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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 01 RAA spécial DRIEA du 1er décembre 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 01 RAA spécial DRIEA du 1er décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 1er décembre 2016
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 1er décembre 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-397 04.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
10
DRIEA
n° 2016-424 08.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux d’inspection télévisée.
11
DRIEA
° 2016-432 08.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux d’élagage au droit du 159
boulevard Victor Hugo à Clichy.
12
DRIEA
n° 2016-440 11.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour un
déménagement.
13
DRIEA
n° 2016-472 15.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de raccordement en fibre optique du
collège de Sèvres.
14
DRIEA
n° 2016-476 18.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d’adduction télécom pour un
immeuble.
15
DRIEA
n° 2016-482 19.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de levage de matériel au droit du
93 avenue Jean Jaurès à Clichy.
15
DRIEA
n° 2016-489 19.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux d'inspection du passage sous-terrain à
gabarit réduit (PSGR) de Rueil-Malmaison.
16
DRIEA
n° 2016-492 21.04.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 au droit du tunnel
de Belle-Rive pour la réalisation des travaux de
pose des équipements d’auto-évacuation des deux
nouvelles issues de secours sur la commune de
Rueil-Malmaison.
17
DRIEA
n° 2016-510 22.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 à Gennevilliers pour des
travaux d'inspection de l'ouvrage SNCF.
18
2 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-539 29.04.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour une
opération de déménagement.
19
DRIEA
n° 2016-558 04.05.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de grutage.
20
DRIEA
n° 2016-560 04.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation du nettoyage de la façade de
l'immeuble Chanel sur la commune de Neuilly-
sur-Seine.
21
DRIEA
n° 2016-613 15.05.2016
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur le Duplex de
l'A86, relatif à l’évènement « la fête de
l’autoroute ».
22
DRIEA
n° 2016-616 18.05.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de déménagement .
23
DRIEA
n° 2016-620 19.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation
de manifestations sportives prévues le samedi 21
mai 2016 sur la commune de Colombes.
24
DRIEA
n° 2016-626 20.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’autoroute A86 au droit du Tunnel
de Belle Rive pour les travaux de pose des
équipements d’auto-évacuation des deux
nouvelles issues de secours sur la commune de
Rueil-Malmaison.
25
DRIEA
n° 2016-636 23.05.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de sondages ERDF pour étude avant
travaux.
26
DRIEA
n° 2016-640 23.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation
de travaux d'aménagement de voirie sur la
commune de Puteaux.
27
DRIEA
n° 2016-651 24.05.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de sondage sur la structure de chaussée.
28
DRIEA
n° 2016-663 26.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation du nettoyage des vitres d'un
immeuble sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
29
3 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-703 02.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
30
DRIEA
n° 2016-713 03.06.2016
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur le tunnel Duplex
de l'A86, en raison de la montée exceptionnelle
des eaux de la Seine.
31
DRIEA
n° 2016-717 03.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de grutage.
31
DRIEA
n° 2016-719 03.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
32
DRIEA
n° 2016-736 08.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation
de manifestations sportives prévues le samedi 11
juin 2016 sur la commune de Colombes.
33
DRIEA
n° 2016-749 09.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de déménagement.
34
DRIEA
n° 2016-794 16.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de mise en place de batardeaux.
35
DRIEA IdF
n° 2016-796 16.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’autoroute A86 au droit du Tunnel
de Belle Rive pour la pose des équipements
d'auto-évacuation des deux nouvelles issues de
secours sur la commune de Rueil-Malmaison.
35
DRIEA
n° 2016-801 17.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A14 pour la
construction de la tour Trinity sur la commune de
Courbevoie.
36
DRIEA IdF
n° 2016-xxx 17.06.2016
Arrêté inter-préfectoral restriction de circulation
sur A86 dans le sens Dreux/Créteil, entre les Pr
59+500 au PR 58+000 pour les travaux
d’entretien de la signalisation horizontale , la
réparation des dispositifs de retenue, et la
réfection des enrobés .
38
DRIEA IdF
n° 2016-803 17.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour
des travaux de réhabilitation d'un immeuble
d'habitation sur la rue du 8 mai 1945 RD19 à
Clichy la garenne.
40
4 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-826 22.06.2015
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
41
DRIEA IdF
n° 2016-831 22.06.2016
Arrêté préfectoral concernant la mise en service
de deux places de stationnement et la réservation
d’une place de stationnement en permanence aux
véhicules de grands invalides de guerre et de
grands invalides civils au n° 46 boulevard des
Bouvets à Nanterre.
41
DRIEA
n° 2016-849 24.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux de déménagement.
42
DRIEA
n° 2016-870 29.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
43
DRIEA
n° 2016-887 01.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
43
DRIEA
n° 2016-889 01.07.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard de Neuilly (N13)
pour la réalisation des installations de chantier de
la tour M2 sur la commune de Courbevoie.
44
DRIEA
n° 2016-902 04.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
45
DRIEA
n° 2016-904 04.07.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour le curage d'une station de pompage sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
46
DRIEA
n° 2016-905 04.07.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la manutention d'une chaudière sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
47
DRIEA
n° 2016-908 05.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Gennevilliers pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement en vue du passage du Tour de France
2016.
48
DRIEA
n° 2016-920 06.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de renouvellement de vanne au puits
intermédiaire (PIN) et mise en place d'une
nouvelle vanne.
49
5 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1025 21.07.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (N13) pour la réalisation des travaux
préparatoires de la tour M2 sur la commune de
Courbevoie.
50
DRIEA
n° 2016-1033 22.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'inspection détaillée d'ouvrage
d'art.
51
DRIEA
n° 2016-1087 29.07.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
52
DRIEA
n° 2016-1097 01.08.2016
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan et Arcueil en raison de travaux
de visite du réseau d’assainissement.
53
DRIEA
n° 2016-1098 01.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
54
DRIEA
n° 2016-1647 08.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de sondages de chaussée.
54
DRIEA
n° 2016-1649 08.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux
d'abattage, de dessouchage, de terrassement, de
plantation et de tuteurage d'arbres.
55
DRIEA
n° 2016-1650 08.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de renouvellement d'une conduite
d'eau.
56
DRIEA
n° 2016-1657 09.11.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur les boulevards de Neuilly (RN13)
et Circulaire de la Défense (RN13) pour la
réalisation de l’entretien des espaces verts sur la
commune de Courbevoie.
57
DRIEA
n° 2016-1659 09.11.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’A86 pour l’organisation de
manifestations sportives prévues le samedi 19
novembre et le vendredi 23 décembre 2016 sur la
commune de Colombes.
58
DRIEA IDF
n° 2016-1675 12.11.2016
Arrêté portant sur la réglementation permanente
de police sur certaines bretelles pour la régulation
d’accès à l’A86, aux PR 54.100 et PR 58.650 en
sens extérieure et au PR 59.400 en sens
intérieure.
59
6 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1682 14.11.2016
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan et Bagneux en raison de travaux
de changement de la signalisation lumineuse
tricolore.
61
DRIEA
n° 2016-1683 14.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de pose de canalisation d’eau
potable.
62
DRIEA
n° 2016-1684 14.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de nettoyage et de lessivage du
tunnel du pont d'Issy.
62
DRIEA
n° 2016-1685 14.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux d'abattage de plantation
d'alignement.
63
DRIEA
n° 2016-1686 14.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de contrôle de stabilité des mâts
d'éclairage public.
64
DRIEA
n° 2016-1692 16.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de sondage de reconnaissance du sol.
65
DRIEA
n° 2016-1701 18.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de forage et de pose de tubes.
66
DRIEA
n° 2016-1702 18.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de contrôle de stabilité des mâts
d'éclairage public.
67
DRIEA
n° 2016-1703 18.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de percussion d'une chambre télécom.
68
DRIEA
n° 2016-1704 18.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de démolition de logements de l'Institut
Curie.
69
DRIEA
n° 2016-1711 21.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux de sécurisation de fouilles.
69
7 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1712 21.11.2016
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan en raison de travaux de
changement de cadre et de dalle pour France
Télécom.
70
DRIEA
n° 2016-1718 22.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de pose d'une vanne sur réseau.
71
DRIEA
n° 2016-1719 22.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des
travaux d'entretien de l'éclairage public sous le
pont de Saint-Cloud.
72
DRIEA
n° 2016-1720 22.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de suppression d'un coffret électrique.
72
DRIEA
n° 2016-1721 23.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de mise en place d'une emprise de
chantier dans le cadre d'une opération
immobilière.
73
DRIEA
n° 2016-1722 23.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de création d'une station AUTOLIB.
74
DRIEA
n° 2016-1723 23.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Meudon pour des travaux
de mise en place d'une emprise chantier dans le
cadre d'une opération immobilière.
75
DRIEA
n° 2016-1724 23.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de raccordement au réseau
électrique d'un immeuble.
76
DRIEA
n° 2016-1729 23.11.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour les travaux de régulation d'accès
sur l'A86 sur la commune de Gennevilliers.
