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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 octobre 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Du 12 octobre 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 12 octobre 2020
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/807 05/10/2020 Portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly
4
2020/808 05/10/2020 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
8
2020/811 05/10/2020 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
13
2020/813 05/10/2020 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
16
2020/833 09/10/2020 Autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus
22
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/807 09/10/2020 Portant modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de l’avenue Olivier d’Ormesson – RD 111 – entre le n°31 bis et le carrefour avec la rue du Général Leclerc, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de Sucy-en-Brie et de Ormesson-sur-Marne.
25
20250/809 09/10/2020 Arrêté portant sur les modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5/RD86/RD87- Choisy- le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn, avenue de la République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès, avenue Gambetta, avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad, avenue Youri Gagarine, dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plateforme du Tram T9.
2
PREFECTURE DU POLICE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Cabinet du préfet
arrêté n°2020-00807
portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
Le préfet de police,
VU le code de l’aviation civile, notamment le chapitre III du titre Ier du livre II de sa partie réglementaire ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R. 1321-21 et R. 1321-24- 1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-33 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-10 et R. 331-22 à R. 331-24 ;
VU le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-7 et R. 8272-9 ;
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V du titre Ier et les chapitres Ier et Ier bis du titre III du livre Ier et le chapitre III du titre Ier du livre II de sa troisième partie ;
VU code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 227-1, L. 229-1, R*. 122-54, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 223-1, R. 252- 1, R. 332-1, R. 333-1, R. 512-8, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment ses articles 22-3, 54 et 55, dans leur rédaction issue du décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris - Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
VU l’arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie WOLFERMANN, commissaire divisionnaire de la police nationale, détachée en qualité de préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police ;
VU le décret du 14 février 2018 par lequel M. Pierre MARCHAND-LACOUR, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly , des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et l’article L. 6332-2 du code des transports, à l’exclusion de l’arrêté mentionné à l’article R. 213-1-4 du code de l’aviation civile fixant les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui mentionné à l’article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation civile.
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2 La délégation de signature consentie à l’alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions individuels prévus par le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’aviation civile, par l’ article L. 3332-15 et le chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613- 23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité intérieure.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l’action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu’ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Pierre MARCHAND- LACOUR, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN et de M. Pierre MARCHAND-LACOUR, la délégation qui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christophe BLONDEL DEBLANGY, attaché principal d’administration de l’Etat, directeur des services de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l’exclusion :
- des mesures de maintien de l’ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur 1 525 euros.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe BLONDEL DEBLANGY, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Naima ZERAIG, attachée d’administration de l’État, chef du bureau « sécurité, sûreté et défense civile » ;
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3 - Mme Vanessa VASSEUR, attachée d’administration de l’État, chef du bureau « agréments, accréditations et habilitations aéroportuaires » ;
- M. Arthur WAGHEMACKER, attaché d’administration de l’État, chef de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly ;
- M. Laurent POUYET, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
- Mme Nathalie VINCKE-BOITEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Karine SEME-VALENTIN, secrétaire administrative, adjointe du chef du bureau du cabinet ;
- M. Gilles FAULE, secrétaire administratif, chef de la cellule communication.
Article 6
Le préfet, directeur de cabinet, et la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Fait à Paris, le 05 octobre 2020
Signé
Didier LALLEMENT
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4 Cabinet du préfet
arrêté n °2020-00808
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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1 ARRETE
TITRE 1
Dispositions générales
Article 1
Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseillère d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département juridique et budgétaire, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du département juridique et budgétaire à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les demandes d’achat, les propositions d’engagement, les actes de constatation de service fait, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les propositions d’engagement, les actes de constatation de service fait, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de Mme Sophie AVEROUS dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Jean-Christophe LECOQ, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la programmation et de l’exécution ;
-Mme Candice LIGATI, agent contractuel, chef du bureau du patrimoine immobilier ;
-M. Fabrice ADRIAN, ingénieur économiste, chef du bureau de l’économie et de la construction ;
-M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel, chef de la mission d’appui au pilotage et exploitation des données bâtimentaires.
TITRE 2
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi
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2 que les états de créances), aux agents placés sous l'autorité M. Jean-Christophe LECOQ dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Souad KHICHANE, attachée principale d'administration de l'État ;
- M. Séverin KOFFI, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Frédérique PONS, attachée d'administration de l'État ;
- M. Loïc GUEZENNEC, agent contractuel ;
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Madina GAGNER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Salim HADJI, adjoint administratif contractuel ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Carole MAINDRE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
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3 Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), aux agents placés sous l'autorité de Mme Candice LIGATI dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 5
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LECOQ et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Souad KHICHANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement.
Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-Christophe LECOQ dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Mélanie BARBE, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Alhem BEN HASSEN, adjointe administratif des administrations parisiennes ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique MONDELICE, adjointe administratif des administrations parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
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4 - Mme Bernadette SEKLOKA, adjointe administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 4
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 7
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :
- Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur des services techniques ;
- M. Francis BARRET, ingénieur des services techniques ;
- M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques ;
- M. François DUCHEMANE, ingénieur des services techniques ;
- M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, ingénieur des services techniques ;
- M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Philippe LE MEN, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris.
TITRE 5
Dispositions finales
Article 8
Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 05 octobre 2020
Signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de police
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5 Cabinet du préfet
arrêté n°2020-00811
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christian SAINTE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l’intérieur ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Philippe BUGEAUD, directeur adjoint chargé des brigades centrales.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Marc THORAVAL, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Denis COLLAS, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières et Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
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2 Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès ZANARDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limité de ses attributions, par Mme Marie- Elisabeth CIATTONI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, commandant divisionnaire, chef de l’unité des missions et des indemnités, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain VIEILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie BOURDILLON, capitaine de police.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée d’administration de l’État, chef du service des affaires budgétaires et logistiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie TOMASI, commandant de police.
Article 9
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 06 octobre 2020
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de police
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3 Cabinet du préfet
arrêté n °2020-00813
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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1 ARRETE
TITRE 1
Dispositions générales
Article 1
Délégation est donnée à M. Adrien LE DUC et à Mme Settannissa ROUMANE- MERSOUT, attachés d’administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation de service fait, les actes de constatation de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Adrien LE DUC et de Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Marie AMALA, secrétaire administrative, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Christophe BELLONE, secrétaire administratif, chef de la section des moyens mobiles ;
-M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif, chef de la section des systèmes d’information et de communication ;
-Mme Sabrine BIABIANY, secrétaire administrative, régisseuse d’avances.
TITRE 2
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
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2 -M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ;
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
-M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
-M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
-M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
-Mme Fabienne JACQUES, ingénieur des services techniques ;
-M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
-Mme Elodie ROBERT, attachée d’administration de l’Etat ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat ;
-M. Thierry HINGREZ, secrétaire administratif.
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Claudia AFFICHARD, agent technique des systèmes d’information et de communication ;
-Mme Sarah DEMONIERE, contrôleur des services techniques ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif ;
-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative ;
-Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative ;
-M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;
-M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ;
-Mme Rabiha MOKRANI, secrétaire administrative ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
-M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
-M. Jean-Noël RONTIER, adjoint administratif ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif.
