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Déliberation - Deliberation DEL2025 03
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 03)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 19 Février 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-03
PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AFFILIÉ A L'IRCANTEC
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf février à vingt heures, le
Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. BOUCHET, MMES FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Étaient absents excusés : MM. LASNIER Benjamin, BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat
d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à
l'IRCANTEC doit être souscrit, il convient de prévoir les modalités d’un
contrat.
Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des
marchés publics et a fait l’objet d’une
— « procédure sans formalisme particulier » (seuil entre 0 € et 40 000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
— DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette
société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel
affiliés à l'IRCANTEC (stagiaire, titulaire, contractuel) prenant effet à
compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
— D'AUTORISER le Maire à signer le contrat d'assurance avec la C.N.P.
ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette affaire.
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 21 février 2025 Présents 09
Représentés | 00
Votants 08 Le Bourg d'Hem, le 21 février 2025 Exprimes 08 P/Le Maire
Oui 08 L’Adjoint,
Non 00 Christian POTHEAU
Affiché le 21 février 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250219-DEL2025-03-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025