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Procès Verbal - CM Senlis 2018 03 29 Proces verbal Signe
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2018 03 29 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 29 mars 2018 à 20h30
affiché le 3 avril 2018
Les délibérations sont exécutoires à la date du 30 mars 2018
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 30 mars 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 23 mars 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 29 mars 2018 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senifs, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33 - Présents : 30 - Pouvoirs: 06 - Votants : 33 - Absents: 02
conformément au détail ci-dessous :
Présents: Mme LOISELEUR (sauf pour les délibérations n° 9, 10, 11 et 12) - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mine LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M. L'HELGOUALCH - M. BIJEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M, CLERGOT - M. GUALDO (sauf pour les délibérations n° 6, 7, 10, 11, 14, 15 et 29, conseiller intéressé) - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - M. BOISSENOT (de la délibération n° 1 à la délibération n° 15) - Mme LEBAS - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI (de la délibération n°1 à la délibération n°16) - Mme PRIN - M. FLEURY - Mme AUNOS (de la délibération n°1 à la délibération n° 31) - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom: Mme MULLIER à Mme BENOIST - M. BOISSENOT à Mme LOISELEUR (de la délibération n° 16 à la délibération n° 40) - Mme CORNU à Mme PRUVOST-BITAR - Mme HULI à Mme PRIN (de la délibération n°17 à la délibération n° 40) - M. DUBREUCQ-PÉRUS à M. FLEURY- Mme AUNOS à Mme REYNAL (de la délibération n° 32 à la délibération n° 40) - Absents excusés : Mme LOISELEUR (de la délibération n° 9 à la délibération n° 12, pour le vote des CA) - M. GUALDO (pour les délibérations n° 6, 7, 10, 11, 14, 15 et 29, conseiller intéressé) - Secrétaire de séance : Mme LEBAS - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire (de la délibération n°1 à la délibération n° 8 et de la délibération n°13 à la déllbération n° 40) - M. DELLOYE, Premier Adjoint (de la délibération n° 9 à la délibération n° 12, pour le vote des CA).
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1- Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 1” février 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 04 - Commissions municipales et instance externe - Modifications
N° 04 bis - Commission Intercommunale des impôts Directs (CIID) - Présentation de liste
Domaine : Finance
N° 05 - Compte de gestion Ville 2017
N° 06 - Compte de gestion Eau Potable 2017
N° 07 - Compte de gestion Assainissement 2017
N°08 - Compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017
N° 09- Compte administratif Ville 2017
N°10 - Compte administratif Eau Potable 2017
Page 1 N° 11- Compte administratif Assainissement 2017
N°12 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017
N°13 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget Ville de l'exercice 2017
N°14 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Eau Potable de l'exercice 2017
N°15 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Assainissement de l'exercice 2017
N°16 - Budget Primitif Ville 2018
N°17 - Subventions aux associations 2018
N°18 - Budget primitif annexe Eau Potable 2018
N°19 - Budget primitif annexe Assainissement 2018
N°20 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartler de la Gare 2018
N° 21- Taux de fiscalité 2018
N° 22 - AP/CP n° 1801 - Restauration des Grandes Orgues - Création
N°23 - Actuallsation de la taxe eau et de la redevance assainissement 2018
N°24 - Rapport sur la dette
Domaine : Techniques
N° 25 - Demande d’une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion
N°26 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Remplacement des branchements plomb
N° 27 - Demande d’une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2018 - Modernisation de l'éclairage public
N°28 - Demande d’une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
N° 29 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et les travaux de renouvellement de l'eau potable du centre-ville
Domaine : Urbanisme
N°30 - Désaffectation de l’ancienne piscine d’été - 49 rue Saint Etienne {2 impasse Bellevue
N°31- Cession de l’ancienne piscine d'été - 49 rue Saint Etienne / 2 impasse Bellevue
N° 32 - Signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
N°33 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Hauts de France - Pôle Petite Enfance
N° 34 - Demande de subvention pôle petite enfance auprès de la Calsse d’Allocations Famillales - Pôle Petite Enfance
Domaine : Culture
N°35 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel
N°36 - Opération « Les bons plans de l’été dans l'Olse » aux Musées de Senlis
Domaine : Sport
N°37 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - Terrain synthétique de football
Domaine : Ressources Humaines
N°38 - Création d’un emploi d'hydrogéologue vacatalre
N°39 - Création d’un emplol d’intervenant vacataire au musée
Page 2 N° 40 - Remise gracteuse d’un indu sur primes
Madame le Maire : « Je souhaiterais pour commencer ce consell que nous puissions tous ensemble rendre hommage aux victimes des attentats qui ont été perpétrés dans l’Aude vendredi 23 mars. Bien entendu nos pensées vont notamment au Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME qui, à Trèbes, a sacrifié sa vie pour préserver celle de ses concitoyens en prenant la place des otages. Il a incarné pleinement la devise de la Gendarmerie Natlonale « Pour la patrie, l’honneur et le droit ». Mardi avec d’autres invités, élus, proviseurs de lycée, police municipale, j'ai participé à une prise d'armes à la brigade de la Gendarmerie de Senlis, suivie, dans le cadre de l'inspection annoncée de la brigade par la compagnie de Gendarmerie, d’atellers qui illustralent les différentes missions des Gendarmes. La volonté d’ailleurs de la Gendarmerie est d'ouvrir l’année prochaine ces ateliers à d’autres personnes et peut-être à tout le Conseil Municipal. La Municipalité souhaite saluer cette initiative et plus largement rendre hommage aux Gendarmes qui sont au service de la Nation et qui assurent notre sécurité tout au long de l’année. lis devraient d’ailleurs nous inspirer du respect au quotidien. Bien sûr nous pensons, je le répète, aux victimes de cet attentat et à leur famille. Je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. Je vous remercie. »
L'assemblée se lève et observe une minute de silence,
Madame REYNAL : « Merci, bonsoir. Merci pour cette minute de silence, je voulais juste signaler que le Lieutenant-Colonel BELTRAME a été élevé au grade de Colonel et aussi de Commandeur de la Légion d'Honneur. »
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Malre expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il est d’usage de désigner le plus jeune mernbre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l'appel nominal des Conseillers Municipaux.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame Nathalie LEBAS secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 1° février 2018
Madame le Maîre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 1°" février 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO, absent lors du précédent Conseil Municipal),
- à adopté ce procès-verbal.
Page 3 N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date
du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2018
17 du 16 janvier - Convention avec la Croix Rouge Française (75 Paris) pour la mise en place d’un dispositif de secours à l’occasion du repas des aînés au manège du Quartier Ordener le 20 janvier - Coût : 120 €.
18 du 16 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la société Burger Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 26 janvier - Recette : 17 €.
19 du 17 janvier - Convention avec l’assoclation « Union des Quartiers de Senlis » (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de Brichebay, de la salle de réunion du complexe sportif des Trols Arches, du gymnase de Beauval. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
20 du 17 janvier - Renouvellement du bail civil conclu avec l'association Tennis Club de Senlis pour la location d’une maison
et d’un jardin, propriété de la Ville, à usage de logement de gardien des terrains de tennis place du 3ème Houzards - 10 rue du Moulin Saint-Etienne. Pour une durée de trois années renouvelable deux fois par tacite reconduction sans excéder une durée totale de neuf années - Recette : 804 €/trimestre.
21 du 18 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la Caisse Locale Crédit Agricole de Senlis (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre pour y tenir son assemblée générale le 21 février - Recette : 1 015 €.
22 du 23 janvier - Désignation du cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public (92 Saint Cloud) pour représenter les Intérêts de la Ville de Senlis et de ses agents municipaux dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Alexandre JAMMEH pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique - Coût : Il sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats Richer et Assoclés Droit Publlc et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions,
23 du 23 janvier - Avenant n° 1 au marché passé avec la société Orange (59 Villeneuve d'Ascq) pour des prestations de téléphonie mobile. L'objet de cet avenant est la prorogation du marché de deux mois avec une date d'échéance au 17avril 2018 et l'augmentation du montant maximum annuel à 31 000 € HT - Coût : 5 000 € TTC.
24 du 25 janvier - Convention d'occupation temporaire du domalne privé communal avec la société Caisse d'Epargne (62 Lens) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre en vue d’y organiser un repas de fin d'année le 31 janvier - Recette : 1015 €.
25 du 26 janvier - Convention avec la commune de Barbery (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier par l’école élémentaire de Barbery le vendredi, du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 - Recette : 40, 40 efséance.
26 du 29 Janvier - Révision des tarifs de l’accuell de lolsirs du mercredi pour les enfants en Projet d’Accuell Individualisé (P.A.L.) à compter du 1% février.
27 du 29 janvier - Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement - Fédération de l'Oise (60 Beauvais) pour la mise à disposition de locaux à l'école élémentaire Anne de Kiev et une aide financière aux stagiaires senlisiens pour l’organisation d’un stage B.A.F.A. - Coût : 350 €.
28 du 30 Janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI (60 Senlis), commerçant ambulant, pour Installer un camlon-pizza les mardis sur le parking du GHPSO Site de Senlis avenue Paul Rougé et les vendredis à proximité de l'arrêt de bus situé avenue d’Orlon, et ce à compter du 1*' janvier pour une période de 6 mols - Recette : 451,20 €.
29 du 31 janvier - Contrat avec la société IDÉATION (80 Villers-Bretonneux) en vue d'assurer l'entretien, la mise à jour, Passistance téléphonique, le lien de correction, la télémaintenance et l'intervention sur site du logiciel Fluxnet utilisé par
les services techniques. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : 744 ejan.
30 du 31 janvier - Convention avec le SMOTHD (60 Beauvais) pour l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'immeuble sis 23 avenue des Chevreulls, propriété de la Ville, pour une durée de 25 ans renouvelable par tacite reconduction - Coût : sans incidence financière.
31 du 31 janvier - Contrat avec la société ILTR (49 Angers) en vue d’assurer l'assistance téléphonique, la correction d'anomalies, la télémaintenance et la fourniture des versions mineures pour le logiciel GEODP utilisé par la Police Municipale. Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction - Coût : 709, 76 fan.
Page 4 32 du 31 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société Atout Communication (60 Beauvais) pour la mise à disposition du Manège Ordener en vue d’y organiser le Salon de l'Habitat du 7 au 12 février - Recette : 8 932€.
33 du 31 janvier - Contrat d'abonnement auprès de la société ECOLAB PEST France (94 Arcueil) en vue de l'entretien des
restaurants scolaires de la ville pour les prestations Resto Protect RP (tous nuisibles présents) et Désinfection (C) (Germes - Odeurs). Pour une période de trois ans à compter du 1°" janvler - Coût : 4 795 € HT.
34 du 2 février - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société SAS DACHE Bernard (60 Creil) portant sur la malntenance et l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine. Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans excéder quatre ans - Coût : Montant maximum annuel de commande de 60 000 €TTC.
35 du 2 février - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association Les Amis des Orgues (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège Ordener dans le cadre du spectacle « L’Arlésienne » du 2 au 4 février - Convention à titre gratuit.
36 du 5 février - Autorisation d'occupation temporalre du domaine public délivrée à Madame Nathalie COLART-KRAJC (o2 Athies sous Laon), pour installer un manège enfantin à l’angle de l'avenue Paul Rougé et de l'avenue des Chevreulls, du 12 au 25 mars - Recette : 469,87 €.
37 du 5 février - Contrat avec Monsieur Dominique OBJOIS (60 Crépy en Valois) pour une prestation musicale à Poccasion d’un thé dansant à la résidence autonomie Thomas Couture le 14 février - Coût : 150€ TTC.
38 du 9 février - Autorisation d'occuper le domaine public 20 rue Saint-Pierre délivrée à la SAS Burger Gourmet (60 Senlis) représentée par Mme Céline PUECHALDOU, le 16 février - Recette : 55,60 €.
39 du 9 février - Don de denrées allmentaires par Madame KROL (60 Senlis) dans le cadre du sponsoring et partenariat de la 7ème édition de « Senlis fait son théâtre » - Don sans charge et condition.
40 du 9 février - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec Monsieur Djamal DJEDDOU pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre dans le cadre d’une réception de mariage du 27 au 30 avril - Recette : 1 523 €.
41 du 13 février - Renouvellement de la convention avec Thomas DAOUPHARS (60 Senlis) en vue d'animer des ateliers de sophrologie à la résidence autonomie Thomas Couture le lundi et le mercredi, de 17 h 30 à 18 h 30 - Coût : 70 e/séance.
42 du 14 février- Contrat avec l'association CREALID (29 Loctudy) pour une représentation de « Au Porteur ! » le 7 avril dans le cadre de la 7è"e édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1107, 75 € TTC.
43 du 14 février - Contrats d’abonnement pour les services ouvrant droît l'accès à 11 publications pour l’année 2018, pour
mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 1512, 94 €
44 du 16 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL Villevert Poissonnerie (60 Senlis) pour Installer une tente devant sa boutique place de la Halle, le 14 février - Recette : 26, 25 €.
45 du 16 janvier - Décision de retrait concernant la convention d'occupation temporaire au profit de l’Ateller Jérôme Perrot (60 Senlis), d’une partie du bâtiment 28 du quartier Ordener, pour une activité artisanale d’orfèvrerie.
46 du 21 février - Contrat avec l'assoclation « Tu veux qu’on en parle ? » (60 Compiègne) pour une représentation de « Hors Cadre » le 7 avril dans le cadre de la 7È7° édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
47 du 22 février - Contrat avec l'association « Bienvenue à Bord » (60 Saint-Vaast de Longmont) pour une représentation
scolaire du spectacle « Le Murmonde » le 5 avril dans le cadre de la 7ème édition de « Senils fait son théâtre » - Coût : 994, 50 €TTC.
48 du 22 février - Contrats d’abonnement pour les services ouvrant droit l'accès à 3 publications pour l’année 2018, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 156, 65 €
49 du 22 février - Contrat avec la société N.S.A Ile de France (93 La Plaine Saint Denis) en vue d'assurer la maintenance du
monte-charge utilisé par les atellers municipaux. Pour une durée de 3 ans renouvelable trots fois par tacite reconduction - Coût : 2 320,21 € HT/an.
50 du 23 février - Convention de partenariat avec l'association « Un Château pour l'Emploi » (60 Compiègne) pour la mise en place d’une action d'insertion pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A), pour les jeunes CIVIS et autres critères. Pour une durée d’un an. - Coût : 78 162 €.
51 du 23 février - Convention de partenariat avec les soclétés Adéquation Formation Développement Consell et A.L.I.C.E.S (60 Compiègne) pour conjuguer une action de création, d'aménagement, de gestion d'espace public ainsi que d’entretien de voie verte dans le cadre du chantier d'insertion. Pour une durée d’un an - Coût : 73 360 €.
52 du 26 février - Contrat avec Le Mystère Bouffe (93 Le Pré Saint Gervais) pour une représentation du spectacle « Les 3 Samouraïs » le 8 avril dans le cadre de la 7è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 2 215, 50 € TTC.
53 du 26 février - Contrat avec Di Mini teatro (59 Lille) pour une représentation de « La Carriole à Crêpes » le 8 avril dans le
cadre de la 7° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1 100 € TTC.
Pages 54 du 26 février- Contrat avec Madame Sylvie MEHEUST (27 Notre Dame de l'Isle) pour une prestation musicale à l'occasion d’un thé dansant à la résidence autonomie Thomas Couture le 14 mars - Coût : 350 € TTC.
55 du 27 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine publie délivrée à Madame Séverine TILLIER (60 Lamorlaye), Présidente du Club d’Éducation Canine, devant le parking du gymnase Hugues Capet avenue de Relms, les 10 (après-midi) et 11 (matin) mars - Recette : 34 €.
56 du 27 février - Convention de partenariat avec Théâtre Tiroir (60 Villers Saint Paul) pour des représentations de « Méli Mélo Molière » les 7 et 8 avril dans le cadre de la 7è"* édition de « Senlis fait son théâtre ». - Convention à titre gratuit.
57 du 27 février - Convention avec l'association « Union Sportive Municipale Senlisienne » (60 Senlis) pour la mise à disposition du stade de football municipal et/ou du gymnase Fontaine des Près, Beauval et Anne de Kiev, Pour une durée
d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
58 du 27 février - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens suivants :
au titre du D.P.U. du secteur au titre du D.P.U, extra-muros:
sauvegardé: + 28 avenue Louis Escavy, = 6 avenue des Closaux, = 86et38 place de la Hall, - 28 rue du Faubourg Saint Martin, - 27 chaussée Brunehaut,
- 2ru dela Poulgillere, 23 rue Saint Lazare et Impasse - 2 square de la Croix des Veneurs, - 25 rue Sainte Geneviève, Maginot, - 4et3 rue Saint Lazare, Résidence - 52458 rue Vieille de Paris, - True du Vieux Four, « Les Hauts Bols », - 24ruedu Lion, - Parcelles BI 17, 18, 19, 163, 165 et - 17 rue du Clos de Villevert, - 21/27 Bis rue de Meaux et 20 rue 375, square du Clos Saint Leonard, - 30 chemin de la Bigüe, des Bordeaux, sente de l'Hôtel Dieu des Marais et - 62 rue du Faubourg Saint Martin, - 9rve de Beauvais, impasse des Sangliers, - 8 Bis rue de la République, - 52rue de la République, - 27 tue de l'Hôtel Dieu des Marais, - 6 allés de la Bréhalgne, - 2rue Sainte Geneviève, - 8 avenue du Val d'Aunette, - 7 equare du Hares, - 3 place Saint Maurice, rue du Chat - 43 rue du Moulin Saint Tron, - 10 place Saint Marin, Haret, rue de la Porte Eguillière, - rue dela République, - 5 avenue du Maréchal de Lettre de = 416t13 rue du Haubergier, = 12rue Lucien Chestaing, Tassigny
Madame PRUVOST-BITAR : « Une question par rapport à la décision n° 20. C'est l’assoclation du Tennis Club qui paie la location d’une maison et d’un Jardin ? Je suis un peu étonnée. »
Madame LUDMANN : « Oul effectivement, c’est un accord avec l’assoclation de Tennis de Senlis qui a la mise à disposition de cette malson moyennant un loyer modeste. En contrepartie, Il y a un locataire embauché par le Tennis Club, qui est aussi le gardien du Club House, qui entretient le Club House et les espaces verts tout autour du Tennis Club. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mais ça se passe aussi comme ça pour les autres sports ? »
Madame LUDMANN : « Non, c’est une particularité qui date de très longtemps puisque c’est le seul endroit où l’on a une maison de gardien sur place, elle est juste attenante, derrière les monuments. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mais au terrain de football aussi Il y a une maison de gardien. »
Madame LUDMANN : « Oui mals c’est pour l’ensemble de l’espace Yves Carlier. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulais aussi une précision sur la décision n° 34 pour améliorer et étendre les dispositifs de vidéo-protection, Je ne sais pas, je n’ai pas vu de subvention par rapport à cet achat, à cette maintenance de dispositifs de vidéo-protection. Est-ce qu’il n’y a plus de subvention possible ? »
Monsleur L'HELGOUALCH : « 1! s'agit de la maintenance du matériel vidéo. Nous avons changé de prestataire car il y avait des soucis avec le précédent et le manque de fiabilité et de réactivité est un problème compte tenu de l’évolution des techniques dans ce domaine. Les matériels sont devenus de plus en plus sophistiqués, donc il fallatt vraiment prendre un prestataire, Il s’agit donc vraiment de maintenance de matériel, de remplacement et de mise à jour des caméras et des systèmes, et d’une mellleure exploitation des données pulsque les systèmes sont de plus en plus complexes et Inous faut aussi de plus en plus de fiabilité dans ces transmissions. Je vous rappelle que ces transmissions sont faltes par wifi et qu'automatiquement il y a besoin au niveau de l’exploftation de matériel plus sophistiqué, plus élaboré. C’est un domaine qui évolue tous les jours. Il s’agit aussi de pouvoir assister la mise en place de nouveaux serveurs. Ces serveurs nous permettent d'accéder et de transmettre beaucoup plus facilement les informations, surtout dans des zones où jusqu’à présent on avait du mal, via le wifi, à transmettre ces Informations. Grâce à ces nouveaux serveurs et à ces nouveaux outils de transmission, nous devrions pouvoir accéder à des zones qui étaient restées un peu des zones d’ombres, parce que souvent en creux ou dans des cuvettes, et à ce moment-là les ondes wifi, qui sont rectilignes comme Il se doit, ne peuvent pas forcément accéder facilement et ne nous permettaient pas toujours de mettre des caméras là où nous aurions voulu, même dans un premler temps les mettre. Donc tout ceci normalement est fait pour remédier à ces besoins qui sont en Page 6 permanence en évolution. En effet, d’une manière globale et synthétique ce que je voulais dire, c'est que nous sommes arrivés à un niveau technique informatique qui nécessite des suivis, des réglages permanents, pour que nos caméras ne restent pas trop longtemps en panne, plus réguliers avec plus de réactivité. Donc voilà pourquoi nous nous impliquons dans ce domaine et vous avez dans la décision n° 34 une commande de 60 000 € TTC qui devrait permettre à ce prestataire d'apporter des services plus performants, plus réguliers et plus rapides par rapport à ce que nous avions jusqu’à présent. C'est normal, cela fait partie de l’évolution, en tout cas de cette profession et de ce matériel. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je te remercte mais ça ne répond pas à ma question au sujet des subventions potentielles, »
Monsleur L'HELGOUALCH : « Non, fl n’y a pas de subvention. Il s’agit quand même beaucoup plus de fonctionnement que d'investissement, donc je ne vols pas pourquol on pourrait obtenir des subventions là-dessus. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Parce que c’est écrit maintenance et extension. »
Monsieur L'HELGOUALC'H: « Oui mals ce que j'ai voulu dire, mals peut-être ne me suis-je pas bien exprimé, s’il y a maintenance et Pextension sl elle est faite et elle ne se fera que si Justement les matériels et la maintenance ont été améliorés, Sinon, en effet, on en reste à des outils qui ne sont pas exploités ou mal exploités. Donc il s’agit véritablement de maintenance, de sulvi, de remplacement, il y a de la main d'œuvre, I y a du matériel, il y a des pièces, Il ya des composants à changer. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Donc en fait, il n'y aura pas de nouvelle installation de vidéo-protection ? »
Monsieur L'HELGOUALCH : « Cela nous permet de prévoir de nouvelles Installations de vidéo-protection pulsque, comme je le disals précédemment, ce matériel est fait pour nous permettre, grâce à des serveurs, à des systèmes wffi, à des serveurs qui nous permettent de mieux utiliser le wifi, de pouvoir faire passer les ondes dans des secteurs où jusqu’à présent nous ne pouvions pas être. I! est certain que nous allons pouvoir mettre des caméras dans des secteurs où nous n’étions pas avant puisque nous étions dans des zones, alors appelons ça zones d'ombre ou zones inaccessibles, en général plus simplement, il s'agissait de zones de creux. Alors on est plutôt dans des vallons, on est plutôt dans des vallées et c’est pour cela qu'à certains endroits, nous avons ou des caméras qui ne fonctionnent pas bien ou qui sont souvent en panne ou des caméras qui n’ont pas pu être mises encore parce que les serveurs ne sont pas assez puissants pour approvisionner ces caméras. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Est-ce que je peux avoir des précisions sur la décision n° 45, décision de retrait concernant la convention d'occupation temporaire au profit de l’ateller Jérôme Perrot d’une partie du bâtiment 28 du quartier Ordener pour une activité artisanale d’orfèvrerie. »
Madame le Maire : « En fait c’est un artisan que l’on avait rencontré avec Jérôme BASCHER quand il était Président de la Communauté de Communes et il y a eu un projet de convention avec la Ville et en fait cela n’a pas pu se faire parce que l’activité de cet artisan n’était pas compatible, après étude, avec le local en question, ni même avec le site. »
Madame PRUVOST-BITAR : « J'al des questions sur les décisions n° 50 et 51, sur les conventions de partenariat, je voudrais savoir car Il y a quand même des sommes importantes 78 000 €, 73 000 €, quelles activités seront réallsées par ces associations ? »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Un Château pour l'Emploi a déjà travaillé depuls plusieurs années, deux-trois ans, donc Un Château pour l'Emploi a surtout travaillé progressivement sur la rénovation des remparts. Vous savez qu’il y a une étude qui a été faite sur les remparts par Monsieur PONCELET qui nous a fait une démonstration assez magistrale nous montrant que nous en avions pour un certain nombre d'années avant de pouvoir entretenir et de réparer les remparts. Et je crois que l’on arrivait à l’époque à 8 000 000 € de travaux. Donc vous voyez ce que cela peut représenter comme budget pour la commune de Senlis. Donc Un Château pour l'Emploi a commencé progressivement à travailler en première année et a surtout eu un travail de défrichage et surtout de protection au niveau de la végétation et des arbres, beaucoup d'arbres étalent partis ou faisaient éclater ou ébouler ou menaçalent de faire ébouler les remparts. Et compte tenu du premier stade de travaux que nous avons financés comme vous le savez, qui a été amené à travailler dans l’urgence compte tenu d’un effondrement. Nous nous sommes rendus compte que d’autres effondrements allaient intervenir si nous ne prenions pas garde en amont à essayer de juguler la végétation et d'intervenir sur les pierres et sur toute la partie stabilisation de ces remparts qui n’ont pas été faits, je le rappelle, pour subir les contrecoups, les poids, les circulations et les vibrations qu’il y a tout autour de notre belle Ville. Donc nous avons contracté une première fois. L'avantage d’Un Château pour l'Emploi c’est qu’ilnous a permis d’abord de faire travailler des personnes et notarnment des jeunes qui résident sur notre territoire. Ces jeunes sont en insertion, Ils sont entourés par des gens qui connalssent le métier, qui sont des architectes et Un Château pour l’Emploi surtout, le gros avantage pour nous, permet de collecter des fonds, des subventions ou des aldes de l'État sachant que les salaires sont pris en charge par l’État, compte tenu du fait qu’il s’agit d'insertion. Et une partie des frais afférents à cette reconstruction ou ces travaux de rénovation sont pris en charge par des mécènes que nous, Ville, ne pourrions pas obtenir le soutien car leur objectif est plutôt de donner et d’aider des structures qui seront favorables à la réinsertion des jeunes. Donc nous avons contracté, sur plusieurs années. L'avantage pour faire simple c’est que nous avons
Page 7 trouvé ici un moyen que d’autres villes utillsent aus! et qui l'ont utilisé avant nous d’ailleurs. Nous aurions pu l’utiliser plus tôt, on ne le savait pas, on l’a fait dès qu’on l’a su. Donc ce qui coûte normalement 1 € revient à 0, 30 € à la Ville pulsque les 0, 70 € sont pris en charge par les subventions d’État au niveau des salaires et par les subventions de grands mécènes qui favorisent tant au niveau du matériel que des matériaux, sachant que la Ville accueille, propose une base de vie et doit assurer les sanitaires. Grosso modo, c’est cela qui nous revient et nous sommes accompagnés par une association que nous trouvons absolurnent d'excellence et nous avons envie de continuer avec elle. Nous ne sommes pas perturbés pour Pinstant par les nouvelles lois puisque comme Il y a insertion, nous restons encore dans le cadre de ce qui étaient les modes de financement auparavant et les aldes que nous avons de l’État et les partenaires financiers restent les mêmes. Je dis bien pour l'instant, tant que nous pouvons, nous continuons, cela reste quand même une somme importante pour la Mairie. »
Madame le Maire : « Merci Philippe. Je vais juste vous demandez, mercl pour ces explications, mais essayez de répondre de manière synthétique parce que je pense que le Conseil va être un petit peu long. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Excusez-moi, je pense que l’on n’est jamais assez précis. »
Madame le Maire : « C'est très intéressant, mals voilà. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je voulais juste donner à propos de ce chantier qui est effectivement sur les remparts, cela va nous
permettre de faire surtout des travaux de sécurité. SI vous vous êtes promenié sur les remparts là où ils ont été remontés, vous avez vu que l’on a retrouvé le chemin de ronde. Que ce chemin de ronde se trouve à une hauteur de parapet de sécurité et nous allons le continuer. »
Madame le Maire : « Merci, merci beaucoup. Est-ce que vous avez besoin d’explications pour le chantier espaces verts ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ma question était identique, elle portait sur les décisions n° 50 et 51.»
Madame BONGIOVANNI : « Le chantier continue sur l’année 2018. Ce chantier d'insertion espaces verts prend en charge
toute la gestion de la voie verte donc les frais sont partagés entre Senlis et la Communauté de Commune. »
Madame le Maire : « Oui juste, excuse-moi Julie. Il y a une petite précision, c’est tout à fait vrai il y a une convention depuis
le début entre le chantier d'insertion espaces verts et la Communauté de Communes puisque la Communauté de Communes est chargée de l'entretien de la vole verte sur 5 mètres de large. Donc sur ces 5 mètres de large, c'est la Communauté de Communes et le reste c’est la Ville, donc il y a une convention de ce faît. »
Madame BONGIOVANNI : « Et ils nous aident par ailleurs à gérer les hectares sur Senlis sur différents sites. »
Monsieur DELLOYE : « Ces chantiers d’insertion ont deux volets. Un volet qui est financièrement intéressant pour la Ville puisque lon a du personnel qui est payé par l’État principalement et Il y a aussi un volet social dans la mesure où ce sont des jeunes sortis du système scolaire qui sont en difficulté. Ils ne sont pas comme nous au chaud dans une ville magnifique, dans une salle magnifique et c’est le rôle d’une ville de les alder. Et ce qui est Important c’est de dire que le succès à la sortie est excellent car au bout de 6 mois, les gens doivent sortir du chantier d'insertion, aller sur le marché du travail, se bouger et trouver un boulot par eux-mêmes. Et la grande majorité des jeunes vient de Senlis, »
Madame le Maire : « Jeunes ou moins jeunes, il n’y a pas que des jeunes mails Il y a un taux de retour à l'emploi qui est excellent, »
Monsieur L'HELGOUALCH hors micro : « 50 # de retour à l'emploi. »
N° 04 - Commissions municipales et instance externe - Modifications
Madame le Maire expose :
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées d'étudier et d’instruire les questions soumises ultérieurement à ce Conseil.
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions municipales et que les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, il appartient au Conseil Municipal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d’un représentant,
Page 8 Vu la lettre transmise par M. BASCHER Jérôme, portant sa démission du Consell Municipal à compter du 22 décembre 2017, datée du 12 décembre 2017 et enregistrée par nos services le 13 décembre 2017,
Considérant que cette démission rend caduque les désignations le concernant au sein de plusieurs commissions municipales et d’une instance externe,
Considérant que, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municlpal élu sur cette liste dont le siège devient vacant »,
Considérant que M. FLEURY Pierre a été appelé à remplacer M. BASCHER Jérôme, en qualité de Conseiller Municipal,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du groupe « Allez Senlis » au sein des commissions municipales sulvantes : aménagement, urbanisme et développement durable, culture et manifestations culturelles, finances, sports, patrimoine, aménagement EcoQuartier (phase 1), aménagement EcoQuartier (suite), mals également au sein de l'instance externe sulvante : Syndicat Intercommunal pour la Construction et la gestion du Parking d'Orry la Ville {SICGPOV).
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,
- a procédé à la désignation de Monsieur Pierre FLEURY en qualité de :
membre titulaire de la commission aménagement, urbanisme et développement durable, membre titulaire pour la commission culture et manifestations culturelles,
‘membre suppléant pour la commission des finances,
membre suppléant pour la commission sport,
membre titulaire pour la commission patrimoine,
membre titulaire pour la commission aménagement EcoQuartier (phase 1),
membre suppléant pour la commission aménagement EcoQuartier (suite),
membre suppléant pour le « Syndicat Interdépartemental pour la Construction et la Gestion du Parking d’Orry la Ville (SICGPOV).
N° 04 bis - Commission intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Présentation de liste
Madame le Maire expose :
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en date du 9 février 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCSSO en date du 25 septembre 2017 instaurant le régime de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU),
Vues articles n°1504, 1505, 1517 et 1650 du Code Général des Impôts,
La Commission Intercommunale des Impôts Directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes locaux proposées par Padministration fiscale.
La CCSSO doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms de 20 personnes
susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.
Cette liste sera adressée au Directeur de la DDFIP, qui désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. A défaut de présentation de cette liste, le directeur de la DDFIP pourra designer d'office les membres de cette commission.
Les commissaires doivent être de nationalité françalse ou ressortissants d’un Etat membre de l'UE, être Agés de 25 ans au moins, Jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rêles des impositions directes locales de la communauté de communes ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux conflés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de l'EPCI,
Aussi, la CCSSO demande à la Ville de Senlis de proposer une liste de 6 personnes susceptibles de siéger à la CIID (3 titulaires et 3 suppléants).
Page 9 Madame le Maire procède alors à un appel à candidatures et présente pour le groupe « Senlis Alternative » une liste appelée « Liste A» et composée comme suit: Mme MIFSUD, M. DEROODE, M. GUÉDRAS en qualité de titulaires et M. DELLOYE, Mme GORSE-CAILLOU, M. CURTIL en qualité de suppléants.
Puis Madame REYNAL annonce présenter pour le groupe « Allez Senlis » une liste appelée « Liste B » et composée comme suit: M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme HULI en qualité de titulaires et Mme PRUVOST-BITAR, Mme PRIN, Mme REYNAL en qualité de suppléants.
Madame le Maire : « La Communauté de Communes Senlis Sud Oise nous demande de proposer une liste de 6 personnes susceptibles de siéger à cette Commission Intercommunale des Impôts Directs, 3 tltulaires et 3 suppléants. En ce qui concerne notre groupe, nous proposons la liste suivante qui est en fait la liste des élus qui siègent déjà à la Commission Communale des impôts Directs. Donc Il y a Jean-Louls DEROODE, Marc DELLOYE, Isabelle GORSE-CAILLOU, Danièle GUÉDRAS, Benoit CURTIL et Florence MIFSUD. Se sont proposés comme titulaires Florence MIFSUD, Jean-Louis DEROODE, Danièle GUÉDRAS et comme suppléants Marc DELLOYE, Isabelle GORSE-CAILLOU et Benoit CURTIL. Y-a-til d’autres listes ? »
Madame REYNAL : « Nous avons une liste qui est composée de titulaires : Pierre FLEURY, Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS, Joëlle HULI et suppléants : Véronique PRUVOST-BITAR, Marie PRIN et Sophie REYNAL. »
Madame le Maire : « On va dire que la liste de l’équipe majoritaire est la liste A et que l’autre liste est la liste B. »
L'exposé entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal), a procédé au vote.
Ont obtenu:
Liste À - « Senlis Alternative » : 17 voix (Mme LOISELEUR, M. DELLOYE, M. PRUCHE, Mme ROBERT, M. DEROODE, Mme SIBILLE,
M. GUÉDRAS, Mme GORSE-CAILLOU, Mme LUDMANN, Mme PALIN SAINTE AGATHE, M. L'HELGOUALC'H, M. BUEARD, M. CURTIL, M. LEFEVRE, Mme BONGIOVANNI, M. BOISSENOT, Mme MIFSUD).
Liste B - « Allez Senlis » : 15 voix (Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-
BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS pour le pouvoir donné à M, FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL).
S’est abstenu de voter: M. PESSÉ.
Madame le Maire annonce que la liste A - « Senlis Alternative » sera donc présentée, ayant obtenu la majorité.
N° 05 - Compte de gestion Ville 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L, 1612-12 qui dispose que Parrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Malre au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Senlis. il est conforme au compte administratif qui vous sera présenté.
Après s'être assuré que Monsteur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2) statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Page 10 Il est donc soumis, à l’approbation du Consell Municipal, l'adoption du compte de gestion 2017 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget de la Ville de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
Monsieur DELLOYE : «Il faut d’abord expliquer ce qu'est le compte de gestion. I! est tenu par le Percepteur qui est le Trésorier Municipal tout le long de l’année en fonction des dépenses qui sont présentées par la Municipalité pour paiement à ce Trésorier. Il a donc sa comptabilité propre mais la Mairle a évidemment sa comptabilité qui s’appelle le compte administratif. Tout le long de l’année des rapprochements sont faits entre la direction financière de la Ville et le Trésorier Municipal de façon à ce qu’il y ait parfalte concordance entre ces deux comptabilités. Ce compte de gestion est disponible en Mairie pour ceux qui désirent le voir, C'est un très gros document mais Il ne présente pas beaucoup d'intérêt putsqu’il est strictement identique au compte administratif que l’on va voir après. Donc si vous en êtes d’accord, on va vous proposer d'adopter le compte de gestion de la Ville de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2017.»
Madame LEBAS : « Je n'ai pas de question mals j'aurais voulu donner une explication de vote si c’est possible. Je ne suis pas d'accord avec votre vision des comptes, je voteral contre le compte de gestion. »
Monsleur DELLOYE : « Vous n'êtes pas d'accord, je n’ai pas compris. »
Madame LEBAS : « Sur votre présentation du compte administratif, je ne suls pas d'accord avec vous donc Je voterai contre le compte de gestion également. »
Monsleur DELLOYE : « D'accord, pour avoir une côhérence entre les deux. »
Madame le Maire : « Je pense que le Trésorier va être content parce que cela remet en cause son travail ce n’est pas autre chose là. C’est que vous n'avez pas compris ce qu'était un compte de gestion, je pense. »
Madame LEBAS : « Mais Madame le Maire dans ce cas-à vous ne faites pas de vote. S'il y a un vote c’est qu’on a le droit de s'exprimer. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas moi qui en décide Madame. »
Madame LEBAS : « Donc c’est qu’on a le droit de s’exprimer, donc je m’exprime, j'ai le droit de le dire. »
Madame le Maire : « Ce que je précise simplement c’est que c’est une remise en question du travail du Trésorier. C’est-à- dire qu'il pourrait y avoir des cas où nous voterions contre le compte de gestion parce que nous aurions des raisons de remettre en cause le travall du Trésorier. Or ce n’est pas le cas, c’est simplement ce que nous vous préclsons. »
Madame HULI : « Pas de question Juste une explication de vote. Je voteral également contre parce qu’il y a trop de disparités entre les chiffres qui étalent annoncés et ce que l’on y retrouve. Je ne comprends pas bien pourquoi tant de différences. On ne va pas détailler ligne par ligne, donc Je voteral contre. Pour moi il y a aussi un manque de cohérence. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas possible, c’est au centime près le compte de gestion. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à La majorité (6 abstentions : M. PESSÉ, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL, 5 « contre » : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI),
- a adopté le compte de gestion de la Ville de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlls pour l'exercice 2017.
N° 06 - Compte de gestion Eau potable 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Page 11 Le compte de gestion dressé par Monsleur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget Eau potable de Senils. Il est conforme au compte administratif qui vous sera présenté,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, adoption du compte de gestion 2017 du Trésorier Municipal de Senils concernant le budget Eau potable de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
Monsleur GUALDO : « Je m’abstiendral, non en fait je ne participerai pas au vote. »
Monsieur DELLOYE : « Je comprends. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté le compte de gestion Eau potable de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour Pexercice 2017.
N° 07 - Compte de gestion Assainissement 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municlpal pour l'exercice 2017 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget Assainissement de Senlis. Il est conforme au compte administratif qui vous sera présenté.
Après s'être assuré que Monsleur le Trésorier Municlpal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celul de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1} statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1*' janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
ILest donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2017 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget Assainissement de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté le compte de gestion Assainissement de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municlpal de Senlis pour l’exercice 2017. N° 08 - Compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis, il est conforme au compte administratif qui vous sera présenté.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est donc sournis, à l'approbation du Conseil Municipal, Padoption du compte de gestion 2017 du Trésorier Municipal de Senlis concemant le budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à Punanimité des suffrages exprimés (12 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté le compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2017.
N° 09 - Compte administratif Ville 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un
président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
L'article L. 1612-12 du CGCT prévoit que « Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. ». Donc en cas d'égalité des votes favorables et défavorables, le compte administratif est adopté, Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l'exclusion des abstentions ou des bulletins blancs.
Après avis de la commission des finances du 12 mars 2018,
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l’année écoulée.
Le résultat de clôture 2017 est excédentaire de 1 191 936,58 € compte tenu des résultats par section suivants :
- Un excédent de 1151 743,74 € de la section de fonctionnement,
- Un excédent de 40 192,84 € de la section d'investissement incluant les restes à réaliser.
Page 13 Les prévislons étant équillbrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est Influencé par :
- Les écarts éventuels [lés au taux d'exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure aux prévisions de recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,
- La non-exécution pendant l'exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Section de fonctionnement
Le résultat excédentaire d'exécution de 2017 de la section de fonctionnement atteint 1151 743,74 € 1l est déterminé par la
différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 23 920 768,28 € soit 74,29 % des recettes réelles globales constatées au
compte administratif 2017 avec un taux de réalisation de 99,58 %. (Hors cessions).
Les dépenses réelles de fonctlonnement totalisent 22 177 862,53 € soit 77,42 % des dépenses réelles globales constatées au
compte administratif 2017 avec un taux de réalisation de 92,32 %.
On constate que le niveau global des dépenses réelles de fonctionnement diminue de 732 262 € € par rapport à 2016 soit - 3,2 %. Toutefois, il faut rappeler qu’en 2016 à été versée, pour les années 2012 à 2015 la somme de 713 652,91 €, au titre de Pavenant au marché du TUS.
Section d'investissement
L'exécution budgétaire 2017 de la section d'investissement fait ressortir un excédent de 40 192,84 € reports Inclus.
Les ressources d'investissement totalisent 12 283 768,90 € soit 32,90 % des recettes globales constatées au compte
administratif 2017 (reports inclus),
Les dépenses d'investissement totalisent 12 243 576,06 € soit 33,88 % des dépenses constatées globales au compte
administratif 2017 (reports inclus).
Les principaux investissements réalisés en 2017 :
+ Mise en sécurité incendie Hôtel de Ville 2è"* tranche
+ Installation d’un columbarlum (9ème)
+ Aménagement allées du cimetière
+ Installation de visiophones dans les écoles
+ Mise aux normes éclairage de secours maternelle Séraphine Louis
-< Travaux d'étanchéité toiture Brichebay
+ Démolition préfabriqué Argilière
+ Réfection menuiserie restaurant scolaire Séraphine Louis
+ Aménagement et mise aux normes sanitaires centre de loisirs Argilière
« Restauration du monument Franco-Marocain
* Travaux restauration sur les remparts
- Travaux restauration Saint-Pierre
+ Réfectlon sanitaires stade avenue de Crell
- Réfection toiture billard club
< Création parcours de santé quartier Bon-Secours
* Réfection cours de tennis n°3 (terre battue)
+ Réparation fond mobile piscine Yves Carlier
+ Aménagement accès PMR résidence Thomas Couture
+ Achat de matériel de puériculture pour les haltes garderies
+ Elaboration aîre de mise en valeur architecture et patrimoine
+ Rénovation éclairage public Clos de la Chätelaine, avenue de Reims, Boulevard Pasteur + Amélioration signalisation rue Saint Lazare et avenue des Closeaux
+ Aménagement trottoirs rue du Faubourg Saint Martin, Clos de la Châtelaine - Création accès PMR place du Valois
+ Pavage rue Anne Marie Javouhey
« Marquage au sol zone 30
+ Aménagement paysager rue du Faubourg Saint Martin
+ Réfection chaufferie bâtiments 6 - 10 et 19 quartier Ordener
+ Installation compteur électrique bâtiment 36 quartier Ordener
+ Raccordement réseau eau potable bâtiment 36 quartier Ordener
* Réfection cage escalier bâtiment 6 quartier Ordener
* Raccordement fibre optique bâtiment 1 quartier Ordener
Page 14 Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Consell Municipal de bien vouloir désigner l’un des conselllers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tlent à la disposition du Consell Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif,
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l’approbation du Consell Municipal, l'adoption du compte administratif 2017 de la Ville de Senlis comme suit :
Dépenses d'investissement : 10 097 446,06 €
Recettes d’Investissement : 9 146 768,90 €
Dépenses de fonctionnement : 23 899 415,95 €
Recettes de fonctionnement : 25 051 159,69 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 2146 130,00 €
Recettes d’investissement : 3137 000,00 €
Soit un excédent global de : 1191 936,58 €
Monsieur DELLOYE : « Je pense que vous avez devant les yeux la balance générale 2017 et je voudrais vous faireremarquer que les comptes sont tout à fait équilibrés puisqu’en fonctionnement, vous voyez que les recettes s'élèvent à 25 000 000 € et les dépenses 23 800 000 €. Et en investissement, si l’on ajoute les investissements et le reste à réaliser et bien il ya aussi un excédent, pas très important, de 40 000 € à peu près. Ce qui fait qu’au total l'excédent constaté s’élève à 1192 000 €. Si vous voulez, on va analyser un petit peu les différentes dépenses de fonctionnement. On peut se poser la question de savoir quelles ont été les économies réalisées par rapport au budget. Il y a 254 000 € en contrats et prestations de service, des fournitures diverses pour interventions en régle 143 000 €, mais aussi des combustibles, assurances, festivités, frais de télécommunications, pour lesquels nous avons dépensé moins que prévu. Les charges de personnel représentent une économie de 158 000 €. C’est un montant signifleatif qui traduit le fait que déjà en 2017, et même avant, les années précédentes, et blen cela représente un peu moins de 60 % du total des frais de fonctionnement de la Ville, Donc Pattitude permanente qui est adoptée depuis des années est de ne pas systématiquement remplacer les gens qui partent à la retraite ou sont en maladie, de façon à entrainer pour la Ville des économies substantielles et vous savez que quand on fait des économies substantielles sur les frais de fonctionnement et bien c’est bénéfique pour les investissements. Les frais financiers représentent près de 170 000 €, c’est un montant qui n’est pas très important et c’est dû principalement à deux choses, d’abord au fait que l'endettement de la Ville a baissé depuis 5-6 ans, peut-être un peu plus que ça, et deuxièmement que les taux d'intérêts sur le marché ont baissé de façon considérable. Pour ce qui est des recettes, dotations et participations 5 700 000 € et pour un crédit de 5 600 000 € c’est un peu plus, mais de façon générale les recettes sont un peu inférieures à ce que l’on prévoyait. Pulsque vous voyez que 24 700 000 € étalent prévus. Nous n'avons pas la maln sur les recettes vous le savez bien, puisque les impôts locaux sont calculés par l'État avec les taux de fiscalité que vous avez votés depuis des annéés. Et donc lorsque les bases varient, les recettes varient à deux concurrences. Les dépenses de fonctionnement constatées ont diminué de 733 000 € mais les recettes de fonctionnement ont diminué aussi de 461 000 €. Vous voyez que la baisse est de 270 000 €, c’est principalement dû aux dotations, notamment la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 270 000 € et puis le FSCT de 185 000 €, cela explique la balsse des recettes de 461 000 €. Au niveau des investissements, les dépenses d'investissement, il faut tenir compte des restes à réaliser, Les restes àréaliser, c’est ce qui se passe en fin d'année. Vous savez qu’un investissement cela ne se faît pas en trois Jours. Lorsqu'on décide de faire un investissement, il y a toute une procédure. Il faut faire des appels d’offres, Il faut passer les commandes et même quand les commandes sont faites, les travaux eux-mêmes se réalisent souvent que sous plusieurs mois. Et donc il yaà cheval sur deux années des opérations, des factures et donc c’est comptabilisé dans le reste à réaliser, Ce reste à réallser est de 2 146 000 €. Vous voyez que c’est un montant important et c'est ce qu’il y avait au 31 décembre 2017 et quise reporte sur l’exercice suivant. Avec le remboursement d'emprunt, on s'élève à 8 600 000 € mals sans remboursement d'emprunt, on a en dépenses d'équipement 6 800 000 €. Les principales réalisations, car Je ne vais pas vous les donner toutes, vous avez eu le détail par ailleurs, ces principales réalisations ont été la réfection de la menuiserie du restaurant scolaire Séraphine Louls 176 000 €, l'aménagement et la mise aux normes des sanitaires du centre de loisirs de VArgilière 103 000 €, les travaux de restauration sur les remparts 290 000 €, les travaux de restauration de l’église Saint Pierre 1 261 000 €, la réparation du fond mobile de notre magnifique piscine Yves Carlier 80 000 €, la rénovation de l'éclairage public 80 000 €, larménagement du Faubourg Saint Martin 655 000 € et la réfection de la chaufferie du bâtiment dans le quartier Ordener Pour 240 000 €. Les recettes d'investissement comportent les subventions d'investissement et d'équipement qui sont liées au paiement des opérations subventionnées et souvent sont encalssées ultérieurement. Mais on les comptabilise quand même quand on a la certitude de les recevoir. La diapositive n° 7, le graphique retrace la constance d'équipements réalisés
Page 15 chaque année, environ 5 000 000 €, 2016 ayant été une année exceptionnelle en matière d'investissement. Il y avait eu
l’année dernière, vous vous souvenez, une décision que vous avez prise de faire un effort important sur les investissements et même au-delà de ce qui était prévu dans notre programme de campagne. Pulsque dans ce programme de campagne, nous nous étions engagés à faire à peu près 5 000 000 € d’investissements par an. Tout au long de Pannée 2017, nous avons maintenu nos efforts de rationalisation des dépenses, ce qui a permis, comme l'an passé, de présenter un compte administratif excédentaire. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voudrais revenir Marc sur les charges de personnel. Tu dis qu’elles ont balssé mais en 2015 11201000 €, en 2016 12 927 000 €, c’est-à-dire un différentiel de 1700 000 € de plus, qui ne peut s’expliquer que partiellement par le transfert du personnel du CCAS à la Ville puisque la subvention pour le CCAS annuelle c'était 1100 000 €, ce qui permettait en plus d’avoir des excédents annuellement. Or là on en est à 1 700 000 € de plus entre 2015 et 2016, donc ça ne peut pas s’expliquer uniquement par le transfert du personnel du CCAS vers la Ville. Et d'autre part, entre 2016 et 2017, étant donné que ce personnel est arrivé à la Ville et qu’il y a eu un transfert de personnel à la Communauté de Communes, on devrait avoir une diminution des charges de personnel. Or on a, entre 2016 et 2017, 358 000 € en plus, donc Je ne peux pas constater en effet qu’il y a eu une baisse de charges de personnel, c’est une augmentation des charges de personnel. »
Monsieur DELLOYE : « Non, j'ai parlé de maîtrise des frais de personnel, pas d’une basse. Mais pour ce qui est du transfert puisqu’effectivement tu as raison le problème majeur dans cette variation provient du transfert du personnel du CCAS à la Ville. J'ai sous les yeux le chiffre exact. Ce transfert en 2016 représente 1 626 673 €. Tout à l'heure, tu parlais d’1700 000 €, vous voyez qu’on est tout à fait dans les eaux. Dans les frais de personnel, il n'y a pas que ce problème de CCAS, il ne faut pas oublier qu’il y a un GVT, Glissement Vieillissement Technicité, c'est un terme un peu barbare qui dit quand même que des augmentations de salaires qui sont générales pour les employés, qui sont quasiment automatiques et donc cela il faut en tenir compte. Et puis il y a les variations de personnel en nombre, des gens qui partent, des gens qui sont embauchés. Les gens qui arrivent n’ont pas forcément exactement les mêmes salaires que ceux qui sont partis et bien sûr lyale problème d'ancienneté et puis il y a les gens qui partent et qui ne sont pas remplacés. Il ne faut pas oublier que l'État met à la charge des communes partout en France, pas seulement de Senlis, un certain nombre de travaux supplémentaires qui étaient auparavant assumés par l’État. »
Madame le Maire : « Simplement une précision. Pour 2017, il y a eu des frais de décès importants et du FIVA, c'était Îlé à l'amiante. Je ne sals pas si vous vous souvenez on avalt eu un recours en quelque sorte, une demande de remboursement pour un agent qui avait travaillé à la Ville il y a très longtemps, qui avait été victime de l’amiante, donc c'est un coût de 128 000 €. Donc l’augmentation du point d'indice par le Gouvernement, cela correspondait à une augmentation de 82 000 €, les charges patronales 90 000 €. Donc en plus du GVT, il y a eu en effet des revalorisations en 2017 et puls une validation 34 000 € qui est l'ancienneté de service dans le privé. Du coup cela faisait un total, pour 2017, de 358 000 € donc qui sont des augmentations, je dirais, dues aux augmentations des indices de la fonction publique et également accidentelle, si on peut dire, puisque le FIVA représente quand même pour l’amlante les Indemnités que l'on a dû verser à la famille de cette personne 128 000 € et 24 000 € aussi au titre des indemnités décès qui est plus que d'habitude malheureusement. »
Monsieur DELLOYE : « II faut noter les efforts considérables réalisés par les services puisque ce sont les services qui font le travall quotidien et lorsqu'un salarié s'en va évidemment ce salarié faisait un certain travail, ce travail est réparti entre les agents restants et Il faut souligner leur bonne volonté parce que vous le comprenez bien, ce n’est pas facile pour eux. »
Madame REYNAL : « Pour reprendre sur le point des dépenses soulevé par Madame PRUVOST-BITAR. Donc vous nous présentez des dépenses de fonctionnement qui balssent de 733 000 € entre 2016 et 2017, mals vous omettez de dire que d’une part, 25 % à peu près de ces dépenses sont dus au changement de périmètre, donc à la sortie de périmètre d'activités qui ont été dévolues au cours de l’année à la Communauté de Communes. Et d’autre part, vous omettez aussi de dire qu’en 2016, nous avions eu une dépense exceptionnelle de 700 000 € sur l’avenant incroyable du marché du TUS qui était sorti du chapeau, je ne sals pas si vous vous souvenez. Et donc avec une base de 2016 qui était déjà très inflatée, avec une sortie de périmètre, ce n’est quand même pas un exploit d’avoir des dépenses de fonctionnement qui baissent en 2017. il faut donner quand même les explications. C’est la même chose pour les dépenses de personnel, avec moins de personnel d’avoir des dépenses de personnel qui augmentent, ce n’est pas non plus un grand exploit, Sur le budget d'investissement, vous nous annonciez l’an dernier un budget conséquent d'investissement, hors emprunt, de plus de 8 000 000 €, ça c'était dans le budget primitif 2017, vous en avez réalisé à peine 5 000 000 €. Donc il en manque au moins 3 000 000 € et en plus on a reporté des dépenses qui étaient prévues, étalées sur plusieurs années, des AP/CP, notamment le déplacement du poste de Police au quartier Ordener qui devait commencer en 2017, d’un montant d’ 100 000 €. Ce qu'on note, c’est qu’en fait le budget que vous nous avez présenté l'an dernier, en fait il n’a pas été exécuté du tout, Et donc c’est bien de faire rêver avec des budgets, mais c’est mieux d'exécuter ce qu’on prévoit. Donc, en conséquence, l’équipe Allez Senlis votera contre ce compte administratif qui ne correspond en rien à ce qui était prévu dans votre budget, mais seulement à ce que vous avez réussi à réaliser, »
Monsleur DELLOYE: «J'entends votre position de vote, Mais pour ce qui est des investissements qui ne sont pas
complètements réalisés d’une année sur l’autre par rapport au budget, mol je peux vous dire que c’est un phénomène qui est permanent dans toutes les villes de France, y compris au niveau du Consell Départemental, y compris au nlveau du
Page 16 Conseil Régional. Il y a, pour ce qui est des investissements qui se font, comme je le disais tout à l'heure, dans le temps et
de façon progressiste, cela ne se falt pas en trois jours. Dans toutes les structures, c’est comme cela, les investissements ne sont pas intégralement réalisés, Par contre, quand vous dites qu’il y avait 8 000 000 € et qu'on a fait 5 000 000 €, alors
là je ne sais pas d’où viennent vos chlffres … »
Madame REYNAL : « De votre tableau «les investissements hors emprunt ». Ce qui était les crédits ouverts, c'était 8 000 000 € et les crédits réalisés, c’est 5 000 000 €, vous pouvez faire le calcul. »
Monsieur DELLOYE : « Et bien peut-être qu’on avalt eu les yeux plus gros que le ventre. »
Madame REYNAL : « Vous me l’ôtez de la bouche. Donc ce qui est de votre réponse, les autres ils ne font pas mieux. En fait Je suis élue à Senlis et par allleurs, je le redis, les budgets que vous présentez, soit ils ne sont pas sincères, et je ne veux pas croire que vos budgets ne sont pas sincères, solt ils ne sont pas exécutés. Donc, c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas le compte administratif. »
Monsieur DELLOYE : « J'entends. »
Madame le Maire : « Moi je suis très satisfaite des 5 000 000 € d'investissement qu’on a réalisés en 2017 parce que c'est exactement ce qu’on avalt annoncé comme promesse de campagne. Et c’est déjà un niveau d'investissement très élevé. On 2 dit tout à l’heure que le niveau d’investissement de 2016 avait été particullèrement élevé et sans doute trop. Peut- être que sur notre lancée, on avait prévu des investissements pour lesquels on a dû finalement renoncer pour différentes raisons. La raison principale étant qu’à un moment donné, les services ont dû mal à suivre et qu'à partir du moment, et pas parce que cela représente un travail d'ingénierie colossal... Et puis également à un moment donné aussi, il faut être raisonnable, c’est-à-dire que quand on considère qu’un Investissement n’est plus prioritaire ou alors qu’il devient trop lourd compte tenu des baisses de dotations, compte tenu des baisses de recettes et bien, il vaut mieux renoncer à le faire ou le reporter, comme vous citlez tout à l'heure le poste de police. Il est plus sage de reporter et de retomber sur ses pieds que de faire 8 000 000 € pour faire 8 000 000 €. Donc mol Je suls très satisfaite de ces 5 000 000 €. Le Premier Adjoint a raison de féliciter les services parce que faire 5 000 000 € d'investissement qui correspond, encore une fois, à nos engagements de campagne, 5 000 000 € pendant six ans et je pense qu’on y arrivera avec un peu plus car on a eu une année exceptionnelle l’année dernière en terme d'investissement. Je trouve que c’est déjà un excellent résultat pour une ville de notre strate. Vous ne voulez pas qu’on se compare aux autres mais quand on regarde le niveau d'investissement dans les villes de notre strate, on a de quoi être content de ce résultat. »
Monsieur DELLOYE: « Je voudrais ajouter quelque chose. 11 y a beaucoup de villes qui, compte tenu de la baisse considérable des dotations de l’État, ont été obligées pour rééquilibrer leur budget de baisser de 30 à 40 % leurs Investissements. Icl à Senlis, on constate, vous l'avez devant les yeux avec des colonnes, que nous n'avons pas diminué le budget d'investissement et sl on ne l’a pas diminué, c’est parce que les frais de fonctionnement ont été maîtrisés. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Je voulals ajouter que je trouve que dans ce budget, et je me porte un peu en faux contre toi
Sophie, on fait preuve de flexibilité, on est là pour s’adapter en fonction de ce qui se passe dans une année. On ne peut pas tout prévoir, nl en plus, nl en moins. Donc moi j'apprécie et je donne un bon point à cette flexibilité et cette agilité qui est une capacité à s’adapter. Je pense que c’est aussi ce qu'on attend de nous au niveau d’une ville comme Senlis. »
Madame HULI : « Ce qui me gêne également ce sont les différences colossales entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, J'entends vos arguments mais ce qui me gêne d'autant plus, c’est que lors de cérémonie particulière comme celle des vœux, vous vous gargarisez d’avoir réalisé, réalisé, réalisé, de projeter, proleter, projeter mals si à chaque fols vous vendez du vent pour finalement ne faire que la moitié, et même si effectivement cela paraït raisonnable, je trouve que quelque part, ce n’est pas sincère. Dont, je ne voterai pas ce compte administratif. »
Madame le Maire : « Moi je ne vends rlen. »
Madame HULI : « Vous promettez. »
Madame le Maire : « Je ne vends pas. »
Madame LEBAS : « Avant d'évoquer le CA 2017, on pouvait déjà s'interroger sur les dépenses de fonctionnement de la commune sur la période 2014-2016. On pouvait constater que les charges à caractère général, eau, chauffage, électricité, différents contrats de prestations de services etc, ne cessaient d'évoluer sur la période 2014-2016. On avait déjà une hausse de 17,57 %, pulsque les charges à caractère général augmentalent de 6 459 662,21 € à 7 594 462,08 €. Sachant que ces dépenses constituent une démarche de manœuvre principale de toute collectivité, donc on pouvait s'interroger sur la hausse de plus d’ 1000 000 € de ces mêmes charges à caractère général. En trois années, les dépenses de fonctionnement ont évolué de 8,5 %, je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ont dit sur l'augmentation des charges de personnel. Et quand vous dites que nous subissons une baïsse de la DGF, mais nous le savions. Je reviens sur le compte administratif 2017. Nous constatons une baisse de 822 505,18 € de charges à caractère général. Ces dépenses de personnel continuent
Page 17 d'augmenter de plus de 357 472 €, et ce alors même que quatre agents ont été transférés à la Communauté de Communes Senlis Sud Olse depuis le 1% janvier 2017. Et ces quatre agents comptalent une dépense moyenne de 220 000 €. Alors pourquoi la commune pale toujours plus avec moins de compétences à gérer et quelles en seront les conséquences ? Concernant les recettes de fonctionnement, à mon sens, sans que les efforts suffisants alent été effectués concernant ces baisses de dépenses, je constate que le chapitre 74 « dotations et subventions », comprenant notamment la DGF, baisse de 22,75 %, soit 1693 585,30 €. Donc cette baisse de fonctionnement sera-t-elle suffisante pour absorber la baisse des recettes ? Egalement l’article 175 « produit de cessions, Immobilisations » qui correspond à la vente des biens de la commune de 2014 à aujourd’hui, Vous avez vendu 758 000 € de blens en 2014, 2 387 719 € en 2015, 1 082 700 € en 2016 et 852 099,80 € en 2017, soit 5 080 518,80 € de vente de biens sur la période 2014-2017. Ensulte les dépenses augmentent pendant que les prodults stagnent ou baissent pour certains. SI on vlent ajouter le remboursement du capital de la dette, on peut alors calculer simplement le ratio que l’on peut appeler CAF, capacité d’autofinancement brute ou nette. Le ratio de la CAF nette qui correspond à la capacité de la commune d’Investir une fols l'ensemble de ces dépenses de fonctionnement mandatées et la dette payée est ainsi de -50 575,73 €. Concemant les trois années écoulées sur 2014-2017, auregard de la dégradation du ratlo de la CAF brute, on constate que la capacité de désendettement de la commune évolue de 4,8 années à plus de 9,3 années en 2016. Alors effectivement cela redescend en 2017 avec 7,8 années mais pour autant ce n’est pas un bon ratio. Par allleurs, cette même capacité de désendetternent va nécessairement augmenter les années à venir et certainement dépasser les 10 années. En tout cas, je ne l’espère pas et Je m'en inquiète au regard d’un nouvel emprunt de plus de 2 000 000 € évoqué pour le compte 2018 dans le cadre du DOB qui vendra se rajouter à ces mêmes emprunts, Encore une fois, 1! s’agît d’un indicateur important qui met en avant, à mon avis, une gestion inquiétante des comptes de la commune. La Ville de Senlis a dépensé 36 072 796,95 € en dépenses d'équipement entre 2014 et 2017. Au regard de cette somme, Il est normal de pouvoir avoir des recettes d'investissement nécessaires au financement desdites dépenses, et ce normalement sans plocher dans des réserves accumulées situées en section de fonctionnement, chapitre 2, de manière trop importante à mon sens. Alors au final, or les excédents de fonctionnement capltalisés, la Ville de Senlis disposait par exemple d’une variation de ces fonds de roulement de - 2 206 472,82 € en 2014, - 5 767 838,10 € en 2016, - 2 278 967,16 € en 2017 tout en ayant emprunté 4 742 250 € entre 2015 et 2017 et vendu plus de 5 000 000 € de blens communaux entre 2014 et 2017. Alors à mon sens, cela signifie simplement que pour le compte de ces quatre années, la Ville a dû trouver 10 422 000 et quelques € dans ces réserves de fonctionnement et dans les ventes diverses pour alimenter son budget. J'ai envie de vous demander allons-nous vendre encore longtemps notre patrimoine pour financer les investissements communaux ? »
Monsieur DELLOYE : « Alors je vais essayer de répondre un peu globalement parce que je dois dire que les millions se sont perdus dans les centimes. Et donc j'ai eu un peu de mal, Je crois que je ne suis pas la seul, à m'y retrouver dans ce flot gigantesque, ce raz-de-marée de chiffres. Je vais faire une réponse globale en deux parties. D'abord l'indicateur que vous Indiquez, c’est un indicateur parmi d’autres, il ne faut pas voir que celul-là. Et pour 2017 cet indicateur remonte à plus de 7%, ce qui est bon, mals même cela c'est un peu technique. Et donc je vais faire un autre raisonnement. Si les finances de notre Ville étalent aussi catastrophiques que cela et bien est-ce que vous croyez que les banquiers accepteraient aussi facilement de nous prêter ? Or ce que je constate, c’est qu'à chaque fois que l’on emprunte et bien les banquiers se précipitent et nous donnent des taux incroyablement bas, le dernier je crois, que de mémoire, il est a été emprunté à 0,23X ou 25... »
Personnes hors micro : « Taux varlable. »
Monsieur DELLOYE : « Oul d'accord mais dans le fond une commune cela fonctionne un petit peu comme une entreprise, Quand une entreprise est en difficulté et bien les banquiers calculent une marge de risque. Pour Senlis, il r”y a pas de marge de risque, les taux sont incroyablement favorables. Cet emprunt, ce n’est pas variable, Îl est fixe sur les deux premières années à 0,23 %, donc je n'étais pas loin, et après il devient variable avec plus 0,27 %. Je voudrais faire un autre raisonnement global. On me dit à juste raison que la Ville vend des biens Immobiliers régullèrement depuis quelques années, la Ville vend des biens immobiliers dont elle n’a pas l’usage et qui coûtent en entretien et souvent se dévalorisent, Donc vendre un bien qui permet de rembourser les emprunts, faites le calcul de l’ensemble des emprunts qui ont été remboursés depuis 2011 et faites le calcul des cessions Immobilières et bien vous voyez que les chiffres sont proches en millions, quant aux centimes cela m'est égal. Pour ce qui est de ces cessions, c’est vrai que l’on vend des biens mais par contre on a acheté 10 hectares de terrain tout près du centre-ville à l'État, le quartier Ordener c’était 10 hectares. Ça vaut de l’argent. Depuis nous avons fait des Investissements d'aménagement. La preuve en est c’est que deux ans après, France Domaine qui avait évalué le terrain à 1375 000 € et bien cette valeur a plus que doublé par l’évaluation des domaines. Et vous voyez que dans les budgets, on continue à améllorer l’utilisation de ces 10 hectares. Je nai pas tout noté du flot de chiffres que j’al entendu mais je me tiens à votre disposition, en dehors du Conseil Municipal dont le temps est quand même limité, pour répondre point par point à votre intervention. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Tu parlais de l'emprunt. Il y en a un de 2 800 000 € qui a été fait à taux fixe de 0,87 %, c'était
très bien, et un autre qui a été fait de 2 000 000 € à un taux Intéressant mals Jusqu'en 2020. Et après 2020, on est à euribor plus 0,27 % si je me rappelle bien. Or, sur un emprunt sur 15 ans, sl on sort les taux d’euribor sur les 15 précédentes années, on arrive quelquefols à un taux eurlbor à 5,2 %. Donc si on est à un taux d'intérêt de 5,2% plus 0,27 %, ça va vraiment coûter très très cher à nos concitoyens après 2020. En général, on est à un taux moyen d’euribor aux environs de 2 %, donc si on
Page 18 rajoute 2 % plus 0,27 %, je ne pense pas que nos concitoyens après 2020 vont être très satisfaits des choix que tu as fait actuellement. »
Monsieur DELLOYE : « Non, non, il ne faut pas ajouter ces deux taux, cela n’a rien avoir. Ce que je vous propose, on a dans les annexes fournies, une étude très approfondie de FCL qui est notre conseiller dans le domaine financier, où vous aurez les explications à tous les chiffres en question. Cet emprunt dont vous parlez est renégociable dès 2020 pour passer à un taux fixe sans frals. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mals alors, à ce moment-là, pourquoi ne pas l’avoir fait comme celui de 2 800 000 € à un taux fixe ? 1! fallait faire là même chose. »
Monsieur DELLOYE : « L'intérêt des taux. On a forcément intérêt à prendre les taux les plus bas. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Celui de 2 800 000 €, il a été fait à 0,87 % à taux fixe, c'était intéressant pace qu’on sait très bien que l’euribor, qui est actuellement négatif, ne va pas rester longtemps négatif et sûrement pas sur 15 ans. Puisque
quand on regarde les 15 dernières années, on est resté que 4-5 ans à un taux très bas, Donc forcément ce taux-là, d’ailleurs les banquiers se l’accordent, ce taux-là va forcément, l’euribor va augmenter sur les 15 prochaines années, la durée du prêt. L'euribor va augmenter. Donc après 2020, ça ne va plus longtemps être intéressant pour nos concitoyens de rembourser ce prêt. Moi je ne comprends pas que ce prêt de 2 000 000 € n’a pas été fait au même taux que celui de 2 800 000 € à un taux fixe de 0,87 X. Je trouve cela plus intéressant pour les Senlisiens. Mais je comprends bien que c’est beaucoup moins intéressant jusqu’en 2020. »
Monsieur DELLOYE : « Comme Je le disais tout à l’heure, Il est renégociable, transformable en taux flxe à partir de 2020. Maintenant s’il y à un point très précis que vous voulez aborder et bien très bien on peut se voir la semaine prochaine. L'euribor est un taux bien évidemment qui est variable mais qui n’intéresse pas forcément tout le monde ici. »
Madame PRIN : « À ce qu’on sache, je crois que les banquiers ne sont pas vralment « philanthropiques ». Donc si on peut
négocier pour que ce soit des taux fixes, il faut impérativement le faire, les taux n’ont jamais été aussi bas. Et par rapport à l’encours de la dette, ce qui se passe aussi c’est qu’il faut quand même que les Senlisiens sachent que le volume de l’encours de dette augmente de 7,6 % par rapport à janvier 2017. Et le volume de remboursement encours de dette en 2017 atteint1 800 000 €, 2 000 000 € en 2018, donc c’est extrêmement important, »
Monsieur DELLOYE: « Il faut voir le problème globalement. Si on prend le taux d'endettement par habitant et blen on constate que la Ville de Senlls est moins endettée que les villes de même strate, à peu près 10 % de moins. Maintenant pour ce qui est des prévisions de taux, et c’est pour cela que nous avons des conseillers extérieurs, je vous invite à lire attentivement le rapport remis. Moi je n’al pas de boule de cristal et vous savez s’il était évident que les taux allalent augmenter ou baisser et blen vous comprenez bien que … Vous savez quelqu'un m’a dit un jour que c’est un jeu à somme nulle, cela veut dire qu’il y a autant de perdants que de gagnants. Donc ici il y a peut-être la moitié de la salle qui va dire que cela va augmenter et les autres, que cela va rester stable ou même baisser. Je ne pense pas que cela puisse baisser très en dessous de zéro. »
Madame PRIN : « La seule chose que l’on demande, c’est des taux fixes, c’est une négoclation à taux fixes, Et tout de suite,
pas dans deux ans, malntenant. »
Monsieur DELLOYE : « Je pense qu’avoir emprunté à un taux de 0,23 %, c’est très blen. A chaque fois, on met les banquiers en concurrence et quand Ils voient la crédibilité de la Ville de Senlis sur le plan financier et blen ils se disputent pour nous prêter de l’argent. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Pour avoir des recettes, il y a aussi une autre solution, c’est d'augmenter tes impôts. Or, dans
nos promesses de campagne on avait assuré qu’on n'augmenterait pas les Impôts pendant notre mandat et on respecte notre promesse de campagne. Donc on utilise nos ressources, c’est-à-dire nos bâtiments, certains bâtiments que l’on peut
vendre au lieu d’utiliser les ressources des Senlisiens. Donc voilà c’est aussi une solution possible. Je voudrais demander à Nathalie aussi, puisque j'étais un peu surprise de la méthode de faire paraître dans le joumal avant même que les débats alent lieu, des appréciations qui n’ont pas été confrontées au débat, j'ai vu cela dans le Journal hier. Tu parles de dépenses somptuaires, Je me demande quelles sont les dépenses luxueuses que nous avons pu faire depuis 7 ans alors que nous falsons très attention au budget. Je voudrais que tu me les cites. »
Madame LEBAS : « La première des choses, c'est que je ne suis pas toute seule dans le journal à avoir un avis défavorable sur la manière de dépenser l’argent des Senlisiens. SI tu souhaîtes avoir le détail, on pourra en discuter, comme Monsieur le Premier Adjoint qui m’invite à ce qu’on en discute la semaine prochaine, on peut aussi en discuter la semaine prochaine. Pour ma part, dans tous les cas, Je considère qu’un certain nombre de dépenses ne sont peut-être pas à propos ou adaptées à notre besoin. Par exemple, vous voulez des exemples, et bien par exemple l’ÉcoQuartier de la gare. Aujourd’hui est-ce qu’on se rend compte dès lors que lon voit ce projet de crèche, est-ce qu’aujourd’hui on a véritablement nécessité de poursuivre ce projet ? Vous avez dit que vous deviez faire des choix, donc on peut s'interroger sur les choix. Quand vous
Page 19 dites également que toutes les ventes servent à se débarrasser entre guillemets de choses dont on n’a pas usage, il me semble que les Senlisiens avaient grand usage de la piscine d’été et je trouve cela assez dommage qu’on la vende. Ce sont
des choix, Ce sont des choix politiques, mol je ne partage pas votre avis sur les choix, j’en ai le droit. »
Madarne GORSE-CAILLOU : « Je parle de dépenses somptuaires, ça veut dire luxueuses dans la définition. »
Madame LEBAS : « La crèche par exemple, elle coûte très cher à mon sens, c'est mon avis. »
Madame le Maire : « Je voudrais répondre parce que je voudrais rappeler une chose à toute cette assemblée, c'est que l’ÉcoQuartier justement que vous remettez en question-là, à Pinstant, la délibération sur VPÉcoQuartier, et je m'en étais vraiment félicitée, a été votée à l'unanimité quand même. C'est-à-dire que remettre en cause aujourd’hui VPÉcoQuartier. »
Interruption par des propos hors micro.