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3 TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 5
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Adrien LE DUC et de Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
-M. Jafrez BOISARD, adjoint administratif ;
-M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
-Mme Saida HAMIDI, adjointe administrative ;
-Mme Amyra HASSAN, adjointe administrative ;
-Mme Pady HEU, adjointe administratif ;
-Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ;
-Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
-M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ;
-Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
-M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
-M. Jean-Noël RONTIER, adjoint administratif ;
-Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
-M. Yassi YAPO, adjoint administratif.
Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous-direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ;
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
-M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
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4 -M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
-M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
-Mme Fabienne JACQUES, ingénieur des services techniques ;
-M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
-Mme Elodie ROBERT, attachée d’administration de l’Etat ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat.
Article 7
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisés émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous-direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative ;
-Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative ;
-Mme Rabiha MOKRANI, secrétaire administrative ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif.
TITRE 4
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 8
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1 et de niveau 3, aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicien des systèmes d’information et de communication ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
-M. Jocelyn DELANOË, contrôleur des services techniques ;
-M. Eris DESCHARMES, adjoint des services techniques ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;
-M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;
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5 -M. Thierry HINGREZ, secrétaire administratif ;
-M. Adrien LE DUC, attaché d’administration de l’Etat ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques ;
-M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
-M. Laurent ONESIME, adjoint des services techniques ;
-M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
-M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
-M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier ;
-M. Tony SERRANO, brigadier.
TITRE 5
Dispositions finales
Article 9
Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 06 octobre 2020
Signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
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6 CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2020-00833
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 08 octobre 2020 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le début de l’année une très forte progression des vols à la tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus répond à ces objectifs ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles-de-Gaulle Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Opéra et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Alésia incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles-de-Gaulle - Etoile et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La Motte-Piquet-Grenelle incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne-Jean Jaurès incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations République et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Porte de Versailles incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Montparnasse et Asnières-Gennevilliers-les Courtilles incluses et entre les stations La Fourche et Saint-Denis Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance. Lignes du RER :
- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en-Laye et Marne-La-Vallée- Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois et Le Parc Saint-Maur incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations La Hacquinière et Gare du Nord incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER).
Lignes du Tramway :
- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 1945 et le Marché de Saint-Denis incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette incluses, y compris les lignes en correspondance.
Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne et des Yvelines et affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 09 octobre 2020
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet
Signé
Carl ACCETTONE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA N°2020-0807
-
Portant modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de l’avenue Olivier d’Ormesson – RD 111 – entre le n°31 bis et le carrefour avec la rue du Général Leclerc, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de Sucy-en-Brie et de Ormesson-sur-Marne.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
1/4 Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-IDF n°2020-0677 du 4 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 02 octobre 2020 ;
Vu l’avis du service voirie et déplacement du conseil départemental du Val-de-Marne du 29 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Sucy-en-Brie du 28 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie d’Ormesson-sur-Marne du 30 septembre 2020 ;
Considérant que la RD111 à Sucy-en-Brie et à Ormesson-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les entreprises « France Travaux », dont le siège social se situe ZAC du Bois Cerdon – 13 bis, rue du Bois Cerdon – 94460 Valenton (tel. : 01.56.32.91.40) et « SATELEC » (24, avenue du Général de gaulle – 91178 Viry-Chatillon), doivent réaliser pour le compte de la direction des services de l’environnement et de l’assainissement, des travaux de mise en conformité des branchements départementaux sur une section de la RD111 – entre le n°31 bis, avenue Olivier d’Ormesson et le carrefour avec la rue du Général Leclerc, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de Sucy-en-Brie et d’Ormesson-sur-Marne ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Du 12 octobre au 20 décembre 2020, les conditions de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons sont réglementées, avenue Olivier d’Ormesson, entre le n°31 bis et le carrefour avec la rue du Général Leclerc – RD111 – dans les deux sens de circulation, sur les communes de Sucy-en-Brie et d’Ormesson-sur-Marne, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les travaux se dérouleront sur 6 zones
Zone 1 (2 semaines)
Du n°31 bis au n°31, avenue Olivier d’Ormesson à Ormesson-sur-Marne
Zone 2 (1 semaine)
Du n°27 au n°25, avenue Olivier d’Ormesson à Ormesson-sur-Marne
2/4 Zone 3 (2 semaines)
Du n°24 au n°26, avenue Olivier d’Ormesson à Sucy-en-Brie
Zone 4 (1 semaine)
Du n°11 au n°3, avenue Olivier d’Ormesson à Ormesson-sur-Marne
Zone 5 (1 semaine)
Du n°4 au n°8 bis, avenue Olivier d’Ormesson à Sucy-en-Brie
Zone 6 (4 semaines)
Du n°2 au carrefour avec la rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie
Pendant la pose et la dépose du balisage pour chaque zone de travaux, 2 nuits seront nécessaires entre 21h00 et 5h00 du matin, les dispositions suivantes seront mises en place :
- La circulation sera gérée par alternat manuel avec piquet K10.
Les dispositions suivantes sont mises en œuvre 24h00/24h00 au droit et à l’avancement des travaux :
Les emprises chantier se feront d’abord côté impair puis côté pair
- Neutralisation du trottoir ;
- Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé aux travaux via les passages piétons existants et des passages piétons provisoires en thermocollés, en amont et aval des travaux, - Neutralisation successive des voies avec alternat par feux tricolores,
- Maintien en permanence des accès riverains,
- Accès de chantier gérés par hommes trafic pendant les horaires de travail.
- Pendant les travaux des zones 4 et 5, modification de la synchronisation des feux sur le carrefour rue du Général Leclerc/avenue Olivier d’Ormesson, ceux-ci seront couplés aux feux provisoires de chantier,
- Fermeture de la rue Victor Hugo par arrêté communal, les véhicules continuent sur l’avenue Olivier d’Ormesson.
- Durant les travaux de la zone 6, le débouché de la rue Antoine Baron sur le carrefour avec la rue du Général Leclerc (RD 111) est neutralisé par arrêté communal.
Pour les travaux de modification de la synchronisation des feux sur le carrefour rue du Général Leclerc/avenue Olivier d’Ormesson (1/2 journée)
- Alternat manuel, dans les deux sens, entre le n° 15 de l’avenue Olivier d’Ormesson et le carrefour avec la rue du Général Leclerc
Pendant toute la durée des travaux les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD111.
ARTICLE 3
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d'autre part, le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.
3/4 ARTICLE 5
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions.
La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par la société « France
Travaux » (sous contrôle de la DTVD/STE/SEE1/SEE2) qui doivent en outre prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et
l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
- Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Le maire de Sucy-en-Brie,
- Le maire d’Ormesson-sur-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 09 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
4/4 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ-DRIEA-IdF-N° 2020-0809
Arrêté portant sur les modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5/RD86/RD87- Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn, avenue de la République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès, avenue Gambetta, avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad, avenue Youri Gagarine, dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plateforme du Tram T9.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Page 1 sur 18 Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 4 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 07 octobre 2020 ,
Vu l’avis du service voirie et déplacement du conseil départemental du Val-de-Marne du 28 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 28 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Vitry-sur-Seine du 09 octobre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Choisy-le-Roi du 08 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Thiais du 09 septembre 2020 ;
Considérant que la RD5, la RD86 et la RD87 à Choisy-le-Roi, Thiais et Vitry-sur-Seine sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux du Tram T9 ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 04 janvier 2021, sur la RD5/RD86/RD87 à Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn, avenue de la République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès, avenue Gambetta, avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad, avenue Youri Gagarine, dans les deux sens, se déroulent des travaux préparatoires à la création de la plateforme du Tram T9.
