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Compte-Rendu - cr cm du 25 06 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 06 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 25.06.2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la
Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2019.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. Jean-Noël MILOR, Mme
Paulette MARSY, Adjoints, Chantal ARCHAMBAULT, Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Elisabeth MALNOU, M.
Dominique GIRAÜDON, Mme Catherine PEYROUX, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Frédéric CHARMOY, M.
Nicolas FOUQUET LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Marie-Hélène CHOMIOL, M. Olivier SILBERBERG, M.
Jackie ZINSIUS, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, Laurent ASSELOOS, Mme DELCROS,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme Cécile HOUIS donne pouvoir à M. CORJION
M. Philippe BAUBAULT donne pouvoir à M. BOURGOGNE
Mme Evelyne BERTHON donne pouvoir à Mme PEYROUX
M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. CHARPENTIER
Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR
ABSENTS EXCUSES SANS PROCURATION:
Mme Céline MAZE
M. Pascal LANSON
Mme Dominique LHOMME
Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT
Monsieur BOIS propose d’ajouter deux affaires à l’ordre du jour: « CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE — DEMANDE DE SUBVENTION» et « DPU- DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-
ACQUISITION DE LA PROPRIETE SISE 16 RUE DE LA CORNE ». Ces deux affaires seront vues en fin de
conseil.
INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur BOIS indique que M. ZINSIUS sera le nouveau conseiller municipal en remplacement de M. GIRAUDET.
Monsieur ZINSIUS indique que c’est un moment très particulier pour lui, et souligne qu’il a été élu en 1995 comme
simple conseiller municipal, puis il a été adjoint et enfin il a fait deux mandats en tant que Maire ; I ne s'attendait pas à siéger au sein de cette assemblée. Il y a réfléchi et a accepté la proposition de M. BOIS pour
représenter les électeurs et pour défendre l'intérêt général dans le bien commun.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 MAI 2019
Sans observations, le procès-verbal est approuvé.
Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 9 MAI 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 14 mai 2019)
M.BOIS présente le compte rendu :
ORDRE DU JOUR
1 - POINT D'ETAPE : CRECHE FAMILIALE, HALTE GARDERIE ET RAM
Un point est fait sur le nombre d'enfants accueillis au sein de la crèche familiale et de la halte-garderie,
ainsi que le résultat de la Commission d’Attribution des Places qui s’est tenue le 25/04/19.
Ilest ensuite abordé le RAM, pour lequel son rôle d'accompagnement auprès des parents et assistants
maternels se développe.
Un bilan des évènements réalisés est présenté, notamment pour le carnaval et le forum Petite Enfance.
Les évènements à venir sont annoncés :
- Mercredi 12/06/19 : gouter d’été au parc du château
- Mardi 18/06/19 : ferme pédagogique au parc du château le matin.
Il - MODIFICATIONS REGLEMENTS INTERIEURS CRECHE FAMILIALE ET HALTE GARDERIE
Plusieurs modifications sont nécessaires pour se conformer à l’évolution des structures. Toutes les
lignes surlignées en rouge des règlements ci-joint sont soumises à modification.
Monsieur CHARPENTIER formule une interrogation concernant l’accueil des enfants porteur d’une
pathologie contagieuse. Madame HOUIS explique que si l’éviction systématique est levée afin de ne
pas confronter les parents à des difficultés professionnelles, Madame SAMBA KONG sera en charge de
juger si l’état de l'enfant permet son accueil.
Un exemple est apporté concernant le tableau sur nombre de congés présenté en annexe 1 du
règlement de la crèche familiale.
Après lecture de ces règlements modifiés, la Commission propose d'émettre un avis favorable à la prise
en compte de ces modifications.
Il - DOSSIERS D'INSCRIPTION CRECHE FAMILIALE ET HALTE-GARDERIE Les documents d'inscriptions, mis à jour, pour les enfants de la crèche familiale et de la halte-garderie
sont présentés. Madame HOUIS précise qu’ils ont fait l’objet de « regroupement » et d’actualisation
par rapport à la règlementation de la protection des données. Les dossiers médicaux ont également
été actualisés suite aux obligations de 11 vaccins pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Les
protocoles médicaux ont été mis à jour en lien avec les règlementations médicamenteuses pour les
jeunes enfants.
Après examen des différents documents, la Commission propose d'émettre un avis favorable à la prise
en compte de ces modifications.
IV - ETUDE COMPARATIVE DES ELEMENTS DE SALAIRE DES ASSISTANTES MATERNELLES DE CRECHE
FAMILIALE
Suite à la question de Monsieur CHARPENTIER lors de la précédente commission, concernant la
rémunération des assistantes maternelles, une étude comparative des éléments constituant le salaire
des assistantes maternelles du département a été effectuée.
H apparait de nombreuses différences selon les communes. Le statut des assistantes maternelles de
Saint Jean le Blanc apparait sur le document joint en rouge afin de faciliter la comparaison.
V - Affaires diverses
Monsieur CHARPENTIER interroge sur le coût horaire d’une place en crèche familiale pour un enfant.
Cette étude n’a pas été menée mais pourra faire l’objet d’une réflexion à venir.
KHANHE
Mme GRIVOTET souligne que le comparatif entre les différentes communes est illisible. Elle demande
sur quels critères se base t-on pour dire que la Commune est bien placée.
M. BOIS indique que des renseignements supplémentaires seront fournis ultérieurement.
M. CHARPENTIER revient sur l'accueil des enfants porteurs de maladie contagieuse. Il estime bien
d’assouplir les conditions d'accueil de ces enfants par rapport à leur parents qui travaillent et qui ont
besoin d’un service de garde mais en parallèle certains parents n’ont pas forcément envie de voir leurs
enfants bien portants en contact avec des enfants contagieux. Il faudrait trouver une solution pour
palier à cela.
DELIBERATION n°2019-06-036
Rapporteur : M. BOIS
MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR CRECHE FAMILIALE ET HALTE GARDERIE
VU les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale, CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ces règlements et d’y apporter des modifications
nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment suite à la parution de la circulaire de la
CNAF du 5 juin 2019, modifiant le barème national des participations familiales.
VU les projets de règlements modifiés,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 9 mai 2019,
DECIDE :
d'approuver les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale,
modifiés, tels qu’ils figurent annexés à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 14 MAI 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 17 juin 2019)
Mme MARSY présente le compte rendu :
1 — TARIFICATION ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2019-2020
Pour rappel :
FORMATION MUSICALE SEULE / EVEIL/ INITIATION de 121€ Eveil 1 (MS) / Eveil 2 (GS) / Initiation (CP)
FORMATION INSTRUMENTALE AVEC OÙ SANS FM* 182 €
*FM obligatoire jusqu’à la fin du cycle 2
FORMATION INSTRUMENTALE HORS COMMUNE AVEC OU SANS FM 700 €
PRATIQUE D'UN SECOND INSTRUMENT* 121 €
*Après validation par la Direction de l'Ecole Municipale de Musique
PRATIQUE COLLECTIVE SEULE 50 €
LOCATION D’INSTRUMENT * 90 €
*dans la limite des instruments disponibles-Fiche de location disponible en septembre e Des frais de dossier, d’une valeur de 50€, seront appliqués en cas d’annulation d'inscription e Les droits d'inscriptions sont dus en totalité même en cas d’inscription tardive ou abandon en cours d'année
e Possibilité de paiement des droits d'inscriptions en 3 fois
Possibilité de règlement par prélèvement automatique
e Remise de 10 % par foyer, à partir de 4 inscrits et plus
DLes membres de la Commission des Affaires Culturelles proposent la grille tarifaire suivante : o Continuité de la grille tarifaire existante avec 1% d'augmentation sauf pour la catégorie des
Hors Commune (+50 euros d'augmentation) et pour la location d’instrument (pas
d'augmentation).
TARIFS 2019-2020 - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (EMM)
FORMATION MUSICALE SEULE / EVEIL / INITIATION 122 € Eveil 1 (MS) / Eveil 2 (GS) / Initiation (CP)
FORMATION INSTRUMENTALE AVEC OÙ SANS FM* 184 € *F M obligatoire jusqu'à la fin du cycle 2
FORMATION INSTRUMENTALE HORS COMMUNE AVEC OÙ SANS FM 750 € PRATIQUE D’UN SECOND INSTRUMENT* 122 € *Après validation par la Direction de l’Ecole Municipale de Musique
PRATIQUE COLLECTIVE SEULE 51€ LOCATION D'’INSTRUMENT * 90 € *dans la limite des instruments disponibles-Fiche de location disponible en septembre + PRATIQUE COLLECTIVE SEULE : paiement obligatoirement en une seule mensualité.
+ LOCATION D’INSTRUMENT : paiement obligatoirement en une seule mensualité,
+ Remise de 10 % par foyer, à partir de 4 inscrits et plus.
+ Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs.
+ À compter du 1-roctobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d’annulation ou d'inscription tardive
en cours d’année. En cas d’annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€ seront appliqués.
II —- TARIFICATION ECOLE MUNICIPALE DES ARTS PLASTIQUES 2019-2020 Pour rappel :
ADULTE | | 385
JEUNE (Moins de 18 ans) 167 € e Des frais de dossier, d’une valeur de 50€, seront appliqués en cas d’annulation d’inseription e Les droits d’inscriptions sont dus en totalité même en cas d’inscription tardive ou abandon en cours d’année
e Possibilité de paiement des droits d’inscriptions en 3 fois
e Possibilité de règlement par prélèvement automatique
+ Les membres de la Commission des Affaires Culturelles proposent la grille tarifaire suivante :
o Continuité de la grille tarifaire existante avec 1% d'augmentation
TARIFS 2019-2020 - ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES (EMAP)
ADULTE 389 €
JEUNE (Moins de 18 ans) 169 € + À compter du 1-roctobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription tardive en cours d'année. En cas d'annulation d’inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€ seront appliqués. + Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs
III — SAISON CULTURELLE 2019-2020
® CINÉ PLEIN AIR 2019
- Le prestataire de la manifestation, Atmosphères Val de Loire, a proposé plusieurs films.
5 o Après visionnage des bandes annonces, les membres de la Commission des Affaires
Culturelles ont choisi le film suivant : Les Vieux Fourneaux, de Christophe Duthuron.
© PRÉSENTATION DE L'AGENDA CULTUREL 2019-2020
o Acte 1: Programmation de septembre à décembre 2019
" Septembre:
e 1 Concert de Jazz*
e 1 Expo photos au Château*
"Octobre:
e 1 Spectacle musical (Ouverture de saison — Entrée libre et gratuite sur réservation)
e 2 pièces de Théâtre*
e 1 Concert de Jazz*
e 2 Ciné-vacances (Entrée libre et gratuite)
e 1Salon*
"Novembre:
e 1 Spectacle musical*
e 1 One man show (spectacle offert à la population — entrée libre et gratuite)
e 1 Salon*
" Décembre:
e 1 Spectacle jeunesse
o +Dates des manifestations de la Bibliothèque
" Une année de conte avec MAGDA LENA GORSKA
o +Dates des manifestations de l'Ecole Municipale de Musique
o + Dates des expositions au Château
*Manifestation en partenariat
o Acte 2 : Programmation de janvier à juin 2020
" Janvier:
e 1 Concert spectacle (Tarification municipale : tarif plein 12€ / tarif réduit 8€)
© VENDREDI 17 JANVIER — ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION -—
20H30 - Humour, Poésie, Musique avec Nicolas Celoro et Brigitte
Fossey
1 Concert de Jazz*
= Février:
1 Spectacle (Tarification municipale : tarif unique de 20€)
© DIMANCHE 2 FÉVRIER — MONTISSION — 15H — Molière par Francis
Huster
2 Ciné-Vacances (Entrée libre et gratuite)
" Mars:
1 Exposition Artistique Municipale
1 Soirée Honneur aux femmes (Tarification municipale : tarif unique de 20£)
© VENDREDI 20 MARS — MONTISSION — 19H
" Avril:
1 Comédie musicale — 2 sessions (Tarification municipale : tarif unique de 5€) © DIMANCHE 5 AVRIL — ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION — 16H
et 18H - Madhi ou le cerf-volant du bout du monde
2 Ciné-Vacances (Entrée libre et gratuite)
" Mai:
1 Concert de Jazz*
1 pièce de Théâtre (Tarification municipale : tarif plein 12€ / tarif réduit 8€)
© VENDREDI 29 MAI 2020 — ESPACE SCENIQUE DE MONTISSION —
20H30 - Acting
=“ Juin:
1 One Man Show*
o +Dates des manifestations de la Bibliothèque
“Une année de conte avec MAGDA LENA GORSKA
o +Dates des manifestations de l'Ecole Municipale de Musique
o + Dates des expositions au Château
*Manifestation en partenariat
COMMISSION COMMUNICATION-INFORMATION DU 15 MAI 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 28 mai 2019)
M. MILOR présente le compte rendu :
1/ SAINT-JEAN-LE-BLANC INFOS
Sommaire SJLB Infos N°70 - Juillet 2019
> Lecture du sommaire prévisionnel.
. Sur proposition de M, CORJON, ajout d'un rappel des règles d'urbanisme en matière de constructions privées.
Cf. Sommaire SJLB Infos N°70 — Juillet 2019 adopté ci-joint
2/ SUJETS DIVERS
a) Implantations des 6 nouveaux supports de bâches
> Présentation d'une proposition d'implantations sur plan, réalisée après étude sur terrain. . M. CORJON fait remarquer qu'il faut anticiper le futur règlement métropolitain de la publicité {limitation des affichages en entrées de villes et en zones accidentogènes). Dans cette logique, Un support initialement imaginé sur le rond-point de Saïint-Cyr-en-Val sera posé en amont, au niveau du stade de football.
