Compte-Rendu - CR 2020 02

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Compte-Rendu - CR 2020 02 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Consommateurs, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2020

Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;

Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ; Mmes MM. OUDART Claudine, DENUNCQ l/sabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.

Absent(s} excusé(s} : MESSANCE Jean-Jacques ayant donné pouvoir à M. MESSANCE René. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.

Mme Lysiane ABAD a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2019. APPROÛUVE le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2019 qui s'établit comme suit :

RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

Dépenses Recettes Résultats

d'exécution

Section fonctionnement 344.040,95 411.867,90 67.826,95

Section investissement 339.065,78 336.173,08 - 2.892,70

Report N-1 en section 405.271,04 105.271,04 fonctionnement (002)

Report N-1 en section 46.999,93 46.999,93 d'investissement (001)

TOTAL (Réalisations +

reports 683.106,73 900.311,95 217.205,22

Vote : Unanimité.

> Affectation du résultat giobal de fonctionnement de f’exercice 2019. - Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser, et du besoin de financement :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 173.097,99 € LIGNE 001 : Résultat d'investissement reporté : 44.107,23 € Vote à l'unanimité.

> Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1° ». APPROUVE le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées réunie le 09 janvier 2020.

Vote : Unanimité.

+ Contrat d'Assurance des Risques Statutaires.

APPROUVE le principe d'organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d'une négociation d'un contrat collectif d'assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL, pour une durée de 4 ans, à effet au 1° janvier 2021.

Vote : Unanimité.> Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire expose le dispositif du « contrat Enfance Jeunesse ». C'est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement et à l'amélioration de l'offre d'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

AUTORISE le Maire à signer le contrat « enfance et jeunesse » avec la Caisse d'Allocations Familiales de SOISSONS dans les conditions exposées.

Vote : Unanimité.

>Rétrocession des voiries et espaces verts {hors réseaux) - Lotissement « Les Grosses Vignes » à POMMIERS.

Monsieur le Maire expose que la Société CLÉSENCE, 12 Boulevard Roosevelt, 02100 Saint- Quentin, représentée par Monsieur BALCI en sa qualité de Directeur Général, souhaite rétrocéder à la commune de POMMIERS, les voiries et les espaces verts situés sur la commune de POMMIERS, dans le lotissement les « GROSSES VIGNES », rue des Grosses Vignes. Les réseaux, quant à eux, seront rétrocédés au « GRAND SOISSONS AGGLOMÉRATION, qui a déjà émis un avis favorable et attend notre délibération. La commune prendra à sa charge, après rétrocession tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection. La surface totale rétrocédée est de 8523 m°. Parcelles ZH 480 - 431- 432 - 433 — 434 — 435 — 436. La cession sera régularisée par un acte établi par l'étude de Maître BRUYERRE, Place Dauphine 02200 SOISSONS.

ACCEPTE le transfert à la commune des voiries et des espaces verts du lotissement les « GROSSES VIGNES », de classer ceux-ci dans le domaine public communal, sans forcément attendre la fin des travaux, compte tenu de l'engagement formel de la Société CLÉSENCE ; S'ENGAGE au paiement de la somme d'un euro symbolique. Tous les frais relatifs à cette rétrocession seront à la charge exclusive de la Société CLÉSENCE. AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative et à représenter la commune lors de la signature dudit acte tel que décrit et à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

> Contrat d'entretien des espaces verts.

RETIENT le contrat 2020 proposé par l'entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures.

Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève 8.921,00 € HT/ 10.705,20 € TTC. Vote : Unanimité.

Pommiers, le 28 février 2020

Le Maire

Francis COUVREUR