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Conseil Municipal - REGLEMENT TP 2021 22
Compte-Rendu - cr conseil 31.08.2012
Document publié le Vendredi 31 août 2012 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 31.08.2012)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2012 à 20 H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints,
PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-
Michel, MESSANCE Jean-Jacques.
Absent(s) excusé(s): CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, ayant donné pouvoir à M. MESSANCE René. LE BRAS Louis ayant donné pouvoir à Mme PAQUET. AMIOT Hélène
ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
HAUSSY Evelyne, ABAD Lysiane, BOULOGNE Bruno, MINETTE Jacky. Absent(s) : XxXxXXXXXXXXXX
M. MESSANCE René a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Travaux d'entretien de la rue de la Sablière (voie communale n° 10).
Décide d'attribuer le marché pour les travaux d'entretien rue de la Sablière à l’entreprise RVM, pour un montant de 5.784,00 € HT.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Vote : Unanimité.
> Aménagement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique liés au projet 2012-0661 « ruelle des Aunois ».
L'USEDA envisage d'effectuer les travaux indiqués ci-dessus ruelle des Aunois. Le coût de l'opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 15.829,72 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s'élève à 13.482,15 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
n D'accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseaux tel qu'il a été présenté.
o En cas d'abandon où de modification du projet approuvé, l'étude réalisée sera remboursée à l'USEDA par la Commune.
a S'engage à verser à l'USEDA la contribution financière en application des statuts de l'USEDA.
Vote à l'unanimité.
> Création d'opération - Aménagement des réseaux ruelle des Aunois.
Décide la création d'opération suivante :
Opération n° 146 (Aménagement réseaux ruelle des Aunois) / Compte 2151 : + 14.000 € Opération n° 144 (Aménagement rue de la Vallée - 2%" tranche) / Compte 2151 : - 14.000 €
Vote à l'unanimité. > Contrat d'assurance des risques statutaires.
Décide d’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
= Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.C.A.L. Option retenue : Option n° 4:
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur l'ensemble des risques : 4,75 %.
… Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'IRCANTEC. Option retenue : Option n° 1:
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire : 1,12 %. Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance, la convention du Centre de Gestion, et les actes s’y rapportant.
Vote à l'unanimité.
> Horaires de l'agence postale communale.
Le Maire informe l'Assemblée de la mise en place d'une agence postale communale à Mercin-et-Vaux à compter du 1° octobre 2012.
L'agent recruté pour effectuer ce service est Mlle Catherine JANICK, employée pour les mêmes fonctions à Pommiers.
Afin de maintenir une permanence le samedi, le Conseil Municipal accepte de décaler l'horaire de travail ce jour, et de le porter de 12 H à 14H.
Vote à l'unanimité.
> Installation d’une sirène à l’agence postale communale.
Le Maire propose à l'Assemblée l'installation d'une sirène intérieure, et une sirène extérieure avec création de canalisations depuis la centrale d'alarme à l'agence postale communale. Il est présenté un devis d'Action Communication Sécurité (ACS) pour un montant de 322,08 € HT, soit 385,21 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
a accepte à l'unanimité des membres présents la proposition ci-dessus : a autorise le Maire à signer les contrats se rattachant à la télésurveillance.
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 03 septembre 2012
Le Maire,
F.COUVREUR