. D'autre pari, pour des raisons d'encombrement, Un support initialement imaginé au carrefour Anguignis ou en entrée de Ville côté Orléans sera placé rue du Bois Girault. Cf. Implantation 6 nouveaux supports de bâches communication proposée le 15.05.2019 et réalisée le 27.05.2019 ci-joint
b) Edition et distribution de documents
> Guide de la Ville 2019-2020, en cours, sortie prévue pour le Forum des Associations, le 7 septembre 2019
> Agenda culturel Acte 1, en cours, sortie prévue début septembre 2019 > Nouveau document : Guide des modes de garde des jeunes enfants édité à l'occasion du Forum Petite Enfance, le 4 maï 2019
Cf. Guide des modes de garde des jeunes enfants à Saint-Jean-le-Blanc ci-joint
7 > La rationalisation des flyers « Programme du mois » se poursuit. Le verso est exploité, permettant de faire Un focus sur un sujet où de faire figurer tous les événements lorsque la programmation du
mois est dense. {Verso : AVRIL focus sur le Jumelage / MAI suite du recto car programme dense / JUIN focus sur la Fête de la Saint Jean)
> M. CORJON, Mme LHOMME et Mme CHEVRIER font remarquer que le flyer de Mai n'a pas été remis dans leur boîte à lettre. Mme CHEVRIER signale que des riverains de l'allée des Champs Fleuris n'ont pas reçu leurs documents. M. MILOR revient sur les difficultés rencontrées avec le prestataire {difficultés de distribution qui sont le lot de toutes les communes de la Métropole). D'ailleurs, rendez-vous avec le prestataire est pris le 21 mai. Les pistes de changement de prestataire ou d'intemalisation sont toujours à l'étude.
c) Facebook
> Depuis le lancement, le 18 mars, la page Facebook de la Ville a atteint 196 abonnés. Les publications qui génèrent le plus de partages sont celles qui contiennent des photographies d'Albijohanniciens (Carnaval, Récompenses maisons fleuries, Commémoration du 8 mai, ….). > La Ville de Sandillon, qui souhaite créer sa page officielle, consulte régulièrement le service communication de Saint-Jean-le-Blanc pour conseils.
d) Panneaux électroniques d'information
> Le 1® panneau est en fonction au croisement de la rue du Ballon et de la rue du Général de Gaulle.
> Le 2ème panneau devrait être installé au Clos de l'Arche dans le courant du mois de juin (ce retard s'explique par un problème de massif béton défeciveux, que le prestataire est en train de rependre).
> Le 3ème panneau sera installé avenue Gaston Galloux. L'accord d'Orléans Métropole pour un raccordement au réseau d'alimentation des feux tricolores est obtenu, sous condition de faisabilité (encombrement possible des fourreaux enterrés). Une étude de faisabilité est en cours. Si celle-ci est concluante, la réalisation du massif et le câblage pourront être engagés rapidement. Dans le cas contraire, il faudrait recourir à des travaux plus conséquents avec des délais de réalisation plus longs.
e) Réglementation RGPD
> Orléans Métropole est engagée dans une démarche de protection des données « RGPD » obligeant la Ville à ajouter une mention légale sur les documents formulaires et à reprendre le site Internet {et le Portail Famille) pour obtenir une certification « https ». À noter que, d'après les premiers chiffrages obtenus, celle-ci coûterait plusieurs milliers d'euros, non prévus au budget de la communication et incompressibles, mais qui seront incontournables.
LELEE
Monsieur ZINSIUS indique que les panneaux ne sont pas toujours à jour.
Monsieur MILOR répond que cela peut arriver mais le personnel fait son maximum pour que toutes
les informations soient à jour.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 16 MAI 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 2019)
M.BOIS présente le compte rendu :
| — BILAN DU CENTRE DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 Monsieur Denis ROULAND présente le bilan des 3 dernières années (statistiques, éléments budgétaires...).
(Ci-joint le PowerPoint diffusé lors de la séance).
Au cours de ces 3 années, différentes évolutions ont modifié le fonctionnement de l’accueil de loisirs : fin
des temps d'activités périscolaires (T.A.P.) donc un passage de la journée à la journée complète, la
remunicipalisation des inscriptions et de la facturation, modification du calendrier des vacances scolaires,
et l’évolution des effectifs scolaires.
11 — PERSPECTIVES ETE 2019 AVEC LE PRESTATAIRE LEO LAGRANGE
Grégory FAUDUET, directeur de l’accueil de loisirs présente un PowerPoint (ci-joint) sur le programme
des activités prévues cet été. Il sera le directeur pour ie mois de Juillet 2019, accompagné de Mathieu
GUICHARD et celui-ci sera directeur au mois d’Août 2019. Ce document sera dans les grandes lignes diffusé
lors de la réunion d’information aux familles qui se tiendra le 21 mai à l’espace scénique de Montission.
Les objectifs généraux qui guideront les équipes d'encadrement tout au long de l’été seront :
= Éveiller les esprits, former des individus libres et responsables.
> Renforcer la solidarité.
> Investir le temps libre, libre pour grandir et s'émanciper.
A noter que l’autonomie est un thème qui va être au cœur de l’organisation de ces vacances d'été,
apprentissage et acquisition de responsabilités sont un axe sur lequel les équipes d'animations ont
travaillé. Les différents temps libres seront destinés à faire mürir les souhaits des enfants en termes
d'activités. L'idée d’un parrainage entre enfants est aussi évoquée. Les plus grands accompagneraient et
guideraient les plus jeunes.
Les retours de l'enquête de satisfactions familles sont plutôt positifs. L’un des points à faire évoluer
positivement est le système des inscriptions. À partir de la prochaine année scolaire, les familles auront la
possibilité de s'inscrire à la journée pendant les vacances scolaires.
Il - Affaires diverses
Mme HOUIS informe que l’action en faveur du handicap « 1, 2, 3 Tous Pareils » qui s’est déroulée le 3
Avril à Chanteau dans le cadre du centre de loisirs sera renouvelée l’année prochaine.
La première réunion pour l'édition 2020 est prévue le lundi 17 juin sur site.
Dates à retenir
Fêtes des écoles (spectacles et kermesses)
“ L’école Charles Jeune Demay-Vignier présente ses spectacles à la salle des fêtes de Montission :
o le mardi 4 juin à partir de 18h30 pour le site Charles Jeune
o le mardi 2 juillet à 18h30 pour le site Demay-Vignier.
“m L'école Maurice Genevoix propose sa kermesse dans la cour de l’école le vendredi 7 juin à partir
de 18h00 et son spectacle à la salle des fêtes de Montission le mardi 18 juin à 19h00.
“ L’école Jean Bonnet Elémentaire organise sa fête d’école dans la cour de l’école le vendredi 14
juin à partir de 17h30. " La kermesse de l’école maternelle Jean Bonnet aura lieu à l’école le vendredi 28 juin à partir de
16h30.
FFE
M. BOIS annonce que suite à la canicule, les parents pourront garder leur enfant chez eux jeudi
et vendredi.
Mme GRIVOTET demande si les enfants qui resteront à domicile ces deux jours auront la cantine
à payer.
M. BOIS lui répond que non.
M. CHARPENTIER souligne que cela fait un moment qu’on insiste sur le fait que les effectifs au
niveau des écoles vont augmenter vu l'urbanisation sur la Commune et qu’il faut le prévoir. y a
maintenant deux créations de classe et il n’y a plus de locaux pour accueillir les enfants à cause
justement de ce manque d’anticipation. Aujourd’hui les parents d'élèves sont inquiets à juste
titre. M. CHARPENTIER demande ce qui est envisagé à la rentrée prochaine.
Monsieur BOIS précise que normalement il ne devait avoir qu’une ouverture de classe. Il n’y a
que très peu de temps qu’on sait qu’il va y avoir une deuxième ouverture de classe à Jean Bonnet.
Des rencontres ont eu lieu avec les professeurs et il a été décidé de transformer la salle
polyvalente en classe et les activités qui étaient faites dans cette salle seront transférées aux
annexes du château.
Monsieur BOIS précise que les classes seront prêtes pour le mois de septembre.
Monsieur CORJON souligne que la deuxième ouverture de classe a été connue très tardivement
et il a été difficile de s'organiser dans ces conditions. Cette ouverture de classe aurait été connue
en même temps que la première ouverture on aurait pu s'organiser correctement pour transférer
les enfants qui étaient affectés à Jean Bonnet dans le centre ville où il y a de la place. Il indique
que globalement il y a assez de classes par rapport aux effectifs.
Effectivement l'urbanisme apporte une population supplémentaire mais le problème se situe au
niveau de l’implantation des écoles sur la Commune et surtout sur le fait que l’on n’a pas pu
solliciter les parents assez tôt pour faire venir leurs enfants dans l’école du centre plutôt qu’à
Jean Bonnet.
Madame GRIVOTET insiste sur le fait qu’il y a un problème d'anticipation et ce problème a été
soulevé à plusieurs reprises dans différents conseils municipaux mais la réponse apportée était
que les familles qui venaient s'installer à Saint-Jean-le-Blanc étaient des familles sans enfants.
Monsieur CHARPENTIER indique que les naissances augmentent sur la Commune : 82 en 2015,
108 en 2016 et 138 en 2017. || estime qu’il commence à être difficile d'accueillir tous les enfants
dans les classes et à la cantine.
Monsieur CHARPENTIER alerte aussi qu’à l’école Maternelle Jean Bonnet une plaque d’égout est
soulevée par les enfants dans la cour. Ce problème a été signalé à plusieurs reprises mais rien n’a
été fait. Une fenêtre aussi est à réparer.
Monsieur BOIS indique que le nécessaire va être fait.
COMMISSION TRAVAUX DU 20 MAI 2019
(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 29 mai 2019)
10 M.BOIS présente le compte rendu :
1- TRAVAUX REALISES
° Sont repris les travaux dont les lignes sont en couleur en rose sur le tableau ci-joint :
* cheminement PMR dans les écoles : entre les bâtiments Demay Vignier et entre l’école
maternelle Maurice Genevoix et l’école élémentaire Charles Jeune,
* éclairage extérieur au restaurant scolaire Maurice Genevoix et aux tennis du site rue Creuse :
ces travaux sont en cours suite à des retards de l’entreprise,
* peinture au gymnase Raymond Travers dans la salle en complément de la protection murale
intérieure des pignons + peinture dans les « garages » locaux de stockage,
#* isolation extérieure de la maison communale 8 rue des capucins,
» travaux d'entretien + normes PMR de la Mairie,
* démolition du bassin de rétention en béton du lotissement de Montission,
» reprise de l’étanchéité de la fontaine place de l’église,
“" pose de panneaux entrée-sortie de ville suite à la mise à jour de l'arrêté des limites
d'agglomération,
= remplacement du variateur et réservoir/pompe aux espaces verts,
* remplacement de deux baïes de barnums,
* pose d’un visiophone sur le portillon du centre de loisirs. Il est demandé la communication du
coût de cette installation et l'explication sur la nécessité
* divers travaux d'entretien des écoles et conformité ADAP sur les portillons,
= gymnase de l’Armandière : désamiantage des sols et travaux en régie de rénovation des sols et
murs pour les bureaux, sanitaires et couloir au 1° étage,
»* achat des chariots pour les grilles caddies,
* salle des fêtes de Montission : changement du sol de la régie au 1°" étage.
+ D’autres travaux ont été réalisés :
# pose d’un éclairage extérieur sur le parking des capucins derrière La Poste + interdiction de
stationnement devant les accès du CCAS,
* reprise du muret du lotissement de Montission avant le pont,
» fin des travaux des locaux de stockage à l’école de danse avec un accès direct depuis le couloir,
“ fabrication et pose d’un dispositif anti-grimpe sur le poteau support de la caméra
vidéoprotection sur le parking devant le collège Jacques Prévert,
* accompagnement de la mise en conformité des travaux réalisés par le club de football « chalet bar »,
»* pose d’une caméra vidéoprotection supplémentaire pour le terrain multisport avec SRTC, Il est
demandé à quoi servira la présence des caméras et il est signalé la présence continue de jeunes sur
site, alors que le terrain n’est pas ouvert. Il est demandé d’avoir communication du coût total de ce
terrain multisport depuis sa création. Il est souhaité d'étudier son implantation en un autre lieu et de
chiffrer les différentes possibilités.
»* achat et pose de protections complémentaires sur les grillages de l’école Demay-Vignier,
* réalisation de 6 supports de bâches de communication supplémentaires (à poser après définition
des implantations) + fabrication et ajout de panonceaux « Ville de Saint Jean le Blanc »,
« DOJO : reprise des gouttières extérieures sur l’arrière du bâtiment et intervention sur les fuites
en toiture,
11 * pose de la climatisation au RDC de la Mairie, Il est demandé la communication du coût de cette
installation.
* pose du nouveau panneau lumineux d’information place de la Mairie. Celui du Clos de l'Arche
sera implanté prochainement. Le 3è"e sur l’avenue Gaston Galloux demande des travaux
préparatoires en génie civil,
“ mise en peinture de propreté du théâtre de plein air avant le comité de jumelage. Il est demandé
la communication du coût de cette opération.
2 - TRAVAUX PREVUS AU BP 2019
Ilest présenté les travaux inscrits sur le calendrier prévisionnel. Voir le document ci-joint.
Des remarques portent sur les points suivants :
Accueil de la Mairie : il est demandé les éléments de choix de l'architecte, le détail des
prestations qu'il a effectué, le détail des sommes qui lui ont été versées. M. le Maire apporte
de premiers éléments de réponses. Une réponse plus complète est demandée et il est
également demandé la communication du rapport d’analyse des offres de la salle de
Montission.
Arboretum : Certaines personnes s'interrogent sur l'utilité de ce projet.
Parking des Crocettes : il est demandé d'étudier l'ajout de places de stationnement.
Parking rue Creuse. M le Maire précise qu’il faut favoriser les modes de déplacements doux.
