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Compte-Rendu - CR CM DU 29 JANVIER 2019
Compte-Rendu - CR CM 19 DEC 25 SIGNE
Compte-Rendu - CR 25 AVRIL SIGNE M. CHARPENTIER1
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 AVRIL SIGNE M. CHARPENTIER1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 25 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq,
vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en
date du 17 avril 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE,
M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane
ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, M. Nicolas BOURGOGNE,
Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène
DUMONT, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc
LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine
PEYROUX, Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents : O
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00
Il est procédé ensuite à l'appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON donne procuration à Mme MIALANNE
Mme Sylvie BOUGOT donne procuration à Mme SALLÉ-TOURNE
M. Christophe ABADIE donne procuration à M. ENGEL
M. Jean-Philippe BARDON donne pouvoir à M. SILBERBERG Mme Manon AMINATOU donne pouvoir à M. GRISON VILLE DE
DEL N° 2025-04-017 :
DEL N° 2025-04-018 :
DEL N° 2025-04-019 :
DEL N° 2025-04-020 :
DEL N° 2025-04-021 :
DEL N° 2025-04-022 :
DEL N° 2025-04-023 :
DEL N° 2025-04-024 :
DEL N° 2025-04-025 :
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS
PARENTS (LAEP) « L'ENVOL »
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
TARIFS PERISCOLAIRES 2025-2026
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Florence SALLÉ-TOURNE
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES —
MODIFICATIF
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Florence SALLÉ-TOURNE
TARIFS 2026 DES SALLES COMMUNALES
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
TARIFS 2025-2026 DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES — DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
DENOMINATION DE LA MAISON DE SANTÉ
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
PRIME D’INSTALLATION POUR LES MEDECINS — MODALITES
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER DEL N° 2025-04-026 :
DEL N° 2025-04-027 :
DEL N° 2025-04-028 :
DEL N° 2025-04-029 :
DEL N° 2025-04-030 :
DEL N° 2025-04-031 :
DEL N° 2025-04-032 :
DEL N° 2025-04-033 :
REGLEMENT EVASION JEUNESSE — MODIFICATION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
REGLEMENT MARCHE ALIMENTAIRE — ADOPTION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : stéphane ENGEL
REMBOURSEMENT FRAIS DE FOURRIERE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
INSTRUCTION COMPTABLE M57 — AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS — DELIBERATION MODIFICATIVE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
RENOUVELLEMENT CONVENTION RGPD
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION ENTRE ORLEANS METROPOLE ET DOUZE
COMMUNES — NOUVELLE CONVENTION DE SERVICE COMMUN
- APPROBATION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RETROCESSION DE CONCESSION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RETROCESSION DE CONCESSION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER VILLE DE
Saint Jean le
D» Dr
M. CHARPENTIER : « Deux choses pour commencer. Déjà il y a une modification de l’ordre du
jour. Mme BERTHON étant absente pour raisons familiales, les points 4,5,6 et 7 concernant la
petite enfance seront reportés au conseil municipal du mois de juin. On va conserver
l’adoption du règlement intérieur concernant le Lieu d'Accueil Enfants Parents car c’est une
nouvelle structure qui va ouvrir ses portes bientôt au mois de mai.
Deuxième chose : vous allez tous recevoir les convocations du conseil via le logiciel IDELIBRE.
Je ne sais pas si tout le monde a bien reçu les documents. Si vous avez des questions, vous
pouvez revenir vers nous. À partir du mois de septembre, il n’y aura plus que ce moyen de
transmission.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 mars 2025
M. VIAUD : « j'étais intervenu lors du dernier conseil sur les contrats P1, P2, P3 et ce qui est
mentionné dans le compte rendu est l'inverse. »
M. CHARPENTIER : « je me souviens très bien que vous aviez connaissance du sujet et on
rectifiera sur le compte rendu »
Approuvé à l’unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et Intitulé de la décision Entreprise | Montant de la présente date de titulaire décision du maire
décision
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX
DE-2025-ST- | "CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET DE VESTIAIRES AU STADE GAUTHIER 840,00 € HT soit
007 LIONEL CHARBONNIER - LOT N° 7 : REVETEMENT SOLS SOUPLES ET SAS 1.008,00 € TTC DURS - FAIENCE.
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX
DE-2025-ST- | "CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET DE VESTIAIRES AU STADE SOCIETE 3.890,00 € HT soit
008 LIONEL CHARBONNIER - LOT N° 2 : INSTALLATION CHANTIER - GROS SIMAC 4.668,00 € TTC
ŒUVRE VRD.
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX SOCIETE . ra "CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET DE VESTIAIRES AU STADE ANVOLIA Te grrer
LIONEL CHARBONNIER - LOT N° 10 : PLOMBERIE. 37 '
Concernant les décisions n° DE-2025-ST-007, DE-2025-ST-008, DE-2025-ST-009 :
M. CHARPENTIER : « il y a des plus-values sur ce chantier qui s’équilibrent avec des moins-
values d'environ 8 000 € qui sont sur d’autres lots. Donc on reste à iso au niveau des
dépenses » M. VIAUD : « on a déjà voté des modifications au mois de décembre sur ce projet. Lors des
commissions travaux j'avais demandé où nous en étions réellement dans le coût de ce projet ?
On a une AP/CP d’1 600 000 €. Lors de la visite de chantier, un article dans le journal parle de
la somme de 1 473 000 €. On modifie au fil du temps un certain nombre de choses. Je pense
qu'il serait intéressant de savoir où on en est réellement dans la dépense de cette
construction.
De plus lors de la visite de chantier, où il n’y avait que très peu de participants, à part M. ENGEL
et les trois personnes de l'opposition, vous nous aviez dit que vous nous donneriez les coûts
de fonctionnement et d'entretien du terrain »
M. SILBERBERG : concernant les coûts d’entretien on vous donnera les chiffres lors de la
prochaine commission, concernant le montant total du marché on est toujours à1473000€.
Montant des plus-values (7 373.15 €) réalisées en fin de chantier et des moins-values (- 8 802
€) donc un total de - 1 429.43 € par rapport au marché total de 1 473 000 € TTC.
Mme GRIVOTET : oui, merci M. le Maire, je voudrais poser la question alors pourquoi faire un
AP/CP de 1 600 000 € au budget alors que vous avez quasiment terminé les travaux et clos ce
chantier. On a voté un APCP de 1 600 000 €
M. SILBERBERG : 1 500 000 €
Mme GRIVOTET : « alors pourquoi...
M. SILBERBERG : « on est entre 1 473 000 et 1 500 000 € donc cela permettait d’avoir un peu
de marge au cas où et là au vu du montant total du marché qui avait été voté on est à moins
1 429.43 € TIC.
Mme GRIVOTET : « Ça c’est le coût définitif ? il n’y aura pas de suppléments avec les
installations intérieures, du mobilier, tout est compris ?
M. SILBERBERG : « on a tout géré entre les moins-values et les plus-values ».
Mme GRIVOTET : « Et une question qu’en est-il du chalet ? est ce qu’il va être démonté et mis
dans les écoles ?
M. SILBERBERG : « Le chalet va rester là »
Mme GRIVOTET : « Donc le deal qui avait été donné au départ en justifiant le fait qu’on versait
une subvention supplémentaire pour payer le chalet et en disant qu’il serait récupéré pour les
écoles c’est fini ?
M. CHARPENTIER : « oui enfin sans rentrer dans les détails techniques, le fait de démonter ce
chalet et de le remonter ailleurs est quelque chose de compliqué, ce n’est pas le genre de
structure qui peut se monter, se démonter facilement donc il est en place actuellement et il
sert quasiment tous les week-ends pour le fonctionnement du club. Si les écoles ont des besoins on sera prêt pour les aider d’une autre façon »
Mme GRIVOTET : « ça aurait été très facile de le dire dès le départ et de ne pas trouver des
raisons qui nous laissaient sceptiques sur le fait de remettre ce chalet dans les écoles après » M. CHARPENTIER : « je vous laisse à votre interprétation Madame »
Mme GRIVOTET : « quand on achète un chalet on sait si on peut le démonter ou pas »
M. CHARPENTIER : « c’est votre interprétation »
Mme GRIVOTET : ce n’est pas une interprétation »
M. CHARPENTIER : « est ce qu’il y a d’autres questions sur ces délégations ? sinon je passe aux
suivantes : VILLE DE
Saint Jan be Elune
Numéro et Intitulé de la décision | Entreprise Montant de la présente
date de titulaire décision du maire
décision
DE-2025- INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE GROUPAM 4 884,00 € FIN-010 A
SELAR
DE-2025-DG- KROVNIKO 225 € HT/H
011 CONVENTION D'HONORAIRES RECOURS SCI VALLOIRE FF GALLY
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA
DE-2025-CP- | CONSTRUCTION D'UN PARKING POUR LA MAISON DE SANTE BLOT FILS 77 760 € TTC
012 PLURIPROFESSIONNELLE
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE
DE-2025-CP- | D'OUVRAGE ET PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DU NARTHEX 46 560 € TTC
013 CENTRE DE LOISIRS
DE-2025-RH- | Contrat prestation de service pour interface logiciel paie et Service Berger- 102 € TTC/mois + 1 017 Médecine Préventive Levrault 188 € à l'installation
Mme GRIVOTET : « on peut avoir plus de détails sur ce recours de la place St Charles »
M. LANSON : « c'était un recours en référé donc c’est pour cette raison que je n’ai pas pu vous
en parler en commission urbanisme. Je vous en parlerai lors de la prochaine commission en
Mai. C’est un recours en référé sur la démolition de la place St Charles qui a été fait par un
riverain situé à Orléans. Ce recours en référé a engagé des frais d'avocat donc c’est ce que
vous signez aujourd’hui. Pour information, ce recours s’est avéré négatif pour le riverain
puisque c’est VALLOIRE qui a gagné et c’est pour cette raison qu'ils ont pu engager la
démolition ».
Mme GRIVOTET : « pendant qu’on est sur les frais d'avocat, cela serait intéressant aussi, bon
je suppose que vous n’avez pas les chiffres aujourd’hui, de nous donner le détail des frais
d'honoraires d'avocat depuis le début de votre mandat car j’ai l'impression qu'on en voit
souvent passer et le montant ne doit pas être négligeable. »
M. LANSON : « j'ai oublié de préciser, pour bien compléter mon propos, le fait que le référé
ait donné vainqueur VALLOIRE et aussi la Mairie engendre 1 200 € pour la commune. La partie
impliquée doit 1 200 € à la commune »
M. BLELLY: « concernant ce recours, qu’elle était la raison invoquée par le riverain pour
attaquer »
M. LANSON : «la perte d'exploitation, puisque c’est un logement qui sert à faire de
l'hébergement occasionnel, du AIRBNB pour ne pas le citer, et il a invoqué la perte
d'exploitation. J'ai rencontré cette personne, on est en bon terme, je peux tout à fait
comprendre. Il a expliqué qu’il allait avoir des difficultés d'accès à son logement. Un accord à
l’amiable n’a pas été trouvé c’est pour cette raison qu’il y a eu un référé en contentieux. Les
discussions sont en cours pour savoir comment il pourrait être indemnisé ou aidé ; on fait
attention à laisser son accès libre. C’est pour cela que la base vie de ce chantier n’est pas
devant le bâtiment comme je l’avais présenté en commission urbanisme en début d'année
mais sur le parking derrière pour ne pas pénaliser le riverain. »
M. CHARPENTIER continue l’énumération des différentes décisions. M. CHARPENTIER : « il n’y à pas d’autres questions sur les délégations ? je passe donc à la
délibération sur le règlement du LAEP. Il s’agit d’un nouveau service qui est apporté en
partenariat avec la CAF où deux après-midis par semaine les parents seront accueillis avec les
enfants au centre d'éveil pour des échanges et pour découvrir certaines choses. Il y a un
règlement à adopter, qui vous a été transmis, pour que cette structure puisse ouvrir le 15
mai. »
M. VIAUD : « qui assurera l’accueil des parents ?
M. CHARPENTIER : « ce sont nos agents, les agents présents à la crèche. Il n’y a pas de surcoût,
il n’y a pas de modification des emplois du temps. C'est la CAF qui demande aux communes de la Métropole de développer ce genre de structure pour faire de l’aide à la parentalité. »
M. VIAUD : « et le personnel a le temps de faire ces accompagnements ?
M. CHARPENTIER: « cela a été mis en place sans difficulté, cela rentre dans les horaires
d'ouverture de la crèche. »
M. VIAUD : « cela signifie qu’il y a moins d’enfants qui vont à la crèche ?
M. CHARPENTIER: «non et cela ne pose pas de problème particulier au niveau du
fonctionnement de la crèche. »
DELIBERATION n°2025-04-017
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
{LAEP) « L'ENVOL »
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d'adopter le règlement intérieur du lieu d’accueil Enfants-
Parents (LAEP) « L'ENVOL »,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 11 mars 2025,
DECIDE :
-__ d'adopter le règlement intérieur du lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) « L'ENVOL » tel
qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité VILLE DE
SaintJeanleElanc
COMMISSION VIE SCOLAIRE — DEVOIR DE MEMOIRE DU 24 MARS
Mme SALLÉ-TOURNE présente le compte rendu :
Partie vie scolaire :
e Effectifs prévisibles en date du 24 mars : l’année dernière au 1° septembre nous avions
738 enfants scolarisés aujourd’hui nous en avons 696.
e Une classe est fermée à la rentrée à Demay-Vignier et un remaniement au groupe
scolaire Jean bonnet : une classe mixte était en place et on revient à une organisation
classique : les grandes sections seulement en maternelles et les CP reviennent à Jean
Bonnet élémentaire
e Règlement des activités péri-scolaires (cf délibération)
e Tarifs périscolaires: évolution au niveau de l'accueil de loisirs : toutes les tranches
d’âges auront les mêmes grilles de quotient familiaux (cf délibération)
e Temps forts périscolaires : intervention de trois associations sur le temps méridien
depuis le début de l’année (football club, judo et tennis de table)
e Fêtes de fin d'année : fête d'école commune le 24 juin : Charles Jeune/Demay-Vignier
+ Ecole des Capucins + périscolaire
e Affaires diverses :
Des actions en lien avec le CCAS vont se dérouler prochainement :
-14/05 : un après midi jeux en bois entre les « anciens » et les enfants de l’accueil de
loisirs
-18/06 : une marche intergénérationnelle
-23/04 participation des enfants à la journée parasport
-commission restauration scolaire le mois dernier : 650 enfants sur 720 mangent à la
cantine !
