

traitement des dossiers compris dans le champ d’action de l’article précité. Le Maire prend alors une décision et il

rend compte, lors de chaque séance de conseil municipal, des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités territoriales.

Ilest précisé que le Conseil Municipal peut mettre fin à tout momentà ladite délégation ou à certaines dispositions

ou modifier les seuils ou les montants.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire de l’ensemble des attributions prévues par

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ainsi que suit :

Donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de

son mandat :

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 51° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d’une variation de 2% par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au

Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la

limite d’acquisitions n’excédant pas cent mille (100 000) euros, le Maire en rendra compte lors de chaque séance

du Conseil Municipal;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis ci-dessous par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1

000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et

plus ;

Intenter au nom de la commune toutes actions en justice, y compris en référé, devant toutes les

juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières...)

— Défendre et faire défendre les intérêts de la commune dans toutes les actions intentées contre elle, y

compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières...)

— Former tout recours et se défendre contre tout recours donnés contre les décisions des juridictions du 1€r

et second degré

— _ Représenter la commune lors des instances de conciliation et intervenir en son nom dans les actions où

elle y a intérêt

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 6— Se constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention, dans les cas suivants :

— Volet dégradation de biens mobiliers et immobiliers communaux

— Atteinte à l'intégrité physique et/ou morale du personnel communal

— Démolition ou réparation des édifices menaçant ruine

— Se désister de toute instance devant toute juridiction

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de la franchise prévue par le contrat d’assurance;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la

limite de cent mille (100 000) euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’acquisitions

n’excédant pas cent mille (100 000) euros, le Maire en rendra compte lors de chaque séance du Conseil

Municipal;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de cinquante mille

(50 000) euros ;

27° De procéder, uniquement pour les opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Maire précise à l'assemblée qu'il doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de

ses délégations.

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 7L'assemblée, à l'unanimité, donne au Maire les délégations inscrites à l'article L 2122-22 du CGCT telles que

déclinées ci-dessus.

Vote : Approuvé à l’unanimité

2: DELEGATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

Le Maire communique à l’assemblée les délégations qui seront données sous son contrôle aux adjoints et à

certains conseillers.

Chantal PAYAN (1Ë' adjointe) : Urbanisme

Alain BALOUZAT(2È"€ adjoint) : Développement économique — Tourisme

Nathalie DUWEZ (3° adjoint) : Affaires scolaires — Jeunesse — Petite enfance

Christophe COLAS (4è"® adjoint) : Sport - Animation — Loisirs

Christelle CERCEAU (5è"° adjointe) : Affaires sociales

Jean-Charles GANDON (Conseiller délégué) : Environnement -— Ecologie

Myriam LOTT (Conseiller délégué) : Culture

8. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

a) Commissions thématiques

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Ilest proposé au conseil municipal de :

- Fixer à 10 le nombre de commissions municipales

-__ Désigner les commissions municipales comme suit :

o Finances

Travaux

Développement économique — Tourisme

Affaires sociales

Sport — Animation — Loisirs

Scolaire — Jeunesse — Petite enfance

Urbanisme

Culture

Communication

o Environnement -— Ecologie

-__ De procéder à l'élection des membres des commissions suivant la composition suivante :

O0

O

©

©

©

©

©

©

Président, Vice-

Président ou Membres

Délégué

Chantal PAYAN Christelle CERCEAU

Haanees Victor VALENTE Alain BALOUZAT Jean-Charles GANDON

Nathalie DUWEZ Myriam LOTT

Christophe COLAS Jean BREGERE-MAILLET

Chantal PAYAN Christelle CERCEAU

Travaux Victor VALENTE Christophe COLAS Custodio DE FARIA

Yves PETIT Lionel BOUILLETTE

Dév Eco - Tourisme Alain BALOUZAT Stéphane HAGARD Chantal PAYAN

- à Christelle Stéphanie PACTON Véronique MOURICHON Affaires sociales

CERCEAU Catherine HAMEL Marie-Claude BRUDER CAUQUIL

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU . 8Sport - Animation -

Loisirs

Custodio DE FARIA Guillaume CAPOIS Christophe COLAS

Nathalie DUWEZ

Scolaire - Jeunesse -

Petite enfance

Stéphanie PACTON Karine SCHAPPACHER Nathalie DUWEZ

Christelle CERCEAU

Véronique MOURICHON Custodio DE FARIA

Lionel BOUILLETTE Georges DA SILVA Urbanisme Chantal PAYAN

Jean-Charles GANDON Christophe COLAS

Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL

| c = Che Myriam LOTT cuIEiRe APOIS Catherine

HAMEL

Stéphane HAGARD Alain BUIRON

ee Laurence LAVAUZELLE Catherine HAMEL Communication

x = =

Stéphanie PACTON Myriam LOTT

Environnement -

Ecologie

Véronique MOURICHON Alain BALOUZAT

Jean-Charles Lionel BOUILLETTE Georges DA SILVA

GANDON Laurence LAVAUZELLE Karine SCHAPPACHER

Pascal SAUVETRE Marie-Claude BRUDER CAUQUIL |

Vote : Approuvé à l’unanimité

b) Commission d'appel d'offres

Suite au scrutin du 15 mars 2020, il est constitué une commission d'appels d'offres (CAO) à caractère permanent et

il y a lieu de désigner parmi les élus ceux qui y siégeront.

