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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230314 057)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-057
PUBLIÉ LE 14 MARS 2023 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier
Sallanches-Chamonix
74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES
DIRECTION - HPMB (25 pages) Page 3
2 74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2023-03-06-00010
DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES
DIRECTION - HPMB
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 3 4 HOPITAUX EHPAD LEMAN
P ORNE MONT BLANC Ed DE TERRITOIRE BÉATRIX DE —UFAYS où FAUCIGNY ZN,
Le 6 mars 2023
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL N° 2023-09
DELEGATION DE SIGNATURE
AU PERSONNEL DE DIRECTION
Le Directeur Général par intérim,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35
relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement,
Vu la nomination à compter du 6 mars 2023, de M. Didier RENAUT, en qualité de Directeur Général par intérim des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon arrêté 2023-17-0134 du 2 mars 2023,
Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l’ARS et le Conseil Départemental donnant l'accord à la cession de l'autorisation de gestion de l'EHPAD détenue par le CCAS au bénéfice de l'établissement public communal avec transfert des biens et des moyens,
Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et
l'établissement public communal Béatrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2022-émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, en qualité de Directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, détachée dans le corps des Directeurs d'Hôpital, à compter du 1er octobre 2022,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination
de M. Michaël BURETTE, en qualité de Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, dans le cadre de la direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination
de M. Samir HOUARI, en qualité de Directeur adjoint, dans le cadre de la Direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 PTE
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 4 Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de M. Antoine KEMPF, en qualité de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
en détachement dans le corps des Directeurs d'hôpital en qualité de Directeur adjoint, dans le cadre de la Direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béafrix de
Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Elise LEMIERE, en qualité de Directrice d'hôpital à compter due janvier 2022,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julie PAÏTA, en qualité de Directrice adjointe en date du 1°" janvier 2022,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Catherine PREVOST, en qualité de Directrice d'hôpital, dans le cadre de la Direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du 16 juillet 2021,
DÉCIDE :
CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONS
La présente délégation de signature définit les missions affectées à chaque Direction des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses et fixe les délégations de signaïures afférentes à l'exercice de ces missions.
Article 1 : Attributions générales
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées et le respect des objectifs fixés par le Directeur Général, chaque Cadre de direction :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents
aspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les
directions fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents aspects
2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,
exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies
3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité
en collaboration avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation
avec les Usagers
4, Garantit la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du
Directeur Général
Atticle 2 : Direction des Affaires Financières
La Direction des Affaires Financières est placée sous la responsabilité de Mme Catherine PREVOST, Directrice Adjointe, et comprend les services financiers, y compris services accueil : admissions et contrôle de gestion.
La délégation aux Affaires Financières assure :
Au titre des finances des HPMB
> La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le SUIVI budgétaire
> L'analyse financière et l'examen des conditions de l'équilibre financier de l'Etablissement, notamment le Plan Global de Financement Pluriannuel des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signaiure — Mars 2023 2/25 Ca
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 5 investissements et son suivi
> La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes, et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)
L'élaboration et le suivi des budgets annexes E et C
La gestion de la trésorerie
La gestion de la dette et des emprunts
Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux
La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique
> La confractualisation Tripartite avec l'ARS et le Conseil Départemental
VNVYNNN
NY
La Directrice Adjointe de la Direction des Affaires Financières est l'interlocutrice du Trésorier de l'Etablissement dans le cadre des relations ordonnateur-compiable.
Au litre de la Clientèle
> L'optimisation de la facturation dans le cadre de la gestion des bureaux des entrées et de la facturation
> La gestion administrative du patient
Au titre des autorisations
> La gestion et le suivi des autorisations d'activité en lien avec les autorités extérieures compétentes
Mme Catherine PREVOST assure par ailleurs les fonctions de Directrice d'appui du Pôle Urgences / Médecine de montagne, ainsi que la Présidence du GIE IRM Faucigny Mont-Blanc.
Article 3 : Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
La Direction des Ressources Humaines (DRH) et des Relations Sociales est placée sous la
responsabilité de M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales. Les missions de cette Direction sont :
Au titre des Ressources Humaines sur les HPMB et l'EHPAD de Cluses
> La définition et la mise en œuvre de la politique sociale de l'établissement
> L'organisation du temps de travail du personnel non médical
> La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre du projet médical
> L'accompagnement social des opérations de réorganisation
> L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels
> La gestion du personnel non médical :
" Recrutements : mobilité interne et externe, organisation des concours locaux et départementaux, établissement des contrats de travail
" Gestion des carrières : avancements, notation, discipline
“" Gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs
* Développement des compétences: définition du plan de formation et du plan
d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
“ Suivi et analyse de l’absentéisme
“* Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladie professionnelle; instruction des dossiers de retraite :
couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)
»” Rémunération du personnel non médical
Hépitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 3/25
>- 74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 6 =" Gestion des procédures disciplinaires
“ L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants aux instances
V Le suivi budgétaire et le développement du contrôle de gestion social
> La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical
> La coordination et la gestion du Service Social de l'établissement
> La coordination et la gestion des psychologues de l'établissement
Au titre des Relations Sociales sur les HPMB
> Les relations avec les organisations syndicales ainsi que l'organisation du Comité Technique d'Etablissement, du Comité Social d'Etablissement, de la Formation
spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Administratives Paritaires Locales
Au titre des secrétariats médicaux sur les HPMB
> Tableaux de service
> Tableaux de bord d'efficience :
- Organisation
- Indicateurs de qualité et de service
M. Antoine KEMPF assure por ailleurs les fonctions de Directeur d'appui du Pôle Chirurgie et
Soins aigus.
Article 4 : Direction des Affaires Médicales et des Affaires Générales et Réservées
La Direction du territoire, des Affaires Médicales (DAM), de la Recherche et des Affaires Générales et Réservées est placée sous la responsabilité de Mme Elise LEMIERE, Directrice Adjointe.