Théâtre de plein air : Il est demandé de motiver l’origine de cette idée. M le Maire explique que
ce genre d'équipement a sa place et que cela fonctionne dans des villes voisines. Notre théâtre
de plein air n’est pas exploitable en l’état, notamment de par la configuration actuelle des
gradins. Il est demandé de préciser le cout prévisionnel de ce projet. M le Maire indique qu’un
premier groupe de travail commun aux élus des commissions « culture » et « travaux » aura
lieu lundi prochain.
Salle de convivialité accolée au gymnase rue Creuse. Le besoin de ce projet est discuté et
certains participants estiment qu’il serait mieux de construire un nouveau gymnase. || est
expliqué que les études préalables à la construction d’un nouveau gymnase dans la ZAC de la
Cerisaille ne tendent pas vers un nouvel équipement. Les études réalisées par le programmiste
et l’'économiste de la construction ont mis en exergue que les équipements sportifs actuels
pouvaient être davantage utilisés en modifiant les affections et les organisations en place. Un
travail a été mené en ce sens par le pôle associatif et culturel. I! en découle des travaux de
construction réduits : salle de convivialité et locaux de stockage au dojo. Des groupes de travail
vont se réunir à ce sujet. Le premier se déroulera le 03 juin.
Organigramme des clés et badging: il est demandé un état complet des dépenses dans ce
domaine sur plusieurs années.
Il est demandé d'expliquer pourquoi il est prévu d'isoler le gymnase de l’Armandière plutôt que
le démolir et prévoir un gymnase neuf.
I est demandé d’expliquer les raisons du non aboutissement du rapprochement des écoles
Demay-Vignier avec l’école des Capucins de la ville d'Orléans. Mme Houis rappelle le contexte,
les différentes étapes des échanges entre les deux communes et la contrainte du maintien du
centre de loisirs d'Orléans dans cette école qui bloque les possibilités d'évolution.
3 - TRAVAUX AVEC ORLEANS METROPOLE, gestionnaire des espaces publics
+ AEP sur la rue Rolande Chenault Fix et rue de Rosette,
12 + préparation des chantiers de voirie rue de la Cerisaille (phase 3) et rue de Rosette. Pour la rue de
la Cerisaille phase 3: une réunion publique des riverains s’est tenue le 19 mars dernier, la
consultation des entreprises est en cours pour un démarrage des travaux prévu en juillet. La rue de
Rosette viendra à la suite en fin d'année à coordonner avec les travaux de la rue de Bransles à Saint Denis En Val.
° réunions préparatoires à la rétrocession des VRD de la ZAC de la Cerisaille (de la SEMDO à Orléans
Métropole). Il est signalé la vitesse excessive des véhicules avenue Antoine Carré et il est demandé
d'étudier la pose d’un ralentisseur supplémentaire vers l’avenue Douffiagues. * aménagements paysagers du Clos de l’Arche (barrières, plots, supports cycles, espaces verts...) +
borne de recharge pour véhicule électrique. Finitions peinture des stationnements à programmer.
Il est questionné sur l’utilisation réelle de la borne de recharge et la demande d’un bilan par
Orléans métropole.
° plusieurs travaux de sécurisation ont été menés :
" mise aux normes PMR des passages piétons Avenue Jacques Douffiagues : à compléter
prochainement par le cheminement piéton entre l'arrêt de bus et le lotissement de Montission,
* marquage peinture + parking PMR Impasse de la Verrerie,
»* sécurisation sur voirie/cavité rue Paul Gauguin,
#* sécurisation des piétons avec ajout de barrières dans la venelle Jean Bonnet,
Il est échangé sur les passages piétons à la descente du pont Thinat. C’est particulièrement
dangereux. Ilest difficile d'ajouter d’autres passages piétons. Il faut utiliser ceux présents au
niveau des feux tricolores.
+ étude relancée avec ORLEANS METROPOLE et Ville d'Orléans pour l'aménagement de la placette
de la rue des Anguignis/rue des Balles/rue du Ballon/rue Eugène Turbat,
+ préparation des travaux de sécurisation rue du Général de Gaulle : trottoirs, cheminements cycle
et plateaux surélevés pour un apaisement de la circulation. Choix de créer des bandes cyclables
(et non des pistes) pour conserver les stationnements à proximité des commerces. Sinon, selon
les variantes, 11 à 20 places de stationnements pourraient être supprimées au droit des
commerces. Les travaux seront menés en coordination avec le Conseil Départemental qui va
reprendre la couche de roulement. Le calendrier est à confirmer: les travaux sont envisagés
principalement en juillet 2019 et de nuit pour minimiser la gêne à la circulation. || est demandé une limitation à 30km/h.
+ l'aménagement d’un stationnement PMR supplémentaire place de l’église sera réalisé fin mai
avec la suite des aménagements de circulation (sens interdit sur 10 m depuis la rue du Général de
Gaulle en complément de l'interdiction de tourner à gauche),
+ sécurisation de la rue du Blinet: confortement du sens unique, traitement du 1° virage et
stationnements matérialisés sur chaussée,
Des travaux sont en attente :
* PAV : à aménager sur le parking du château,
»* gestion des eaux pluviales, entretien des fossés et des bassins de rétention (bâche arrachée)
au Sud de la Commune,
* panneau indicatif du parking du château depuis les accès à l’école Jean Bonnet,
* fléchage complémentaire sur l’ilot Avenue Gaston Galloux/rue de la Cornaillère
4 - QUESTIONS DIVERSES
13 - _Ilest question du revêtement du cheminement piéton sous la gloriette au Clos de l’Arche. La
surface n’est pas facilement praticable. Orléans Métropole a déjà précisé que l'aménagement
était conforme aux normes PMR et que les cailloux blancs devaient à terme se stabiliser dans la
structure. Il faut pour cela quelques mois et le passage régulier de piétons. La demande sera
reconsidérée à l’automne prochain.
- Des travaux de mise aux normes des passages piétons ont eu lieu au niveau des feux tricolores
route de Sandillon/route de St Cyr. Il reste un des quatre passages non traité vers l'entrée
d’intermarché. Quand sera-t-il réalisé ?
- (l'est évoqué les problèmes de circulation le dimanche matin aux abords du marché de l'Ile de
Corse. M le Maire propose d'étudier la mise en place de dispositions spécifiques le dimanche
matin, avec des parties de voirie en sens unique. Ce point sera à échanger avec Orléans
Métropole et la Police Municipale.
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Madame GRIVOTET estime qu'il n’est pas normal qu'aucun nom ne soit mentionné dans ce compte
rendu. On ne sait pas qui pose les questions.
De plus, des questions sont restées sans réponse : le coût du nettoyage du théâtre de plein air avant
les festivités du jumelage. Monsieur BOIS indique que cela a été fait en régie.
Madame GRIVOTET s'interroge sur l’utilité de ce théâtre et regrette qu'on ait fait appel à un AMO sans
que cela soit évoqué en Conseil Municipal.
Concernant la salle de convivialité il n’y a eu aucun compte rendu, juste un relevé de décisions où ne
sont même pas mentionnées les interventions des participants.
Elle avait demandé à ce que soit inscrit à la fin du compte rendu qu’elle était contre le théâtre de plein
air et cela n’a pas été fait.
Concernant ce théâtre, Monsieur BOIS souligne que cela fait plus d’un an qu’on parle de sa
réhabilitation et qu’il était inscrit au budget.
Monsieur ASSELOOS indique qu’il aurait été bien de prévenir les commerçants bien avant au sujet des
travaux rue du Général de Gaulle.
Concernant les travaux rue du Blinet, il indique que les riverains sont mécontents et qu’il n’y a eu
aucune concertation avec eux et que leurs demandes n’ont pas été prises en compte.
Monsieur CORJON précise que chaque logement du lotissement du Blinet possède deux places de
parking et que la rue du Blinet est en sens unique donc cela ne dérange pas, étant donné que les places
de parking sont à l'entrée de la rue, sauf si on prend la rue en sens interdit comme certain ont pris
l’habitude de faire.
Monsieur ASSELOOS estime qu’il aurait fallu discuter plus avec les riverains.
Monsieur BOIS indique qu’il y a eu des réunions de concertation avec le voisinage.
Il affirme que les travaux seront faits et il y aura 24 places de parking
COMMISSION SPORTS DU 4 JUIN 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 2019)
Mme CHEVRIER présente le compte rendu :
14 1. Retour sur les événements passés
Murielle Chevrier présente aux membres de la commission, un retour sur l’organisation des
Parcours du Cœur Familles qui ont eu lieu le dimanche 12 mai.
Murielle Chevrier présente aux membres de la commission, un retour sur l’organisation de la
Balade à Vélo qui a eu lieu le dimanche 19 mai.
Murielle Chevrier présente aux membres de la commission, un retour sur l’organisation de la
formation aux gestes qui sauvent, à destination des membres associatifs, qui a eu lieu le samedi 4 mai.
® Avis favorable de la commission pour le renouvellement de ces manifestations.
2. Point sur les événements à venir
Murielle Chevrier énonce les dates des prochains événements organisés par le service vie
associative :
e Du lundi 24 au dimanche 30 juin : Semaine associative
e Samedi 7 septembre : Forum des associations
e Vendredi 27 septembre : Récompenses associatives
Les élus de la commission étudient le flyer de programmation de la semaine associative, et font
remarquer que le Club de Football n’en fait pas partie. Il est demandé de les relancer.
Le plan provisoire d'installation du Forum est présenté aux élus de la commission. Les élus
demandent à ce que soient installés par les services techniques dans la partie calcaire devant l’école
de musique, des rails à vélos pour permettre au public utilisant ce moyen de transport de les garer
sans gêner la circulation.
L'organisation générale des récompenses associatives ne présente aucun changement par
rapport à l’an dernier. En revanche, les élus prévoient la date de la prochaine commission « Jury des
récompenses associatives », le lundi 26 août 2019, à 19h00 en salle des commissions.
® Avis favorable de la commission pour ces trois événements
3. Calendrier des événements 2020 :
e Dimanche 17 mai 2020 : Balade à vélo 2° édition (sous réserve d’autres événements à
éviter, type foulées orléanaises)
e Du 22 au 28 juin : semaine associative
® Avis favorable de la commission
4. Questions diverses
> Présentation d’une nouvelle association souhaitant obtenir une place au Forum (Le
Petit Fort) :
® Aucune décision avant rdv avec Murielle Chevrier.
15 > Ménage au Dojo : Nicolas Bourgogne fait remarquer qu'une fois de plus, la prestation
de ménage effectuée au Dojo n’est pas à la hauteur des attentes de la municipalité, ni
des associations qui utilisent le site.
© Avis favorable de la commission pour que le service qui gère le ménage fasse
remonter l'information à l’entreprise.
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Monsieur ASSELOOS souligne qu’il y a une large partie des questions diverses abordées en commission
qui ne sont pas relatées dans le compte rendu notamment en ce qui concerne la venue de l’équipe de
football féminine de Thaïlande.
Monsieur MILOR explique que tout a été fait dans l’urgence et l'opération dé communication a été
montée rapidement. Le stade n’était pas ouvert au public et les entraînements se faisaient à huis-clos.
Rien n’était prévu à l’avance, cela s’est réglé en deux jours.
Monsieur ASSELOOS souligne un manque de communication.
Madame CHEVRIER précise que elle aussi a été avertie la veille.
Monsieur CHARPENTIER s'étonne que personne ne soit au courant qu’une équipe internationale
vienne s’entraîner sur le stade de St-Jean-le-Blanc.
COMMISSION JEUNESSE DU 4 JUIN 2019
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 21 juin 2019)
Mme CHEVRIER présente le compte rendu :
l- DEBRIEFING CHASSE AUX OEUFS
Il — DYNAMIK ADOS 2019
111 — INSCRIPTION BAFA
IV — AFFAIRES DIVERSES
1- DEBRIEFING CHASSE AUX OEUFS
CONTEXTE :
- Date et horaires : le samedi 20 mars, de 9h30 à 12h
- Lieu : Parc du château et Centre de loisirs
o 15stands
® COMMUNICATION
“Affichage en Ville (panneaux municipaux/commerces)
“ Distribution d’un flyers dans les écoles
“ Annonce dans le flyer mensuel de la ville (flyer distribué dans l’ensemble des boites aux
lettres de la ville)
" Annonce dans le Saint-Jean-le-Blanc Infos
“Annonce sur les panneaux lumineux de la ville et sur l'écran de la Mairie
“ Annonce sur le site internet de la Ville + page Facebook
16 “ Articles dans la presse locale
© PARTENAIRES
“ 6 associations de la Ville (EPGV/SJBE/Des Rêves pour Yanis/ Les mots Pêle-Mêle/AAPE/Jardin
des écoliers)
“A services municipaux
e Service Communication (réalisation du visuel et des supports de communication/mise en
information)
e Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive (organisation de l’évènement/achat des
chocolats/montage et démontage/nettoyage du site)
e Pôle Cadre de Vie et Patrimoine (mise à disposition des barnums et du matériel servant aux
stands/gestion du verre de l’amitié)
e Service de la Police Municipale (surveillance le jour de la manifestation)
FRÉQUENTATION :
- 400 personnes : 200 participants + 200 accompagnants
BUDGET {hors frais de fonctionnement) :
Description Prestataire Prix
Chocolats pour 200 participants AUCHAN 521.95 €
Matériel pour les stands GIFI 37.60 €
Œufs en plastique AMAZON 184.95 €
TOTAL
CONCERNANT LA CHASSE AUX ŒUFS 2020
- Date et horaires : le samedi 11 avril, de 9h30 à 12h
- Lieu : Parc du château et Centre de loisirs
- __ Nécessité de rangements vélos (racks)
11 — DYNAMIK’/ADOS
® Concernant les vacances d’été 2019 :
- Inscription à la Salle Saint-Joseph. Problématique d'orientation pour le public.
o 71linscrits
"43 la semaine du 8 au 12 juillet
“ 21 la semaine du 15 au 19 juillet
" 10 la semaine du 22 au 26 juillet
" 10 la semaine du 29 juillet au 2 août
* 17 la semaine du 22 au 26 août
æ Concernant les inscriptions à Dynamik’Ados, le prestataire fait remarquer aux membres de la
Commission que les parents hésitent à inscrire leurs enfants plus d’une semaine :
17 o Exemple concernant la période des vacances d'été :
“ 41 enfants inscrits sur 1 semaine
* 17 enfants inscrits sur 2 semaines
“ 7 enfants inscrits sur 3 semaines
" enfant inscrit sur 4 semaines
® Organisation de DYNAMIK’ADOS 2020 :
- Validation des dates Dynamik’Ados par les membres de la Commission :
o Du 17 au 21 février 2020
Du 20 au 24 avril 2020 (info spécial sur le flyer car 2è" semaine des vacances)
Du 6 au 10, du 15 au 17, du 20 au 24 et du 27 au 31 juillet 2020
Du 24 au 28 août 2020
Du 21 au 25 octobre 2020 O0
O0
O 0O
- Validation du prix de revient de la journée pour le prestataire
o 45.50€ par jour et par jeune
- Validation de la répartition de la participation Ville / Famille
Tranche | Revenu fiscal de Participation de la famille par jeune référence Par jour Semaine de 5 jours
1 De 0 à 799€ 19€ 95€ 2 De 800€ à 1399€ 23€ 115€ 3 De 1400 à 1999€ 28€ 140€ 4 2000€ et plus 30€ 150€
Tranche | Revenu fiscal de Participation de la commune par jeune référence Par jour Semaine de 5 jours
1 De 0 à 799€ 26.50€ 132.50€ 2 De 800€ à 1399€ 22.50€ 112.50€ 3 De 1400€ à 1999€ 17.50€ 87.50€ 4 2000€ et plus 15.50€ 77.50€
æ Les membres de la Commission souhaiterait que soit réalisé un flyers avec les dates
Dynamik’Ados 2020.