Madame Le Maire : « Non, non, mais Madame LEBAS a parlé de l’ÉcoQuartler en rapprochant l’ÉcoQuartier d’une dépense somptuaire, ce qui je trouve est une mauvaise compréhension de ce qu'est une dépense somptuaire. Parce qu’en l'occurrence, un tel projet. Pour moi une dépense somptuaire, c’est de boire du champagne toute la journée, c’est d'acheter du meuble pour rappeler de vielles histoires, des choses comme ça, d’en avoir plein la cave, je ne pense pas que notre équipe en effet, qui depuis 7 ans n’a de cesse de faire des économies de fonctionnement, fasse des dépenses somptuaires. Ou alors c’est vraiment un problème de définition. »
Madame LEBAS : « Alors c’est votre avis. La crèche, il me semble qu’elle fait bien partie de l’ÉcoQuartier de la gare. Aussi quand vous dites on l’a votée à l’unanimité, on n’avalt pas les tartfs de la crèche. »
Madame le Mare : « En fait on parle du compte administratif Madame LEBAS, compte administratif, où allez-vous ? »
Madame LEBAS : « Je suis interpellée par Madame GORSE-CAILLOU, je lui réponds. »
Madame le Maire : « Je voudrais savoir où vous avez vu la crèche dans le compte administratif dites-moi ? »
Madame LEBAS : « J'ai le droit de répondre à Madame CAILLOU qui me pose une question sur un propos qui a été sorti
dans la presse. J'ai le droit de répondre, c’est ma réponse. »
Madarne le Maire : Ce n’est pas non plus dans le budget 2018 la crèche. »
Madame LEBAS : « Et encore une fois, j'ai le droit d’avoir mon avis, nous sommes en démocratie. J’al le droit d’avoir mon
avis, vous ne le partagez pas, nous ne partageons pas les mêmes avis, C’est votre cholx, c’est le mien. »
Monsieur DEROODE : « C’est notre drolt aussi. »
Madame LEBAS : « Oul et le mien également. »
Monsieur DELLOYE : « Est-ce que vous pouvez préciser si vous avez une question supplémentaire à poser ? »
Monsleur CLERGOT : « Donc comme évoquaient mes collègues, les dépenses augmentent pendant que les recettes baissent, Sans revenir sur tous les chiffres, nous ne pouvons que déplorer de constater que le rapprochement progressif entre le montant des dépenses de 22 177 862,52 € et les recettes de fonctionnement 24 766 352,26 € a un nom, cela correspond à l'effet ciseau, bien connu des financiers. Cela est véritablement inquiétant, Vous camouflez cela en vendant chaque année des biens munlclpaux qui, pour nombre d’entre eux, ont une histolre et auxquels les Senlisiens sont attachés. Les logements de fonction vendus, comme par exemple ceux de Beauval, où les policiers municipaux avaient une réelle utilité sociale, pour nos agents, mais aussi pour l’utilité de la proximité entre les agents et les habitants. Que de dire des ventes, projet de biens historiques tels que l'impasse Baumé ou encore la piscine. Même votre prédécesseur ne vendait pas des biens communaux pour finir de boucler ses comptes. Que pensez-vous de cette dégradation des comptes de la commune ? Pourquoi n’avez-vous jamals évoqué cette situation de manière claire et transparente avec vos Conseillers Municipaux? La commune va-t-elle à terme passer dans le réseau de la Chambre Régionale des Comptes ? Qu’en pensez- vous ? Les balsses des réserves financières de la collectivité ne permettent plus de dégager des excédents importants qui permettent de financer des investissements, signe d’une véritable dégradation des comptes communaux. Mais alors quid des investissements. Est-ce que la commune vit au-dessus de ses moyens sans que les investissements ne répondent aux besoins de la population car nous sommes tous tristes de constater que vous voulez vendre des équipements en bon état, comme la piscine d’été qui était appréciée de tous les Senlisiens. Et pourquoi? Pour financer des projets là aussi, pas somptuaires, mais pharaoniques comme le CEEBIOS à Ordener qui n’a pour l'instant pas ramené le moindre argent aux Senlisiens. Nous avons demandé l’accès pour notre groupe effectivement au livre comptable 2017. Il se trouve qu’il y a une curiosité, c’est que dans l'article 62-32 « fêtes et cérémonies service CEEBIOS », Il est constaté deux mandats comme suit : du 13 juillet 2017, facture FRE 2017 06195 du 30 juin 2017, location de matériel Blomim’Expo pour 2 226,02 € HT, 26 juillet,
Page 20 deuxlème mandat 2017, facture 2017 07116 du 5 juillet 2017, location de matériel Blomim’Expo, le tout pour un montant de 8 941,22 €. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la Mairle de Senlls règle des factures pour la mise en place de la
manlfestation Bilomim’Expo et loue en parallèle du matériel pour cette même mantfestation alors que cette manifestation est, Il me semble et je l’avais déjà rappelé ici dans cette assemblée, la propriété de la société NewCorp Conseil. Par ailleurs, pourriez-vous nous communiquer l’ensemble des conventions signées concernant le CEEBIOS et NewCorp Conseil ? Enfin, quand j'entends ma collègue, Isabelle GORSE-CAILLOU, dire qu'effectivement on fait attention aux dépenses, les économles sont là. Il y a des compétences qui sont transférées depuis l’année dernière à la Communauté de Communes, dès lors Il seraït normal que les élus qui étaient en charge à la Ville de Senlis de ces compétences perdent leur délégation car Ils n’ont plus la compétence puisque c’est l’nterco qui a repris la compétence. Donc moi je trouve que moralement Il serait bien que les élus ne bénéficient plus de délégations puisque elles ont été basculées à l’interco. Et là pour le coup, ce sont des économies très substantielles, il faut le rappeler. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Je peux redonner ma délégation peut-être, elle a été votée l’année dernière. Donc je ne suis plus élue au tourisme bien évidemment, je suis élue au Pays d’Art et d'Histoire, au Jumelage et aux associations de quartier. »
Monsleur CLERGOT : « Pays d'Art et d'Histoire, pour moi c’étatt plutôt le tourisme. »
Madame le Maire : « Pas du tout, pas du tout. »
Monsieur DELLOYE : « Je vais essayer de répondre à cette multitude d'interventions que je viens d'entendre. J'ai entendu dégradation des comptes et bien je vais dire que les banquiers, qui sont en principe des gens très compétents, n’ont pas le même avis que celui qui vient d’être exprimé. Pour ce qui est de la piscine d’été, Il y a une délibération qui va arriver tout à l'heure et je pense que l’on va regrouper sur cette déllbération tous les débats, il y en aura probablement sur ce sujet. Pour ce qui est de Blomim’Expo, Senlis commence à être connue en France et mêrne à l’étranger parce qu’il y a une exposition Blomim’Expo où il y a eu plus de 1 000 personnes l'année dernière et l’année précédente aussi. Au moins on parle de Senlis. Alors quel est le budget publicité qu’une ville pourraït faire pour se faire connaître dans un truc, enfin dans un concept qui est forcément valorisant. Si vous voyez le Facebook sur le biomimétisme et bien c’est plus qu'épais comme cela par an. On a parlé d’une facture de 8 941 €, moi je pense que ce n’est pas cher pour faire connaître Senlis. Maintenant, si vous voulez la copie des factures et bien il ny a pas de problème, on peut vous la donner. »
Monsieur CLERGOT : « Je n’en al pas besoin puisque Je les al citées, je sais ce qu'il y a dedans mais ce qui m'inquiète, c'est l'articulation financière, cela coûte à la Ville au lieu de lul rapporter. C’est quand même curieux. On voit des décisions pour des manèges où l’on pale 657 € pour un emplacement pour installer un manège pour les enfants et là on a une manifestation qui se déroule, et Je l'ai déjà dit, où forcément une soclété se fait payer en louant l’espace public et aucune rétribution à la Ville et 1à en plus, on doit encore payer 8 000 €. Pour le coup, excusez-moi il y a quand même une préoccupation. »
Madame le Maire : « Parce que le biomimétisme est porté par la Ville. 1! est porté par nous dans notre programme, il est porté par la Ville. Donc une manifestation avec une aura telle que Blomim’Expo qui, comme l'a dit le Premier Adjoint, accueille plus de 1 000 personnes en deux jours, fait parler d'elle dans le monde entier, c’est vrai que 8 000 €, ce n’est pas cher payé. »
Monsieur CLERGOT : « Je crois qu’on ne m’a pas compris là, c’est la méthode que je critique. »
Madame le Maire : « Je ne vois pas pourquoi. »
Monsieur CLERGOT : « Vous ne voyez pas pourquoi ? On verra plus tard. »
Madame le Maire: « J’al expliqué qu’il était normal qu’on ait dû payer de la publicité pour faire la promotion du Biomim’Expo, on fait bien la promotion d'évènements, cela aurait coûté beaucoup plus cher à la Ville... »
Monsieur CLERGOT : « Blomim’Expo appartient à NewCorp, c’est elle qui fait la publicité. »
Madame le Maire : « Et alors ? »
Monsleur CLERGOT : « Je ne vols pas pourquoi on païerait pour la location de matériel, c’est quand même un comble. »
Madarne le Maire: «On est quand même en droit d'apporter notre contribution à Biomim’Expo, it n’y a aucun problème. C'est comme le dit Marie-Christine ROBERT, Il y a des expositions, des manifestations qui, en effet, ne sont pas organisées directement par la Mairie mals qui sont soutenues par la Mairie telles que le Salon du Jardin par exemple. »
Monsieur DELLOYE: « Un autre point dans l'intervention que j'ai entendue, c’est que cela ne rapporte pas d’argent aux Senlistens, ce n'est pas vrai, les locataires paient leur loyer … »
Page 21 Monsieur CLERGOT : « Je ne vous parle pas de location de bâtiment, je vous parle de NewCorp et de sa manifestation annuelle. Il faut arrêter de dévier à chaque fois, il faut être clair dans le débat. »
Madame le Maire : « Mais c’est de la notoriété, c'est de l’image pour Senlis, c’est du marketing territorial, c’est tout cela. On est quand même très content que NewCorp organise cette manifestation comme nous sommes très contents qu’en effet la confrérie Saint Fiacre porte l’organisation du Salon du Jardin. La Ville accompagne ces organisations et cela a un coût pour la Ville maïs il s’agit de notoriété pour notre ville, que ce solt sur le plan culturel, le plan économique, l'attractivité en général. Et d’allleurs c'est ce qui nous vaut aujourd’hul, je pense, d’être retenue entre autres par la mission Stéphane Bern. On l’a appris aujourd’hui, Ce n’est pas tombé tout seul, je pense que la Ville a gagné en notoriété. On le voit aussi en étant retenue également pour le dispositif Cœur de Ville etc. Donc c’est le frult de tout ce travail, tout est lé. »
Madame HULI! : « Je voulais simplement dire que vous avez extrêmement bien résumé la situation donc NewCorp, ce sont de très bonnes relations et le biomimétisme, c’est juste un « truc ». »
Monsieur DELLOYE : « Comme ce n’est pas une question mals une affirmation, je crois que ce n’est même pas la peine d’y répondre. »
Madame BAZIREAU : « Vous avez clté à l'instant la Saint Flacre, j'ai entendu que les entrées étaient payantes maintenant, est-ce que vous confirmez ? »
Madame le Maire : « Oui, »
Madame BAZIREAU : « Où va l’argent, à qui va l’argent ? »
Madame le Maire : « On s'éloigne quand même là. »
Madame BAZIREAU : « Non mais c'est une question. »
Madame le Maire : « Oui, oui, non mais Jean-Louis DEROODE va vous répondre. »
Madame BAZIREAU : « Premier point, Ensuite j'ai une vraie question à vous poser, j'ai préparé un petit texte et J’aimerals bien vous le lire. »
Monsieur DEROODE : « Alors je réponds sur la Saint Fiacre. C'est la deuxième année que c’est payant, l’année dernière c'était 2 €, cette année 3 €. C’est une décision qui a été prise par la confrérie Saint Fiacre afin de financer évènement International qui aura lieu en fin d’année, au mois d'octobre, la Saint Flacre Internationale. C'est donc pour s’autofinancer. »
Madame BAZIREAU : « Ils louent toujours les emplacements pour en gagner aussi quelque chose. »
Monsieur DEROODE : « Tout à fait, »
Madame BAZIREAU : « Donc il n’y a pas de bénéfice pour nous ? »
Monsieur DEROODE : « Non. »
Madame le Maire : « Je pense que lon a expliqué quel était le bénéfice pour la Ville, il n'est plus à démontrer du tout. »
Madarne BAZIREAU : « Voici ma question. J’al amené volontairement ce soir le petit programme de campagne. Donc je vois
marquer sur la page CCAS, en 2011 la subvention de la Mairie au CCAS a été augmentée de 10 % pour atteindre 1 100 000 € avec tout un … »
Madame le Maire : « Madame, excusez-mol, est-ce que cela a un rapport avec le compte administratif? Parce que nous sommes, je le rappelle, dans la présentation du compte administratif 2017. »
Madame BAZIREAU : « J'aimerais bien finir s’il vous plaît. »
Madame le Maire : « Oul mais je suis quand même là pour animer, pour recentrer les débats, c’est mon rôle donc je pose simplement la question de savoir si cette présentation a un rapport avec le sujet. »
Madame BAZIREAU : « Cela a un rapport avec les ventes que nous avons abordées lors de ce débat ce soir, Je voudrais donc bien dérouler mon texte. »
Madame le Maire : « D'accord. »
Page 22 Madame BAZIREAU : « Donc dans ce petit livret, donc Il s'agissait de notre programme de campagne dans lequel effectivement il y avait une subvention d’1 100 000 € par an. Or voici que lors du dernier CCAS du 21 mars, il a été annoncé qu'il restalt Je cite « à la louche » 350 000 € à peu près. Ceci ne fait qu'augmenter ma perplexité alors que nous venons de vendre la seule malson destinée originellement à l’accueil des plus démunis. En effet … »
Madame le Maire : « Je suls désolée Madame BAZIREAU, c’est totalement hors sujet. Je suis vraiment navrée de devoir vous interrompre... ».
Madame BAZIREAU : « Est-ce que le sujet vous dérange à ce point ?»
Madame le Maire : « Mais pas du tout. »
Monsieur CLERGOT hors micro : « C’est un débat, laissez la parler, ce n’est quand même pas normal. »
Monsieur DELLOYE : « Je propose que cette question vienne au budget 2018 et pas au compte administratif. »
Madame le Maire : « On n’est pas dans la bonne case là, je suls désolée. »
Madame BAZIREAU: « Peu importe. Je voudrais rebondir sur la vente des biens de la municipalité, cette maison a été vendue … »,
Madame le Maire : « À ce moment-là, on en parlera au moment du budget en effet. »
Monsleur DELLOYE : « Elle n’a pas été vendue en 2017. »
Madame BAZIREAU : « Si ce n’est que les débats ont commencé en juin 2017 et cette décision a été prise sans concertation, donc voilà. »
Monsleur DELLOYE : « Je propose que l’on en reparle quand on va parler du budget 2018. »
Madame BAZIREAU : « Donc je note que je ne peux pas finir mon Intervention et que je suis invitée à la refaire plus tard. »
Madame le Maire : « Oui voilà dans la bonne case, dans le bon cadre. On parle du compte administratif 2017, pas du budget primitif 2018. »
Madame BAZIREAU : « Non mais je pense que la question vous dérange et surtout je .… »
Madame le Maire : « Mals absolument pas. Elle est hors sujet. »
Madame BAZIREAU : « Je serai en train de lire ce texte à trois heures du matin, »
Madame le Maire : « Mais non, au budget on y arrive. »
Madame BAZIREAU : « Et bien allez-y. »
Madame REYNAL : « On a bien établi que lorsque l’on pose des questions, que ce soit Madame LEBAS ou que ce soit Monsieur CLERGOT, I! n’y a pas de réponse aux questions et donc il y a toujours de belles annonces et de bons effets, mais pas des chiffres. Moi ce que j'aimerais, c’est que le vote du compte administratif soit fait à bulletin secret. »
Madame le Maire : « Alors vous ne pouvez pas le décider seule, il faut qu’il y ait un tiers des élus qui le demande. »
Madame REYNAL : « C'est ce que je demande. »
Madame le Maire : « D'accord, Je pense que cela va se faire de toute façon. Mol de toute façon si on en est au vote, je vais sortir donc Je vais vous laisser voter seuls. »
Monsieur DELLOYE : « Il faut voter si on le fait à bulletin secret ou non. »
L’exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal,
> à bulletin secret (à la demande de plus d’un tiers des membres : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-
BITAR, M. GUALDO, M. CLERGOT, Mme LEBAS, M. PESSÉ, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
Page 23 > après désignation, à main levée (à la demande de Punanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité, de Mme LUDMANN, en qualité d’assesseur titulaire, et de M. BOISSENOT, en qualité d’assesseur suppléant, chargés des opérations de dépouillement,
D et à la majorité (17 « pour », 15 « contre »),
- a arrêté le compte administratif de la Ville de Senlis pour 2017 comme indiqué ci-dessus.
N° 10 - Compte administratif Eau potable 2017
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que larrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant Pexercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un
président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
L'article L. 1612-12 du CGCT prévoit que « Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption, ». Donc en cas d'égalité des votes favorables et défavorables, le compte administratif est adopté. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l’excluslon des abstentions ou des bulletins blancs.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment :
+ remplacement de branchements en plomb,
*__ renouvellement réseau rue du Châtel
Pour permettre d'en délibérer et conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Consell Municipal de bien vouloir désigner l’un des conselliers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement
complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsleur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à
Punanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l’approbation, l'adoption du compte administratif 2017 du budget Eau potable comme suit :
Dépenses d'investissement : 243 281,98€
Recettes d'investissement : 694 665,10 €
Dépenses de fonctionnement : 281686,32 €
Recettes de fonctionnement : 797 031,12 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement 552 550 €
Recettes d'investissement 0,00 €
Soit un excédent global de : 414 177,92 € Monsleur GUÉDRAS : « Dans le détail de fonctionnement, les charges à caractère général, donc crédits ouverts, étaient de 33 000€. On en a réalisé 9 217€. Dans les charges de personnel 62 000 €, et qui ont été réalisés 29 279 €. Ces 29 279 € étaient
là pour couvrir l’arrivée d’une nouvelle personne au service technique qui a la charge de ces postes eau et assalnissernent. Ce qui fait qu’en dépenses réelles de l'exercice, donc les crédits ouverts de 95 000 €, ant été réalisés 38 496 €. En recettes, les crédits ouverts étaient de 350 000 €, nous avons réalisé 434 957 € avec 1 800 € de produits exceptionnels, ce qui fait donc, avec un excédent 2016 reporté de 342 830 €, pour ce compte administratif 2017 un excédent de fonctionnement de 515 345 €. En ce qui concerne les Investissements, nous avons beaucoup travaillé dessus. Je vous donne les chiffres très rapidement des réalisations, donc en investissement, donc immobilisations en cours, 961 000 € en crédits ouverts, Je passe les virgules, et en réalisation 2017 hors report 172 170 €, ce qui nous donne les dépenses réelles de l'exercice, 961 035 € et 172 170 €. En ce qui concerne les investissements, nous avons eu des subventions d'investissement un petit peu supérieures à ce qu’on attendait. Les crédits ouverts étaient de 48 000 €, nous en avons eu 73 934 €. Les immobilisations financières sont à peu près équivalentes à ce qu’on avait ouvert 60 000 € pour 53 668 €. Donc les recettes réelles de l'exercice en crédits ouverts sont de 108 000 € et en réalisations 127 000 € mais avec l'excédent 2016 reporté 270 205 €. L’excédent avec le reste, l’excédent global sur 2017 s’établit 414 178 € pour reporter bien entendu sur le compte 2018. Pour ce qui est des réalisations, il y a blen entendu les branchements plomb, alors je sais qu’à chaque fois on a un moment d’humour avec les branchements plomb. Je voudrais quand même redonner quelques chtffres, c’est-à-dire que sur les 1098 branchements plomb recensés sur la Ville, je ds blen recensés, il y en a dont nous n'avons pas connaissance. il en resterait 225 à réaliser, soit 20 %. Nous nous trouvons malheureusement dans cette configuration des fameux 80/20, c'est-à-dire que 80 % du travail coûte 20 % et 20 * du travall coûte 80 %, c'est ce qui se passe actuellement, Nous travaillons donc dans la rue du Châtel, cela a été les investissements en 2017, ça continuera, la deuxième phase en 2018, et nous ferons bien entendu les branchements plomb. Idem pour la rue de la République parce que nous avons des branchements plomb aussi. Puis nous cholsirons en fonction des nombreuses déviations. Malheureusement nous allons être obligés d'imposer pour la réalisation de ces travaux d’eau et d'assainissement sur la rue du Châtel. Voilà ce que je peux vous dire rapidement. Je vous rappelle quand même que dans notre budget eau, c'est un chiffre que J'aime bien rappeler, le coût de l’eau est chez nous à Senlls de 1,47 e et c'est le plus bas de l'Oise. Je pense que c’est quand même intéressant de le dire. »
Madame REYNAL : « Sur le compte annexe de l’eau potable, j'ai besoin d'explications parce qu’en fait quand je reprends le document qui est le budget primitif de l’année dernière, donc le budget primitif 2017, l'excédent de fonctionnement qui est prévu est inférieur à 250 000 € et les dépenses d'investissement sur l'exercice prévues de 739 000 €. En fait l'excédent de fonctionnement est de 500 000 €, donc le double de ce qui étalt prévu et les dépenses de l'exercice sont de 243 000€, donc le tiers de ce qui était prévu. Alors moi je voudrais comprendre. Vous l'avez dit tout à l'heure, c’est un budget relativement simple, il y avait deux lignes et les deux ne sont pas conformes à ce qui était prévu. Donc moi j'aimerais comprendre, sauf à expliquer que quand vous faites votre budget avec deux lignes qu'il était insincère. Là Il y a deux lignes qui ne sont pas exécutées comme elles étaient prévues au budget primitif de 2016. Donc moi J’afmerais comprendre, que vous m’expliquiez. »
Monsleur GUÉDRAS : « Quelle est la question, excusez-mol ? »
Madame REYNAL : « Ma question est assez simple. Au budget primitif l’année dernière, vous prévoyiez un excédent de fonctionnement de 240 000 € et des investissements nouveaux pour l’année de 739 000 €. Ces deux chiffres sont en fait 515 000 € pour l’autre au lieu de 240 000 € et 243 000 € au lieu de 739 000 €. Est-ce que vous pourriez m'expliquer ce qui s'est passé ? »
Monsleur GUÉDRAS : « Parce que souvent les prévisions que l’on fait ne sont pas celles que l’on réalise. Parce que nous en avons connalssance uniquement quand on ouvre, C'est-à-dire lorsqu'on prévoit une réfection du réseau d’eau, cela va de pair avec une réfection aussi de l'assainissement puisque si on ouvre, on refait tout. Lorsqu'on ouvre, on constate Simplement ce qu’on trouve et ce nest pas toujours, malgré les inspections que l’on puisse faire, les relevés de débit, l’état des fuites, ce n’est pas ce qui était prévu et nous sommes obligés de faire. »
Madame le Maire : « En falt, on est en train de comparer un compte administratif avec un budget primitif. Alors c’est vrai que cela peut être un exercice intéressant mals en général on compare un compte administratif avec un compte administratif et un budget primitif avec un budget primitif. On s’efforce depuis qu’on est élu de faire en sorte que le budget primitif, Je parle du budget général, colle le plus possible avec le compte administratif. On a vu tout Pheure que c'était le cas, c’est-à-dire que par rapport à quand on a été élu, on a vraiment un compte administratif. On l’a signalé tout à l'heure qu'il y avait moins d’investissements que ce qu’on avait prévu au budget primitif mais en tout cas, en ce qui concerne les charges de fonctionnement, on essale de vraiment coller. Après, il y a les baisses de dotations qui ne sont pas forcément connues au moment, mals là Je ne connais pas l’explication. En tout cas ce qui est sûr, c'est qu’on est en train de comparer un budget primitif avec un compte administratif. »
Madame REYNAL hors micro : « Une prévision avec les réalisations faltes, mais cela ne marche pas. »
Madame le Maire : « Cela ne marche pas, si cela marche quand même. C’est assez courant quand même que le budget primitif et le compte administratif ne collent pas complètement. C'est quelque chose qui. »
Page 25 Madame REYNAL : « Pas complètement je veux bien mais... »
Monsieur DELLOYE: « Madame REYNAL, c’est le raisonnement que jai fait tout à l'heure, on parle des investissements B... »
Madame REYNAL : « Mais un excédent de fonctionnement qui est le double de ce qui était prévu et un investissement qui est le tlers de ce qui était prévu. Enfin on ne parle pas de … on peut faire des choses à la louche à 400 000 € près. Mais dans ces cas-à, on... »
Madame le Maire : « On va vous donner l'explication, il n'y a pas de problème. Simplement Je voudrals rappeler pour l'assistance qu'on ne compare pas un budget avec un compte administratif.
Madame REYNAL : « Si Madame, si Madame, vous ne comparez pas, mais nous on compare. »
Madame le Maire : « Je ne dis pas qu’il ne faut pas. »
Madame REYNAL : « Vous nous promettez et ce qui est réalisé, ce n’est pas la même chose. »
Madame le Maire : « Je ne dis pas qu’il ne faut pas le comparer, je dis simplement que nous sommes en train de comparer,
vous êtes en train de comparer, en l'occurrence un budget primitif avec un compte administratif. Je voulais juste apporter cette précision. »
Madame REYNAL : « Moi je voudrais juste apporter la précision qu’en mars de l’année dernière à la même époque que maintenant, vous nous avez dit on va faire cela en 2017 et le compte administratif, Il nous dit vous avez fait autre chose. »
Madame le Maire : « Je l’entends bien, on va vous répondre. »
Monsieur GUÉDRAS : « Il y a une chose qu'effectivement j'ai omis de dire qui est quand même importante, c’est que dans les versements que nous a fait Veolla, Il nous a été versé 1 trimestre de plus, ce n'était pas prévu. Il y a eu un décalage si vous voulez sur ces versements, on en a parlé la dernière fois et effectivement au lieu de ce qu’on avait prévu de crédits ouverts de 350 000 €, Il nous a versé 434 965,57 €, ce qui correspond exactement à 1 trimestre. Les deux petits postes, j'en al parlé pour les charges de personnel, on avait effectivement programmé l’embauche d’une personne pour cela, cette personne 62 000 € c'était pour l’année. La personne est venue en cours d'année donc à la fin de l’année nous avons donc mis ce qu'on a dépensé c’est-à-dire 29 279 €. Ça c’est une chose et dans ce qu'on appelle les charges à caractère général que nous ne maîtrisons pas, c’est-à-dire que pourquoi nous re nous les maîtrisons pas j'explique. C’est une somme émise qui est prévue pour l'entretien courant de l'usine de traitement. C’est Veolia qui a la charge de dire aujourd’hui il faut changer le filtre, je prends un exemple idiot, il faut changer le bouton électrique, cette somme-là est un crédit ouvert, Il se fait que cette fois-ci sur les charges à caractère général de 48 000 €, en fait on a édité 9 216,76 €. Voilà la véritable explication mais 1! n'empêche et c’est vrai que lorsqu'on ouvre quelque chose, on salt où on démarre mais on ne sait pas toujours où on va arriver. J’en parlerai d’ailleurs pour la rue du Châtel. »
Madame REYNAL : « Donc les investissements nouveaux qui étalent prévus, on avait 739 000 €, on en a fait que 243 000 €. Pourquoi on a fait 500 000 € de travaux d’eau potable de moins ? Je ne comprends pas ? Ce n’est pas en ouvrant on a trouvé des trucs, puisqu'on a falt 500 000 € de travaux de moins. »
Monsieur GUÉDRAS : « Ça fait partie des restes à réaliser. Le marché qui a été passé pour la rue du Châtel est un marché sur deux ans. Donc ce qui a été programmé, c'était les charges de la première année, Par contre le travail n’est pas fini, nous n’avons pas payé la totalité de ce qui est fait, Il y a des choses qu’ils doivent refaire, notamment en haut le problème d'orientation des pavés, tout ceci va être fait. Nous continuons cette année, malheureusement avec des surprises, pulsque le problème de racine et d’arborescence fait que nous devons étendre les travaux, cela ce n’était pas prévu. »
Madame le Maire : « Donc le décalage, ce sont des restes à réaliser. »
Monsieur GUÉDRAS : « Oul mais ils sont là, Je les ai donnés. »
Madame REYNAL : « Monsieur GUÉDRAS je les al vus les restes à réaliser, simplement ils étalent prévus en 2017. Pourquol ce chantier se fait en deux tranches au lieu d’une tranche comme c'était prévu ? »
Monsieur GUÉDRAS : « C’est toujours en deux tranches mais là. »
Madame REYNAL: « Non non non, dans le budget ce n’était pas prévu en deux tranches, c'était prévu en une tranche, c'était prévu sur l’année. Donc qu'est-ce qui s’est passé, pourquoi tous les investissements sont passés de 8 000 000 € à 5 000 000 € dans le budget général et dans l’eau sont passés de 700 000 € à 200 000 €?» Monsieur GUÉDRAS : « C’est tout simplement parce que nous n'avions pas reçu les factures, c’est tout, c'est aussi simple que ça. »
Madame le Maire : « Heureusement qu’on n’a pas fait les travaux de la rue du Châtel sur un an. »
Monsleur GUÉDRAS : « Le travail a été fait, cette somme est bien indiquée 552 550 € et c’est passé dans les restes à réaliser
au point de vue facturation. »
Madame REYNAL: «J'entends blen maïs on va laisser le budget au budget et le compte administratif au compte administratif, Mais comprenez que vu que le réalisé n'est pas du tout ce qui était prévu, on n’a aucune confiance en les chiffres en fait. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je réalise quand même. »
Madame REYNAL : « Oui l’année prochaine. »
Monsieur GUÉDRAS : « On a des surprises à l'ouverture des chantiers. Je réalise quand même ce que j'avais prévu de réaliser avec ces aléas. »
Madame REYNAL : « L'année prochaine, pas cette année. »
Monsieur GUÉDRAS : « On n'a pas eu les factures mais cela a été réalisé, mais sl.
