Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 31.08.2012
Déliberation - 2016 06 17 cr
Compte-Rendu - CR 12102020
Compte-Rendu - cr 03.06.2013
Compte-Rendu - CR 2020 02
Déliberation - 2016 09 23 cr
Déliberation - 2015 12 03 cr
Déliberation - 2015 02 13 cr
Compte-Rendu - 2017 08 25 cr
Compte-Rendu - cr 14.06.2013
Compte-Rendu - cr 20.06.2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.06.2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014 A 20 H 30
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) excusé(s) : LE BRAS Louis ayant donné pouvoir à Mme ABAD. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme PANNET.
Absent(s) : XxXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> FDS 2015 — Demande de subvention.
Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour l'année 2015 pour les travaux de voirie ruelle des Grosses Vignes (VC 12}, pour un linéaire de 120 m. Retient la proposition financière de l'Entreprise EIFFAGE TP NORD qui s'élève à 4.400 € HT.
Vote : Unanimité.
> Travaux salle des activités périscolaires.
Tranche 1 : Réalisation des 3 portes coupe-feu dans le hall du rez-de-chaussée, la trappe de désenfumage à l'étage, l'asservissement de la trappe de désenfumage, la double porte d'entrée de l'étage, l'installation électrique de la salle de l'étage. Décide de mettre en chantier la 1ère tranche et à passer commande auprès des entreprises TARAMINI, ESSEMES et LECHERF.
Vote : Unanimité.
> Tarification des repas — Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine - Année 2014/2015 pour la Commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
Fixe le prix des repas à la cantine et de garderie du midi comme suit : -__ Pourles élèves de Pommiers : 4,10 €.
- Pour les élèves des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis): 4,80 €.
- Pour les élèves de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.I. : 1,10 €. - Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,50 €.
Le prix total de restauration scolaire et garderie est de 4,60 € pour les enfants de Pommiers ; de 5,30 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement) ; et de 1,60 € pour les enfants de toutes les communes avec P.A.. Vote : Unanimité. > Participation aux frais de restauration - Année 2014/2015.
Décide de fixer le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement Cuisy-en- Aimont et Vauxrezis, à 6,97 € par enfant pour l'année scolaire 2014/2015. Vote : Unanimité.
> Fixation prix de la garderie.
Fixe le prix de la garderie à 1,50 € le matin quelle que soit la durée du service. Fixe le prix de la garderie à 1,50 € de 16 H à 17 H 30 quelle que soit la durée du service. Fixe le prix de la garderie à 1,50 € de 17 H 30 à 18 H 30 quelle que soit la durée du service. Vote : Unanimité.
> Effectif de l’école primaire et maternelle.
Le Maire précise que le nombre d'élèves sur les 3 classes est proche du maximum et rappelle que la priorité doit être donnée aux enfants résidant Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis.
Le nombre d'élèves inscrits pour la rentrée de septembre est le suivant : Classe maternelle (cycle 1) : 26
CP — CEf (cycle 2): 18
CE2 — CM1 — CM2 (cycle 3) : 31
Demande au Maire de ne plus inscrire, pour la rentrée de septembre 2014, les enfants non
résidant à Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis.
Vote : Unanimité.
> Création d'un poste d’adjoint d'animation.
Le Maire expose la nécessité d'ajouter un accompagnateur au fonctionnement de la restauration scolaire. Le nombre croissant d'enfants et l'obligation d'assurer la sécurité oblige à prendre cette décision.
Il est nécessaire de disposer de 1H30 mn de présence supplémentaire. Accepte d'ajouter un accompagnateur au fonctionnement de la restauration scolaire, où l'embauche d'un nouveau collaborateur.
Vote : Unanimité.
> Recrutement de deux adjoints d'animation dans le cadre des rythmes scolaires.
Décide la création de deux postes :
-_ le premier poste : 3 H / hebdomadaires (effectuées les vendredis/cantine)
Temps hebdomadaire annualisé :((3H X 36) + 10% CP)/52 = 2,28 H/semaine.
-__ le deuxième poste : 4 H/ hebdomadaires (effectuées les vendredis/garderie).
Temps hebdomadaire annualisé :{(4H X 36) + 10% CP)/52 = 3,05 H/semaine.
vAutorise le Maire à signer les contrats se référant à ces embauches.
Vote : Unanimité.
> Mobilier scolaire.
Le Maire expose à l'Assemblée le besoin d'investir en mobilier scolaire pour la rentrée prochaine.
* Accepte l'acquisition d'une armoire et de dix tables individuelles. Retient les devis de BUREAU 02 qui s'établissent comme suit : Armoire L 120 H 198 (rideaux beige) : 278,76€EHT/ 334,51 € TTC
Tables individuelles 600x500 (mélamine) : 626,30 € HT/ 751,56 € TTC
Tables — Chaises — Casiers 377,10€HT/ 452,52€ TTC
TOTAL : 1.282,16 € HT / 1.538,59 € TTC
Vote : Unanimité. > Avenant au marché public pour la création de places de stationnement dans le
cadre de l'aménagement de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis ainsi que l'avenant au marché public de
travaux portant sur la création de places de stationnement dans la continuité des travaux d'aménagement de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée.
Ce projet répond à la demande de la base nautique et celle des riverains.
Soucieuse de la dépense publique, le Conseil Municipal décide de remplacer les enrobés du parking prévus dans le marché et de réaliser en substitution un gravillonnage bicouche,
revêtement moins coûteux.
Retient la proposition financière de l'Entreprise EIFFAGE TP NORD qui s'élève à
5.909,90 € HT, soit 7.091,88 € TTC.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette opération, dont l'avenant. Vote : Unanimité.
> Acquisition terrain ruelle des Aunois.
Monsieur BLANCHET propose de délaisser à la Commune une partie de son terrain ruelle
des Aunois pour un euro symbolique.
Décide l'acquisition d’une partie de cette parcelle cadastrée ZH n° 68 pour une superficie d'environ 42 m2.
Autorise le Maire à passer commande auprès de la SARL HOUDRY, géomètres ; et à signer
tout document relatif à cette transaction.
Décide la création d'opération, et le virement de crédits suivants :
Opération n° 173 « Acquisition de terrain ruelle des Aunois / Compte 2111 : + 1.000 €.
Dépenses imprévues (020) : - 1.000 €.
Vote : Unanimité.
> Adhésion au groupement de commandes en tant que membre - USEDA.
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
de gaz naturel, annexée à la présente délibération.
Autorise l'adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz naturel.
Autorise le Maire à signer la convention de groupement.
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune, et ce, sans distinction de procédures où de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
S'engage à verser au coordonnateur la somme de 93,90 euros.
Vote : Unanimité.
> Affirmation du soutien de la Commune au Conseil Général de l'Aisne et à son
maintien dans l’organisation territoriale.
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général.
- Son attachement aux services départementaux et à l'action de ses agents.
- Le rôle essentiel du Conseil Général de l'Aisne en matière d'équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l'ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités.
- Son souhait que l'Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l'incertitude pour les élus concernant l'organisation territoriale.
- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu'ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux. - S'associe solidairement à la démarche des élus de toute la France. - Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s'associer à cette démarche.
Copie de la délibération à M. Le Préfet, MM. Les parlementaires du Département, MM. Mmes les Conseillers généraux, et à l'AMRF.
Vote : Unanimité.
Pommiers, le 22 juin 2014
Le Maire,
Francis COUVREUR