Les missions de cette Direction sont :
Au titre des Affaires Médicales en liaison étroite avec le Président de la CME
> Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi des tableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les
médecins responsables
La validation et la signature des tableaux de service
> La gestion des carrières du personnel médical: gestion statutaire, la formation, le Développement Professionnel Continu (DPC]) les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre des crédits ouverts
> La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que des prestations relatives à l'ensemble du personnel médical
La contractualisation du temps additionnel
La réalisation et le suivi du budget PM
> L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants aux instances
> La gestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et sous commissions) en lien avec le Président de la CME
> Le lien avec le Collège Médical du GHT Léman-Mont Blanc en lien avec le Président du Collège Médical
> L'élaboration et le suivi des conventions relatives au partage de temps médical
> L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral
VY
VV
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 4/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 7 Au titre des Affaires Générales
> La préparation de l'ordre du jour des instances et le suivi des instances [hors instances sociales), en lien direct avec le Directeur Général
> Le peuplement et la mise à jour du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
Au titre du territoire
> Les actions de coopérations de l'établissement {hors coopérations GHT), en lien direct avec le Directeur Général, (GCS, Alia, partenariat avec l'ENSM notamment)
> Les actions de coopération menées en lien avec la médecine libérale présente sur le territoire, en particulier la Communauté professionnelle territoriale de santé [CPTS)
Au titre de la Recherche et de l'Innovation
> Le suivi des actions et projets innovants au sein des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
> La gestion de la politique de recherche clinique
> La gestion des projets à forte valeur ajoutée pour les patients
Mme Elise LEMIERE assure par ailleurs les fonctions de Directeur d'appui du Pêle Médecine.
Article 5 : Direction des Soins
La Direction des Soins est assurée par M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins. Ses missions sont :
> La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
> Le management des cadres de santé
> L'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins
> La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques
en liaison étroite avec la Direction des Ressources Humaines
> La gestion des stages dans les professions paramédicales
Article 6 : Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers
La Direction Qualité, Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers est placée sous la responsabilité de M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins.
Ses missions sont :
> L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein de l'établissement
> La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirables
> Participe à la politique de gestion de crise {plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)
> La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culture qualité/gestion des risques au sein de l'établissement, en lien avec les instances et dans les pôles
> La centralisation et le traitement des plaintes et des réclamations, et le suivi des contentieux
> La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile
> Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 5/25
Ce
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 8 Santé (HAS)
> Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)
L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques
dans le cadre des contrats de Pôles
L'évaluation de la satisfaction des usagers et l'animation de la CDU
La participation à la démarche du développement professionnel continu [DPC)
La coordination de la gestion documentaire
La coordination des actions concernant la radioprotection et participe à celles
concernant l'hygiène hospitalière
V
VNVYN
Y
En lien avec le service Pharmacie
Mme le Dr Marion FILIPPI, désignée par Mme le Dr Marie-Pierre DREAN, Cheffe de
service, assure la fonction de référent du système de management de la prise en charge médicamenteuse
-_ Mmele Dr Marie-France ALLARD assure l'animation de la COMEDIMS
Mme le Dr Sylvie DUBUISSON assure les fonctions de Praticien en hygiène et de
coordinateur médical de la gestion des risques associé aux soins ainsi que l'animation du CLIN avec Mme le Dr Elodie PUZENAT
M. Michaël BURETTE assure par ailleurs les fonctions de Directeur d'appui du êle Femme- Parentalité-Enfant.
Article 7 : Direction de la filière gériatrique et du site de Chamonix
La Direction de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix est placée sous la responsabilité de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe.
Ses missions sont :
Au titre des EHPAD et du site de Chamonix
-_ L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS ef le Conseil Départemental
- L'élaboration et le suivi des budgets annexes S et X {Sallanches et Chamonix) et des
rapports y afférents, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de la procédure
budgétaire
-_ l'élaboration et le suivi du plan d'investissement [équipements et travaux) et la
participation à tout projet de travaux ou construction en collaboration avec les
Directions référentes dans le cadre des délégations de Pôle
- La validation de devis à hauteur de 10 000 € pour des opérations communes de
fonctionnement et d'investissement dans le cadre des budgets annexes S et X
- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non
médical et médical en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et des
Affaires Médicales
-_ L'élaboration et la mise en œuvre de la démarche Qualité Gestion des risques en collaboration avec la Direction des Relations avec les Usagers [réalisation de
l'évaluation interne et externe, le suivi du plan d'actions sur le terrain, la participation aux staffs mensuels, l'élaboration du plan bleu ..)
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 6/25 4
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 9 - La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la
coordination de l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats de séjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation
- La politique de communication en lien avec la Direction de la Communication
- Le lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparation et coordination des CVS, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants au Conseil de la vie sociale
Au titre du Pôle, du GHT et des partenariats
-_ L'élaboration du projet de Pêle en lien avec le médecin Chef de Pôle et le Cadre supérieur du pôle gériatrique
- La participation active au projet médical gériatrique du GHT
- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux
- Le travail en réseau sur le territoire de proximité
- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation
Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD ossure par ailleurs les fonctions de Directrice d'appui du Pôle Gériatrie.
Aticle 8 : Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable
La Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable est placée sous la
responsabilité de M. Samir HOUARI, Directeur Adjoint, et comprendles services achats, approvisionnements, logistiques, biomédical, informatique et services techniques.
La Délégation à la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable assure :
Le bureau achats et commande publique
Le bureau des gestionnaires approvisionnements
Le service biomédical
La fonction restauration
Les fonctions hôtelières (entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie- lingerie, collecte des déchets
Les fonctions logistiques [magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transports logistiques et vaguemestre)
La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées {responsabilité
civile, dommage aux biens, bris de machine et flotte automobile)
Le service des systèmes d'information
L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable, en lien avec le Comité Développement Durable
Au titre des Services Techniques
L'élaboration du Schéma Directeur et la réalisation d'études
La maîtrise d'ouvrage des immobilisations
La maintenance préventive et curative des installations et équipements
L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité
La gestion du patrimoine immobilier et foncier
La mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 © 7/25 F >
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 10 pluriannuel de sécurité
- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de
sécurité incendie
- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes
- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité
M. Samir HOUARI ossure por ailleurs les fonctions de Directeur d'appui du Pêle Médicotechnique, de Vice-Administrateur du GCS GHT Léman Mont-Blanc {responsable du
programme de biologie) et d'Administrateur suppléant du GCS Stérilisation.