77
DRIEA
n° 2016-1740 24.11.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (N13)
pour le remplacement d’un vitrage sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
78
DRIEA
n° 2016-1742 24.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes
pour des travaux de mise en place de
stationnement payant.
79
8 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1743 24.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux sur la couverture d’un bâtiment avec une
grue mobile.
80
DRIEA
n° 2016-1744 24.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Meudon pour des travaux
de réalisation de la chaussée et du trottoir au droit
du 37, route de Vaugirard, suite à l'acquisition et
à la démolition d'un bâtiment dans le cadre des
travaux du projet "RD7 - Vallée Rive Gauche".
81
DRIEA
n° 2016-1745 24.11.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de forage et de pose de tubes.
82
9 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-397 en date du 4 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 4 avril 2016 au mercredi 6 avril 2016, alternativement un sens de circulation est fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris Province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD 986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : voirienord@hauts- de-seine.fr, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, adresse courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50, Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel :
10 Gregory.CARON@colas-idfn.com, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de voirienord@cg92.fr, CG92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-424 en date du 8 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux d’inspection télévisée.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 14 avril 2016, suivant l'avancement du chantier, la voie de droite de l’avenue Raymond Aron (RD920) à Antony est neutralisée, dans le sens Paris – province, entre le carrefour de la Duchesse du Maine et la place du Général de Gaulle. La piste cyclable est interrompue et les cyclistes devront mettre pied à terre et emprunter le trottoir.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SANITRA SERVICES, Téléphone : 01.69.46.68.29 Télécopie : 01.69.04.78.18, Adresse : 2, rue de la Sablière 91700 Sainte-Geneviève des Bois.
11 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. RUMOROSO (06.88.84.47.16), SANITRA SERVICES, Téléphone : 01.69.46.68.29 Télécopie : 01.69.04.78.18, Adresse : 2, rue de la Sablière 91700 Sainte-Geneviève des Bois.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-432 en date du 8 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d’élagage au droit du 159 boulevard Victor Hugo à Clichy.
ARTICLE 1 : Du lundi 11 avril au vendredi 15 avril 2016, la voie de droite est neutralisée au droit du 159 boulevard Victor Hugo sur une longueur 20 mètres linéaires. Un cheminement piéton de 1,40 mètre est maintenu en permanence. Lors des opérations de levage, deux hommes trafic assurent la sécurité des piétons.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur 20 mètres au droit du numéro 159 boulevard Victor Hugo conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU sa – 46 Albert Sarrault 78 000 Versailles – 01 39 51 20 50 – fax : 01 39 49 04 05 – ermelinda@samu.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Damien Billard (damiensamu@icloud.com).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
12 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-440 en date du 11 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour un déménagement.
ARTICLE 1 : Du mercredi 13 avril 2016 jusqu’au vendredi 15 avril 2016, la voie de droite de la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°6, dans le sens Sèvres – Meudon, est neutralisée. La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 19h00
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIARD Déménagements - Téléphone : 01.69.32.23.22 -Télécopie : 01.69.32.06.68 - Adresse : 8, rue Colbert 91320 WISSOUS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. JALET (06.62.98.60.54), BIARD Déménagements - Téléphone : 01.69.32.23.22 -Télécopie : 01.69.32.06.68 - Adresse : 8, rue Colbert 91320 WISSOUS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
13 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-472 en date du 15 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de raccordement en fibre optique du collège de Sèvres.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016, au droit des n° 162 et 176, Grande Rue (RD910) à Sèvres, la voie de circulation, dans le sens Paris – province, est neutralisée. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie. La circulation est gérée à l’aide d’un alternat manuel par piquet K10 (homme trafic). Le stationnement est neutralisé et interdit, sauf engins de chantier, au droit des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant la durée des travaux (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt des véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément aux articles R.325-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CIRCET, Téléphone : 01.57.42.33.74, Adresse : 35, rue de la Motte 93300 Aubervilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Louis LEGALL, CIRCET - Téléphone : 01.57.42.33.74 - Adresse : 35, rue de la Motte 93300 Aubervilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
14 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-476 en date du 18 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d’adduction télécom pour un immeuble.
ARTICLE 1 : Du lundi 18 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016, au niveau du 4, avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, les travaux ont lieu sur le trottoir. Le cheminement piéton est maintenu et protégé en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route, sur 10 mètres.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MBTP Téléphone : 01.34.47.70.00 Télécopie : 01.34.72.36.61, Adresse : 16, rue du Manoir 95380 Epiais Les Louvres.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. CHANTALAT (06.77.14.87.55), MBTP Téléphone : 01.34.47.70.00 Télécopie : 01.34.72.36.61, Adresse : 16, rue du Manoir 95380 Epiais Les Louvres.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-482 en date du 19 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de levage de matériel au droit du 93 avenue Jean Jaurès à Clichy.
ARTICLE 1 : Le dimanche 24 avril 2016, la voie de droite est neutralisée au droit du 93 avenue Jean Jaurès sur 50 mètres de part et d'autre. Trois places matérialisées au sol sont neutralisées au droit du 93. Un cheminement piéton de 1,40 mètre est maintenu en permanence. Lors des opérations de levage, deux hommes trafic assurent la sécurité des piétons.
15 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MANUTTRANS, Téléphone : 01 34 18 03 04 Télécopie : 01 34 18 03 05, Adresse : 21, rue Denis Papin 95250 Beauchamps.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. CORDEIRO (manuttrans@orange.fr, 06.08.53.28.30), MANUTTRANS, Téléphone : 01 34 18 03 04, Télécopie : 01 34 18 03 05, Adresse : 21, rue Denis Papin 95250 Beauchamps.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-489 en date du 19 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux d'inspection du passage sous-terrain à gabarit réduit (PSGR) de Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 : Le lundi 25 avril 2016, la circulation dans le PSGR de Rueil-Malmaison est interdite dans les deux sens de circulation. Les véhicules sont déviés par les rampes de l'ouvrage.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
16 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
Les travaux sont réalisés par SITES, Téléphone : 01.41.39.02.00 Télécopie : 01.41.39.02.01, Adresse : 2bis avenue du Centre - 92500 Rueil-Malmaison.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de D. MAQUART (dmaquart@hauts-de-seine.fr), CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-492 du 21 avril 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 au droit du tunnel de Belle-Rive pour la réalisation des travaux de pose des équipements d’auto-évacuation des deux nouvelles issues de secours sur la commune de Rueil-Malmaison
ARTICLE 1 :
L'autoroute A86 entre l'avenue Napoléon Bonaparte (D913) et l'avenue de Colmar (D991), est fermée à la circulation de 21h00 à 5h30, les 25 et 26 avril 2016 dans le sens intérieur (Rueil- Malmaison vers Saint-Denis) et les 27 et 28 avril 2016 dans le sens extérieur (Saint-Denis vers Rueil-Malmaison).
Les déviations mises en place sont les suivantes :
- Pour l’autoroute A86 dans le sens intérieur (Rueil-Malmaison vers Saint-Denis) : par activation de l’itinéraire de substitution S65 entre le carrefour de la Jonchère (D913) et le pont de Rouen (D914) à Nanterre ;
- Pour l’autoroute A86 dans le sens extérieur (Saint-Denis vers Rueil-Malmaison) : par l’avenue de Colmar (D991), le pont de Chatou (D186), l’avenue du Maréchal Foch (D186), la rue de la Paroisse, la rue du Port, le quai de l’amiral Mouchez, le pont de Chatou (D186), l’avenue de Colmar (D991), l’avenue Victor Hugo (D39), l’avenue du Maréchal Juin (D39), l’avenue Paul Doumer (D913), l’avenue Napoléon Bonaparte (D913).
17 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) agissant pour le compte de la DiRIF/DMET (2 rue Olof Palme à 94002 Créteil Cedex – Téléphone : 01 46 76 49 25) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-510 en date du 22 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Gennevilliers pour des travaux d'inspection de l'ouvrage SNCF.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016, la circulation des véhicules se fait par alternat par feux tricolores sur l'avenue Marcel Paul dans les deux sens de circulation sur 50 mètres linéaires de part et d'autre de la rue des champs fourgons. Dans le sens Paris-province, les véhicules sont rabattus sur une voie depuis la route principale du Port. Dans le sens province-Paris, les véhicules sont rabattus sur une voie depuis le chemin des petits marais.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h30.
18 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SNCF Infra pôle de Paris Nord, Téléphone : 01 70 32 27 27 Télécopie : 01 70 32 26 12, Adresse : 4, rue Angèle MARTINEZ KOULINOFF - 93200 La Plaine Saint Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de F. GONZALEZ (franck.gonzalez@reseaux.sncf.fr), SNCF Infra pole de Paris Nord, Téléphone : 01 70 32 27 27, Télécopie : 01 70 32 26 12, Adresse : 4, rue angèle MARTINEZ KOULINOFF - 93200 La Plaine Saint Denis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-539 en date du 29 avril 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le lundi 2 mai 2016, sur le boulevard des Bouvets (RD914) à Nanterre, au droit du n°44, l’aire de livraison ainsi que le stationnement seront interdits à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
19 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par L'Officiel du Déménagement, Téléphone : 02 72 01 54 95 Télécopie : 02 40 95 05 89, Adresse : 9 bis bd Emile Romanet 44100 Nantes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-558 en date du 4 mai 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de grutage.
