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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 08 RAA spécial DRIEA du 08 Décembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 08 RAA spécial DRIEA du 08 Décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 08 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 08 Décembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-1045 07.12.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
République à Nanterre, pour des travaux de
raccordement électrique.
3
DRIEA
N° 2020-1046 04.12.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, avenue François Arago,
à Nanterre, pour des travaux de renouvellement
de quatre vannes d’eau potable.
6
DRIEA
N° 2020-1047 04.12.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, avenue Joliot Curie, à
Nanterre, pour des travaux de remplacement des
corniches de la passerelle de l’hôtel de ville
endommagées suite à un accident.
9
DRIEA
N° 2020-1048 04.12.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, avenue Joliot Curie à
Nanterre pour des travaux de raccordement et de
suppression d’alimentation électrique.
13
DRIEA
N° 2020-1049 04.12.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, à Nanterre, pour des
travaux de nettoyage de la façade vitrée du
bâtiment TOTAL SPAZIO
17 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2020–1045
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la République à Nanterre, pour des travaux de raccordement électrique.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 17/11/2020 par ENEDIS ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24/11/2020 ;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine,du 17/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 25/11/2020 ;
Considérant que la RD986, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021, sur la RD986, avenue de la République, à proximité de l’avenue Gallieni, à Nanterre, la piste cyclable est neutralisée pour les travaux concernant le raccordement électrique.
Article 2
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre ou celui-ci est dévié sur le trottoir d’en face et trois places de stationnement à proximité sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier dont les noms figurent à l’article 4 du présent arrêté.
Les accès chantiers, piétons, bus, seront maintenus sur 1,40 mètre. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SERPOLLET, Owen Lauer – courriel : owen.lauer@serpollet.com
tél : 01 69 07 49 09 ,
adresse : 12 rue du Québec, ZA Courtaboeuf – Bât H10 - 91140 Villebon-sur-Yvette
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
madame Chetouane de la société ENEDIS,
tél : 07 88 07 91 06
adresse : 33, boulevard Gabriel Péri Sannois ,95110 Sannois
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 6
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 07 décembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2020–1046
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, avenue François Arago, à Nanterre, pour des travaux de renouvellement de quatre vannes d’eau potable.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ; 7
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 16/11/2020 par SUEZ Eau et Force ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24/11/2020 ;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 25/11/2020 ; 8
Considérant que la RD131, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de 4 vannes d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 7 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020, sur la RD131, sur l’avenue François Arago, à l’angle de la rue d’Arras, la voie de droite, en direction de la Garenne- Colombes est fermée ponctuellement à la circulation générale à Nanterre pour les travaux concernant le renouvellement de quatre vannes d’eau potable.
Article 2
Trois places de stationnement sont neutralisées à proximité et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société dont le nom figure à l’article 4 du présent arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise:
SRBG, Pascal Laigle, e-mail : pascal.laigle@srbg.fr
Tél : 01 42 42 75 95– Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par : 9
Nicolas Blanchet, e-mail : ni.blanchet@suez.com
Tél : 01 46 97 52 75– Adresse : 1, rue des Grands Prés 92000 Nanterre
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 décembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2020–1047
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, avenue Joliot Curie, à Nanterre, pour des travaux de remplacement des corniches de la passerelle de l’hôtel de ville endommagées suite à un accident.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 10
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IDF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 04/11/2020 par les services techniques de la mairie de Nanterre ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04/12/2020 ;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 04/11/2020 ; 11
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 04/12/2020 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de remplacement des corniches de la passerelle de l’hôtel de ville endommagées suite à un accident nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Les nuits du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, de 21h30 à 5h30 sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre, des travaux se dérouleront pour effectuer le remplacement des corniches de la passerelle de l’hôtel de ville, endommagées suite à un accident.
Par conséquent, sur l’avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, entre la rue Sadi Carnot et l'avenue Pablo Picasso, les conditions de circulation sont modifiées
dans le sens Place de la Boule en direction de la Garenne-Colombes, l’avenue est
fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier. La déviation est prévue par la rue Sadi Carnot, rue de la Liberté et l'avenue Pablo Picasso.
dans le sens la Garenne-Colombes en direction de la place de la Boule, la voie de
gauche est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier.
Ces fermetures se feront par alternance.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, le passage des convois exceptionnels restera possible sur la RGC, sous le contrôle du responsable du chantier. 12
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
EIFFAGE, adrese 150, avenue de la Commune de Paris 92000 Nanterre
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Nordine Sahraoui, courriel : nordine.sahraoui@eiffage.com
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ; 13
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 décembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2020–1048
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, avenue Joliot Curie à Nanterre pour des travaux de raccordement et de suppression d’alimentation électrique.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 14
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 27/11/2020 par la société ENEDIS DR IDF OUEST ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30/11/2020 ;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 27/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 30/11/2020 ;
Considérant que la RD131, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement et de suppression d’alimentation électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE 15
Article 1
Du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021, de 9h30 à 16h30, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre se déroulent des travaux de raccordement et de suppression d’alimentation électrique.
En conséquence, trois places de stationnement à proximité seront neutralisées et la largeur du cheminement piéton sera réduite à 1,40 mètres minimum.
Article 2
La circulation qui se fait actuellement sur deux voies, sera réduite à une voie. La file de droite sera ponctuellement fermée à la circulation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
BIR SARCELLES
téléphone : 01 34 38 35 78
adresse postale : 2 bis rue de l’Esouvrier 95200 Sarcelles.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Giovanni Montecavo
téléphone : 01 34 38 35 78
adresse postale : 2 bis rue de l’Esouvrier 95200 Sarcelles
adresse courriel : birsarelec@bir-reseaux.com 16
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 décembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 17
Arrêté DRIEA-n°2020–1049
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, à Nanterre, pour des travaux de nettoyage de la façade vitrée du bâtiment TOTAL SPAZIO
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 18
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 25/11/2020 par la société SAMSIC ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30/11/2020;
Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 26/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 30/11/2020 ;
Considérant que la RD 986, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de nettoyage de la façade vitrée du bâtiment TOTAL SPAZIO nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 9 janvier 2021, de 8h00 à 17h00, sur la RD986, au 562 avenue du parc de l’île à Nanterre se déroulent des travaux de nettoyage de la façade vitrée du bâtiment TOTAL SPAZIO.
En conséquence, deux places de stationnement seront neutralisées et réservées au véhicule du chantier, la largeur du cheminement piéton sera réduite à 1,40 mètre et interrompue pendant les opérations de levage.
Article 2
La circulation qui se fait actuellement sur deux voies, sera réduite à une voie. La voie de droite sera fermée à la circulation.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances. 19
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SAMSIC
téléphone : 01 48 18 18 00
adresse postale : 138, rue de Stalingrad 93100 Montreuil.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
madame Vaz, téléphone : 01 48 18 18 00
adresse postale : 138, rue de Stalingrad 93100 Montreuil.
adresse courriel : sylvia.vaz@external.total.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur 20
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 décembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 21
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 22
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