Article 9 : Direction déléguée de l'EHPAD et du Médipôle de Cluses
La Direction déléguée de l'EHPAD et du Médipôle de Cluses est placée sous la responsabilité de Mme Julie PAITA, Directrice Adjointe.
La Délégation à la Direction déléguée de l'EHPAD et du Médipôle de Cluses assure sur l'EHPAD de Cluses ainsi que le Médipôle :
-_ La conduite de la politique générale de l'EHPAD et du Médipôle dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires définies au plan national et territorial en
lien étroit avec le directeur général et le directeur en charge de la filière gériatrique - La mise en œuvre d'une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies et accompagnées en étroite collaboration avec l'équipe de direction des HPMB
- L'élaboration et le suivi du CPOM, du budget avec l'appui éventuel de la Direction des Affaires Financières et les autorités de tarifications
- La gestion statutaire du personnel, de la formation et des prestations relatives à l'ensemble
du personnel non-médical et médical en bénéficiant d'un appui de la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Affaires Médicales
- La promotion de la démarche qualité, gestion des risques avec l'éventuel appui du service
aualité des HPMB, suivi des différents plans d'actions déterminé suite aux évaluations interne et externe
- l'encadrement d'équipes pluridisciplinaires en favorisant le développement des compétences et savoir-faire des personnels dans le cadre d'une GPMC et en veillant à la cohérence institutionnelle, à la cohésion d'équipe et à la compréhension des enjeux internes et externes à l'établissement et à la qualité du dialogue social - La représentation de l'établissement vis-à-vis des personnes accueillles ou accompagnées et leurs familles ;
- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, vote des représentants au Conseil de la vie sociale
- Le lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contraîs de
séjour, préparation et coordination des Conseils de la vie sociale, réunions des familles,
gestion de conflits le cas échéant)
- Le déploiement d'une politique de communication et de valorisation de l'image de l'établissement auprès des partenaires
CHAPITRE Il - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1 : Affaires réservées au Directeur Général
M. Didier RENAUT, Directeur Général par intérim, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
-__ Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 8/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 11 les membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Cluses ainsi que les élus - Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'EHPAD Béatrix de Faucigny - L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires - Les noïes de service et les Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes - Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie À et des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une auire autorité - Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical
- Les états de frais de déplacement des Cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe
- Les fableaux de gardes et d'astreinte pour les astreintes administratives - Les actes juridiques relatifs au patrimoine immobilier de l'établissement - Tout engagement lié aux emprunts
- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement les HPMB - Les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus
- Les contrats à durée indéterminée
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le Directeur Général
Article 2 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur Général
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à Mme Catherine PREVOST puis M. Antoine KEMPF puis M. Samir HOUARI puis Mme Elise LEMIERE à l'effet de signer au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats énumérés à l'article 1er.
Article 3 : Délégation à Mme Catherine PREVOST
Délégation est donnée à Mme Catherine PREVOST et, en cas d'absence où d'empêchement : - À M. Florian PAULIN, Attaché d'Administration, pour la signature des bordereaux de mandaïtement de dépenses et d'émission de titres de recettes, la signature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activités liées aux finances
Délégation est donnée à M. Florian PAULIN, Attaché d'Administration, pour la déclaration mensuelle de TVA {signature électronique).
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Affaires Financières, qui est également amenée à intervenir sur l'ensemble des articles et chapitres de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes :
Hépitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 9/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 12 RECETTES DEPENSES
EXPLOITATION
603|Variation de stocks Paris de stocks
70832|Loyers 6272]Commissions sur emprunt
708/[Remboursement de frais par les CRPA 6278]|Autres frais et commissions
708885}Prestations forfaitaires 65|Autres charges de gestion courante (sauf 6523/6587/6588)
708888|Divers produits activités annexes 66|Charges financières
731111/Produits de la tarification des séjours 67|Charges exceptionnelles (sauf 67218/67228/67238)
731113}]GHT Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
731114/1VG - part prise en charge par ass maladie 76|Produits financiers
73112|Produits médicaments fact. en sus des séjours
73113|Produits dispositifs méd. fact en sus des séjours
731141|Forfait annuel urgences
731172|Dotation annuelle de financement -SSR
7311811|Dotation mission d'intérêt général
731182/Dotation d'aide à la contractualisation
73121/Part consult et actes ext pris en charge pr ass mal
73122|Forfait ATU pris en charge par ass maladie
73124|Forfait SE
73126|Forfaits techniques et assimilés
732111[Médecine & spéc. médicales
732412|Consult et actes externes autres
7332|Convention Internationale AME
74|Subventions d'exploitation (sauf 7474)
7544|Remboursement de frais Médecine légale,
758881|Rembst planning fam
758886[Remboursement FT GIE
758889|Remboursement (GCS Sté/ labo...)