- Objectif : communication au moment du Forum des Association
[11 — INSCRIPTION BAFA
- Une aide financière était envisagée pour accompagner les jeunes de la commune dans
l'obtention du BAFA
o Ace jour aucun retour d'inscription n’a été enregistré en Mairie
* Proposition des membres de la Commission de promouvoir cette action de la
Mairie lors du Forum des Associations (réalisation d’affiches et de flyers)
18 QT NULS
- Le projet d'Halloween est reporté en 2020
- Les membres de la Commission aimeraient organiser une cérémonie de remise de carte aux
jeunes d’électeurs
COMMISSION FINANCES DU 14 JUIN 2019
(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 20 juin 2019)
M. MILOR présente le compte rendu :
1. 3 Rapports de la CLECT sans impact sur nos attributions de compensation.
a) Rapport du 3 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation définitives 2018.
Des ajustements ont été en effet nécessaires pour tenir compte de différents éléments :
> Des recettes liées aux redevances d’occupation du domaine public ou de concession qui n'avaient
pas été intégrées lors de la 1ère évaluation
m La mise à disposition de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design à Orléans Métropole.
b) Rapport du 17 décembre 2018 : intérêt métropolitain des équipements culturels et sportifs suivants :
b Le Musée des Beaux-Arts avec effet au 1° janvier 2019,
» Le Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) avec effet à l'issue des
travaux de rénovation au 1° janvier 2020,
L'Hôtel Cabu — Musée d'histoire et d'archéologie avec effet au 1° janvier 2019,
Le Zénith avec effet au 1° janvier 2019,
La patinoire d'Orléans avec effet au 1° janvier 2019,
La base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne avec effet au 1° janvier 2019. YVYNVY
C) Rapport du 4 avril 2019 — transfert de nouvelles compétences facultatives :
» Le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
La coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé,
» L'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion à Saint-Jean-de-Braye.
Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir,
-__ approuver les 3 rapports d'évaluation des charges,
- approuver l'attribution de compensation de la commune figurant aux 3 rapports d'évaluation
établis par la CLECT
-__ procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’AC (néant pour SJLB).
Avis favorable de la commission de finances qui demande la transmission des trois rapports
{joints en annexe).
2. Budget principal « commune » : compte de gestion 2018
M. MILOR rappelle que le compte de gestion dressé par le trésorier est soumis au vote du conseil municipal
qui constate la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
Avis favorable de la commission
19 3. Budget principal « commune » : compte administratif 2018
M. MILOR présente le rapport, ci-joint, du compte administratif 2018 du budget principal.
A la demande de M. CORION, sont apportées les précisions suivantes :
b P.7 — Les logements qui sont à l’origine de la progression fiscale en 2018 ont été livrés en 2017.
{Précision apportée dans le rapport de présentation).
P.7— Au sujet de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité, il est précisé que : En 2018, les fournisseurs d'énergie ont reversé à la commune la TCFE qu'ils avaient perçue sur les consommations facturées aux usagées sur les périodes suivantes :
- 4ème trimestre 2017
1°" trimestre 2018
2° trimestre 2018
- 3È" trimestre 2018.
A la demande de Mme GRIVOTET, sont apportées les précisions suivantes :
D P.7 — Au sujet de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité, il est précisé que :
A compter du ler janvier 2011, les taxes locales d'électricité sont calculées à partir des quantités
d'électricité consommée par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.
Mme GRIVOTET s'interroge sur la baisse du produit entre 2017 et 2018 alors que le nombre de foyers augmente
sur Saint-Jean-le-Blanc.
La réponse immédiate que l’on peut apporter est que l’hiver 2017-2018 a été moins froid que les précédents. Dans
son bilan pour l'année 2018, RTE (Réseau de Transport d’Electricité) fait état d'une consommation d'électricité, en
baisse de 0,3% par rapport à l'année 2017.
Ce bilan indique que la « baisse de la consommation d'électricité constatée en France en 2018 est multifactorielle.
La principale cause de cette baisse est la progression de l'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique correspond à l'ensemble des solutions permettant de réduire la consommation électrique sans diminuer la performance. Par exemple le remplacement d'une ampoule classique par une ampoule basse consommation ou encore l'isolement du domicile afin de consommer moins en chauffage. À cela, il faut ajouter l'amélioration de la performance des équipements. C'est à dire des appareils électroménagers qui consomment moins. Ces facteurs viennent couvrir d'autres facteurs qui auraient pu entrainer une hausse : la croissance démographique, économique ou encore un hiver rude. L'année 2018 fut l'une des années les plus chaudes avec +0.72 C par rapport
aux températures moyennes de référence.
Globalement la consommation électrique française stagne depuis 2010. En effet, sa croissance est très limitée si
on la compare à ce que l'on a pu observer jusqu'alors. Cela s'explique entre autres par le réveil des consciences qui
a émergé il y a une vingtaine d'années concernant l'énergie. Ce qui fait que tous les acteurs de la chaine - du
producteur au consommateur - font beaucoup plus attention à ne pas trop consommer et ne plus gaspiller. En
outre, l'État favorise les travaux d'isolation pour améliorer l'efficacité énergétique, ENEDIS déploie les compteurs Linky depuis décembre 2015 pour mieux contrôler la consommation de chacun, quand RTE encourage le développement de dispositifs d'effacement de la production et de modération de la consommation » {https://prix-elec.com/energie/comprendre/statistiques-consommation-francef)
Les normes RT2012 imposées aux nouvelles constructions seraient un autre facteur :
20 Le rapport rédigé par le Réseau de transport d'électricité (RTE), sur l'équilibre offre-demande d'électricité pour
l'hiver 2017-2018, précise que la France compte «de très nombreux chauffages électriques, malgré le
ralentissement observé ces dernières années dans les logements neufs avec la réglementation thermique 2012. »
(https://www.rte-france.com/sites/default/files/analyse h 2017.pdf)
P.19 — Au sujet de l'augmentation du taux d'accident de travail, il est précisé qu'en 2018 nous avons enregistré
6 accidents de travail (3 en 2017) et 1 maladie professionnelle (1 en 2017).
Mme GRIVOTET demande si la collectivité rédige un bilan social.
Réponse :
Oui, la collectivité rédige un bilan social (rapport sur l’état de la collectivité) et conformément à l’article 33
de la loi du 26 janvier 1984, le Maire le présente tous les deux ans au Comité Technique.
P. 20 — Concernant le remplacement de la subvention au Comité des Œuvres Sociales par la contribution au
Centre National d'Action Sociale, il est précisé que la cotisation au CNAS s’est élevée à 23 985 € en 2018. (205 € par agent).
4. Affectation définitive des résultats 2018 — budget principal
> Les résultats repris par anticipation (délibération du 26 mars 2019) correspondent aux résultats définitifs constatés :
*__ Résultat global en fonctionnement : 3 619 690,17 €
+ Résultat global en investissement : - 759 542,15 €
°__ Résultat sur reports d'investissement : - 688 119,51 €
° Résultat final net : 2172 028,51 €
> CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement de 1 447 661,66 €
(Déficit à la clôture de l'exercice = 759 542,15 € auquel s'ajoute le déficit sur les reports =
688 119,51 €)
Il est proposé à la commission de finances :
» d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire
de 3 619 690,17 euros figurant au compte administratif 2018 de la Commune :
°1447661,66 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes
d'investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2019.
* Le surplus, soit 2 172 028,51 euros destinés au financement des charges de fonctionnement
inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de
fonctionnement reporté » au budget primitif 2019.
Avis favorable de la Commission
5. Bilan de formation des élus locaux en 2018.
M. MILOR présente le bilan de formation des élus locaux :
21 ORGANISME DE NOMBRE DE
FORMATION THEME DE PARTICIPANTS cour
: 15, 29 mars et Agir ensemble 22 mai 2018 1
. 6 Association des La relation élus/services 19/06/2018 2
Maires du Loiret Journée découverte du 1 247,00 . . 26/06/2018 1
___ fonctionnement de la justice |
La relation élus/services 27/11/2018 à
itut d se: des Construction collective d'un projet de 7au9
, territoire / Être un élu 3.0 / septembre 1 1 035,50 DÉMOAENEE Développement des relations presse 2018 indépendants pp P
24ème Assises Régionales du Cadre de
ARF Centre Vie et de l'Embellissement des 27/09/2018 1 109,00 Communes
Association des .. x : Maires du Loiret Participation Congrès des Maires 21/11/2018 1 70,00
Remboursement de frais
TOTAL : 2 461,50
Avis favorable de la commission
6. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières en 2018
Ce bilan est néant en 2018
7. Budget « vente d'énergie panneaux photovoltaïques » : compte de gestion 2018
Même remarque que pour le budget principal.
Avis favorable de la Commission.
8. Budget « vente d'énergie panneaux photovoltaïques » : compte administratif 2018
M. MILOR présente le rapport, ci-joint, du compte administratif 2018 du budget « vente d'énergie,
panneaux photovoltaïques » qui n’appelle pas d'observation particulière.
9. Affectation définitive des résultats 2018 — budget vente d’énergie panneaux
photovoltaïques
Les résultats provisoires constatés lors du vote du budget primitif 2018, peuvent à la lecture du compte de
gestion et du compte administratif, devenir définitifs et peuvent être affectés comme proposé dans le
document joint (P. 3).
Avis favorable de la Commission.
22 10. Tarifs taxe locale sur la publicité extérieure
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale aux taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation
applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s’élève ainsi à + 1,6 % (source INSEE).
Le tarif maximal de la taxe locale servant de base pour la détermination du tarif prévu à l’article L. 2333-9
du CGCT s'élève en 2020 à 16 €.
il est proposé à la commission de finances de relever le tarif actuel de 15,70 € à 16 € pour 2020.
Avis favorable à l'unanimité
11. Tarifs école municipale d’arts plastiques et école municipale de musique — année scolaire
2019-2020
M. MILOR présente les tarifs proposés par la commission culture, à savoir une augmentation de 1 % sauf
pour :
- le tarif « Formation instrumentale avec ou sans formation musicale »
- le tarif « location d’instrument ».
TARIFS 2019-2020
ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES (EMAP)
ADULTE 389 €
(385 € pour l'année scolaire 2018-2019)
JEUNE (Moins de 18 ans) 169 €
(167 € pour l'année scolaire 2018-2019)
+ À compter du Leroctobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription tardive en cours d'année. En cas d’annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€ seront appliqués. + Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs
23 TARIFS 2019-2020
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (ŒMM)
FORMATION MUSICALE SEULE / EVEIL /
INITIATION
Eveil 1 (MS) / Eveil 2 (GS) / Initiation (CP)
122 €
(au lieu de 121 € en 2018-2019)
FORMATION INSTRUMENTALE AVEC OU SANS
FM*
*FM obligatoire jusqu'à la fin du cycle 2
184 €
(au lieu de 182 € en 2018-2019)
FORMATION INSTRUMENTALE HORS
COMMUNE AVEC OÙ SANS FM
750 €
(au lieu de 700 € en 2018-2019 maïs le montant
avait été inchangé par rapport à l'année
précédente)
PRATIQUE D'UN SECOND INSTRUMENT*
*Après validation par la Direction de l'Ecole
Municipale de Musique
122 €
(au lieu de 121 E en 2018-2019)
PRATIQUE COLLECTIVE SEULE 51 € (au lieu de 50 € en 2018-2019)
LOCATION D’INSTRUMENT * 90 €
*dans la limite des instruments disponibles-Fiche Montant inchangé de location disponible en septembre
+ À compter du leroctobre, les droits d’inscription sont dus en totalité en cas d’annulation ou d’inscription tardive en cours
+ PRATIQUE COLLECTIVE SEULE : paiement obligatoirement en une seule mensualité. + LOCATION D'INSTRUMENT : paiement obligatoirement en une seule mensualité, + Remise de 10 % par foyer, à partir de 4 inscrits et plus.
+ Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs.
d’année. En cas d’annulation d’inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€ seront appliqués.
12.
13.
Avis favorable de la commission de finances.
Demande de Garantie d'emprunt par les Résidences de l’Orléanais.
Les Résidences de l’Orléanais envisagent de réaliser l'acquisition en VEFA (Vente en Etat de Futur
Achèvement) de 1 logement collectif sis à Saint-Jean-le-Blanc — 34 rue de la Cerisaille, auprès de la
société CONCEPT PROMOTION, réalisant une opération immobilière de 11 maisons et de 2
appartements avec 26 places de stationnement en extérieur.
Pour la réalisation de ce programme, les Résidences de l’Orléanais seront amenées à contracter un
« PRET FONCIER ET PLUS BATIMENT », auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un
montant de 92 248 €.
Les Résidences de l’Orléanais sollicitent la Ville de Saint-Jean-le-Blanc afin qu’elle lui accorde sa
garantie sur 50 % de cet emprunt, soit 46 124 € aux conditions suivantes :
Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci
et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Engagement de la collectivité à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement sur notification de
l'impayé par simple lettre de la CDC
Avis favorable de la commission de finances.
Transferts de compétences — Procès Verbaux de transfert en pleine propriété des biens et
subventions
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-5,
Vu la délibération n° 2017-12-118 du 19 décembre 2017 relative au transfert du contrat de prêt de
la compétence espace public,
24 Il sera proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la reprise au bilan d'Orléans Métropole, par opérations d'ordre non budgétaires,
des actifs et passifs du budget de la commune tel qu’apparaissant au procès-verbal. (Réseaux
de voirie, installations de voirie, mobilier urbain, réseaux éclairage public, espaces verts
métropolitains, poteaux et canalisations incendie).
(Initialement, cette reprise devait avoir lieu fin 2018, elle sera effective fin 2019)
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et à signer tout document
utile à l'application de la présente décision.
> Valeur d'acquisition des biens transférés : 19 380 567,65 € - Valeur nette comptable :
18 416 137,20 €
D Valeur des subventions : 522 868,22 €
M. CORIJON et MME GRIVOTET s'interrogent sur le fait que la valeur d'acquisition est proche de la
valeur nette comptable. Mme GUIGNAT précise qu'en effet, de nombreux biens (comme la voirie
qui représente les montants les plus importants) ne sont pas amortis alors que le mobilier urbain
l’est.
Avis favorable de la commission de finances.
DELIBERATION n°2019-06-037
Rapporteur: M. MILOR
RAPPORTS DE LA CLECT : DU 3 DECEMBRE 2018, DU 17 DECEMBRE 2018, DU 4 AVRIL
2019.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C..), et ses communes membres,
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal
disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées à l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de
compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui
présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC)
qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions
de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent
sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle.
Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
25 Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité
qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
On rappelle que Saint-Jean-le-Blanc a approuvé le 20 février 2018 le rapport de la CLECT du
12/12/2017 qui fixait le attributions de compensation en fonctionnement et en investissement.
% Depuis la CLECT s’est réunie le 3 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation
définitives 2018.
Des ajustements ont été en effet nécessaires pour tenir compte de différents éléments :
- Des recettes liées aux redevances d'occupation du domaine public ou de concession qui
n'avaient pas été intégrées lors de la 1°"° évaluation,
- La mise à disposition des locaux de l’ESAD à Orléans Métropole.
La synthèse des éléments transmis permet d'établir les attributions de compensation définitives 2018.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les attributions de compensation
définitives 2018 (sans impact pour Saint-jean-le-Blanc).
% La CLECT s’est réunie le 17 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation 2019.
En effet, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 novembre 2018, à décidé de
reconnaitre d'intérêt métropolitain, les équipements culturels et sportifs suivants :
- Le Musée des Beaux-Arts avec effet au 1° janvier 2019,
- Le Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) avec effet à l'issue des
travaux de rénovation soit au 1° janvier 2020,
- L'Hôtel Cabu - Musée d'histoire et d'archéologie avec effet au 1°’ janvier 2019,
- Le Zénith avec effet au 1° janvier 2019,
- La patinoire d'Orléans avec effet au 1° janvier 2019,
- La base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne avec effet au 1°" janvier 2019.
La synthèse des éléments transmis permet d’établir les attributions de compensation 2019 (sans
impact pour Saint-Jean-le-Blanc).
% La CLECT s’est réunie le 4 avril 2019 pour valider les modifications réalisées sur les attributions
de compensation 2019. En effet, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 novembre
2018, a décidé de transférer de nouvelles compétences facultatives à savoir :
- Le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
- La coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé,
- L'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion à Saint-Jean-de-Braye.
26 Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les attributions de compensation
2019 (sans impact pour Saint-Jean-le-Blanc).
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 3 décembre 2018,
Vu le rapport de la CLECT en date du 17 décembre 2018,
Vu le rapport de la CLECT en date du 4 avril 2019,
DECIDE :
- D’approuver les rapports d'évaluation des charges, établis par la commission d'évaluation des
charges transférées d'Orléans Métropole, en date des 3 décembre 2018, 17/12/2018 et 04/04/2019
ci-après annexés,
- D’approuver l'attribution de compensation définitive 2019 de la commune figurant aux
rapports d'évaluation établis par la commission d’évaluation des charges transférées d'Orléans
Métropole,
- De procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire
2019. (néant pour Saint-Jean-le-Blanc)
Adopté à l’unanimité
COMPTE DE GESTION 2018 CONCERNANT LA COMMUNE
Monsieur MILOR propose d'approuver le compte de gestion 2018 du Trésorier de la Commune, Monsieur
VERDIER. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2018 de la
Commune. La délibération suivante est alors proposée :
27 DELIBERATION n°2019-06-038
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques: Monsieur Jean-Marc VERDIER
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s'est
correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur municipal désigné ci-
dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE Monsieur MILOR présente ensuite le compte administratif 2018 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Il apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
28 | SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
RECETTES 8 523 183,00
DEPENSES 7 207 293,81
SOLDE D'EXECUTION (excédent) 1 315 889,19
RESULTAT REPORTE N-1* 2 303 800,98
RESULTAT DE CLOTURE 3 619 690,17:
* Hexcédent du budget eau pour 2017 (724 578,71)
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 2 099 058,89
DEPENSES 2 601 681,52
SOLDE D'EXECUTION (Déficit) -502 622,63
RESULTAT REPORTE N-1* -256 919,52
RESULTAT DE CLOTURE -759 542,15
* Yc.excédent du budget eau pour 2017 (91 144,79)
RESULTAT FINAL DE CLOTURE N
(fonctionnement + 2 860 148,02
investissement)
RESTES A REALISER | 2018
REPORTS D'INVESTISSEMENT RECETTES 113 923,00
REPORTS D'INVESTISSEMENT DEPENSES | 802 042,51
SOLDE SUR REPORTS -688 119,51
RESULTAT FINAL NET 2 172 028,51
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Le résultat cumulé de fonctionnement de 3 619 690,17 £ sert à couvrir le besoin de financement en
investissement de 1 447 661,66 € (résultat global d'investissement + résultats sur reports).
29 L’excédent net de + 2 172 028,51 £ correspond, en comptabilité budgétaire, au fonds de roulement
de la collectivité.
(Il était fin 2017 de 2 303 799,98 € et fin 2016 de + 2 101 735,25 €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 — RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement : 10 826 963,98 €
dont Recettes réelles : 8 482 708,28 €
et Recettes d’ordre : 40 474,72 €
et Excédent reporté : 2 303 800,98 €
CA 2018 — RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES
013 Atténuations de charges 81 848,38]
70 Produits des services 1 228 467,79]
73 Impôts et taxes 5 239 692,70|
74 Dotations et participations 1 669 188,20!
75 Autres produits de gestion courante 214 587,97
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 8 433 785,04
77 Produfs exceptionnels 48 923,24
TOTAL 8 482 708,28
TT TT {+430 212,11 € par
rapport à 2017)
“Augmentation du produit des impôts directs avec l’augmentation du nombre d'habitations
créées.
= Remboursement d'ORLEANS METROPOLE (convention Mise à Disposition de Service
Ascendante)
“ Gestion municipale du centre de loisirs : recette supplémentaire.
CA 2018 — STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
30 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
® 013 Atténuations de
charges
2 70 Produits des services
73 impôts et taxes
» 74 Dotations et
participations
nm 75 Autres produits de
gestion courante
Q Evolution des impôts et taxes = 5 239 692,70 €
À +187 663,95 € (+ 3,71%)
À Augmentation du produit des impôts directs avec l'augmentation du nombre d’habitations créées
en 2017 (+ 145 logements)
À Augmentation des taxes additionnelles aux droits de mutations (+ 8,6 %)
Ÿ Légère baisse de la taxe sur électricité et de la taxe sur la publicité extérieure
Q Quasi stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (+ 417 €)
QI Hausse des produits des services de 417 488,53 €
À Municipalisation du centre de loisirs : + 96 712 €
À Remboursement OMET achats entretien espaces verts + 126 096 €
7 Remboursement OMET pour personnel mis à disposition : + 327 666 €
S Fin du remboursement entretien espace Gaston Galloux : - 145 761 €
N Solde autres produits (cimetière etc...) : - 12 775 €
31 EVOLUTION DE LA DGF : PERTE CUMULEE SUR 5 ANS : -2121852€
DGF
2013 2014 +015 2016 2037 2918
1 800 000
1600 000 1299 403
1 496 354
1 400 000
1 459407
1 200 000
i 000667
1 000 000 . 0 Dotation Forfaitaire
be Qiotation améragernent DMP + DISR
DGF
800 000 ‘Hi2 176 823119 821759
600 000
nd 240001
200 009
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
A l'inverse des opérations réelles qui donnent lieu à des mouvements de trésorerie, les opérations
d'ordre ne donnent lieu quant à elles, à aucun décaissement et encaissement
“ Travaux en régie : 39 650,71 €
“ Amortissement des subventions reçues :
824,01 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de fonctionnement : 7 207 293,61 €
Dépenses réelles de fonctionnement : 6 950 557,73 €
(- 12,44 % sans retraitement - 4,26 % à périmètre constant)
Dépenses d'ordre : 256 736,08 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT . PPÉEAROREBEELT EP
011 Charges à caractère général 2 129 487,17
012 Charges de personnel 4 010 435,15
014 Atténuations de produits 250 802,00
65 Autres charges de gestion courante 546 430,04
66 Charges financières 6 652,25
67 Charges exceptionnelles 6 751,12
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 6 950 557,73
32 OPERATIONS REELLES - PART DANS LE BUDGET
m 011 Charges à caractère
général
= 012 Charges de personnel
O14 Atténuations de
produits
» 65 Autres charges de
gestion courante
= 66 Charges financières
2 67 Charges
exceptionnelles
ANALYSE DES VARIATIONS ENTRE 2017 ET 2018 — IMPACTS DE LA PERIODE DE
TRANSITION AVEC ORLEANS METROPOLE
DEPENSES REELLES 2017 = 7 938 028,25 €
DEPENSES REELLES 2018 = 6 950 557,73 €
VARIATION 2018/2017 =-987 470,52 € (-12,44 %)
- Une partie de cette baisse (- 685 894 €) est due aux différences de gestion comptable des
compétences transférées entre 2017 et 2018.
- L'autre partie (- 301 577 €) est due aux efforts de gestion de la collectivité.
EXPLICATIONS :
Les chapitres 67, 014, 011 et 012 sont impactés :
* 67-Les charges exceptionnelles (impact = - 724 578,71 €) :
En 2017, les charges exceptionnelles comprenaient l'excédent de fonctionnement du budget eau
potable à reverser à OMET.
° 014-Atténuations de produits (impact = - 25 903 €)
Entre la régularisation de l’AC 2017 sur 2018 (+ 101 683 £€)et les nouvelles règles d’imputation de
l'AC d'investissement (- 127 586 €) l’impact est de — 25 903 €
° 012 - charges de personnel (impact = - 61 509 €)
Baisse de 219 286,13 € dont 61 509 £ imputables aux deux postes « voirie » transférés à OMET au
01/01/2018. En 2017, pas de transfert de masse salariale.
° 011- charges à caractère général (impact : + 126 096 €) car les dépenses pour les espaces
verts métropolitains sont traitées différemment entre 2017 et 2018 (en 2017 CHAPITRE 45 ;
en 2018 CHAPITRE 011 avec en face une recette correspondant au remboursement d'OMET)
33 A périmètre constant, les dépenses réelles sont en baisse de — 4,26 %
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Q Les charges à caractère général : 2 129 487,17 €
À 1°" lecture : + 2,42%
Ÿ Périmètre constant : — 3,65 %
Les postes dont la baisse est la plus significative (hors charges transférées) :
°+ l'entretien de voirie et réseaux,
* les dépenses d’eau et d'assainissement,
+ __ les dépenses d'entretien des bâtiments, les combustibles.
Les postes dont la hausse est la plus significative :
° les achats de prestations de service (municipalisation Centre de Loisirs),
+ __ les dépenses d'entretien de terrains (affinage périmètre espaces verts
communaux/métropolitains),
° les frais de nettoyage des locaux (externalisation nettoyage école Charles Jeune)
Evolution
2013 2014 2015 2016 2017 2018 RETRAITÉ
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel : 4 010 435,15 €
N 1 lecture : - 5,18 %
% Périmètre constant : — 3,73 %
> un effet noria favorable consécutivement à :
- des départs à la retraite (77 066 € brut chargé), non remplacés ou inclus dans les
réorganisations de services,
- le détachement d’un policier municipal (36 608 € brut chargé),
34 la démunicipalisation de l’école de danse, transféré au tissu associatif subventionné,
la réforme des rythmes scolaires à compter du second semestre, avec suppression de postes,
report du PPCR (parcours professionnel carrières et rémunération) à 2019
Le gel du point d'indice
La fin de la convergence des taux retraite avec ceux du privé
La baisse de la cotisation maladie pour les titulaires (-1.62%)
De manière plus globale, elle est le fruit de la rationalisation de l’organisation des services
municipaux entamée depuis quatre ans.
