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Procès Verbal - PV CM 06 05 juin 2026 senatoriales 2026
Procès Verbal - PV CM 01 29 janvier 2026
Procès Verbal - 2026 PV CM03
Procès Verbal - PV CM 07 05 juin 2026
Procès Verbal - PV CM03 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM03 30 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM3
du
30/03/2026
Procès-verbal
du
conseil
municipal
N°3
du
30
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
trente
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil,
avec
une
ouverture
de
la
session
par
Madame
APPY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:15
Date
de
convocation
:24/03/2026
Présents
:APPY
Carole,
BEGUET
Emilie,
BERNADBEROY
Marc,
DE
PINHO
Anthony,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
HERMETZ
Justine,
MIGNONAT
Mathieu,
PEGORAROTTO
David,
PINCZON
DU
SEL
Jean-Eudes,
ROSSIGNOL
Marie-Pierre,
ROUGET
Christian,
SENAC
Gilbert
Pouvoirs
:PHILIP
Jimmy
donne
pouvoir
à APPY
Carole
- BEN
MOHAND
SAÏD
Sylvie
donne
pouvoir
à
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
Mme
DUBORPER
Sabrina
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Délégation
du
premier
adjoint
Indemnités
de
fonction
de
maire
et
adjoints
ou
conseillers
ayant
délégation
Délégation
au
service
de
restauration
Désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs) Election
de
délégués
et correspondants
au
SDEGH
Election
des
membres
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Election
de
délégués
et correspondants
au
CISPD
et
CNAS
.
Désignation
du
représentant
de
la
mairie
à la commission
de
contrôle
des
listes
Electorales
10.
Informations
Sicoval
11.
Questions
diverses
n Esp re cou
Après
constatations
du
quorum,
Mme
APPY
Carole,
maire
ouvre
la
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DE
MAIRE
ET
ADJOINTS
OU
CONSEILLERS
AYANT
DELEGATION
DELIBERATION
2026/14
INDEMNITES
DE
FONCTION
DE
MAIRE
ET
ADJOINTS
OU
CONSEILLERS
AYANT
DELEGATION Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont,
en
principe,
exercées
à
titre
gratuit
(article
L.
2123-17
du
CGCT).
Pour
compenser
les
contraintes
liées
à l'exercice
du
mandat,
les
articles
L.
2123-18
et
suivants
du
CGCT
prévoient
l'application
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
élus
exerçant
certaines
fonctions.
Ces
indemnités
:
-
Ne
constituent
ni
un
salaire
ni
une
rémunération
professionnelle;
Sont
imposables
à
l'impôt
sur
le
revenu
selon
les
règles
applicables
aux
traitements
et salaires,
et soumises
au
prélèvement
à
la source,
à
la CSG,
à la
CRDS
ainsi
qu’à
une
cotisation
retraite
obligatoire
(Ircantec)
;
Sont
compatibles
avec
les
revenus
d'activité,
les
allocations
de
chômage
et
les
pensions
de
retraite ;
-_
Doivent
être
expressément
prévues
par
un
texte
;
-
Sont
conditionnées
à l’exercice
effectif
des
fonctions
;
-
Sont
calculées
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
=
Constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
les
octroient.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2123-20-1
du
CGCT,
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire
(qui
peut
en
bénéficier
dès
le
jour
de
son
élection),
sont
fixées
par
délibération.
L'adjoint
ne
peut
percevoir
d’indemnité
de
fonction
qu’à
la
condition
de
détenir
une
délégation
de
fonctions
accordée
par
arrêté
du
maire
(article
L.
2122-18
CGCT).
La
délégation
doit
être
expresse
et
porter
sur
des
attributions
effectives,
clairement
identifiées.
De
plus
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
le
montant
maximum
de
l'enveloppe
indemnitaire
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
et
non
plus
sur
celle
du
nombre
adjoints
élus
par
le
conseil
(article
L.
2123-24
du
CGCT).
Considérant
que
la
commune
compte
770
habitants,
l'indemnité
maximale
autorisée
est
fixée
à 44.30%
de
l'indice
1027
pour
le
maire,
11.70%
pour
les
adjoints
et
6%
pour
les
conseillers
ayant
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
que
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
ayant
reçu
délégation
est
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L. 2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants :
Indemnité
[Indemnité
|%
:
er
Taux
IB]
Nom
Prénom
Qualité
1027
brute
max
brute
(24/12/25)
jattribuée
APPY
Carole
Le
Maire
44.30
1820.96
801.55
€
19.49
SENAC
Gilbert
Adjoint
11.77
483.81
226.43€
5.47
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
(Chapitre
65).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
DELEGATION
DU
SERVICE
RESTAURATION DELIBERATION
2026/15
DELEGATION
DU
SERVICE
RESTAURATION
La
commune
de
Montbrun-Lauragais
est
adhérente
au
service
de
restauration
géré
par
le
Sicoval,
et
àcetitre
ses
représentants
délégués
siègent
au
comité
de
pilotage
(une
réunion
par
trimestre).