77|Produits exceptionnels (sauf 773/7721/7728)
78|Reprises sur dépréciations et provisions
79[Transfert de charges
INVESTISSEMENT
13/Subventions d'investissement 16|Emprunts et dettes assimilées
16[Emprunts et dettes assimilées 22]Immobllisations reçues en affectation
102}Apports 24]immobilisations affectées ou mises à disposition
26|Participations et créances rattachées à des participations
27|Autres immobilisations financières
481|Charges à répartir sur plusieurs exercices
AU titre de la facturation - clientèle :
En cas d'empêchement de Mme Catherine PREVOST, délégation de signature est donnée à :
Mme Marie-Noëlle SERMET, responsable du service, aux fins de signer au nom de la Directrice des Affaires Financières, les documents relatifs à la Clientèle :
- La signature des bordereaux d'émission des titres de recettes
- Les mesures d'organisation du bureau des entrées
- Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions
- Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur
- Les actes des sommes à payer
- Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur Général et de celles dont la
signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Mme Caïherine PREVOST reçoit la
délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 4 : Délégation à M. Antoine KEMPF
Délégation est donnée à M. Antoine KEMPF pour les actes administratifs ef les documents
suivants, pour la gestion des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses :
“" Les contrats à durée déterminée et leurs avenants
= Les contrats Uniques d'insertion et leurs avenants
“ Les contrats avec les agences de personnels intérimaires = Les contrats avec les cabinets de recrutement
“" Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 Ne” =
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 13 Les ordres de mission avec ou sans frais
Les décharges d'heures syndicales
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction notamment :
-_ Changement d'établissement
- Mise en stage
-__ Titularisation
- Promotion d'échelon
-_ Avancement de grade
- Congé parental
- _ Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Radiation des cadres
-_ Acceptation de démission
- Admission à la retraite
- Les décisions portant sanctions disciplinaires à l'encontre du personnel non médical, contractuel, stagiaire et titulaire
Les dossiers d'attribution des médailles du travail
Les conventions de mise à disposition de personnel non médical
Les dossiers d'affiliation à la CNRACL
Les dossiers de retraite
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL Les décisions d'attributions des primes et indemnités
Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux :
-_ Congés de Longue Maladie (CLM)
- Congés de Longue Durée (CLD)
-__ Congés maladie ordinaire
- __Réintégration après CLM ou CLD
-__ Mi-temps thérapeutique
- _Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des Ressources Humaines
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
Les correspondances avec les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique d'Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires Locales et toute instance représentative du personnel non médical
Les demandes de paiement adressées à l'ANFH
Les conventions avec les organismes de formation
Les ordres de mission formation continue
Les attestations de formation continue
Les contrats d'études promotionnelles
Les correspondances relatives à l'organisation des concours locaux et départementaux Les correspondances avec les élus locaux
Les correspondances avec les organisations syndicales
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des
Ressources Humaines [CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)
Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Ressources Humaines
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 11/25
Le”
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 14 Les correspondances diverses adressées aux agents des Hôpitaux du Pays du Mont
Blanc
Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources Humaines
Les conventions de stage
Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC,
URSSAF, mutuelles...)
Les dossiers de validation
Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
Les demandes de motivation des absences injustifiées
Les contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicaux
Les déclarations d'accidents du travail
Les demandes d'expertise AT / MP
La transmission des conclusions prises par le Comité Médical et la Commission de
Réforme
Les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation
Les correspondances avec le Comité Médical et la Commission de Réforme Les correspondances avec la Trésorerie Principale
Les divers certificats administratifs
Les mandats de paie et de dépenses courantes
Les demandes d'acompte
Les listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les
procès-verbaux des opérations de vote
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Ressources Humaines :
62113 PERSONNEL INTERIM.MEDICAL
62114 PERSONNEL INTERIM.PARAMEDICAL
6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
63111 TAXES SUR SALAIRES PERSONNEL NON ME
63320 ALLOCATION LOGEMENT
‘163322 AIDE AU LOGEMENT PERSONNEL MEDICAL
63331 PARTIC EMPLOYEUR FORMATION PROF PNM
63332 PARTICIP EMPLOYEUR FORMATION PERS M
6334 COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE GESTION
63350 FONDS INSERTION PERS. HANDICAPEES
63361 FEH TITULAIRES
63362 FEH STAGIAIRES
6337 FMEP
63381 AUTRES IMPOTS, TAXES, REMUN NON
63382 AUTRES IMPOTS, TAXES, REMUN MED
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERS.TIT.ST
64112 INDEM DE RESIDENCE ET NBI PERS TIT
64113 PRIME DE SERVICE PERS.TIT.ET STAGIA
64115 SUPPLEMENT FAMILIAL PERS.TIT.ET STA
64118 AUTRES INDEMNITES PERS.TIT.ET STAGI
64131 REMUNERATION PRINCIPALE CDI
64133 PRIME DE SERVICE
64135 SUPPLEMENT FAMILIAL CDI
64136 INDEM.DE PREAV.& LICENC. CDI
64137 AUTRES INDEMN
64138 AUTRES INDEMNITES CONTRACTUELS
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 12/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 15 64151 REMUNERATION PRINCIPALE CDD
64155 SUPPLEMENT FAMILIAL CDD
64156 REMPLACANT INDEMN LICENCIEMENT
64157 INDEMN DIVERSES CDD
64158 AUTRES INDEMNITES CDD
64161 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
64162 CONTRAT D'AVENIR
64511 COTISATIONS A L'URSSAF PERS.NON MED
64513 COTISATIONS IRCANTEC
64514 COTISATIONS A L'ASSEDIC PERS.NON ME
64515 COTISATIONS A LA CNRACL PERS.NON ME
64516 REGIME RETRAITE ADDITIONNELLE RAFP
64521 COTISATIONS A L'URSSAF PERSONNEL ME
64523 COTISATIONS IRCANTEC
64524 COTISATIONS A L'ASSEDIC PERSONNEL M
64526 COTISATIONS RAFP
64528 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
64713 ALLOCATIONS CHOMAGE
64715 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE, PNM
647181 CARTE DE TRANSPORT
647184 OEUVRES SOCIALES PERS NON MEDICAL
647188 AUTRES VERSEMENTS PERSONNEL NON MED
Article 4.1
En cas d'empêchement de M. Antoine KEMPF, et à titre permanent, délégation est donnée à Mme Valérie PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'attribution de la Direction des Ressources Humaines, pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses, à l'exception des décisions nominatives concernant les personnels non médicaux de catégorie A personnel administratif.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine KEMPF, et à titre permanent, délégation, pour la signature des bordereaux de paie, est donnée à Mme Valérie PETIT puis Mme Catherine PREVOST, Directrice Adjointe en charge des Finances, puis M. Florian PAULIN, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 4.2
En cas d'empêchement de M. Antoine KEMPF, et à titre permanent, délégation est donnée à
Mme Béatrice MOINDROT, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relatifs à la formation. Délégation est également donnée à Mme Béatrice MOINDROT, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relatifs à la gestion des stagiaires au sein des Hépitaux du Pays du Mont Blanc, notamment les conventions de stages.
