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Déliberation - Deliberation DEL2026 01 Assurance statutaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2026 01 Assurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 05 Mars 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-01
PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
L'an deux mille vingt-six le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-huit février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absent excusé : M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à l’'IRCANTEC doit être souscrit, 1l convient de prévoir les modalités d’un contrat.
Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une :
- « procédure sans formalisme particulier » (seuil entre 0 € et 40 000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affiliés à l’'IRCANTEC (stagiaire, titulaire, contractuel) prenant effet à compter du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P. ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette affaire.
Membres LE Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 17 mars 2026 Présents 09
Représentés | 00 Le Bourg d'Hem, le 17 mars 2026 Votants 09 Le Maire
Exprimés 09 S 4
Oui 09 ac Non 00
Li
Abstentions | 00 | Affiché le 17 mars 2026 A
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260305-DEL2026-01-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026