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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D126 Règlement intérieur du Conseil communautaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D126 Règlement intérieur du Conseil communautaire tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D126-DE
=/“Handr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent({e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric,
M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e}s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D126-DE
Délibération n°2026D126 - Règlement intérieur du Conseil communautaire.
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8, et L.5211-1 ;
Vu la délibération n°2026D062 en date du 11 avril 2026 relative à l'installation des conseillers
communautaires ;
Considérant que par application des articles L.5211-1 et L.2121-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) le Conseil communautaire est tenu d'établir son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys a été installé
le 11 avril 2026 ;
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu’à
l'établissement du nouveau règlement.
Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil communautaire, qui peut ainsi se
doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux
dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Toutefois, le Code général des
collectivités territoriales impose que certaines règles figurent obligatoirement dans le règlement
intérieur, notamment :
- La consultation des projets de contrat de service public,
- Les questions orales,
- Expression de la minorité dans le bulletin d’information communautaire,
- Débat sur les orientations budgétaires.
Après avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil :
> D'’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Flandre Lys, annexé à la délibération ;
> D'AUTORISER la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (41 voix pour) la proposition
ci-dessus.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND ROME
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12/06/2026