Article 4.3
A titre permanent, délégation est donnée à Mme Marylène LANGEVIN, Adjoint Administratif Hospitalier pour signer les courriers relatifs aux communications des dossiers médicaux aux patients et bordereaux d'envoi des demandes aux secrétariats médicaux.
En cas d'empêchement de Mme Marylène LANGEVIN, délégation est donnée à Mme Gaëlle BELLOEIL, Adjoint Administratif Hospitalier pour signer l'ensemble de ces documents.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 13/25 à .
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 16 A titre permanent, délégation est donnée M. Eric DEVILAINE, Cadre de santé en Imagerie, ef en son absence à Mesdames Laurence LENORMANT et Céline VELLET, Manipulatrices d'électroradiologie médicale, pour signer les demandes de communication des pièces d'imagerie médicale lorsque les patients se présentent directement en imagerie médicale.
Article 4.4
M. Antoine KEMPF se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues à la DRH et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du
service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation.
En cas d'absence de M. Antoine KEMPF, cette délégation de signature est attribuée à Mme Valérie PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière.
Atticle 5 : Délégation à Mme Elise LEMIERE
Délégation est donnée à Mme Elise LEMIERE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Affaires Médicales et des Affaires Générales et Réservées pour les actes administratifs et les documents suivants :
“ Les contrats à durée déterminée et leurs avenants
" Les contrats avec les agences de personnels intérimaires
“ Les contrats avec les cabinets de recrutement
=" Les ordres de mission avec ou sans frais
" Les dossiers de retraite
“" Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC
= Les décisions d'attributions des primes et indemnités
= Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels médicaux :
- Congés de Longue Maladie {(CLM)
- Congés de Longue Durée ([CLD)
- Congés maladie ordinaire
- _ Réintégration après CLM ou CLD
- Mi-temps thérapeutique
- __ Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM " Les correspondances relatives aux conire-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles
“ Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la
Direction des Affaires Médicales
= Les assignations des personnels médicaux en cas de grève
" Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions
s Les conventions avec les organismes de formation
“ Les ordres de mission formation confiinue
“ Les attestations de formation continue
" Les correspondances relatives à l'organisation du concours de PH " Les correspondances avec les élus locaux
= Les correspondances avec les médecins libéraux
= Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Affaires Médicales [IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)
" Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales et Communication
“ les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales et de la Communication
“" Les conventions de stage
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 14/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 17 Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...] Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
Les demandes de motivation des absences injustifiées
Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux Les déclarations d'accidents du travail
Les demandes d'expertise AT / MP
La transmission des conclusions prises par le Comité Médical et la Commission de Réforme
Les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation
Les correspondances avec le Comité Médical et la Commission de Réforme Les correspondances avec la Trésorerie Principale
Les divers certificats administratifs
Les élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Mme Elise LEMIERE reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service
Mme Elise LEMIERE se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues aux Affaires Médicales et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Affaires Médicales :
642111 Praticiens temps plein et temps partiel
642112 Praticiens. Temps plein et tps partiel Indemnités
642211 Attachés et Attachés associés
642212 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI Indemnités
642221 Praticiens contractuels en CDI
642222 Praticiens contractuels en CDI Indemnités
64230 Praticiens contractuels sans renouvit dt Non Permanent
6423111 PHC REMPLACANTS
6423112 Indemnités -PHC Remplaçant
6423121 PHC PERMANENTS
6423122 Praticiens contractuels PERMANENTS Indemnités
642321 Assistants
642322 Assistants Indemnités
642341 Autres praticiens à recrutement contractuel
642342 Autres praticiens à recrutement contractuel CLINICIENS Indemnités
64241 Rémunérations statutaires et indemnités des internes
642421 Gardes des internes
642422 Astreintes des internes
64243 Rémunérations statutaires et indemnités des étudiants
64244 Gardes des étudiants
64245 Internes & étudiants supplément familial
64248 Internes & indemnités
64251 Permanence sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanence sur place réalisé en temps de travail Additionnel
642531 Indemnités forfaitaires de base
642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte
6426 Temps de travail Additionnel de jour
6428 Personnel médical autres rémunération
61851 Formation Médicale Continue
61852 Formation Médicale Hors FMC
6251 Déplacements Missions
6256 Voyages, Déplacements
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale - Délégation de signature -— Mars 2023 ne
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 18 Article 5.1
En cas d'empêchement de Mme Elise LEMIERE, et à titre permanent, délégation est donnée à Mme Catherine PREVOST, Directrice Adjointe et à Mme Camille MELCHIORETTO, Attachée d'Administration, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'attributions de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des contrats à durée indéterminée et des contrats de clinicien.
Article 5.2
AU titre de la Recherche et de l'Innovation, délégation est donnée à Mme Elise LEMIERE pour la
signature :
-__ Des protocoles et conventions de recherche clinique
Article 6 : Délégations à M. Michaël BURETTE
Article 6.1
Délégation est donnée à M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins, pour la signaîure :
“" des tableaux de service
“" des documents relatifs à la gestion des agents placés sous sa responsabilité : soignants,
de rééducation, médico-techniques
" des correspondances avec les infirmiers libéraux liées au traitement des usagers
En cas d'empêchement de M. Michaël BURETTE, et à titre permanent, délégation est donnée à M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'attributions de la Direction des Soins.