Madame le Maire : « La moitié de la rue du Châtel a été faite, Peut-être que c'était un petit peu osé d'imaginer qu’on pourrait faire les travaux de la rue du Châtel en un an, étant donné ce que cela générerait comme blocage et le temps que cela prend. Parce qu'en effet, il arrive toujours des mauvaises surprises. Je pense que pour les Senlisiens, il est quand même mieux de faire ces travaux sur deux années quand on considère la gêne que cela occasionne. Malheureusement ce n’est pas fin! mais il fallait bien le faire. Donc peut-être qu'en effet on aurait dû anticiper et prévoir l'investissement sur deux années, cela je vous l'accorde. »
Monsieur DELLOYE : « Si vous voulez dire qu’on aurait pu mettre en place un AP/CP comme cela arrive parfois dans certains
Investissements, vous le savez bien on a utilisé plusieurs fois cette procédure. Peut-être que vous avez raison, on aurait pu
le faire. Cétait un petit peu plus compliqué à gérer sur le plan comptable, »
Madame le Maire : « En tout cas, l'explication est là. »
Madame REYNAL : « Je rappelle que les AP/CP qu’on avait faites, on les a annulées aussi. »
Madame le Maire : « Pas toutes. »
Madame REYNAL : « Celle sur le poste de police d1 100 000 € a bien été annulée ? »
Madame le Maire : « À été reportée. Annulée pour être reportée. C'est-à-dire que le projet a été reporté. »
Madame REYNAL : « À été reporté à au mains 2019. »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur DELLOYE : « Exact. »
Madame le Maire : « Mais j’al expliqué pourquoi tout à l'heure. Les explications vous les avez. 5 000 000 € d'investissement c'est déjà beaucoup, Je ne vais pas reventr dessus, ce n’est pas rien. »
Madame REYNAL : « Le problème c’est que ce que vous annoncez, vous ne délivrez pas, C’est ça le point que j'essaie de dire depuis tout à l'heure, c’est que vous prévoyez des choses, vous promettez des choses et à la fin, I! n’y a pas, »
Madame le Maire : « Mais vous vous souvenez que dans le débat d'orientation budgétaire comment j'ai commencé ? J'ai dit, comme l’année dernière, le débat d'orientation budgétaire, ce qui est finalement préfigurateur du budget primitif et malheureusement nous faisons dans un contexte d'incertitude. Donc je l’ai dit, ce n’est un secret pour personne, je l'avais déjà dit année dernière. Donc on est bien obligé de faire un DOB, on est blen obligé de faire un budget primitif, c’est notre fil rouge. Maintenant que tout ne soit pas réalisé comme on l’avalt prévu au départ, oui nous l'avons dit. Nous l’avons dit en 2017. Pardon nous l’avons dit début 2018 pour le budget que nous allons présenter tout à l'heure et nous l’avions déjà dit l’année dernière. Donc c’est de la sincérité. Et il y a en effet, dans le contexte que nous connaissons, des balsses de dotations de l’État, ce que nous avons expliqué tout à l'heure concernant les Indices pour la masse salariale etc, non parce
Page 27 que ce qui n’est pas connu au moment du débat d'orientation budgétaire, en tout cas jusqu'à cette année où le gouvernement a gelé le montant des dotations globales de fonctionnement. Entre 2013 où la balsse de dotation globale de fonctionnement a été annoncée pour l'année 2014 et aujourd’hul, la dotation n’a eu de cesse de baisser dans des proportions extrêmement importantes, sans que nous ne connalssions cette baisse au moment du débat d'orientation budgétaire. »
Madame REYNAL: « Je vous l'accorde mails vous ne connaissiez pas non plus la baisse du coût de l’énergle, vous ne connaissiez pas non plus la baisse du coût financier des emprunts. Donc tout ça c'est des choses qui ont travaillé dans le bon sens et qui n’ont pas pour autant amélioré les comptes. Donc pourquoi est-ce que ce sont uniquement les choses qui ne vont pas dans le bon sens... »
Madame le Maire : « Les comptes sont bons, on l'a vu tout à l'heure. Les comptes sont bons. »
Madame REYNAL : « Mais cela ne correspond pas à ce que vous aviez prévu. »
Madame le Maire : « Si quand même, pas tout à fait, mais quand même. »
Madame REYNAL : « On avait prévu 8 000 000 € d'investissement, on en a fait 5 000 000 € et là on avait prévu … »
Madame le Maire : « On ne va pas revenir 107 ans sur. »
Monsieur GUÉDRAS hors micro : « Les travaux de la rue du Châtel ont été prévus sur deux ans. »
Monsleur DELLOYE : « Ce qui est satisfaisant dans cette conversation, c’est que tout le monde est d’accord pour dire que les travaux qui ont été faits sont utiles. Ils ont été faits sur deux ans au lieu d’un an et alors ? I n’y a pas péril en la demeure. »
L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (2 abstentlons : Mme PRIN, Mme TEBBI - 10 « contre » : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, M. FLEURY, M. DUBREUCOQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M, FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a arrêté le compte administratif du budget Eau potable pour 2017 comme indiqué ci-dessus.
N° #1- Compte administratif Assainissement 2017
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
L'article L. 1612-12 du CGCT prévoit que « Le compte administratif est arrêté si une majorité des volx ne s'est pas dégagée contre son adoption. ». Donc en cas d'égalité des votes favorables et défavorables, le compte administratif est adopté. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l'exclusion des abstentions ou des bulletins blancs.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :
*__ reprise du réseau Place André Malraux et rue de la Garenne Saint Lazare, * renouvellement du réseau rue du Châtel,
+ réfection du réseau rue du Faubourg Saint Martin,
Pour permettre d'en délibérer et conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux mernbres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Page 28 Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l'unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à Funanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à approbation, l'adoption du compte administratif 2017 du budget Assainissement comme suit :
Dépenses d'investissement : 1574 849,68 €
Recettes d'investissement : 1138 569,16 €
Dépenses de fonctionnement : 591 748,98 €
Recettes de fonctionnement : 1385 725,47 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 102 090,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Soit un excédent global de : 255 605,97 €
Monsieur GUÉDRAS : « Dans les charges à caractère général, donc les crédits ouverts 43 000 €, nous sommes exactement
dans les mêmes explications que pour l’eau. C'est-à-dire que c’est une somme qui est mise à la disposition du délégataire pour les petits travaux courants et il a utilisé 14 247 €. Les charges de personnel, même explication, 62 000 €. Nous avons réalisé 29 331 € parce que cela a été une répartition arithmétique sur les deux comptes. Les autres charges de gestion courante, on avait ouvert 160 000 €, nous avons réallsé 65 742 €. Quant aux charges financières, il étalt prévu 9 351 € et réalisé 5 010 €, ce qui donne pour les dépenses réelles de l'exercice 274 351 € de crédits ouverts et 114 330 € en réalisé. En ce qui concerne les recettes, les crédits ouverts en produit des services sont de 700 000 € et en réalisations 2017, c’est 167 914 €. Dotations et participations, crédits ouverts 176 000 €, réalisations 171 650 €, donc nous sommes là très proches avec 1 800 € en produit exceptionnel. En Investissement, l’immobilisation en cours, le crédit ouvert était de 864 300 € et 619 913 eontété réalisés. Emprunt et dette assimilée 351 000 € au lieu de 350 179 € de réalisé, ce qui donne comme dépenses réelles de l’exercice en crédit ouvert1 215 300 € et en réalisé 970 092€. Dans les réserves, crédit ouvert 511 626 €, réalisations 511 626 € et nous avons touché une petite subvention sur les branchements plomb de 6 682 €. Autre Immobilisation financière, je ne donnerai pas beaucoup d’explication là-dessus, donc crédit ouvert 100 000 €, réalisé 71 421€. Compte tenu des restes à réaliser au 31 décembre 2017, une dépense de 102 090 €, le déficit d'investissement de 2017 s’élève à la somme de 538 371 €, l'excédent de fonctionnement de 2017 s'élève à la somme de 793 976 €, soit un excédent global sur 2017 de 255 605 €. »
Monsieur DELLOYE: « 11 y a un tableau qui Indique le cumul des investissements réalisés, que ce soit sur le budget de la Ville, le budget eau potable ou le budget assainissement et vous voyez le total, depuis 2012 jusqu’à 2017, qui évolue entre 5 300 000 € et 4 600 000 €, 4 800 000 €,5 000 000 €, 5 400 000 €. On voit qu’en 2016, il y a eu une pointe significative mals en 2017 on est revenu pratiquement aux chiffres antérieurs. Comme Je le disais tout à l’heure, c'est conforme à l'engagement de campagne. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je voudrais juste ajouter parce que c’est intéressant, que le coût de l'assainissement à Senlis est de 1,86 € qui est aussi le moins cher de Oise. »
Madame REYNAL: « Peut-être. Sur la situation de la dette, est-ce qu’il y a des montants de dette qui correspondent à Passainissement ? »
Monsieur GUÉDRAS : « La dette, mais simplement sur ce qui nous reste à payer, est sur l’usine de traitement, il nous reste
quelques années à payer. C’est une dette qui s’allège un petit peu puisqu’avec les conventions que nous avons passées avec Courteull, Chamant, puls blentôt Aumont pour Putilisation de cette structure, on leur donne une partie de cet Investissement au prorata qu’ils vont donc assumer pour leur part. »
Madame REYNAL : « Donc il n’y a pas de nouvelle dette de falte ? »
Monsieur GUÉDRAS : « Non, non, dans l’année 2017 non. Les seules dettes qu'on pourrait faire, c'est toujours pareil on ne peut pas caler exactement le montant des travaux sur le montant des ressources lorsqu'on lance des grands programmes comme nous avons lancé actuellement dans la rue du Châtel et la rue de la République. Chantiers prévus sur deux ans et qui nous font découvrir des choses embêtantes comme il se passe actuellement, ou rue de la Bretonnerie.. »
Page 29 Madame le Maire : « Excuse-mol mais je vais interrompre parce que je crots qu’il faut qu’on avance. »
Monsieur GUÉDRAS : « Oul tu as raison. »
Madame le Maire : « Je suis désolée. »
L’exposé entendu, Monsieur DELLOYE a sournis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la
majorité (2 abstentions : Mme PRIN, Mme TEBBI - 10 « contre » : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme
LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a arrêté le compte administratif du budget Assainissement pour 2017 comme indiqué ci-dessus.
N°12 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la gare 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L, 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au
plus tard le 30 juin de l’année sulvant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les
votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
L'article L. 1612-12 du CGCT prévoit que « Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. ». Donc en cas d'égalité des votes favorables et défavorables, le compte administratif est adopté. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés, à l'exclusion des abstentions ou des bulletins blancs.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :
«En 2017 ont été poursuivis les sondages de sol et diagnostics pollution sur les terrains du futur ÉcoQuartier.
Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en dernandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour foumir tout renseignement complémentaire qui pourraît être utile sur ce compte administratif.
Puls Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de blen vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à Punanimité, pour présider le vote de ce compte administrattf,
Est soumise, à l'approbation, l'adoption du compte administratif 2017 du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare comme suit :
Dépenses d'investissement : 23 290,95 €
Recettes d'investissement : 716 666,00 €
Dépenses de fonctionnement : 0€
Recettes de fonctionnement : 0€
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 27 490,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Soit un excédent global de : 665 885,05 €
Page 30 Madame REYNAL : « Ici c’est toujours la même histoire sur ce budget supplémentaire. Au budget primitif de 2017, vous nous annonclez un poste de 633 000 € pour l’acquisition d’un terrain. Donc il n'y a pas eu de réunion concernant la Zac de PEcoquartier au cours de l'exercice 2017, il n’y a pas eu non plus d'acquisition. Donc en faït pareil, on ne peut pas voter des réalisations qui sont à 650 000 € près de ce que vous aviez prévu, cela ne nous parait pas logique. »
Monsieur DELLOYE: « Comme Je l'al expliqué, c’est une réserve, cela n'est pas un engagement de dépenses. Mals j’ai compris que ce n’était pas une question, c'était une affirmation, »
L’exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (15 « contre » Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST- BITAR, M, CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-a arrêté le compte administratif du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare pour 2017 comme indiqué ci-dessus.
N°13 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier Particle L. 2311-5,
Considérant que le compte administratif 2017 du budget de la Ville fait ressortir un excédent de la section d'investissement, après report, de 40 192,84 € et ne nécessite pas de financement,
Le compte administratif 2017 de la Ville de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 151 74,74 € qu’il convient d’affecter :
* pour là somme de 0,00 € à la section d'investissement de 2018,
* pour la somme de 1151 743,74 € à la section de fonctionnement de 2018.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget de la Ville de Senlis :
*___ pour la somme de 0,00€ à la section d'investissement de 2018,
-___ pour la somme de 1151 743,74 € à la section de fonctionnement de 2018.
N° 14 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Eau potable de l'exercice 2017
Monsleur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2311-5,
Le compte administratif 2017 du budget annexe Eau Potable de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 515 344,80 € qu’il convient d'affecter :
+ pour la somme de 101 166,88 € à la section d’investissement de 2018, + pour la somme de 414 177,92 € à la section de fonctionnement de 2018.
Après avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Page 31 L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à VPunanimité des suffrages exprimés (12 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a affecté le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe Eau potable de Senlis :
«pour la somme de 101 166,88 € à la section d'investissement de 2018, pour la somme de 414 177,92 € à la section de fonctionnement de 2018.
N° 15 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exercice 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales et en particulier Particle L. 2311-5,
Le compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 793 976,49 € qu’il convient d’affecter :
pour la somme de 538 370,52 € à la section d'investissement de 2018,
* pour la somme de 255 605,97 € à la section de fonctionnement de 2018.
Après avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (12 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a affecté le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement de Senlis :
+ pour la somme de 538 370,52 € à la section d'investissement de 2018,
+ pour la somme de 255 605,97 € à la section de fonctionnement de 2018.
N°16 - Budget Primitif Ville 2018
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs
à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Le budget n’est valablement adopté qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions de quorum sont respectées conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.
Vu la lol d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses
articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 1° février 2018 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Page 32 Des recettes de fonctionnement limitées
La Ville de Senlis va subir une nouvelle diminution de sa Dotatlon Globale de Fonctlonnement d’environ 200 000 €, due à la
baisse de sa population senlisienne.
Parallèlement, notre produit fiscal stagne, pas de revalorisation des bases en 2018.
De plus l'intégralité de la fiscalité professionnelle est dévolue, depuls le 1*" janvier, à la CCSSO qui reversera à la Ville, sous forme d’allocation compensatrice, les montants constatés en 2017, diminués du coût des transferts de compétences. À ce Jour, le montant retenu sur cette allocation n’est toujours pas défini.
Des dépenses de fonctionnement qui s'inscrivent en continuité des efforts d'économies réalisés depuis 2012
Cette année encore, face à la baisse globale des recettes, nous nous trouvons dans l'obligation d’accentuer la baisse de nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant les services à la population. Pour la première fois, nous prévoyons
une baisse de la masse salartale.
Des Investissements importants
Nos Investissements permettront notamment :
* De poursuivre la rénovation de notre patrimoine
o La restauration des grandes orgues (AP/CP)
o L'étude et les travaux d'amélioration acoustique de Saint-Pierre
© La mise en sécurité des clés pendantes de la Cathédrale, la maîtrise d'œuvre pour la protection du portail Ouest, les réparations diverses des couvertures et chéneaux, l’émoussage et Pinstallation du système électrique anti- pigeons
© Les interventions sur les remparts (tour gallo-romaine, grille tour prétorienne)
De poursuivre les travaux dans nos écoles
+ De poursuivre nos efforts pour l'amélioration de notre cadre de vie
Remplacement du mobilier urbain, rénovation de l’éclairage public par le changement de luminaires, travaux de la rue de la République, étude et travaux de stationnement rue Thomas Couture, mise aux normes des alres de jeux, voirie ÉcoQuartier chaussée Brunehaut,
+ D'assurer la sécurisation des Senlisiens en poursulvant l’extenslon de la vidéo-protection
* De lancer des études pour la création d’un terrain synthétique
+ De réaliser les travaux nécessaires au maintien en fonctionnement de la piscine
+ D’aménager les espaces collectifs à la résidence Thomas Couture
* De pourvoir à des aménagements urbains
o Réalisation d’études de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Pôle d’Echanges Multimodal
o Acquisition du Sentler des Faubourgs (pour relier le chernin rural de la Poterne à l'impasse Sainte Marguerite)
Ces investissements seront réalisés notamment avec un recours à l'emprunt d’un montant de 2 000 000 €.
Monsieur DELLOYE fait la lecture des chiffres projetés sur écran à l'assemblée et qui ont été transmis aux conseillers avec
la convocation,
Madame REYNAL : « Sur le budget en fait, c’est le point inverse du compte administratif, Donc sur le compte administratif, vous aviez un budget qui était super ambitieux que vous n’avez pas réalisé. Et sur le budget, c’est l'inverse. C'est-à-dire que là vous nous dites, si on peut revenir je ne sais pas sur les dépenses pour que tout le monde voit les chiffres, les dépenses vont balsser mais non, c’est le budget cette année par rapport au budget de l’année dernière qui a baissé. Mais les dépenses que vous budgétez sont aussi importantes, voire plus importantes que ce qui a été réalisé cette année. Donc en comparant de budget à budget, vous nous dites on fait des efforts mais ce sont des efforts par rapport au budget de l’année dernière, mais pas par rapport au réalisé. Donc on est toujours dans la même vaste blague où vous promettez des choses, et comment nous on peut savolr si c’est des promesses que vous allez réaliser, sachant que les précédentes promesses, vous ne les avez pas réalisées. Cela pose vraiment question. J’al des questions, ça c'était une remarque. Sur les questions, vous
Page 33 dites que l'objectif budgétaire était d’absorber le transfert de compétences de VPÉtat sans contrepartie financière. J'aimerals comprendre, en 2018, de quel transfert de compétences vous parlez ? »
Monsieur DELLOYE : « Un exemple, c’est la charge liée aux passeports et aux cartes d'identité. »
Madame REYNAL : « Et qui représente quel type de dépense ? »
Monsleur DELLOYE : « Avant c'était l’État qui prenait en charge ce travail et maintenant c’est la Mairie, qui d’ailleurs doit acheter du matériel adapté, affecter une personne à cela, c’est une charge. »
Madame REYNAL : « D'accord et le montant envisagé de la contrepartie de cette compétence ? »
Monsieur DELLOYE : « Justement, fl n’y a pas de contrepartie. »
Madame le Maire : « Il y a une petite contrepartle, très très falble. »
Madame REYNAL : « Donc ça va coûter comblen à la Commune ? »
Madame le Maire : « Mais 1! n’y a pas que cela. Les PACS, il y a aussi le fait que maintenant ce ne sont plus les tribunaux qui
s'occupent des PACS, c’est la Mairie avec aussi une obligation de s’occuper de archivage, donc tout cela a un coût. »
Madame REYNAL : « Dites-nous. »
Madame le Maire : « Alors il y a pas mal de compétences qui ont été transférées, on en parle pas énormément. Là je n'ai pas le coût cumulé, je ne sais pas si les services peuvent prendre le temps de nous le donner mals cela représente en fait des charges de fonctionnement supplémentaires pour la Mairie qu’il va falloir que l’on absorbe d’une manière ou d’une autre. »
Madame REYNAL : « Mais il va y avoir des recrutements... »
Madame le Maire : « Non. Justement non. C’est pour cela qu’on arrive à baisser … »
Madame REYNAL : « Donc pas de coût supplémentaire. »
Madame le Maire : « Si parce que si vous voulez on n’a pas parlé d'objectifs, on a employé le mot de contraintes. »
Madame REYNAL : « SJ, si... »
Madame le Maire : « Non maïs on parle de contraintes, en falt ce sont des contraintes supplémentaires. C'est-à-dire qu’il y a un certain nombre de services que nous devons rendre, de compétences que nous devons assumer et pour lesquelles, en ce qui concerne les PACS, nous n'avons aucune compensation. En ce qui concerne les passeports etes cartes d'identité, une compensation de quelques milliers d'euros, qui est donc bien faible au regard de ce que cela représente comme charge de travail. Donc c’est à considérer comme une contrainte, comme un transfert de compétence non compensé par des dotations de l’État ou des subventions ou que sais-je. »
Madame REYNAL : « Donc sur le montant vous ne pouvez pas me donner ? »
Madame le Maire : « Là tout de suite, je ne peux pas vous le donner. »
Madame REYNAL : « Cela aurait été intéressant, cela aurait été bien quand même. Vous dites que l’objecttf, c’est d’absorber d'accord mais en fait vous présentez les transferts de compétences de l’État dans ce sens-là. Mals par exemple, en 2018, il
y a un transfert de compétence vers la Communauté de Communes qui est la taxe GEMAPI. Et là c’était des charges pour la Commune qui vont passer à la Communauté de Communes. Donc du coup... »
Madame le Maire : « Ce qui va changer mais on l’a inclus dans notre raisonnement, c’est que la subvention qui étalt payée
au SISN, qui est à peu près de 50 000 € qui est d’ailleurs assez énorme, en effet sera maintenant … »
Madame REYNAL : « Payée par la Communauté de Communes. »
Madame le Maire : « Payée par la Communauté de Communes mais en falt Je ne vois pas d’autre … »
Madame REYNAL : « Non et bien donc il y a blen des choses qui disparaissent aussi. »
Madame le Maire : « Je ne vois pas pourquol vous parlez de taxe GEMAPI, il n'y a pas de taxe GEMAPI aujourd’hui. »
Page 34 Madame REYNAL : « La cotisation. »
Madame le Maire : « Ah la cotisation et blen ce n’est pas la même chose. »
Madame REYNAL : « La compétence GEMAPI, elle part au 1° janvier 2018... »
Madame le Maire : « En faft cela sera retenu. C’est ce dont parlait le Premier Adjoint, cela fait partie de ce qui sera retenu sur la compensation d'attribution. »
Madame REYNAL : « D'accord mals ce que cela veut dire, c’est qu’il y a aussi des compétences qui s’en vont, il n'y a pas que des compétences qui arrivent. »
Monsieur DELLOYE : « Oui mals qui n’entrainent pas d'économies. Puisque par les attributions de. »
Madame REYNAL : « La cotisation, vous venez de le dire de 50 000 €... »
Madame le Maire : « Non mais parce qu’en fait cela sera … »
Interruption inaudible hors micro.
Madame le Maire : « Il n’y a pas de transfert de personnel, parce que c’est un personnel qui a déjà été, je n'aime pas le terme, transféré mais je n’en trouve pas d'autre. Et comme l’a expliqué le Premier Adjoint, la fiscalité des entreprises, par le blals de la FPU, part vers la Communauté de Communes et donc il y aura une attribution de compensation qui est en cours de caleul, que l’on a estimé nous de notre côté. Mais donc cela ne fait pas d'économies pour la Commune, vous comprenez ? »
Madame REYNAL : « Oui, je comprends tout à fait bien, d’ailleurs c'était ma question d’après. Vous prévoyez dans votre budget une attribution compensatoire de 2 700 000 € et la Communauté de Communes qui va vous la payer prévoit, elle, une attribution compensatoire de 2 400 000 €. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas encore fixé en falt. »
Madame REYNAL : « Ah bah si pulsqu’on a … »
Madame le Maire : « Ce que je veux dire c’est qu’il y a matière à discussion... »
Madame REYNAL : « Il y a un budget pour la Communauté de Communes et !! y a deux entités qui présentent des budgets avec deux montants différents. Donc je voudrais avoir l'explication du caleul. »
Madarne le Maire : « Nous on n’a, à ce jour, pas reçu de notification de la Communauté de Communes et ensuite on peut
en discuter jusqu’au 30 septembre. »
Madame REYNAL : « La question que là j'avais sur les 2 700 000 €, je voudrais comprendre comment cela est calculé et quelles sont les hypothèses que vous avez faites pour ce calcul ? Ensuite par rapport au budget, j'aimerais comprendre aussi. En décembre, nous avons voté ici, dans cette instance, les PV de transfert d’un certaln nombre de bâtiments du quartier Ordener et à ce jour, si j'ai compris, les locaux ne sont pas transférés. Donc Je voudrais savoir dans le budget 2018, les loyers du premier trimestre, du deuxième trimestre, du troisième trimestre sont prévus comme des recettes ? »
Madame le Maire : « Non. On va prendre vos questions et on va... »
Madame REYNAL : « J'avais un point sur la piscine Saint Etienne, plutôt une question, c'était, j'allais dire plutôt une explication de vote. Donc le budget prévoit la cession du terrain de la piscine Saint Etlenne et, à lui seul, cela expliquera
notre décision de voter contre. On l’a dit il y a déjà deux ans, à plusieurs reprises, nous sommes contre la décision politique de fermer cette piscine. Parce que fermer un équipement public en parfait état de fonctionnement et qui répondait à une demande marquée et répétée des Senllsiens, notamment ceux qui n'avaient pas les moyens de partir en vacances l'été,
cela nous est apparu comme désastreux. Et c’est encore plus désastreux quand on se rend compte que cette fermeture aboutit à privilégier aujourd’hui dans le budget 2018 la cession à un prix modeste de ce terrain-à pour permettre à un promoteur privé de construire un lotissement privé d'appartements de luxe. Alors je dis de luxe parce que le prix de vente au mètre carré de ces appartements sera de 4 200 €. Alors, à ce prix, ce n’est certainement pas des jeunes couples qui vont se loger dans ces appartements. Donc voilà, nous, ce projet-là, on en parlera dans une autre délibération. Mals en tout cas, dans ce budget 2018, cela ne nous parait pas approprié. Sur le quartier Ordener, vous annoncez 530 000 € d'investissement et j'ai du mal à comprendre, enfin j'almerais savoir quel est votre plan de développement sur le quartier Ordener ? Dernier point sur le terrain synthétique de football, vous prévoyez 150 000 € pour une étude pour la création de ce terrain, Deux choses, premièrement ce terrain pose une attention particullère, vous le savez, aux matériaux qui seront
Page 35 choisis pour ce projet et faire attention qu'ils ne sotent pas polluants et en tout cas pas nocifs ou néfastes pour les utilisateurs du terrain. Et puls également mol Je regrette qu’il n’y ait pas de prévisions plurlannuelles parce qu’on fait en 2018 une étude pour le terrain mals on ne sait pas très blen quand il sera construit, En 2019, Il y a l'achat de la crèche notamment, qui va être un gros investissement. Est-ce que le terrain synthétique sera aussi construit en 2019 ? Sinon pourquol faire une étude en 2018 si on ne le construit pas avant 2020 ? Donc moi j'aimerais comprendre comment cela s'articule. Je pense que cette dépense de 150 000 € en 2018 sl c’est pour ne pas faire le terrain, et je prends ce que J'ai vu dans la presse récemment que le terrain synthétique de Chantilly avait coûté 1 300 000 €, je crois donc pour ce genre d'investissement on ne pourra pas en faire deux en 2019. Donc pourquoi en 2018 faire les études si on ne peut pas construire le terrain en 2019 ? Donc voilà, cela fait beaucoup de questions. »
Monsieur DELLOYE : « Je vais essayer d’y répondre. Première question que vous avez posée, c'est comment avons-nous calculé les 2 700 000 € de recettes. En fait, la fiscalité d'entreprises s'élève à peu près à 3 300 000 € et comme nous avons « prévisionnié » 630 000 € d'attribution de compensation et bien si on fait la soustraction, on aboutit à 2 700 000 € à peu près, et donc voilà la réponse à votre question. »
Madame REYNAL : « Le 630 000 €, il est calculé comment ? »
Monsieur DELLOYE : « C’est une enveloppe. J'ai le détail, 200 000 € pour la ZAE d’Intermarché, la zone du Poteau et la ZAE Senlis Sud Oise, 130 000 € pour Office du Tourisme, et le CEEBIOS 200 000 € pour les trois emplois qui ont été transférés, les trois emplois du développement économique, 50 000 € pour les bâtiments sans que ce soit une affectation précise et 50 000 € pour le SISN et vous voyez que cela répond à votre question de tout à l’heure. Donc on pense bien qu’il serait normal que l'on participe, que l’on aide la Communauté de Communes par le fait de l'intégrer dans l'attribution de compensation. »
Madame REYNAL : « J'ai compris. Pour l'Office de Tourisme et CEEBIOS, je dols avoir mal compris parce que j'ai compris 130 000 €. Or la subvention de fonctionnement de l'Office de Tourisme était de 180 000 € l’an dernier, elle va passer à 200 000 € donc dans le calcul. »
Monsieur DELLOYE : « Alors non, il faut tenir compte de la taxe de séjour qui a été instituée et qui vient en diminution du versement. C'était 180 000 € effectivement et puis là on a mis 50-60 000 € de taxe de séjour, mais cela peut varier d’une année sur l’autre. »
Madame REYNAL : « D'accord et pour le CEEBIOS ? »
Monsieur DELLOYE : « Pour le CEEBIOS, 20 000 € de subvention. »
Madame le Matre : « C’étalt une subvention, on a compté la subvention qui avait été donnée l’année dernière. »
Madame REYNAL : « Ok, 130 000 € c'était juste pour l'Office du Tourisme ? 180 000 € molns 50 000 €. »
Monsieur DELLOYE : « Non, non, 130 000 € c'est 20 000 € de CEEBIOS et 110 000 € pour l'Office du Tourisme et l'Office du Tourisme va donc toucher 110 000 € plus la taxe de séjour, cela fait voilà. »
Madame REYNAL : « D'accord 110 000 €, plus 50 000 € de taxe de séjour, ça fait 160 000 €. »
Monsieur DELLOYE : « Non, à peu près 60 000 € de taxe de séjour. »
Madame REYNAL : « D'accord, ok. »
Monsieur DELLOYE : « Vous avez parlé de qui va toucher les loyers des bâtiments du quartier Ordener. Pour le moment, c'est nous qui les encaissons mais. »
Madame le Maire : « On paie toutes les charges pour le moment. »
Monsieur DELLOYE : « Mais s’il y a un transfert, soyez … »
Madame REYNAL : « Ma question c’est, est-ce qu’ils sont dans les chiffres ou pas dans les chiffres ? »
Madame le Maire : « Oui en fait je pensais qu'ils ny étaient pas. Tout à l’heure, Je vous al répondu un peu vite parce que c'était des discussions avec le Trésorier Municipal. Et donc Le Trésorier Municipal, étant donné que nous continuons à payer les charges, accepte que nous continuions à toucher les recettes, en attendant que la situation se clarifie, Elle est en train de se clartfier puisque la Communauté de Communes, nous avons rencontré le Président chez le Sous-Préfet il y a quinze Jours à peu près, donc le Président a fini par se rendre à l’évidence que le bâtiment n° 6 qui est déjà loué à 70 %, le bâtiment n°1et le bâtiment n° 9 qui est loué aussi, que ces bâtiments faisaient partie de la compétence économique. Donc ila accepté
Page 36 l'idée de la mise à disposition de ces trois bâtiments à la Communauté de Communes. Les directeurs des services se sont rencontrés, Il faut maintenant finir de rédiger les PV de transfert et que la Communauté de Communes puisse déllbérer sur ces mises à disposition. »
Monsieur DELLOYE : « Vous posiez la question de l'utilité de faire une étude sur le terrain de football sur lequel on pourrait peut-être Installer un terrain synthétique. Alors je dirals que je relle cette question à votre intervention de tout à l'heure en disant « mais pourquoi il y a des investissements que l’on démarre et que l’on n'arrive pas à les terminer à la fin de l’année ? », Donc, alors là, cette année on a mis que les études de façon à être prêt dans l'hypothèse où on va plus loin dans ce projet de terrain synthétique pour démarrer rapidement. »
Madame REYNAL : « Ma question c’est, rapldement ça veut dire 2019 ? »
Monsieur DELLOYE : « Probablement une partie 2019 et une partie 2020, ou bien carrément 2019, Mals aujourd’hui on
étudie quand même plutôt le budget 2018 et pas encore celui de 2019. Mais j'entends votre remarque sur la capacité d'investissement de la Ville de Senlis. Pour ce qui est de la piscine, est-ce qu’on en parle maintenant ou est-ce qu’on en parle au moment de la cession du terrain ? »
Madame REYNAL : « Comme vous le souhaitez. Pour 1 000 000 € pour ce terrain qui est dans le centre alors moi je n'ai pas vu l'évaluation des domaines … »
Monsieur DELLOYE : « Les domaines ont tout à fait agréé ce montant. »
Madame REYNAL : « Je ne crois pas que l'évaluation des domaines nous a été communiquée »
Madame le Maire : « Elle est consultable. »
Madame REYNAL : « Oui, mais elle ne nous a pas été communiquée, elle doit nous être communiquée et elle n’est pas attachée au dossier, »
Monsieur DELLOYE : « Cela a été donné en commission des finances. »
Madame REYNAL : « Oui, mais tous les Conseillers Municipaux ne l'ont pas eue. »
Monsieur DELLOYE : « Vous, vous étiez en commission ? Elle est dans les annexes semble-t-il, tout à fait à la fin, je pense
Pavoir vue tout à l’heure. En tout cas, je vous confirme que France Domaine a considéré que le montant d’1 000 000 € était un montant correct. »
Madame HULI hors micro : « C’est noté, à confirmer. »
Madame le Maire : « Non, on a reçu l’estimation des domaines, c’est une confirmation, on a reçu l'estimation des domaines.