ARTICLE 2
Ces travaux sont réalisés de jour comme de nuit et nécessitent les dispositions telles que suit :
SÉQUENCE N°1 :
Etape 1 : (Plan zone 27 à 29 phase 6– travaux plateforme) RD5, Choisy-le-Roi, - avenue Newburn, avenue de la République entre la rue Robert Peary et la rue Alphonse Brault, dans les deux sens (4 semaines environ) :
Page 2 sur 18 Dans les deux sens de circulation :
◦ Maintien d’une voie de circulation par sens de 3,50 mètres minimum de part et d’autre de la plateforme ;
◦ Une traversée piétonne minimum sera conservée par carrefour ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux
Etape 2 : (Plan zone 27 à 29, phase 7– travaux plateforme) RD5, Choisy-le-Roi, - avenue Newburn, avenue de la République entre la rue Robert Peary et la rue Alphonse Brault, dans les deux sens (10 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
Neutralisation de la voie de piste cyclable, les cyclistes seront déviés dans la circulation générale ; ◦ La circulation se fera sur une voie et une voie de piste de cyclable.
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux
SÉQUENCE N°2 :
La RD5/RD86/RD87, Choisy-le-Roi, - avenue de la République, avenue Léon Gourdault, boulevard des Alliés, boulevard de Stalingrad, entre la rue Alphonse Brault et la rue du Docteur Roux - avenue Jean Jaurès (60 mètres environ avant le carrefour) et jusqu’au n°1 avenue Gambetta - avenue du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République, dans les deux sens.
Etape 1 : (Plan zone 24 à 26 phase 8– travaux plateforme) RD5/RD87/RD86, - avenue de la République, avenue Léon Gourdault, entre la rue Alphonse Brault et l'avenue Gambetta, - avenue du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République, - avenue Gambetta (RD86) entre le n°1 et l’avenue Léon Gourdault, dans les deux sens de circulation (4 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres par sens ;
◦ Déplacement des traversées piétonnes ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux. ◦ Les mouvements transversaux au carrefour rue Alphonse Brault/Yves Léger seront supprimés. La déviation se fera par la RD5 et avenue Rondu.
Dans le sens Province/Paris :
◦ Au droit du carrefour avec la RD86, la voie sera constituée d’une voie de « tourne à gauche » et une voie bidirectionnelle « tout droit et tourne à droite ».
Dans le sens Paris/Province :
◦ Maintien d’une voie mixte « tout droit/tourne à gauche » et d’une voie « tourne à droite » en amont du carrefour Rouget de Lisle.
Etape 2 : (Plan zone 24 à 26 phase 9– travaux plateforme) RD5/RD87/RD86, - avenue de la République, avenue Léon Gourdault, entre la rue Alphonse Brault et l'avenue Gambetta, - avenue du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République, - avenue Gambetta (RD86) entre le n°1 et l’avenue Léon Gourdault, (10 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement crées ;
Page 3 sur 18 ◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
Etape 1 : (Plan zone 22 à 23 phase 7) : RD5, - boulevard des Allies, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue du Docteur Roux : (4 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres dans les deux sens sur la banquette de stationnement et sur le trottoir préalablement aménagés et neutralisés à cet effet. ◦ Une traversée piétonne minimum par carrefour sera maintenue .
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux. ◦ Les mouvements transversaux au carrefour Georgeon/Docteur Roux seront supprimés jusqu’au 09/10/20 environ. La déviation se fera par direction.
◦ Sens Paris/province : la RD5 et par un demi-tour carrefour Auguste Franchot. ◦ Sens province/Paris : la RD5 et par un demi-tour par la bretelle de l’A86.
Etape 2 : (Plan zone 22 à 23 phase 8) : RD5, - boulevard des Allies, boulevard de Stalingrad, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue du Docteur Roux : (10 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement crées ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
SÉQUENCE N°3 :
Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine : - Boulevard de Stalingrad/avenue Rouget de Lisle, entre la rue du Docteur Roux et l'avenue du 11 novembre 1918, dans les deux sens, (19 semaines environ) :
Etape 1 : (Plan zone 19b a 21 phase 6) : RD5, Choisy-le-Roi, - boulevard de Stalingrad, entre la rue du Docteur Roux et la limite de commune de Choisy-le-Roi/Vitry-sur-Seine, (4 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement créées.
Dans le sens Province/Paris :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement créées ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
Dans le sens Paris/Province :
◦ La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres de l’avenue de la République à la rue Georgeon.
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
Dans le sens Créteil/Versailles :
◦ Neutralisation de la voie de jonction entre la RD5 et l’avenue de la République.
Etape 2 : (Plan zone 19b a 21 phase 7) : RD5, Choisy-le-Roi, - boulevard de Stalingrad, entre la rue du Docteur Roux et la limite de commune de Choisy-le-Roi/Vitry-sur-Seine, (10 semaines environ) :
Page 4 sur 18 Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement créées.
Dans le sens Province/Paris :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement créées ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
Dans le sens Paris/Province :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement créées ;
◦ Les piétons sont déviés sur le trottoir du sens opposé au droit des accès de l’A86 ; ◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux.
Dans le sens Créteil/Versailles :
◦ Neutralisation de la voie de jonction entre la RD5 et l’avenue de la République.
Etape 1 : (Plan zone 17 à 19a phase 6) - avenue Rouget de Lisle entre la limite de commune de Choisy- le-Roi/Vitry-sur-Seine et l'avenue du 11 novembre 1918 dans les deux sens, (14 semaines) jusqu’à début janvier.
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur minimum une voie de 3,50 mètres ;
◦ Neutralisation partielle d’une voie de circulation pour la réfection de chaussée réalisée par GTXP (et autres chantiers mobiles : plantation des arbres, mise en place de terre végétale, etc.) ;
◦ Au droit des lots Ha, Hb, C2a, l’ilot E et limite Bc/Bd, la circulation se fera sur une voie d’une largeur de 3,5mètres minimum en début de chantier pour la création ou en fin de chantier lors du repli de l’accès chantier et remise en état des infrastructures (3 semaines maximum par accès)
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux. ◦ Les piétons et les cyclistes pieds à terre chemineront sur la piste cyclable neutralisée et aménagée à cet effet au droit des travaux de constructions immobilières ;
◦ Maintien d’une traversée piétonne minimum par carrefour.
SÉQUENCE N°4 :
RD5, Vitry-sur-Seine : avenue Rouget de Lisle / avenue Youri Gagarine- entre l'avenue du 11 novembre et l'avenue de l’Abbé Roger Derry (RD155) dans les deux sens.
