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Compte-Rendu - CR 12102020
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12102020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2021
(Date convocation : 08.10.2021)
Etaient Présents :
M. GRANDO Anthony, Maire ;
Mmes M. DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; Mmes MM. ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
DAYDE Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHER2A.
Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Service Civique.
Met en place le dispositif du Service Civique au sein de la Collectivité. Autorise le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales. Autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une gratification, les organismes d'accueil étant dans l'obligation de servir une prestation minimale mensuelle. Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
> Inscriptions à l'école de Pommiers — Enfants dont la garde est confiée aux grands- parents.
Autorise l'inscription d'enfants dont la garde est confiée aux grands-parents domiciliés où résidant sur une des trois communes du regroupement pédagogique intercommunal, en raison des contraintes liées au lieu de travail et/ou aux horaires de travail des parents qui ne permettent pas la scolarisation de l'enfant dans l’école du secteur.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Écran interactif Mairie.
Décide l'acquisition d'un écran interactif destiné aux services de la Mairie. Retient le devis de BUREAU 02 qui s'élève à 2.220,00 € HT / 2.664,00 € TTC. Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT de l'opération.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
> Contrats d'assurances des risques statutaires.
Décide d’adhérer aux contrats d'assurances proposés par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
s Agents Titulaires où Stagiaires immatriculés à la C.N.R.C.A.L.
Option retenue : Option n° 1
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur l'ensemble des risques : 6,50 %. o Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'IRCANTEC. Option retenue : Option n° 1
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire : 1 %. Au taux de l'assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
Autorise le Maire à signer les contrats d'assurances, la convention du Centre de Gestion, et les actes s'y rapportant.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Pommiers, le 13 octobre 2021
Le Maire
Anthony GRANDO