ARTICLE 1 : Le samedi 14 mai 2016, la contre-allée située sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens Paris – province, est interdite à la circulation entre le n°56 et la rue Théophile Gautier.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ANTAA Levage, Télécopie : 09.70.61.16.59, Adresse : Rue Denis Papin 77390 Verneuil l’Etang.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SOLL (06.32.80.92.66), ANTAA Levage, Télécopie : 09.70.61.16.59, Adresse : Rue Denis Papin 77390 Verneuil l’Etang.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
20 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-560 du 4 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation du nettoyage de la façade de l'immeuble Chanel sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 :
Le 14 mai 2016, de 6h00 à 17h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route) devant le n°135-143 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13).
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société TEFID (14 avenue Scotte à 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois - Téléphone : 01 69 72 19 30 - adresse courriel : sce.exploitation@tefid.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
21 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2016-613 portant réglementation temporaire de la circulation sur le Duplex de l'A86, relatif à l’évènement « la fête de l’autoroute »
ARTICLE 1 :
Pour permettre l’organisation de cette manifestation sur le Duplex de l'A86 entre Vélizy- Villacoublay et Rueil-Malmaison, COFIROUTE, Direction de l’Exploitation, doit procéder à la fermeture totale de l'ouvrage.
La bretelle D913(A86I) vers Paris-La Défense / Nanterre exploitée par la DiRIF doit être également fermée pour cette occasion.
Le Duplex de l'A86 entre les échangeurs de Vélizy-Villacoublay et de Rueil-Malmaison et la bretelle D913(A86I) vers Paris-La Défense / Nanterre sont fermés à la circulation du samedi 21 mai 2016 à 20h00 au dimanche 22 mai 2016 à 16h00.
ARTICLE 2 :
Pendant cette manifestation la circulation est déviée selon les modalités suivantes :
• fermetures des bretelles d’accès au Duplex A86 et de la section courante.
L’itinéraire de déviation à suivre est celui prévu dans le plan de gestion du trafic A86 (activation du PGT A86 n°203) ;
• fermeture de la bretelle D913 (A86I) en direction de Nanterre exploitée par la
Direction Interdépartementale des Routes Île de France.
L’itinéraire de déviation à suivre est le suivant : déviation par la D913 avenue Napoléon Bonaparte, puis avenue Paul Doumer jusqu’au carrefour de la place de la Boule.
ARTICLE 3 :
L’information des usagers est effectuée :
• par affichages sur les panneaux à messages variables en accès du Duplex de l'A86
prévu par le PGT A86 n°203 ;
22 • par des flashs réguliers sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM ;
• par une large communication dans les médias nationaux et locaux.
Le jalonnement des déviations définis à l’article 2 du présent arrêté est mis en place (puis déposé) par COFIROUTE ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 4 :
La signalisation afférente aux mesures d’exploitation définies à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par COFIROUTE, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
Une surveillance renforcée et spécifique est organisée par COFIROUTE pendant toute la durée de l’évènement et sur toute la zone où il se déroulera.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-616 en date du 18 mai 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de déménagement .
ARTICLE 1 : Du jeudi 19 mai 2016 au vendredi 20 mai 2016, au 3/5, boulevard des Bouvets (RD914) à Nanterre, la file de gauche est neutralisée entre 9h30 et 16h30 où trois places de stationnement réglementaire sont neutralisées côté pair de 8h00 à 18h00. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Flash Transport, Adresse courriel: frank.wagner@flashtransports.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. P. AUDON, Société Bibiotheca, Téléphone : 01.30.31.66.21, Adresse courriel: p.audon@bibliotheca.com.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
23 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-620 du 19 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation de manifestations sportives prévues le samedi 21 mai 2016 sur la commune de Colombes
ARTICLE 1 :
Le samedi 21 mai 2016, de 12h00 à 17h30, la bretelle de sortie n°3 de l'autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Colombes est fermée à la circulation.
L'itinéraire de déviation en direction de Colombes et d'Argenteuil est assuré par l'autoroute A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la D909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01.69.81.18.00) agissant pour le compte de la société d'exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à Le Plessis-Robinson – Téléphone : 01.41.87.51.17) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01.41.91.70.00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
24 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-626 du 20 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A86 au droit du Tunnel de Belle Rive pour les travaux de pose des équipements d’auto-évacuation des deux nouvelles issues de secours sur la commune de Rueil-Malmaison
ARTICLE 1 :
L'autoroute A86 entre l'avenue Napoléon Bonaparte (D913) et l'avenue de Colmar (D991) est fermée à la circulation de 21h00 à 5h30, les 24 et 30 mai 2016 dans le sens intérieur (Rueil- Malmaison - Saint Denis) et les 25 et 31 mai 2016 dans le sens extérieur (Saint Denis – Rueil- Malmaison).
Les déviations sont les suivantes :
- pour l’autoroute A86 dans le sens intérieur Rueil-Malmaison Saint-Denis : par activation de l’itinéraire de substitution S65 entre le carrefour de la Jonchère (D913) et le pont de Rouen (D914) à Nanterre ;
- pour l’autoroute A86 dans le sens extérieur Nanterre Rueil-Malmaison : par l’avenue de Colmar (D991), le pont de Chatou (D186), l’avenue du Maréchal Foch (D186), la rue de la Paroisse, la rue du Port, le quai de l’amiral Mouchez, le pont de Chatou (D186), l’avenue de Colmar (D991), l’avenue Victor Hugo (D39), l’avenue du Maréchal Juin (D39), l’avenue Paul Doumer (D913), l’avenue Napoléon Bonaparte (D913).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, surveillée et mise en place par le groupement d’entreprises SEGEX/AXIMUM (4 boulevard Arago à 91320 WISSOUS) agissant pour le compte de la DiRIF/DMET (2 rue Olof palme à 94002 Créteil Cedex) sous le contrôle de l’Unité d’Exploitation de la Route de Nanterre (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre).
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux règles de circulation découlant des dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
25 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-636 en date du 23 mai 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de sondages ERDF pour étude avant travaux.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature jusqu’au vendredi 27 mai 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Entre 8h30 et 17h30, entre les n°7 et 11, avenue de l'Europe (RD.910) à Sèvres (sens province - Paris) et entre la station-service BP et le 2, avenue de l'Europe (sens Paris - province) :
• Le stationnement est neutralisé et interdit, sauf engins de chantier, au droit et à
l'avancée des travaux.
• Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
• Si nécessaire, les piétons sont déviés sur le stationnement neutralisé.
Entre 9h30 et 16h30, au droit du 9, avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, dans le sens province - Paris, la voie de droite est neutralisée. La chaussée passe alors de deux voies à une voie dans ce sens.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par RPS, Téléphone : 01 64 61 93 93 Télécopie : 01 64 61 93 74 , Adresse : 2, avenue Spinoza 77437 MARNES LA VALLEE CEDEX 2.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LOUREIRO (06.10.65.91.91), RPS, Téléphone : 01 64 61 93 93, Télécopie : 01 64 61 93 74, Adresse : 2, avenue Spinoza 77437 MARNES LA VALLEE CEDEX 2.
26 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-640 du 23 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Puteaux
ARTICLE 1 :
Du 23 mai au 1er juin 2016 au matin, de 21h00 à 5h30, la bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de Paris est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l'avenue du Général de Gaulle (D9a), le rond point de la Défense (D9a), l'avenue Jean Moulin (D9), le boulevard Circulaire de la Défense (N13) et le boulevard Pierre Gaudin (N13).
ARTICLE 2 :
Du 24 mai au 1er août 2016, les bretelles N1013 de l'autoroute A14, dans les deux sens de circulation, sont réduites à une voie de circulation de 3,50 mètres minimum.
Du 31 mai au 1er août 2016, la bretelle N1013 de l'autoroute A14, en direction de la province, est dévoyée sur l'emprise de la bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de Paris.
ARTICLE 3 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre cedex - Téléphone : 01 41 45 58 69 - adresse courriel : bmarsat@epadesa.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
27 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6:
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-651 en date du 24 mai 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de sondage sur la structure de chaussée.