Sur la question des logements et du prix des logements, évidemment cela peut paraître un prix au m° élevé. Il faut rappeler que c’est parking compris, il y a des parkings en sous-sol. II faut aussi rappeler qu'il y a un certain nombre de logements à prix maîtrisé donc qui sont quand même beaucoup moins chers que des logements à 4 700 € du m° que vous avez mentionnés tout à l'heure. Et que jusqu’à présent quand on a développé cette offre de logements donc à prix maîtrisé contrairement à ce que vous sembliez prétendre, cela nous permet d'accueillir des primo-accédants, des jeunes familles à Senlis. Donc des jeunes familles qui parfois résident déjà à Senlis ou qui travaillent à Senlis. Je le sais puisque nous avons un droit de regard sur les dossiers pulsqu’il faut que ces dossiers soient éligibles, puisque c’est un accord entre la Ville et les promoteurs. Cela sera la troisième opération de ce type, la Ville a donc un droit de regard pour vérifier Péligibilité. Et donc Je peux vous confirmer, que ce soit sur l'opération Saint Rieul, que ce soit sur les débuts de commercialisation ÉcoQuartier, qu'il s’agit blen de primo-accédants, de jeunes à chaque fais. Et cela si vous voulez je pourral en parler, on pourra regarder ensemble, en cachant les noms mais la typologie, je pourrais vous la donner. »
Madame REYNAL : « A ce prix-là le m? pour un smic on a 4 m°, alors clalrement c'est … »
Madame le Maire : « On peut dire que les logements qui sont commercialisés actuellement à 3 200 e le m', c'est beaucoup sauf que cela a permis de. mais là c’est parell, c’est-à-dire que jusqu’à présent ce sont les mêmes critères d'éligibilité, prêt à taux zéro, PTZ. Donc cela doit logiquement attirer le même type de famille. »
Madame REYNAL : « J'entends. »
Madame le Maire : « Il ne faut pas faire l’olseau de mauvaise augure parce qu'on nous avait prédit, Madame HULI nous
avait prédit qu’on n’y arriverait Jamais, que l’on ne pourrait jamais faire de logements à prix maîtrisé avec des clauses anti spéculatives de neuf ans, On y est arrivé et cela marche. D’allleurs toutes les villes s’y sont mises. Beaucoup de villes dans
Page 37 notre cas s'y sont mises et cela marche très très bien, donc Je ne vols pas pourquoi cela ne marcheraït pas non plus pour le terrain de l’ancienne piscine d’été. »
Madame REYNAL : « Sur l’ancienne piscine d'été, je regrette simplement que le calcul que nous a présenté le promoteur Bouygues, c’est que le chiffre d’affaires qu'il va faire en vendant ces appartements s'élève à peu près à 10 500 000 €alors qu’il va acheter le terrain à 1 000 000 €. Alors même s’il y a le coût de la construction, entre les deux c'est le promoteur qui va réaliser la marge et c’est la Ville de Senlis qui va céder à bon compte un terraln pour … voilà. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas à bon compte.
Monsieur DELLOYE : « Non, pas à bon compte, c’est un prix normal. »
Madame REYNAL : « Non, non, c’est au prix de l'estimation des domaines. Il y a des ventes d’édifices publics dans Senlis à des prix bien supérieurs à l'estimation des domaines. Le Consell Départemental vient de vendre un certain nombre de bâtiments à plusieurs fois le prix de l'estimation des domaines donc non, vendre à l’estimatlon des domaines, ce n’est pas faire une bonne affaire. C’est se débarrasser rapidement de quelque chose que l’on ne veut plus. »
Madame le Maire : « 1! faut apporter la preuve de ce que vous venez de dire. »
Madame BAZIREAU : « Puis-Je reprendre le déroulé de mon message de tout à l'heure ? »
Madame le Maire : « Blen sûr. »
Madame BAZIREAU : « Merci, Donc je voulals aborder la question du CCAS et Je disais tout à l’heure que sur notre programme de campagne était marqué dans un petit encadré qu’en 2011 la subvention de la Mairie au CCAS a été augmentée de 10 % pour attelndre 1 100 000 €, Actuellement il n’y a plus de subvention aucune, Lors du dernier CCAS du 21 mars, il a été annoncé qu’il restait environ 350 000 € et récemment nous avons vendu la maison vicariale, maison qui était la seule propriété du CCAS, qui n’a Jamais été entretenue d’ailleurs, ainsi que le terrain. Cette malson avait été léguée au CCAS par l'Abbé du Fresnoy en 1826, qui est dans l'objectif de fournir un asile aux plus démunis. Pour éviter qu’il y ait des travaux et effectivement de maintenir cette vocation initiale, la maison a été vendue 500 000 €. Quand je pose la question lors du CCAS que faire avec cet argent, pourquoi on vend ? Il n’y a pas vraiment de réponse, si ce n'est que voilà c'est la meilleure solution, le montant des travaux serait trop élevé, c’est une bonne affaire, cela salirait l'intérêt collectif, Lorsque je propose que l’on puisse acheter autre chose qui serait peut-être moins en centre-ville, donc peut-être molns génant, on me répond que c’est compliqué, qu’il faut du personnel pour gérer la malson, que cela relève de la compétence de PÉtat et donc la discussion s’arrête 18. Pour moi que signifie donc une vente sans projet d’avenir pour le CCAS ? Il y a donc maintenant 350 000 € plus 500 000 €. Qu'est-ce qu’on va faire de cet argent ? I|me semble qu’il n’y a pas de politique sociale et Je me demandais quand même si on pouvait nous expliquer ou pas cet argent de façon claire ce soir ? Et Je voudrais quand même ajouter quelque chose, c’est que lors de ces consells d'administration du CCAS, je me sens régulièrement honteuse et confuse de voir qu’il y a un débat et que l’on ergote sur 50 € pour des gens qui ont vraiment des besoins immédiats et des gens particulièrement dans le besoin, tout cela pour des ralsons pédagogiques. Ne seraït-on pas en train d’êter le pain de la bouche des plus pauvres et ma question aussi où va argent des contribuables Senllslens ? Merci pour vos réponses précises. »
Monsieur DELLOYE : « Alors Je vais essayer de comprendre la question. Je pense que d’abord la vente n’est pas réalisée, |l y à un engagement de la part du diocèse d’acquérir cette maison et d’ailleurs le diocèse a réfléchi longuement, plus d’un an. Etje crois que nous devons nous réjouir que le diocèse considère que Senlis est une ville centre pour le clergé catholique de l’Oise plutôt que d’autres villes de la réglon. Et je pense que lon a Senlis une communauté chrétienne active, engagée, efficace, il faut s’en réjouir. Alors maintenant il y a actuellement une trésorerie. Madame BAZIREAU a dit 350 000 €, jen'ai pas vérifié, javais cité 330 000 € de mémoire. »
Madame BAZIREAU : « A la louche, disiez-vous. »
Monsieur DELLOYE : « Il faut peut-être informer tout le Conseil Municipal, le CCAS a délibéré sur le projet de vente de cette maison qui est en face de la Cathédrale au diocèse, Et de mémoire, Je crois qu’il n’y a eu qu’un seul vote contre, celui de Madame BAZIREAU, et deux absentions et tous les autres ont voté pour la cession au diocèse. Entre nous, si on oublie les évènements juridiques qui se sont faits en 1905 et bien cette maison a été donnée au clergé et que le clergé le récupère aujourd’hui, et blen mol je trouve que c'est très bien. Alors maintenant il y a le problème d’ergoter sur 50 €, je pense qu'il faut en parler au CCAS, mals pas au Conseil Municipal. »
Madame BAZIREAU : « Vous ne répondez pas à mes questions. »
Madame le Maire : « Mais on n’a pas compris la question, Madame BAZIREAU. » Madame BAZIREAU : « La question, c’est comment envisager la poursuite d’un accueil des personnes qui ont besoin d’être hébergées alors qu’on n’a plus de maison et comment... ?»
Madame le Maire : « Mals en fait, I! faut peut-être le préciser, cette maison n’hébergeait pas de personnes nécessiteuses. »
Madame BAZIREAU : « Bien sûr, mals nous n’avons pas non plus d'hébergement d’urgence et les gens sont envoyés à l’hôtel Ibis. »
Madame le Maire : « Mais en falt cela, c'est vralment un autre sujet. Cette maison n’accueillatt pas des SDF ou des personnes
en situation d’urgence, elle était depuis bien longtemps occupée par la paroisse, le diocèse. »
Madame BAZIREAU : « Je disais que j'aurais aimé qu’on ait une vision claire sur la façon dont le versant social est mené.
Parce qu'en l’occurrence, il ny a pas de renouvellement de subvention pour le CCAS et que l’on ne sait pas très bien où on va. SI ce n'est que l’on va effectivement laisser fondre les réserves. Et jusqu’à quand ? C'est-à-dire qu’on a vendu quelque chose et qu’il n’y a pas de politique sur le social. »
Madame le Maire : « Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de politique sur le social. On en avait parlé au moment du débat d'orlentation budgétaire, on avait rappelé tous les éléments, on n’est pas en train de discuter du budget du CCAS. Cela dit, ce que je voudrais quand même préclser, parce que je ne voudrais surtout pas qu’il y aît de méprise, c’est que le montant des aides attribuées par le CCAS est en hausse, donc ce n'est pas parce que la subvention rest plus versée, le montant des aides est en hausse et cela est évidemment démontré au moment du vote du compte administratif du CCAS, qui a d’ailleurs eu lieu. Donc c’est quelque chose qui est tout à fait évident quand on regarde le compte administratif du CCAS. Donc là on parle du budget primitif de la ville. En ce qui concerne l'hébergement d’urgence, j'avais apporté une réponse argumentée assez complète lors du dernier CA du CCAS, donc je ne vais pas refaire le CA du CCAS maintenant. || y a des comptes rendus qui, s’ils ne vous ont pas encore été envoyés, vont l’être très prochainement. Jai en effet, et Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, parce que la maison vicarlale n’a jamais, à ma connalssance, accuelll! d'hébergement d'urgence, rappelé que c'était une prérogative, une compétence de l'État, que pour autant || s'agissait de travailler évidemment avec les services de l’État. Des réunions ont déjà eu lieu en Sous-Préfecture, à ma demande, pour essayer de traiter cette question, notamment des sans domnicile fixe qui sont cinq ou six à Senlis. Les données ont été recoupées entre la Police Municipale, les services sociaux, le centre départemental des affaires sociales. Donc cette réflexion est tout à fait menée. Je l'ai expliqué, je ne vals pas rentrer dans les détails ce solr mais je pense qu'il ne faudrait quand même pas penser que l’on ne s’occupe pas de ces questions. Et encore une fois, l’aide est en hausse et cela a été démontré au compte administratif et cela le sera aussi pour le budget. »
Madame BAZIREAU : « En hausse mals sur les réserves. »
Madame le Maire : « Pas du tout. Et il va y avoir encore plus de réserves puisqu'il va y avoir la vente de la maison vicarlale. Si cette malson vicarlale est vendue et bien cela va faire 490 000 € de recettes supplémentaires pour le CCAS, donc je ne vois pas le problème. »
Madame MIFSUD : « Je voudrais rebondir sur ce problème du CCAS qui peut-être n’est pas vraiment à l’ordre du Jour mais il y a des choses que j'ai entendues ce soir qui m’interpellent. Cette malson vicarlale à effectivement fait Pobjet de nombreux débats lors des CA du CCAS, de nombreuses explications nous ont été données à ce sujet. Cette malson vicariale, je crois qu’il avait été étudié effectivement ce problème d'attribution, de vente, de don, etc, on en a longuement parlé. Ha été décidé, je crois que c’est la paroisse qui a décidé de l'acheter au CCAS. Ce sera une rentrée d’argent mais les missions du CCAS ne sont pas celles d'investir mals de travailler à mener des actions, des missions en faveur des gens qui sont handicapés, en difficulté, en faveur des personnes âgées. Mener des actions et des missions et 1] me semble que durant tous les CA du CCAS, nous travaillons sur des dossiers pour des personnes qui sont en difficulté et nous n'ergotons pas à 50 € près. Il me semble que nous travalllons en toute loyauté et toute ouverture d'esprit à ce niveau-là, ça C’est une chose. Il me semble aussi avoir vu disparaître des choses qui, à l’époque, m’avaient profondément choquée, C'était qu’il était prévu sur le budget du CCAS des repas qui étaient donnés aux membres qui participalent à ces CA du CCAS, des encas. Ça c'était quelque chose qui m’avalt profondément choquée et qui disparaît et heureusement. Parce qu'effectivement, on discute de cas, de personnes en difficulté et on est en train de manger des religieuses ou des éclairs, je trouvais cela particulièrement choquant. Nous n’en sommes plus là. De rares personnes prennent un sandwich mals ce n’est plus l’ensemble du CA du CCAS. Voilà ce que je voulais apporter comme précision. En tout cas IIme semble bien, puisque j'assiste à tous les CA du CCAS, qu’un travall d'examen des dossiers est fait de façon tout à fait précise, ouverte et il me semble objective pour aider ces personnes qui sont en difficulté. Et nous n'ergotons pas pour 50 €, »
Madame le Maire : « Peut-être peut-on fermer la parenthèse du CCAS parce qu'en effet ce soir, ce n'est pas la discussion le budget du CCAS. Je pense que cela serait quand même blen, C’est encore sur le CCAS ? »
Madame BAZIREAU : « Je voulais juste rajouter une petite chose. C’est qu'entre le moment où cette maison vlcarlale a été mise à l’ordre du jour, le CA n’a jamais voté le principe d’une vente, on s’est trouvé engagé dans cette vente et J'ai contesté dans certains courriers pour lesquels je n’ai eu aucune réponse. »
Page 39 Madame le Malre : « je n’ai jamais eu de courrier, j’al eu un mail qui avait circulé, mals pas de courrier. »
Madame BAZIREAU hors micro : « Un mail, oul. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas parell, ce n’est pas la même chose. »
Madame BAZIREAU hors micro : « Je n’ai pas eu de réponse. »
Madame le Maire : « Il n'y avait pas de réponse à apporter parce qu’elle avait été apportée au CA du CCAS. {l y avait eu un vote, donc il n’y avait rien à dire de plus. C’est quand même incroyable. Quand on vote, on n’est pas censé après balancer des mails aux membres du conseil d'administration, c’est voté, c’est voté. »
Madame BAZIREAU hors micro : « Donc vous l’avez eu ? »
Madame le Maire : « On l’a eu mals cela rajoutaît du débat alors qu'il y avait eu un vote. »
Madame BAZIREAU hors micro : « Je conteste le fait que cela n’a pas été préparé et que le principe de la vente n’a pas... »
Madame le Maire : « C’est faux. »
Madame BAZIREAU hors micro : « On n’a pas voté le principe de vente. »
Madame le Maire : « C’est faux. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Moi je voulais dire qu’au-delà du CCAS, il n’y a aucune politique sociale, aucune. »
Madame le Maire : « Cela a déjà été dit au moment du débat d'orientation budgétaire et on avait répondu. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui exactement, il n’y a aucune politique sociale, mise à part une étude au cas par cas pour aider les particuliers qui ont des difficultés. Il n'y a aucune politique sociale, nf vis-à-vis des personnes handicapées, ni vis-à-
vis des familles, ni vis-à-vis des SDF. On avait l’Algéco pour les accueillir à l'hôpital, Il a été démonté. I! n’y a plus rlen pour eux. »
Madame le Maire : « Il était hors normes, il était dangereux. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Parce que peut-être que trainer dans la rue avec moins cinq, c’est peut-être dans les normes ? Moi je regrette mais ce n’est pas dans les normes. D'autre part, sur notre programme Senlis Alternative 2014, il était quand même bien écrit qu’on devait envisager d'acheter un appartement pour les familles en crise à Senlis. Parce qu’il y en a des familles en crise à Senlis, il n’y a pas seulement que des SDF qui se retrouvent dans la rue, il y a aussi des femmes avec des enfants, des familles qui sont en crise. »
Madame le Maire : « On s’en occupe. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, tu ne t'en occupes pas, ce n'est pas vrai. »
Madame le Maire : « Si c’est vral. »
Madame PRUVOST-BITAR : « En plus. »
Madame le Maire : « Je vais expliquer comment quand tu auras fini ta question. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oul c’est ça, c'est de les envoyer à l'Ibis. Je regrette on avait sur notre projet d'acheter un appartement pour ces familles-là. Toutes les communes ont des appartements d’urgence. Il n’y a qu'à Senlis qu’il n'y en a pas, Je regrette. »
Madame le Maire : « 1l y en a. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Toutes les communes ont des appartements d'urgence et avec la vente de la maison vicariale il y avait largement les moyens d'acheter un appartement, largement. Cela aurait été au moins une utilisation intelligente de cet argent. »
Madame le Maire : « D'abord je vais répondre à la dernière remarque. Parce que de toute façon, il appartiendra au CCAS de mettre en place des actions. S’il souhaîte mener des actions avec les recettes de la maison vicariale, il lul appartiendra d’en décider, cela est la première chose. Ensuite, comme beaucoup de villes, nous avons passé une convention en effet avec
Page 40 Ibis budget. Et régullèrement, il y a des personnes sans hébergement qui s’y retrouvent, que ce soit à la sulte d’un incendie comme c’est déjà arrivé, ou des femmes et des hommes qui se retrouvent en difficulté, Il y a des appartements d'urgence à Senlis qui sont gérés par le Conseil Départemental. Je parlais tout à l’heure des services de l’État et je rappelle que l'hébergement d’urgence, et je suls désolée de le rappeler, est une compétence de l’État. Nous travaillons en partenariat avec l’État et avec les services du Conseil Départemental. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors je ne comprends pas pourquoi nous l'avons mis dans notre projet ? A ce moment-là ? Il ne fallaft pas le mettre dans le programme de Senlis Alternative. I! ne fallait pas le mettre. »
Madame le Maire : « C’est toi qui a écrit le projet... »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui parce que j'ai une fibre plus sociale que toi... »
Madame le Maire : «Il y a d’autres actions qui sont dans notre programme et que, malheureusement, nous ne pourrons
pas forcément mener. Voilà, ce n’est pas la seule parce qu’on a quand même expliqué qu’il y avait quelques contraintes budgétaires. Et la question aussi des appartements, c'est qu'après dernière, Il faut gérer. Donc la solution de l’hôtel rend de grands services pour quelques jours en hébergement d’urgence. C'est déjà beaucoup mieux que rlen, »
Monsieur DELLOYE : « Je propose que l’on quitte pour quelques instants le CCAS pour revenir au budget de la Ville de Senlis. »
Madame PRIN : « J'ai quelques remarques sur des chiffres. Par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement par population, par habitant, donc en fait en 2018 nous sommes à 1 456 €, l’année dernière, nous étlons 1 385 €, donc c’est en augmentation. »
Monsieur DELLOYE : « Est-ce que vous pouvez répéter les chiffres que vous avez indiqués ? »
Madame PRIN : « Par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, 1456 € pour 2018 et 1 385 € pour 2017. Concemant
l’encours de la dette, il est actuellement à 938 €, l’année dernière Il était à 904 €. Les dépenses de personnel donc à 59 %, l’année dernière 59, 90 %, Il faut savoir qu’en 2011 la part des dépenses réelles de personnel était à 51% en 2011, nous sommes
maintenant à 59 Z. La moyenne de la strate est à 49 %, donc on est à 10 points de plus. Voilà je souhaitais notamment faire
un petit zoom sur ces chiffres. »
Monsieur DELLOYE : « Un effet pervers dans ces calculs, la population aurait baissé de 568 habitants. Et là effectivement il y a un certain nombre de frais qui sont fixes et qu’on divise par un nombre d'habitants qui a un peu baissé et bien cela a forcément des conséquences. Mais vous savez que la Ville de Senlis donne des permis de construlre pour plus de 70 ou100 logements par an et donc le niveau de la population va remonter. Simplement ce chiffre de 568 habitants est un chiffre de 2015 et donc on attend beaucoup de la nouvelle estimation, du nouveau comptage, du recensement. Maintenant j'ai expliqué ce qu’étalent les dépenses réelles de fonctionnement donc sl je comprends bien, vous appréciez à sa Juste mesure le fait que nous serrons les boulons pour la ralson que vous indiquez. L’encours de la dette par rapport aux villes de notre strate est significativement en dessous, tout à l’heure j’ai dit à peu près 10 %, je confirme ce chiffre. Alors pour indiquer le pourcentage de frais de personnel, il faut voir ce qu’il y a dedans. Est-ce que les travaux sont faits en régle ou bien sous traités à l'extérieur, est-ce qu’il y a beaucoup de délégations de service public ou non, est-ce que le CCAS a son personnel propre ou est Intégré dans la Mairie ? Donc, il faut vraiment regarder avec beaucoup d’attention tous les détails pour faire une véritable comparaison. Enfin cela veut dire que le fait que dans le budget 2018, nous balssions la masse salariale de 1,59, sima mémoire est juste, et bien cela va dans le bon sens. »
Monsieur CLERGOT : « Le détail sur la section de fonctionnement page 8, je souhaiterais que vous reveniez en détail surles montants des articles suivants : article 60-42, prestations de service pour 516 500 €, article 60-68... »
Monsieur DELLOYE : « Attendez, attendez, prestations de service pour combien ? »
Monsieur CLERGOT : « 516 500 €. Article 60-68, 429 700 €, c’est les autres matières et fournitures, article 611, prestations de service pour 3 012 000 € page 8, article 62-26, les honoraires pour 110 100 €, article 62-32, fêtes et cérémonies pour
246 800 €. Pourriez-vous me donner le détall de ces sommes ? J'ai d’autres questions Je continue ou... ?»
Monsieur DELLOYE : « Oui, oui, continuez. »
Monsieur CLERGOT: « Au regard de la fin des contrats aïdés et de la mise en place du nouveau dispositif parcours emploi compétence, pouvez-vous nous préciser comment la municipalité at-elle prévu de s’organiser ? Les dépenses de personnel vont-elles augmenter? »
Monsieur DELLOYE : « Est-ce que vous pouvez répéter votre question ? »
Page 41 Monsieur CLERGOT : « Je peux, je suis là pour cela d’ailleurs. Au regard de la fin des contrats aidés et de la mise en place du nouveau dispositif parcours emploi compétence, pouvez-vous nous préciser comment la municipalité a-t-elle prévu de s'organiser ? Les dépenses de personnel vont-elles augmenter sur ce point ? Question suivante, pouvez-vous nous préciser pourquol des associations et les services municipaux sont en voie de s’installer dans le bâtiment n° 6 du quartier Ordener alors que ta CCSSO va se voir transférer, après accord en Sous-Préfecture, ledit bâtiment dans les mois à venir ? Quelles en seront les conséquences financières ? Question suivante, pourriez-vous nous préciser ce qu’il en est du ball emphytéotique dernièrement conclu avec la Manufacture de Senlis ? »
Madame le Maire : « Pardon je n’ai pas entendu, quelle est la question ? »
Monsieur CLERGOT : « Je répète, pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est du bail emphytéotique dernièrement conclu avec la Manufacture de Senlis ? Question suivante, j'ai entendu tout à l'heure qu'il y avait augmentation effectivement du budget de la Police Municipale, sur quoi porte précisément l'augmentation de ce budget ? Question suivante, avez-vous prévu le financement de la digue ? Les travaux de la digue s'élevaient à 1 100 000 €, la Ville s’est engagée auprès du Sous- Préfet lors d’une réunion entre Monsieur GUÉDRAS et le DGS à prendre en charge 270 000 €, plus les éventuels suppléments. Nous savons que le devis est passé de 1100 000 € à 1300 000 €, vous devlez provisionner 270 000 € et les 200 000 € supplémentaires, les avez-vous budgétisés ? Pour finir cela porte sur le budget, au regard de la pollution avérée du site des anclens terrains de rugby et des risques sanitaires majeurs pour les populations environnantes, Il convient que vous puissiez répondre aux questions suivantes : pourquoi le rapport n’a-il pas été porté à la connaissance de tous les élus et de la Ville ? Au titre du principe de précaution, quelles ont été les mesures d’information et de précaution des populations mises en place par le Maire ? Avez-vous provisionné des fonds pour cette pollution ? Et dernière question, qu’en est-il de la pollution dite de la Bigüe sur le plan du risque sanitaire et également sur le plan financier ? J'en aï terminé, merci de vos réponses. »
Monsieur DELLOYE : « Je ne vais pas répondre aux détails tout de sulte, je vais attendre un petit peu. On va répondre aux
questions ensulte et après je répondrais plus précisément sur les questions d'honoraires, etc. Pour les contrats aidés, Îls ne sont pas totalement supprimés, d’ailleurs la Ville de Senlis a obtenu le maintien de quelques contrats aidés, en particulier
pour des personnes handicapées. Est-ce que cela va augmenter les frais de personnel ? Non pas vraiment parce que le travail qui était effectué par les contrats aidés va être réparti entre des agents existants. Alors il y aura peut-être une ou
deux embauches mais au total, Je répète, que les frais de personnel baisseront de 1,59 X. Alors maintenant le personnel installé dans le bâtiment n° 6, d’ailleurs il n’est pas encore installé... »
Madame le Maire : « Alors c’est vu avec le Président de la Communauté de Communes puisque tant que la Communauté de Communes n'avait pas encore décidé de la mise à disposition possible du bâtiment n° 6 dans le cadre de la compétence développement économique, étant donné que les agents qui assuralent une présence auprès des entreprises étaient partis, j'avais envisagé d'assurer une présence donc de déplacer un service de la Mairie parce que tous les jours nous recevons des demandes des entreprises, ce qui est bien normal, elles ont besoin d’interlocuteurs. A la suite de la décision récente du Président de prendre à sa charge la gestion du bâtiment n° 6, je l’ai appelé pour reparler de cette question et nous sommes convenus qu'étant donné qu’il envisage des solutions, il envisage d’ailleurs de mettre un prestataire pour la gestion du bâtiment n° 6, que le service des sports se déplaçait au quartier Ordener dans le bâtiment n° 6 pour pouvoir répondre aux demandes des entreprises. II y a un besoin de présence, c’est convenu avec le Président de la Communauté de Communes, je ne sais pas combien de temps cela va durer mais en tout cas Il est très important de maintenir les emplois sur le site et 1à il y avait déjà des entreprises qui se posalent vraiment des questions et qui se sentaient délaissées. Malheureusement le retrait des agents, qui était des agents de la Ville de Senlis, qui étaient passés, de par la compétence, à la Communauté de Communes. Ce déménagement a été très regrettable puisque c’étalt au moment où le Président disait encore au Sous-Préfet qu’il ne voulait pas entendre parler du quartier Ordener. Et puis comme je l’ai expliqué tout à l'heure, I a finalement pris consclence du fait qu’il y avait déjà pas mal d'entreprises. Et aussi il a pris conscience que s’il refusait la mise à disposition de ce bâtiment ainsi que le bâtiment n°1, les subventions seraient perdues puisque les subventions que ce soit du PLR, du CRSD, de PITI, du PRADET, etc, sont fléchées sur la Communauté de Communes qui a la compétence maintenant et donc la Ville ne pourrait plus toucher ces subventions. Pour le PLR, il y a eu un avenant qui a été, à l’époque, accepté par l’anclen Président Jérôme BASCHER, qui est passé en comité interministérlel et c’était quand même assez incroyable de constater qu'il n’y avait pas de continuité républicaine entre le nouveau Président et le précédent. Cela s’est arrangé depuis, en tout cas c’est en vole d’arrangement et tant mieux. Mails malheureusement la période transitoire est très compliquée pulsqu’encore une fois les entreprises aujourd’hui non plus d’interlocuteur, donc c’est pour y remédier. L'installation de nouvelles entreprises aujourd'hui, tout cela va reprendre parce qu’aujourd’hul elle est compromise, parce qu’il n’y a personne pour s’en occuper. Donc j'espère que cette situation va s'arranger rapidement, j'ai bon espoir. »
Monsleur CLERGOT :« Excuse-moi mals c’est curleux que le service des sports gère les entreprises, ce n’est pas sa mission. »
Madame le Maire: « Non cela après c'est une organisation des services qui nous appartient, qui appartient aussi au
Directeur Général des Services. Ce n'est pas curieux parce que c’est un service qui est dans des locaux qui ne sont pas forcément agréables puisqu'ils sont au sous-sol de la salle de PObélisque, donc Ils étaient assez preneurs de locaux plus agréables. Ils gèrent déjà des salles puisque dans leurs attributions, aussi en attendant qu'il y ait un prestataire, un gestionnaire, il y a aussi la gestion de salles. Les salles sont régulièrement demandées pour des réunions etc, par les
Page 42 entreprises qui sont sur place. Donc non cela n’a rlen d’extraordinaire du tout et c'est blen accepté. En tout cas moi je pense que c’est bien accepté. C’est vrai qu’on peut remercier le service des sports de s'être prêté à cela mals Ils vont être dans des locaux agréables. Alors pérenne ou pas, cela va dépendre de la suite mais en tout cas en attendant il y aura une présence physique d’agents sur le site, ce qui est très important. »
Monsieur DELLOYE : « Il y avait une question relative à la Police Municipale. L'année dernière, en 2017, la Police Municipale a pu changer une bonne partie de son équipement et pas seulement les gilets pare-balles, les armes, des vêtements. lis
sont maintenant bien équipés avec des systèmes modernes. Pour ce qui est de 2018, je vais demander à Philippe L'HELGOUALC'H de parler un petit peu de cette augmentation du budget. Je pense que c'est llé à la protection survelllance. »
Monsieur L'HELGOUALCH : « Donc je prolonge ce que j'ai dit tout à l'heure mails Je voudrais d’abord dire que ces augmentations, on aimerait toujours s’équiper mieux et avoir plus d'effectifs, j'en parle souvent avec Laurent, il est conscient avec nous du fait qu’ils font un travail extraordinaire, qu’ils ne peuvent pas être plus nombreux aujourd’hui, qu’il y a de temps en temps des personnes absentes ou malades et qu’on leur demande de se débrouiller avec les effecttfs qu'ils ont. Je voudrals les saluer là parce que ce n’est pas facile compte tenu de ce qu’on a dit précédemment, aussi à niveau de ce qu'est la charge des passeports et de tout ce qui leur a été rajouté. Donc chapeau parce que ce n’est pas évident pour eux. Par contre au niveau de ce qui est véritablement le cœur de notre continuation d'investissement en 2018, comme je vous lai dit tout à l'heure, nous allons mettre en place ou requallfler les relais et les serveurs qui ont été installés en 2017 pour accueillir plus de caméras. ils vont être complétés par des systèmes d'exploitation qui seront mis en place en 2018 et qui nécessitent, comme nous lavons vu, une maintenance supérieure avec des équipements plus réguliers, plus sophistiqués. Ils vont permettre notamment de développer certains secteurs et je citerai des secteurs qui, jusqu’à présent, étaient mal couverts compte tenu de la déclivité des terrains. Je parlerai notamment de Villevert, dans la rue du Moulin Saint Tron, je parleral de l’avenue de Chantilly, de la rue de Brichebay, qui étalent difficilement accessibles compte tenu des services et des relais Insufflsants pour couvrir des sites et des secteurs situés en cuvette. Donc si nous avons investi 200 000 ésur 4 ans, Îl n’est pas question de lâcher la pression. En plus nous savons qu’il y a une demande forte et chaque jour des constats nous montrent que nous sommes encore insuffisants au niveau de la vidéo surveillance et qu’il faut toujours nous équiper, donc nous continuerons. C’est pour cela que nous avons prévu d'investir en 2018 encore des sommes substantielles et cela ne s'arrêtera pas en 2018. Nous essayons d’échelonner autant que faire se peut mais c’est un point sur lequel je pense que nos populations y seront sensibles, nous recevons beaucoup de gens, je reçois personnellement le vendredi matin et le samedi matin pour pouvoir parler, expliquer, faire comprendre. Tout n’est pas rose, tout n’est pas facile, tout ne va pas aussi vite mais il faut tenir et il faut continuer à investir. »
Monsieur DELLOYE: « Merci Philippe, on va peut-être répondre à la question du bail emphytéotique signé avec la Manufacture. »
Madame le Maire : « Alors le bail pour l'instant n’est pas signé, il est en cours de rédaction donc voilà pour répondre à la question. !l y avait une question sur la digue. Cela ne fait pas Pobjet du budget 2018, je le regrette d’ailleurs, parce qu’il y a urgence mais malheureusement on peut dire que le SISN, qui a la maîtrise d'ouvrage a un peu perdu un an, l’année dernière. Actuellement nous sommes en cours d’étude de maîtrise d'œuvre. En effet la Ville prendra sa part, ce qui est tout à fait normal. 1l y a de très gros cofinancements. La Ville a pu obtenir, parce que le SISN n’est pas éligible à la DETR, deux DETR pour le cofinancement de ces digues. Je me suis moi-même beaucoup impliquée pour que la SANEF fasse un effort supplémentaire de cofinancement. C’est donc un dossier qui suit son cours, avec une difficulté qui est, malgré l’urgence de la situation, qu'actuellement le SISN refuse la maîtrise d’ouvrage qui pourtant lui a été imposée à l’époque par un arrêté préfectoral. Donc j'espère que le SISN, pour lequel nous versons quand même 50 000 € de cotisation par an, sera ralsonnable. Parce que nous déplorons et je dis nous, c’est le Président de la Communauté de Communes comme moi- même, que ce syndicat ne prenne pas actuellement ses responsabilités, Mais en dehors de cela I! y a un cofinancement qui est bouclé maintenant. »
Monsieur DELLOYE : « Vous avez posé un problème sur l’anclen terrain de rugby.»