Etape 1 : (Plan zone 15 à 16 Phase 19 et 20 ) : RD5, Vitry-sur-Seine, avenues Rouget de Lisle et Youri Gagarine entre l'avenue du 11 novembre et l’avenue de l’Abbé Roger Derry (RD 155), dans les deux sens (10 semaines environ) jusqu’à mi-novembre environ.
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres minimum (au droit de l’ouvrage annexe Aire des Granges, la voie de circulation devra être d’une largeur minimum de 3,80 mètres) ; ◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux ◦ Neutralisation des mouvements transversaux au droit du carrefour Camille Groult/Petite Saussaie jusqu’au 26/11/20 environ.
Page 5 sur 18 Etape 2 : (Plan zone 15 à 16 Phase 21) : RD 5, Vitry-sur-Seine, avenue Rouget de Lisle/ avenue Youri Gagarine - entre l'avenue du 11 novembre et l’avenue de l’Abbé Roger Derry (RD 155) - dans les deux sens (6 semaines environ) jusqu’à début janvier.
Dans les deux sens de circulation :
◦ La circulation se fera sur les voies nouvellement crées ;
◦ Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux
Calendrier des fermetures de nuit :
Pour les travaux de couche de roulement par GAU1 et GAU2 :
Zone 15/Zone 16 (GAU1) :
Du carrefour Lucien Français au commissariat de Vitry-sur-Seine :
Sens Paris/province
Semaine 48 (4 nuits) : Lundi 09/11/20 + Jeudi 26/11/20 + Lundi 30/11/20 + Mardi 01/12/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Moulin de Saquet > rue Edouard Til > rue Lucien Français> rue de la commune de Paris
Interdiction de tourner à gauche sur l’avenue Commune de Paris depuis la RD5 Interdiction de tourner à gauche et d’aller tout droit sur la RD5 depuis l’avenue Roger Derry Remise en double sens pour la desserte riveraine sur le tronçon du commissariat / rue de la petite Saussaie.
Du commissariat de Vitry-sur-Seine à l’avenue de la Commune de Paris :
Sens Paris/Province
Semaine 48/49 (5 nuits) : Jeudi 26/11/20 + Mercredi 02/12/20 + Jeudi 03/12/20 + Lundi 07/12/20 + Mardi 08/12/20
Horaires de travaux de 22h00 à 5h00.
La déviation se fera par la rue Lucien Français > avenue Commune de Paris. Interdiction de tourner à gauche sur l’avenue Commune de Paris depuis la RD5 Interdiction de tourner à gauche sur la RD5 depuis l’avenue de l’Abbé Roger Derry pour les PL
Le mercredi 9/12/2020 de 1h00 à 5h00, fermeture du carrefour avenue Commune de Paris /RD5 Les déviations se feront :
- Pour les PL par l’avenue de l’Abbé Roger Derry, avenue Jean Jaurès, avenue du Groupe
Manouchian, rue Léon Geffroy, rue du Bel Air, rue Anselme Rondenay.
- Pour les VL par l’avenue Lucien Français, l’avenue de la commune de Paris, rue Mario Capra,
l’avenue Rabelais, la rue Matisse, rue Watteau.
Zone 15/16 (GAU1) :
De l’avenue du 11 Novembre 1918 à la rue Camille Groult :
Sens province/Paris
Semaine 49/01/02 (6 nuits) : Mercredi 02/12/20 + Jeudi 03/12/20 + Lundi 07/12/20 + Lundi 11/01/21 (maintien de la circulation des bus) + Mardi 12/01/21 (maintien de la circulation des bus) + Mercredi 13/01/20
Page 6 sur 18 Horaires de travaux de 22h00 à 5h00.
Les déviations se feront pour les PL par l’avenue de la Commune de Paris, avenue Lucien Francais et pour les VL par l’avenue de la Commune de Paris et la rue de la Petite Saussaie.
De la rue Camille Groult à la rue de la Glacière :
Sens Province/Paris
Semaine 48 (5 nuits) : Mercredi 02/12/20 + Jeudi 03/12/20 + Lundi 07/12/20 + Jeudi 14/01/21 + Lundi 18/01/21
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
Les déviations se feront pour les PL par l’avenue de la Commune de Paris, avenue Lucien Français.
Pour les VL par l’avenue Albert Thomas, l’avenue Huit mai 1945, rue de Choisy, l’avenue Guy Moquet, l’avenue Danielle Casanova et l’avenue de l’Abbé Roger Derry.
Une remise en double sens pour la desserte riveraine sur le tronçon de l’avenue de l’abbé Roger Derry et la rue de la Glacière.
De la rue de la Glacière compris au carrefour de l’avenue de l’Abbé Roger Derry compris :
Sens Province/Paris
Semaine 48 (6 nuits) : Mercredi 02/12/20 + Jeudi 03/12/20 + Lundi 07/12/20 + Lundi 11/01/21 + Mardi 19/01/21 + Mercredi 20/01/20
Horaires de travaux de 22h00 à 5h00.
Les déviations se feront pour les PL sur l’avenue de la Commune de Paris, avenue Lucien Français, rue Edouard Til, avenue du Moulin de Saquet.
Pour les VL par la rue Camille Groult, rue Clément Perrot, l’avenue de l’Abbé Roger Derry, l’avenue Paul Vaillant Couturier, l’avenue Henri Barbusse.
Mise en impasse de l’avenue de l’Abbé Roger Derry au droit de la RD5.
Zone 24 (GAU2):
Carrefour Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi :
Semaine 42 (3 nuits) : Lundi 12/10/20 + Mardi 13/10/20 + Mercredi 14/10/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Jean Jaurès, avenue Anatole France, avenue du 8 mai 1945, rue Yvonne Marcailloux et rue Auguste Franchot.
Les nuits de réserve sont : Jeudi 15/10/20 + Vendredi 16/10/20
Zone 24 à zone 25 compris (GAU2) :
Du carrefour Rouget de Lisle (côté ouest) jusqu’au carrefour Général Leclerc compris :
Sens Paris/Province
Semaine 43 (4 nuits) : Lundi 19/10/20 + Mardi 20/10/20 + Mercredi 21/10/20 + Jeudi 22/10/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par Rue Franklin Roosevelt puis avenue René Panhard avenue du 25 aout 1944 avenue Delattre de Tassigny et rue Guy Moquet
La nuit de réserve sera : Vendredi 23/10/20
Page 7 sur 18 Zone 24 à zone 28 compris (GAU2) :
Du carrefour Général Leclerc au carrefour de la rue du Four (les carrefours ne sont pas compris dans la
section de travaux) :
Sens province/Paris
Semaine 45 (48h00) : Du Lundi 02/11/20 à 05h00 au Mercredi 04/11/20 à 05h00 Horaires de travaux : de 05h00 à 05h00
La déviation se fera par la rue du Four, l’avenue du Marechal De Lattre de Tassigny, l’avenue du Général Leclerc
La nuit de réserve sera : Mardi 10/11/20
Zone 25 à zone 28 compris (GAU2) :
Du carrefour Général Leclerc (non compris) au carrefour Peary compris :
Sens Paris/Province
Semaine 45 (48h00) : Du Mercredi 04/11/20 à 05h00 au Vendredi 06/11/20 à 05h00 Horaires de travaux : de 05h00 à 05h00
La déviation se fera par l’avenue du Général Leclerc, l’avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, avenue Rosa Luxembourg, rue Jules Valles et rue Colette.
