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Arrêté - 2022 11 741
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 741)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Dérogationaux restrictions édictéespar l'arrêtén°2011-05-394en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de terrassements du tunnel, le vendredi 11 novembre 2022, pour la Ligne de métro 18, aux abords de la rue Paul Doumer et de l'avenue des Alliés, ainsi qu'au niveau du rond-point Camille Claudel
ARR-ESP-2022-11-741
Le hflaire de Palaiseau
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de la santé publique,
VU l'arrêté2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,
VU la pétitiondu vendredi 7 octobre 2022 présentéeparl'entreprise VINCICONSTRUCTION, en vue de réaliser des travaux de terrassements du tunnel, le vendredi 11 novembre 2022, pour la Ligne de métro 18, aux abords de la rue Paul Doumer et de l'avenue des Alliés, ainsi qu'au niveau du rond-point Camille Claudel,
CONSIDERANT que les travaux sont réalisés un jour férié, soit le vendredi 11 novembre 2022,
CONSIDERANT que le Maire peut accorder des dérogations aux restrictions concernant les matériels et engins de chantiers de travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 7 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, en cas d'impératifde sécurité,
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 11 novembre 2022, en raison des travaux de terrassement du tunnel
en période de jours fériés, pour la Ligne de métro 18, aux abords de la rue Paul Doumer et de l'avenue des Alliés, ainsi qu'au niveau du rond-point Camille Claudel, l'entreprise VINCI CONSTRUCTION est autorisée à déroger, aux dispositions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictéespar l'arrêté n°2011-05-394en date du 1 7 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau.
ARTICLE II : L'entreprise VINCI CONSTRUCTION, agissant pour le compte de la SOCIETE du GRAND PARIS, devra tout mettre en ouvre pour réduire au mieux le bruit généré, sur cette période de travaux.
ARTICLE III : Le présent arrêté pourra être abrogéen cas de nuisances trop importantes gênant notamment le voisinage.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruedeParis
C5 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.vitle-palaiseau.fr | S» @Palaiseau91 | Bi Palaiseau l ©@ville_palaiseau ARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 Q NQV. 2022
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.