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
des
nouveaux
délégués.
Conformément
aux
statuts,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Madame
le
Maire
demande
si
des
conseillers
sont
candidats.
Sont
candidats
ROSSIGNOL
Marie-Pierre
et
Mme
BEGUET
Emilie.
Mme
ROSSIGNOL
Marie-Pierre
est
désignée
en
tant
que
délégué
titulaire.
Mme
BEGUET
Emilie
est
désignée
en
tant
que
délégué
suppléant
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions :
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
CCID
(COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS)
DELIBERATION
2026/16
DESIGNATION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
CCID
(COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS)
Selon
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
:
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
commission
communale
des
impôts
directs
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504 du
code
général
des
impôts)
;
- elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(article
1503
du
code
général
des
impôts)
;
- elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
code
général
des
impôts).
Son
rôle
est
consultatif
;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
code
général
des
impôts)
;
- elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
établit
la
liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Nom
et
Prénom
Adresse
Nom
et
Prénom
Adresse
Frederic
BACQUIE
Montbrun-Lauragais
Blaise
COTTE
Montbrun-Lauragais
Laurence
SALOME
Montbrun-Lauragais
David
PEGOGAROTTO
Montbrun-Lauragais
Jean-Louis
BODIN
Montbrun-Lauragais
Romain
MOGLIA
Montbrun-Lauragais
Frederic
SHIAVON
Montbrun-Lauragais
Marc
BERNADBEROY
Montbrun-Lauragais
Victor
CHOUFFOT
Montbrun-Lauragais
Sylvie
BEN
MOHAND
SAÏD
Montbrun-Lauragais
Mathieu
MIGNONAT
Montbrun-Lauragais
Gilbert
SENAC
Montbrun-Lauragais
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
ELECTION
DE
DELEGUES
ET
CORRESPONDANTS
AU
SDEHG
DELIBERATION
2026/17
ELECTION
DE
DELEGUES
ET
CORRESPONDANTS
AU
SDEHG
Le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Haute-Garonne)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
585
communes
membres
et
de
Toulouse
Métropole.
Il est
administré
par
un
comité
syndical
qui
prend
les
décisions
relatives
à
la
gestion
du
SDEHG.
Le
comité
syndical
est
composé
de
245
délégués
:
164
délégués
issus
des
commissions
territoriales
et
81
délégués
issus
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
un
partenaire
incontournable
des
communes
en
matière
de
transition
énergétique.
Il accompagne
techniquement
et
financièrement
les
communes
vers
les
économies
d'énergie
dans
plusieurs
domaines
:
°
Éclairage
public
+
Distribution
d'électricité
°
Électromobilité
e
Prévention
routière °
Conseil
en
énergie
Suite
aux
élections
municipales
de
2026,
les
conseillers
municipaux
vont
procéder
à
l'élection
de
leurs
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs
dont
fait
partie
SDEHG.
Chaque
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
2
délégués
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
territoriale
dont
il relève
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue.
Au
nombre
de
52,
les
commissions
territoriales
du
SDEHG
sont
réparties
par
secteurs
géographiques
sur
le
territoire
du
département.
Les
délégués
élus
par
le
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
réunion
de
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève
afin
de
procéder
à l'élection
des
délégués
au
comité
syndical.
Les
commissions
territoriales
permettent
l'élection
de
164
délégués
au
comité
syndical
parmi
les
délégués
issus
des
communes.
Le
nombre
de
délégués
à
élire
par
commission
dépend
du
nombre
d'habitants
des
communes
membres
:un
délégué
par
tranche
de
5000
habitants,
toute
tranche
étant
comptée
comme
tranche
entière,
et
le
nombre
de
délégués
plafonné
à 15
par
commission
territoriale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
de
Montbrun
Lauragais
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sont
candidats
MIGNONAT
Mathieu
et
SENAC
Gilbert
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Ont
obtenu
et sont
élus
:
Délégué
n°1
titulaire
:
M.
MIGNONAT
Mathieu
a
obtenu
15
suffrages.
Il est
élu
à
la
majorité
absolue,
Délégué
n°2
suppléant:
M.
SENAC
Gilbert
a obtenu
15
suffrages.
Il est
élu
à la
majorité
absolue.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre :
0
Abstentions :
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
(CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE)
DELIBERATION
2026/18
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
(CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE)
Le
maire
expose
aux
conseillers
qu’en
application
de
l’article
R.
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
présidé
de
droit
par
le
maire.
Il est
composé
à
parité
de
4
élus
municipaux
et
de
4
membres
cooptés
issus
de
la
société
civile.