La nuit de réserve sera : Vendredi 06/11/20
Zone 19b à zone 20 compris (GAU2) :
Echangeur A86 côté Est :
Sens Province/Paris
Semaine 47 (2 nuits) : Lundi 09/11/20 + Jeudi 12/11/20
Horaires de travaux : de 22h à 05h00
La déviation se fera par la rue du Docteur Roux, l’avenue de Lugo rue Léon Geffroy rue Du Bel Air rue Anselme Rondenay.
La nuit de réserve sera : Vendredi 13/11/20
Zone 19b à zone 24 compris (GAU2) :
Du carrefour Rouget de Lisle (hors carrefour) à l’A86 :
Sens Province/Paris
Semaine 47 :
◦ Carrefour Rouget de Lisle à l’avenue Franchot (22h à 05h00) : Lundi 16/11/20 + Mardi 17/11/20
La déviation se fera par l’avenue Jean Jaurès, l’avenue Anatole France, l’avenue du 8 Mai 1945, l’avenue de Lugo et la rue du Docteur Roux
◦ Avenue Franchot à rue Docteur Roux (05h00 à 05h00 – durée 24h00) : Jeudi 19/11/20 de 05h00 à Vendredi 20/11/20 05h00
La déviation se fera par la rue Auguste Franchot, le rue Yvonne Marcailloux, l’avenue de Lugo et rue Léon Geffroy rue du Bel Air rue Anselme Rondenay
◦ De la rue du Docteur Roux à l’A86 (05h00 à 21h00): Vendredi 20/11/20
Page 8 sur 18 La déviation se fera par la rue du Docteur Roux, l’avenue de Lugo et rue Léon Geffroy rue du Bel Air rue Anselme Rondenay
Horaires de travaux : Voir ci-dessus
La nuit de réserve sera : Jeudi 19/11/20
Zone 19b à zone 24 compris (GAU2) :
De l’A86 au carrefour Rouget de Lisle (hors carrefour) :
Sens Paris/Province
Semaine 50 (3 x 24h00) : Lundi 07/12/20 05h00 au Mardi 08/12/20 + Mardi 08/12/20 05h00 à Mercredi 09/12/20 05h00 + Mercredi 09/12/20 05h00 à Jeudi 10/12/20 5h00 Horaires de travaux : de 05h00 à 05h00
La déviation se fera par l’A86, l’avenue de Lugo, l’avenue 8 mai 1945, l’avenue Pablo Picasso et l’avenue Jean Jaurès
La nuit de réserve sera : Vendredi 11/12/20
Zone 19b à zone 20 compris (GAU2) :
Echangeur A86 côté Ouest :
Sens Paris/Province
Semaine 3 (2 nuits) : Lundi 18/01/2021 + Mardi 19/01/2021
Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par Anselme Rondenay, rue Du Bel Air, rue Léon Geffroy, l’avenue de Lugo et la rue du Docteur Roux
Les nuits de réserve sont : Mercredi 20/01/20 + Jeudi 21/01/20
Zone 28 (GAU2) :
De la rue Robert Peary à la rue du Four :
Sens Province/Paris
Semaine 50 (1 nuit) : Jeudi 10/12/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par la rue Vasco de Gama, la rue des Cosmonautes et l’avenue Rondu La nuit de réserve sera : Vendredi 11/12/20
Pour les travaux de pose de mâts éclairage par GECL :
Zone 22
De l’avenue Franklin Roosevelt à la rue du Docteur Roux :
Sens Paris/Province
Semaine 46/47 (3 nuits) : Mardi 10/11/20 + Vendredi 13/11/20 + Jeudi 19/11/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par l’A86, l’avenue de Lugo, l’avenue 8 mai 1945, l’avenue Pablo Picasso et l’avenue Jean Jaurès
La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Page 9 sur 18 Zone 22
De la rue Georgeon à l’avenue Franklin Roosevelt :
Sens Province/Paris
Semaine 51 (2 nuits) : Lundi 14/12/20 + Mardi 15/12/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par la rue Auguste Franchot, le rue Yvonne Marcailloux, l’avenue de Lugo et voies d’acces a la A86
La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Zone 24 à zone 25
Du carrefour Rouget de Lisle à l’avenue du Général Leclerc
Sens Province/Paris + Sens Paris/Province
Semaine 47 (1 nuit) : Vendredi 20/11/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Gambetta, l’avenue Georges Halgoult, l’avenue de Versailles et l’avenue du Général Leclerc dans le sens Paris /province, et par l’avenue du Général Leclerc, l’avenue du 25 août 1944 et l’avenue Gambetta dans le sens province/Paris. La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Zone 27
De la rue Yves Léger à l’avenue Rondu
Sens Paris/Province
Semaine 48 (3 nuits) : Lundi 23/11/20 + Mardi 24/11/20 + Mercredi 25/11/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par l’avenue du Général Leclerc, l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue du Four.
La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Zone 27
De l’avenue Rondu à la rue Yves Léger
Sens Province/Paris
Semaine 48 (4 nuits) : Jeudi 26/11/20 + Vendredi 27/11/20 +Mercredi 16/12/20 + Jeudi 17/12/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par la rue du Four, l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l’avenue du Général Leclerc.
La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Zone 28 à zone 29
De l’avenue Rondu à la rue Robert Peary
Sens Paris/Province
Semaine 49 (2 nuits) : Lundi 30/11/20 + Mardi 01/12/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par l’avenue Rondu, l’avenue Anatole France et la rue Robert Péary La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Zone 28 à zone 29
De la rue Robert Peary à l’avenue Rondu
Sens Province/Paris
Semaine 49 (2 nuits) : Mercredi 02/12/20 + Jeudi 03/12/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par la rue Vasco de Gama, la rue des Cosmonautes, l’avenue Anatole France et l’avenue Rondu.
Page 10 sur 18 La nuit de réserve est : Vendredi 18/12/20
Pour les travaux de pose des mâts LAC par GLAC :
Zone 20
Echangeur A86 :
Sens Paris/Province
Semaine 43 (3 nuits) : Jeudi 15/10/20 + Vendredi 16/10/20 + Vendredi 23/10/20 Horaires de travaux : de 22h00 à 05h00
La déviation se fera par Anselme Rondenay, rue Du Bel Air, rue Léon Geffroy, l’avenue de Lugo et la rue du Docteur Roux
Pour la pose des mâts d’éclairage de SLT, d’ECL, de tirage de câbles GENT, GSLT, GRTGAZ, les travaux de voie ferrée GVFE, les plantations d’arbres GESV, les travaux de fibre et travaux de concessionnaires (déviations de réseaux ou autres, etc).
Les travaux seront réalisés de jour de 9h30 à 16h30 (hors heures de pointe) :
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre Les piétons seront gérés par homme trafics lors des travaux ;
Neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux pour le déchargement des marchandises sur stationnement réglementaire ;
Maintien d’une file de circulation d’un minimum de 3,50 mètres.
Tous travaux de nuits seront réalisés pendant les fermetures prévues par GLAC.
Pour les approvisionnements (rails, substrat terreux, joints de rails, etc…) et les coulages de béton par GVFE,
Les travaux seront réalisés de jour de 6h00 à 19h00 pour les tronçons à 2 voies de circulation par sens neutralisation de la voie de gauche a l’avancement.
Pour les essais, la circulation sera bloquée ponctuellement entre 30 secondes et 1 minute par hommes trafics en carrefour de jour et de nuit à partir du 30/11/20.
Généralités :
Déplacement des arrêts de bus en concertation avec la RATP ;
Le stationnement sera neutralisé à l’avancement et selon les nécessités du chantier ; La signalisation tricolore sera adaptée en concertation avec le gestionnaire de voirie ; Une voie de circulation de 3,50 mètres sera conservée dans chaque sens ; Une circulation piétonne de 1,40 mètre minimum sera maintenue sur les trottoirs et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur les trottoirs en cours d’aménagement ; Gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ; Maintien et entretien du balisage 7 jours sur 7 et 24h00/24h00 perceptible de jours comme de nuit par signaux lumineux ;
Au droit de la plateforme, les mouvements transversaux pourront être neutralisés ; La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
Interdiction de dépasser sur toute la section en travaux ;
Le maintien en permanence de tous les accès des commissariats ;
Le bureau de poste de Choisy-le-Roi doit rester accessible ;
L’accès au service de police sera maintenu en permanence ;
L’accès aux véhicules de secours sera maintenu en permanence ;
Page 11 sur 18 L’accès aux stations-services sera maintenu en permanence ; Création et suppression en fin de chantier des traversées piétonnes provisoires en neutralisant successivement les voies si nécessaires ;
En cas de nécessité, les traversées piétonnes peuvent être neutralisées et déplacées, les piétons emprunteront les traversées les plus proches ;
En cas d’aléas, les K5C seront remplacés par des glissière en béton armé (GBA) à cet effet sera procédé la fermeture de la section avec mise en place de déviation de 22h00 à 5h00 ; Des arrêtés communaux seront délivrés en cohérence avec le présent arrêté ; Une traversée piétonne, minimum, sera conservée par carrefour et par sens ; Interdiction de stationner sur les RD hors emprises délimitées pour les travaux en cours pour les véhicules (PL & VL) liés aux travaux ;
Interdiction d’effectuer une marche arrière sur les RD concernées ;
Les mouvements transversaux des carrefours seront supprimés le temps d’une journée entre 9h30 et 16h00 pour permettre les travaux de joints de rail de GVFE, dès lors que les carrefours situés en amont et en aval sont ouverts à la circulation. Une déviation sera mise en place la signalisation de celle-ci sera validé par le SCESR et la commune
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU…) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4
Les travaux d’aménagements urbain GAU seront réalisés par un Groupe d’entreprises constitué par « VALENTIN environnement et travaux publics » (mandataire du groupement et porteur de l’arrêté) agence d’Alfortville, 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94100 Alfortville ; « Entreprise Jean Lefebvre IDF » (cotraitant) agence de Vitry-sur-Seine, 20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine ; « Les Paveurs de Montrouge » (cotraitant) agence de Villejuif, 25 rue de Verdun 94816 Villejuif ; « Emulithe » (cotraitant) agence de Villeneuve-le-Roi, 5 voie de Seine, 94290 Villeneuve-le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de la voie ferrée et revêtement de la plate-forme GVFE seront réalisés par l’entreprise COLAS RAIL, 36-38 rue de la Princesse 78430 Louveciennes-France, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de chantier mobile liés à la voie ferrée et revêtement de la plate-forme (mise en place de substrat, arrosage, etc) GVFE seront réalisés par les entreprises ROBERT PAYSAGE, ART PAVAGE, SCOTRAS, NEPTUNE ARROSAGE, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de mobilier de station et mobilier urbains GMOB seront réalisés par l’entreprise MDO, 11 bis avenue de Beauce, 28240 La Loupe et SERVICE URBAIN 21 rue du Caniatae, 86100 Chatellerault, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation tricolore (GSLT) seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES (mandataire) et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (co-traitant) 87 avenue Maréchal Foch 94046 Créteil, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’éclairage public GECL seront réalisés par l’entreprise CITEOS agence de Choisy-le-Roi, 10 rue de la Darse 94600 Choisy-le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux énergie de traction et alimentation BT GENT des systèmes seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget BP 80289 73375 Le-Bourget-du- Lac, pour le compte de TRANSAMO.
Page 12 sur 18 Les travaux de ligne aérienne de contact GLAC seront réalisés par le groupement d’entreprise TSO CATENAIRE/EIFFAGE ENERGIE 50/52 avenue Chanoine Cartellier 69230 Saint-Genis-Laval + Toulouse + Choisy, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation ferroviaire GSIF seront réalisés par l’entreprise VOSSLOH COGIFER 21 avenue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison, pour le compte de TRANSAMO. Les travaux d’espaces verts et arrosage hors plateforme GESV seront réalisés par l’entreprise ID-VERDE, 38 rue Jacques Ibert 92309 Levallois-Perret Cedex, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’espaces verts et arrosage hors plateforme GESV seront réalisés par l’entreprise CHADEL (co-traitant de ID-VERDE), pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux préparatoires GTXP seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route, ZAC Le Bois Cerdon, 5, rue Le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de génie civil des sous-stations de redressement GBAT seront réalisés par l’entreprise COLAS Île-de-France Normandie, 30 rue Gabriel Péri 92110 Clichy, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de billettique SBIL seront réalisés par l’entreprise FLOWBIRD, 10 avenue de Suffren 75015 Paris, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de courant faible STVG seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget, BP80289 73375 Le-Bourget-du-Lac, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de système d’aide à l’exploitation et information voyageur SIVR seront réalisés par l’entreprise INEO SYSTRANS, 2 Allée Edouard Branly 78260 Achères, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement départemental seront exécutés par l’entreprise SAT/H.P BTP 9 rue Léon Foucault 77290 Mitry Mory, pour le compte de la DSEA. Les travaux d’assainissement seront réalisés par l’entreprise VALENTIN Chemin de Villeneuve Alforville, pour le compte de la DSEA.
Les travaux de déviation de câbles HT/BT/gaz seront réalisés par l’entreprise GH2E 31 rue DAGOBERT 91200 Athis-Mons, ENEDIS SOBECA et TPF 21 rue des Activités 91540 Ormoy et EIFFAGE ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, STPS, ZI Sud, CS17171, 77272 Villeparisis cedex, TERCA, 3 et 8 rue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne, EURO CABLES RESEAUX, 5 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux de dévoiement de réseaux seront réalisés par l’entreprise SPAC – Pole distribution gaz et électricité, 76-78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers, pour le compte de GRDF.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICE agence Paris- Nord – Infrastructures de réseaux, 9 rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex et l’entreprise ENEDIS DR Ile-de-France est agence accueil raccordement, 12 rue du centre, 93160 Noisy-le-Grand, pour le compte de HIGH GRAPH ARCHITECTURE et SMOVENGO.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise GH2E, 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux d’espaces verts et de VRD seront réalisés par l’entreprise SNTPP, 2 rue de la corneille, CS 90009, 94122 Fontenay-sous-Bois et LACHAUX, pour le compte de la mairie de Vitry-sur-Seine.