M. Michaël BURETTE se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues à la Direction des Soins.
Article 6.2
Délégation est donnée à M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins, en charge de la Direction Qualité, Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers, ef en cas d'empêchement :
=" À Mme Elise LEMIERE, Directrice Adjointe adjoint en charge de la Direction des Affaires Médicales et des Affaires Générales et Réservées aux fins de signer les documents relatifs aux affaires suivantes :
- les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations
- les demandes de dossiers médicaux
“" À M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines de signer les documents relatifs à la démarche Gestion des Risques et la démarche d'amélioration de la qualité
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, M. Michaël BURETIE reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 7 : Délégation à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD Directrice Ajointe de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix, pour la signature :
“ des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la filière gériatrique
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 16/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 19 " les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD
* des documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs
“ l'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour
" Des correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien
avec la présidence et de l'organisation de la représentation des résidents
A titre permanent, délégation est donnée M. Christophe JAFFREZIC, Cadre supérieur de Santé
pour signer les admissions et les contrats de séjour de résidents inscrit sur la liste validée par la commission d'admission composée du Médecin coordonnateur, de la Cadre de santé de l'EHPAD et du directeur.
En cas d'empêchement de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, et à titre permanent, délégation est donnée à Mme Julie PAITA ou à défaut, à Mme Catherine PREVOST, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'attributions de la Direction de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix.
Article 8 :Délégation à M. Samir HOUARI
Délégation est donnée à M. Samir HOUARI à effet de signer au nom du Directeur Général tous les actes administratifs et juridiques qui lui sont confiés, et plus particulièrement tout ce qui se rapporte aux marchés publics, dans le respect de la délégation de signature de la fonction achat du Groupement hospitalier de territoire Léman Mont Blanc. M. Samir HOUARI reçoit délégation du Directeur Général à effet de signer en son nom les commandes, l'engagement et la liquidation des biens et services gérés par la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur Général et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, M. Samir HOUARI reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de sa Direction.
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable :
2031 Frais d'Etudes 602214 | Matériel non stérile éco 2032 Frais de recherches et de développement | 60228 Autres fournitures médicales 21111 Terrains nus autres 60231 Pain, farine 21151 Terrains affectés à l'activité hospitalisation 60232 Viandes, poissons 21154 | Terrains affectés aux USLD 60233 Boissons 21251 Terrains affectés à l'activité hospitalisation 60234 Comestibles 21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs 60235 Lait & produits laitiers 21314 Bâtiments des USLD 60236 Produits diététiques & régime 21318 Construction sur sol propre-autres bât 60237 Produits surgelés 213511 | Matériel électrique 60238 Fruits & légumes 213512 | Matériel téléphonique 602621 | Produits entretien 213513 |Froid 602622 | Produits lessiviels 213514 | Installation chauffage 602651 | Fournitures de bureau 213515 | Monte-charge et ascenseur 602661 | Couches, alèses et produits absorbants 213516 | Equipements sanitaires 602662 | Petit mat hôtelier 213518 | Autres IGAAC 6026631 | Habillement 213541 | Matériel électrique MAPA 6026632 | Linge 213542 | Matériel téléphonique MAPA 602668 | Autres fournitures hôtelières 213543 |Froid MAPA 602681 | Fournitures de désinfection 213545 | Monte-charge et ascenseur 60621 Combustibles et carburant 213546 | Equipements sanitaires MAPA 60622 Produits d'entretien 213548 | Autres IGAAC MAPA 60625 Fournitures Bureau & informatique 21355 IGAAC Ecoles 606261 | Couches, alèses et produits absorbants 21411 Bâtiments hosp sol autrui 606262 |Petits matériels hôtelier 214511 |IGAAC des bâtiments hosp & administr. 606263 | Linge et habillement 214512 |IGAAC des bâtiments hosp & administr. 606268 | Autres fournitures consommables 214513 |IGAAC des bâtiments hosp & administr. 6066 Fournitures médicales 214518 |IGAAC des bâtiments hosp & administr. 6068 Autres achaïs non stockés 2151 installations complexes et spécialisées 61118 Auires prestations 215411 | Matériel médical 613152 |Locations équipement médical
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 TR
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 20 215412 | Autres matériels 61322 Locations immobilières 215441 | Matériel médical MAPA 613253 | Locations matériel de transport 215442 | Autres matériels MAPA 615151 |Entretien mat & outil. Médical 21545 Autres matériels IFAS 615152 | Entretien et réparation matériel de transport médical 21811 IGAAC 615162 | Maintenance matériel médical 21814 IGAAC, EHPAD 615168 | Maintenance autres à caractère médicale 21815 IGAAC, IFAS 615221 |Entretien jardins 21821 Matériel de transport ets principal 615252 | Entretien matériel transport non médical
21824 Matériel de transport EHPAD 615253 | Entretien mat & mobil. bureau non médical 218311 | Matériel de bureau ets principal 6161 Multirisques 218314 | Matériel de bureau MAPA 6163 Assurances transport 6165 Responsabilité civile
218324 | Matériel informatique MAPA 61688 Assurances autres risques 218411 | Mobilier hôtelier ets principal 6188 Autres frais divers 218412 | Mobilier de bureau ets principal 6238 Divers 218441 | Mobilier hôtelier MAPA 6241 Transport sur achaïis 218442 | Mobilier de bureau MAPA 6251 Voyages, déplacements 21845 Mobilier de bureau IFAS 6281 Blanchissage à l'extérieur 2371 Avance et acpte versé sur immo incorp 6282 Alimentation à l'extérieur 237205 | Immo en cours informatique 6283 Nettoyage à l'extérieur 2381 Avance et acpte versé sur immo corp 6288 Autres prestations 238236 | Opérations diverses en cours 62881 Traitement des déchets 238238 | Renovation chambres d'hospitalisation 63512 |Taxes foncières
238239 |IFAS 63513 Autres impôts locaux 2382312 | Extension Ouest 6354 Droits d'enregistrement et de timbres 2382320 | SSI Chamonix 637 Autres impôts (sacem + spre) 2382323 | Extension EHPAD Les Aïirelles 6523 Contribution au GCS Blanchisserie | 6588 Autres charges diverses gestion courante
Délégation de signature est donnée aux Responsables de secteurs suivants, à effet de signer les commandes des comptes d'exploitation gérés par la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable, pour les domaines suivants ;
- Mme Anaïs PERROT : commandes biomédical
- M. Nicolas DUPERTHUY ou Mme Vijaiya VERGUET ou Ludovic GIBAULT : commandes magasin général
- M. Eric CHAMPENOIS ou M. Thierry DEVILLAZ : Commandes alimentation et restauration - M. Christophe VAUDEL : commandes services techniques
- M. Nicolas DUPERTHUY : commandes achats généraux et biomédical -_ M. Romain BONNEFOY : commandes service informatique
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUPERTHUY à effet de signer les factures des comptes d'exploitation pour les domaines relevant de la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable, après validation du service fait par les responsables de secteur ou les magasiniers pour les commandes magasin et restauration :
- Achats généraux
- Biomédical
-__ Magasin général
-__ Alimentation/restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samir HOUARI, Mme Anaïs PERROT est habilitée à
signer les commandes et les factures d'investissement pour les domaines relevant de ses attributions [commandes investissement biomédical).
