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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D015 Priseencompteduchangementdedélégatairedelapiscinedanslapriseen Document publié le Jeudi 14 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D015 Priseencompteduchangementdedélégatairedelapiscinedanslapriseen)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Éducation, Envoyé en préfecture le 20/03/2024

Regu en préfecture le 20/08/2024

A] Publié le S'LOS . A ID : 059-245900758-20240814-2024D015-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 14 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La

Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1° mars

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents :

Au point n°1 : 30

Du point n°2 au point n°5 : 32

Au point n°6 : 33

A partir du point n°7 : 32

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants :

Au point n°1 : 36

Du point n°2 au point n°5 : 38

Au point n°6 : 39

A partir du point n°7 : 38

Etaient présent(e)s :

Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme

BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé

{à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme

EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus),

M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU

Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey,

Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.

Absents excusés :

Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel

M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne

Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël

M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique

Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard

Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier

Absents :

M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°5)

M.DELABRE Aimé (au point n°1)

M.DELVALLE Jean

M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)

M.LAPIERRE Julien

M.RAVET Pierre-Luc

M.VANECLOO Serge (au point n°1}

Secrétaire de séance : M.MOUQUET DenisEnvoyé en préfecture le 20/03/2024

Reçu en préfecture le 20/03/2024

Délibération n°2024D015 — Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - | Pubiéie SLOT de natation — Signature des conventions tripartites d'accueil des établisd:1D: 059-245200758-20240314-2024p015-DE

Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,

Vu la définition de l'intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2016 créant le service public de l’exploitation du centre aquatique intercommunal,

Vu la délibération du 14 décembre 2017 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation,

Vu la délibération du 20 juin 2018 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation du 3° niveau de classe en cas de classe double,

Vu la délibération du 18 juin 2020 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation du

3° niveau de classe,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 approuvant le principe de la délégation

de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1° janvier 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 portant délégation de service public pour

l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys ainsi qu’approbation du choix du délégataire EQUALIA et approbation du contrat,

Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys s'est prononcé,

par délibération en date du 4 avril 2023, sur le principe de la délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1° janvier 2024 ;

Considérant qu'à l'issue de la procédure, la société EQUALIA a été désignée nouveau délégataire de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1° janvier 2024 ;

Considérant que le changement de délégataire doit être acté dans les conventions et contrats relatifs à cette

délégation de service public, notamment dans les conventions relatives à la prise en charge des séances de natation pour les scolaires ;

Considérant qu'aucune modification n’est apportée au dispositif existant. Ainsi, le planning des séances de

natation réservées aux scolaires du primaire comporte 750 créneaux par année scolaire. Le tarif pour les

écoles primaires ou privées fréquentant le centre aquatique l’Ondine reste de 95€ la séance de 40 minutes

pour une classe. Cette somme sera réglée par la CCFL à EQUALIA. La CCFL prendra en charge 60 € par séance

ainsi que le remboursement intégral des transports, la commande des bus restant à charge de la commune

ou de l'établissement scolaire. La CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe de l’école concernée (à hauteur de 10 séances par classe et par an).

Après avis favorable du bureau communautaire, il est proposé au Conseil communautaire de :

° _ Reconduire en tous points le dispositif existant et détaillé ci-dessus ainsi que dans les délibérations visées précédemment,

e Acter le changement de délégataire de service public en la personne d'EQUALIA au sein des

conventions relatives à la prise en charge de séances de natation pour l’année scolaire 2023/2024 et

les suivantes, et ce, jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public,

e Autoriser le Président à signer tout document relatif à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-dessus.

A La Gorgue le 14 mars 2024,

Pour extrait conforme au registre,

Le Président, Le Secrétaire de séance,

A. 4? .

“A

acques HURLUS Denis MOUQUET