Madame le Maire : « Alors les anclens terrains de rugby, ce que je déplore c’est qu’il y ait eu un articie polémique et très anxlogène, parce qu’il n’y avait pas lieu donc je vais résumer très succinctement la situation. Nous avons par acquis de consclence, parce que tout le monde salt que sous cet ancien terrain de rugby, c'est de notoriété publique, il y a eu une décharge municipale. Nous avons donc pris justement l'initiative, dans la perspective d’un projet urbain qui aujourd’hui n’est pas du tout défini. Justement nous avons anticipé sur la possibilité d’un projet pour faire ce que les municipalités précédentes n'avaient jamais fait, c’est-à-dire aller explorer un petit peu plus précisément les sols. Donc ce que je voudrais préciser, c’est que cette étude portait sur l'emprise du terrain de rugby et elle a mis en évidence le fait qu'au-delà de l'emprise même du terrain de rugby, comme le périmètre de l’ancienne décharge était plus important et étant donné qu’il y a des pavillons qui ont été construits sur cette ancienne décharge. Quant au titre, je ne veux pas du tout critiquer le Joumal qui a fait l’article mais en tout cas pour les personnes qui croient avoir dénoncé une situation que tout le monde connaissait et avoir fait un scoop au scandale sanitaire, Je dirais peut-être que le scandale sanitaire, c'était d’avoir construit des malsons sur une anclenne décharge, c’est plutôt cela. Nous nous avons, comme nous l’avions fait d’ailleurs parce que c'est Intéressant que Monsieur CLERGOT nous ramène au terrain pollué de la Bigle, nous suivons exactement la même
Page 43 méthodologie. C'est-à-dire que vous vous souvenez que quand nous avons été élus en 2011, il y a un cadavre qui est sortl du tiroir et c'était l'étude du terrain de la Bigüe, l’étude de pollution qui avait été enterrée par mon prédécesseur. Donc on l’a déterrée et puis on a fait exactement ce qu’on va falre maintenant pour le terrain de rugby, c'est-à-dire qu’on a pris nos responsabilités et Ià on est dans la phase, comme je l’ai dit, d’une première étude qui portait sur l'emprise du terrain de rugby. Donc quand on regarde l'étude, il y a vraiment à aucun moment d'injonction du bureau d’études, aucune injonction. Et sachez que les bureaux d’études se protègent énormément, ils ouvrent le parapluie. Il n’y a aucune injonction, fl n’y a aucune urgence et donc nous allons faire exactement maintenant comme pour le terrain de la Bigüe, à savoir que comme c'était prévisible la pollution, s’il y a pollution, ne s'arrête pas au terrain de rugby. Donc on a prévu avec le bureau d’études une réunion publique au mois d’avril, je ne sais plus quand. Parce qu'en fait la préconisation du bureau d’études, c’est de regarder par exemple s’il n’y a pas des pults chez les riverains, Jean-Louis qui y a habité me dit qu’a priori Il n’y a pas de pults. Si vous vous souvenez pour les terrains de la Bigüe, il y avait des puits et donc quand on avait travaillé, donné Pinformation et recueilli information dans les parcelles, il y avait des puits et les personnes arrosaient leur jardin avec l’eau de ces puits. Donc à la suite de cela, il y a eu un arrêté municipal, qui est toujours valide, préconisant aux riverains de ne pas utiliser l’eau des puits pour arroser leur potager. Donc là cette réunion d'information aura pour objectif aussi de voir avec les riverains s’il y a des puits, a priori il n’y en a pas. Et donc l’étude, il y a une ligne budgétaire qui est prévue dans le budget pour poursuivre cette investigation mais qui ne faisait pas l’objet encore une fois de la première étude. C’est parce que nous, encore une fois, nous faisons face à nos responsabilités. Nous n’étions pas obligés du tout de faire une étude des sols sur les terrains de rugby, ce n'était pas du tout une obligation et nous l'avons fait justement parce que nous avons pris en compte un historique et nous sommes la première municipalité à le faire. »
Monsieur CLERGOT : « Je peux me permettre quand même d’ajouter un complément parce qu'effectivement tu as fait comme ton prédécesseur, si le dossier n’était pas sorti dans la presse Il restait 8 mois sous le coude. Le rapport final date du 15 juin 2017 et effectivement le bureau d’études ne donne pas d’injonction, fl donne simplement des préconisations et elles sont claires. Il ne faut pas s'arrêter à quelques pages, [| y a 74 pages et on voit clairement les points qui ont été nommés, là où il y a effectivement un sérieux problème sur certains métaux lourds. »
Madame le Maire : « Le rapport m’a été présenté fin décembre 2017. En effet Il est daté de Juin mais en tout cas il a été présenté en décembre donc on est dans la poursuite normale de cette étude comme Je viens de l'expliquer. Donc Hn'y avait vraiment pas lieu d’affoler les gens, de chercher à affoler les gens. »
Monsieur CLERGOT : « Non, non, le rapport n’a pas mis 6 mois pour atterrir sur ton bureau, Je suis désolé. »
Madame le Maire : « Absolument et je vous invite à venir vérifier les dates. »
Monsieur CLERGOT : « Je pense qu’il y a des gens des services qui ont oublié de te le communiquer avant alors. »
Madame le Maire : « Pas du tout. Donc encore une fois, il n’y a vraiment pas lieu de tenir des propos anxlogènes. D'ailleurs cela a fait plouf comme vous avez pu le remarquer. »
Monsieur CLERGOT : « Tout le monde a constaté que tu ne t’en souclais pas, que tu étals plus intéressée par le projet immobilier que par la santé des personnes. Les services de l’État aviseront à ta place. »
Monsieur DELLOYE : « Je voudrais répondre à d’autres questions qui ont été posées. Je vals répondre rapidement parce que vous savez qu’il est déjà presqu’une heure du matin et que l’on a encore beaucoup de points à l’ordre du jour, Pour le compte 60-68, achat de fournitures, il y a une baisse car Il y a eu un changement d’imputation avec le compte 60-632, petit équipement. Le compte 62-32, fêtes et cérémonies, en baisse en 2018 car il y a moins de festivité prévues et vous voyez que l’on serre les écrous de tous les côtés. Le compte 62-26, honoraires, en baisse car il y a eu des dépenses qui passent en 617, étude pour le budget 2018. Le compte 611, prestations de service, le gros paquet, c’est le TUS évidemment plus les transports scolaire et périscolaire. Pour le compte 60-42, repas scolaires qui baissent, hébergement du site internet et frais de fourrière pour des voitures qui ne sont jamais réclamées. »
Monsieur CLERGOT : « Je suis désolé, je demandais le détail, Je ne demandais pas si cela baissait ou si cela augmentalt, mals bon. »
Monsieur DELLOYE : « Je propose que l’on se fasse une réunion parce qu'on est prêt à vous donner toutes les explications possibles... »
Madame le Maire : « On est tous responsable de l'heure qu'il est aussi, 1! faut quand même être un peu raisonnable. »
Monsleur CLERGOT : « Non, non, mais raisonnable on Pest mais à un moment donné il faut arrêter aussi de mettre des
consells municipaux si chargés, on pourrait les faire plus souvent. Et quand on pose des questions, on pose des questions. Maintenant je n’ai pas la réponse, je n’ai pas la réponse. »
Page 44 Monsieur DELLOYE : « Venez en Mairie et on vous fournira toutes les explications possibles et Imaginables, les comptes de
gestion, les comptes administratifs, les budgets, tout. »
Madame le Maire : « Je pense que l’on a déjà donné beaucoup de réponses en tout cas. »
Monsieur L’HELGOUALC'H : « Je voulais surtout dire que si vous veniez les uns les autres aux commissions parce que c'est vraiment le désert à chaque fols. Donc arrêtez de bramer là-dessus mais c’est vraiment … et à ce moment-là, vous mettez dans les conseils municipaux ce qui doit être traité en commissions. Donc arrêtez là-dessus, travaillez, Vous êtes tout le temps avec le rétroviseur mais vous n'êtes même pas présents quand Il faut être présent. »
Madame HULI : « Nous ne sommes pas... »
Monsieur CLERGOT : « On t'attend à la Communauté de Communes. »
Monsieur L'HELGOUALC’H : « Ne mélangeons pas les sujets mais en tout cas ce qui est Important c’est qu’on avanceralt
mieux dans les conseils, »
Madame MIFSUD : « Je sufs tout à fait d'accord. J'ai le sentiment d’entendre une fois, deux fois, trois fois les mêmes explications parce qu’effectivement il y a des commissions, effectivement il y a des sujets sur lesquels on discute en
commission, nous avons les réponses aux questions posées. Il y a eu un pré-Conseil Municipal au cours duquel nous avons
défà traité les sujets qui se trouvent ici. Je suis très gênée par rapport à cela parce qu'effectivement il y a des gens qui sont en activité, qui travaillent, j'en fait partie et j’essale de me libérer un maximum pour assister aux commissions. Je suis aussl très gênée par rapport au personnel municipal. »
Interruption, propos inaudibles hors micro.
Madame MIFSUD : « Non, il n’y a pas de bravo... »
Madame le Maire : « On vous écoute donc vous laissez Madame MIFSUD s’exprimer, »
Madame MIFSUD : « J'aimerais m’exprimer à ce sujet-là parce qu’on a tous Ici une mission d’élu.. »
Monsieur CLERGOT : « Vous donnez des leçons. »
Madame MIFSUD : « Non je ne donne pas des leçons, je donne des explications qui sont tout à fait simples. Nous sommes tous élus, nous avons tous choisi cette mission donc à nous d'essayer de nous libérer pour assister aux commissions qui ont le mérite d'exister... »
Interruption de Madame HULI, propos inaudibles hors micro.
Madame MIFSUD : « Alors ça c’est une remarque... moi Je ne finis pas à 16 h 30... »
Madame HULI : « Moi non plus. »
Madame le Maire : « Pas d’enfantillage Madame HULI s’il vous plaît. »
Madame MIFSUD : « Et j'essaie de me libérer un maximum pour assister aux commissions. Je suis très gênée par rapport
au personnel municipal qui met en place et qui assiste et qui est là pour apporter des explications sur des sulets et sur des domaines particuliers. Je suis très gênée pour eux quand lors des commissions !l y a deux, trois voire quatre personnes et
pas plus. Je trouve que c’est irrespectueux vis-à-vis de ces personnes-là, je tenals à le dire. Je ne suis pas une donneuse de leçon, c'est juste un constat que je fais. »
Monsleur DELLOYE : « Merci beaucoup pour cette intervention, Je partage tout à fait votre avis. »
Madame REYNAL : « Je ne sais pas très bien ce que venait faire cette remarque sur la présence en commission. En tout cas Allez Senlis est présente à toutes les commissions, sans exception, quand on est invité parce que parfois il y a des
convocations qui n’arrivent pas. Mais donc on fait notre travall et on est là en Conseil Municipal pour poser les questions et on a posé un certain nombre de questions ce soir auxquelles on n’a pas eu de réponse. Donc je suis désolée, je ne vais pas prendre de leçon sûr la façon de faire mon travail d’élu et mes collègues avec moi, on participe, on pose des questions et on fait notre travail comme on entend le faire au nom des Senlisiens. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Une remarque par rapport à la vidéo protection côté arrivée Sud de Senlis, je m'étonne que la caméra solt située sur un mur du bâtiment du Quartier Ordener. »
Page 45 Madame le Maire : « Mals cela a un rapport avec le budget ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, oui, on a parlé de la vidéo protection tout à Pheure... »
Madame le Maire : « Oui mais je ne vois pas le rapport avec le budget là, c'est vraiment une question technique et puis alors là pour le coup. »
Madame PRUVOST-BITAR : « On a parlé de la situation, des zones qui n'étaient pas couvertes... »
Madame le Maire : « Mais ce n’est pas parce que l’on prononce un mot qu’on rattache des questions purement techniques à un mot, parce qu’on a prononcé un mot. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je regrette, je m'étonne que du côté Sud de Senlis la vidéo protection soit installée au Quartier Ordener. »
Madame le Maire : « Alors mol pour le coup Je demande que l’on ne réponde pas à cette question ce soir s’il vous plaît, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Autre question, le bâtiment n° 6 où des associations ont été installées, c’est un bâtiment qui est destiné à usage de développement économique. Quand des entreprises vont vouloir s'installer dans ce bâtiment n°6, que va-t-il advenir des associations qui vont y être installées ou qui sont déjà installées ? »
Madame le Maire : « Tout dépendra de l'approche de la Communauté de Communes. Donc cela peut-être une approche
mixte, une approche qui est de dire que parmi ces associations, je donne un exemple, || y a des associations qui
accompagnent les chercheurs d'emploi, qu'ils soient cadres ou de l'accompagnement à la création d'entreprise, à la recherche d’emplol, donc tout dépendra de la manière dont le Président et la Communauté de Communes envisageront les choses. Ce site est un site dédié au biomimétisme. En tout cas c'est la thématique de cette zone d'activité, c’est la Manufacture d'excellence et le biomimétisme. Donc si la Communauté de Communes est dans cette approche d’écosystème, des associations qui sont dans le domaine de la biodiversité pourront être maintenues sur le site. Alors peut- être qu’elles ne seront pas maintenues dans le bâtiment n° 6. »
Monsieur PRUCHE : « C'était en attendant le bâtiment n°1. »
Madame le Maire : « Voilà exactement. C'est-à-dire que le bâtiment n° 6 était le bâtiment qui était à même d’accuelllir des activités. C'est pour cela que dans ce bâtiment n°6, 1! y a en effet des entreprises, Il y a aussi des associations dont certaines accompagnent les entreprises et l’emplol et d'autres sont liées au domaine de la biodiversité. Donc Il est possible, mais cela sera une discussion avec la Communauté de Communes, que certaines assoclations, parce qu’elles relèvent de la compétence développement économique, restent dans ce bâtiment et que d'autres aillent dans d’autres bâtiments. »
Monsieur PRUCHE : « En ralentissant les investissements dans les travaux empêche l’accueil du biomimétique puisque les bâtiments que l’on avait prévus avec les subventions, c’était pour les adapter au besoin du blomimétisme, c’est le serpent qui se mord la queue. Parce que pour l’Instant, le bâtiment que l’on a c’est du provisoire pour certains types d'activités qui ne sont pas adaptés, Justement c’est pour cela que l’on avait cherché les subventions pour commencer à faire les bâtiments. »
Monsieur CLERGOT : « C’est toujours en phase d’amorçage, cela on a compris, cela fait 6 ans. »
Monsieur PRUCHE : « Oh non pas du tout. »
Madame PRUVOST-BITAR : « C’est probablement difficile d'aménager des locaux qui vont être occupés. »
Madame le Maire : « Les locaux sont déjà en partie aménagés. Le projet de la Communauté de Communes, puisque j'étais cet après-midi au comité technique CRSD qui a refléché des subventions qui avaient une autre destination au départ sur le démonstrateur, c’est de mettre un ascenseur. On peut très bien mettre un ascenseur ou faire de l'isolation thermique avec des occupants, cela est tout à fait possible. Donc l'objectif de départ c'était que ce quartier Ordener en fait se développe progressivement à partir de l'existant, ce qui est d’ailleurs une démarche durable et innovante. Donc on est tout à fait dans ce développement progressif tel qu’il avait été annoncé au départ. »
Madame PRUVOST-BITAR : « J'ai une dernière petite question à Marc très rapide, l'emprunt dont on parlait tout à l'heure de 3 000 000 €, c’est un emprunt qui est réalisé en 2017 ou en 2018 ?»
Monsieur DELLOYE : « On va prendre une autre question. Je vous réponds dans 3 minutes, »
Madarne LEBAS : « Mol Je demande à parler depuis tout à l’heure, on donne la parole à tout le monde sauf à mol et je voudrais bien pouvoir m’exprimer et poser mes questions. »
Page 46 Madame le Maire : « En fait Véronique PRUVOST-BIATR attendait la parole depuis très longtemps, mol j’al respecté... »
Madame LEBAS : « Oui mals entre deux, il y en a eu d’autres qui ont pris la parole. »
Madame le Maire : « Mol j'ai respecté l’ordre dans lequel se sont levées les mains. »
Madame LEBAS : « Il y a des gens qui ont pris la parole sur des sujets qui n’ont rien à voir avec le budget donc faimerals blen parler du budget ce soir, il me semble que c’est à l’ordre du jour. Donc merci de me donner la parole. »
Madame le Maire : « Oul c’est bien de le rappeler, cela est vrai. C’est utile de le rappeler, Je suls d'accord. »
Madame LEBAS : « Dans le cadre de la parution de la dernière circulaire de la Préfecture de l'Oise du 3 février 2018, il était prévu que vous deviez présenter en qualité de ville de plus de 10 000 habitants vos engagements pluriannuels prévisionnels
et vos orientations prévislonnelles engagées en fonctionnement et en investissement. En l’état, nous ne disposons pas de cette vision prospective et pourtant Je vous l’al formalisée cette demande par courrier. Ensuite, Je propose de revenir point par point sur les commentaires que j'ai à apporter à la présentation budgétaire 2018 mais J'aimerais rebondir sur votre propos concernant la digue. Vous dites que vous avez obtenu la DETR mals il me semble que cette digue est privée, comment peut-on avoir de la DETR sur un blen privé ? »
Madame le Maire : « Parce qu’il y a un arrêté du Préfet et que par cet arrêté en fait le Préfet à l’époque avait demandé une étude de danger et confié la maîtrise d’ouvrage au SISN. Donc cela donne de fait un caractère public à cette digue. C'est de l'intérêt général. »
Madame LEBAS : « J'aimerais que vous m'éclairiez sur votre volonté de faire évoluer les charges à caractère général entre les exercices 2017 et 2018. Je constate par exemple que sur le compte administratif nous avions mis en avant le chapitre 11 à 6771956 € et que vous présentez la somme de 7 117 200 € au budget 2018. Alors pourquol ne pas partir du compte administratif et du réalisé et s'engager dans une démarche de réduction de ces mêmes charges à caractère général ? Il me semble difficile de comprendre comment la Ville ne fait pas d’efforts supplémentaires dans le sens de la réduction de ces charges qui sont compressibles par nature, notamment les charges de personnel au chapitre 12, qui sont évaluées à hauteur de 13 229 500 €. Je réitère ma question de tout à l'heure qui est celle de comprendre pourquoi le transfert de 4 agents en 2017 vers la CCSSO n’a pas engendré une baisse de ces mêmes charges de personnel ? Des recrutements ont-ils été opérés ? Si oui, pourriez-vous me préciser quels sont-ils? Concernant les recettes de fonctionnement, j'ai quelques remarques et demandes de précision. Vous anticipez une baisse des produits liés aux Impôts, au chapitre 73 « Impôts et taxes », des Senlisiens qui sont évalués à 15 276 000 € contre 15 891 000 €lors du vote du budget de l’année 2017. Pourquoi une baisse est-elle prévue ? Dans le cadre des transferts de compétences et des travaux de la CLECT vous avez participé dans ce même chapitre 73, donc avez-vous anticipé limpact des charges transférées ? Si oul, quel est le montant de ces mêmes charges transférées ? »
Madame le Maire : « On en a déjà parlé tout à l’heure, il faut écouter les réponses. »
Madame LEBAS : « Vous évoquez la somme de 2 735 000 € d'attribution de compensation donc effectivement vous en avez parlé tout à l'heure. Ensuite vous avez prévu 5 631 00 € de dépenses d'équipement et une évolution de 200 000 € dans le
remboursement du capital de la dette par rapport au budget de l’année 2017, passant d'1 810 000 € à 2 010 000 €. Pour les financer, vous avez prévu de contracter un nouvel emprunt de 2 000 000 €, quel est le taux de cet emprunt je ne l’ai pas bien noté tout à l’heure, est-ce que vous pouvez me le redire ? Et est-il Intégré dans le rapport de la dette? Par ailleurs, seralt-Il possible de revenir sur la taxe d'aménagement de 670 000 € inscrite au budget, cela me semble important sachant qu’au budget de l’année 2017 nous prévoyons 70 000 € ? Est-ce qu’on va tous voter un taux de taxe d'aménagement plus élevé ou sinon quels sont les investissements correspondants ou avez-vous prévu d’autres choses? Ensuite je regrette encore une fois que vous avez à nouveau prévu de céder des biens pour1 800 000 €. »
Monsieur DELLOYE : « Je vais essayer de répondre à tout cela etje vais répondre en même temps à la question de Véronique PRUVOST-BITAR puisqu'elle rejoint aussi la question de Nathalie LEBAS. L’emprunt de 2 000 000 € a été négocié en 2017 et réalisé en janvier 2018, alors c’est vrai que cela prend quelque temps pour blen négocier avec les banquiers, ont le fait du mieux possible, C’est cet emprunt-là qui est à 0,23 % et au bout de deux ans, il peut basculer sur l’Euribor + 0,26. Est-ce que l'ai répondu à la question ? Bien. Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas prendre le compte administratif lorsqu'on prépare le budget 2018 ? Tout simplement parce que le compte administratif, vous voyez on est le 29 mars, il est sortl il y a peut-être un mols, alors que le budget se prépare dès le mols d'octobre. Pourquoi ? Parce qu’on demande aux services, chacun dans son secteur, de faire des prévisions, des expressions de besoins tant en frais de fonctionnement d’abord et puis quelque temps après en investissement. Je n’ai pas répondu à toutes les questions parce que je n’ai pas pu noter … Ah sl, Il y a quand même quelque chose, vous avez dit qu’il y avait 4 personnes qui avaient été transférées à la Communauté de Communes. Je rappelle que non, !! n'y en à eu que 3 pour le développement économique et c’est tout, pas de quatrième personne. Il y a une personne qui travaillait antérieurement aux services techniques de la Ville de Senlis et qui a été embauchée par la Communauté de Communes, mais ce n’est pas un transfert. »
Page 47 Madame le Maire : « C’est une mutation. »
Monsleur DELLOYE : « Après Il y a des questions avec plein de chiffres. »
Madame LEBAS : « En lien avec ce transfert. Si les chiffres ne baissent pas, est-ce parce que vous embauchez du nouveau personnel ? »
Monsieur DELLOYE : « Non, les chiffres quand même... »
Madame LEBAS : « Non mais pas du montant équivalent au transfert de ces personnels, enfin de ces quatre puisqu'il y a une mutation quand même. »
Madame le Maire : « Mais on a répondu tout à l'heure. »
Monsieur DELLOYE : « Je pense avoir répondu tout à l’heure. »
Madame le Maire : « Alors Il y avait la taxe d'aménagement. La recette de 600 000 €, c'est la recette prévisionnelle de la
taxe d'aménagement ou en tout cas d’une première partie en 2018 pour la plateforme logistique. »
Madame HULI : « Je déplore que vous inscriviez comme ligne budgétaire donc effectivement le 1 000 000 € pour la vente du terrain de la piscine et je vous confirme qu’un collectif s’est blen monté, que les statuts de l'association ont blen été déposés en Préfecture puisque vous disiez que ce r’étalt pas possible, oul ça y est c’est fait. Comptez-vous avertir Bouygues très rapidement de ce collectif qui pourrait effectivement, je pense, gêner votre vente, voire la retarder de 2 ou 3 années, le temps des recours ? Voilà je voulais vous dire cela. Je voulals savoir si une enquête publique avait été réalisée au préalable ? Et puis dernière chose, savoir sl après le vote du budget, Il est tout simplement possible d’ajourner la séance parce que je trouve indécent et non respectueux du débat démocratique de nous faire effectivement velller jusqu’à si tard dans la nuit, Il y a des questions c'est normal. Que l’on ne nous reproche pas, s’il vous plaît, de ne pas assister aux commissions parce que nous n'avons pas toujours les moyens d'y assister eu égard aux heures où sont mises ces commissions. Je trouve également que nous faire ces reproches-à quand vous avez des Conseillers Municipaux qui sortent du chapeau une fois par an pour le vote du budget, c’est un peu risible. Donc je souhaiterais, s’il vous plaît, que ce conseil solt ajourné après le budget pour que l’on puisse débattre plus sereinement et je pense plus efficacement. »
Monsieur DELLOYE : « 1l y a eu un Conseil Municipal le 1% février, qui a été important, où le Maire a pu exposer le DOB, le débat d'orientation budgétaire. Je dirais que ce budget est tout à fait conforme au DOB qui a été présenté le 1* février. Alors si cela dure, ce n’est pas parce que mon exposé a été long, au contraire, on pourrait me reprocher de lavoir fait un peu court. »
Madame HULI : « Ni le mien ce soir. »
Monsieur DELLOYE: «Ce sont les questions qui sont longues. Et on s'efforce de répondre convenablement à vos questions. »
Madame HULI : « Oui mais pas en mettant 41 points à l’ordre du jour Monsieur. Ce n’est pas possible, c'est indécent, indécent, y compris pour le personnel qui est derrière vous. Parce que vous demain peut-être que vous ne travaillez pas mais demain là il y a des gens qui vont partir à 6h du matin pour aller bosser. »
Madame le Maire : « On est au point 18. I! ne faut pas mettre sur le dos des autres points qui restent, la durée jusqu’à présent du Consell Municipal puisque nous sommes au point 18. »
Madame HULI : « Justement, je vous demande un ajoumement après le vote du budget. Donc vous préférez faire siéger les gens jusqu’à 4h du matin ? »
Madame le Maire : « On va essayer d’aller plus vite pour la deuxième partie. »
Madame HULI : « Ah oul comme cela voilà, on est bien fatigué, on ne pose plus de questions, cela vous arrange... »
Madame le Maire : « Non, non, »
Madame HULI : « Mais sl, mais si, c’est votre tactique comme à chaque fois. C’est indécent ce que vous faites Madame. »
Madame le Maire :« Non, ce n’est pas du tout une tactique. Les points les plus importants, le compte administratif et le budget, on a pris le temps d’en débattre donc les autres sujets ont déjà été vus largement en commissions.
Madame HULI : « C'étalt largement suffisant comme sujets, largement suffisant, »
Page 48 Madame le Maire : « Donc pour répondre aux questions. C’est blen on aura déjà parlé de la cession de la piscine donc le fait qu’il y ait un collectif, je dirai que cela ne porte pas préjudice pour la vente si l'assemblée ce soir vote pour cette vente. Je dirai que Bouygues Immobilier à l’habitude, les promoteurs, les investisseurs, tous les opérateurs dans ce domaine ont l'habitude d’avoir des résistances, il y a toujours des résistances quand on veut construire des choses. »
Madame HULI : « Ne me dites pas qu’avec des recours, non, non. Enfin Il va y avoir des recours, c’est sûr.»
Madame le Maire : « On verra blen. »
Madame HULI : « La dernière fois quand j’al annoncé le collectif, vous m'avez dit on verra, on verra. »
Madame le Maire : « Oui, on verra. »
Madame HULI : « Je vous l'annonce, c’est chose faite. »
Madame le Maire : « Vous nous avez dit aussi qu’il ny avait pas eu d’acte de vente, que le terrain avalt été donné, etc. »
Madame HULI : « Non, non. D'ailleurs je vous al demandé st pour ce soir nous pouvions avoir le titre de propriété s’il vous plaît. »
Madame le Maire : « Oui, oui mais on les a les titres de propriété. »
Madame HULI : « Seraît-Il possible que vous nous le fassiez passer s’il vous plaît ?
Madame le Maire : « Oui, je ne sais pas si on a le titre de propriété ici mais en tout cas on a faït des recherches et il y a bien eu deux ventes d’ailleurs, il y a eu deux ventes successives. J'ai le dossier mais on en parlera tout à heure. »
Madame HULI : « Si vous pouviez déjà le faire passer s’il vous plaît, Et vous ne m'avez pas répondu sur l'enquête publique s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Alors Je ne vois pas pourquoi vous posez la question de l'enquête publique ? Ce n’est pas soumis à enquête publique. »
Madame HULI : « Et le fait qu’il y ait une nouvelle voirie, cela n’impacte pas, les parkings … ? »
Madame le Maire : « Non pas du tout. »
Madame HULI : « Très bien, je vous remercie. »
Madame le Maire : « On a épuisé toutes les questions, on va passer au vote. J'ai le pouvoir de Monsieur BOISSENOT, je voulais vous le préciser, H a dû partir. Si vous voulez partir, vous donnez un pouvoir, il n’y a pas de problème. »
Madame HULI : « Mais c’est ce que je vais faire. »
Madame le Maire : « Vous êtes libre. »
Madame MIFSUD : « On ne va pas s’en sortir. Ce n’est peut-être pas une remarque qui est la bienvenue parce que jusqu'à présent Il me semble que je n’al pas beaucoup pris la parole. Je voulais simplement faire un point par rapport à ce qui s’est passé depuis quelque temps, pour expliquer mon vote de ce solr, Depuis quelque temps, j'ai eu des pressions orales, écrites quand à mon vote à venir pour le budget de ce soir. Done ce soir, c’est un moment Important pour la commune, voter ou ne pas voter le budget. Mol J'avoue que je déplore les méthodes qui ont été faites depuis ces derniers temps, à savoir faire pression sur quelqu'un pour l'influencer dans son vote. Comme je l’ai dit tout à l’heure lorsque J’at pris la parole et que je me suis exprimée au niveau des commissions, je respecte tout simplement l’engagement que j'ai pris voilà 10 ans en devenant élue municipale et tout simplement Conselllère Municipale. J'assiste aux commissions plutôt assidument, je trouve que ce sont des moments où on échange de façon intéressante, que l’on soit d'accord ou que l’on ne soit pas d'accord, chacun apporte ses idées. Et de toute façon, je trouve cela plutôt constructif, il y a un respect qui règne et c’est intéressant de les vivre. Je ne suis pas là pour faire des effets de manche, je travaille plutôt dans l'ombre et c’est ce quime convient le mieux. Ce soir je vais voter en fonction de ma sensibilité, en fonction aussi, peut-être que cela peut prêter à sourire pour certains, je vote aussi en fonction de mon expérience de vie et je tiens à le dire d’une façon tout à fait. voilà, à l'assemblée, que je voterai le budget, que les rumeurs qui courent au sujet de manipulation non pas lieu d’être. Les pressions qui m'ont été faites ces dernlers temps pour que je ne vote pas le budget ou pour que Je ne m’abstienne pas, je ne peux pas les accepter parce que je ne fonctionne pas comme cela. Et si je vote ce soir le budget, c'est d’une façon tout à fait libre et en mon âme et conscience. Je tenais à insister sur les méthodes qui ont été employées ces derniers temps et je tenals à ce que tout le monde en soit informé. Je vous remercie pour votre écoute. »
Page 49 Madame le Maire : « Je vous remercie Madame MIFSUD parce que c’est toujours, enfin je trouve cela courageux de votre part de dire ça et Je suis atterrée, atterrée d'apprendre qu’il y alt pu avoir des manipulations et des pressions de ce type dans cette Instance. C’est malheureusement aussi, sans vouloir parler de ce qui s’est passé à la Communauté de Communes, ce dont nous avons fait les frais auss| dans notre Communauté de Communes malheureusement. »
Madame MIFSUD hors micro : « Je voulais juste rajouter que je ne suis absolument pas. que je travaille, que je participe tout simplement dans l'intérêt général de la commune. »
Madame HULI : « La précision étant Ici faite, je trouve cela très blen que tu le précises. Cela étant, j'aimerais préclser à l'assemblée qu'aucune pression n’a été faite de tes collègues d’Aimer Senlis ici présents, que ce solt très clair, parce que sinon la rumeur va grossir. Donc je n'ai absolument pas fait pression sur Madame MIFSUD qu’on se le dise puisqu’on ne se parle plus puisque nous ne partageons plus les mêmes valeurs, nous n’avons plus les mêmes objectifs pour la Ville. Ce qui explique d’ailleurs, et c’est très bien que l’on puisse en parler, qu’au niveau des tribunes de Senlis Ensemble et bien Ily aura une tribune chaque mois. »
Madame le Maire : « Oui, oul, on a bien compris. »
Madame HULI : « Oui mals tout le monde n’est pas au courant. »
Madame le Maire : « On va vite s’en rendre compte. »
Madarne HULI : « Parce que l’autre jour un Conseiller Municipal m'a demandé donc voilà j'explique, un mois Madame MIFSUD rédigera et le mois d’après. »
Madarne le Maire : « Ce n’est pas du tout le sujet. »
Madame HULI : « Oui, non mais ce n’était pas le sujet de dire qu’elle avait eu des pressions donc euh... »
Madame le Maire : « Ah bah si, si, c'était une explication de vote. Vous exagérez là Madame HULI. »
Madame HULI : « explique aussi... »
Madame le Maire : « Je suis atterrée. Après vous vous plaignez qu’il n’est pas d'heure et que vous nous racontez votre vie. »
Madame HULI : « Alors que peut-être Madame MISFUD a reçu des pressions de vote, certainement. Sachez qu'il y a une autre personne dans l'assemblée qui reçoit des pressions de vote systématiques le jour du conseil. Aujourd’hui elle n’est pas là et c'est peut-être aussl la raison pour laquelle elle n’est pas là, voilà. Madame MIFSUD n’est pas la seule à recevoir des pressions, parce que les coups de fil aussi quelques heures avant … »
Madame le Maire : « Je ne sais pas de quoi vous voulez parler... »
Madame HULI : « Et bien demander à votre voisin, Il va très bien savolr de quol je parle. »
Monsieur DELLOYE : « Lequel ? »
Madame le Maire : « C’est extraordinaire quand même. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à la
majorité (1 abstention : M. PESSÉ, 15 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme
BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté le budget de la Ville de Senlis 2018 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
« 10748 343,74€ en section d'investissement,
+ 24174 743,74 € en section de fonctionnement. N° 17 - Subventions aux associations - Année 2018
Monsleur DELLOYE expose :
Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de pouvoir poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif, loisirs, patriotique, éducation jeunesse.
Comme lan passé, chaque demande a été étudiée en prenant en compte des critères comme le nombre d’adhérents, le
nombre de Senlisiens, le niveau de pratique, la participation des clubs aux activités organisées par la Ville, leur situation financière.
Ces propositions ont fait l’objet d'examen lors de la commission des finances du 12 mars 2018. Comme l’an passé, Il a été retenu que les subventions exceptionnelles ne seront versées aux associations qu'après avoir obtenu de leur part la justification de la réalisation de leur objet.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018.
