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Conseil Municipal - 2.Seance du Conseil Municipal du 01 MARS 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.Seance du Conseil Municipal du 01 MARS 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2022
L’an deux mil vingt et deux, le premier du mois de mars à vingt heures et trente minutes, Se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, Mme Stéphanie LUCAS, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN Sébastien EVAIN, M. Christian QUOUILLAULT, M Yannick LEFEBVRE, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.
Absents (es) : Mme Véronique LE PÉROUX, M. Vincent KINDMANN
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
Ordre du jour :
- Convention d’adhésion Eure et Loir INGENIERIE
- Engagement solidaire de la gendarmerie nationale
- Abonnement La Gazette
- Questions diverses
CONVENTION D’ADHESION EURE ET LOIR INGENIERIE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir
Ingénierie (ELI) en matière d’assistance dans le domaine de la voirie depuis le 1er janvier 2013.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été
créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités
territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie
dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire
par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers départementaux.
En contrepartie de l’adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont
proposées :
- une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT par an
(conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux).
- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre
60 000 € et 115 000 € HT par an (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout
au long de l’opération).
-une mission de suivi de travaux en lieu et place d’une mission de maîtrise d’œuvre dans la limite de
10 000 € HT par an si la consultation est assurée seule par la commune ou 60 000 € HT dans le cadre
d’un groupement de commandes.
Pour information, la cotisation voirie pour l’année 2022 est arrêtée à hauteur de 0.98€/hab DGF. Cette
cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration.
Une deuxième mission de maîtrise d’œuvre pourra être demandée sur une même année. Celle-ci ne
sera pas couverte par la cotisation et fera l’objet d’une rémunération spécifique, qui est fonction du
montant estimé des travaux comme suit : Coût prévisionnel du montant des travaux Tarif (hors TVA)
0 € à 10 000 € HT 500 € HT
10 001 € HT à 20 000 € HT 1 000 € HT
A partir de 20 001 € HT 1 500 € HT
Le montant cumulé des travaux sur les deux conventions ne devra pas dépasser 60 000 € HT par an.
Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre
de ces missions, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :
- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière
- assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien
- assistance dans le cadre d’un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à
ELI.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite adhérer à cette agence.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion
à un tel organisme d’assistance :
DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1er janvier 2022,
APPROUVE les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie,
S’ENGAGE à verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration
DESIGNE M le Maire Frédéric DELESTRE pour représenter la commune à l’assemblée générale et M. Francisco GONCALVES son suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
ENGAGEMENT SOLIDAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
M le Maire informe le Conseil Municipal avoir participé à une réunion avec la gendarmerie nationale
pour la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique de la commune.
M le Maire propose d’élargir la liste des référents citoyens.
ABONNEMENT LA GAZETTE
M le Maire propose au Conseil Municipal de s’abonner au journal LA GAZETTE pour un montant de
14.00 € annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M le Maire informe que le festival des Métronosiques se déroulera le 04 juin 2022. M le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté de circulation sera établi pour la fermeture de la route de Bréhainville ainsi que la rue de la Gerbe d’Or devant la salle des fêtes.
Une réponse a été donnée par le contrôle de légalité concernant l’utilisation de gaz et le changement de fournisseur.
Une formation pour les élus (es) a été organisée au sein de la mairie le samedi 26 février 2022. Les thèmes proposés : le rôle des élus et fondamentaux budgétaires.
M le Maire informe que le repas des anciens se déroulera le dimanche 08 mai 2022.
M le Maire informe le Conseil Municipal la possibilité de la création d’un jardin potager sur la parcelle de la mairie pour les administrés de la commune.
Le conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.
M le Maire a assisté à une réunion communautaire le 28 février 2022.
M le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00 pour les élections présidentielles et législatives.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 00.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signés au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux