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Procès Verbal - 2026 PV CM03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

SAINT REMY - Commune

Procès-verbal

Procès-verbal de séance du 20 mars 2026 à 20 heures 00

Nombre de membres L'an vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoqué le 19 en exercice: 11 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Véronique DELPECH.

Présents: 10 Sont présents: Véronique DELPECH, Nicolas VINEL, Corinne CONTENSOU,

Dominique CHABBERT, Sylviane FERNANDES, , Sonia MAZARS, Romain

Votants: 11 VERNEHES, Jérôme CAZELES, Joëlle MALBERT, Bernard BOUCHACOURT

Représentés: Isabelle LAVILLE représentée par Véronique DELPECH

Excuses: /Absents: /

Secrétaire de séance: Corinne CONTENSOU

Ordre du jour :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d'adjoints

- Élection des adjoints

- Indemnité du Maire

- Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Délégations consenties au Maire

- Composition des commissions communales

- Commission d'Appel d'Offres (CAO) et Finances

- Désignation d'un délégué Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté -Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac (SMAEP)

- Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

- Désignation d'un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d"'Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA).

- Désignation d'un représentant auprès de l’Agence départementale AVEYRON INGENIERIE - Désignation d'un représentant auprès de l'agence départementale AVEYRON CULTURE

- Désignation des délégués auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d’un représentant auprès de ENERCOA

- Désignation d’un correspondant défense

Ouverture de la séance : 20h00

Le procès-verbal de la séance du 05 Mars 2026 est approuvé à l'unanimité.Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE 024 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme DELPECH Véronique : Neuf voix 9 voix

Mme DELPECH Véronique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

Détermination du nombre d’adjoints (N° DE 025 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Considérant la volonté de Mme Le Maire de nommer trois adjoints

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- D’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Election des adjoints (N° DE 026 2026)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) :

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste VINEL, CONTENSOU, VERNHES, 9 voix neuf voix- La liste VINEL, CONTENSOU, VERNHES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

adjoints au maire : M. VINEL Nicolas, Mme CONTENSOU Corinne, M. VERNHES Romain

Désignation d'un correspondant défense (N° DE 040 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026 et conformément à la circulaire du secrétariat d’état à la défense chargé des anciens combattants du 26/10/2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française.

Ce correspondant devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense.

Après un vote du Conseil Municipal est élu correspondant défense à l’unanimité : Mme LA VILLE Isabelle

Tabournel

12200 SAINT-REMY

Date de naissance ........…

Email : isabelle.david82(@orange.fr

Commission d'Appel d'Offres (CAO) et Finances (N° DE 031 2026)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, fixe la liste des membres de la commission C.A.O. et finances

comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

VINEL Nicolas BOUCHACOURT Bernard

LA VILLE Isabelle FERNANDES Sylviane

CAZELES Jérôme VERNHES Romain

Désignation d'un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron

{SIEDA). (N° DE _035 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA à l’unanimité :

- M. VINEL NicolasAdresse personnelle 11145 Route de Saint Igest

CP Commune : 12200 SAINT-REMY

Email : nicolasvinell2@gmail.com

Indemnité du Maire (N° DE 027 2026)

le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction

fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande du Maire, Mme DELPECH Véronique en date du 20 Mars 2026 afin de fixer son indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessous.

Population (307) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500... 28,1

De 500 à 999 nes. 44,3

De 1000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 nn nrrerrernennn 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 ss. 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28.1% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de l’indemnité pour

l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25.5%.

Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (N° DE 028 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-0994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;

Vu le budget communal :

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :- ler adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Soit une enveloppe totale de 447.64 brute par adjoint pour un total brut de 1342.91 euros.

Madame le Maire souhaite allouer une indemnité à Monsieur BOUCHACOURT Bernard qu’elle a nommé

conseillé délégué. Madame le Maire propose de répartir le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire ci-dessous aux trois adjoints et au conseiller délégué: 8.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- ler adjoint : 8.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 8.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 8.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 8.16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Soit une indemnité de 335.72 brute par adjoint et conseillé délégué.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire et conseiller délégué compte tenu de la strate de population inférieure à 500 habitants, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- de transmettre au représentant de l’état la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délégations consenties au Maire (N° DE 029 2026)

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, (modalités du vote à préciser), pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire, les délégations suivantes :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. de fixer, dans les limites d’un montant de deux cent euros (200 €), les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres pour un montant maximum de 20 000 € ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

9

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Un

. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;9. d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions.

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 €;

11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 € ;

12. d'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de

l’urbanisme ;

13. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

14. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Composition des commissions communales (N° DE _030 2026)

Madame le Maire propose de constituer les commissions communales composées du Maire et de trois membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de créer les commissions

communales suivantes présidées par Madame le Maire et de désigner trois membres par commission.

Voirie et travaux :

VINEL Nicolas / VERNHES Romain / CHABBERT Dominique

Affaires scolaires : .

CONTENSOU Corinne / FERNANDES Sylviane / MAZARS Sonia

Mme CONTENSOU Corinne est désignée pour siéger avec Mme. le Maire, au Conseil d’école.

Social/Vie Associative

VERNHES Romain / MAZARS Sonia / CHABBERT Dominique

Communication/Culture :

CONTENSOU Corinne / MAZARS Sonia / FERNANDES Sylviane

Désignation d'un délégué Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté (N° DE 032 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant pour l’Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté.

Après un vote du Conseil Municipal est élu représentant communal pour l’urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté à l’unanimité :

Monsieur VERNHES Romain

Route de Toulonjac

12200 SAINT-REMY

Email : romainvernhes 7(@msn.com

Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises(SMICA) (N° DE _034 2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération de 1991 ; - qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ; - qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité

Article 1 — Désignation du délégué

Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l’ Assemblée extra-syndicale du

SMICA : Monsieur CAZELES Jérôme

Article 2 — Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac (SMAEP) (N° DE_033 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DISPOSITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et représenter la Commune de SAINT-REMY :

-M BOUCHACOURT Bernard

Adresse personnelle : Jouas

CP Commune : 12200 SAINT-REMY

-M VINEL Nicolas

Adresse personnelle : 1145 Route de Saint Igest

CP Commune : 12200 SAINT-REMY

Désignation d'un représentant auprès de l'Agence départementale AVEYRON INGENIERIE (N°

DE 036 2026)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l'Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De désigner pour représenter la commune, Monsieur Nicolas VINEL, lequel ici présent accepte les fonctions ;

- D’autoriser Monsieur Nicolas VINEL à être membre du Conseil d’ Administration de l’ Agence dans le cas

où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

M VINEL Nicolas

1145 Route de Saint Igest

12200 SAINT-REMY

Email : nicolasvinel12@gmail.com

Désignation d'un représentant auprès de l'agence départementale AVEYRON CULTURE (N° DE _037 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant auprès de l’Agence départementale AVEYRON CULTURE.

Après un vote du Conseil Municipal est élu représentant communal , à l'unanimité : Mme FERNANDES Sylviane

Rulhes

12200 SAINT-REMY

Email : jacquesfemandes(@sfr.fr

Désignation des délégués auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) (N° DE 038 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du Comité National d’Action Sociale.

Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués, à l’unanimité :

Collège élus

Mme CONTENSOU Corinne

Place de l'Eglise 12200 SAINT-REMVY

Date de naissance 09/04/1970

Email : coco.du100(@hotmail.fr

Collège Agents

Mme Gaëlle BESSE

Rue Mailhes 12200 Villefranche de Rouergue

Date de naissance 20/09/1988

Email : laurel] S@hotmail.fr

Désignation d'un représentant auprès de ENERCOA (N° DE 039 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant auprès de ENERCOA - Energies Coopératives de l’Ouest Aveyron — une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SAS à capital variable qui a pour ambition d’une part de réduire la consommation d’énergie et d’autre part de produire localement des énergies renouvelables, en contribuant ainsi au développement économique du territoire de l’Ouest Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué, a l'unanimité :M VINEL Nicolas

1145 Route de Saint Igest

12200 SAINT-REMY

Date de naissance .........…

Email : nicolasvinel | 2@gmail.com

Clôture de la séance : 21h00

VERONIQUE DELPECH CORINNE CONTENSOU

Président de séance Secrétaire de séance