Après avis de la commission des affaires sociales du 16 janvier 2018,
Après avis de la commission des sports du 5 mars 2018,
Après avis de la commission des finances du 12 mars 2018,
Après avis de la commission des affaires culturelles du 14 mars 2018.
En vertu de Particle L. 2131-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les conselllers municipaux ayant des responsabllités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)-d.
D'autre part,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant à 23 000 € le seuil de l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Considérant qu'il convient de conclure une convention d’objectifs avec les associations percevant plus de 10 000 € de subvention, ainsi que celles avec lesquelles un partenariat spécifique a été mis en place avec la Ville, et afin de permettre un meilleur suivi de leurs actions,
Monsleur CLERGOT : « Peut-on avoir le résultat précis du vote s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Oui bien sûr. Alors pour le budget primitif Ville 17 « pour », 15 « contre » et 1 abstention. »
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pourvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL), Puls abstention de conseillers intéressés par certaines IIgnes de subvention : Pour toutes les associations : Mme LEBAS - Pour l’Alde à domicile (ADPS) : Mme PRIN - Pour le Comité de Jumelage de Senlis : M. LEFEVRE - Pour le Rugby-Club : M. PESSÉ,
- a alloué les subventions aux associations pour l’année 2018 telles qu’elles figurent sur l’état ci-dessous en précisant qu'il s’agit pour chaque subvention d’un montant maximum prévisionnel qui sera versé en fonction de la réalisation des objectifs, notamment pour les subventions exceptionnelles,
- a autorisé Madame le Maire à signer la convention triennale d'objectifs ci-annexée, et ses avenants éventuels, avec
PAssoclation des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois.
Page 51 Dénomination de l'association par domaine Subvention 2018
Patriotique
Association des Fils des Morts pour la France 300€
Union Nationale des Combattants 400 € Subvention excertionnelle 400€
Comité du Souvenir Français du Canton de Senlis 150 € Total 1250€
| Social
Aide à domicile (ADPS) 5000€ Club du Bel Age 11700 € Les restaurants du cœur 2000€ Association des Jardins Familiaux 1890 € . Subvention excentionnelle ____2000€ CORSAF 1300€ Association pour le développement des soins palliatifs dans le département de l'Olse (ASP-OISE) 900 € Aïde à Domicile (ASDAPA) 450 € Distraction des Malades 450€ Samu Social 500€ Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 400€ Les Bibliothèques sonores 400 € Secours Catholique Senlisien 400€ Association ALPHA Creil _ _300€ Association Olivier + 300€ UNAFAM Oise A 300€ Assoclation des diabétiques de l’Olse - AFD 60 100€ Assoclation d'enquête et de médiation 800€ Total 29190€
"7 sports
Rugby Club de Senlis D ___40000€ Union Sportive Municipale Senlisienne 50 000€ Subvention excentionnelle 10 000€
Amicale de pétanque 500€ __. Les Trois Armes 92000€ GSS section judo 9000€ Senlis Athlé 1000€ ptiornnell 5000€
Senlis Handball 6500 €
Senlis Basketball H _ LL 6300€ _ Tennis club de Senlis ___3500€ Etoile de Mer Senlisienne _ _ : _ 1 1000€ Gymnastique féminine Senlisienne -GSS__ 2 LL 2500€ Compagnie d'Arc du Montauban _____2700€ _ Badminton D Lo 1500 € Cercle des Nageurs de Senlis
L LL L nn. - _____ Subvention exceptionnelle 1000€ Tennis de table 1000 € Association d'Union des Quartiers __ ______1000€ Ligne et forme 1000 € Pabo Passo Wiou Taekwondo Senlis … 800€ Bel Long Quan 1000€ Les Serres de l'Aigle 1000€ Association pour l'étude de l'Aïkido 600€ Subvention excehtionnelle 500€
Vélo Club de Senlis L _ 500€
Club aéromodélisme Senlisten 500€
L Subvention exceptionnelle 300€ X-Trem Challenges 1500€ Subvention exceptionnelle 1000 € Athélic Fustal Senlisien
Cercle d'Echecs Senlisien
Sport vélocipédique Senlisien
Éducation / Jeunesse
Les Guides et Scouts de France
Assoclation Commerce International du Lycée H. Capet
Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise
Assoclation délégué départementaux de l'éducation nationale
Culture / Loisirs
Cinéma Jeanne d'Arc
Fondation Cziffra
Les Flgurants de l'Histoire
Cité d'Antan
Conservatoire César Franck
Ecole de Musique de Senlis
Comité de Jumelage de Senlis
Les Amis de la Musique Municipale - PADAM
Comité des fêtes intenatlonales Saint Flacre Senlis 2018
Société des Amis de la Vénerle
Commerçants de Senlis
La Boîte à Son et Image
La Vallière
Culture et Blbliothèque pour Tous
Société d'Histoire et d'Archéologie
Les Amis de la Bibliothèque de Senlis
Ensemble Choral du Haubergier
L'Oiseau Lyre
A vous de Jouer
Tous en scène
Les Amis des Orgues de Senlis
Les Artistes Indépendants ADAIS
Les Amis de la Fondation Frances
Senlis AVF
Vivre à Villevert
Club de Modélisme Naval Senltsien
Association culturelle Franco Portugaise
Assoclation Art et Amitié
Autour de Mozart
Association des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois
Club de Bridge de Senlis
La Mémoire Senlisienne
Mars 60
Association des joueurs nés
Association des Botanistes et Mycologues Amateurs
Club de scrabble
Croque l'Image
Senlis Quilts
La petite vadroullle
Association philatélique
Hauts les cœurs
Tea for Two
Studio M
Page 53
Total
Total
Total
800€
550€
300€
161850€
1700€
720€
250€
90€
2760€
4 500€
15000€
5 100€
3600€
4500 €
3800€
6000€
6500€
4500€
3600€
6000€
1300€
900€
1300€
1400€
1200€
900€
900€
600€
1700€
500€
1500 €
1800€
900€
900€
700€
800€
600€
600€
800€
450€
300 €
400€
1000€
250€
200€
200€
200 €
600€
1000€
800€
100 €
1000€
127 900 € N° 18 - Budget Primitif annexe Eau potable 2018
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs
à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Le budget n’est valablement adopté qu'à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions de quorum sont respectées conformément à Particle L. 2121-17 du CGCT.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses
articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mols précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 1” février 2018 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d’adduction de l’eau potable de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d’opérations prévues pour 2018, notamment :
- renouvellement du réseau rue du Châtel - 2ème phase
-__ renouvellement du réseau rue de la Tonnellerie
-__ renouvellement du réseau rue Saint Frambourg
-__ renouvellement du réseau avenue Georges Clemenceau
- remplacement des branchements en plomb -5#"e tranche
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M, FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté le budget annexe Eau potable de Senlis 2018 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
1386 727,92 € en section d'investissement,
844 177,92 € en section de fonctionnement.
N°19 - Budget Primitif annexe Assainissement 2018
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs
à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Le budget n’est valablement adopté qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions de quorum sont respectées conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 1” février 2018 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d'assainissement de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d’opérations prévues pour 2018, notamment :
rénovation du réseau rue du Châtel - 2è"° phase
rénovation du réseau avenue Georges Clemenceau
rénovation du réseau rue de la République
rénovation du réseau rue Saint Frambourg
rénovation du réseau rue de la Tonnellerie
Page 54 - travaux de mise aux normes de la station d'épuration
-_ diagnostic et études du réseau du centre-ville
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la
majorité (5 abstentions: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme
PRIN, « 6 contre » : Mme PRUVOST-BITAR, Mme CORNU par le pouvoir de Mme PRUVOST-BITAR, M. FLEURY, M, DUBREUCQ- PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-à adopté le budget annexe Assainissement de Senlis 2018 tel que présenté et dont la balance s’équillbre comme suit :
* 2227 370,52 € en section d'investissement,
+ 1191 605,97 € en section de fonctionnement.
N° 20 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2018
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire ét comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2018,
Le projet de budget primitif, qui est proposé, détermine les prévisions de réalisations pour 2018 :
Pré-étude opérationnelle
* Acquisition de terrains
Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municlpal à main levée et à la majorité (1 abstention : M. PESSÉ, « 15 contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-a adopté le budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis 2018 tel que présenté et dont la balance s’équillbre comme suit :
693 375,05 € en section d'investissement,
+ __o€en section de fonctionnement.
N° 21 - Taux de fiscalité 2018
Monsieur DELLOYE expose :
Depuis son arrivée, en février 2011, la Municipalité a clairement affiché sa volonté de ne pas augmenter les taux de fiscalité,
Cette année encore la Municipalité souhalte poursuivre dans cette voie et ne pas augmenter les taux votés en 2018, comme cela a été annoncé lors du Débat d'Orientation Budgétaire lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Madame le Maire : « Madame GORSE-CAILLOU la redit tout à heure mais je pense que cela vaut le coup de le souligner, il n’y a pas d'augmentation des taux depuis 2008 maintenant. Dans le contexte actuel, c’est assez rare pour le souligner. On à tenu notre engagement, on a tenu pendant le premier mandat, beaucoup plus difficile de le tenir pour ce mandat étant donné notamment les balsses de dotations de l’État et tout ce qu’on vous a expliqué tout à l'heure, les transferts de
Page 55 compétences, etc non compensées. Donc promesse tenue pour cette année 2018 et Je pense que c’est assez rare quand même pour le souligner parce que beaucoup de communes malheureusement ont été obligées d'augmenter leurs taux. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a voté les taxes directes locales aux taux sulvants pour 2018 :
+ Taxe d'habitation : 23,28 %
* Taxe foncier bâti : 23,05%
*_ Taxe foncier non bâti : 53,28 %
N° 22- AP/CP n° 1801 - Restauration des Grandes Orgues - Création
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 2311-3 et R. 23119,
Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5,
La Ville de Senlis entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Ainsi, 2018 verra la mise en chantier des travaux de restauration des grandes orgues de la Cathédrale.
Les grandes orgues n'ont pas connu d'intervention depuis 43 ans. Une restauration sur les œuvres vives (tuyauterie et soufflerie) de l'instrument devient donc impérative. Cette Intervention est susceptible d’avoir un impact sur le buffet
d'orgue et, de ce fait, nécessite l'intervention d’un expert reconnu par la Direction Réglonale des Affaires Culturelles.
Depuis 2008, la Société des Amis des Orgues de Senlis collecte des fonds pour cette restauration et a déjà reçu d'importantes contributions financières qui lui permettront de financer l'opération à hauteur de 350 000 €, auxquels vlendront s'ajouter 60 000 € du Fonds de Dotation du patrimoine de Senlis.
Ces travaux de réhabilitation, d’un montant global estimé à environ 1 100 000 € TTC, devraient durer environ 18 mois et
débuter en octobre 2018. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme pour les 1 100 000 € nécessaires.
Vu P’avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
Madame REYNAL : « Je voulais juste faire une explication de vote. Je trouve que ce montant pour la restauration de l’orgue est incroyablement élevé. Je note qu’au dernier Conseil Municipal on a alors, vous dites, reporté mais c’est un peu reporté sine die une AP/CP de montant équivalent pour transférer le poste de Police au Quartier Ordener et permettre aux Policiers Municipaux de travailler dans de bonnes conditions donc personnellement je vais voter contre cette AP/CP. Je pense qu’il faut avoir un certain nombre de priorités, pour moi la sécurité de nos concitoyens est plus importante que la restauration des grandes Orgues. »
Monsieur DELLOYE : « Alors je voudrais ajouter un point. Il faut dire qu’une association qui s'appelle l'Association des Amis des Orgues, depuis près de 10 ans, collecte des fonds qui viennent de nombreuses mantfestations qui fait des concerts par
exemple, pas seulement dans la Cathédrale, aussi à Saint Pierre et au manège et il y a des bénévoles et aussi la paroisse qui abondent. Et elle a collecté à peu près 350 000 €, c’est exceptionnel en France, il y a très peu de cas où une association ait réuss| à collecter autant d’argent. Alors je vous invite à l’aider, sachez qu’elle a la possibilité d’établir des reçus fiscaux qui peuvent être déduits de l'impôt sur Le revenu des personnes physiques ou de Pancien ISF, enfin l’IFI maintenant, »
Madame REYNAL: « J'entends bien Monsieur le Premier Adjoint mals 1 ne s’agit pas de ce que je fais avec mon argent personnel, Il s’agit de ce que l’on fait avec l'argent de la municipalité. Et effectivement en terme de priorité, j’exprimals le fait que, je n’al pas dit que la restauration des grandes Orgues n’était pas un projet très intéressant, les grandes Orgues sont formidables, ce que fait l'Association des Amis des Orgues est formidable, Je pense qu’en terme de priorité, avec le budget et avec les contraintes que Madame le Maire aime à rappeler, les contraintes budgétaires, etc et des dépenses qui ne baissent pas, je pense que cette dépense-là ne doit pas être prioritaire, notamment par rapport à l'exercice, dans de bonnes conditions, des fonctions des policiers municipaux. »
Monsleur DELLOYE : « Alors est-ce que vous avez vu le montant qui reviendra à la charge de la Mairie ? »
Madame REYNAL: « Oul, vous savez je sais lire un papier et j’assiste aux commissions des finances donc je sais effectivement qu’il y aura 500 000 € de financement et l’AspTVA 200 000 € qu’on récupérera l’année d’après. J'ai tout à
Page 56 fait bien compris donc 300 000 € effectivement donc je pense que cela c’est si on obtient la subvention de la DRAC et la subvention du Département que vous prévoyez. Vu vos prévisions sur les budgets et votre réalisation, si vous voulez moi J'ai du mal à faire confiance à ce genre de chose. Donc ce que cela veut dire c'est qu’on pourrait se retrouver aussl, la commune, à avoir à payer le montant que la DRAC ne donnerait pas ou le montant que le Département ne donnerait pas. Donc dans ce contexte-là, je préfère voter contre cette AP/CP. »
Monsieur DELLOYE : « J’al bien entendu votre consigne de vote. »
Madame LEBAS : « Moi je voudrais faire un apport positif en tant que Conseillère Régionale. Je voulais vous signaler que nous avons adopté en date du 29 Juin 2017 un dispositif d'accompagnement de la rénovation du patrimoine et, à mon sens, je pense que vous pourriez déposer des demandes de subvention. Ce disposittf se décompose en deux volets, on a un volet restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé mais également un volet restauration et valorisation du patrimoine protégé, Avec une vision qui est particulièrement portée à soutenir les projets de restauration portés par les propriétaires publics d'immeubles classés et inscrits au site des monuments historiques n’appartenant pas à l’État. Sont éligibles les projets portés par les villes et les Pays d’Art et d'Histoire ainsi que les villes en cours d'obtention du label, les sites patrimoniaux remarquables, les secteurs sauvegardés ainsi que les sites des Hauts de France bénéficiant du patrimoine mondial de l’Unesco. Mals à cela s'ajoutent d’autres critères d'éligibilité tels que l’ouverture au public au moins 40 jours par an donc par exemple sur la Cathédrale on est dedans, l'inscription dans la dynamique de nouveaux contrats de rayonnement touristique des territoires, le dialogue préalable avec les services régionaux bien évidemment pour voir l’ensemble de ce qui pourrait être pris en charge sur le territoire avec un diagnostic de rénovation détaillé, un budget prévisionnel réalisé par un Architecte etc etc. Si vous voulez, je me tiens à votre disposition pour vous expliquer plus amplement. Alors cela peut-être quand même intéressant parce que le taux d'intervention régional est modulable de 20 % du coût des travaux HT de l’opératlon. Sont exclus les objets mobillers sauf les objets mobiliers fixes par destination. Donc Î]me semble que cela peut être intéressant de consulter le Conseil Réglonal. »
Madame le Maire: «En fait, c’est prévu. J'ai rendez-vous avec le Vice-Président chargé de la Culture très prochainement. Merci en tout cas et je vais laisser la parole à Phillppe L'HELGOUALC'H mais cette intervention me donne Penvie de compléter parce que ce je voudrais dire à Madame REYNAL c’est que nous avons présenté un projet de co-
financement qui est extrêmement prudent et que nous sommes en effet à la recherche d’autres co-financements,
notamment de la part du Conseil Réglonal des Hauts de France. En ce qui concerne les subventions du Conseil Départemental, Je voudrais préciser qu’elles sont extrêmement consolidées et qu'elles sont même probablement supérieures à ce qui est indiqué dans le tableau puisque je viens d’en avoir la confirmation de la part de la Présidente du Conseil Départemental. »
Monsieur L'HELGOUAL’CH : « Je voulais intervenir pour dire que les Amis des Orgues en 2014 étaient dans une situation assez difficile et hésitante. Ils avatent collecté pas mal d'argent, Je pense qu'on les a accompagnés avec Benoît CURTIL pour leur redonner du souffle. Je veux témoigner du travail extraordinaire qui a été fait et de toute la population nombreuse de Senlisiens et même de gens extérieurs à Senlis ou des environs qui ont apporté leur contribution. Ils seraient extrémement déçus, on a même vu même, à un moment, qu’il y avait un point de non-retour compte tenu du fait qu'ils avaient déjà collecté 250 000 €. Deuxièmement, je voudrais dire qu’au-delà de l'instrument religieux, il s’agit d’un instrument culturel pour le rayonnement touristique de notre Ville. Nous avons pu en plus avoir un nouvel organiste qui grâce à cela nous a rejoint sur Senlis et je peux vous dire qu'avec le talent de cet organiste toutes les cordes touristiques de notre Ville qui vont se trouver amplifiées et je pense que les retombées seront bien au-delà de ce qu'est notre Orgue et de ce qu'est notre Cathédrale, Et notre Cathédrale mérite cela et le tourisme à Senlis avaft besoin de cela. »
Monsieur FLEURY : « Je voudrais simplement dire que je considère qu’effectivement ce grand Orgue de la Cathédrale de Senlis fait vraiment partie du patrimoine de Senlis et donc je voteral pour cette délibération-là. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 abstention : Mme TEBBI, 3 « contre » : Mme PRUVOST-BITAR, Mme CORNU par le pouvoir donnéà Mme PRUVOST- BITAR, Mme REYNAL),
- a voté le montant de l’Autorisation de Programme pour la restauration des grandes orgues (AP/CP n°1801)
Montant global l’AP : 1100 000,00 €
Crédits de paiement pour 2018 : 200 000,00 €
Crédits de paiement pour 2019 : 500 000,00 €
Crédits de paiement pour 2020 : 400 000,00 €
Les reports de crédits de paiement se feront sur le CP de l’année N+1 automatiquement.
La dépense sera équilibrée comme suit :
Page 57 Participation Soclété des Amis des Orgues 350 000,00 € Participation du Fonds de Dotation patrimoine de Senlis 60 000,00 €
Subvention DRAC 85 000,00 € Subventions du Département 300 000,00 €
FCTVA: 200 000,00 € Autofinancement 105 000,00 €
TOTAL 1100 000,00 €
- a autorisé l'inscription des crédits nécessaires au compte 2313/324 du budget 2018 de la Ville de Senlis.
N° 23 - Actualisation de la taxe eau et de la redevance assainissement 2018
Monsieur DELLOYE expose :
Le contrat d'affermage passé avec la Société VEOLIA EAU prévoit l'institution d'une redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau, destinées à financer en partie les équipements de la commune dans ce domaine.
Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2018.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pourvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL)
- a reconduit pour 2018 les tarifs de 2017, conformément au tableau ci-après :
SURTAXE EAU | REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE (en m°) Ancien tartf | Nouveau tarif | Anclen tarif Nouveau tarif | € | € | € €
1à30 0,1013 | 0,1013 0,103 0,1013
31à 120 0,6544 0,6544 1,1278 1,1278
+ de 120 0,6544 0,6544 1,1278 1,1278
Ces tarifs seront applicables dès la prochaine facturation.
N° 24 - Rapport sur la dette 2018
Monsieur DELLOYE expose :
La circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 prévoit que chaque année le Conseil Municipal sott Informé sur l’état et Pévolution de la dette de la commune par la présentation d’un bilan détaillé de l’action écoulée et l’évolution envisagée en la matière.
Ce qu’il faut retenir : Ce rapport indique que la vie moyenne de l’encours au 31 décembre 2017 est, à Senlis, de 5,58 années contre 6,81 années en moyenne pour les Villes de moins de 50 000 habitants.
D'autre part, le taux moyen pondéré de la dette en 2018 s’élèvera à 1,62 %, contre 1,69 % en 2017, ce qui va nous permettre
de limiter nos frais financiers.
Page 58 L’encours de la dette de la Ville relève en totalité de la catégorie À dans la classification Gissler (arrêté du 16 décembre 2010) : charte de « Bonne condufte ». Il est réparti à 60 X sur des taux fixes et 40 % sur des taux variables simples limitant ainsi les risques d’évolution des taux.
La classification À correspond à des taux fixes simples, des taux variables simples et des taux échangeables fixes contre variables et inversement.
Au cours de l’exerclce 2017, 2 emprunts ont été mobilisés : 1 emprunt de 2 800 000 € a été mobilisé sur un taux flxe de 0,89 % sur 15 ans et1 emprunt de 2 250 € à taux 0. De plus, 1 emprunt de 2 000 000 € a été négocié sur un taux fixe de 0,23 % jusqu’en 2020 puis taux variable Euribor + 0,27 % Jusqu’en 2033.
Pour rappel : Montants de l’encours de la dette au 1*' janvier:
2010 21 215 165 €
2011 18 780 201€
2012 16 773 276€
2013 19 056 746€
2014 17162 222€
2015 15 330 298 €
2016 14598 678€
2017 13467 16€
2018 14 485 458 €
Un rapport élaboré avec la Financière des Collectivités locales vous a été adressé avec la convocation, il vous présente :
« Les opérations récentes réalisées par la Ville
+ L'état des lieux de la dette au 1* janvier 2018
+ La stratégie de recherche de financement
+ La stratégie des taux d'intérêts
N° 25 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Vu la loï n° 2009-967 du 9 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle 1 de l’environnement et en particuller les articles 3 et 6 portant sur la réglementation thermique,
Vu la loi n° 2010-88 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Considérant que dans le cadre d’une politique de mise en œuvre des objectifs du grenelle 1 et 2, la Ville de Senlis a lancé une étude d'économies d'énergies,
Considérant que le site de l’école maternelle Orion est composé d’un bâtiment mal Isolé et énergivore,
Considérant l’étude réalisée en 2015 sur l’évolution des effectifs scolaires de la Ville de Senlis jusqu'en 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation, l’amélloration thermique et la mise aux normes de l’école maternelle Orion,
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au budget 2018 de la Ville de Senlis et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DETR pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DETR dans l'ordre suivant :
Page 59 Opération n°1 : Réhabilitation, amélloration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orlon (Priorité 1:
Développement ou maintien des services en milieu rural - Locaux scolaires)
Opération n° 1bis: Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion (Priorité 2 : Equipements et bâtiments communaux et Intercommunaux - Travaux d'économles d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux publics)
Opération n°2 : Remplacement des branchements plomb
Opération n° 3 : Modernisation de l’éclatrage public
Opération n° 4 : Restauration et entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HUL par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé le projet de réhabilitation de l’école maternelle Orion,
-__asollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2018, conformément à l'ordre de priorité Indiqué ci-dessus,
pour le projet de réhabilitation de l’école maternelle Orion,
a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DETR 2018,
s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 26 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Remplacement des branchements plomb
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Vu la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit françals, qui fixe des concentrations maximales à respecter pour les paramètres
microbiologiques, chimiques et radiologiques,
La Ville de Senlis a engagé depuis plusieurs années le remplacement des branchements d'eau potable en plomb. En effet, le réseau de distribution de l'eau potable doit être mis en conformité avec la règlementation, la concentration limitée de plomb dans l'eau de distribution étant fixée à 10 1g/l depuis le 25 décembre 2013.
Pour 2018 et pour les années suivantes, la Ville de Senlis continuera cette action engagée depuis 2012, Jusqu'à ce que tous les branchements en plomb solent changés.
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au budget 2018 de la Ville de Senlis, que la part des travaux pour le remplacement des branchements en plomb est estimée à un montant de 150 000 € HT et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DETR pour l'année 2018,
Les zones programmées sont notamment la rue du Châtel, la rue de Beauvais, la rue de la République, la rue de la Tonnellerie et l’impasse du Courtillet. Cette liste est non exhaustive.
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DETR dans l'ordre suivant :
Opération n° 1 : Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion (Priorité 1: Développement ou maintien des services en milieu rural - Locaux scolaires)
Opération n° 1bis: Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion (Priorité 2 : Equipements et bâtiments communaux et intercommunaux - Travaux d'économies d’énergle réalisés sur les équipements et réseaux publics)
Opération n°2 : Remplacement des branchements plomb
Page 60 Opération n° 3 : Modernisation de l'éclairage public
Opération n°4 : Restauration et entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé Popération de remplacement des branchements plomb,
- a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué cl-
dessus, pour le projet de remplacement des branchements plomb,
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DETR 2018,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 27 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Modernisation de l’éclairage public
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Depuis 2012, la ville de Senlis a engagé un programme de modernisation de l'éclairage public en vue de supprimer à terme tous les éclairages de type « boules » et toutes les lanternes équipées d'ampoule à vapeur de mercure.
Les lanternes «type boules » sont remplacées par des lanternes 4 faces, nouvelle génération, beaucoup moins énergivores, avec mise en place d'un appareillage électronique réducteur de puissance pour la nuit.
Pour 2018, il sera nécessaire de continuer cette démarche. Les quartiers envisagés sont notamment le quartier de Bon-
Secours et le quartier de Brichebay dont les installations sont très vétustes.
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au budget 2018 de la Ville de Senlis et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DETR pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DETR dans l'ordre suivant :
Opération n° 1 : Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orion (Priorité 1: Développement ou maintien des services en milieu rural - Locaux scolaires)
Opération n° 1bis : Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école matemelle Orion (Priorité 2:
Equipements et bâtiments communaux et intercommunaux - Travaux d'économies d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux publics)
Opération n°2 : Remplacement des branchements plomb
Opération n° 3 : Modernisation de l'éclairage public
Opération n°4: Restauration et entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M, FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- à approuvé le projet de modernisation de l’éclairage public,
- a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué ci- dessus, pour le projet de modernisation de l’éclairage public,
Page 61 - a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DETR 2018,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité,
N° 28 - Demande d’une subvention auprès de l’état dans le cadre de la Dotation des Equipements
des territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 - Travaux de restauration et d’entretien de
la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-21,
Vu le Code du Patrimoine et en particulier les articles L. 621-1 et L. 522-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant que la Ville de Senlis est propriétaire de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis et des éléments patrimoniaux qui y sont attachés à perpétuelle demeure,
Considérant le classement de la Cathédrale au titre des Monuments Historiques sur la première liste de 1840,
Considérant qu'il est nécessalre de procéder régulièrement à l’entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senlls,
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au Budget 2018 de la Ville de Senlis et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DETR pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DETR dans l'ordre suivant :
Opération n°1 : Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école matemelle Orion (Priorité 1: Développement ou maintien des services en milieu rural - Locaux scolaires)
Opération n° 1bis : Réhabilitation, amélioration thermique et mise aux normes de l’école maternelle Orlon (Priorité 2 : Equipements et bâtiments communaux et intercommunaux - Travaux d'économies d’énergle réalisés sur les équipements et réseaux publics)
Opération n°2 : Remplacement des branchements plomb
Opération n°3 : Modernisation de l’éclairage public
Opération n°4 : Restauration et entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senils
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
à approuvé le projet de restauration et d’entretien de la Cathédrale notre Dame de Senlis,
- a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué cl-
dessus, pour le projet de restauration et entretien de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis, °
- _ aautorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DETR 2018,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité. N° 29 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et les travaux de renouvellement de l'eau potable du centre-ville
Monsleur GUÉDRAS expose :
Vu la directive européenne sur l’eau n° 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 fixant un obJectif de retour à un bon état écologique des eaux superficielles d'ici 2015,
Vu la lof sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 20 décembre 2006 transposant en droit français la DCE sur l'eau d'octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posés,
Vu le Code de la Santé Publique (partie législative, première partie, livre Ill, titre 1l, chapitre 1%, article L. 1331-1 à 1331-16),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative et réglementaire, 2è"* partie, livre 11) et notamment son article L. 2212 relatif à la salubrité publique et aux pouvoirs de police des réseaux,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traiternent des eaux usées en agglomérations d'assainissement ainsi qu’à la survelllance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositions d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2kgDBOs/jour,
Considérant que le réseau d’assainissement du centre-ville, notamment rue du Châtel, rue de la Tonnellerie, impasse Saint Nicolas, rue du Petit Chaalis, rue Saint Frambourg, place saint Frambourg et impasse du Courtillet est un réseau unitaire en
mauvais état, et qu’il est nécessaire de procéder à la séparation des réseaux et de renouveler des anclennes conduites d’eau potable,
Considérant que les frais de l’opération sont prévus au budget 2018 de la Ville de Senlis et qu’ils peuvent être subventionnés par l'Agence de l’Eau Seine Normandie,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et les travaux de renouvellement de l'eau potable du centre-ville,
- a sollicité auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie une aide financière pour la réalisation des travaux de mise en séparatlf des réseaux d'assainissement et les travaux de renouvellement de l'eau potable du centre-ville,
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention auprès de l’Agence de PEau Seine Normandie,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 30 - Désaffectation de la piscine d'été et déclassement des parcelles AY 91 et AY 92
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 3111-1, L. 2141: et suivants, relatifs à la sortie des biens du domaine publie,
Vu le périmètre des parcelles AY 91 et AY 92 à déclasser,
Vu l'avis de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017,
Considérant que la parcelle cadastrée section AY n° 91, appartenant à la commune de Senlis, est un terrain bâti sur lequel sont construits des bassins de natation en plein air, un local d’accuell, des sanitaires et des vestlaires, ainsi qu’une maison qui était affectée au logement d’un agent communal,
Page 63 Considérant que la parcelle cadastrée section AY n° 92, appartenant à la commune de Senlis, est un terrain bâti sur lequel le 1°" étage d’une maison a été affecté à l’usage de poste de secours dans le cadre de l'exploitation de l’ancienne piscine d'été,
Considérant que ce site était exploité en tant que piscine ouverte au public par la commune de Senlis et que l’infrastructure a été fermée définitivement en 2015 à l'issue de sa période d'activité estivale,
Considérant que cet usage public a Intégré de fait ces parcelles dans le domaine public de la Ville de Senlis, défini par le Code de la Propriété des Personnes Publiques comme étant inallénable et Imprescriptible,
Considérant que l'usage du site a été interrompu depuls plus de deux ans, ce qui rend possible de prononcer sa désaffectation,
Considérant que tout projet de mutation de ce site n’est possible qu'après déclassement des deux parcelles AY 91 et AY 92, avec tous les immeubles y étant présents, pour les faire entrer dans le domaine privé de la collectivité,
Madame le Maire : « La 30 et la 31 concernent un sujet qui a été vu et rerevu, à savoir la vente du terrain de Pancienne
plscine d'été. Donc avant de vous proposer cette cession foncière, Il convient de procéder à la désaffectation de la plscine d'été et au déclassement des parcelles AY91 et AY92. Donc bien entendu que l’on peut relancer le débat à l'infini, peut-être qu'étant donné que ce sujet, comme je viens de le dire, a été quand même largement débattu, notamment lors des commissions municipales et peut-être aussi que, comme 1l a déjà été évoqué plusteurs fois lors de cette soirée, nous pouvons nous efforcer d’écourter les débats. Enfin c’est une proposition parce qu’il me semble que les positions des uns et des autres ne devraient plus trop évoluées ce soir. Enfin, c’est une hypothèse. »
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (16 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST- BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, M. PESSÉ, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a décidé de la désaffectation du site de l’ancienne piscine d'été,
- a prononcé le déclassement des parcelles AY g1 et AY 92.
N° 31- Cession foncière - Ancienne piscine d’été - rue Saint Etienne/ impasse Bellevue
Madame le Mafre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, en particulier les articles L, 2241-1 et L. 1311-12,
Vu l'avis de France Domaine en date du 24 novembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Senlis en date du 29 mars 2018 portant sur la désaffectation et le déclassement de l’ancienne piscine d’été,
Vu l'offre formulée par la société BOUYGUES IMMOBILIER,
Vu la présentation du projet d'aménagement du site par la soclété BOUYGUES IMMOBILIER lors de là commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 14 février 2018,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,
La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation. Le produit de ces cessions permet la réalisation d’investissements en faveur des Senlisiens.
La Ville de Senlis est propriétaire d’un ensemble immobilier bâti, cadastré section AY n° 91 et AY n° 92, qui accuelllait
Jusqu'en 2015 un bassin de natation non couvert, les équipements connexes (vestiaires, sanitaires, etc), un logement et
une maison servant pour partie de poste de secours.
Subissant la baisse des dotations de l’État, la commune de Senlis a dû prendre en 2015 la décision de cesser définitivement
l'exploitation du site appelé communément « piscine d'été », dans le cadre d’une révision globale des Investissements communaux et de la recherche de leviers d'économie en vue de maintenir l’équilibre budgétaire, sans toutefois pénallser la qualité des services rendus aux administrés. C’est pourquoi, en contrepartie, la plscine située dans le complexe sportif Yves Carller accueille depuis lors les nageurs toute Pannée.
Page 64 Ce foncier restant inutilisé depuis, une consultation auprès de cinq promoteurs a été organisée pour y permettre le développement d’un projet de création de logements. Cinq offres ont été déposées par différents promoteurs, ceux-ci ayant été auditlonnés les 11 et 13 juillet 2017. Deux projets se détachant au niveau de leur programmation, de leur qualité architecturale et du montant d'acquisition, une dernière audition s’est déroulée le 4 octobre 2017. Au terme de cette ultime étape, c’est l’offre proposée par le groupe Bouygues Immobilier qui a été retenue. Elle consiste en la construction de quatre bâtiments à rez-de-chaussée plus un étage, ainsi qu’en la réhabilitation de la maison sise 49 rue Saint Etienne, pour un total de 42 logements créés. 80 X d’entre eux (34 logements) seront en accession à la propriété et 20 % (8 logements) à prix maîtrisés. La typologie se répartit du T1 au T4+, L'aspect architectural prévu respecte le PLU et les typologies locales, avec l'emploi de matériaux traditionnels, des toitures à deux pans, des volumes rappelant les grandes longères, avec un traftement qualitatif des espaces paysagers. Les stationnements, au nombre de 84 places, s'organisent en souterrain.
La partie est de la parcelle AY n° 91 abrite en souterrain un bassin d’orage recueillant les eaux pluviales de la zone d'activités Senlis Sud Oise. Ceci a été pris en compte par le blais d’une division foncière qui sera complétée par une division en volume. L’acquéreur sera propriétaire du sol, non constructible et aménagé en espace vert d'agrément, le sous-sol et le bassin restant propriété communale.
Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
Références cadastrales Localisation Acquéreur Prix net vendeur
AY 91p 2 impasse Bellevue et 49 BOUYGUES 1000 000 € AY 92 rue Saint Etienne IMMOBILIER
1rue du Parc à
Cherbon
Immeuble Le Podium
93200 SAINT DENIS
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (16 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST- BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, M. PESSÉ, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- à autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier à la société BOUYGUES IMMOBILIER selon la modalité ci-dessus,
- à désigné Maître Louis GOURRET, Notaire, 14 rue des Pyramides - 75001 Paris, pour la concrétisation de cette cession foncière selon la modalité ci-dessus,
-a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N° 32 - Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Madame le Maire expose :
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite lol NOTRe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-65 III et L. 1321-1 et suivants,
Vu le Code Rural et notamment son article L. 161-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO), issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur- Sud-Oise,
Vu le permis de construire n° 06061217T0010, pour la création d’une plateforme logistique sur le parc d’activités des Portes de Senlis, accordé le 6 octobre 2017,
Vu le courrier en date du 10 juillet 2017 et l’avis favorable en date du 28 juillet 2017 de la Direction Interdépartementale des Routes Nord - District de Laon,
Page 65 Vu le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Senlis Sud Oise et la Ville de Senlis pour l’aménagement d’une voirie de desserte pour la zone d'activités « les Portes de Senlis, chemin des Roullers à Senlis.
Un projet de plateforme logistique porté par l’entreprise Goodman surle parc d'activités des Portes de Senlis a été accordé, après évaluation environnementale, dans le cadre du permis de construire n° 06061217T0017.
Ce projet va générer des flux de circulation supplémentaires de véhicules légers (salariés) et de véhicules lourds (activité logistique). Le projet prévoit une organisation des flux de manière séparée :
- Les véhicules légers entreront et sortiront du site via l’avenue Alain Boucher - Les poids lourds sortiront du site, via l’avenue Alain Boucher
- Les poids lourds, entreront sur le site, via le chemin des Rouliers
Ce principe de circulation a été validé par la DIRNORD et a permis la délivrance du permis de construire.
L'utilisation régulière de ce chemin rural par des poids lourds, en plus du trafic habituel, nécessite que des aménagements solent réalisés. A ce jour, le traitement du chemin rural ne permet d’accueilllr que des véhicules à vocation agricole.
La Communauté de Communes Senlis Sud Oise, dans le cadre de sa compétence, assurera la réalisation des travaux de cette portion de voirie lourde nécessaire à l’activité de la plateforme et s’assurera d'obtenir toutes les autorisations
nécessaires préalables au démarrage des travaux (DIR Nord, propriétaires riverains, autres tiers intéressés)
Le chemin rural devra assurer sa fonction et rester accessible à tout public.
La Ville de Senlis, propriétaire du chemin rural des Rouliers (dornaine privé de la collectivité), le mettra à disposition de la CCSSO à titre gracleux.
Considérant qu’une convention de co-maîtrise d'ouvrage doit être signée à cet effet avec la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage annexée et tout autre document permettant
la réalisation de ce projet.
N° 33 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France - Pôle Petite
Enfance
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif de la Politique Régionale d'Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) 2016-2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formallsée pour la réalisation de la phase 1 de l'ÉcoQuartler de la Gare,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 10 décembre 2016 au cours de laquelle le projet de la phase 1 de l’ÉcoQuartier, notamment la programmation du Pôle Petite Enfance, a été présenté,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 31 mai 2017,
Vu le permis de construire n° 06061216T0035 pour la construction d’une crèche collective et d’un Pôle Petite Enfance,
délivré le 30 Juin 2017,
Le Pôle Petite Enfance s’insère dans le projet global d'ÉcoQuartier requalifiant des terrains dévalorisés aux portes du centre-ville et au pled de la gare routière. La première phase de ce projet prévoit également la réalisation de 117 logements, un parking public et la requalification du Pôle d’Échanges Multimodal.
Page 66 La Ville de Senlis a souhaité la création d’un Pôle Petite Enfance dans la première phase de l’EcoQuartier de la Gare pour répondre aux objectifs suivants :
renforcer l'offre de services « petite enfance » pour répondre aux besoins des familles en créant un équipement qui proposera un accueil de type crèche collective et permettra la création de berceaux supplémentaires,
faciliter l'accès à l'information des familles sur les différents modes de garde en rassemblant au sein d’un même pôle organisé en guichet unique les services de la petite enfance et d'aide à la parentalité, créer un nouvel équipement à proximité du Pôle d’Echanges Multimodal et de la voie verte intercommunale afin de faciliter usage des transports en commun et des modes doux,
améliorer les conditions d’accuell des jeunes enfants dans Un équipement conçu pour permettre aux équipes de mettre en place un projet pédagogique adapté aux méthodes d'éveil et d'accompagnement portées par les services de la Protection Maternelle et Infantile du Consell Départemental, concevoir un nouvel équipement public structurant respectueux de l’environnement.
Cet équipement aura une surface d'environ 580 m2 dont 480 m° dédiés à une crèche collective / multi-accueil et 100 m°
dédiés à divers services de la petite enfance (salle d'atelier mutuallsée notamment avec la crèche familiale, guichet unique d’accuell et d'inscriptions). La crèche collective accuelllera 40 berceaux répartis en trois sections : 10 petits, 15 moyens et 15 grands.
I répond à des caractéristiques environnementales remarquables. La structure et l'habillage du bâtiment seront en bois, Pobjectif de performance énergétique visé est la RT2012- 20 % etilrespecte les critères de la certification HQE dans l’objectif d’obtenir la labellisation.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 € HT. Le prix définitif de l'équipement sera déterminé à la suite des marchés de travaux lancés par l'OPAC en fin d’année 2017. Il sera inscrit au budget 2019 dans le cadre de la section investissement du budget principal. S'agissant d’un montage complexe assurant une cohérence de conception entre l’opération de logements, les parkings et le Pôle Petfte Enfance, la Ville de Senlis acquerra le bâtiment dont elle a défini la programmation dans le cadre du dialogue compétitif, in fine à POPAC de l'Oise à prix coûtant.
tk
Considérant que l'équipement, par sa fonction de guichet unique au service des familles du territoire, encourage une plus grande cohésion entre pôle urbain et zone rurale pour la création d’une offre de services accessible et adaptée aux besoins des populations,
Considérant que compte tenu du caractère structurant et social de l'équipement, le projet est éligible aux subventions accordées par le Conseil Régional, via le Fonds d’aide à l’Appul à P’Aménagement des Territoires (FAAT) dont l’objectif poursulvi est de contribuer au renforcement du maillage des villes et bourgs centres, au soutien des services de proximité, de l'attractivité et des potentiels de développement économique locaux
Considérant que la Ville de Senlis prendra à sa charge au minimum 30 % du montant global de l'équipement,
Considérant que le démarrage prévisionnel des travaux est programmé en 2018 et que l’acquisition in fine est programmée pour la fin de l’année 2019,
Madame LEBAS : « J’aimerals donner une explication de vote. Le projet de la Ville de Senlis prévoit la création donc de ce pôle petite enfance, composé d’une crèche de 40 berceaux et d’un guichet unique dédié aux services de la petite enfance et à l’aide à la parentalité. Vous souhaitez solliciter une subvention de la Région au titre du PRADET, via le Fonds d’aide à Pappui et à l'aménagement des territoires. Alors vous l'avez rappelé, seuls les projets d'intérêt communautaire sont éligibles au PRADET et vous devez prouver l'intérêt communautaire du projet. Or il me sernble qu’actuellement on a juste des transferts de berceaux déjà senlislens et dès lors, je ne vois pas l'intérêt communautaire et, en l'état, comment il pourrait être éligible au PRADET. »
Madame le Maire : « Alors je pense qu'il y a une double réponse. La première est que, Elisabeth ne me contredira pas mais elle complétera peut-être ce que Je dis, certes il ny a pas que des transferts, Il y a aussi des créations de berceaux et puis on n’a pas que des Senlislens dans la crèche, cela est un premier point, même si c’est une majorité de Senlisiens, il y a aussi par exemple des personnes qui travaillent à Senlis. Puis la deuxième chose, c’est que dans le projet tel qu'il avait été d'ailleurs approuvé par la Vice-Présidente, Maire d’Aumont, Christelle JAUNET, en amont vraiment du projet du pôle petite enfance, Il y a un local pour les réseaux d’assistantes maternelles de la Communauté de Communes. Donc Il y a un local qui est prévu pour ce réseau d'assistantes maternelles et le guichet unique aussi pulsqu’il s’agit d’un pôle petite enfance qui chapote le tout, les demandes des familles pour qu'elles aient un accès simplifié aux différents modes de garde. Christelle
Page 67 JAUNET et Elisabeth doivent se revoir. Donc si l’organisation lle à la présence du RAM, parce qu'il y avait des petites questions techniques qui se posalent, peut se réaliser dans les locaux tels qu'ils ont été programmés, il y aura en effet cet aspect communautaire. Mais l'aspect communautaire est surtout présent à travers le réseau d'assistance matemelle. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Pour en avoir discuté avec Christelle JAUNET et Delphine COCHET qui s’occupe du RAM lors de la dernière commission petite enfance, il semblerait qu’Elisabeth ait annulé un rendez-vous prévu avec … En tout cas, il y avait un rendez-vous prévu et, avant notre commission, ce rendez-vous a été annulé. I! semblerait quand même que les accords ne solent que verbaux. Et J’al posé la question, c’est assez flou et d’autre part, il semblerait que les 100 m° dédiés au RAM n’ait plus l'utilité que l’on lui confère actuellement. Donc je ne sais pas très bien, c’est un projet qui me semble assez flou et donc le financement l’est aussi puisque le financement est lié au fait que la crèche soit d'intérêt communautaire. »
Madame le Maire: « Merci d’avoir utilisé le conditionnel, je pense que c'était vraiment le mode tout à fait
approprié. J'aimerais juste préciser avant qu'’Elisabeth apporte ses réponses que si, aujourd’hui, nous sommes en capacité de vous proposer de solliciter une subvention au titre du PRADET, c’est parce qu’en amont la Communauté de Communes
a accepté d'inscrire ce projet dans la liste des dossiers PRADET, c’est-à-dire que cela s’est fait déjà depuis plusieurs mols. La Communauté de Communes était venue vers nous, comme vers les autres communes, pour nous demander si nous
avlons des projets PRADET. Donc cela a déjà été inscrit dans la liste des dossiers éligibles au PRADET. Donc c’est bien d’avoir employé le conditionnel quand même. »
Interruption de Madame LEBAS par des propos inaudibles hors micro.
Madame le Maire : « En tout cas c’est dans la Ilste de la Communauté de Communes.
Madame SIBILLE : « Donc pour répondre à la question de Véronique PRUVOST-BITAR, effectivement j'ai déjà échangé sur ce sujet avec Christelle JAUNET et Delphine COCHET après une commission des affaires sociales en fln d’année 2017. Nous avions pris rendez-vous pour nous rencontrer avec les services pour évoquer le sujet. Malheureusement j’ai eu un problème de santé et j’ai dû annuler le rendez-vous mais j'ai eu Christelle JAUNET au téléphone depuis et nous avons flxé un rendez- vous et nous allons nous rencontrer pour évoquer ce sujet. »
Madame MIFSUD : « Oul effectivement lors de cette commission petite enfance de la CCSSO, il y avait simplement un problème d'organisation. C'était un problème d'emploi du temps à résoudre entre l’occupation de cette salle au niveau des assistantes maternelles de la Ville de Senlis et l'occupation éventuelle du RAM. Il fallait définir les matinées et le nombre de matinées, le problème était à ce niveaudà et c'était simplement un accord à mettre en place entre la Ville et la Communauté de Communes. »
Madame le Maire : « Elisabeth a l'air assez optimiste sur la possibilité de trouver en effet des solutions à ces problèmes-lè. »
Madame SIBILLE : « On trouvera une solution, Il n’y a pas de problème. »
Madame le Maire : « Je vous rappelle que c’est une demande de subvention, j'aimerais qu’on n’y passe pas la nuit. »
Madame PRUVOST-BITAR : « En tout cas sans y passer la nult, moi ce que je voudrais dire quand même c’est que le coût de
l'équipement est assez incertain, l'obtention de la subvention est aussi incertaine que le coût de l’équipernent et que j'ai blen l'impression qu’en fait cela va coûter assez cher à la collectivité. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (2 abstentions : M. GUALDO, M. PESSÉ, « 14 contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès du Consell Régional des Hauts de France, l'octroi d’une subvention aussl élevée que possible pour la réallsation du projet de Pôle Petite Enfance,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’autorisation pour le démarrage anticipé de l'opération.
N° 34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales - Pôle Petite Enfance
Madame le Malre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 68 Vu la délibération du Conseïl Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la phase 1 de l’ÉcoQuartier de la Gare,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 10 décembre 2016 au cours de laquelle le projet de la phase 1 de l’ÉcoQuartier, notamment la programmation du Pôle Petite Enfance, a été présenté,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 31 mal 2017,
Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise en date du 12 juin 2017 relatif à la demande de subvention pour
la création d’une structure petite enfance,
Vu le permis de construire n° 06061216T0035 pour la construction d’une crèche collective et d’un Pôle Petite Enfance, délivré le 30 Juin 2017,
Le Pôle Petite Enfance s’insère dans le projet global d’ÉcoQuartier requalifiant des terrains dévalorisés aux portes du centre-ville et au pled de la gare routière. La première phase de ce projet prévoit également la réalisation de 117 logements, un parking public et la requalification du Pôle d’Échanges Multimodal.
Cet équipement aura une surface d'environ 580 m2 dont 480 m°? dédiés à une crèche collective / multi-accueil et 100 m? dédiés à divers services de la petite enfance (salle d'atelier mutualisée notamment avec la crèche familiale, guichet unique d’accuell et d’Inscriptions). La crèche collective accuelllera 40 berceaux répartis en trois sections : 10 petits, 15 moyens et 15 grands.
Afin de répondre aux enjeux soulevés dans l’étude réalisée par BSA (Bureau de Sociologie Appliquée) en 2015 et dans Pétude d'impact menée dans le cadre du projet d'ÉcoQuartier qui montralent le besoin pour Senlis de restructurer son offre petite enfance, la Ville a souhaité la création d’un Pôle Petite Enfance dans la première phase de l'ÉcoQuartier de la Gare. Cet équipement a pour objectif de :
- renforcer l’offre de services « petite enfance » pour répondre aux besoins des familles en créant un équipement qui proposera un accuell de type crèche collective et permettra la création de berceaux supplémentaires,
- améliorer les conditions d’accuell des jeunes enfants dans un équipement conçu pour permettre aux équipes de mettre en place un projet pédagogique adapté aux méthodes d’éveil et d'accompagnement portées par les services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental, - fadiiter l’accès à l'information des familles sur les différents modes de garde en rassemblant au seln d’un même pôle organisé en guichet unique les services de la petite enfance et d’alde à la parentalité, créer un nouvel équipement à proximité du Pôle d'Echanges Multimodal et de la vole verte intercommunale afin de faciliter l’usage des transports en commun et des modes doux,
concevoir un nouvel équipement public structurant respectueux de l’environnement.
H répond à des caractéristiques environnementales remarquables. La structure et l’habillage du bâtiment seront en bois,
l'objectif de performance énergétique visé est la RT2012 — 20 % et il respecte les critères de la certification HQE dans l’objectif d'obtenir la labellisation.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 € HT. Le prix définitif de équipement sera déterminé à la suite des marchés de travaux lancés par l’OPAC en fin d’année 2017. !l sera inscrit au budget 2019 dans le cadre de la section Investissement du budget principal. S'agissant d’un montage complexe assurant une cohérence de conception entre lopération de logements, les parkings et le pôle petite enfance, la Ville de Senlis acquerra le bâtiment dont elle a défini la programmation dans le cadre du dialogue compétitif, in fine à l’OPAC de l’Oise à prix coûtant.
rx
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales peut financer la création d’équipements d'accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans, et que l’accompagnement à la fonction parentale est également une approche soutenue par l’organisme,
Considérant que la Ville de Senlis prendra à sa charge au minimum 30 % du montant global d'investissement de l'équipement,
Considérant que le démarrage prévisionnel des travaux est programmé en 2018 et que l’acquisition In fine est programmée pour la fin de l’année 2019,
Page 69 Madame PRUVOST-BITAR : « Ilme semble que la CAF ne subventionnera que les berceaux supplémentaires et non pas la totalité des 40 berceaux. »
Madame le Maire : « Peut-être, on a rendez-vous là très prochainement avec la CAF, c’est possible. »
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce profet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (5 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. PESSÉ, 11 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme PRUVOST-BITAR, Mme BENOIST, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS par le pourvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation du projet de Pôle Petite Enfance,
-a autorisé Madame le Maire à solliciter l'autorisation pour le démarrage anticipé de l'opération.
N° 35 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel
Madame ROBERT expose :
Vu les articles R. 2242-1 à R. 2242-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que « Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges »,
Vu le décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
La Ville de Senlis programme depuis l’année 2012 deux festivals consacrés au spectacle vivant : le festival Senlis falt son théâtre, au mols d'avril, et le week-end chorégraphique Senlis mène la danse, au mois de novembre.
La société SANEF, souhaitant soutenir le spectacle vivant à travers les deux événements programmés à Senlis, envisage de faire un don financier de 5 000 € au bénéfice de la Ville qui s'engage en contrepartie :
- à flécher le montant de la somme allouée aux dépenses liées au festival Senlis fait son théâtre et au week-end chorégraphique Senlis mène la danse,
- et à indiquer la participation de la SANEF dans les différents supports de communication de ces événements.
Il convient donc de conventionner avec la SANEF afin de fixer les conditions de ce don.
Madame le Maire : « On peut souligner le partenariat avec la SANEF qui existe d’ailleurs depuis au moins deux ans. »
Madame ROBERT : « il existe depuis plusieurs années de manière plus légère et depuis deux ans de manière plus lourde, à la fois par ce don financier et par la diffusion de messages radiophoniques sur la radio 107.7 ainsi que par l’apposition de la bannière, le calicot, pour annoncer le festival de théâtre ou le festival de danse sur le pont qui appartient à la SANEF, à la sortie de l’autoroute quand on vient de Paris. »
Monsieur CLERGOT : « J'avais une question quant à une délibération portant sur un don de la société Newcorp pour la dépollution des sites évoqués lors du budget primitif ? »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (7 abstentions: Mme BAZIREAU, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL),
- a accepté le don au profit de la ville par la société SANEF aux conditions détaillées ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer la convention à intervenir.
Page 70 N° 36 - Opération « Les bons plans de l’été dans l'Oise » aux Musées de Senlis
Madame ROBERT expose :
Les musées de Senlis souhaitent renouveler leur participation à l'opération « Les bons plans de l’été dans l’Olse » mise en place par Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques dont l'objectif est de favoriser l’offre touristique du département au plus grand nombre durant la période estivale.
Les musées souhaitent proposer une offre promotionnelle dans le carnet comprenant des bons de réduction et des offres
promotionnelles, édité et diffusé dans les établissements touristiques et culturels.
Cette opération permettra aux musées de Senlis d'accroître leur visibilité grâce aux actions mises en place à cette occasion par Olse Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques.
Ilest proposé de fixer l’offre promotionnelle comme suit :
- Un pass plein tarif trois musées acheté (6,20 €) = un pass trois musées offert (valeur 6,20 €)
Cette offre entrera en vigueur Le 16 juin 2018 et sera valable jusqu’au 1* septembre 2018.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
- a approuvé l'offre promotionnelle proposée dans le cadre de l'opération « Les bons plans de l'été dans l’Olse » aux musées de Senlis.
N° 37 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - Terrain synthétique de football
Madame LUDMANN expose :
Vu le programme de financement du Département qui prévoit la participation financière du Conseil départemental de l'Oise à 30 % du montant total HT plafonné à 1Me, solt 300 000 € pour un équipement homologué par la Fédération Française de Football (FFF) de niveau If ou IV,
Vu l'avis favorable de la commission des sports en date du 5 mars 2018,
Vu les montages financlers des derniers projets de terrains synthétiques récents dans l'Oise (notamment Saint-Just-en- Chaussée et Grandbvilliers),
La création d’un terrain synthétique permet de compléter et valoriser le patrimoine sportif existant en :
- Assurant la pérennité du club local, tout en permettant son développement - Répondant favorablement aux autres demandes d’utilisation d’un terrain de football : écoles primaires, collèges et lycées, centre de formation Proméo, mais aussi entreprises dans le cadre de séminaires, Gendarmerie, etc..., - Accuelllant une délégation olympique pour les JO Paris 2024
La création d’un terrain synthétique est un investissement qui, à terme, génère des sources d'économie et permet la fin des engrais chimiques :
- Baisse des coûts d’entretien des terrains. Les consommables nécessaires à l’entretien sont largement réduits (peinture, engrais, arrosage). En conséquence, la charge du personnel pour la mise en œuvre de ces consommables est aussi économisée.
- Développement et hausse des activités qui permet à la Ville de percevoir des recettes.
1 convient de solliciter des financements d’autres partenaires : Conseil Régional, Conseil Départemental, CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), Fédération Française de Football. Le taux maximal de subvention sera demandé à l’ensemble des co-financeurs, quel que soit le plan de flnancernent prévisionnel ci-après.
Page 71 Suite à la polémique levée par le remplissage SBR (pneus recyclés) dans les terrains synthétiques, le projet prévoit l’usage d’un nouveau remplissage composé à 40 x de fibre naturelle (chanvre) et 60 ? de matière synthétique non recyclée. Ce type de granulat satisfatt la norme de sécurité des jouets EN71-3, il est non nocif pour la santé et exempt de poussière. En outre, cette technique est spécialement conçue pour protéger l’eau de surface, phréatique et potable drainée par le terrain.
Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Création du terrain + VRD + Eclairage + Vestiaires 1065 600 €
Etudes + Maitrise
CNDS national (10 * à espérer) ___ 88a00€
Consell réglonal (exemple de Grandvilliers) 100 000 €
Consell départemental (programme 2015 - 2019) 266 400€
Fédération (programme 2017-2020) 40 000€
FCTVA 193 600 €
Ville de Senlis". L 492 200€
TOTAL 1180 200 € 1180 200 €
Ce tableau prévisionnel est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude de maîtrise d'œuvre.
Madame LUDMANN : « Actuellement le Club de football de Senlis accueille à peu près 480 licenclés et les terrains qui sont mis à disposition ne suffisent plus à recevoir l'ensemble de ces jeunes. Nous avons un terrain dit de la cuvette pour ceux qui le situent, qui est derrière le terrain d'honneur, derrière la piscine, qui est dans un état pitoyable et qui de toute façon seraît à refaire d’où l'idée d’assurer la pérennisation d’un terrain avec la réalisation d’un terrain synthétique. Cela répond effectivement aux besoins du club, cela répondrait aussi à des besoins de scolaires ou de lycées, collèges, Proméo aussi, par exemple, nous sollicite, ou aussi pour accueillir des séminaires. On n’est régulièrement sollicité au niveau des terrains de sport pour les séminaires, les gendarmes aussi. Il y a également la perspective des JO de 2024 aussi qui pourrait être, pas pour les JO purs, mais un an ou deux avant, une base pour préparer les équipes. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Bon d’abord je pense qu’il demeure quand même un certain nombre d'interrogations par rapport aux risques sur la santé. Puisqu’il y a quand même 60 % de matière synthétique qui participe à ce terrain synthétique. D'autre part, je pense qu’en matière sportive, il y a d’autres priorités, en particulier le gymnase de Brichebay qui est vraiment dans état de délabrement et qui présente vraiment des risques parce que les pylônes de soutien du bâtiment sont très endommagés. Donc Je pense que cela serait plus prioritaire de consacrer de l'argent à la réfection de ce bâtiment-là plutôt qu’un terrain de foot synthétique. Et puis tu parles d’un coût de maintenance horaire assez bas mais étant donné qu’il va être beaucoup plus utilisé, est-ce qu’au final cela ne va pas revenir aux mêmes dépenses du... »
Madame LUDMANN : « Non parce qu’on peut utiliser beaucoup plus étant donné que l’on n’a pas besoin de laisser reposer les terrains donc on a une capacité d’accueil et d’utilisation bien plus importante qu’un terrain gazonné. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mais justement comme les frais que tu donnes d'utilisation sont à l’heure d'utilisation, étant donné que l’on va l'utiliser beaucoup plus au final, l’entretien va coûter peut-être aussi cher. »
Madame LUDMANN : « Non, parce qu’en entretien on n’a pas de tonte, on a un entretien avec unie machine qui dresse les
brins d'herbe synthétiques régulièrement mais c’est ce qui permet de conserver le terrain. Mais l’utilisation se fait par tous les temps alors qu’actuellement l’hiver qu'on a eu l’a bien démontré, on est obligé de laisser reposer les terrains qui sont indisponibles alors qu'avec un terrain synthétique, on peut jouer tout le temps, sauf quand il y a de la neige. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Et puis ce que Je trouve aussi regrettable c’est qu’on n’alt pas aussi un financement complet jusqu’à 2020, en fait tout va rester à faire après 2020. »
Madame LUDMANN : « Non, si les études de sol indiquent que l’on peut faire ce terrain synthétique, on le fera en 2019. Une fois que l’on a fait les études de sol, il faut faire, on ne va pas faire la moitié d’un terrain en 2019 et l’autre moitié en 2020. »
Madame PRUVOST-BITAR : « On a vu mieux pour le terrain de rugby, enfin bref. Donc a priori, pour toi, si l'étude de sol ne pose pas de problème, le terrain de foot synthétique, sera faït en 2019 et donc financé avec un financement 2019 ? »
Madame LUDMANN : « Ou. »
Madame PRUVOST-BITAR : « D'accord. » Madame LUDMANN : « Alors je voudrais vous rassurer par rapport à effectivement tout ce qu’on a pu entendre récemment
sur la polémique avec le pneu recyclé qui permet de garder les brins d'herbe relativement droits, c’est vral qu’on utilisait jusqu’à présent des pneus recyclés qui étaient déchiquetés. 11 y avait plusieurs solutions, soit c'était des pneus purs complétement déchiquetés, soit c'était des pneus encapsulés, Maintenant on en est à la troisième génération des terrains synthétiques et on a d’autres solutions comme le liège ou le chanvre. Et aujourd’hui ce sont ces solutions-1à qui sont plutôt proposées et qui respectent les normes de Jouet enfants de moins de 3 ans, donc qui n’ont aucun risque pour la santé des utilisateurs du terrain synthétique. Il y a un petit surcoût par rapport au pneu forcément mals du coup cela garantit, il n’y a pas de toxicité par rapport au remplissage. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oul, oul, c'est ce que j'ai compris mais il y a quelques années, on disait aussi que ces terrains synthétiques étaient tout à fait anodins aussi. »
Madame LUDMANN : « Là, la norme de jouet existe, elle correspond à la norme de jouet. »
Madame LEBAS : « Alors effectivement vous avez pris pour exemple la délibération qui a été acceptée le 29 septembre par le Consell Régional à Grandwvilllers, pour autant Je voulais vous signaler, vous ne le savez peut-être pas, au vu justement des différentes polémiques qu’il y a eues sur la dangerosité, le Conseil Réglonal a décidé de suspendre le financement des terrains synthétiques et dès lors votre plan de financement prévisionnel n’est pas équilibré parce que s’Il n’y a plus de subvention régionale puisque ce n’est plus éligible, vous n'aurez pas les 100 000 €. En tout cas pour l'instant, il n’y a plus de subvention, alors je sais que vous n'avez pas encore déposé le dossier mais en tout cas pour l'instant, ce n’est plus éligible. »
Madame LUDMANN : « Oui, je crois que l’on attend le retour de ANDES qui doit rendre pour fin juin les résultats des études et on n’est pas dans du pneu recyclé là, »
Madame LEBAS: « Ce n'est pas le problème. En fait, le Conseil Régional a suspendu les financements de terrain synthétique. »
Madame LUDMANN : « Et bien on l’apprend ce soir. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas forcément définitif et je pense que le résultat de l’étude nationale doit être attendu par le Consell Régional. I! s’agit pour l'instant d’une demande de subvention au Conseil Départemental. À ma connaissance, le Consell Départemental ne remet pas en cause un plan de financement exceptionnel qui était proposé sur 3 ou 4 ans pour les terrains synthétiques. En tout cas, si c'était remis en cause, on le saurait surtout que j'ai eu le Directeur de Cabinet encore tout à l’heure au téléphone, donc voilà on en est là. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (8 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, M. GUALDO, M. PESSÉ, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL, 8 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN),
- a approuvé le lancement du projet de création d’un terrain synthétique,
- a approuvé le plan de financement prévisionnel du projet,
-a autorisé Madame le Maire à solliciter l’aide financière auprès de tous les partenaires.
N°38 - Création d’un emploi d’hydrogéologue vacataire
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 2121-29, relatif aux compétences du Consell Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’article 1 (dernière phrase) du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, en particulier par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Page 73 Vu la délibération n° 12 du 11 décembre 2014 portant lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le captage de Bon-Secours 1, square de la Haute Champaigne,
Vu le courrier du Directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France en date du 3 janvier 2018 portant désignation d’un hydrogéologue agréé pour émettre un avis sur les périmètres du captage de Bon-Secours 1, square de la Haute Champaigne, dans le cadre de la DUP,
Vu Parrêté du 30 avril 2008 modiflé par l’arrêté du 10 octobre 2012 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (et fixant le montant de la vacation à 38,10 €),
Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la création de l'emploi d’hydrogéologue vacatalre et la rémunération de sa mission,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à
Funanimité,
- a décidé de la création de l'emploi d'hydrogéologue vacataire pour une durée ferme et définitive de 6 mois pour émettre un avis sur les périmètres de captage de Bon-Secours 1 dans le cadre de là DUP,
- a fixé le taux de vacation à 38,10 €,
-a fixé le nombre de vacations à :
Phase 1 : visite et avis hydrologique : 60 vacations au maximum,
Phase 2 : présentation de l’avis : 20 vacations au maximum,
Phase 3 : présentation supplémentaire éventuelle de l'avis : 20 vacations au maximum,
Remboursement des frais de déplacement selon le barème appliqué aux agents territoriaux,
Paiement des vacations sur présentation d’un mémoire récapitulatif et des frais de déplacement sur justificatifs.
N° 39 - Création d’un emploi d’intervenant vacataire au musée
Madame ROBERT expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, relatif aux compétences du Conseil
Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article 1 (dernière phrase) du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, en particulier par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Dans le cadre de la Nuit des Musées qui aura lieu le 19 mai 2018, une démonstration de modèle sera réalisée au Musée d’Art
et d’Archéologie par un Intervenant autour de l’art du dessin,
Considérant qu'il est nécessaire que le Consell Municipal se prononce sur la création de l’emploi d’Intervenant vacataire au musée et la rémunération de sa prestation,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN),
- a décidé de la création de l'emploi d’intervenant vacataire au musée pour une prestation unique à occasion de la Nuit des Musées du 19 mal 2018,
- a fixé le taux de vacation à 22€,
- a fixé le nombre de vacations à 10 maximum (vacation d’une heure),
- & inscrit les crédits nécessaires au budget,
- à autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Page 74 N° 40 - Remise gracieuse d’un indu sur primes
Monsleur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lol n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le courrier de Monsieur le Trésorier Municipal en date du 20 octobre 2017,
Dans le cadre du visa des dépenses de la paie de la ville de Senlis, Monsieur le Trésorler Municipal a contrôlé et relevé le versement à tort d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires à un agent de catégorie À pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2016 pour un montant total de 450,84 €.
En effet, le palement de ces indernnités horaires pour travaux supplémentaires est réservé aux seuls agents de catégories BetcC.
Conformément à la procédure, un titre de recettes a été émis à l'égard de l'agent concerné.
Toutefois, le Conseil Municipal peut se prononcer sur une remise gracieuse de cet indu,
Aussi, le Conseil Municipal est aujourd’hui sollicité en ce sens, la somme en cause étant minime au regard du budget annuel des frals de personnel, et par correction à l'égard de l’agent concerné, rémunéré sur un temps partiel et à qui nous avons demandé de réaliser un travail exceptionnel sur les trois derniers mols de l’année 2016.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité,
- à accordé la remise du paiement de l’indu au bénéfice de l’agent concerné.
Les montants sont détaillés dans l’annexe jointe.
- a inscrit les crédits nécessaires au budget,
- a autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Madame le Maire : « Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 17 mal et je remercie ceux qui sont restés de leur patiente, merci pour tous ces échanges. Bonne fin de nuit et bon courage pour dernain, merci. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 2h35.
Fait à Senlis, le 3 avril 2018
Alsenke.
Le Secrétaire de Séance “Te Maire
Nathalie LEBAS Pascale LOISELEUR
»
Marc DELLOYE Francis PRUCHE
Page 75 Marie-Christine ROBERT Jean-Louls DEROODE
Elisabeth SIBILLE Daniel GUÉDRAS
TH Alconts
Isabelle GORSE-CAILLOU Véronique LUDMANN
— AMD Martine PALIN SAINTE AGATHE Philippe L'HELGOUALCH
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Patrice BIJEARD Fadhila TEBB!
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Bénoît CURTIL Annie BAZIREAU
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Véronique PRL|VOST-BITAR A Sylvain LEFEVRE
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Maurice CLERGOT Philippe GOUALDO
Page 76 Hero —
Magalie BENOIST
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Grégoire BOISSENOT
Florence MIFSUD
Marie PRIN
Sandrine AUNOS Î
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Julie BONGIOVANNI
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Luc PESSÉ
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