VYNN
NV
Cette diminution a permis le financement :
- De l'adhésion au CNAS
- De la création d’un nouveau régime indemnitaire
- De la participation à la prévoyance à compter du second trimestre
Et ce malgré :
- l'augmentation du taux d'accident du travail (+0.04%)
la revalorisation du SMIC
le versement de l'indemnité compensatrice de la CSG
le Glissement vieillesse et Technicité (avancements d’échelon, de grade)
Evolution des charges de personnel (non retraitées)
2074 2015 2016 2017 2018 |moyenne
en euros| 4 043 476 | 4 216 092|\ 4 248 461 | 4 229 721| 4 010 435| 4 149 637
variation nfn-1 4,24% 4,27% 0,77% =0,44% -5,18% 0,73%
Part dons Les dépenses
réelles de 55,48% 56,20% 56,16% 56,16% 57,70% 56,34% fonctionnement | de ta h émogropniques| 34:50%| 54,60%| 55,40%
Source : OGFF, compres de gesfon ; calcul DGCL.
35
La dernière publication des “coflecthftés locates an chiffres 2078" nous donne les ratios air 2016 Evolution des effectifs (au 31/12/N)
Total effectif au 31/12/N Emplois pourvus
Catégorie 2017 2018
A 8 6
B 26 26
C 102 97
Autres (apprenti) LL _ 1
137,00 130,00 |
Er (108,17 ETP) (99,23 ETP) __—…— RÉ — ad 79 71
| ol DORE (74,67 ETP) (67,08ETP)
58 59 DONT NON TITULAIRES | (33,50 ETP) (32,15 ETP) |
CHAPITRE 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
Q Atténuations de produits : 250 802 €
N 1° lecture : - 22,96 %
N Périmètre constant : — 24,67 %
N Pas de prélèvement en 2018 au titre de l’article 55 de la loi SRU (logements sociaux) : - 62
680,14 €
S Attribution de compensation relative aux dépenses d'investissement : - 25 903 €
A FPIC:+13 846€
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES
Q Autres charges de gestion courantes : 546 430,04 €
N Diminution : - 26 717 €
Remplacement de la subvention au comité des œuvres sociales par une contribution au Centre
National d'Action Sociale imputée au chapitre 012
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES
Q Charges financières : 6 652,25 €
A +508221€
Les charges financières étaient de 1 570,04 € en 2017. En 2018, elles concernent uniquement les
intérêts relatifs au nouvel emprunt mis en place sur le dernier trimestre 2017 pour le financement
du restaurant scolaire.
CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles : 6 387,02 €
36 Ces dépenses concernent des frais de transport de corps d’une personne indigente, d’incinération
d’animaux décédés sur la chaussée, de remboursements suite à des régularisations sur factures
(périscolaires notamment), des remboursements d’arrhes sur des locations de salles.
SECTION D'’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
2 099 058,89 €
Q les opérations réelles : 1 458 570,99 €
Q les opérations d'ordre : 267 713,08 €
(amortissements et cessions)
Q les opérations pour compte de tiers : 372 774,82 €
RECETTES — RESTES A REALISER
QI Les recettes en restes à réaliser (engagées en 2018 à percevoir sur 2019) s'élèvent à 113 923 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
2 858 601,04€
Q les opérations réelles : 2 550 229,80 €
- Dépenses d'équipement : 1 425 523,94 €
- Dépenses financières : 751 931,04 €
- Opérations pour compte de tiers : 372 774,82 €
Q Les opérations d'ordre : 51 451,72€ (dont travaux en régie : 39 650,71€)
Les dépenses d'équipement : 1 425 523,94 €
Les principales autres dépenses d'équipement :
- Travaux salle des fêtes de Montission : 604 012 € HT
- L'attribution de compensation d'investissement versée à OMET : 364 073 €
- Travaux salle Saint-Joseph : 112 774 €
- Mise en place de caméras de vidéo-protection : 38 612 €
- Travaux et acquisitions dans les écoles : 72 812 €
- Achat de matériel roulant : 34 690 €
- Travaux accessibilité voirie gymnase Travers : 22 894 €
- Travaux entretien Hôtel de Ville : 16 702 €
-__ Projecteurs espace scénique : 16 392 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT REPORTEES SUR 2019
Q Les dépenses en restes à réaliser (engagées en 2018 reportées sur 2019) s'élèvent à 802 042,
51€
37 Parmi elles :
- Subvention SEMDO : 252 000 €
- Caméras vidéo protection : 112 703,36 €
- Reste à payer SDF de Montission : 98 211,49 € HT
- Reste à payer Travaux maison 8 rue des Capucins :
21 271,80 €
- Deux panneaux d’information simple face : 27 000 €
- Reste à payer sur la protection murale pignons gymnase Travers : 19 291,45 €
- Travaux d'éclairage terrain tennis extérieur : 19 034,40 €
- Eclairage parking + cheminement restaurant scolaire Maurice Genevoix : 19 437,60 €
ETAT DE LA DETTE
Au 31 décembre 2018, l’encours de dette est de 1 107 069 €
Encours par habitant au 31 décembre 2018 : 127,44 €
Encours moyen au niveau national 888 € par habitant
EMPRUNTS GARANTIS
Au 31 décembre 2018, 60 contrats de prêts garantis
Capital restant dû garanti :
13 628 711,26€
Annuité garantie au cours de l'exercice : 918 730,89 €
LES RATIOS
: L = : Moyenn informations financières - ratios | Y es
(population totale 8 687) | | | la strate
Dépenses réelles de
1 fonctionnement/population | 800,11 | 541
Produit des impositions
È directes/population | 533,17 | 508
Recettes réelles de |
3 fonctionnement/population | 976,48 | 1128
Dépenses d'équipement
4 brut/population | 164,10 | 257
5 Encours de dette/population) 127,44 | 888
6 DGF/population 115,19 164
Pour conclure, Monsieur MILOR tient à mettre en exergue le respect des éléments de cadrage du BP
2018, à savoir, en particulier, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment avec la baisse
des charges à caractère général (-3,65 %) et des charges de personnel (-3,73 %). Cette baisse est dans
la continuité des baisses déjà réalisées en 2017 et tout ceci malgré l'inflation. Dans les éléments de
cadrage, la stabilité des taux de fiscalité directe locale a aussi été respectée.
38
| Valeurs [nationales de L’épargne nette de la collectivité s'établit à environ 1 400 000 € pour 2018. C’est cette épargne nette
qui doit couvrir le remboursement de la dette, et qui mesure la capacité de la collectivité à financer
ses investissements par des ressources propres. Elle démontre donc la bonne santé financière de la
Commune.
Je tiens donc à remercier l’ensemble des services et des agents de la commune pour leur
participation efficace à cet effort collectif.
Je suis persuadé que cet effort saura se pérenniser dans la durée.
Enfin, merci à Valérie Guignat et sa Direction, pour la qualité du travail réalisé, avec le soutien
toujours actif des services contributeurs.
Monsieur ZINSIUS s'étonne de voir les dépenses de personnel à 57 % malgré la Métropole.
Monsieur CORJON précise que cela est normal car il n’y a que deux personnes qui ont été transférées.
Les gens sont mis à disposition mais on paye leur salaire à 100 % et la Métropole nous rembourse 20
à 30 % de leur salaire en recettes.
Madame GRIVOTET n’a rien à dire sur le compte administratif car il s’agit juste de constater que les
comptes ont été faits par rapport à ce qui était prévu au budget.
Par contre, les décisions prises au budget nous interpellent beaucoup notamment les décisions prises
sans concertation, sans réflexion. Elle estime qu'il y a du gaspillage.
DELIBERATION n°2019-06-039
Rapporteur : M. MILOR
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Noël MILOR, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l'exercice 2018 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s'être
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2018 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER,
Administrateur des Finances Publiques ;
CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme
ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2018,
Après en avoir délibéré,
39 1) Approuve le compte administratif 2018 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière
suivante :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédents déficits Excédents déficits Excédents
Les reportés (clôture 256 919,52 2468 306,96| 25691952] 2468 306,96
Résultats affectés (compte 164505,98 164 505,98 0,00
1068)
Opérations de l'exercice 2 601 681,52 2 099 058,89 7 207 293,81 8 523 183,00 9 808 975,33 10 622 241,89
TOTAUX 2 858 601,04 2 099 058,89 7 371 799,79 10 991 489,96 10 230 400,83 13 090 548,85
Résultats de clôture 2018 | | -75954215| | 3619600217] | 286014802
Restes à réaliser 802 042,51 113 923,00 0 0 802 042,51 113 923,00
TOTAUX CUMULES 802 042,51 -645 619,15 7 371 799,79 10 991 489,96 8 173 842,30 10 345 870,81
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 juin 2019 relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 25
POUR : 17
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 7
Résultats du vote :
DELIBERATION n°2019-06-040
Rapporteur : M. MILOR
BUDGET__ COMMUNAL
FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2018
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
40
AFFECTATION ___ DEFINITIVE DU RESULTAT ___ DE VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2019 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2018,
CONSIDERANT le besoin d'affecter le montant de 3 619 690,17 euros correspondant au résultat définitif de la
section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2018 (Excédent de la section fonctionnement de
l'exercice 2018 = 1 315 889,19 00 euros, auquel s'ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2017 =
2 303 800,98 euros) apparaissant au compte administratif 2018 de la Commune,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent
aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement de 1 447 661,66 € (Déficit à la clôture
de l'exercice = 759 542,15 € auquel s'ajoute le déficit sur les reports = 688 119,51 €)
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
e d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de
3 619 690,17 euros figurant au compte administratif 2018 de la Commune :
- 1 447 661,66 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes d'investissement à
l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2019.
- Le surplus, soit 2 172 028,51 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en
recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
au budget primitif 2019.
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat sur 2019
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 déficit ROO2 excédent D001 Solde ROO1 - solde 172 028,51 759 542,15 .
reporté reporté 2 028,5 d'exécution N-1 595 d'exécution
R1068- excédents de
fonctionnement 1 447 661,66
capitalisés
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-041
Rapporteur : M. MILOR
BILAN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX EN 2018
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des
élus locaux,
41 VU la délibération du 14 avril 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des élus locaux,
CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au
compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des
membres du Conseil Municipal,
VU le tableau suivant dressant le bilan des actions de formation 2018 :
ORGANISME DE NOMBRE DE
FORMATION THEME PAIE PARTICIPANTS ON
. 15, 29 mars et Agir ensemble 22 mai 2018 ei
Le La relation élus/services 19/06/2018 2 Association des H 1 247,00
Maires du Loiret ? ai u i Journée dÉceuventele 26/06/2018 1 fonctionnement de la justice
La relation élus/services 27/11/2018 2
1 -
LE te des Construction collective d'un projet de 7au9
territoire / Être un élu 3.0 / septembre 1 1 035,50
DEMO SE Développement des relations presse 2018 Indépendants PP :
24ème Assises Régionales du Cadre de
ARF Centre Vie et de l'Embellissement des 27/09/2018 1 109,00
Communes
Association des . . _ Maires du Loiret Participation Congrès des Maires 21/11/2018 L 70,00
Remboursement de frais
TOTAL : 2 461,50
CONSIDERANT l'utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de
formation dans les années à venir, et la nécessité d’inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets
communaux,
APRES DISCUSSION,
PREND ACTE :
- de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
APPROUVE :
- le bilan des formations effectuées en 2018 tel qu’il figure dans la présente délibération.
en £
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-042
Rapporteur : M. MILOR
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EN 2018
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
42 CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire
d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du
Conseil Municipal, et que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
DECIDE :
- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par
la Commune en 2018 sur le territoire communal :
BILAN DES ACQUISITIONS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE DEPENSE REGLEE
DES IMMEUBLES
REFERENCES DE L'ACTE DESIGNATION
DE VENTE DES VENDEURS
Néant
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2018
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE | RECETTE ENCAISSEE
DES IMMEUBLES
REFERENCES DE L'ACTE DESIGNATION DES
DE VENTE ACQUEREURS
Néant
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-043
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
43 mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques: Monsieur Jean-Marc VERDIER
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est
correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur municipal désigné ci-
dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION
Adopté à l'unanimité
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 «VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »
Monsieur MILOR présente ensuite le compte administratif 2018 « Vente d'énergie photovoltaïque ». Le dossier
complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Il apporte tous les commentaires nécessaires au vu
des documents projetés.
LES RESULTATS
44 SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 2 764,71
DEPENSES 7 576,96
SOLDE D'EXECUTION (déficit) - 4 812,25
RESULTAT REPORTE N-1 12 277,55
RESULTAT DE CLOTURE | 7 465,30
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 5 083,00
DEPENSES 0,00
SOLDE D'EXECUTION (Excédent) 5 083,00
RESULTAT REPORTE N-1 5 083,00
RESULTAT DE CLOTURE 10 166,00
RESULTAT FINAL DE CLOTURE N ua . . 17 631,30
(exploitation + investissement) °
RESTES A REALISER | 2018
REPORTS D'INVESTISSEMENT | 0
RECETTES | |
REPORTS D'INVESTISSEMENT | 0
DEPENSES |
SOLDE SUR REPORTS | 0
RESULTAT FINAL NET 17 631,30
RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION: 2 764,71 €
Les recettes correspondent uniquement à la vente d’électricité de l’année 2017.
45 DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION : 7 576,96 €
Q Charges à caractère général: 651,96 €
Q Impôts sur les bénéfices: 1 842 €
Q OPO Budgétaires de transfert entre les sections: 5 083,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 083 €
Recette qui correspond uniquement aux amortissements sur immobilisation.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Aucune réalisation en 2018
Monsieur ZINSIUS indique que la répercussion est plus faible en 2018 qu’en 2017. Il précise qu'EDF
doit normalement envoyer une alerte à ce sujet mais cela n’a pas été fait. Monsieur MILOR précise
que ceci a été vu en commission Finances et qu’effectivement EDF n’a pas envoyé d'alerte.
Madame GRIVOTET estime que ces panneaux coûtent plus cher qu’ils ne rapportent.
Monsieur ZINSIUS rappelle que ces panneaux ont permis d’avoir un bâtiment à énergie positive,
d'obtenir une subvention de l'ADEME de 50 000 £ et que Madame GRIVOTET était d’ailleurs à l’époque
adjointe aux finances.
DELIBERATION n°2019-06-044
Rapporteur : M. MILOR
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Noël MILOR, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif,
46 VU le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque »
établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2018 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER,
Administrateur des Finances Publiques ;
CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme
ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2018,
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2018 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque »,
lequel peut se résumer de la manière suivante :
Libeliée Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou |Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 5 083,00€ 12277,55€ 0,00€ 17 360,55 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00€ 0,00€ 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 5 083,00 € 7576,96€ 2764,71€ 7 576,96 € 7847,71€
TOTAUX 0,00 € 10 166,00 € 7576,96€ 15 042,26 € 7 576,96 € 25 208,26 €
Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00€ 10 166,00 € 7 576,96 € 15 042,26€ 7 576,96 € 25 208,26 €
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 juin 2019 relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 25
POUR : 25
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : O0
Résultats du vote :
47 DELIBERATION n°2019-06-045
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : AFFECTATION DES RESULTATS
2018
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2019 relative à la reprise anticipée des résultats
de l’exercice 2018,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 7 465.30 euros correspondant au résultat définitif
de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2018 apparaissant au compte
administratif 2018 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque »,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée
correspondent aux résultats définitifs constatés,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
e d'affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture
excédentaire de 7 465.30 euros figurant au compte administratif 2018 du budget annexe
« vente d’énergie photovoltaïque » :
- 7465.30 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de
fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-046
Rapporteur : M. MILOR
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE — TARIFS APPLICABLES POUR 2020
48 Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les tarifs maximaux de
taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d’appliquer sur le territoire
communal à compter du 1°’ janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la
taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2018 fixant le tarif e la taxe locale sur la publicité
extérieure pour 2019 à 15,70 €,
CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de
croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de
variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève ainsi à +1,6 % (source INSEE).
CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du code
général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus
au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s'élèvent en 2020 à 16,00 € dans les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,
CONSIDERANT le besoin de définir le tarif applicable pour 2020,
DECIDE :
- de fixer à 16,00 € le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-047
Rapporteur: M. MILOR
TARIFICATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2019-2020
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 24 avril 2018 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l’Ecole de
Musique de Saint Jean le Blanc pour la saison 2018-2019,
CONSIDERANT qu'il était souhaitable de repenser la tarification de l’école municipale de musique pour
la saison 2019-2020,
49 SUR PROPOSITION unanime de la commission des Affaires Culturelles du 14 mai 2019,
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 14 juin 2019,
DECIDE :
- de fixer de la manière suivante les cotisations annuelles de l’école municipale de musique pour la
saison 2019-2020 :
TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2019-2020
Formation Musicale seule 122 €
Eveil — Initiation (au lieu de 121 € en 2018-2019)
Eveil 1 (MS) / Eveil 2 (GS) / Initiation (CP)
184 €
Formation instrumentale {avec ou sans FM*) (au lieu de 182 € en 2018-2019)
*FM obligatoire jusqu’à la fin du cycle 2
Formation instrumentale (avec ou sans FM) pour 750 € (montant inchangé)
les élèves non domiciliés à Saint-Jean-le-Blanc {au lieu de 700 € en 2018-2019 mais le
montant avait été inchangé par rapport
à l’année précédente)
Pratique d’un 2è" instrument* 122€
*Après validation par la Direction de l'Ecole (au lieu de 121 € en 2018-2019)
Municipale de Musique
Pratique collective seule 51 € (au lieu de 50 € en 2018-2019)
Location d’instrument 90 € (montant inchangé) *dans la limite des instruments disponibles-Fiche
de location disponible en septembre
+ PRATIQUE COLLECTIVE SEULE : paiement obligatoirement en une seule mensualité.
LOCATION D’INSTRUMENT : paiement obligatoirement en une seule mensualité.
Remise de 10 % par foyer, à partir de 4 inscrits et plus.
Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs.
A compter du 1er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription
tardive en cours d’année. En cas d’annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€ seront
appliqués.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2019-06-048
Rapporteur : M. MILOR
TARIFICATION DE L’ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES 2019-2020
Le Conseil Municipal,
50 VU la délibération du 24 avril 2018 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l'Ecole
municipale d’arts plastiques pour la saison 2018-2019,
CONSIDERANT la nécessité de déterminer les tarifs de l’école municipale d’arts plastiques pour la
saison 2019-2020,
SUR PROPOSITION unanime de la commission des Affaires Culturelles du 14 mai 2019,
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 14 juin 2019,
DECIDE :
- de fixer de la manière suivante les cotisations annuelles de l’école municipale d’arts
plastiques pour la saison 2019-2020 :
Tarifs saison 2019-2020
Adulte 389 €
(au lieu de 385 € en 2018-2019)
Jeune (moins de 18 ans) 169 €
(au lieu de 167 € en 2018-2019)
*A compter du 1er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou
d'inscription tardive en cours d'année. En cas d’annulation d'inscription avant cette date, des frais de
dossier de 50€ seront appliqués.
*Application du tarif Commune pour le personnel communal en activité et leurs enfants mineurs
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2019-06-049
Rapporteur: M. MILOR
SAISON CULTURELLE 2019/2020 - TARIFS
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2019-2020,
VU la proposition de tarifs faite en commission culturelle du 14 mai 2019,
51 DECIDE :
- de fixer les tarifs comme suit :
TARIF A Tarif plein Tarif réduit
Achat à la Mairie 12€ 8€
Achat en ligne 12€ 8€
Sont concernés les spectacles suivants:
- VENDREDI 17 JANVIER - Concert spectacle avec Nicolas Celoro et Brigitte Fossey
- VENDREDI 29 MAI - Théâtre (Acting)
® Tarifs pour les spectacles « jeunesse » :
TARIF B Tarif unique
Achat à la Mairie / en ligne / le jour du spectacle 5€
Est concerné:
- DIMANCHE 5 AVRIL - Comédie Musicale (Madhi ou le cerf-volant du bout du monde)
® Tarifs spéciaux pour les spectacles les plus onéreux (cachet artistique) et la soirée « Honneur aux
Femmes »:
TARIF C Tarif plein
Achat à la Mairie 20€
Achat en Ligne 20€
Sont concernés les spectacles suivants:
- DIMANCHE 2 FEVRIER — Spectacle avec Francis Huster
- VENDREDI 20 MARS -— Soirée Honneur aux femmes
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-050
Rapporteur: M. MILOR
FINANCES — TRANSFERTS DE COMPETENCES — PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT EN
PLEINE PROPRIETE DES BIENS ET SUBVENTIONS RELATIFS AUX COMPETENCES
TRANSFEREES - APPROBATION
52 Aux termes de l’article L5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère
mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences
transférées sont transférés en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres.
Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.
Dans ce contexte, les biens mobiliers ou immobiliers situés sur le territoire de la métropole aménagés et utilisés
pour l'exercice des compétences transférées inscrits au bilan (actif et passif} de chacun des budgets communaux
ont vocation à être intégrés au bilan du budget d'Orléans Métropole par opérations d'ordre non budgétaire, à
l'appui du procès-verbal susvisé.
S'agissant du passif, le contrat de prêt LT070326 a été transféré à hauteur de 280 500 €.
La présente délibération a pour objet le transfert des autres postes du bilan à savoir: actif immobilisé et
subventions d'équipement.
Ce transfert comptable est réalisé par opérations d'ordre non budgétaires sur la base du procès-verbal établi
par la commune, étant précisé que les biens qui seront intégrés dans le budget de la Métropole et issus des
budgets communaux, parfois soumis à une nomenclature différente, les natures comptables d'intégration sont
ainsi susceptibles de différer de celles figurant aux procès-verbaux.
Ceci exposé
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-5,
Vu la délibération n° 2017-12-118 du 19 décembre 2017 relative au transfert du contrat de prêt de la
compétence espace public,
Vu l'avis de la commission de finances réunie le 14 juin 2019,
DECIDE :
- approuver la reprise au bilan d'Orléans Métropole, par opérations d'ordre non budgétaires, des actifs et
passifs du budget de la commune tel qu’apparaissant au procès-verbal ci-joint.
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et à signer tout document utile à
l'application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Monsieur ZINSIUS demande ce que vont devenir nos panneaux publicitaires.
Monsieur MILOR indique que la recette restera municipale même s'ils sont sur le territoire de la
Métropole.
DELIBERATION n°2019-06-051
Rapporteur: M. MILOR
53 GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 92 248 € AUX RESIDENCES DE L'ORLEANAIS POUR
L'ACQUISITION EN VEFA DE 1 LOGEMENT COLLECTIF SIS A SAINT-JEAN-LE-BLANC — 34 RUE
DE LA CERISAILLE, AUPRES DE LA SOCIETE CONCEPT PROMOTION, REALISANT UNE
OPERATION IMMOBILIERE DE 11 MAISONS ET DE 2 APPARTEMENTS AVEC 26 PLACES DE
STATIONNEMENT EN EXTERIEUR.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt signé entre : Résidences de l’Orléanais, ci-après l’'Emprunteur, et la Caisse des
dépôts et consignations
DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50
% pour le remboursement d’un PRET FONCIER ET PLUS BATIMENT d’un montant total de 92 248 €
souscrit par emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les Résidences de l’Orléanais sollicite la Ville de Saint-Jean-le-Blanc pour qu’elle lui accorde sa garantie
sur 50 % de cet emprunt, soit 46 124 €.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-052
Rapporteur: M. BOIS
ACCORD LOCAL — NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL
METROPOLITAIN PAR COMMUNE POUR LE MANDAT 2020/2026 — AVIS A DONNER
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est fixé le double
objectif d'améliorer la démocratisation des EPCI à fiscalité propre et leur gouvernance. Ainsi, elle a prévu
l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dès lors que les conseils municipaux sont
54 élus au scrutin de liste. En outre, elle a inséré un article L. 5211-6-1 au sein du code général des collectivités
territoriales (CGCT) destiné à encadrer le nombre des délégués au sein des organes délibérants.
La composition actuelle du Conseil d'Orléans Métropole découle d’un arrêté du Préfet du Loiret du 17 octobre
2013. Cet arrêté a été pris, en application de l'article L. 5211-6-1, sur la base d’un accord local adopté par
délibération du Conseil de Communauté du 28 mars 2013 et par une majorité qualifiée de Conseils Municipaux.
Le Conseil Municipal l’a approuvé par délibération du 12 avril 2013. Cet accord local était ainsi constitué :
les dispositions législatives conduisaient à doter l'assemblée délibérante de 72 conseillers répartis à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de chaque commune au
ler janvier 2013 ;
chaque commune devant disposer au minimum d’un siège, ce chiffre de 72 a été porté à 81 en attribuant un
siège aux communes n’obtenant aucun siège à l'issue de la répartition propositionnelle des 72 sièges ;
s'agissant d’une communauté d'agglomération, il était possible d'augmenter au maximum le nombre de
conseillers de 25 % (soit 101 sièges), mais le conseil de communauté à retenu un scénario de 95 délégués
titulaires.
Les prochaines élections municipales interviendront en 2020, induisant le renouvellement des conseils
municipaux et du conseil métropolitain.
La réglementation applicable pour la fixation du nombre de siège au sein du Conseil Métropolitain relève
toujours de l’article L. 5211-6-1 du CGCT mais la rédaction de celui-ci a évolué, notamment pour prendre en
compte la jurisprudence du Conseil Constitutionnel “Commune de Salbris” relative à la détermination du
nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires imposant un principe général de
proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI.
Dans ce cadre, les dispositions législatives conduisent à ce qu’Orléans Métropole soit dotée de 72 conseillers
métropolitains répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population
de chaque commune au 1er janvier 2019. Néanmoins, chaque commune devant disposer au minimum d’un
siège, ce chiffre de 72 est porté à 81 en attribuant un siège aux communes de Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou et Combleux.
Dans les métropoles, il est possible, par accord local de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires
inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l'accord local permettrait donc de
porter le nombre de conseillers métropolitains à 89. Le nombre de sièges au sein du Conseil d'Orléans Métropole
passerait ainsi de 95 conseillers à 89.
La répartition de ces sièges supplémentaires doit respecter des critères stricts :
1} Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l’EPCI.
2) La hiérarchie démographique doit toujours être respectée.
3) Aucune commune ne peut se voir retirer un siège qu’elle aurait obtenu dans le cadre de la répartition de
droit commun.
4) La répartition des sièges effectuée ne doit pas conduire à ce que la part de sièges attribuée à chaque
commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes
membres, sauf si :
a) deux sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition à la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne de droit commun conduirait à l'attribution d'un seul siège,
b) la répartition effectuée en application du droit commun conduit à ce que la part de sièges attribuée à une
commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la
répartition effectuée par l'accord local maintien ou réduit cet écart.
Par délibération du 28 mai 2019, le Conseil d'Orléans Métropole s’est prononcé sur une proposition d'accord
55 local à présenter aux communes. Pour être valablement constitué, l’accord local doit être adopté à la majorité
qualifiée des conseils municipaux :
- soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI,
- soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population (cette majorité doit
impérativement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres).
Les délibérations des conseils municipaux devront intervenir au plus tard le 31 août 2019. L'arrêté préfectoral
constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant et la répartition de ceux-ci, en application d’un
accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2019.
