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Déliberation - DCM 20260922 31 PRCAT Sports Convention MAD Piscine Municipale Ligue Cancer IME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 31 PRCAT Sports Convention MAD Piscine Municipale Ligue Cancer IME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260922-DCM_20260922_31-DE)
ll Accusé certifié exécutoire
Lo) Réception par le préfet : 29/09/2026 Publication : 29/09/2026
sFirmin wa vevillo-tirminy.fr
Le Corbusier
CHI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260922_31
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
Objet : Approbation des conventions de partenariat avec le Comité
Départemental de la Loire de la Ligue contre le Cancer, DIME les
Quatre Vents de Firminy et la Ville de Firminy relative à la mise à
disposition à titre gratuit de la Piscine Municipale « André
Wogenscky »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2144-3 qui pose
le principe selon lequel les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations et
son article L2121-29 qui dispose que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les
affaires de la commune ;
Vu l'accord du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur la concertation
cadre de mise à disposition des Equipements Recevant du Publics (ERP) du 1° groupe,
conformément à l'arrêté ministérielle du 11 décembre 2009 ;
Considérant l'intérêt général des actions conduites par le Comité Départemental de la Loire
de la Ligue contre le Cancer et de l'établissement de DIME les Quatre Vents de Firminy en
faveur des personnes atteintes d'une maladie où de handicap ;
Considérant la volonté de la Ville de Firminy de soutenir les associations intervenant dans
les domaines de la santé, du sport-santé et de la prévention par la mise à disposition de
ses équipements sportifs municipaux ;
Considérant que ces associations développent des activités physiques adaptées destinées
aux personnes atteintes d'une maladie, afin de favoriser leur réadaptation, leur bien-être
et leur qualité de vie pendant et après les traitements ;
Considérant qu'il est important de soutenir cette mission d'intérêt général, la Ville de
Firminy propose de mettre gratuitement à la disposition des associations dénommées
Ligue contre le Cancer et DIME les Quatre Vents de Firminy, la Piscine Municipale « André
Wogenscky », dans les conditions définies par une convention d'utilisation d'établissement
recevant du public ;
Cette mise à disposition à titre gratuit concerne l'association dénommée « Ligue Contre le
Cancer » sur un créneau hebdomadaire le jeudi de 9 h 45 à 10 h 30 durant la période
scolaire sur une ligne d'eau et pour l'association dénommée DIME les Quatre Vents de
Firminy sur un créneau hebdomadaire le Vendredi de 9h45 à 10h30, sur deux lignes d'eau
durant la période scolaire. Elle est consentie exclusivement dans le cadre des activités
physiques adaptées organisées par les associations au bénéfice des personnes atteintes
d'une maladie ;
La convention fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment en matière
d'utilisation des locaux, de sécurité, de responsabilité, d'assurance et de respect de la
réglementation applicable aux établissements recevant du public ; Le Corbusier HE IAE
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_31
Référence Nomenclature n°9.1
Cette démarche s'inscrit pleinement dans la politique municipale de soutien aux
associations œuvrant dans les domaines de la santé, de la prévention et de l'activité
physique adaptée. La gratuité de cette mise à disposition constitue un soutien en nature
apporté par la Ville à une association dont les actions répondent à un objectif d'intérêt
général ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Piscine
Municipale « André Wogenscky », conclue entre le Comité Départemental de la
Loire de la Ligue contre le Cancer, DIME les Quatre Vents de Firminy et la Ville de
Firminy,
- Autoriser la signature de la convention de mise à disposition de la Piscine
Municipale « André Wogenscky » entre les associations précitées et la Ville de
Firminy,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Piscine
Municipale « André Wogenscky », conclue entre le Comité Départemental de la
Loire de la Ligue contre le Cancer, de l'établissement de DIME les Quatre Vents
de Firminy et la Ville de Firminy,
- AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition de la Piscine
Municipale « André Wogenscky » entre les associations précitées et la Ville de
Firminy,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 22 septembre 2026 4
La Secrétaire de Séance, Le Maire),
Evelyne BERGER Maré PÉTIT
Certifié exécutpire campte tenu de sa publication
en date du .24 Septdlnbre. 2026.
Pour le Maire ebpar délégation,
Conformément aux artiéles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité terriloriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Ÿ—
Le Corbusier
HER HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260922_31
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
|: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Approbation des conventions de partenariat avec le Comité
Départemental de la Loire de la Ligue contre le Cancer, DIME les
Quatre Vents de Firminy et la Ville de Firminy relative à la mise à
disposition à titre gratuit de la Piscine Municipale « André
Wogenscky »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 15
Septembre 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 22 Septembre
2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme GOURGAUD
Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, Mme
VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine (jusqu'à 21 h 10), M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND
Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan (à partir de
18 h 59), M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. BENGHALIA Adel,
M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (jusqu'à 22 h 53), M. TRIOLLIER
Aloïs (à partir de 19 h 48 et jusqu'à 22 h 56), M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie,
Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle à M. CHARTRON Jean-Paul, M.
IBARS Robert à M. FERRIER Damien, M. MENDES José à Mme REYMOND Magali, M.
VIAL Mickaël à M. MALLEY Eric, M. GUILLOT Dylan à Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h
59), Mme RIOCREUX Sandrine (à partir de 21 h 10) à Mme PONCET Elizabeth, Mme
Leslie DREVET à M. CHALAND Christophe (à partir de 22 h53), M. TRIOLLIER Aloïs à
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 48) et à M. ROBERT Loïc (à partir de 22 h 56).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERGER Evelyne.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. MONNERET J-Christophe, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ Marie-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33