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Déliberation - DCM 20260922 35 PRCAT Sports Piscine Convention Commune Associee Aboen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 35 PRCAT Sports Piscine Convention Commune Associee Aboen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20260922-DCM_20260922_35-DE
sf] P M | il ( Accusé certifié exécutoire ma wayvillo-tirminy.tr Réception par le préfet : 29/09/2026]
Le Corbusier Publication : 29/09/2026
CHI IHHHH
Patrimoine mondial
UNESEG COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260922_35
Référence Nomenclature n°7.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
Objet : Convention Commune Associée entre la ville d'Aboën et la Ville
de Firminy - Accès à la Piscine Municipale André WOGENSCKY -
(Usagers)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29 qui
dispose que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant qu'il y a lieu de formaliser les relations entre la ville d'Aboën et la ville de
Firminy pour aménager les modalités d'accès à la piscine municipale « André
WOGENSCKY », il a été convenu ce qui suit :
Considérant l'absence de piscine intercommunale sur Firminy et ses alentours, la Ville de
Firminy, consciente du gage de sécurité que représente l'apprentissage de la natation dans
la prévention des noyades, souhaite renouveler le dispositif de financement permettant aux
habitants des villes précitées d'accéder à la Piscine Municipale moyennant un tarif d'accès
préférentiel et modique.
De même, un accueil pour les écoles des communes extérieures est mis en place, afin que
puissent être enseignées les activités de la natation qui rentrent dans le projet pédagogique
des écoles de Firminy. Ce sans faire supporter une charge financière supplémentaire aux
autres usagers ou aux contribuables appelous par le biais de la pression fiscale.
Considérant que la convention mise en place a pour but de formaliser les relations entre la
ville de Firminy et la ville d'Aboën, qui souhaite, pour cette dernière, que ses résidents
bénéficient du tarif préférentiel pour l'accès à la piscine municipale André WOGENSCKY.
Considérant que cette Commune s'engage à prendre en charge, sur la base de l'état
annuel des fréquentations établi par le régisseur de ladite piscine, la différence entre le tarif
normal et le tarif préférentiel consenti pour ses usagers.
Vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la convention « Commune Associée » à intervenir entre la Ville d'Aboën
et la ville de Firminy telle que rapportée en annexe ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
- Dire que la recette y afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget
de la Commune.
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération ; Es vueville
Le Corbusier HUM IEHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_35
Référence Nomenclature n°7.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE la convention « Commune Associée » à intervenir entre la Ville
d'Aboën et la ville de Firminy telle que rapportée en annexe ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
DIT que la recette y afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget
de la Commune.
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération ;
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 22 septembre 2026
La Secrétaire de Séance,
174
Marc P ETIT
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.lelerecours. fr Le Corbusier
HU IHHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260922_35
Référence Nomenclature n°7.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Convention Commune Associée entre la ville d’'Aboën et la Ville de
Firminy - Accès à la Piscine Municipale André WOGENSCKY —
(Usagers)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 15
Septembre 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 22 Septembre
2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme GOURGAUD
Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, Mme
VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine (jusqu'à 21 h 10), M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND
Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan (à partir de
18 h 59), M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. BENGHALIA Adel,
M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (jusqu'à 22 h 53), M. TRIOLLIER
Aloïs (à partir de 19 h 48 et jusqu'à 22 h 56), M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie,
Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle à M. CHARTRON Jean-Paul, M.
IBARS Robert à M. FERRIER Damien, M. MENDES José à Mme REYMOND Magali, M.
VIAL Mickaël à M. MALLEY Eric, M. GUILLOT Dylan à Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h
59), Mme RIOCREUX Sandrine (à partir de 21 h 10) à Mme PONCET Elizabeth, Mme
Leslie DREVET à M. CHALAND Christophe (à partir de 22 h53), M. TRIOLLIER Aloïs à
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 48) et à M. ROBERT Loïc (à partir de 22 h 56).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERGER Evelyne.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. MONNERET J-Christophe, Directeur Général des Services,
Mme MACE Marie-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33