ARTICLE 1 : Du mardi 31 mai 2016 au mercredi 1 juin 2016, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est neutralisée ponctuellement et à l'avancement sur 20 mètres dans un sens puis dans l'autre. La circulation est gérée par un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VECTRA, Téléphone : 09.58.48.26.12 Télécopie : 09.53.48.26.12, Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de VECTRA, Téléphone : 09.58.48.26.12, Télécopie : 09.53.48.26.12, Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
28 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-663 du 26 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation du nettoyage des vitres d'un immeuble sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 :
Le 28 mai 2016, la circulation est réduite à une voie de 3 mètres sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) devant les n°115 à 123.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société ACCESSIT (54 avenue de Verdun à 77290 Mitry-Mory - Téléphone : 01 64 27 84 19 - adresse courriel : accessit.andreia@gmail.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
29 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-703 en date du 02 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le mercredi 15 juin 2016, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, au droit du n° 34, sur 15 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisageconformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par la société Letendre Deménagements, Téléphone : 01.47.33.46.56 Télécopie : , Adresse : 34 avenue de la Marne 92600 Asnières sur Seine mail : letendre@alphadem.net.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
30 Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2016-713 portant réglementation temporaire de la circulation sur le tunnel Duplex de l'A86, en raison de la montée exceptionnelle des eaux de la Seine.
ARTICLE 1 :
En raison de la montée exceptionnelle des eaux de la Seine et par mesure de précaution, COFIROUTE, Direction de l’Exploitation, doit procéder à la fermeture totale de l'ouvrage entre les échangeurs de Rueil-Malmaison et de Vélizy-Villacoublay, à partir du vendredi 3 juin à 15h00.
ARTICLE 2 :
Pendant cet évènement la circulation est déviée selon les modalités suivantes :
- PGT 203
ARTICLE 3 :
L’information des usagers est effectuée :
• par affichages sur les panneaux à messages variables en accès du Duplex de l'A86
prévu par le PGT A86 n°203 ;
• par des flashs réguliers sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM ;
• par une large communication dans les médias nationaux et locaux.
Le jalonnement des déviations définis à l’article 2 du présent arrêté est mis en place (puis déposé) par la DiRIF-Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route ouest-Unité d'exploitation de la route de Nanterre et COFIROUTE ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée de l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation afférente aux mesures d’exploitation définies à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par COFIROUTE et la DiRIF, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
Une surveillance renforcée et spécifique est organisée par COFIROUTE et la DiRIF pendant toute la durée de l’évènement et sur toute la zone où il se déroulera.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-717 en date du 03 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de grutage.
ARTICLE 1er: Le dimanche 5 juin 2016, dans le sens Province-Paris, la voie lente est neutralisée au droit du n°99. Le stationnement est neutralisé sur les places matérialisées au sol. Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
31 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Axians, Téléphone : 01.69.79.32.20 Télécopie : 01.69.34.78.50, Adresse : 37 rue de Longjumeau - 91165 CHAMPLAN.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. RODAS (aidf@autorisation-idf.fr), Axians, Téléphone : 01.69.79.32.20, Télécopie : 01.69.34.78.50, Adresse : 37 rue de Longjumeau - 91165 CHAMPLAN.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-719 en date du 03 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement
ARTICLE 1er : Du lundi 6 juin 2016 au vendredi 10 juin 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n° 46bis, sur six mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par Becin / sci Republic Park, Téléphone : 06.80.42.49.92 Adresse : 46 bis Bd République 92250 La Garenne Colombes mail : sbleri@wanadoo.fr.
32 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-736 du 08 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour l'organisation de manifestations sportives prévues le samedi 11 juin 2016 sur la commune de Colombes
ARTICLE 1 :
Le samedi 11 juin 2016, de 18h30 à 23h15, la bretelle de sortie n°3 de l'autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Colombes est fermée à la circulation.
L'itinéraire de déviation en direction de Colombes et d'Argenteuil est assuré par l'autoroute A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 – adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) agissant pour le compte de la société d'exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à Le Plessis-Robinson - Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
33 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-749 en date du 09 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de déménagement.
ARTICLE 1er : Le mercredi 15 juin 2016, au n° 61, avenue du Maréchal Joffre une file de circulation est neutralisée sur cinquante mètres. Les places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de déménagement et la largeur du trottoir est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Déménagement BM Plus, Téléphone : 01 48 91 34 16 adresse courriel : hs.bmplus@yahoo.fr; Adresse : 29, rue Cartier Bresson 93500 Pantin.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de : hs.bmplus@yahoo.fr; Déménagement BM Plus, Téléphone : 01 48 91 34 16, Adresse : 29, rue Cartier Bresson 93500 Pantin.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
34 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-794 en date du 16 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de mise en place de batardeaux.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature jusqu’au vendredi 24 juin 2016, sur le quai Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres à l'avancement des travaux, dans le sens Issy - Meudon.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 13h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MARTY (06.61.64.52.70), COLAS IDFN, Téléphone : 01.41.47.91.60, Télécopie : 01.70.79.06.40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2016-796 du 16 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A86 au droit du Tunnel de Belle Rive pour la pose des équipements d'auto-évacuation des deux nouvelles issues de secours sur la commune de Rueil-Malmaison
ARTICLE 1er :
Les 20 et 21 juin 2016, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A86, sens intérieur et extérieur, entre l'avenue Napoléon Bonaparte (D913) et l'avenue de Colmar (D991) est fermée à la circulation.
35 Les déviations mises en place sont les suivantes :
- Pour l’autoroute A86 dans le sens intérieur Rueil-Malmaison/Saint-Denis : par activation de l’itinéraire de substitution S65 entre le carrefour de la Jonchère (D913) et le pont de Rouen (D914) à Nanterre ;
- pour l’autoroute A86 dans le sens extérieur Nanterre/Rueil-Malmaison : par l’avenue de Colmar (D991), le pont de Chatou (D186), l’avenue du Maréchal Foch (D186), la rue de la Paroisse, la rue du Port, le quai de l’amiral Mouchez, le pont de Chatou (D186), l’avenue de Colmar (D991), l’avenue Victor Hugo (D39), l’avenue du Maréchal Juin (D39), l’avenue Paul Doumer (D913), l’avenue Napoléon Bonaparte (D913).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, surveillée et mise en place par le groupement d’entreprises SEGEX/AXIMUM (4 boulevard Arago à 91320 WISSOUS) agissant pour le compte de la DiRIF/DMET (2 rue Olof Palme à 94002 Créteil Cedex) sous le contrôle de l’Unité d’Exploitation de la Route de Nanterre (21, rue Gutenberg à 92000 Nanterre).
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-801 du 17 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la construction de la tour Trinity sur la commune de Courbevoie
36 ARTICLE 1 :
Du vendredi 17 juin 2016 à 21h00 au lundi 20 juin 2016 à 5h00, du lundi 20 juin 2016 à 21h00 au mardi 21 juin à 5h30 et du vendredi 1er juillet 2016 à 21h00 au lundi 4 juillet 2016 à 5h00, la bretelle N192 de l'autoroute A14 en direction de Paris est fermée à la circulation et la bretelle N192 en direction de la Garenne-Colombes est réduite de deux à une voie par suppression de la voie de gauche.
Une déviation est mise en place par la rue de Valmy et la rue de la Demi-Lune.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG (1 rue du Petit Clamart à 78457 Vélizy-Villacoublay) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
37 Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2016-xxx Restriction de circulation sur A86 dans le sens Dreux/Créteil, entre les Pr 59+500 au PR 58+000 pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale , la réparation des dispositifs de retenue, et la réfection des enrobés .
ARTICLE 1er : Pour la réfection des enrobés sur la bretelle n°30b, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine : 25
o nuit du 20 au 21 juin 2016,
o nuit du 21 au 22 juin 2016,
o nuit du 22 au 23juin 2016,
o nuit du 23 au 24 juin 2016.
Déviation n°1
Usagers de l’A86 - Dreux vers Paris-porte de Châtillon
Fermeture de la bretelle n°30b : ils continuent sur l’A86 en direction de Créteil et ils sortent sur la bretelle n°29, ils font demi-tour au giratoire de la RD986, ils continuent sur la RD986 en direction de Clamart, ils tournent à droite au carrefour à feux pour prendre la RD906 direction Porte de Châtillon, fin de déviation.
ARTICLE 2 : Pour la repasse de la signalisation horizontale entre le Pr 59+500 et 58+000 dans le sens Dreux>Créteil, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00
Semaine: 26
o nuit du 27 au 28 juin 2016,
o nuit du 28 au 29 juin 2016,
o nuit du 29 au 30 juin 2016,
o nuit du 30 au 01 juillet 2016.
Déviation n°2
Usagers de l’A86 - Dreux vers Créteil
Fermeture de l’A86 au pr 59+500 : ils empruntent la bretelle n°5H ensuite la bretelle n°5e sur l’échangeur Vélizy sud en direction de Bièvres, puis la RD906 et la RD933 rue de Paris en direction de Bièvres. Au giratoire de la porte jaune, ils empruntent la RD933 rue de Paris en direction de Clamart dans le sens Paris, puis reprennent la bretelle n°30d sur l’échangeur de Clamart où ils rejoignent la N385 dans le sens Créteil.
Usagers de la N118 - Paris vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°4a : les usagers continuent sur la RN118 direction province, ils empruntent les bretelles n°5g, n°5a et n°5e dans l’échangeur Vélizy-Sud en direction de Bièvres, ils continuent sur la RD906 et la RD933 rue de Paris en direction de Bièvres. Au giratoire de la porte jaune ils reprennent la RD933 rue de Paris en direction de Clamart, ils sortent sur la bretelle n°30d où ils rejoignent la N385 dans le sens Créteil. Fin de déviation.