Délégation est donnée à M. Christophe VAUDEL pour être habilité à déposer plainte auprès de la gendarmerie de Sallanches et de Chamonix pour les plaintes liées à la sécurité des biens et des personnes.
PHARMACIE
Les comptes de médicaments et les comptes de dispositifs médicaux sont délégués à Mme Marie-Pierre DREAN, Responsable de Pharmacie à Usage Intérieur et responsable de la stérilisation, aux fins d'engager (commander) les dépenses afférentes aux articles et aux chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
En cas d'empêchement de l'une où l'autre personne, le pharmacien restant récupère les attributions relatives à tous les comptes suivants :
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 LL
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 21 Médicaments
602111 ANESTHESIOLOGIE-ANA LGESIQUES AMM Hors li 602112 CANCEROLOGIE - SIDA AMM hors liste 602113 CARDIO-ANGEIOLOGIE AMM hors liste 602114 ANTISEPTIQUES AMM hors liste
602115 DIAGNOSTIC AMM hors liste
602116 HEMOSTASE AMM hors liste
602117 INFECTIOLOGIE AMM hors liste
602118 SOLUTES MASSIFS ET ALIM PARENTER AMM HL
602119 DIVERS MEDICAMENTS AMM hors liste
60212 SPECIALITES PHARMA AVEC AMM SUR LISTE
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU 602151 PRODUITS SANGUINS PHARM
60216 FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
60217 Produits de base (galenique)
602181 LAIT DIETETIQUE PHARMA CEUTIQUE
Dispositifs médicaux
602211 LIGATURES AUTOSUTURES ET SONDES 602212 MATERIEL NON STERILE PHARMACIE 602213 PANSEMENTS
602221 DISPOSITIF MEDICAUX STERILES PARENTERAL 602222 DISPOSITIF MEDICAUX STERILES DIGESTIF 602223 DISPOSITIF MEDICAUX STERILE GENITAUX URI 602224 DISPOSITIF MEDICAUX STERILE RESPIRATOIRE 602225 DISPOSITIF MEDICAUX STERILE AUTRES ABORD 602231 USAGE UNIQUE STERILE
602233 SOLUTES VERSABLES ET D'IRRIGATION 60224 FTURES LABORATOIRE et DISP DIAG IN VITRO 60225 FOURNITURES D'ENDOSCOPIE
602261 DMI FIGURANT SUR LISTE MENTIONNEE 6022681 AUTRES APPAREILS ET FURES PROTHESE ORTHO 6022682 AUTRES APP ET FTURES PROTHESE URO GYNECO 6022683 AUTRES APPAREILS ET FURES PROTHESE OPHTA 6022684 AUTRES APP ET FTURES PROTHESE DIVERS 60236 PRODUITS DIETETIQUES
Article 9 : Délégation à M. Michaël BURETTE
Délégation est donnée à M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins, Directeur de l'Institut de formation d'aides-soignants pour signer les documents suivants :
Les déclarations à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des accidents du travail des élèves aides-soignants, sous réserve d'informer la Direction des Ressources Humaines de ceux survenus aux agenis en promotion professionnelle et bénéficiaire d'une allocation d'études
Les déclarations d'immatriculation des élèves aides-soignants à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Les conventions et indemnités de stage des élèves aides-soignants Les conventions de prêt ou de location des salles
Les prises en charge financière en lien avec Pôle Emploi et les OPCA Les conventions d'autofinancement et les échéanciers de paiement
Les récépissés des dossiers de bourse
Les ordres de missions et de déplacements des formateurs
Les conventions avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
En cas d'absence de M. Michaël BURETTE, délégation de signature est donnée à M. Antoine KEMPF,
Aticle
Directeur des Ressources HUmaines.
10 : Délégation à Mme Julie PAÏTA
Délégation est donnée à Mme Julie PAÏTA, Directrice Adjointe en charge de l'EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à l'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général de l'EHPAD, ainsi que pour la signature :
Hépitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 19/25 Æ :
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 22 " des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de l'EHPAD
“" des documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs
" L'admission des résidents et de leur contrat de séjour
" Des correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la
présidence et de l'organisation de la représentation des résidents
Sont exclus de la délégation signature les actes suivants, réservés au Directeur Général et selon les délégations établies :
- Les contrats d'emprunts
- Les actes relevant de la domanialité publique
- Les décisions relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montant supérieur à 10 000 euros
- La signature des CPOM
- Les conventions et actions de coopérations
-_ La signature de contrat à durée indéterminée
-_ Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires
- Les décisions de mise en stage, titularisation, fin de contrats et licenciement
- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement l'EHPAD de Cluses, hors contentieux relatifs à l'hébergement
A titre permanent, délégation est donnée M. Christophe JAFFREZIC, Cadre supérieure de Santé pour signer les admissions et les contrats de séjour de résidents inscrit sur la liste validée par la commission d'admission composée du Médecin coordonnateur, de la Cadre de santé de l'EHPAD et du Directeur.
En cos d'empêchement de Mme Julie PAÏTA, et à titre permanent, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d'atiributions de la Direction déléguée de l'EHPAD Béatrix de Faucigny.