-un nouveau maître-nageur est en poste au BAF depuis le 3 mars
-la cour nord de l’école Demay-Vignier a été refaite pendant les vacances d'avril
-sécurité aux abords des écoles : rue des capucins qui est prise de façon régulière en
sens interdit, positionner un agent au passage piéton rue du général de Gaulle en face
de l’école
Mme SALLÉ-TOURNE : « avez-vous d’autres questions sur cette commission ?
M. VIAUD : « on avait abordé un problème de chauffage dans les classes
Mme SALLÉ-TOURNE : « oui il y a eu un petit souci au mois de janvier sur une classe qui est en
fin de circuit de chauffage. L'entreprise MOLLIERE est intervenue à deux ou trois reprises,
maintenant le problème est résolu mais on reste attentif
M. VIAUD : « on avait aussi évoqué des problèmes de chauffage au dojo. Est-ce qu'il ne serait
pas opportun de sensibiliser un peu plus notre prestataire pour éviter ces problèmes
Mme SALLÉ-TOURNE : « le prestataire est très sensibilisé quand on l’appelle tous les deux
jours ! on a effectivement un système de chauffage assez ancien mais on fait notre maximum
pour que nos enfants aient chaud dans les classes. »
M. VIAUD : « je vous fais confiance » Mme SALLÉ-TOURNE : « vous pouvez faire confiance à M. SILBERBERG car c’est lui qui s’en
occupe »
Partie devoir de mémoire :
-__ Prochaines cérémonies : 27 avril, 1° mai avec l’accueil de Jeanne d’Arc, 8 mai pour les 80
ans de la Libération,
- Voyage du CMHJ à Colombey les deux Eglises
- Projet de classe de découverte à Verdun en mai 2026
- Exposition dans la salle des mariages sur le thème de la Libération et du général de Gaulle
du 12 au 17 mai avec une conférence lecture le 16 mai dans la salle Zinsius
M. VIAUD : « vous pouvez nous en dire un peu plus sur l’organisation du voyage à Colombey
les Deux Eglises ? comment les enfants se rendent là-bas, par qui sont-ils accompagnés ?
Mme SALLÉ-TOURNE : « je donne la parole à M. ASSELOOS qui va pouvoir répondre de façon
plus détaillée. »
M. ASSELOOS : « on en parlera au moment de la commission sport, jeunesse ?
M. VIAUD : « oui pas de souci »
DELIBERATION n°2025-04-018
TARIFS PERISCOLAIRES 2025-2026
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-05-038 du 17 mai 2024 ayant adopté les tarifs des accueils périscolaires (restauration scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année
2024-2025,
Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour
l’année 2025-2026,
Sur proposition de la Commission scolaire du 24 mars 2025,
DECIDE :
De fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2025-2026 comme suit : VILLE
Saint Jean loBlanc
Æ > Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Tranche QF Tarif Matin
1 < 500 1,65 €
2 500 à 1000 1,85 €
3 >1000 2,10€
4 Hors commune 2.25 €
> Accueil périscolaire du soir — 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Tranche QF Tarif Soir
1 < 500 2,20€
2 500 à 1000 2,55 €
3 >1000 2,75 €
4 Hors commune 3,10 €
> Prix du repas (maternelles et élémentaires)
Tranche QF Pause méridienne- Hors repas Commune
1 Tarif Unique 2,00 € 4,00 €
PAI
2 (protocole d'accueil 1,00 € 2,00 € individualisé)
> Etude surveillée :
Tranche QF Etude Total étude + APE
1 < 500 1,70 € 2,40 €
2 500 à 1000 1,90 € 2,70€
3 > 1000 2,15 € 3,15 €
4 Hors commune 2,50 4,00 €
10 > accueil de loisirs :
Tranche QF ALSH
1 0 à 1 000 2,50 € à 13 €*
2 1 001 à 1 300 14 €
3 1 301 à 1 600 15 €
4 1 601 à 2 000 16 €
5 2 001 à 3 000 17 €
6 > 3 000 18 €
7 Hors commune Selon QF + 11€
*selon OF, avec taux d'effort de 1.30 %
e Pénalité de 10 € forfaitaire en cas de départ en retard de l’accueil périscolaire
e tarif « hors délai » : + 50%
e tarif « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) : 10 € par mois
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-04-019
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES — MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2024-05-039 du 17 mai 2024 ayant approuvé le règlement intérieur des
activités périscolaires,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu l'avis favorable unanime de la Commission scolaire du 24 mars 2025,
DECIDE :
- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires tel qu'il figure annexé à la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité
11 VILLE DE
COMMISSION CULTURE DU 1'f AVRIL
Mme MIALANNE effectue le compte rendu :
e TARIFS DES SALLES COMMUNALES :
il a été proposé :
-De revaloriser les tarifs des salles communales en +2% (avec ajustement du prix TTC à
l'euro supérieur)
- De revoir certaines tarifications ou formule :
Salle Zinsius : suppression de la formule réunion
Espace Montission petite salle : création d’une formule week-end
Harmonisation des tarifs Orangerie-Espace Montission petite salle
Domaine du Château : création d’une formule « événementiel »
e TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE :
Il a été proposé :
- De revaloriser les tarifs de l'EMM de +5% (avec ajustement du prix TTC à l'euro supérieur)
- D’augmenter le tarif D (de 50 à 100 €) et de créer le tarif E (location d’instrument -
proposition de l'EMM)
e TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE :
En augmentation également avec plusieurs taux de TVA selon le nombre de représentation
e SELECTION DES ARTISTES DE L’'EXPO ARTISTIQUE MUNICIPALE 2025
L'invitée d’honneur de la 30ème édition sera Sophie SPATARAKIS (peintre). Les membres de la Commission ont étudié les 21 candidatures reçues. Certaines ont été
rejetées.
A noter que sur les 14 artistes sélectionnés, 4 sont de Saint-Jean-le-Blanc.
e PRESENTATION DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026
Présentation de toutes les dates
e AFFAIRES DIVERSES
Retour sur nos derniers événements :
Programmation ville
- Samedi 14 décembre - Comédie - Le Dindon = 165 spectateurs
- Samedis 21 et 28 décembre — Ciné vacances = 95 spectateurs
- Vendredi 17 janvier - Comédie — La perruche = 171 spectateurs
- Vendredi 7 février - Comédie — Bon anniversaire quand même = 190 spectateurs
- Mercredis 12 et 19 février — Ciné vacances = 107 spectateurs
- Du samedi 8 mars au dimanche 16 mars — Exposition — 100% artistes femmes = 841 visiteurs
12 En partenariat
- Samedi 23 novembre — Comédie — Boulevard du boulevard = 170 spectateurs
- Du vendredi 29 novembre au dimanche 1er décembre - Théâtron = 187 spectateurs (2827€
pour le Téléthon)
- Dimanche 26 janvier - Musique — The Rooftop barber 150 spectateurs
Ciné plein air
- Samedi 6 juillet — Mission impossible = 220 spectateurs
- Samedi 31 août — Barbie = 850 spectateurs
- Taux de remplissage = 100% (190 spectateurs)
- Un véritable succès populaire avec des retours des spectateurs très positifs notamment sur
les réseaux sociaux
- Origine géographique des spectateurs : 52.1% de Saint-Jean-le-Blanc / 21.5% de Orléans
Métropole (Hors SILB-SDEV et Orléans) / 12.9% de Orléans
- Moyen d’information du spectateur : 42.3% avec le Livret culture / 12.3% avec les bâches
municipales / 11.7% avec la page Facebook de la Ville
- Types d'achat : 90.8% avec la billetterie en ligne / 8.6% à l'accueil de la Mairie / 0.6% le jour
du spectacle
M. VIAUD : « j'ai approuvé les tarifs lors de cette commission mais je regrette que l'on n’ait
pas les coûts générés par les recettes des ventes de billets et autres, on définit les tarifs mais
quelle est la part de la commune, la part des recettes des billets vendus, quels sont les coûts
des différentes prestations ? je pense qu'il serait intéressant d’avoir une comptabilité
analytique sur le sujet. »
Mme MIALANNE : « depuis janvier, les recettes de billetterie ont rapporté 7 120 €. Sur la
période 2024-2025 on a eu 11 815 € de recettes. »
M. VIAUD : « et combien de dépenses ? »
Mme MIALANNE : « nous avons environ 20 000 € pour acheter des spectacles payants et
10 300 pour les spectacles gratuits (ciné-vacances, ciné de plein air). Pour avoir la part de la
ville il suffit de faire 20 000 € - 11 815 € »
M. VIAUD : «il serait intéressant d’avoir tous ces renseignements au moment du débat
d’orientations budgétaires ou lors du vote du budget »
Mme MIALANNE : « ces chiffres sont forcément notés, ils apparaissent dans le budget »
M. VIAUD : « dans les grandes lignes mais pas en détails »
Mme MIALANNE : « là je vous les donne les détails »
M. VIAUD : « sur quels éléments on pourrait agir pour économiser ou faire autre chose ? »
Mme MIALANNE : « vous voulez économiser sur quoi ?
M. VIAUD : « je n’ai pas de solution à vous donner. »
Mme MIALANNE : « vous dites que vous voulez faire des économies »
M. VIAUD : « non j'ai dit qu’on pourrait peut être voir si on peut faire des économies »
Mme MIALANNE : « pour moi c'est la même chose »
M. VIAUD : « pas pour moi »
13 VILLE DE
Saint Jean leElanc
rvr' Mme GRIVOTET : « ce qui serait intéressant c’est de voir ce que cela coûte par rapport à la fixation du prix du spectacle. Les prix des spectacles ont augmenté un peu, peut être que si
notre delta n’est pas trop important, peut être baisser le prix du spectacle, c'est ce à quoi sert
la comptabilité de gestion. »
Mme MIALANNE : « on a fait une étude par rapport aux autres villes de la Métropole et malgré
l'augmentation qu’on va appliquer, on est toujours les moins chers de la Métropole. On fait
des spectacles de qualité donc forcément ils ont un coût mais derrière on voit qu’on est quasiment à 100 % de remplissage. Effectivement on va augmenter de quelques euros, 3 euros pour les spectacles mais les spectacles sont de qualité et on ne doit pas les brader. C’est du spectacle vivant donc 15 euros c’est raisonnable si vous allez au cinéma vous payez combien ? 14 et quelques euros... il ne faut pas négliger le travail des artistes, après on verra bien peut être qu’on se trompe et qu’on ne fera plus que 100 personnes au lieu de 190, on verra ».
DELIBERATION n°2025-04-020
FIXATION DES TARIFS 2026 DES SALLES COMMUNALES
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2024-05-037 du 17 mai 2024 ayant adopté les tarifs des salles
communales pour l’année 2024-2025,
Considérant la nécessité de fixer le tarif des salles pour l’année 2025-2026,
SUR proposition de la commission des affaires culturelles du 1° avril 2025,
DECIDE :
- De fixer les tarifs 2025-2026 des salles communales comme suit :
FDRMUTE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
HT TIC CS TTC HT TIC HIER
WEEKEND | 260,88€ | 313,00€ 313,33 € 376,00 € 521,67 € 626,00 € 626,67 € | 752,09 € Du samedi 9h au lundi Sh
RTE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE |
HT__| nc HT __| nc HT TTC Hr_| mc
Poe 415,83 € 499,00 € 494,17 € 593,00 € 515,00 € 618,00 € 617,50 € 741,00 € Salon, soirée dansante, etc. | | |
Un abbatement de 50% sera oppliqué dès le jour de location
EMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
HT TTC HT TIC HT TIC HT TIC RÉUNION Forfait 4h 205,83 € 247,00 € 247,50 € 297,00 € 309,17 € 371,00 € 371,67 € 446,00 € orfai
SOURNÉE* 411,67 € 484,00 € 494,17 € 593,00 € 618,33 € ‘742,00 € 742,50 € 891,00 €
*Un abatiament de 50% sera appliqué dés le deuxième jaur de location
14 HT
157,50 €
309,17 €
373,00 €
HT
ENTREPRISE COMMURE
189,17 €
371,67 €
450,00 €
HT
260,83 €
570,83 €
750,00 €
HORS COMMUNE
TTC
313,00€
685,00 €
909,00 €
HT
313,33 €
685,09 €
900,00 €
Fe COMMURE HORS COMMUNE En HT TTC HT TTC HT TIC HT
Se 157,50€ | 189,00€ | 189,17€ | 22,00€ 260,83€ | 31300€ | 313,33€ orfai
APT TS ri 30917€ | 37100€ | 371,67€ | 44600€ 57083€ | 6a5,00€ | 685,00€ ä s venaregi
es bee Ts 375,00€ | 450,00€ | 450,00€ | 54000€ 250,00€ | 900,00€ | 900,00€ lu venorec eu lunor
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
HT TTC HT TIC HT TTC HT TTC
ae Frs te a 205,83£ | 247,00€ Î Î 41167€ | 49400€ / 1 u jeudi 19h au lundi
a APE 7 g09,17€ | 371,00€ 1 / 515,00€ | 61800€ 1 1 k1 IUndi au Iunagf
PO-
RQ a à FE 103,33€ | 124,00€ | 12417£ | 14900€ 208,83 | 247,00€ | 247,50€ | 297,00€ EL
HORS EXPO - JOURNÉE 206,67€ | 248,00€ | 248,33€ | 298,00€ 41167€ | 49490€ | 49417€ | 592,00€
PORTE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE | ENTREPRISE MORS COMMUNE HT TFC HT TTC HT TTC HT TIC
WEEK-END
Du vendredi 9h au lundi 9h
2057,50 € | 2469,00€ 1 1 3085,83 € | 3 703,00 € / 1
Privatisation du Parc du Château + Chéteou
+ Orangere
ÉVÉNEMENTIEL LES NS As. 416,67€ | 500,00€ | 509,00€ | 600,00€ 750,00€ | 200,00€ | 900,00€ | 1080,00€ Fr Lu parc pour une jour:
Adopté à l'unanimité
15 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ
DELIBERATION n°2025-04-021
TARIFS 2025/2026 DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l'école de musique 2025-2026,
Sur proposition de la Commission Culture du 1° avril 2025,
DECIDE :
- defixer les tarifs de l'année 2025-2026 comme suit :
TARIFS 2025-2026 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIF A | - Formation musicale seule (FM)
- jardin musical 153 €
- Initiation
- Pratique d’un second instrument (après accord de la Direction de l'EMM)
TARIF B - Formation instrumentale avec ou sans FM 225 €
TARIF C - Formation instrumentale avec ou sans FM pour les élèves hors commune 870 €
TARIF D | - Pratique collective seule 100 €
TARIFE | - location instrument 100 €
Paiement possible en trois fois pour les tarifs À, 8 et C*
sauf inscription après le 1er octobre 2025, paiement en une fois
Paiement obligstoire en une fois pour les tarifs Det €
A compter du 1er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation où d'inscription tardive en cours
d'année. £n cas d'annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€
Adopté à l'unanimité
16 Saint Jean le Blanc
Æ
DELIBERATION n°2025-04-022
TARIFS SAISON CULTURELLE 2025-2026 — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2025-2026,
Sur proposition de la Commission culture du 1° avril 2025,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle comme suit :
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE
TAUX TVA MONTANT TVA PRIX HT PRIX TTC
(TARIF A1 2,19%%% 0,51 € 24,49 € 25,00 €
I TARIF A2 5,50% 1,30 € 23,70 € 25,00 € ren: TARIF PLEIN 2,1%** 0,37 € 17,63 € 18,00 € TARIF SOLIDAIRE* 2,1%%% 0,29 € 13,71€ 14,00€ RE ES TARIF PLEIN 5,50% 0,94 € 17,06€ 18,00€ TARIF SOLIDAIRE* 5,50% 0,73€ 13,27 € 14,00 € TARIF C1 2,1%** 0,25 € 11,75 € 12,00 € ITARIF C2 5,50% 0,63 € 11,37 € 12,00 €
Les bénéficiaires du tarif solidaire sont: les personnes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, personnes en
situation de handicap, groupe de plus de 10 personnes pour un achat unique et simultané par un responsable de groupe (structure ou
association) et après validation par le service culturel (culture @saintieonleblanc.com}
#*Le taux de 2,10 % est applicable aux recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations de certains spectacles.
Adopté à l’unanimité
17 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Mme MIALANNE : « chaque année on fait une demande de subvention au Département pour
l'exposition. On récupère à peu près 2 000 €, on peut récupérer jusqu’à 30 % de la somme
engagée » :
DELIBERATION n°2025-04-023
AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se
déroulant du samedi 14 juin au dimanche 22 juin 2025 inclus au Château de Saint-Jean-le-
Blanc,
CONSIDERANT la possibilité d'octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre
de : l’« Aide aux salons et expositions artistiques » à hauteur de 30% des dépenses
subventionnables, puisqu'elle répond aux critères d'éligibilité du Département pour une
exposition à caractère cantonal ou départemental,
CONSIDERANT que l'Exposition accueillera des artistes et les travaux des deux associations
artistiques de la commune. Parmi les artistes nous accueillerons des artistes avec une certaine
notoriété (internationale et nationale) mais aussi des amateurs. Certains des artistes
proposeront également des techniques et des concepts artistiques innovants.
CONSIDERANT que le coût total de l'Exposition Artistique Municipale 2025 est de 9 211 €.
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation
par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures du samedi 14 juin au dimanche
22 juin 2025 au Château de Saint-Jean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité
18 M. BLELLY : « quels sont les coûts des expos des années précédentes »
Mme MIALANNE : « c’est à peu près le même coût. Je peux vous donner les détails car pour
avoir une subvention la plus importante possible on liste tout :
e 2148 € de communication
° 500€ pour les flyers
e La mise à disposition du château 726 €
e Ménage 204 €
e 20h de travail pour le montage de l'exposition : 752 €
e 1581£€ de gardiennage
e Frais de réception : 3 000 €
e Prix aux artistes : 300 €
e Total:9211€
COMMISSION SANTÉ DU 2 AVRIL
M. CHARPENTIER fait le compte rendu :
Cette commission avait pour but de faire le point sur l'avancement de notre maison de santé
dans plusieurs domaines. Il fallait la nommer alors comme naturellement elle se trouve dans
le parc des Crocettes il a été proposé de la nommer « Maison de santé des Crocettes ». La
commission a validé ce choix. On n’a pas eu d’autre idée et au moins cela situe la maison de
santé au niveau de son emplacement. L'adresse postale sera : 5bis levée des Capucins.
Nous avons ensuite fait le point sur les conventions d'installation des médecins. Concernant
les médecins en primo-installation, il est proposé à ces jeunes médecins qui souhaitent s'installer une prime de 15 000 € avec une convention qui leur impose une activité dans la
maison de santé pendant au moins trois ans. S'ils souhaiter quitter la maison de santé avant les 3 ans ils auront l'obligation de rembourser l'intégralité de la somme perçue. Ils ont
également une exonération de deux ans de loyer, mais pas des charges.
Nous avons également parlé du loyer des cabinets. Les loyers sont fixés en fonction de la surface utilisée par le professionnel. Il est fixé à 7 € du m? ce qui correspond au prix moyen
que l’on retrouve dans les maisons de santé au niveau de la métropole. Se rajoute à ces 7 € le
coût des charges.
On a une estimation du coût de fonctionnement de cette maison de santé à 33 000 € par an.
C'est le coût estimé par les services techniques et par les différentes entreprises qui vont être
amenées à travailler pour faire fonctionner le bâtiment, au niveau de l'électricité, au niveau du ménage, au niveau de maintenance de l’ascenseur, au niveau des fluides. On si on transcrit
cette valeur de 33 000 € en coût par m?, on arrive à 6 € du m?, ce qui fait que le profesionnel va louer son box à 13 € du m? charges comprises (eau, ménage, internet).
Nous avons fait également le point sur les professionnels qui étaient engagés définitivement
pour l'ouverture du mois de septembre. Donc nous avons :
19 VILLE DE
SaintJeanleElanc
e Un médecin généraliste
e 4infirmières
e Une diététicienne
e Unorthoptiste
+ Une sophrologue
e Unostéopathe
Nous allons rencontrer deux kinésithérapeutes la semaine prochaine.
Nous avons aussi évoqué la possibilité d’un agent d’accueil puisqu'il y a un emplacement de
prévu. Cet agent représenterait un coût de 200 € par box supplémentaire. Pour l'instant les
professionnels ne souhaitent pas, pour l'instant, d'agent d'accueil et préfère gérer leur
patientèle directement.
Concernant le docteur BOURAKI, il y aura une petite information dans le prochain bulletin
municipal où elle expliquera comment elle va accueillir ses patients au sein de là nouvelle
maison de santé et notamment avec une adresse mail sur laquelle on pourra contacter son
secrétariat pour prendre rendez-vous avec elle et entrer dans sa patientèle.
Concernant les travaux, entre le 7 et le 10 avril, 32 modules ont été installés. Ces modules sont
maintenant en cours de finition pour une livraison autour du 15 juillet. Les professionnels de
santé pourront accéder au bâtiment à partir du mois d'août pour commencer leur activité à
partir du mois de septembre. Ils ne seront peut-être pas tous en place au 1° septembre parce
que certains vont arriver le 5 ou le 10 pour des raisons personnelles.
Voilà ce qui a été évoqué pendant cette commission, est ce qu’il y a des questions ?
Mme GRIVOTET : « au niveau des engagements, vous avez bien dit que pour l'instant un
médecin, des infirmières et des paramédicaux que vous avez cités. Dans le flyer que vous avez
envoyé vous notez que la maison de santé accueillera 4 médecins généralistes libéraux et lors de la commission vous avez dit que Mme BOURAKI ne voulait pas plus de 3 médecins. D'autre part, je voulais savoir, au niveau des professionnels qui arrivent, quels sont les nouveaux qui n'étaient pas déjà sur Saint-Jean-le-Blanc. Est-ce des paramédicaux qui viennent d'ailleurs ou font-ils simplement un transfert de leur bureau, de leur emplacement vers la maison de santé ? si c’est des gens qui viennent de Saint-Jean-le-Blanc, ils ont déjà leur patientèle, est ce que ça va attirer d’autres patients, on ne sait pas. Quant à Mme BOURAKI, tout le monde sait qu’elle est médecin à l’Argonne et que sa patientèle ne va pas la lâcher comme ça, en sachant qu’on à une pénurie de médecin, et même si elle ouvre 300 places cela fait peu pour notre maison de santé qui coûte relativement cher, pour 2 ans de loyer gratuit, cela fait cher de la prestation. Ensuite au niveau des locaux, vous avez dit, c’est 13 € du m’, 7 € pour le loyer et 6 € pour les charges. Est-ce que dans la surface vous comptez les communs, les couloirs, les toilettes, les salles d'attente ? qu'est ce qui est compté dans la surface ? est ce juste le box où le médecin ou le paramédical aura son cabinet ? ou le reste est partagé entre tous les box ? M. CHARPENTIER : « concernant le docteur BOURAKI, nous sommes une municipalité, on met à leur service un bâtiment pour faire une offre médicale sur là commune. Aujourd’hui on a 4 box qui sont destinés à des médecins mais c’est modulable, on n’est pas fixé sur les choses. On était en relation avec une orthophoniste mais qui finalement de va pas venir pour raisons personnelles, elle pouvait utiliser le box des médecins ce n’était pas le problème. Bien
20 évidemment la finalité des choses c’est qu’on ait le maximum de médecins. Quand on échange avec le docteur BOURAKI, qui a une expérience dans le domaine, elle dit clairement que trois
médecins c’est très bien, 4 pourquoi pas mais pas au-delà. Après il y a des problèmes de
gestion interne de leur patientèle que je ne maîtrise pas, ce n’est pas mon travail c’est le leur.