Usagers de la N118 - Paris vers A86 Versailles
38 Fermeture de la bretelle n°4b : les usagers continuent sur la RN118 direction province, ils cheminent sur les bretelles n°5g, n°5a et n°5e, collectrice n°4d, bretelle n°5b, ils prennent la collectrice n°5d pour continuer sur l’A86 en direction de Versailles. Fin de déviation.
Usagers de Clamart vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°30 : les usagers sont déviés sur la RD906, RN306, ils empruntent la RD533 rue de Paris en direction de Bièvres. Au giratoire du de la porte jaune ils continuent sur la RD533 rue de Paris en direction de Clamart, RN306, RD906 pour sortir sur la bretelle n°30d, où ils rejoignent l’A86 en direction de Créteil. Fin de déviation.
Usagers du bois de Verrières vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°30c : les usagers sont déviés par la bretelle n°30a en direction de Clamart. Ils empruntent ensuite la RN306, la RD906, pour sortir sur la bretelle n°30d, où ils rejoignent la N385 en direction de Créteil. Fin de déviation.
ARTICLE 3: Pour la repasse de la signalisation horizontale dans la bretelle n°29, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine: 26
o nuit du 27 au 28 juin 2016,
o nuit du 28 au 29 juin 2016,
o nuit du 29 au 30 juin 2016,
o nuit du 30 juin au 01 juillet 2016.
Déviation n°3
Usagers de l’A86 - Dreux vers Le Plessis-Robinson / Châtenay-Malabry
Fermeture de la bretelle n°29 : ils sont déviés sur la N385 en direction de Créteil, ils sortent sur la bretelle n°28d. Fin de déviation.
ARTICLE 4: Pour la repasse de la signalisation horizontale dans la bretelle n°30e, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine: 26
o nuit du 27 au 28 juin 2016,
o nuit du 28 au 29 juin 2016,
o nuit du 29 au 30 juin 2016,
o nuit du 30 juin au 01 juillet 2016.
Déviation n°4
Usagers du Petit Clamart vers A86 Créteil
39 Fermeture de la bretelle n°30e : déviation sur la RD906 en direction de Bièvres, ils prennent la bretelle n°30 en direction de Créteil où ils rejoignent l’A86 dans le sens Créteil. Fin de déviation.
ARTICLE 5: Les services de la Direction des Routes d’Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2016-803 en date du 17 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation sur la rue du 8 mai 1945 RD19 à Clichy la garenne.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 juin 2016 au vendredi 30 juin 2017, la circulation générale est réduite à deux files de largeur roulable de 3,20 mètres chacune sur la rue du 8 mai 1945 entre le Bd Victor Hugo et la rue Emile Roux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SICRA IDF, Téléphone : 01 72 46 40 00 Télécopie : 01 49 78 06 50 mail: Julien.delhomenede@vinci- construction.fr, Adresse : ZAC Petit Leroy-2 rue du Cottage Tolbiac 94 569 Chevilly-Larue.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
40 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-826 en date du 22 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 2 juillet 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°5, sur dix mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par Mme Maryse MARTIN, Téléphone : 06.01.29.91.97 Télécopie : , Adresse : 5 boulevard de la République 92250 La Garenne -Colombes mail m.maryse@sfr.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2016-831 en date du 22 juin 2016 concernant la mise en service de deux places de stationnement et la réservation d’une place de stationnement en permanence aux véhicules de grands invalides de guerre et de grands invalides civils au n° 46 boulevard des Bouvets à Nanterre.
ARTICLE 1er : Le lundi 4 juillet 2016, au n° 46, boulevard des Bouvets (RD914) à
Nanterre, une place de livraisons est supprimée pour créer deux places de stationnement et
41 une place de stationnement réservée en permanence aux véhicules des grands invalides de
guerre et des grands invalides civils GIG - GIC.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-849 en date du 24 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 25 juin 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°71, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par M TRAVAGLINI BRUNO, Téléphone : 06.77.55.99.81, Adresse : 1 rue HALIFAX 94340 Joinville le pont.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
42 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-870 en date du 29 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 2 juillet 2016, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°20, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par M GROSS, Téléphone : 06 52 63 69 96 Adresse : 20 avenue de Verdun 1916 - 92250 La Garenne Colombes mail : yoan.gross@free.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-887 en date du 1er juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le mardi 5 juillet 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n° 92, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
43 ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE-COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par DT MOVING France, Téléphone : 01.39.04.16.16 Adresse : 12 rue de Fourqueux 78100 Saint Germain en Laye h.cissokho@dtmoving.com.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-889 du 1er juillet 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard de Neuilly (N13) pour la réalisation des installations de chantier de la tour M2 sur la commune de Courbevoie
ARTICLE 1er:
Du 4 au 13 juillet 2016, de 10h00 à 16h00, du lundi au vendredi, la circulation peut être réduite de trois à deux voies par suppression de la voie de gauche entre l'hôtel Mélia et la rue Louis-Blanc.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société GTM (83-85 rue Henri Barbusse à 92735 Nanterre Cedex - Téléphone : 06 74 27 57 58 - adresse courriel : gregory.nakache@vinci-construction.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
44 ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-902 en date du 4 juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 6 juillet 2016, alternativement un sens de circulation est fermé sur la RD914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris Province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par: l'avenue François Arago (RD131), l'avenue de Verdun (RD131), le boulevard Charles de Gaulle (RD992) puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par: l'avenue de la Commune de Paris (RD986), l'avenue de la République (RD986), la rue Gabriel Péri (RD986), l'avenue Charles de Gaulle (RD992), l'avenue de Verdun (RD986) puis l'avenue François Arago (RD131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
45 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com; Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, adresse courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com; Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, adresse courriel : Gregory.CARON@colas-idfn.com; Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de voirienord@cg92.fr; CG92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-904 du 4 juillet 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour le curage d'une station de pompage sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Du 11 au 13 juillet 2016, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route) face aux n°179 et 215 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13).
ARTICLE 2 :
46 Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la DRIEA-DIRIF- SEER-AGERO-PCTTO (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 13 00 - adresse courriel : luc.absalon@developpement-durable.gouv.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-905 du 4 juillet 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la manutention d'une chaudière sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Le 9 juillet 2016, la circulation est réduite de trois à une voie par suppression des voies de droite face au 168 avenue Charles de Gaulle (N13).
47 ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société TLMS (46 rue des Trois Villes à 77230 Thieux - Téléphone : 01 69 27 27 91 - adresse courriel : mprivat@tlms.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-908 en date du 5 juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Gennevilliers pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement en vue du passage du Tour de France 2016.
48 ARTICLE 1er : Du lundi 11 juillet 2016 au mercredi 13 juillet 2016, sur la RD909, avenue de Stalingrad (section comprise entre le Pont d’Argenteuil et la RD13, boulevard de Valmy) à Gennevilliers, l’emprise des travaux sur chaussée est autorisée :
- uniquement dans le sens Paris vers Argenteuil de 08h30 à 10h00.
- simultanément dans les deux sens de circulation de 10h00 à 16h00 ;
- uniquement dans le sens Argenteuil vers Paris de 16h00 à 17h30 ;
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN Agence Paris Nord, Téléphone : 01 48 13 68 88 Télécopie : 01 48 13 07 39, Adresse : 15bis, quai du Chatelier - 93451 L'ILE SAINT DENIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Nicolas BABICZ, COLAS IDFN Agence Paris Nord, Téléphone : 01 48 13 68 88, Télécopie : 01 48 13 07 39, Adresse : 15bis, quai du Chatelier - 93451 L'ILE SAINT DENIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-920 en date du 6 juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de renouvellement de vanne au puit intermédiaire (PIN) et mise en place d'une nouvelle vanne.
ARTICLE 1er : Du mercredi 6 juillet 2016 au mercredi 13 juillet 2016, au niveau de la partie centrale du carrefour Grande Rue (RD910) et de l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, dans le sens de circulation permettant le mouvement depuis l'avenue de la Division Leclerc vers Grande Rue (en direction du centre de Sèvres et de la porte du parc domanial de Saint-Cloud), deux voies de circulation sont neutralisées. La chaussée est alors réduite de trois voies à une voie de circulation.
La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances pendant les travaux.
49 L’emprise sur chaussée d’environ 20 m² est permanente (24h/24) pendant la durée des travaux. Les travaux sont autorisés dans l’emprise entre 7h30 et 17h30 en semaine (pas de travaux le week-end).
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier (24/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEVESC, Téléphone : 01.41.38.56.00 Télécopie : 01.41.38.56.09, Adresse : 15-19, rue Gallièni 92150 SURESNES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DA SILVA (06.29.36.41.86), SEVESC, Téléphone : 01.41.38.56.00, Télécopie : 01.41.38.56.09, Adresse : 15-19, rue Gallièni 92150 SURESNES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1025 du 21 juillet 2016 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) pour la réalisation des travaux préparatoires de la tour M2 sur la commune de Courbevoie.