Afin que les règles 1 à 4 ci-dessus énoncées soient respectées, la proposition d'accord local approuvée par le
Conseil Métropolitain vise à répartir les 8 sièges supplémentaires en priorisant les communes ayant le plus faible
ratio visé par l’article L. 5211-6-1-1-2°e (part globale de sièges attribuée à la commune par rapport à la proportion
de sa population dans la population globale de l’EPCI). Cela conduirait à octroyer un siège aux communes de
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ingré, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc, Saran, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Olivet (cf.
tableau ci-annexé). La validité juridique de cet accord a été préalablement vérifiée par la Préfecture du Loiret.
Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, un conseiller
communautaire suppléant est désigné et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe
délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1, et L. 5211-
6-2;
Vu la circulaire TERB1833158C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2019 portant statuts d'Orléans Métropole
Vu la délibération 2019-05-28-COM-05 du Conseil d'Orléans Métropole du 28 mai 2019 approuvant la base
d'accord local à présenter aux communes portant sur le nombre total de sièges au conseil métropolitain et leur
répartition entre les communes,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
proposition suivante, sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil d'Orléans Métropole ,
ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général
des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges
supplémentaires de 10 %, répartis conformément au tableau ci-dessous :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Orléans 33
Olivet
Fleury-les-Aubrais
Saint-Jean-de-Braye
Saran
Saint-Jean-de-la-Ruelle
La Chapelle-Saint-Mesmin
Ingré
Chécy
Saint-Jean-le-Blanc
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|U1
|
[1
|
Saint-Denis-en-Val
56 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Ormes
Saint-Cyr-en-Val
Semoy
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Mardié
Boigny-sur-Bionne
Marigny-les-Usages
Chanteau
Bou
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57 Tableau récapitulatif de la proposition de répartition des sièges au sein du conseil métropolitain
Population Nombre Nombre de : Nombre de municipale de . Ratio du .
: conseillers : conseillers Communes (au conseillers selon la loi critère n° avec l'accord
01/01/201 | {situation (sans accord local) 4 local proposé 9) actuelle)
Orléans 114 782 34 33 1,004 33
Olivet 21 520 6 6 0,974 7 Fleury-les-Aubrais 20 973 6 6 0,999 6
Saint-Jean-de-Braye 20 376 > 6 1,028 6
Saran 16 379 ä à 0,853 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16 298 5 4 0,857 5
La Chapelle-Saint-Mesmin 10 223 3 3 1,025 3
Ingré 8 893 3 2 0,785 3
Chécy 8 697 3 2 0,803 3
Saint-lean-le-Blanc 8 636 3 2 0,809 3
Saint-Denis-en-Val 7 507 3 2 0,930 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 5 666 2 1 0,616 2
Ormes 4 093 2 1 0,853 2
Saint-Cyr-en-Val 3 291 2 1 1,061 1
Semoy 3 156 2 1 1,106 1
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 3 029 2 1 1,153 1
Mardié 2771 2 1 1,260 1
Boigny-sur-Bionne 2 158 2 1 1,618 1
Marigny-les-Usages 1 494 2 1 2,337 1
Chanteau 1 446 2 1 2,415 1
Bou 936 1 1 3,730 1
Combleux 504 1 1 6,928 1
TOTAL 282 828 95 81 89
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2019-06-053
Rapporteur: M. CORJON
DENOMINATION DE VOIRIE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient, dans le cadre de l’ouverture au public d’une nouvelle voirie
entre la rue des Varennes et la rue des Grisets, de procéder à la dénomination de la voie
concernée,
CONSIDERANT la dénomination suivante proposée : la rue des Girolles
DECIDE :
- d’approuver la dénomination suivante pour la nouvelle voirie entre la rue des
Varennes et la rue des Grisets : la rue des Girolles
Adopté à l’unanimité
58 DELIBERATION n°2019-06-054
Rapporteur : M. BOIS
PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES
EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité
territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps
complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des
services,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 17/06/2019
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D’approuver au tableau des effectifs et des emplois les modifications suivantes :
Adaptation d’un poste à l’activité du service :
Nouveaux postes Anciens postes (suppression) (création) Service Date d'effet
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement Ecole municipale de
artistique principal 22" classe à | artistique principal 2?" Duc e 01/09/2019 11/20 classe à 8/20 q
Adjoint d'animation à TC Adjoint administratif à TC Affaires scolaires 01/09/2019
Animateur à TC Rédacteur à TC Vie Associative 01/09/2019
Suite aux propositions de stagiairisation—:
: : Nouveaux postes : ; Anciens postes (suppression) (création) Service Date d'effet
Ancien emploi non permanent Adjoint technique à TC CTM 01/12/2019
Ancien emploi non permanent Adjoint technique à Pôle cadre de vie et 01/09/2019
20/35 du patrimoine
59 Ancien emploi non permanent 1 rs à Affaires scolaires 01/09/2019
Ancien emploi non permanent 1 Fe è Affaires scolaires 01/09/2019
Ancien emploi non permanent LAdenEanmanons Affaires scolaires 01/09/2019 17.60/35
Assistant d'enseignement , ; . D . . ème .
Assistant d enseignement artistique principal 2 Ecole municipale de 01/09/2019
artistique à 8/20 classe à 8/20 musique
(concours) _
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 26
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur BOIS indique que suite à la démission de deux adjoints, il n’y aura pas de nouvelle
élection. Il y aura la nomination d’une conseillère déléguée qui s’occupera de la commission
service à la population et les pouvoirs de l'actuel conseiller délégué à la sécurité seront
renforcés pour les travaux.
DELIBERATION n°2019-06-055
Rapporteur : M. BOIS
MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
VU la délibération n°2014-04-021 du 4 avril 2014, fixant à 7, le nombre de postes
d’Adjoints au Maire,
60 VU la démission volontaire de deux Adjoints au Maire, acceptée par Monsieur le
Préfet en date du 17 avril 2019,
VU la proximité de l'échéance du renouvellement général du Conseil Municipal
prévue pour mars 2020,
VU la possibilité de désigner des conseillers municipaux délégués,
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE :
- De porter de 7 à 5, jusqu’à la fin de l’actuel mandat municipal, le nombre de postes
d’adjoints au maire.
Résultats du vote: Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 26
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 2
Madame GRIVOTET demande pourquoi ne pas nommer deux nouveaux adjoints car les
travaux et le social sont des postes clé.
Monsieur BOIS indique que c’est une volonté de l’équipe municipale de rester à 5 adjoints.
Monsieur CHARPENTIER demande quelles sont les personnes qui vont être nommées.
Monsieur BOIS lui répond qu'il s’agit de Mme MALNOU qui sera conseillère déléguée aux
affaires sociales.
DELIBERATION n°2019-06-056
Rapporteur : M. BOIS
INDEMNITES DE FONCTION A OCTROYER AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX
CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur : M. BOIS
Le Conseil Municipal,
61 VU le Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, et notamment les articles L 2123-
20, L 2123-20-1,L 2123-22, L2123-23, L 2123-24 , L 2123-21-1 et R 2123-23,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 4 avril 2014,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2019, portant à 5, le nombre
d’Adjoints au Maire,
CONSIDERANT la possibilité d'attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux
maximal de 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique (actuellement 1027),
CONSIDERANT la faculté d'attribuer aux Adjoints des indemnités de fonction au taux
maximal de 22 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique (actuellement 1027),
CONSIDERANT que les indemnités de fonction octroyées au Maire et aux Adjoints
peuvent être majorées de 15 % maximum dans une commune chef-lieu de canton,
CONSIDERANT la possibilité d'attribuer une indemnité de fonction aux trois conseillers
municipaux auxquels le Maire souhaite déléguer une partie de ses fonctions, mais à la
condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au
Maire et aux Adjoints en exercice (hors majoration) ne soit pas dépassé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- LE REGIME SUIVANT D’INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES
ATTRIBUEES :
1/ Au Maire avec effet au 1°" juillet 2019 :
Taux de 52,4 % {au lieu de 54 % jusqu'alors) du montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
2/ Au 1° adjoint, avec effet au 1° juillet 2019 :
Taux de 20,9 % (au lieu de 22 % jusqu'alors) du montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3/ Au 2ème, 3ème, 4ème, bème adjoints, avec effet au 1°’ juillet 2019 :
Taux de 20,3% (au lieu de 21 % jusqu'alors) du montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4/ Aux conseillers municipaux délégués, avec effet au 1° juillet 2019 :
Taux de 3,5 % (inchangé) du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal
1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
62 5/ Majoration de 15 % des indemnités de fonction allouée au Maire et aux Adjoints, la
Commune étant chef-lieu de Canton.
- L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX CINQ ADIJOINTS, ET AUX
TROIS CONSEILLERS DELEGUES FIGURE SUR LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE
DELIBERATION, AVEC INDICATION DES MONTANTS EN VALEUR JUIN 2019.
- LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION EVOLUERA EN FONCTION DES
MAJORATIONS DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2019 à
l’article 6531 = Indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers.
Adopté à l’unanimité
Madame GRIVOTET demande les montants exacts des indemnités pour le maire et les adjoints
par mois.
Monsieur BOIS lui répond que le maire perçoit en brut 2 343 €, le 1° adjoint 934 £, les autres
adjoints 907 £ et les trois conseillers délégués 136 €.
Monsieur CHARPENTIER demande si les indemnités augmentent ou baissent.
Monsieur BOIS lui répond qu’elles baissent.
DELIBERATION n°2019-06-057
Rapporteur : M. MILOR
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE — DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur l’adjoint délégué aux Finances, expose que les communes peuvent solliciter une
aide financière, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2015-2020 (CRST)
entre la région Centre- Val de Loire et Orléans Métropole.
A ce jour, 453 363 € de subventions sont pré-affectées à Saint Jean le Blanc.
Il est proposé de demander une subvention dans le cadre du CRST pour l'opération
d'investissement suivante :
e Création d’un arboretum
Le Conseil Municipal,
VU le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2015-2020 entre la Région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole
63 CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du CRST pour les travaux
définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
CATEGORIE — PROJETS COUT HT AUTOFINANCEMEN AUTRE REGION CRST
T FINANCEMENT
Création d’un arboretum 100 000 € 48 670 £ 41 330 € 10 000 €
SUR PROPOSITION de Monsieur l’adjoint délégué aux Finances,
DECIDE :
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles
sont précisées ci-dessus,
- de solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale 2015-2020 (CRST) pour le programme de travaux concerné.
Adopté à l’unanimité
Madame GRIVOTET souligne qu’elle ne va pas voter contre une demande de
subvention mais elle estime qu’il aurait été souhaitable de la demander pour autre chose que
pour l’arboretum.
DELIBERATION n°2019-06-058
Rapporteur : M. CORION
DPU- DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-ACQUISITION DE LA PROPRIETE
SISE 16 RUE DE LA CORNE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le
droit de préemption urbain est applicable,
VU la déclaration d'intention d’aliéner en date du 11 juin 2019 adressée par BRIDAY-LELONG,
Notaire à Orléans, pour la propriété, 16 rue de la corne figurant au cadastre section Al n°611
d’une surface de 03 a 56 ca et section Al n° 612 d’une surface de 05 a 94 ca.
64 CONSIDERANT que l’achat de cette propriété ne présente pas d'intérêt communal pour
l'aménagement du secteur,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la
propriété 16 rue de la corne figurant au cadastre section Al n°611 d’une surface de
03 a 56 ca et section Al n° 612 d’une surface de 05 a 94 ca.
AFFAIRES DIVERSES
remerciements pour subvention des associations suivantes :
golf club albijohannicien
club de l'amitié
l'Espoir
Fêtes et Loisirs
Bulles de son LKKKKS
Monsieur BOIS indique qu’il y a aussi des remerciements de la Ligue du Centre-Val
de Loire de Football pour la réception de l’équipe de Thaîlande en stage durant la
semaine du 22 au 24 mai.
Monsieur BOIS indique que la procédure judiciaire pour la SGE est repoussée au 16
janvier 2020.
Monsieur BOIS indique que la Commune a été reconnue en l’état de catastrophe
naturelle. À ce sujet, Monsieur CHARPENTIER demande quelle date fait foi.
Monsieur BOIS précise que la décision a été publiée au Journal Officiel le 22 juin.
Les personnes ont donc 10 jours pour faire leur déclaration auprès des assurances
à compter de cette date.
Concernant la canicule, monsieur BOIS précise qu’elle est gérée par le CCAS et que
la Réserve Communale de Sauvegarde va également être sollicitée.
Concernant les écoles, deux directeurs vont changer à partir de septembre :
Monsieur FORGUES sera remplacé par Mme CHAPELIN VISCARDI et Mme
DELEFORTERIE sera remplacée par Mme DESCHAMPS.
Monsieur CHARPENTIER indique qu’une association de Scouts de France menant
des actions humanitaires a demandé une subvention auprès de la commune et a
reçu un courrier de refus de la part de l’ensemble du Conseil Municipal.
Celui-ci indique qu’il n’est pas d’accord avec les termes du courrier puisqu'on ne
lui a pas demandé son avis sur cette subvention, de plus il estime qu’un petit geste
pour cette association aurait été bienvenu.
Monsieur ASSELOOS demande si après la destruction d’une haie de tuyas il est
obligatoire de la replanter dans les deux ans.
Monsieur BOIS indique qu'il y a des règlements de lotissements à respecter mais
cela n’a rien à voir avec la commune. il faut voir avec les associations de
propriétaires.
65 Monsieur ZINSIUS indique que Mme PELTIER va quitter la collectivité et il se
demande qui va s'occuper de la Réserve Communale de sauvegarde. Il tient à la
remercier pour tout ce qu’elle a fait pour les habitants de la ville. | souligne qu'il
était prévu que la salle de Montission soit mise à disposition dans les plans rouges,
est-il possible de le faire pour les écoles ?
Monsieur BOIS souligne que 3 lieux ont été répertoriés par la Préfecture : la salle
du conseil municipal, la salle de Montission et l'Eglise.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 23h15.
Monsieur Christian BOIS,
Maire
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