La commission d'appels d'offres des communes de moins de 3500 habitants comprend le maire ou son représentant,

président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en

cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

l'est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur

la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du

suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement

après ce dernier.

l'est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans

l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au remplacement des

membres titulaires auxquels elle a droit.

Le Maire propose les membres ci-dessous. Aucune autre candidature

Il'est proposé de composer la commission d'appel d’offres de la manière suivante :

Titulaires Suppléants

Comnieson d'appels Chantal PAYAN Custodio DE FARIA

d'offres Victor VALENTE Yves PETIT Lionel BOUILLETTE

Christophe COLAS Karine SCHAPPACHER

Vote : Approuvé à l’unanimité

c) Commission de contrôle des listes électorales

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 9La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

° Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans

l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

e Deux conseillers municipaux appartenant l’un à la deuxième et l’autre à la troisième liste ayant obtenu le

plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Alain BALOUZAT Christelle CERCEAU

Nathalie DUWEZ Jean-Charles GANDON

Listes électorales Christophe COLAS Myriam LOTT

Alain BUIRON Jean BREGERE-MAILLET

Marie-Claude BRUDER CAUQUIL

Vote : Approuvé à l’unanimité

9. ELECTION ET DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL

-__ Election des délégués du Conseil Municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Maire informe l'assemblée que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil

d'administration du CCAS présidé de droit par le Maire. Ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres

issus de la société civile.

Le CCAS est doté d’un budget propre et perçoit une subvention de la commune pour mettre en œuvre ses actions.

La voix du Maire est prépondérante en cas d'égalité des suffrages lors des Conseils d'Administration.

L'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que le conseil d'administration comprend des membres

élus en son sein par le Conseil municipal (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste) et en

nombre égal des membres nommés par le Maire.

Le nombre d’administrateurs est fixé par délibération du Conseil municipal.

Parmi les membres qui seront ensuite nommés par le Maire devront figurer :

— un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

— un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations

familiales,

— un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

— un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il en résulte implicitement que le Conseil d'Administration doit comprendre au minimum 4 membres élus et 4 membres

nommés.

ILest proposé au Conseil municipal de :

- fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS : 4 membres élus et 4 membres nommés - procéder à l'élection des 4 administrateurs élus siégeant au sein du conseil d'administration du CCAS. Ces membres sont élus au scrutin de liste avec attribution des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire propose à l'assemblée la liste suivante :

- Christelle CERCEAU

- _ Stéphanie PACTON

- Catherine HAMEL

- _ Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL

Après avoir constaté qu'aucun nouveau candidat ne se présentait, il est procédé aux opérations de vote.

La liste ci-dessus est élue à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 10- Conseils des écoles : élection de représentants du conseil municipal

Le Maire informe l'assemblée que l’article D. 411-1 du code de l'éducation relatif à l’organisation et au

fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fixe à un le nombre de représentants du conseil municipal au

sein d’un conseil d'école.

Outre cette représentation, le Maire (ou son représentant) est également membre de chaque conseil d'école.

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d’un représentant du conseil municipal au sein des conseils

d'école maternelle et élémentaire. Le Maire propose la candidature de Stéphanie PACTON pour l’école élémentaire

et celle de Karine SCHAPPACHER pour l’école maternelle.

Vote : Approuvé à l’unanimité

-__ Désignation d’un correspondant défense et chef du protocole

Par circulaire du 26 octobre 2001, le Ministère de la Défense a souhaité que dans chaque commune soit désigné

par le Conseil municipal un correspondant défense.

Le correspondant défense peut jouer un rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles

participent les différents corps d'armée ainsi que celui de la Gendarmerie. Il dispose également de toute

l'information nécessaire aux administrés de la commune en matière d'enseignement de défense à l’école, de

recensement et de journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Enfin, le correspondant défense a pour mission la sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire

en liaison avec les équipes pédagogiques et les rectorats d'académies.

Afin de répondre à cette demande, Le Maire propose la candidature de Guillaume CAPOIS et demande au conseil

municipal de procéder à l'élection de ce correspondant défense.

Vote : Approuvé à l’unanimité

- Election des délégués au Syndicat Mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours

Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants élus par les communes adhérentes.

La commune contribue à ce Syndicat en fonction du nombre d'enfants scolarisés dans les collèges de Nemours et

fréquentant une filière spécifique n’existant pas sur Fontainebleau.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Nathalie DUWEZ et Karine SCHAPPACHER

Suppléants : Stéphane HAGARD et Christelle CERCEAU

Vote : Approuvé à l’unanimité

- Election des délégués au Syndicat intercommunal des transports du Sud Seine et Marne

Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants élus par les communes adhérentes à une communauté de communes.

Ce syndicat gère le réseau de transports par car transportant les enfants vers les établissements scolaires. || gère

également la mise en conformité des arrêts de bus et notamment dans le cadre de l'accessibilité.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Nathalie DUWEZ et Stéphanie PACTON

Suppléants : Christophe COLAS et Stéphane HAGARD

Vote : Approuvé à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU TL- Election des délégués au Syndicat Mixte d’étude et de programmation de Fontainebleau et sa région

Ce syndicat a une compétence en matière d'aménagement du territoire.

Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend deux délégués titulaires et un délégué

suppléant élus par les communes adhérentes à une communauté de communes.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Lionel BOUILLETTE et Custodio DE FARIA

Suppléants : Jean-Charles GANDON

Vote : Approuvé à l’unanimité

-__ Election des délégués au Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM)

de la région de Fontainebleau

Ce syndicat gère la collecte des ordures ménagères et a confié la gestion du traitement au SMITOM. Des délégués

du SMICTOM seront désignés ultérieurement dans ce syndicat.

Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants élus par les communes adhérentes à une communauté de communes.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Lionel BOUILLETTE et Custodio DE FARIA

Suppléants : Jean-Charles GANDON et Pascal SAUVETRE

Vote : Approuvé à l’unanimité

- Election des délégués au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

Les statuts de ce syndicat prévoient que la commune de Bourron-Marlotte est représentée par deux délégués

titulaires et un délégué suppléant au comité de territoire « Melun Val de Seine et Pays de Fontainebleau ».

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Victor VALENTE et Yves PETIT

Suppléant : Alain BUIRON

Vote : Approuvé à l’unanimité

- Election des délégués au Syndicat intercommunal de traitement des boues du val de Loing

Le SITBVL gère l'Unité de traitement des boues implantée sur la commune ainsi que le Service Public

d'assainissement non collectif (SPANC).

Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend trois délégués titulaires et deux délégués

suppléants élus par les communes adhérentes à une communauté de communes.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Jean-Charles GANDON, Jean BREGERE-MAILLET, Lionel BOUILLETTE

Suppléants : Custodio DE FARIA, Pascal SAUVETRE

Vote : Approuvé à l'unanimité

-__ Désignation des représentants au sein de l'office de tourisme

Le Maire propose Alain BALOUZAT et Stéphane HAGARD en tant que représentant de la commune au sein de l'office

de tourisme.

Vote : Approuvé à l’unanimité

-_ Désignation des représentants au sein de l’OPH Val de Loing Habitat

Le Conseil Municipal propose Chantal PAYAN en tant que titulaire et Christelle CERCEAU en tant que suppléante afin de

représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'O.P.H Val de Loing Habitat.

Vote : Approuvé à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 - COMPTE RENDU 12- _ Désignation des représentants au sein de la Société d'Economie Mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Victor VALENTE en tant que représentant de la commune au sein du Conseil

d'administration de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau.

Monsieur le Maire évoque le projet en cours avec la SEM concernant la maison médicale de Montigny. Il rappelle qu'il

avait alerté à plusieurs reprises concernant le fait que la maison médicale pourrait devenir une habitation, ce qui poserait

un problème d'accès au soin pour la population. Monsieur le Maire avait alors sollicité la SEM afin de réaliser une étude

de faisabilité concernant l’acquisition de ce bien immobilier par la SEM afin de conserver son statut de maison médicale.

Le projet d'acquisition est en cours.

Monsieur le Maire fait la déclaration suivante

« Chers collègues, merci beaucoup, comprenez mon émotion, je suis très honoré de la confiance que vous m'avez

témoignée, à l’unanimité et maintenant une grande tâche nous attend : le bien commun, le bien-être et la sécurité de nos

concitoyens. Chers collègues merci beaucoup. Vous allez recevoir prochainement des sollicitations, car compte tenu du

contexte sanitaire, nous n'avons pas pu nous réunir pendant ces deux mois, il est évident qu'il va désormais nous falloir

discuter des projets d'avenir. Engageons-nous dès à présent pour que l’on avance, pour que l’on avance ensemble. Je

voulais juste avoir une pensée dans ces moments compliqués au niveau mondial, pour toutes les personnes qui ont œuvré

pendant tout ce confinement pour que la vie continue et pour notre bien à tous. »

La séance est levée à 11h30.

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05-23 — COMPTE RENDU 13