ARTICLE 1er :
Du 21 au 22 juillet 2016, de 21h30 à 5h30, le boulevard Circulaire de la Défense (N13) au niveau du boulevard de Neuilly (N13) est réduit de trois à une voie.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est
50 réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'EPADESA (55 place Nelson Mandéla à 92024 Nanterre Cedex - Téléphone : 01 41 45 58 55 - adresse courriel : xflatres@epadesa.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1033 en date du 22 juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'inspection détaillée d'ouvrage d'art.
ARTICLE 1er : Du jeudi 28 juillet 2016 au vendredi 29 juillet 2016, sur la place Marcel Sembat (RD910) à Boulogne, le souterrain est fermé dans les deux sens de circulation. Une déviation est mise en place par l'avenue du Général Leclerc et l'avenue Edouard Vaillant.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
51 ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par SITES, Téléphone : 01.41.39.02.00 Télécopie : 01.41.39.02.01, Adresse : 95-97, avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON.
La signalisation temporaire est réalisée par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. THOMMERET, SITES, Téléphone : 01.41.39.02.00, Télécopie : 01.41.39.02.01, Adresse : 95-97, avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1087 en date du 29 juillet 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le lundi 1 août 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n° 98, sur dix mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 boulevard de la République - 92250 LA GARENNE-COLOMBES, chargés du balisage.
L’opération de déménagement est réalisée par DFT, Téléphone : 04 67 58 11 38 - Télécopie : 04 67 92 02 48, Adresse : 2650 avenue de Maurin à 34070 Montpellier.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
52 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2016-1097 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan et Arcueil en raison de travaux de visite du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1er : Du mardi 16 août 2016 au mercredi 31 août 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), durant trois jours sur la période indiquée, la circulation est réduite de quatre files à deux files entre les n°16 et 34, avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, dans le sens Paris – province.
Trois places de stationnement sont neutralisées entre les n°11 et 13, avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, dans le sens province – Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGIC INGENIERIE, Téléphone : 01.69.30.66.66 Télécopie : 01.60.11.30.50, Adresse : 7, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme JOYEUX (06.76.60.03.01) SEGIC INGENIERIE, Téléphone : 01.69.30.66.66 Télécopie : 01.60.11.30.50, Adresse : 7, rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
53 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1098 en date du 1er août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le dimanche 28 août 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°29, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par Mme LUCIE PAYAN, Téléphone : 06 43 40 85 21 Adresse : 29 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes mail : luciepayan@gmail.com.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1647 en date du 08 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de sondages de chaussée.
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 16 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison :
• Au droit de la place Osiris, en direction de la Province, une voie de circulation sur
deux peut être neutralisée de 9h30 à 16h30 ;
• à l’angle de la rue Roosevelt, en direction de la Province une voie de circulation sur
deux peut être neutralisée de 9h30 à 16h30.
54 Sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison :
• Au droit du n°113, trois places de stationnement peuvent être neutralisées ;
• à l’angle de l’avenue Clemenceau, en direction de Paris, une voie de circulation sur
deux peut être neutralisée de 9h30 à 16h30 ;
• à l’angle de la rue Becquet, en direction de Paris, une voie de circulation sur deux peut
être neutralisée de 9h30 à 16h30, trois places de stationnement peuvent être neutralisées ;
• au droit du boulevard de l’Hôpital Stell, en direction de Paris, une voie de circulation
sur deux peut être neutralisée pendant trois jours consécutifs.
• à l’angle avec la rue Auguste Neveu, dans les deux sens de circulation, une voie de
circulation sur deux peut être neutralisée de 9h30 à 16h30, trois places de stationnement peuvent être neutralisées.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51 Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M SEGAWER, TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51, Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1649 en date du 08 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux d'abattage, de dessouchage, de terrassement, de plantation et de tuteurage d'arbres.
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 30 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), quai de Dion Bouton (RD7), entre le boulevard Richard Wallace et le boulevard Soljenitsyne (RD21) à Puteaux, une file sur deux
55 ou sur trois est fermée à la circulation, le stationnement à proximité est neutralisé et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur 50 mètres linéaires à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ID Verde, Téléphone : 06.45.15.07.62 Télécopie : , Adresse : 16B Rue de Paris - 91160 CHAMPLAN.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. F. BALLIE, CD92 / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : 01 47 29 30 31, Télécopie : 01 47 29 31 87, Adresse : 61, rue Salvador Allende, 92751 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1650 en date du 08 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau.
ARTICLE 1er : Du lundi 14 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison entre les n°348 et 350 :
• La voie de droite peut être neutralisée. L'emprise des travaux sur chaussée est
autorisée de 9h30 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
• Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur quatre places, à l’exception des
véhicules des sociétés inscrites à l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
56 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95 Télécopie : 01 47 82 77 44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M LISSARRAGUE, Eau et Force, Téléphone : 01 46 97 52 23, Télécopie : 01 46 97 52 90, Adresse : 300, rue Paul Vaillant Couturier - 92007 NANTERRE cédex, mail : patrick.lissarrague@suez.com.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1657 du 09 novembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur les boulevards de Neuilly (RN13) et Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation de l’entretien des espaces verts sur la commune de Courbevoie
ARTICLE 1er :
Du 14 au 18 novembre 2016, du 21 au 25 novembre 2016 et du 12 au 16 décembre 2016, de 10h00 à 16h00, les boulevards de Neuilly (RN13) et Circulaire de la Défense (RN13), à partir du pont de Neuilly jusqu’à l'avenue de la Division Leclerc (RN192), sont réduits de trois à deux voies par suppression successive de la voie de droite ou de gauche.
ARTICLE 2 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton, sécurisé suivant la réglementation en vigueur, est maintenu.
ARTICLE 3 :
57 Les travaux doivent faire l'objet d'une demande d'intervention huit jours minimum avant le début des travaux auprès de la Direction des Routes Île de France, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre.
L'entreprise doit être en mesure de présenter l'arrêté et la demande d'intervention à toute demande. En cas de non présentation l'article 5 s'applique.
La Direction des Routes Île-de-France - Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre -, se réserve le droit d'arrêter ou de reporter un chantier à tout moment pour des raisons de sécurité sans que le pétitionnaire ne puisse réclamer des dédommagements.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par DEFACTO (5-6 place de l'Iris à 92095 Paris La Défense - Téléphone : 01 46 93 23 69 - adresse courriel : gguillard@defacto.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1659 du 09 novembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l’A86 pour l’organisation de manifestations sportives prévues le samedi 19 novembre et le vendredi 23 décembre 2016 sur la commune de Colombes
ARTICLE 1er :
58 Le samedi 19 novembre 2016, de 14h30 à 19h30, et le vendredi 23 décembre 2016, de 16h30 à 21h30, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation.
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l’A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la D909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à 92350 Le-Plessis-Robinson – Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France (DiRIF), Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Ouest (AGERO), Unité d’exploitation de la Route Nanterre (UERN) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre – Téléphone : 01 41 91 70 13).
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARRÊTÉ DRIEA IDF N°2016-1675 portant sur la réglementation permanente de police sur certaines bretelles pour la régulation d’accès à l’A86, aux PR 54.100 et PR 58.650 en sens extérieure et au PR 59.400 en sens intérieure.
Article 1er :
Pour les motifs explicités ci-dessus, l’accès à l’A86 est régi en fonction des conditions de circulation sur les sections courantes de l’A86 Extérieure, de l’A86 Intérieure, par un feu tricolore sur les bretelles suivantes :
59 • La bretelle d’accès depuis la RD60 à l’A86 extérieure direction Créteil, au niveau du
PR 54.100 (Bretelle / CAC : E21.068G, commune de Châtenay-Malabry).
• la bretelle d’accès depuis la RN306 à l’A86 extérieure direction Créteil, au niveau du
PR 58.650 (Bretelle / CAC : E21.069H, commune de Châtenay-Malabry).
Article 2 :
Pour chaque bretelle définie à l’article premier ci-dessus, de façon indépendante, l’activation des feux tricolores est régie par la séquence ci-après :
• phase d’initialisation :
o allumage de panneaux dynamiques de signalisation (deux messages alternés) ;
o allumage des feux jaune R22j, en clignotement durant une durée paramétrée
automatiquement.
• phase de « Régulation de bretelle » :
o panneaux dynamiques de présignalisation allumés ;
o cycle de feux, de type jaune clignotant sur le feu du bas, puis jaune fixe sur le
feu du milieu, puis feu rouge sur le feu du haut ;
o le cycle est asservi pour passer au jaune clignotant en bas quand la file
d’attente sur la bretelle est trop longue ;
• phase d’extinction :
o panneaux dynamiques de signalisation allumés ;
o allumage du feu jaune clignotant pendant une durée paramétrée.