Ce n’est pas qu’elle ne veut pas de médecin supplémentaire, ce n’est pas du tout cela. le
rappelle, que nous, Mairie, on n’est pas là pour gérer la patientèle des professionnels. Le
docteur BOURAKI pour l'instant ouvre 300 places, c’est mieux que rien, pour des nouveaux
patients et qu’à terme elle ne va pas continuer à gérer sa patientèle qui est de l’autre côté de la Loire, ce n’est pas le but de son exercice mais je ne ferai pas de commentaire là-dessus,
c'est son exercice et je n’ai pas à intervenir là-dedans. Deuxième chose, notre service de
communication continue de communiquer que cela soit avec les associations en interne ou au
niveau national. Vous trouvez que ce n’est pas assez, madame, mais c’est mieux que rien du tout. Aujourd’hui le fait d’avoir un médecin en place ne peut qu’en attirer un autre. Sachant
que le docteur BOURAKI est maître de stage et forme des internes en médecine générale qui
viennent travailler avec elle, je trouve que c’est une excellente porte d'entrée pour avoir
d’autres professionnels. Ce n’est pas instantané mais c'est comme cela que cela fonctionne.
Enfin, concernant les autres paramédicaux, effectivement il y en a qui travaillent sur la
commune et il n'y a pas de souci là-dessus car pour eux il n’y a pas de pénurie. L'intérêt de
regrouper ces professionnels dans cette maison de santé est d'avoir un pôle santé et dès que
les gens auront besoin de soins ils auront tout sur place. Et c’est dans cette optique que seront accueillis ces professionnels, dont certains, certes, travaillent déjà sur la commune mais au
moins ils seront regroupés au même endroit et c’est aussi leur volonté de se rassembler
comme font un bon nombre de professionnels de santé. Pour finir, la surface des communs
est répartie sur tous les box. »
Mme GRIVOTET : « l'objectif de cette maison de santé, au départ, était d'attirer des médecins
puisqu'on est dans une zone désertique au niveau médical. Effectivement des paramédicaux
on n’a pas de mal à en trouver, des médecins c’est plus compliqué. On n’est pas là bien
évidemment pour gérer la patientèle de Mme BOURAKI mais j'aimerai bien savoir comment
peut faire un médecin pour ne plus recevoir ses patients. »
M. CHARPENTIER : « écoutez, il faudra lui poser la question »
Mme GRIVOTET : « oui cela seraïit intéressant »
M. CHARPENTIER : « je n’ai jamais dit que cela était facile de trouver un médecin, mais cette
maison de santé va ouvrir avec au moins un médecin, peut-être deux, mais tant que
l'engagement n’est pas signé je ne me prononcerai pas sur cette possibilité »
M. VIAUD : « je ne partage pas trop votre avis sur le fait de rassembler les paramédicaux dans la maison de santé. Je prends mon cas, moi j'ai un kinésithérapeute qui est tout proche de
chez moi et si demain il intègre la maison de santé comment je fais car il n’y a pas de transport
en commun ».
M. CHARPENTIER : « je ne sais pas si votre kiné déménage mais peut être qu’il va rester à côté
de chez vous ! aujourd’hui le monde de la santé fonctionne comme cela et il faut savoir s’y
adapter. »
M. BLELLY : « est ce que vous avez des pistes sur d'autres médecins qui pourraient venir » M. CHARPENTIER : « oui tout à fait j'étais en relation avec une jeune médecin qui sort de ses
études et qui a été diplômée récemment et qui était potentiellement intéressée ; pour
21 VILLE DE
Pile lBlanc
l'instant elle est enceinte ou vient d’accoucher donc elle a autre chose à penser. C’est une
piste mais je ne la valide pas tant que l'engagement n’est pas pris. »
M. BLELLY : « c’est la piste que vous aviez évoquée il y a quelques mois ?
M. CHARPENTIER : « oui c’est toujours la même »
M. BLELLY : « il y a une piste pour un troisième médecin ?
M. CHARPENTIER: «on a des contacts, le service de communication y travaille très
activement, la plaquette de communication est diffusée sur beaucoup de réseaux et pour
l'instant cette campagne décalée interpelle et c’est le but. »
M. BLELLY : « donc, potentiellement à l'ouverture on aura des box vides »
M. CHARPENTIER : « oui, si cela reste en l’état, on aura trois box vides mais ils ont vocation à
être remplis »
M. BLELLY : « la société STANE nous aide toujours à trouver des médecins ?
M. CHARPENTIER : « oui la société STANE a géré la formation du groupe de professionnels, les rencontres entre eux, c’est beaucoup d’heures de travail. Elle a aussi travaillé dans la construction du groupe de santé »
M. BLELLY : « ce n’est pas la société STANE qui a trouvé le docteur BOURAKI, ni le deuxième »
M. CHARPENTIER : « non mais on travaille aussi en parallèle et vous aussi, si vous connaissez
un médecin qui cherche à s'installer n’hésitez pas à l’orienter vers la maison de santé. »
Mme GRIVOTET : « je reprends le contrat de la société STANE, puisque j'étais en activité avec
vous-même quand on a négocié avec eux, et ils étaient quand même en charge de trouver des
médecins et pas des médecins du coin. C'était l’objectif et c'était très clair dans le contrat. »
M. CHARPENTIER « Madame, si on ne s'adapte pas aux conditions, au fur et à mesures qu’elles
évoluent on va dans le mur. Le marché de la santé change, aujourd'hui il y a des lois qui
imposent aux médecins de s'établir à certain endroit, tout évolue et si on ne s’adapte pas cela
ne fonctionne pas. »
Mme GRIVOTET : « ce n’est pas une question d'adaptation, ils nous ont vendus un projet qu’ils
n’ont pas réalisé pour 50 000 €.
M. CHARPENTIER : « écoutez Mme GRIVOTET, si vous trouvez que la maison de santé n’est
pas une réussite, c’est votre problème ! moi je suis assez satisfait pour l'instant mais pas
encore assez car je souhaite qu’il y ait plus de médecins et un accueil médical plus important
mais on y travaille. Je n’ai jamais pensé que c'était un dossier facile à gérer. Construire un
bâtiment, il n’y a pas de problème mais mettre une équipe médicale à l’intérieur c’est autre
chose. La société STANE nous a assisté très largement sur la construction du groupe médical.
Mme GRIVOTET : « cela sera une réussite quand tous les habitants de Saint-Jean-le-Blanc
auront un médecin traitant sur la commune et que le coût de cette maison de santé, qui n’est
quand même pas négligeable aura une justification, notamment quand les gens auront un
médecin.
M. CHARPENTIER : « vous direz ça aux personnes qui vont trouver un médecin dans cette
maison de santé »
M. BLELLY : «la question se pose par rapport à STANE. Qui vous a recommandé cette
entreprise ? cette entreprise s’est engagée et est payée pour nous trouver des médecins. On
voit que dans d’autres collectivités elle n’a pas non réussi à trouver des médecins.
Comment est-t ’on rentré en contact avec cette société ?
22 M. CHARPENTIER : « on va mettre les choses au point, c’est moi qui ait pris connaissance de
l'existence de cette société, donc j’assume pleinement »
M. BLELLY : « vous connaissiez les personnes ?
M. CHARPENTIER : « pas du tout, c’est une société qui est à Lyon. Si vous voulez tout
l'historique, on a commencé à réfléchir sur l'implantation d’une maison de santé il y a
maintenant 5 ans. Cette société démarchait les collectivités pour les aider et leur apporter
leur savoir-faire. Alors il y avait deux solutions, soit vous faites partie d’une grande collectivité
qui a les moyens pour gérer un dossier comme cela, ce n’est pas le cas de notre commune,
tout comme d’autres communes de moyenne taille. La société STANE se proposait de travailler en partenariat pour aider sur les problèmes juridiques, les problèmes de construction et sur
toutes les problématiques qu’on pourrait retrouver dans la construction d’une maison de
santé. Alors effectivement, ils s'engagent à trouver des médecins mais quand on connaît un
peu le monde médical aujourd’hui en France, ils ne vont pas les inventer, la société STANE n’est pas une fac de médecine. Ils développaient leur réseau de communication pour trouver
des médecins, voilà c’est tout. Aujourd’hui ils nous apporté leur savoir-faire sur tout un tas de
domaine, notamment sur la création peut-être pas comme cela était indiqué dans le contrat mais moi ce qui m'intéresse c'est la finalité des choses ; aujourd’hui on va avoir une maison
de santé qui va commencer à exister et qui ne demandera qu’à évoluer. Il y avait aussi la
solution de ne rien faire du tout au moins cela aurait été plus simple. »
M. BLELLY « on aurait pu le faire sans STANE
M. CHARPENTIER : « oui effectivement mais ceci dit je tiens à souligner que ce n’est pas moi
qui ait signé le contrat d'engagement avec eux »
Mme GRIVOTET : « je peux en parler puisque c’est moi qui l’ai signé le contrat. Dans le contrat, ce qu'ils ont fait n’était pas du tout indiqué et je ne les aurais pas laissé faire. Dans le contrat
était stipulé qu'ils recherchaient les médicaux. On devait commencer à former une équipe
avec un généraliste et un spécialiste de façon à aller dans le sens où l’ARS nous donnait des
subventions. Là on a tout fait à l'envers, on a construit un bâtiment et après on a trouvé un
médecin dans le coin. Je suis désolée mais ce n’est pas ce qu'il était inscrit dans le contrat. Du
coup on n’a pas les subventions qu’on aurait pu avoir avec l’ARS. lis ont procédé à l'envers de
ce qu’ils nous avaient dit ; j'ai tous les documents. Vous les avez laissé faire et c'est à vous d'assumer le fait qu'ils n’ont pas fait leur travail dès le départ. »
M. CHARPENTIER : « déjà contrairement à vous, j'assume complétement mes actes et je n’ai
aucun souci là-dessus. Alors si vous voulez polémiquer...on a vraiment l'impression que cela
vous pose un problème que potentiellement...
Mme GRIVOTET : « ce qui me pose un problème c’est qu’il n’y a pas de médecin »
M. CHARPENTIER : « alors si, il y en a un ! alors je sais que vous n’attendiez qu'une chose c’est
qu’on construise une coquille vide avec personne dedans pour bien alimenter la polémique
en disant qu’on avait mis de l’argent public qui ne sert à rien. Eh bien ce n’est pas le cas ;
aujourd’hui on a une maison de santé qui évolue, qui va ouvrir et fonctionner que ça vous
plaise ou non
Mme GRIVOTET : « je serais très heureuse si cela fonctionnait
M. CHARPENTIER : « ce n’est pas l'impression que vous donnez ! il y a cinq ans on était dans
le cadre des maisons de santé pluridisciplinaires. Les professionnels de santé s’engageaient
dans les MSP avec un certain nombre de contraintes et pouvaient avoir les subventions de
l’ARS. Aujourd’hui, et c’est là où ça évolue, les médecins ne souhaitent plus être dans le cadre
23 VILLE DE
Sant Jean leBlanc
d'une MSP car les conditions de travail ne leur plaisent pas, ils ne souhaitent pas être
contraints. Alors oui il n’y a plus les subventions. Ce n’est pas la municipalité qui décide du
statut de fonctionnement, ce sont les professionnels. Alors si vous voulez rester à il y a 5 ans,
restez-y, moi ce qui m'intéresse c’est aujourd’hui avec une maison de santé qui va ouvrir et
qui va évoluer pour apporter un service à la population »
DELIBERATION n°2025-04-024
MAISON DE SANTE : DENOMINATION
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a lancé la construction d’une Maison de Santé au sein du Parc
des Crocettes.
L'ouverture de la Maison de Santé est prévue pour le mois de septembre 2025 et il convient
de dénommer cet établissement communal situé au 5 bis Levée des Capucins.
Afin de faciliter l'identification et la localisation du bâtiment et après avis favorable de la
commission Santé du 2 avril 2025,
Le conseil municipal,
DECIDE :
- de dénommer la Maison de Santé située au 5 bis levée des Capucins à Saint-Jean-le-
Blanc : « Maison de Santé des Crocettes »
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-04-025
AIDE A L'INSTALLATION DE MEDECINS GENERALISTES OU SPECIALISTES
Le Conseil Municipal,
24 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'ouverture de la Maison de Santé des Crocettes en septembre 2025,
CONSIDERANT la désertification médicale touchant notre agglomération,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de passer une convention détaillant les modalités d'attribution
d’une aide à l'installation ainsi que les obligations du médecin,
DÉCIDE :
- _d’accorder une aide à l'installation de 15 000 € pour les médecins généralistes ou
spécialistes souhaitant s'installer au sein de la Maison de Santé pour une primo-
installation sur le territoire national contre un engagement d'exercice de 3 ans
minimum.
