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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - delib 202238 dm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU oi ET
Département des YVELINES DE LA COMMUNE 5T-oRANDEnAMTr
Nombres de membres
| AE LS QUI ONCE prIS Séance du 9 septembre l’an deux mille vingt deux
Le 09/09/2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Renauld Hervé
| Présents : MM.. Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Le Tual Didier, Campana Florent, Zaoui Nathalie, Maillard Fabrice, Vénard | Sylvain, Trochet Jean-Claude
__ Absents : MM.
a Absents excusés : MM. Dupuy Jean-Philippe, Hamel Arnaud.
| Étaient représentés : M. Dupuy Jean-Philippe (par M. Maillard 05/09/2022 Fabrice )
M. Hamel Arnaud (par M. Géraudie
Thomas )
Monsieur Thomas Géraudie a été nommé secrétaire.
2022/38 — Décision modificative
Monsieur le Maire expose que suite :
- aux travaux d'enfouissement des câbles
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Pour la section d'investissement
a) Dépenses
21538 « Autres réSEAUX »............ ue veu eue nue use esse eee aucunes seu 900.00 €
4561-01 « Opérations sous MANS A cr manne Deere adnaa cééa 950.00 €
a) Recettes
10226 « Taxe d'aménagement et versement pour sous densité »..................... 1 850.00 €
Le Conseil Municipal,
Après rapprochement des recettes et des dépenses du budget primitif 2022, Selon les modifications à prévoir en fonctionnement et en investissements, Après lecture et explications des décisions modificatives proposées, Décide,
- d'adopter les décisions modificatives proposées.
Et ont signé tous les membres présents
£ | Pour copie certifiée conforme Acte rendu exécutoire
Après envoi en Sous-Préfecture Le Maire, Ês Sons D Hervé Rénauld
Thomas Géra
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NDS AD LÉ 4 La présente délibération est susceptiblé dé récours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 078-217802834-20220909-202238-AU
13/09/2022
13/09/2022
13/09/2022