Article 11 : Dispositions formelles relatives à la délégation
En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décision urgence à la signature du Directeur Général.
A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Les documents susceptibles d'être présentés à la signature de chaque délégation devroni Utiliser la charte graphique des HPMB et de l'EHPAD de Cluses et comporter la mention suivante : Pour le Directeur Général et par délégation, le Directeur de [...), Prénom Nom.
CHAPITRE Ill : ASTREINTE ADMINISTRATIVE HÔPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC ET EHPAD BEATRIX DE FAUCIGNY DE CLUSES
Atticle 1: Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l'exercice des astreintes
administratives
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe
- M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins
- M. Samir HOUARI, Directeur Adjoint
- M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint
-_ Mme Elise LEMIERE, Directrice Adjointe
- Mme Julie PAÏTA, Directrice Adjointe
- Mme Catherine PREVOST, Directrice Adjointe
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 20/25 CD
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 23 Article 2 : Périmètre des décisions d'urgence dans le cadre de l'astreinte administrative
Pendant les périodes d'astreinte administrative (fixées par le tableau des ostreintes administratives), l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesures urgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
de l'admission des patients
du séjour des patients
de la sortie des patients
du décès des patients
de la sécurité des biens et des personnes
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le chef d'établissement
“* de la gestion des personnels
“ des relations avec les forces publiques
L'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordre médical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.
Article 3: Communication des incidents et décisions prises dans le cadre de l'astreinte
administrative
A l'issue de son astreinte, l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapport d'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeur Général des incidents survenus et des décisions prises.
CHAPITRE IV : DESIGNATION POUVOIRS ADJUDICATEURS DELEGUES
M. Samir HOUARI est désigné en qualité de référent achat des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc. Il dispose d'une délégation de signature dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire.
CHAPITRE V : REQUISITION ET SAISIE DE DOSSIER MEDICAL
Dans le cadre des constatations, examens techniques ou scientifiques {ex : examen de garde à vue, prise de sang en vue de la vérification de l'alcoolémie en cas d'accident de la circulation), les médecins urgentistes ont délégation permanente de signature pour remplir les documents inhérents à la mission sur laquelle ils sont sollicités.
Pour une saisie de dossier médical intervenant dans le cadre d'une procédure pénale, sont présents Un représentant du Conseil Départemental de l'ordre des médecins, Un médecin du service concerné et Un administrateur d'astreinte représentant le directeur général. Ce dernier a délégation de signature pour les documents rendus nécessaires par la procédure pénale.
CHAPITRE VI : CELLULE DE PROTECTION DES DONNEES
Par décision du directeur en date du 13 janvier 2020, Mme Céline SPANNAGEL, Déléguée à la protection des données, est rattachée directement au Directeur Général.
Un rapport semestriel est programmé. En fonction des priorités et des besoins, Une rencontre intermédiaire est organisée.
Par ailleurs, la cellule de protection des données contient les membres suivants :
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 21/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 24 e Mme Céline SPANNAGEL, Déléguée à la protection des données e M. Fabien GUILLOT, Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information e M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins et directeur qualité/gestion des risques
Cette cellule peut associer à ses travaux toutes personne qu'elle juge Utile en fonction de la
situation rencontrée.
La cellule est organisée de sorte à répondre rapidement aux problématiques de sécurisation des données. En cas de faille importante avérée, Une réunion directe avec le Directeur Général, responsable du traitement, est organisée dans les plus brefs délais.
Si une réponse urgente est rendue nécessaire par l'urgence de la situation, et en l'absence du
Directeur Général, une délégation de signature est prévue pour Mme Céline SPANNAGEL, Déléguée à la protection des données, M. Fabien GUILLOT, RSSI et M. Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins et Directeur aualité/gestion des risques, afin de prévenir toute atteinte à la protection des données.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Cadre juridique des délégations susvisées
Les délégations susvisées s'exercent dans le respect des règles juridiques en vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique de l'établissement. Chaque titulaire de délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur Général.
Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 2 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur Général
Chaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.
Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signature
La présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à compter de la date de signature de la présente décision.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et sera portée à connaissance des membres du Conseil de Surveillance des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD de Cluses et transmise au comptable de l'établissement.
Elle fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également consultable librement et à la demande auprès des bureaux d'accueil de chaque site.
Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensemble des délégataires.
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Didier RENAUT A
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 22/25 À .
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 25 SPECIMENS DE SIGNATURES
Monsieur Didier RENAUT Madame Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
ee A Monsieur Michaël BURETTE Monsieur Samir HOUARI
Ass ZA
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Monsieur Antoine KEMPF Madame Elise LEMIERE
Madame Catherine PREVOST
Madame le Dr Marie-France ALLARD Madame Gaëlle BELLOEIL
Gtelleei Romain BONNEFOY Monsieur Eric CHAMPENOIS
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Monsieur Eric DEVILAINE Madame le Dr Marie-Pierre DREAN
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Hépitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 CC |
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 26 Monsieur Thierry DEVILLAZ Madame le Dr Sylvie DUBUISSON
Po.
Monsieur Nicolas DUPERTHUY Madame le Dr Marion FILIPP|
—
Monsieur Ludovic GIBAULT Monsieur Fabien GUILLOT
Christophe JAFFREZIC Madame Marylène LANGEVIN
—— Madame Laurence LENORMAND Madame Camille MELCHIORETTO
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Madame Béatrice MOINDROT Monsieur Florian PAULIN
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Madame Anaïs PERROT Madame Valérie PETIT
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Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale - Délégation de signature - Mars 2023 24/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 27 Madame Marie-Noëlle SERMET Céline SPANNAGEL
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Monsieur Christophe VAUDEL Madame Céline VELLET
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Madame Vijaiya VERGUET
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Direction Générale - Délégation de signature — Mars 2023 25/25
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2023-03-06-00010 - DECISION 09-2023 DELEGATION SIGNATURES DIRECTION - HPMB 28