Arrêté - ARRETE 85.2024 Vtmtp Diverses Rues 01032024154309

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Arrêté - ARRETE 85.2024 Vtmtp Diverses Rues 01032024154309 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 85.2024 Vtmtp Diverses Rues 01032024154309)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Vaires-sur-Marne ff 2 Ville de

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

RS/PA/VL/PC

N° 85/2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET: Création de trois branchements d’assainissement.

Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation : > Rue Paul Algis prolongée.

> Boulevard des Millepertuis.

> Carrefour giratoire Paul Algis.

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L2212-2, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,

CONSIDERANT, que l’entreprise VTMTP est autorisée à intervenir sur le domaine public pour le compte de la CAPVM,

CONSIDERANT, qu’il convient d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau routier, il convient de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Du 04/03/2024 au 15/03/2024, l’entreprise VTMTP va procéder à la création de trois branchements d'assainissement, rue Paul Algis Prolongée.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des véhicules pourra être interdit :

> Rue Paul Algis Prolongée.

> Boulevard des Millepertuis.

ARTICLE 3 :

Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les voies et le carrefour giratoire cités en objet

pourront être fermés à la circulation, neutralisées, mises en sens unique, alternées par ‘2 chaussée, gérées par des feux tricolores ou des hommes trafic./2024

Dans le cas où celles-ci sont fermées à la circulation, neutralisées, mises en sens unique, un

itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise effectuant les travaux.

ARTICLE 4 :

La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5 :

Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies concernées par les travaux.

ARTICLE 6 :

L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.

ARTICLE 7 :

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 8:

L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).

Si, par suite de la négligence ou de la carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 9 :

Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d’amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires./2024

ARTICLE 10 :

Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 11 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, l’entreprise VTMTP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 27/02/2024

Pour le Maire et par délégation,

Roger STADTFELD

Conseiller Municipal délégué à la Voirie et au

Stationnement.

Publié le 05/03/2024

CDS