- __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'aide à l'installation annexée à
la présente délibération
Adopté à l’unanimité
Mme GRIVOTET : « dans la convention, il n’y a pas les deux ans de loyer gratuit ? »
M. CHARPENTIER « non cela concerne les médecins, pas les médecins en primo-installation » Mme GRIVOTET : « les médecins qui vont venir s'installer n'auront les deux ans de gratuité ? »
M. CHARPENTIER : « si, mais là je vous parle de la prime d'installation.
C'est pour se caler sur le marché de la santé sinon on ne trouve personne. J'ai vu des
communes qui faisaient 3, 4, voire 5 ans de loyer gratuit. C'est le marché de la santé
aujourd’hui et cela ne rentre pas dans la convention. »
Mme GRIVOTET : « alors pourquoi ne fait-t-on pas une convention pour ces loyers gratuits »
M. CHARPENTIER: « les deux ans de gratuité seront signifiés sur le baïl. Alors que cette
convention stipule qu'avec les 15 000 € ils s'engagent pour 3 ans et qu’ils devront rembourser
la totalité en cas de départ anticipé. »
COMMISSION SPORT, VIE ASSOCIATIVE DU 3 AVRIL
M. ASSELOOS présente le compte rendu :
1/point sur le CM) :
Nos jeunes sont toujours aussi engagés et dynamiques.
25 VILLE DE
Saint Jean lo Blanc
Prochaines dates de mobilisation des jeunes :
Le samedi 19 avril 2025 de 9h30 à 12h09 : Chasse aux œufs, dans le parc du château. Le mercredi 23 avrii 2025 de 13h30 à 16h30 : Journée para-sport, au Village Sporlif. Du mardi 29 au mercredi 30 avril 2025 de 8h00 à 18h00 : sortie culturelle à Colombey-les-2-Eglises. Le jeudi ler mai 2025 à 17h00, Place de l'Eglise : Chevauchée de Jeanne d'Arc. Le Jeudi 8 mai 2025 à 10h45 : Armistice Maï 45 au monument aux mors rue Demary. Le lundi 12 mai 2025 à 18h00 : Inauguration exposition « La Libération » en Maire. Le samedi 24 moi 2025 de 15h00 à 17h00 : Parade costumée et vieilles voitures : participation au jury, dans le parc du château.
Le dimanche 15 juin 2025 : 24h de la biodiversité, à l'Arboretum. … Le Jeudi 3 juillet 2025 à 18h30 : Soirée dans le parc du château, Pot de l'amitié avec les parents, ainsi que les Elus de la Ville,
Sortie au cuirassier le 26 mars :
Nicolas Bourgogne a organisé cette sortie avec Matthieu BARBE
Il y a eu 3 participants. Tout s’est très passé avec une visite de deux heures du musée. Les
jeunes étaient très intéressés.
Sortie à Colombey-les-2-Eglises :
Contexte : M. le Maire a rencontré le Maire de Colombey-les-2-Eglises et c'est comme cela
que nous ai venu l'idée d'organiser cette sortie.
Une ligne budgétaire a été prévue de 2 500 €. Le budget est d’à peu près 2 000.
En participants, il y aura les 6 jeunes, Mme BERTHON, M. BOURGOGNE, M. ASSELOOS, M.
MEZAIZE, M. PITOT, Matthieu BARBE et Gérald BOURILLON et M. le Maire. Concernant les
frais, M. CHARPENTIER prendra son véhicule et paiera ses frais, les élus ont leur hébergement
mais paieront leur repas.
Programme :
Départ le mardi à 8h avec le mini bus du CCAS
Après-midi : dépôt de gerbe au cimetière et visite du mémorial. Le soir : visite d’une cave. Le mercredi : visite de la Boisserie et des deux églises et la visite de la salle où travaillait le Général de Gaulle (ouverture exceptionnelle).
Mme GRIVOTET : « je n’ai rien contre cette visite mais c’est dommage de n’emmener que 6
enfants et 8 adultes qui accompagnent. Cela aura été bien de le faire avec une classe complète
puisque les élèves travaillent sur ce sujet.
M. ASSELOOS : « on y avait pensé mais il y a déjà une visite prévue à Verdun. On aurait pu le
faire mais la ligne budgétaire aurait été encore plus élevée. On peut toujours faire mieux mais
cette visite se fait dans le cadre de la formation citoyenne des jeunes. C’est vrai qu’ils ne sont
que 6 mais ils s’impliquent beaucoup et je préfère en avoir 6 comme cela plutôt que 15 qui ne
font rien. Il y a une dynamique, on a visité le Sénat, l’Assemblée Nationale. La question s’est
posée sur les accompagnants, on en a parlé en commission et il n’y a pas eu de remarque
particulière. On a fait en sorte que cela ne coûte pas trop cher. Les élus paieront leur repas.
Mme GRIVOTET : « je pense que la proportion d'adultes par rapport aux enfants est énorme.
C’est plus un voyage d'adultes qu’un voyage d’enfants ! »
26 M. BLELLY : « c’est vrai que c’est bien de faire ce genre de visite mais quand j'entends qu’à la
base militaire ils étaient que 3, encore un de moins et est ce que ça vaut le coup de faire ces
visites ?
M. CHARPENTIER : « est ce qu’on doit priver ceux qui veulent le faire parce qu'il n’y a pas les
autres ?
M. BLELLY: «il faudrait associer des classes pour qu'il y ait quand même une dizaine de
participants. Pour Verdun c'est très bien, il y a deux classes qui participent. »
M. CHARPENTIER : « on a peut-être un CM] restreint mais les jeunes sont très actifs. Il faut
séparer aussi les sorties faites par le CM] et les sorties avec l’école. Je trouve important qu'ils
puissent participer à ce genre d'activités. »
M. BLELLY : « pour la participation aux évènements, aux cérémonies, c’est très bien même s'ils
sont 3 ou 4 car ça n’induit pas de coût mais pour les sorties c'est dommage »
M. BOURGOGNE : « pour le 6È"® cuirassier j'avais demandé combien d'enfants je pouvais
emmener et comme c’est relativement petit, le nombre de participants était limité à 12 donc
de toute façon on ne pouvait pas emmener une classe complète. »
2/ EVASION JEUNESSE
Le nouveau système d'inscription se met en place, les parents payent directement auprès de
la Trésorerie. On n’autorise pas les parents qui ont une dette auprès de la commune à inscrire
leurs enfants. Cela a permis à deux parents de payer leur dette pour pouvoir inscrire leurs
enfants. Si les enfants ne participent pas à la sortie tout en étant inscrit, les parents paieront
la facture intégralement
Lors de la commission j’ai omis de mentionner la modification du règlement. On le modifie car
on avait oublié de mentionner une semaine au mois de juillet et aussi en mettant une
trentaine d'enfants et pas 30 afin d’avoir un peu plus de marge.
3/ JOURNÉE PARASPORT DU 23 AVRIL
M. ASSELOOS remercie tous les services. Il y a eu entre 70 et 80 enfants des différents centres
de loisirs du canton. L’après-midi il y a eu l'AS du collège et le CMJ qui sont venus.
Remerciements également à toutes les associations et à FORMASAT qui ont permis d’avoir
des encadrants pour les activités.
4/ EVENEMENTS A VENIR :
Chasse aux œufs : le 19 avril
Set Électro : le 27 juin
Récompenses associatives : le 4 juillet
Forum des associations + Échappées à vélo : le 6 septembre. VYVNVNYY
5/ AFFAIRES DIVERSES :
27 VILLE DE
Saint Jean le Elanc
Inauguration du Club-House du Stade Lionel Charbonnier: le samedi 26 avril à 11h. Les membres de la Commission sont invités.
Budget : Laurent ASSELOOS revient sur les lignes budgétaires liées aux service Jeunesse et Sport et donne des précisions sur le réalisé en 2024.
Fermeture du gymnase Raymond Travers: Laurent ASSELOOS donne des explications sur les problèmes qui ont conduit à la fermeture et sur les solutions envisagées pour rouvrir l'équipement ie plus rapidement possible.
M. VIAUD : « je reviens sur la fermeture du gymnase Travers et je pense que c'était la bonne
décision de le fermer suite à cet incident. Par contre comment est-ce possible que des gens
puissent réenclencher les disjoncteurs alors qu'il s’agit d’organe de sécurité et de ce fait
risquer de mettre le feu. Est-ce qu'ils ont accès aux armoires électriques pour réenclencher
les disjoncteurs ?
M. ASSELOOS : « je ne suis pas au gymnase tous les jours mais s’ils l’ont fait, certainement. Je
suis d'accord avec vous, cela pose problème. Il y a eu des agents mais aussi des membres des
associations qui l'ont fait. »
M. VIAUD : « ce n’est pas normal qu'ils touchent à ces organes de sécurité »
M. ASSELOOS : « je suis d'accord avec vous mais bon c’est résolu »
M. BLELLY : « le problème date quand même de décembre, voire même avant. Il faudra en
tirer les leçons pour la prochaine fois et ne pas attendre aussi longtemps. Il ÿ avait quand
même un risque grave, maintenant c’est résolu, c’est bien et les bonnes décisions ont été
prises mais elles auraient dû être prises avant dès le mois de janvier car il y aurait pu y avoir
un incendie. Cela commence à faire beaucoup et on ne peut pas se permettre des négligences
comme cela et prendre des risques. J'espère qu’on va en tirer les conséquences et qu'on
interviendra plus rapidement la prochaine fois. Si ça disjoncte régulièrement c’est qu’il y a un
problème et qu’il faut faire intervenir un électricien rapidement, on n'attend pas trois mois. »
M. ASSELOOS : « donc on va passer à la délibération.
M. BLELLY : « vous ne répondez pas si des mesures vont être prises pour ne pas que cela ne se
reproduise pas »
M. CHARPENTIER : « c’est le travail des services, qui font d’ailleurs un excellent travail. Vous
donnez l'impression que l’on fait ça sciemment et qu’on laisse les choses comme cela pendant
3 mois sans s’en occuper. »
M. BLELLY : « là c'était le cas «
M. CHARPENTIER « on peut polémiquer sur tout et n'importe quoi
M. BLELLY : «il y avait quand même un danger très grave et il ne faut pas prendre cela à la
rigolade et maintenant il faut prendre des mesures et bien faire comprendre aux services qu'il
faut intervenir pour ne pas que cela recommence et qu’il y ait un autre incendie.
M. CHARPENTIER : « merci M. BLELLY pour ces bons conseils...
M. BLELLY : « D'ailleurs l’incendie à Montission, on ne sait pas vraiment, enfin on a cru
comprendre que cela pouvait provenir des panneaux photovoltaïques, on ne sait pas vraiment
les causes, est ce que c’est un défaut de maintenance
M. CHARPENTIER : «il ne faut pas tout mélanger, M. BLELLY, pour prendre la parole, là on
parle d’un problème électrique au niveau d’un gymnase, on ne parle pas de Montission, ce
sont deux dossiers complètement séparés, si vous voulez parler de Montission, on en parlera
en affaires diverses
28 M. BLELLY : « on a parlé du problème électrique au gymnase, ce n’est pas la première fois
qu'on a un problème électrique sur la commune
M. CHARPENTIER : «le point sur les réseaux électriques de notre commune est fait
régulièrement. Effectivement il y a des moments où cela dysfonctionne et on en tient compte
mais il ne faut pas tout mélanger non plus. Bon maintenant je passe la parole à M. ASSELOOS
pour le règlement d'Evasion jeunesse...
bon M. BLELLY vous me posez la question pour savoir si on va prendre des mesures pour
éviter les problèmes électriques dans les bâtiments communaux...
M. BLELLY : « je n’ai pas dit cela. J'ai demandé si vous alliez prendre des mesures pour que
quand on détecte un problème électrique on n’attende pas 4 mois pour intervenir. Ce n'est
pas la première fois que ça arrive.
M. CHARPENTIER : « ça c’est vous qui le dites monsieur, vous polémiquez. Vous racontez un
peu n'importe quoi. Donc on ne va pas revenir en arrière, revenir au mois de janvier...
M. BLELLY : « je vous parle de l’avenir là, c’est du passé, ça s’est passé c'est comme cela, je vous parle de mesures pour que cela ne se reproduise pas, sinon il y aura encore des incendies M. CHARPENTIER : « on a bien compris que vous vouliez avoir la parole, vous avez choisi ce sujet-là, je vous réponds et si ma réponse ne vous convient pas c'est pareil M. BLELLY : « non vous répondez à côté, vous me dites que vous n’avez pas pris de mesure, ce
que vous dites n’a pas de sens
Mme SALLÉ-TOURNE : « il ne faut pas faire d'amalgame avec les autres incendies »
M. BLELLY : «il y a bien eu un problème électrique à Montission….
M. CHARPENTIER : « on a compris M. BLELLY, on a compris qu'il y a des problèmes électriques
et ces problèmes sont là pour être gérés, il y a des déjà des mesures qui sont prises
M. BLELLY : «il y a bien eu un dysfonctionnement pour qu'on attende 4 mois avant
d'intervenir »
M. CHARPENTIER : « d'accord il y a un dysfonctionnement, voilà vous êtes content, il y a un
dysfonctionnement qui est quand même limité puisqu'on est intervenu et que le problème a
été résolu »
M. BLELLY: « pour cette fois-ci on a eu de la chance, on est intervenu avant qu’il y ait un
problème grave »
M. CHARPENTIER : « Monsieur BLELLY vous êtes intervenu pendant 10 minutes sur un
problème électrique, vous êtes content, on va prendre les mesures nécessaires.
M. BLELLY : « à un moment donné il faut quand même avoir du respect pour l'opposition, il y
a un manque de respect »
M. CHARPENTIER : « ah ça faisait longtemps qu’on n’avait pas parlé du manque de respect »
M. BLELLLY « vous avez quand même attendu que le journaliste parte pour avoir ce genre de
comportement »
M. CHARPENTIER : « je n'ai pas l’esprit aussi mal placé que vous M. BLELLY. Vous êtes en train
de polémiquer en plein conseil. On était en train de parler des affaires de jeunesse, on doit
voter un règlement et vous arrivez pendant 10 minutes voire un quart d'heure à parler d'autre
chose et à polémiquer, on connaît bien vos méthodes de communication, on en a pris acte et
je vais clôturer le sujet sur les problèmes électriques, on va tenir compte de ces problèmes de
dysfonctionnement et on va faire en sorte de les prendre en priorité et le plus tôt possible. Le
sujet est clos et je passe la parole à M. ASSELOOS :
29 VILLE DE
ra
DELIBERATION n°2025-04-026
REGLEMENT 2025 DU DISPOSITIF EVASION JEUNESSE- MODIFICATION
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2024-12-092 du 18 décembre 2024 ayant mis en place un règlement pour
le dispositif Evasion Jeunesse
CONSIDERANT qu'il convient de modifier ce règlement,
DECIDE :
- de modifier le règlement du dispositif Evasion Jeunesse annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION COMMUNICATION DU 7 AVRIL
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu de la commission :
1/ Sommaire du bulletin de juin
Un article va être rajouté sur les démarchages frauduleux et sur les voisins vigilants.
2/ 24h de la biodiversité
Cette manifestation aura lieu le dimanche 15 juin sur une journée au lieu d’une demi-journée
à l’arboretum de 10h à 17h. les manifestations au jardin des écoliers sont maintenues le matin
de 10h à 12h.
30 VILLE DE
Serie LEO
3/ pose de trois nouveaux supports de bâches :
e _Al'entrée de Saint-Jean-le-Blanc (en arrivant d'Orléans)
e Au clos de l’Arche
e Au carrefour des Anguignis
4/ présentation du budget communication
En diminution de 4% par rapport à l’année précédente (réduction sur le nombre d'impression :
flyers, affiches, et optimisation sur les supports de bâches avec deux évènements inscrits Question sur la réalisation du bulletin qui est entièrement réalisé en interne. La rédaction et les photos sont réalisés par le service communication ; là mise en page et l'impression sont
faites chez l’imprimeur.
5/ modernisation de la page d’accueil du site internet
Il s’agit d’un toilettage de la page d'accueil
La mise à jour est réalisée par la société Adscom, dans le cadre du contrat en cours, sans coût
supplémentaire. Cela sera beaucoup plus moderne que ce qu’on avait à l'heure actuelle.
La page consacrée aux entreprises va être supprimée car elle n’était jamais mise à jour. Les
entreprises seront mentionnées dans le nouveau guide pratique qui va bientôt sortir.
6/ affaires diverses
Bâche taguée rue du Bois Girault : elle a été retirée
Disparition de commentaires sur la page Facebook : après vérification, ils apparaissent bien
tous.
Certaines couleurs utilisées dans le bulletin sont trop pastel et difficiles à lire : on reste vigilant
et on va y remédier.
Un nouvel outil de communication a été lancé à la réunion publique : un fil d'actualité sur
whatsApp : on pourra s'abonner et avoir des notifications, des alertes. Il suffira de scanner un
QR Code ou de cliquer sur le lien Facebook. On reviendra, dans le bulletin, sur ce nouvel outil
de communication et vous aurez toutes les explications.
M. LANSON : « pour whatsApp, je vous propose de vous aider en fin de conseil. Pour ceux qui
sont intéressés, on se tient, Sandrine et moi, à votre disposition. Autre information, Meta, la
société mère de Facebook, change ses conditions sur le facebook live. Dorénavant les vidéos
sur le Facebook live seront conservées pendant 30 jours à partir de leur publication. Ensuite
elles seront supprimées. Facebook le fait pour éviter d’avoir des vidéos qui font des pics
d'audience puis qui restent à dormir et consomment de la donnée. Cela sous-entend que 30
jours après la diffusion du conseil municipal, ce dernier disparaîtra de Facebook. Je vous
rappelle qu’il n’y a que le compte rendu écrit qui fait foi. Ce n’est pas nous qui supprimons la
vidéo, on a eu la surprise sur la dernière. C'est Facebook qui la supprime. »
Mme GRIVOTET : « je profite qu’on ait parlé du bulletin d’information pour revenir sur celui
du mois dernier où il y a eu la présentation du budget. La présentation a été faite avant que
le budget soit voté. Monsieur le Maire j'aimerai que vous m’expliquiez les chiffres de ces
camemberts.
31 VILLE DE
Sun Jean lo Blanc
Quand je vois : « Répartition des dépenses réelles de fonctionnement du BP 2025 par
fonction » sur lequel on enlève les dépenses de personnel alors que les dépenses de personnel
représentent 60% des dépenses, cela n’a aucun sens. D'autre part quand on voit sur le
camembert 0.1 %, donc en valeur on met 3 250 € et à coté sur une autre partie aussi à 0.1%
et là on est à 19 150. Il y a quand même un problème de relecture, est ce que quelqu'un relit,
est ce que vous l’avez lu Monsieur le Maire ? avez-vous vu les aberrations qu'il y a sur ce
schéma ? alors je ne mets pas du tout en cause les services mais au niveau des chiffres il y a
quand même quelque chose qui ne va pas dans le même camembert. On ne comprend pas
d’où sortent les chiffres. Et monsieur le Maire qu’entendez-vous par « répartition des
dépenses réelles d'équipement, plan pluriannuel d'investissement du BP 2025 par fonction »,
pouvez-vous m'expliquer ce que ça représente, ces valeurs ?
M. CHARPENTIER : « Mme GRIVOTET, je ne peux pas vous expliquer ce que cela représente.
Vous avez analysé cela pendant un certain temps pour le ressortir maintenant
Mme GRIVOTET : « pas du tout, je me mets à la place des habitants de la commune qui
reçoivent ce bulletin, qu'est-ce qu'ils comprennent ?
M. CHARPENTIER : « vous êtes en train d'évoquer un point précis du bulletin municipal que je
n'ai pas en tête, et je l’assume pleinement, je n’apprends pas les bulletins municipaux par
cœur. Maintenant, je vais regarder ce dont vous parlez et on apportera un rectificatif s’il le
faut mais c’est tout ce que je peux vous répondre pour l'instant. »
Mme GRIVOTET : « je ne demande pas que vous m’apportiez des explications au niveau des
chiffres mais juste que vous m’expliquiez ce que signifie le titre, juste le titre.
M. CHARPENTIER : « je n’ai ni le document sous les yeux, ni la volonté de le faire. Ce n’est pas
parce que vous me posez une question que je suis à vos ordres mais je regarderai et on fera
le point avec les services. S'il y a un rectificatif à faire ou un changement de dénomination on
le fera »
Mme GRIVOTET : « donc ça veut dire que vous ne comprenez pas le titre non plus »
M. CHARPENTIER : « si vous voulez »
Mme GRIVOTET : « mais soyez direct, le bulletin, vous le lisez avant qu’il soit diffusé ; vous
êtes le rédacteur en chef. Si je pose la question, c’est que moi-même je ne comprends pas.
Comment peut-on comprendre ça quand on n’est pas dans le bain des finances ? les habitants
ne peuvent pas comprendre ça. »
M. CHARPENTIER: « on prend note de votre remarque, Mme GRIVOTET. Est-ce qu’il y a
d’autres questions concernant la communication ?»
M. BLELLY: « moi c’est plus une remarque, il y a un refus de votre part de répondre aux
questions, ou essayer de répondre à côté ou à essayer de déformer nos propos pour faire
croire que l’on parle de quelque chose d'autre ou essayer de les tourner en ridicule. Moi je
trouve cela dommage. Vous pouvez dire « je ne sais pas, je vais me renseigner et puis c’est
tout »
M. CHARPENTIER : « c’est exactement ce que je viens de dire »
M. BLELLY : « non vous avez dit que vous ne connaissiez pas les chiffres par cœur
M. CHARPENTIER: « j'assume pleinement de ne pas tout savoir, je n’ai pas de problème là-
dessus
M. BLELLY : « vous avez dit cela mais ce n’est pas ce qu’elle vous a demandé
M. CHARPENTIER : « si Mme GRIVOTET veut me poser une question, elle le fait directement
ce n’est pas vous qui allez faire son intermédiaire. Effectivement on m'interroge sur un point
32 bien précis du bulletin municipal et oui je n’ai pas la réponse, je ne peux pas être plus clair.
J'ai dit que j'allais regarder et si je peux vous apporter une réponse ultérieurement je le ferais,
ça s'arrête là, point. »
M. LANSON : « je vais quand même apporter un complément. J'ai demandé à ce que ce
document soit le plus simple possible. Quand on présente les pages finances sur le bulletin
municipal c’est du chinois pour le commun des mortels. Volontairement, et j'en prends la
responsabilité, on a même utilisé CHAT GPT pour avoir la dénomination la plus simple et que cela soit compréhensible par tous, et non pas spécialité pour une ancienne adjointe aux finances mais par le plus grand nombre. L'idée est ce que cela soit accessible au plus grand
nombre
Mme GRIVOTET « eh bien ça ne l’est pas »
M. LANSON : « je suis sur tous les réseaux sociaux, j'ai accès à toutes les messageries et je n’ai
pas eu une seule question, pas un commentaire, il n’y a que vous qui venez de le faire là. Je relis le document et je ne vois pas comment on pouvait faire plus simple que cela. On a
expliqué thème par thème parce qu’il faut résumer un budget de plusieurs millions sur une
page, on le fait hyper simple, on utilise de l'intelligence artificielle pour que cela soit
compréhensible par le plus grand nombre, on le relit, on le revoit en commission et
aujourd’hui vous râlez, je vous dis juste qu’il n’y a que vous qui avez râlé. Voilà tout ce que
j'avais à dire. »
Mme GRIVOTET : « si vous aviez regardé les chiffres, mais je suppose qu'il n’y a pas beaucoup
de gens qui lisent les chiffres, on voit bien qu’il y a une erreur »
M. ENGEL : « s’il y a une erreur qui s’est glissée on va rectifier »
Mme GRIVOTET : « ce n’est pas la première fois qu’il y a une-erreur sur les pourcentages, on
a déjà fait la remarque la dernière fois. Bon même si c’est l'intelligence artificielle, moi je me mets à la place des gens qui ne doivent pas comprendre. Pour preuve je pose même la
question à M. le maire qui ne peut pas m'expliquer le titre. »
M. BLELLY : « pour les budgets précédents, vous aviez eu des questionnements qui avaient été
via Facebook ou par mail ?
M. LANSON : « c’est arrivé, oui »
M. BLELLY : «il yen avait beaucoup, un, deux ?
M. LANSON : « je n’en ai pas le souvenir mais on avait des commentaires, donc là on a essayé
de le faire le plus « Jean » possible pour ne pas qu’il y ait des chiffres de partout. On y a passé
des heures et encore une fois ça ne va. Et si ça ne va, vous envoyez un mail et on fait un
correctif dans le prochain bulletin, mais attendre le conseil municipal pour faire des esclandres parce que c’est filmé, moi ce n’est pas ma façon de fonctionner. »
Mme GRIVOTET : « je veux simplement dire que quand on envoie des mails pour demander
des rectificatifs on n’a jamais de réponse »
M. VIAUD : « M. LANSON, vous avez précisé qu’on n'aurait plus le replay du conseil mais vous
pouvez peut-être nous envoyer le compte rendu plus rapidement de façon à ce qu’on puisse comparer. C'était quand même un moyen de voir ce qui avait été dit lors du précédent
conseil »
M. LANSON : « je précise que le live Facebook n’a aucune valeur. Il y a un enregistrement qui
reste valable. Si vous n'êtes pas d'accord avec le compte rendu vous pourrez écouter
l'enregistrement. De toute façon même le live Facebook n’est plus disponible, vous pouvez dire que les propos rapportés ne sont pas les vôtres et on pourra passer la bande sonore.
33 VILLE DE
Saint JeanleElanc
M. VIAUD : « c'était pratique d’avoir le compte rendu sous les yeux en écoutant le live. Vous
croyez qu’on se souvient précisément de ce qui a été dit
M. LANSON : « ce n’est pas une obligation de filmer le conseil, on le fait mais ce n’est pas une
obligation. Si demain META, la société mère de Facebook nous dit que les live ne durent
qu'une journée, je dois faire le compte rendu en une journée ?
M. VIAUD : « oui pourquoi pas ! quand je vais à l'hôpital ou chez le médecin, le jour même je
sors avec mon compte rendu, donc c’est possible. Il y a même des outils qui peuvent pré-
rédiger ou en utilisant certains systèmes ou tout s'écrit automatiquement. »
M. LANSON : « si vous voulez parler de l'intelligence artificielle qui permet de résumer des
comptes rendus, c’est peut-être quelque chose qu’on utilisera mais à titre perso je n’ai pas
envie de l’utiliser dès maintenant car c’est un outil qui est gratuit mais quand c'est gratuit c’est
que c’est vous le produit. Je ne suis pas prêt de faire les retranscriptions par l'intelligence
artificielle, peut-être que demain on y arrivera, pour l'instant on ne le fait pas. Si vous voulez
comparer, vous pouvez utiliser la bande sonore, elle est disponible en mairie. »
M. CHARPENTIER : « je pense que votre compte rendu médical est beaucoup plus urgent que
le compte rendu du conseil »
M. VIAUD : « c’est sûr, vous avez raison, pour une fois »
M. BLELLY « on pourrait peut-être étudier les moyens pour mettre l'enregistrement sur
youtube dès qu’il n’est plus disponible sur Facebook pour que ça reste »
M. LANSON : « déjà, on avait une règle c'était de supprimer la vidéo Facebook au bout de 6
mois, mais on ne l’a pas fait. On va essayer de voir si on peut les sauvegarder assez facilement,
si on n’y arrive pas on ne le fera pas. Par contre on n’investira rien là-dedans. »
DELIBERATION n°2025-04-027
APPROBATION DU REGLEMENT DES MARCHES COMMUNAUX DE LA PLACE DE
L'EGLISE ET DE L'ILE DE CORSE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2212-1 à 3, L.2224-18 et L.2224-18-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L. 2122-1 et L. 2122-2 relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le code de commerce et notamment ses articles R. 123-208-1 et suivants relatifs aux
obligations générales des commerçants,
Vu le Code de la Santé Publique (CSP) et notamment les articles L. 3321-1 et suivants relatifs
à la réglementation applicable aux débits de boissons,
34 Vu la réglementation européenne fixant des exigences relatives à l'hygiène des denrées
alimentaires et des denrées animales, dit « Paquet hygiène » : le règlement n° 178/2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ;
le règlement n° 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale ; le règlement n° 882/2004
relatif aux contrôles officiels des produits d’origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif
aux contrôles officiels notamment et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 541-10-1, L. 541-15-6,
L. 541-15-10 et L. 573-72-1à 3,
Considérant qu'il importe de réglementer les marchés communaux afin d'assurer le bon
ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant qu'il convient, en outre, de mettre en œuvre un dispositif réglementaire
permettant de garantir l'équité des moyens dans le service public,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
D’approuver le règlement des marchés communaux de la place de l'Eglise et de
lle de Corse.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Adopté à l’unanimité
Pour la délibération suivante, M. CHARPENTIER explique qu’une dame a été verbalisée à tort,
rue Adèle Lanson Chenault. Sa voiture a été mise en fourrière. L'administration a
effectivement considéré qu’il s'agissait d’une erreur. Dans la mesure où cette dame a payé la
fourrière, il convient de lui rembourser la somme de 134,41 €.
Mme GRIVOTET : « je ne veux pas m'opposer à cela, mais j'aimerais savoir comment on peut
mettre une voiture en fourrière si elle n’est pas mal garée »
M. CHARPENTIER: ah je n'ai pas dit qu’elle était mal garée, j'ai eu le rapport de police
concernant cette intervention, il y avait une voiture garée, rue Adèle Lanson Chenault,
finalement la fourrière a emmené cette voiture. Je n’ai pas le détail donc je ne peux pas vous
en dire plus. Cette personne, à juste titre, à porté plainte de la situation. Cela passe par la
police qui fait une demande d'annulation du procès-verbal qui a été accordé par l'officier de
police judiciaire en charge de ce genre de chose. Dans la mesure où la personne a payé sa
fourrière, on lui rembourse parce qu'effectivement la contravention a été annulée »
Mme GRIVOTET : « ça me paraît quand même bizarre que la fourrière retire une voiture si elle
n’est pas mal garée »
35 VILLE DE
Sant Jean le Blanc
M. CHARPENTIER : « je n’ai pas dit qu’elle était mal garée enfin je n’ai pas l'habitude de
transmettre les rapports de police. Il s’agit d’une erreur dans la verbalisation, je ne veux pas
rentrer dans le détail de cette erreur de verbalisation. I y a eu une amende de payée alors
que l’administration reconnaît qu’elle a été faite à tort. Il faut passer une délibération pour
rembourser cette dame, donc on le fait »
Mme GRIVOTET : « si toutes les personnes qui ont leur voiture à la fourrière viennent réclamer
le remboursement sans raison »
M. CHARPENTIER: « Madame on ne passe pas une délibération pour évoquer la raison, on
passe une délibération sur une situation où effectivement il y a eu une erreur de verbalisation.
L'amende a été vérifiée et l’erreur a été constatée. Cette dame demande le remboursement
c'est tout à fait logique »
M. BLELLY : « ce qui m’embête un peu c’est que le sujet n’a pas été abordé avant. Dans la
délibération, on mentionne le procès-verbal et nous on ne l’a pas eu. On n’a eu aucun élément.
C’est difficile de se prononcer sans éléments. »
M. CHARPENTIER : « vous pouvez voter contre ou vous abstenir »
M. BLELLY : « on ne va pas voter contre mais on est un peu embêté en sachant qu'il y a eu
d’autres cas sur le parking de Montission, une dizaine de voitures qui avaient été enlevées et
eux on ne les a pas remboursés. »
M. CHARPENTIER : « on ne les a pas remboursés mais ils ont été exonérés d’une partie de leur
amende »
M. BLELLY: « on n’était pas forcément au courant, il n’y avait pas eu de délibération pour
annuler les frais »
Mme GRIVOTET : « la fourrière a été appelée par les policiers municipaux ? ce n’est pas la
fourrière qui intervient seule ?
M. CHARPENTIER : « non la fourrière n'intervient pas sans ordre »
Mme GRIVOTET : « donc l’erreur vient de ce qui a été fait »
M. CHARPENTIER : « aujourd’hui il y a une délibération pour réparer cette erreur »
DELIBERATION n°2025-04-028
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FOURRIÈRE À UN ADMINISTRÉ SUITE À UNE ERREUR DE VERBALISATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu le procès-verbal de contravention dressé le 10 février 2025 à l'encontre de Mme DOUAT,
domiciliée 18 rue Adèle Lanson Chenault à Saint Jean le Blanc,
Vu les éléments fournis par l’administrée démontrant une erreur manifeste dans le procès-
verbal,
36 Vu l'annulation du procès-verbal opéré par les services de police,
Considérant que la verbalisation effectuée à tort a entraîné des frais de fourrière,
Considérant que les frais de fourrière ont été réglés par l’administrée avant que l'erreur ne
soit reconnue,
DECIDE :
e D’accorder à Madame DOUAT Claire le remboursement de la somme de 134.41 euros
correspondant au montant réglé pour les frais de fourrière dans le cadre du procès-
verbal établi par erreur.
e D’imputer cette dépense au budget communal,
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-04-029
INSTRUCTION COMPTABLE M57 — AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS —
DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 20 septembre 2022 n°2022-09-068, ayant fixé le mode de gestion des
amortissements et des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature
M57 au 1° janvier 2023.
VU la délibération du 20 septembre 2024 n°2024-09-063, ajoutant de nouveaux biens à
amortir ainsi que leur durée.
VU la délibération du 18 décembre 2024 n°2024-12-090, ajoutant de nouveaux biens à amortir
ainsi que leur durée.
CONSIDERANT qu’il convient de compléter ces délibérations en prévoyant de nouveaux biens
à amortir ainsi que leur durée,
DECIDE :
37 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ_ - de fixer la liste des immobilisations à amortir selon la méthode au prorata temporis, sauf pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500 € TTC) amortis en une seule annuité à compter
de leur mise en service, ainsi que la durée d'amortissement des immobilisations concernées
de là manière suivante :
DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
BUDGETS SOUMIS A LA M57
Budget principal de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES A COMPTER DU
1ER JANVIER 2023, SELON LA METHODE PRORATA TEMPORIS.
38 Durée
d'amortissement
SU TE PNR eue UNE E) IMMOBILISATIONS DE FAIBLE VALEUR SONT AMORTIES SUR
UN AN = 500 Euros T.T.C.
Comptes en M57 Type d'immobilisation
CuLu EE eu neue ALES
Frais és à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du 202 . Sans
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5ans
2032 Frais de recherche et de développement Sans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation Sans
commençant par : ni : : 204x..avec terminaison LEE d équipement versées par la commune pour le financement de Sans
en biens mobiliers, du matériel ou des études
commengant per Subventions d'équipement versées par la commune pour le financement de 204x...avec terminaison |. : Ji : : 15 ans
biens immobiliers ou des installations
en2
commençant par . ue , . 204x...avec terminaison Subventions d équipement VDS CRE lacommune pour le financement 15 ans
en3 des projets d'infrastructures d'intérêt national
2046 Attribution de compensation d'investissement 30 ans
305%. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, Sans
logiciels droits et valeurs similaires
208x... Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2121 Plantation d'arbres et arbustes 20 ans
2128 Agencements et aménagements de terrains 20 ans
2132 Immeubles de rapport (privé) 20 ans
2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 20 ans
2135 Installations et appareils de chauffage 15ans
2138 Bâtiments légers, abris 15 ans
2152 Installations de voirie (mobilier urbain...) 10 ans
21531 Réseaux d'adduction d'eau 30 ans
21532 à 21536 R divers 10 ans
21538 Réseaux indispensables à la défense incendie 30 ans
2156x.. Matériels et sutillage d'incendie et de défense civile 10 ans
21561 Véhicules lourds d'intervention pour le service incendie 15ans
Vidéoprotection 10 ans
21568 Extincteurs 10 ans
Poteaux incendie et bouches 15 ans
21572 Matériel technique scolaire 10 ans
215731 Matériel ou outillage de voirie - Matériel roulant 10 ans
215738 Matériel ou outillage de voirie - Autres matériels et outillage de voirie i0 ans
215741 Installations, matériel et outillages techniques des cantines scolaires 10 ans
21578 Autre matériel technique 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans
216%. Biens historiques et culturels sous-jacents 10 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
2182x.. Matériel de transport 10 ans
2183x... Matériel informatique scolaire et autre matériel informatique Sans
2184x.. Mobiliers de bureau et mobiliers scolaires 10 ans
2185 Matériel de téléphonie Sans
2186 Cheptel 3ans
n88 Autre matériel :électroménager, instruments de musique, autres 10 ans
immobilisations corporelles
2188 Coffre-fort 20 ans
- de fixer à 500 € TTC le seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la
consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
Adopté à l’unanimité
39 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ
DELIBERATION n°2025-04-030
DRH — PROTECTION DES DONNEES — RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE FLEURY LES
AUBRAIS EN QUALITE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES.
Le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen, qui constitue le
cadre juridique applicable depuis mai 2018 dans toute l’Union européenne.
Avec une fonction située au cœur de la conformité au règlement européen sur la protection
des données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne
les organismes qui le désignent.
Depuis une délibération de Septembre 2018, cette mission est confiée à un agent de la
Commune de Fleury les Aubrais par la voie d’une convention autorisant la mise à disposition
individuelle de cet agent, appartenant au Cadre d'Emploi des Ingénieurs, auprès des 22
communes parties prenantes du projet.
Cette convention arrivant à son terme, il est nécessaire de la reconduire, cette solution
permettant à la Commune de ne pas avoir à désigner son propre DPO. Le coût de cette mise
à disposition est calculé à partir du salaire de l'agent, du coût du logiciel métier, mis en rapport
avec le nombre d'habitants de Saint Jean le Blanc.
Cette convention est établie pour une durée d’un an avec renouvellement par tacite
reconduction 3 fois maximum.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du CST du 17 Mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention mise à disposition d’un agent de la Commune de Fleury les Aubrais
en qualité de DPO à compter du 1° Mars 2025 pour 1 an avec renouvellement par tacite
reconduction à chaque date anniversaire ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- inscrire les dépenses au budget
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-04-031
SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ENTRE
ORLEANS METROPOLE ET DOUZE COMMUNES — NOUVELLE CONVENTION DE
SERVICE COMMUN 2025-2026 — APPROBATION
40 Le service commun de la Direction des Systèmes d'Information a été créé le 1er janvier 2023
avec pour objectifs d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels, de renforcer les
synergies et d'améliorer l'efficacité des actions.
Ce service est composé d'Orléans Métropole, gestionnaire du service, et des 12 commui
bénéficiaires que sont Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Oli
Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Jean de Bra
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
La convention qui régit ce service commun, désormais dénommé « Direction des Systèn
d’information », en fixant ses modalités de fonctionnement et de financement, est arrivé:
échéance le 31 décembre 2024. Après échanges avec les communes, il a été convenu d’'éta
une convention pour 2025 et 2026 en se fondant sur la précédente en précisant notammen pourcentage de participation financière de chaque membre du service commun. Le périmètre des charges de fonctionnement reste inchangé avec les charges de personnel, charges d’administration générale, les charges liées au bêtiment et les dotations :
amortissements des biens meubles et immeubles.
Au 1° janvier 2025, le service commun est constitué de 35 agents.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléar
métropole »
Ilest proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de service commun de la Direction des Systèmes d'Information
entre Orléans Métropole et les communes de Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La
Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-
Jean Le Blanc, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy au 1° janvier 2025,
pour une durée d’1 an renouvelable 1 an par tacite reconduction,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- inscrire les dépenses au budget
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-04-032
RETROCESSION DE CONCESSION
Le conseil municipal,
41 VILLE DE
Sant Jean LeBlanc
_Æ_. Vu la demande de rétrocession présentée par Monsieur DELAFON Serge ayant acquis, suivant acte en date du 3 octobre 2016, dans le Cimetière des Carmes, une concession de 30 années,
zone C, rang 2, emplacement 10, acte n° 287, aujourd’hui vide de toute sépulture,
Considérant que M. DELAFON souhaite rétrocéder la concession à compter du 3 mars 2025
à la Ville de Saint-Jean-le-Blanc,
Considérant qu’il convient de rembourser M. DELAFON la somme de 179.88 € représentant
le prix de l'acquisition (250.00 €) auquel il convient de soustraire le prix correspondant à la
période de pleine propriété (3 073 jours),
DECIDE :
- Le Maire de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc accepte de reprendre la concession au
nom de la Ville.
-__ De rembourser la somme de 179.88 € à M. DELAFON Serge.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-04-033
RETROCESSION DE CONCESSION
Le conseil municipal,
Vu la demande de rétrocession présentée par Monsieur SAUVAGE Jean-Claude ayant acquis,
suivant acte en date du 5 janvier 2024, dans le Cimetière des Carmes, une concession de 30
années, zone C, rang 7, emplacement 75, acte n° 425, aujourd’hui vide de toute sépulture,
Considérant que M. SAUVAGE souhaite rétrocéder la concession à compter du 5 avril 2025 à
la Ville de Saint-Jean-le-Blanc,
Considérant qu’il convient de rembourser M. SAUVAGE la somme de 261.64 € représentant
le prix de l’acquisition (273.00 €) auquel il convient de soustraire le prix correspondant à la
période de pleine propriété (456 jours),
DECIDE :
42 - Le Maire de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc accepte de reprendre la concession au
nom de la Ville.
- De rembourser la somme de 261,64 € à M. SAUVAGE Jean-Claude.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES DIVERSES
M. CHARPENTIER indique que des remerciements ont été adressés à la ville pour les
subventions accordées par deux associations :
- Le Club de l’Amitié Saint Jean
- Danse de Société Saint-Jean-le-Blanc (D.S.S.J.B.)
M. Christophe CHAILLOU, Sénateur du Loiret, remercie la Ville pour l'envoi du bulletin
municipal n°93 et tient à souligner la qualité de ce bulletin et du dynamisme de la commune dont témoigne les travaux d'envergure que sont ceux du stade Lionel Charbonnier et du
restaurant scolaire de l’école Demay-Vignier.
M. le Maire informe également d’un courrier provenant de Monsieur Christian BRAUX, 2ème
Vice-Président du Conseil Départemental, concernant une subvention accordée à la ville d’un
montant de 600 €, dans le cadre de l’appel à projets relatif aux actions de prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et aux actions de soutien
d'accompagnement des proches aidants.
Alexandre LANSON, félicite au nom du Conseil Municipal, M. et Mme CHAPEAU pour leurs 60
ans de mariage qu'ils ont célébré samedi.
Mme GRIVOTET : « Une question, toutes les communes pouvaient passer une délibération
concernant les mails d'Orléans. Cette délibération devait passer avant le 25 avril 2025.
Pourquoi ne l’avons-nous pas passé au Conseil de Saint-Jean-le-Blanc, et quel est votre avis à
propos de ce projet ? »
M. CHARPENTIER : « Nous sommes le 25 avril et il fallait que cela soit fait avant le 25 avril, c'est la première réponse. Mon avis sur le sujet, je l’ai évoqué, j'ai eu plusieurs fois la question.
Effectivement, c’est un sujet très politique et polémique au niveau de la Métropole. Je pense
que c’est un projet qui est nécessaire, avec une vision sur plusieurs années, dix ans c’est un très gros budget. On avait parlé d’un budget de près de 150 millions d'euros au départ au
niveau de la Métropole. Je pense que c’est un projet, certes sur Orléans, mais, au vu du
nombre de personnes qui traverse la zone des mails tous les jours, bon nombre ne sont pas
Orléanais. C’est un projet de développement qui a un intérêt. Aujourd’hui, compte tenu des contraintes budgétaires, il est reporté. Le budget de la Métropole a été largement baissé à ce niveau, voilà ce que j'en pense. Maintenant, avoir une réflexion sur améliorer la circulation,
43 VILLE BE
Saint Jean lo Elanc
sur les mails d'Orléans, pour avoir quelque chose de plus vert, de plus mobile et de plus facile
pour les déplacements doux notamment, et qui se développent de plus en plus dans notre
monde, c’est une bonne chose. Il y a eu un gros travail de fait sur la Métropole concernant les
déplacements collectifs et les déplacements urbains, avec les bus, le tramway, et les vélos. Il
est intéressant dans un grand axe comme cela, d’avoir une réflexion sur le renouveau de
quelque chose aujourd’hui qui date de plus de cinquante ans. »
Mme GRIVOTET : « Et pourquoi alors ne pas avoir passé la délibération, on aurait pu le faire
au Conseil dernier. Cela fait plusieurs mois qu’elle est en route cette délibération, pourquoi
ne pas l’avoir passé ? »
M. CHARPENTIER : « Début Mars on ne l’a pas reçu et le Conseil était le 7 mars.
Mme GRIVOTET : « Elle a été envoyé dans les communes bien en amont. »
M. RIGAGNEAU : « si on la passait ce soir elle n'aurait eu aucune valeur et elle n'aurait pas
été prise en compte »
M. BLELLY : « Si je résume, vous donnez un avis positif. »
M. CHARPENTIER : « Je donne mon avis. C’est celui que l’on m’a demandé. »
M. BLELLY : « C'est comme ça que je le résumerais. »
Monsieur CHARPENTIER : « Si vous voulez, je donne mon avis, vous en faites ce que vous
voulez. »
M. BLELLY : « J'ai peut-être une mauvaise compréhension. »
M. CHARPENTIER : « Après j'ai des restrictions sur le sujet, c’est un vaste dossier. »
M. BLELLY : « S'il avait été soumis au vote, vous l’auriez... »
M. CHARPENTIER : « Tout à fait, oui je pense que c’est un axe de développement intéressant
pour la métropole orléanaise, certes sur la commune d'Orléans. La polémique est de savoir si
c'est un projet orléanais ou métropolitain. Cela se discute. »
M. BLELLY : « Dans tous les cas, cela était soumis à avis, et le fait de ne pas passer l'avis, de
facto, cela équivaut à passer un avis négatif. »
M. CHARPENTIER : « C'était une demande d'avis. Comme on vient de vous l’expliquer, pour
des raisons de calendrier, ce n’était pas possible de le passer le 7 mars, nous ne l’avions pas
reçu. On a un conseil le 25 et il faut donner l’avis avant le 25, je n’ai pas par conséquent, la
solution pour répondre dans ce delta temps. »
M. BLELLY : « Il aurait peut-être fallu voir avec la métropole pour agrandir le délai. C’est quand
même dommage qu’un maire qui souhaite donner un avis positif soit obligé de rendre un avis
négatif par défaut. »
M. CHARPENTIER : « J'ai l’occasion de donner mon avis positif au niveau de la métropole, M.
BLELLY, je n'ai pas de souci là-dessus. »
M. BLELLY : « C’est un avis de la commune, c'est passé dans tous les conseils municipaux.
M. CHARPENTIER : « pas dans tous...
M. BLELLY : « sauf ceux qui souhaitent donner un avis négatif et qui ne le passe pas, c’est
un choix politique »
M. CHARPENTIER : « Non Olivet a voté contre »
M. BLELLY : «il y en a qui peuvent le passer et voter contre, mais le fait de ne pas le passer
cela équivaut à un avis contre. Cela a déjà été fait déjà pour d’autres sujets métropolitains
M. CHARPENTIER : non
M. BLELLY « si, pour le sport de haut niveau, il y avait des communes qui avaient décidé de
ne pas le passer pour donner un avis négatif »
44 Mme GRIVOTET : « pour info, Olivet ne l’a passé pas en conseil municipal et ne pas le passer
équivaut à un avis négatif »
M. CHARPENTIER : « je vous contredis, cela est bien passé au conseil municipal d'Olivet »
Mme GRIVOTET : « bah, je ne suis pas sûre »
M. CHARPENTIER : « moi je suis sûr et ils ont voté contre »
Mme GRIVOTET : « par contre il n’a pas été passé dans d’autres communes et c’est
considéré comme négatif. Le problème c’est qu’effectivement ça remet en cause le projet
avec le nombre de communes qui votent contre »
M.VIAUD : « je voulais remercier M. SILBERBERG qui nous a convié à des réunions pour venir
voir les travaux au stade de foot et au restaurant scolaire. J'étais extrêmement surpris de
constater que seul M. ENGEL était présent pour le stade et que pour le restaurant scolaire,
personne de la majorité n’était présent. Seules trois personnes de l’opposition étaient
présentes. Cela m’a fait un peu de peine pour M. SILBERBERG, de voir ses collègues qui ne le
soutiennent pas. »
M. CHARPENTIER : « rassurez-vous, on va aussi sur les chantiers, et peut-être beaucoup plus
que vous ne le pensez! alors peut-être en dehors des heures officielles parce
qu'effectivement, pour certain, les créneaux ne sont pas compatibles avec les horaires de
travail. Mais rassurez-vous, on ne se désintéresse pas des projets. »
Mme LHOMME: « alors, effectivement il y a des manifestations auxquelles je ne suis pas
présente mais cela ne signifie pas qu’on ne soutient pas Olivier SILBERBERG, comme les autres
adjoints d’ailleurs. »
Mme GRIVOTET : « d’une part, je me fais la porte-parole d’une personne qui demande si cela
est possible d’avoir des porte vélos au cimetière car il n’y a rien pour les accrocher. D'autre
part, vous n'êtes pas sans savoir que depuis les travaux dans la rue des Varennes, la rue des
Balles c’est devenu les Champs-Elysées, ça circule à grande vitesse que cela soit les voitures
ou les camions. Il faudrait mettre de temps en temps les policiers municipaux et là ils auraient
des raisons de verbaliser. Même les camions de chantier, remplis de terre, roulent à plus de
30 km/h. Vu la vitesse, je pense qu'il va y avoir un gros problème prochainement. Donc si la
police pouvait faire un petit tour de temps en temps dans la rue des Balles car le trafic se
multiplie »
M. CHARPENTIER : « je prends note de votre remarque, mais on espère que cela va se calmer
car la rue des Varennes va ouvrir le 1° mai, les travaux se terminant le 30 avril. »
M. BLELLY : « concernant la rue des Varennes, c’est quand même très compliqué car elle est
petite, pour croiser les vélos c’est très compliqué, il n’y a pas les 1 mètre réglementaire. Si on
se retrouve derrière un vélo, on ne peut pas le doubler. Sur les trottoirs cela doit être
compliqué pour les fauteuils roulants »
M. SILBERBERG : « sur les trottoirs, ce n’est pas possible car le 1.40 m a été respecté sur
l’ensemble du linéaire »
M. BLELLY : « j'aimerais bien que vous m’envoyiez les plans car je suis très dubitatif ».
45 VILLE DE
SaintJeanleElanc
Æ M. SILBERBERG : « la rue a été conçue avec 1.40 mètre de trottoir, 2.20 mètres pour la voiture
qui peut être derrière un vélo et un mètre de contre-sens cyclable et le résiduel en trottoir avec une largeur qui évolue en fonction de la largeur totale de la rue. Elle a été conçue comme cela et tout a été respecté. Le contre-sens cyclable va être mieux visualisé via les pictogrammes qui vont être marqués d'ici la semaine prochaine. »
M. CHARPENTIER : « est ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques ?
S'iln’y en pas je clos ce conseil municipal, je vous remercie. »
La séance est levée à 22h30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance
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