Il doit
être
installé
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
après
la
réunion
de
mise
en
place
du
nouveau
conseil à
l'issue
du
processus
électoral,
qui
s'est
tenue
le
15
mars
2026.
Sont
candidats
:
Mmes
Nathalie
DO
ESPIRITO
SANTO,
Marie-Pierre
ROSSIGNOL,
Sabrina
DUBORPER,
Emilie
BEGUET.
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Ont
obtenu
et
sont
élues
:
Mme
Nathalie
Do
Espirito
Santo
:
15
voix
Mme
Marie-Pierre
Rossignol
:
15
voix
Mme
Sabrina
Duborper
:
15
voix
Mme
Emilie
Béguet
:
15
voix
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre :
0
Abstentions
:
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
ELECTION
DE
DELEGUES
ET
CORRESPONDANTS
AU
CISPD
ET
CNAS
DELIBERATION
2026/19
ET
20
ELECTION
DE
DELEGUES
ET
CORRESPONDANTS
AU
CISPD
ET
CNAS
Le
conseil
municipal
doit
désigner
des
délégués
ou
correspondants
dans
différents
syndicats
et
organismes.
||
fait
appel
de
candidatures
et
fait
procéder
à l'élection
pour
le
poste
suivant
:
- Conseiller
municipal
à
la
CISPD
“Commission
Intercommunale
Sécurité
Prévention
de
la
Délinquance"
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
est
l'instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
autour
desquelles
se
mobilisent
les
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
(police
et
gendarmerie,
polices
municipales,
milieu
associatif).
L'intercommunalité
du
CISPD
est
celle
du
SICOVAL,
mais
le
CISPD
est
indépendant
du
SICOVAL.
La
commune
doit
désigner
un
représentant
qui
doit
être
un
élu.
Est
candidat
M.
DE
PINHO
Anthony
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
obtenu
et est
élu
:
M.
DE
PINHO
Anthony
: 15
voix
- Délégué
au
CNAS
"Comité
National
d'Action
Sociale"
Le
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
est
un
service
d'aide
à
l'action
sociale
au
sein
des
collectivités
territoriales
en
jouant
le
même
rôle
que
pour
le
CE
/
CSE
dans
le
secteur
privé.
Le
CNAS
propose
des
services
diversifiés
:chèques
de
réduction
dans
le
domaine
culturel
ou
sportif,
des
tarifs
préférentiels
dans
les
musées
ou
les
sites
touristiques.
La
commune
adhère
au
CNAS
pour
un
cout
de
222
€
par
an
et
par
agent
en
2026
(entre
9
et
10
agents). La
commune
doit
désigner
un
délégué
"élu"
et
un
délégué
"personnel"
à cet
organisme.
Le
délégué
"personnel
" est
Mme
Marie
Françoise.
Est candidat
Mme
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
obtenu
et est
élu
:
Mme
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
: 15
voix
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
MAIRIE
À
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
DELIBERATION
2026/21
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
MAIRIE
À
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
La
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la tenue
est
confiée
à
l’Institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Elle
met
fin
au
principe
de
la révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
sont
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralise
et
en
améliore
la fiabilité.
Les
listes
électorales
sont
établies
par
commune,
et
non
plus
par
bureau
de
vote.
Cette
réforme
facilite
l'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
leur
permettant
de
s'inscrire
jusqu’au
sixième
vendredi
précédant
un
scrutin
et
en
élargissant
les
conditions
d'inscription.
Afin
de
simplifier
et
de
fiabiliser
la
gestion
des
listes
électorales,
il est
confié
à
l'Insee
le
soin
de
procéder
d'office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées,
personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.).
La
loi
du
1er
août
2016
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a
posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les électeurs
concernés
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
La
commission
de
contrôle
électorale
a obligation
de
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
au
minimum.
Dans
les communes
de
moins
de
1 000
habitants,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
- un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
A
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la commission
de
contrôle. -
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
titulaire
Mr
COTTE
Blaise,
le
suppléant
Mme
Marie
Josèphe
Robert.
- un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Le
titulaire
est
actuellement
Mr
Jean
Marc
Beder,
le
suppléant
est
Mme
Martellozzo
Les
délégués
actuels
ont
confirmé
leur
accord
pour
poursuivre
leurs
fonctions.
Il
est
proposé
que
le
conseil
reconduise
ces
délégués.
M.
PINCZON
DU
SEL
Jean-Eudes
est
candidat
et
désigné
comme
délégué
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Discussion
Cette
discussion
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Aucun
point
particulier
n’a
été
évoqué
au
conseil.
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
reçue
depuis
le dernier
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucun
point
particulier
n’a
été
évoqué
au
conseil.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
À
21H30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
RPER
Sabrina
Se
Mme
APPY
Carole
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