Article 3 :
Sur chacune des bretelles définies à l’article 1er, lorsque la circulation est régie par des feux tricolores, la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h.
Article 4 :
L’exploitation et la maintenance des équipements nécessaires à la mise en œuvre des dispositions réglementaires du présent arrêté sont assurées par la Direction des Routes d’Île- de-France.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
Article 6 :
Les textes réglementaires existants restent applicables tant qu’ils ne sont pas en contradiction avec le présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
60 Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2016-1682 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan et Bagneux en raison de travaux de changement de la signalisation lumineuse tricolore.
ARTICLE 1er : Du lundi 14 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux et Cachan, une voie est neutralisée dans chaque sens, sur 60 mètres de part et d’autre du carrefour avec l’avenue Albert Petit.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur trois places au droit du n° 59, avenue Aristide Briand conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE Energie, Téléphone : 01.40.96.87.15, Adresse : 3, avenue Maurice Ravel 92164 Antony Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ROUSSEL (06.83.48.09.10) EIFFAGE Energie, Téléphone : 01.40.96.87.15, Adresse : 3, avenue Maurice Ravel 92164 Antony Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
61 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1683 en date du 14 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de pose de canalisation d’eau potable.
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 6 janvier 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la contre-allée de la bretelle du pont d’Issy et sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la piste cyclable est neutralisée. La circulation est maintenue sur les autres voies.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA EAU, Téléphone : 01.41.09.35.34, Adresse : 87bis, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BUSSEZ (06.76.63.58.93), VEOLIA EAU, Téléphone : 01.41.09.35.34, Adresse : 87bis, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1684 en date du 14 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de nettoyage et de lessivage du tunnel du pont d'Issy.
62 ARTICLE 1er : Du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 16 novembre 2016, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel est fermé à la circulation, une déviation est mise en place par les bretelles du pont d'Issy.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : 01 69 12 66 03 Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CHEFIRAT (06.64.42.55.27), le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1685 en date du 14 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux d'abattage de plantation d'alignement.
ARTICLE 1er : Du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 23 novembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), dans le sens Issy-les-Moulineaux - Paris, la circulation est interdite sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux et déviée par la rue Camille Desmoulins pour accéder au pont d'Issy ou par le tunnel du pont d'Issy en direction de Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
63 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Société MUGO, Téléphone : 01.30.24.38.04 Télécopie : , Adresse : 15, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS- ROBINSON.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CROQUET (06.47.83.06.61), Société MUGO, Téléphone : 01.30.24.38.04, Adresse : 15, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS- ROBINSON.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1686 en date du 14 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public.
ARTICLE 1er : Du mardi 15 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), une partie de la chaussée de Grande Rue (RD910) à Sèvres, entre la place Gabriel Péri et la limite avec Chaville, est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10 au droit des travaux. Le stationnement, sauf engins de chantier, est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
64 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15 Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Cédric KETTERING, ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15, Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1692 en date du 16 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de sondage de reconnaissance du sol.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 17 mars 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenue F et I. Joliot Curie RD131 à Nanterre, une file sur deux ou sur trois est fermée à la circulation en alternance dans les deux sens, trois places de stationnement sont neutralisées. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur 50 mètres de long à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
65 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51 Télécopie : 01 64 48 23 56, adresse courriel : l.segawer@technosol.fr; Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. S. PATOUILLARD, CD92 / DIT / ST / UT6, Téléphone : 01 76 68 80 27, Télécopie : 01 47 29 31 63, adresse courriel : spatouillard@hauts-de-seine.fr; Adresse : 61, rue Salvador Allende 92751 Nanterre cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1701 en date du 18 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de forage et de pose de tubes.
ARTICLE 1er : Du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 23 novembre 2016, au niveau du n° 26, rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Paris - Province, la chaussée est réduite au droit des travaux. La circulation est maintenue sur une file dans chaque sens, sauf lors des passages de poids lourds et de bus où elle est gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04 Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
66 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ZALOKAR (06.19.48.49.80), GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04, Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1702 en date du 18 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public.
ARTICLE 1er : Du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), une partie de la chaussée et des contre-allées de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre la limite avec Sèvres et le cours du Général de Gaulle, sont neutralisées au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquets K10 au droit des travaux. Le stationnement, sauf engins de chantier, est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15 Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
67 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Cédric KETTERING, ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15, Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1703 en date du 18 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de percussion d'une chambre télécom.
ARTICLE 1er : Du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, au droit des n°119-121, Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens Province - Paris, une partie du trottoir et une partie de la chaussée sont neutralisées au droit des travaux. Le stationnement, sauf engins de chantier, est interdit 24h/24 pendant les travaux, sur trois places au droit des travaux. Les travaux sur trottoir sont autorisés entre 8h00 et 18h00. Si nécessaire, lors des phases de déchargement de matériel, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel entre 9h30 et 16h30. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie de circulation. Un cheminement piéton est conservé en permanence au droit des travaux sur trottoir.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par OPTIC BTP, Adresse : 73, avenue du Grand Morin 77150 LESIGNY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Roland CALCAS (06.08.40.79.71), OPTIC BTP, Adresse : 73, avenue du Grand Morin 77150 LESIGNY.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
68 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1704 en date du 18 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de démolition de logements de l'Institut Curie.
ARTICLE 1er : Les samedis 26 novembre 2016, 3, 10 et 17 décembre 2016, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Province - Paris, la voie de droite est neutralisée, entre la rue Lauer et la rue Latouche. La circulation est maintenue en toutes circonstances sur la voie de gauche. Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé par les passages piétons existants au niveau de la rue du Calvaire et de la rue Lauer.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par OCCAMAT, Téléphone : 02.41.61.62.32 Télécopie : 02.41.61.65.55, Adresse : Rue Misegrain 49520 NOYAN-LA-GRAVOYERE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. JOBARD (06.29.68.58.48), OCCAMAT, Téléphone : 02.41.61.62.32, Télécopie : 02.41.61.65.55, Adresse : Rue Misegrain 49520 NOYAN-LA-GRAVOYERE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1711 en date du 21 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de sécurisation de fouilles.
ARTICLE 1er : Du lundi 21 novembre 2016 au samedi 26 novembre 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°34-36 et angle rond-point
69 du Souvenir Français, sur quatre places, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Canas, Téléphone : 01 30 99 41 36 Télécopie : 01 30 99 86 52, Adresse : 7, rue Langevin - 78130 Les Mureaux mail : daniel.lopes@canas.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M TEDJANI, ENEDIS, Téléphone : 01 42 91 02 08, Adresse : 80 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2016-1712 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan en raison de travaux de changement de cadre et de dalle pour France Télécom.
ARTICLE 1er : Du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la voie de droite est neutralisée et le stationnement est interdit au droit des travaux, sur 50 mètres au droit du n° 119, avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
70 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORMANDIE RESEAUX, Adresse : 10, rue Jean Jaurès 91860 Épinay-sous-Sénart.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MEJAI (06.69.15.90.15), NORMANDIE RESEAUX, Adresse : 10, rue Jean Jaurès 91860 Épinay-sous-Sénart.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1718 en date du 22 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de pose d'une vanne sur réseau.
ARTICLE 1er : Du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, le long de l'hôpital, la voie de circulation, dans le sens Province - Paris, est neutralisée entre la rue Hebert et l'entrée au parking Joffre. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux. Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé par les passages piétons existants au droit des rues Hébert et Lauer.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par LOCATRA, Téléphone : 03.20.68.91.40 Télécopie : 03.20.68.91.49, Adresse : 1, rue du Dronckaert 59223 RONCQ.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GONDAL, LOCATRA, Téléphone : 03.20.68.91.40, Télécopie : 03.20.68.91.49, Adresse : 1, rue du Dronckaert 59223 RONCQ.
71 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1719 en date du 22 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien de l'éclairage public sous le pont de Saint-Cloud.
ARTICLE 1er : Du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, le souterrain d'accès au quai Carnot, en direction de la Défense depuis la ville de Saint-Cloud, est neutralisé. Une déviation est mise en place par le pont de Saint-Cloud, puis un demi-tour sur le rond-point Rhin et Danube à Boulogne et enfin de nouveau sur le pont de Saint-Cloud.
La durée des travaux ne devrait pas excéder une journée durant la période de l'arrêté.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MAURINER (06.69.40.10.62), le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/UOAEV, Téléphone : 01.78.14.00.30, Adresse : 32, avenue Benoit Frachon 92000 NANTERRE,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1720 en date du 22 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de suppression d'un coffret électrique.
72 ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, au droit du 29bis, rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, les travaux sont effectués sur trottoir. La voie de droite est ponctuellement neutralisée pendant les phases de chargement et/ou de déchargement des terres. La circulation est alors maintenue sur deux voies.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur trois places face au 38, rue Gounod conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Bouygues Energie, Téléphone : 01.80.61.70.47, Adresse : 13, rue des Frères Lumière 78373 PLAISIR CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. PELLEGRIN, Bouygues Energie, Téléphone : 01.80.61.70.47, Adresse : 13, rue des Frères Lumière 78373 PLAISIR CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1721 en date du 23 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de mise en place d'une emprise de chantier dans le cadre d'une opération immobilière.
ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016, entre les n° 1892 et 1938, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Paris - Province :
• Une partie de la chaussée est neutralisée ;
• la chaussée est réduite au droit des travaux, une voie de circulation d'une largeur
minimale de 3 mètres est maintenue dans chaque sens au droit des travaux ;
• un marquage au sol conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise
chargée des travaux ;
73 • l'emprise des travaux est permanente 7j/7 et 24h/24. Les travaux sont autorisés dans
l'emprise entre 7h00 et 18h00 sauf dimanches et jours fériés et sous réserve de l'arrêté sur le bruit pris par la ville de Chaville en parallèle de cet arrêté préfectoral.
Entre les n°1908 et 1938, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Paris - Province :
• Le stationnement est neutralisé selon les nécessités du chantier ;
• Le trottoir est neutralisé. Les piétons sont déviés à l'aide d'un balisage adapté vers une
passerelle piétonne couverte et protégée, installée sur la partie de chaussée neutralisée.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Les Constructeurs Associés, Téléphone : 01.71.51.12.70 Télécopie : , Adresse : 47, rue des Entrepreneurs 78420 Carrières sur Seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Artur AFONSO (06.29.67.06.60), Les Constructeurs Associés, Téléphone : 01.71.51.12.70, Adresse : 47, rue des Entrepreneurs 78420 Carrières sur Seine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1722 en date du 23 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de création d'une station AUTOLIB.
ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016, face au n° 53, Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens Province - Paris :
74 • Sept places de stationnement sont neutralisées, quatre en amont de l'arrêt bus et trois
en aval ;
• la voie de droite de Grande Rue (RD910) à Sèvres est réduite ponctuellement de deux
voies à une voie au droit des travaux. La chaussée passe alors de deux voies à une voie dans ce sens ;
• un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances, soit sur le trottoir soit sur les places de stationnement neutralisées ;
• une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : 01.41.47.91.60 Télécopie : 01.70.79.06.40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GUINET (06.98.43.51.39), COLAS IDFN, Téléphone : 01.41.47.91.60, Télécopie : 01.70.79.06.40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1723 en date du 23 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Meudon pour des travaux de mise en place d'une emprise chantier dans le cadre d'une opération immobilière.
ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 28 avril 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 37-39, route de Vaugirard (RD7) à Meudon :
• Le trottoir est neutralisé, entre 7h30 et 18h30 ;
75 • le stationnement est interdit 24h/24 et 7J/7 ;
• un cheminement piéton sécurisé est maintenu en toutes circonstances au droit des
travaux, soit sur le trottoir soit sur le stationnement neutralisé (selon les phases de chantier) ;
• en dehors de ces horaires, le trottoir est rendu aux usagers et le balisage replié ;
• la voie de droite, dans le sens Sèvres - Issy-les-Moulineaux, est neutralisée
ponctuellement entre 9h30 et 16h30 lors des phases d’approvisionnement en matériaux. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie dans ce sens de circulation.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEQUABAT SAS - Groupe IDEC, Téléphone : 04.30.71.80.25 Télécopie : , Adresse : ZAC de l'Aéroport 99, impasse Adam Smith CS 41000 34473 PEROLS CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. THIERRY (06.14.97.48.17), SEQUABAT SAS - Groupe IDEC, Téléphone : 04.30.71.80.25, Adresse : ZAC de l'Aéroport 99, impasse Adam Smith CS 41000 34473 PEROLS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1724 en date du 23 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de raccordement au réseau électrique d'un immeuble.
ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016, la voie de droite sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, depuis la rue de Sèvres jusqu'au
76 n°126, dans le sens Paris – Province, est neutralisée. La circulation est maintenue en toutes circonstances sur les deux voies restantes. Le trottoir ainsi que le stationnement sont neutralisés au droit des travaux. Un cheminement piéton, d’une largeur minimale de 1,40 mètre, est maintenu sur les places de stationnement neutralisées, en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone : 01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAINVILLE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MESBAH (06.85.67.43.53), SOBECA, Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1729 du 23 novembre 2016 réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de régulation d'accès sur l'A86 sur la commune de Gennevilliers
ARTICLE 1er :
Les nuits du 24 novembre au 23 décembre 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin hors jour férié, la bretelle d'accès à l'A86 en direction de Nanterre, à partir de l’avenue Marcel Paul (D911), est fermée à la circulation.
77 Une déviation est mise en place par la route Principale du Port et le boulevard intercommunal (D19).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la DRIEA IF/DIRIF/SIMEER/DIET/UTER (2,4,6 Rue Olof Palme, 94 046 CRETEIL Cedex - Téléphone. : 07 62 09 52 06 – adresse de messagerie : marc.merrin@developpement- durable.gouv.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1740 du 24 novembre 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (N13) pour le remplacement d’un vitrage sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Le 26 novembre 2016, de 8h00 à 17h00, la circulation est réduite à une voie de 3,50 mètres face aux n° 115-121 avenue Charles de Gaulle (N13).
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton, sécurisé suivant la réglementation en vigueur, est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Autorisation Ile-de-France (35 rue Rousselle à 92800 Puteaux – Téléphone : 09 81 05 98 67 –
78 adresse courriel : aidf@autorisation-idf.fr) agissant pour le compte de la société ANSELMO (2 avenue Maurice Benhamou à 93140 Bondy - Téléphone : 06 71 11 26 88) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1742 en date du 24 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à La Garenne-Colombes pour des travaux de mise en place de stationnement payant.
ARTICLE 1er : Du jeudi 1er décembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue de Verdun (RD131) à La Garenne-Colombes :
• le stationnement est interdit de 8h00 à 18h00.
79 • La voie de droite peut être neutralisée sur 50 mètres. L'emprise des travaux sur
chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
•
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ZEBRA- Applications, Téléphone : 01 39 47 74 31 Télécopie : 01 39 47 41 06, Adresse : 29 boulevard Delambre 95870 Bezons, mail : t.pestre@zebra-applications.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1743 en date du 24 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux sur la couverture d’un bâtiment avec une grue mobile.
ARTICLE 1er : Du jeudi 1er décembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, au n° 24-28, boulevard des Bouvets, une file sur deux est fermée à la circulation générale, le stationnement est neutralisé et le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par S.N.A, Téléphone : 01 46 82 72 93 Télécopie : , adresse courriel : cedric.tartar@sna.fr; Adresse : 21, rue George SAND 94405 Vitry S/seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. TARTAR, S.N.A, Téléphone : 01 46 82 72 93, adresse courriel : cedric.tartar@sna.fr; Adresse : 21, rue George SAND 94405 Vitry S/seine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
80 Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celles relevant du code de l'urbanisme ou des transports exceptionnels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1744 en date du 24 novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Meudon pour des travaux de réalisation de la chaussée et du trottoir au droit du 37, route de Vaugirard, suite à l'acquisition et à la démolition d'un bâtiment dans le cadre des travaux du projet "RD7 - Vallée Rive Gauche".
ARTICLE 1er : Du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue de Vaugirard (RD989) et la rue de la Verrerie, est réduite au droit et à l'avancée des travaux. La circulation s'effectue, dans chaque sens, sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres au droit des travaux.
Un marquage au sol provisoire de couleur jaune est matérialisé sur la chaussée pour indiquer ce rétrécissement de chaussée et une signalisation verticale provisoire adaptée est mise en place. Des glissières en béton armé (GBA) ou bien des éléments plastiques lestables type K16 sont mis en place pour délimiter l'emprise des travaux et permettre ce rétrécissement de chaussée. Celui-ci est effectif 24h/24 et 7j/7.
Les travaux dans l'emprise de chantier sont autorisés entre 7h00 et 18h00 sauf les week-ends. Le stationnement, autre que les véhicules de chantier, est interdit au droit des travaux, entre la rue de Vaugirard (RD989) et la rue de la Verrerie pendant la période de l'arrêté (24h/24 et 7j/7).
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AVENIR TP, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : Ferme de la Motte -Route de Melun 77580 Coutevroult, WATELET TP, Téléphone : 01.40.85.00.37 Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers, EUROVIA, Téléphone : 01.30.15.26.26 Télécopie : 01.30.15.26.45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, COLAS, Téléphone : 01.45.13.93.73 Télécopie : 01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du Rancy 94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX, AXIMUM,
81 Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 15bis, quai du Châtelier 93450 ILE SAINT DENIS et SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Michel DELETRAZ (06.64.49.95.20), le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.40, Télécopie : 01.46.13.39.99, Adresse : 64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1745 en date du novembre 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de forage et de pose de tubes.
ARTICLE 1er : Du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, au niveau du n°26, rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Paris - Province, la chaussée est réduite au droit des travaux. La circulation est maintenue sur une file dans chaque sens, sauf lors des passages de poids lourds et de bus où elle est gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04 Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ZALOKAR (06.19.48.49.80), GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04, Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
82 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
84 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
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