Page 13 sur 18 Les travaux de bâtiments seront réalisés par l’entreprise PIC 92, 25, boulevard de la muette, BP70, 95142 Garges-lès-Gonesse, pour le compte de GROUPE GAMBETTA.
Les travaux de chauffage urbains seront réalisés par l’entreprise CAPOCCI Brice Société BATI TP, 23 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis, pour le compte de CVD.
Les travaux de fibre seront réalisés par le groupe SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165 Ballainvilliers, pour le compte de ORANGE FIBRE.
Les travaux de GC seront réalisés par l’entreprise FGC, 45 avenue du Parc des Sports 94260 Fresnes et SPIE, pour le compte de ORANGE.
Les travaux d’approfondissement de canalisation d’eau potable seront réalisés par le groupement d’entreprise SOGEA/VALENTIN/AXEO 9 allée de la briarde 77184 Emerainville, pour le compte du SEDIF.
Les travaux des ouvrages anticipés permettant l’effacement d’un réseau RTE de 225kV croisant le tracé de la future ligne TRAM9 seront réalisés par l’entreprise BATIMENTS INDUSTRIE RESEAUX 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières-sur-Marne, pour le compte de RTE.
Les travaux de déviation d’un réseau de gaz basse pression seront réalisés par l’entreprise BATIMENTS INDUSTIE RESEAUX 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières-sur-Marne, pour le compte de GRDF. Les travaux de dévoiement du réseau de distribution de gaz seront réalisés par l’entreprise STPS, ZI Sud, CS17171, 77272 Villeparisis cedex, GH2E 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons et TPSM zone d’activité du château d’eau 70 rue Blaise Pascal 77554 Moissy-Cramayel Cedex, pour le compte de GRDF.
Les travaux de dévoiement du réseau de communication seront réalisés par l’entreprise OPTIC BTP 24 bis du Pré des Aulnes (bâtiment 4) 77340 Pontault-Combault, pour le compte de NUMERICABLE. Les travaux de dévoiement du réseau de télécom seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, pour le compte de ORANGE.
Les travaux de pose d’armoire sur la RD5 et les travaux de pose de fibre optique seront réalisés par l’entreprise SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165 Ballainvilliers pour le compte de ORANGE.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique, de comblement de terrain, de pose de regards, de forage seront réalisés par le groupement HORIZON 40-62 rue du Général Malleret-Joinville 94400 Vitry- sur-Seine, l’entreprise GEOCENTRE et l’entreprise SIXENSE, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, 40-62 rue du Général Malleret-Joinville 94400 Vitry-sur-Seine, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise VEOLIA, pour le compte de HORIZON.
Les travaux de déconstruction et de voiries provisoires seront réalisés par l’entreprise SPIRALE, pour le compte de la RATP.
Les travaux de construction seront réalisés par l’entreprise VIATEC ECO, 64 rue des dessous des berges 75013 Paris, pour le compte de VALOPHIS.
Les travaux de dévoiement du réseau seront réalisés par l’entreprise GT CANALISATIONS, 16 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 Arnage, pour le compte de GRTGAZ.
Page 14 sur 18 Les travaux de la ZAC RDL :
Les travaux de construction des bâtiments « Ba&Bc » seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 19 rue Mozart, CS10033, 92587 Clichy cedex, pour le compte de SEMISE.
Les travaux de construction du bâtiment « Bd - commerce au Rez de chaussée» seront réalisés par
MS.Automatisme Serrurerie 282rue des Pyrénées paris 75020 et SMT ( gros œuvres ) 3034 Avenue des
Hortensias MONTFERMEIL 93370 pour le compte d’Intermarché (MOA Mousqueterres). Il s’agit des
travaux de CES à l’intérieur du bâtiment pour le compte d’Intermarché, avec des approvisionnements de
matériels et matériaux depuis Rondenay et ponctuellement depuis trottoir RD5.
Les travaux de la « sente » et des espaces verts aux abords de la RD5 seront réalisés par les entreprises EUROVERT pour la végétation et BOUYGUES E&S pour l’éclairage public, DPA et IFP, pour le compte de la SADEV et de la ville de Vitry-sur-Seine.
Les travaux de construction du bâtiment « Ha » seront réalisés par l’entreprise LNB SABP 19, allée de Villemomble CS 50004 93341 Le Raincy Cedex, pour le compte de SOGEPROM.
Les travaux de construction du bâtiment « Hb » seront réalisés par l’entreprise 3LM bâtiment 8bis rue Jean-Jacques Rousseau 91353 GRIGNY cedex, pour le compte de l’OPH.
Les travaux de construction du bâtiment « Hcde » (rue Watteau, mais pas sur RD5) seront réalisés par l’entreprise MTR9 rue René Cassin 77173 Chevry Cossigny, pour compte de COGEDIM
Les travaux de construction du bâtiment « C2A » seront réalisés par l’entreprise FORT et FRANKI, , pour
le compte du promoteur CEPROM/SPIRIT
Les travaux de déconstruction des bâtiments du futur lot C2, G, D, E et F seront réalisés par les entreprises PEREZ-MORELLI et EIFFAGE DEMOLITION et ONET et DDM- DEMOLITION DESAMIANTAGE MACONNERIE, pour le compte de SADEV94.
Les travaux de chaussée et trottoir, reprises enrobées sur RD5, Asphalte aux abords de C1a et Bd, bornes à verre, abaissé traversée piétonne au droit du 11 avenue Rouget de Lisle et de son accès parking existant, Assainissement à raccorder devant future sente ilot E et rue Charles Besse, traversées de GLO au sud de Rondenay, extensions et raccordements des réseaux électriques et assainissement aux abords des bâtiments, aménagement de l’espace public aux abords des ilots et sur trottoir + sentes seront réalisés par les entreprises COLAS 13 rue Benoît Frachon 94500 Champigny-sur-Marne, RAZEL, EUROVERT, BOUYGUES ES, pour le compte de SADEV/BERIM et SADEV94+CD94+IDFM/BERIM.
Les travaux de réseau CPOM collecte pneumatique des ordures ménagères seront réalisés par l’entreprise SITA-ROS ROCA 22 rue Constant Coquelin 94400 Vitry-sur-Seine et STDT, pour le compte de la mairie de Vitry/SAFEGE.
Les travaux de fouilles sur trottoir pour réseaux HTA/BT, câblage sur rue Watteau, enfouissement réseau aérien et câblage seront réalisés par l’entreprise GH2E, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux de déplacement, suppression, création de coffret et fourreau seront réalisés par l’entreprise GH2E – GR4FR, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux d’extension des réseaux des lots B,C,D,E,F,G,H seront réalisés par l’entreprise BATI TP, pour le compte de ENGIE RESEAUX direction des confluences. Les travaux d’intervention de coupure réseaux seront réalisés par l’entreprise STPS, pour le compte de GRDF.
Page 15 sur 18 Les travaux de démolition/coupure coffrets réseaux (ENEDIS/VEOLIA, CVD…) seront réalisés par les entreprises des concessionnaires, pour le compte du concessionnaire concerné.
Les travaux de branchements des lots B,C,D,E,F,G,H et les chambres d’arrosages, bouches incendies seront réalisés par l’entreprise VEOLIA.
Les travaux de tirage de câbles depuis les chambres sous trottoir et les branchements des lots B,C,D,E,F,G,H seront réalisés par SOGETREL, ERT TECHNOLOGIE , pour le compte de ORANGE et NUMERICABLE.
La dépose de la « bulle de vente » située au niveau de la base vie (future ilot E) sera réalisée par l’entreprise ENEZ SUN pour le compte de Cogedim Paris Métropole Val de Marne, ALTAREA 58bis rue de la Boétie – 75008 Paris
Les travaux de la zone « Z5B » seront réalisés par l’entreprise SIPPEREC/Ville de Vitry-sur-Seine.
Les travaux de branchement neuf d’eau potable et les travaux concernant les bouches incendie seront réalisés par VEOLIA EAU Île-de-France, 28 avenue Guynemer 94600 Choisy-le-Roi, pour le compte de VEOLIA EAU Île-de-France.
Les travaux du lot 1A (fondations spéciales – pieux) seront réalisés par l’entreprise FRANKI FONDATION, 9-11 rue Gustave Eiffel 91350 GRIGNY.
Les travaux du lot 1B (terrassements – voiles contre terre) seront réalisés par l’entreprise ROISSY TP, 1 rue du Grand Puits 95380 VILLERON.
Les travaux du lot 2 (gros oeuvre) seront réalisés par l’entreprise FORT, 14-18 avenue Vaucanson 93370 MONTFERMEIL.
Les travaux du lot 3 (chape) seront réalisés par l’entreprise AMBUQUERQUE, 2 rue de la Pature, 78420 CARRIERES-SUR-SEINE.
Les travaux du lot 4 (étanchéité) seront réalisés par l’entreprise IDEAL 84, 130 rue du Lieutenant Petit Leroy, 94550 CHEVILLY LARUE.
Les travaux du lot 5 (Cloisons – doublages – faux plafonds) seront réalisés par l’entreprise AMG WOOD DESIGN, 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS.
Les travaux du lot 6 (Menuiseries extérieures (PVC) - Occultations) seront réalisés par l’entreprise LES ZELLES, 2 allée des Marronniers ZAC des Petits Carreaux 94389 BONNEUIL SUR MARNE.
Les travaux du lot 7 (Menuiseries extérieures (PVC) – Placards - Bal) seront réalisés par l’entreprise AMG WOOD DESIGN, 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS.
Les travaux du lot 8 (Electricité – Courants forts et faibles) seront réalisés par l’entreprise ULTRA ELEC, Résidence La Ferme du Temple, BAT J4 – Avenue de la Cime 91130 RIS ORANGIS. Les travaux du lot 9 (Chauffage – Ventilation - Plomberie) seront réalisés par l’entreprise EURES, 20 rue des Roches 77240 VERT ST-DENIS.
Les travaux du lot 10 (Ravalement) seront réalisés par l’entreprise DSA.
Les travaux du lot 11 (Serrurerie) seront réalisés par l’entreprise FL METAL, 346 avenue des Granges 69240 THISY LES BOURGS.
Page 16 sur 18 Les travaux des lots 12, 13 et 14 (Revêtements sols durs – Faïence / revêtements sols souples / Peinture – Signalétique - Nettoyage) seront réalisés par l’entreprise DE SOUSA.
Les travaux du lot 15 (Porte de Garage) seront réalisés par l’entreprise DOITRAND.
Les travaux du lot 16 (Ascenseur) seront réalisés par l’entreprise SCHINDLER, 127 avenue Aristide Briand 94117 ARCUEIL.
Les travaux du lot C2a seront réalisés par les entreprises FORT et FRANKI.
Les travaux du lot Bd (intermarché au RDC) seront réalisés par l’entreprise MAS AUTOMATISME, 282
rue des Pyrénées 75020 Paris et l’entreprise SMT, 3034 avenue des Hortensias MONTFERMEIL 93370.
La dépose de la « bulle de vente » située au niveau de la base vie (future ilot E) sera réalisée par
l’entreprise ENEZ SUN pour le compte de Cogedim et Sogeprom
Les travaux de dépose de mobilier DECAUX existant et projet seront réalisés par les entreprises LE CORRE, 2 route de Dreux, 27650 Muzy ; SAS AMUTECH 21 rue des près 91340 OLLAINVILLE ; Dilly PUB 123 rue de l’épinette ZI SUD 77100 Meaux ; MDA, 114 rue du docteur Calmette 94290 Villeneuve-le-Roi ; JC DECAUX FRANCE, 10 Rue Eugène Henaff, 9440 Vitry-sur-Seine et VAROL POSE SUPPORT PUBLICITAIRE-MOBILIER URBAIN 83 avenue Pasteur 77550 Moissy-Cramayel, pour le compte de JC DECAUX.
Les travaux de communication seront réalisés par l’entreprise GNCA, 6-30 rue Roger Salengro 94120 Fontenay-sous-Bois.
Les travaux de pose des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise VPS SIGNALISATION, 11 avenue des Frères Lumière 93370 Montfermeil, pour le compte de TRANSAMO et l’entreprise ISOSIGN, zone industrielle, du Mornay, 71210 Saint-Eusèbe pour le compte de la ville de Vitry-sur-Seine.
Les travaux de dépose et de stockage des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise SIGNATURE, Z.A des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne cedex, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de désamiantage seront réalisés par l’entreprise MANEXI, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’extension de l’école Saint-André à Choisy-le-Roi seront réalisés par l’entreprise SARL ENTREPRISE OLIVAL, l’OGEC et PASCAL SALLET, pour le compte de l’école Saint-André
Les travaux d’installation de drainage courants vagabonds seront réalisés par les entreprises TERGI, ADCA, PANGEO, pour le compte de GRTGAZ.
Les travaux de sondages de sol seront réalisés par l’entreprise GEOLIA,3 rue des clotais ZA des clotais 91160 Champlan France, pour le compte de TRANSAMO.
Page 17 sur 18 Les travaux de mise à la terre seront réalisés par l’entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE 6, Rue des Hauts Musats, ZI des Vauguillettes 89100 Sens, pour le compte de GRDF.
Les travaux de façade seront réalisés par la société GROUPE DSA, 4 rue du Pérou 91300 Massy.
Les contrôles sur les regards DSEA seront réalisés par la société RINCENT BTP SERVICES MATERIAUX, 30 rue Etienne Dolet 76140 Le Petit. Pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de ravalement de façade seront réalisés par la société BGK BAT, 14 Cité du Panorama 91600 Savigny-sur Orge, pour le compte de SCI IMMOBIS, 8 rue du Pressoir, 94440 Marolles-en-Brie et leurs sous-traitants.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports, de la voirie et des déplacements, service territorial ouest de Villejuif) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
- Le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
- La présidente directrice générale de la RATP,
- Le maire de Choisy-le-Roi,
- Le maire de Thiais,
- Le maire de Vitry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, 09 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Page 18 sur 18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD