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Conseil Municipal - 7.Seance du Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7.Seance du Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Date de convocation : 08 décembre 2023, transmise le 08 décembre 2023
L’an deux mil vingt et trois, le douze du mois de décembre à vingt heures et trente minutes, Se sont réunis les membres du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
Présents: M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, MME Dominique RONCE, Mme Roselyne RENAUDIN Sébastien EVAIN, M. Christian QUOUILLAULT, M. Driss ESSADIKI, MME Stéphanie LUCAS, M. Yannick LEFEBVRE, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, M Michel BLAU, Mme Céline THIBAULT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Vincent KINDMANN donne pouvoir à M Frédéric DELESTRE
Absente non excusée: MME Véronique LE PEROUX
Secrétaire de séance : MME Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative budget commune
- Délibération tarif de l’eau 2024
- Délibération tarif concession cimetière
- Délibération tarif location salle des fêtes
- Délibération création d’un emploi permanent
- Convention fourrière animales Lucky Dog
- Convention ELI
OBJET : Décision modificative du budget 2023 commune
M. le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget 2023 de la commune comme suit :
- Chapitre 11 : Charge caractère général : + 11 334.57 €
- Chapitre 66 : Charges financières : + 10 426.71 €
- Chapitre 65 : Charges spécifiques : – 21 761.28 €
-Article 60612 : Energie-Electricité : + 3550.14 €
-Article 60621 : Combustible : + 1 752.66 €
-Article 6156 : Maintenance : + 1 915,89 €
-Article 60623 : Alimentation : + 3 757.32 €
-Article 6067 : Fournitures non stockées : + 358.56 €
-Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance : +10 426.71 €
-Article 6588 : Autres charges diverses de gestion courante : - 21 761.28 €
Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette modification.
OBJET : Tarif de l’eau 2024
Le Conseil municipal,
Fixe comme suit le tarif de l’eau pour l’année 2024 (identique à l’année précédente) : • Location de compteur : 10.00 €
• Vente de l’eau : 1.50 € m3
• Taxes et redevances en plus
Fixe le montant des remplacements de compteur d’eau à 350 €
Pour extrait certifié conforme,
OBJET : Tarif concession cimetière
Le Conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le tarif des emplacements dans le cimetière Communal à compter du 1er Janvier 2024
➢ Concession trentenaire : 200 €
➢ Concession cinquantenaire : 320 €
Case colombarium
➢ Concession trentenaire : 400 €
➢ Concession cinquantenaire : 800 €
➢ Plaque nominale : 150 €
Jardin du souvenir
➢ Dispersion des cendres : 50 €
➢ Plaque nominale et gravure : 150 €
Cavurne :
➢ Concession trentenaire : 90 €
Pour extrait certifié conforme,
OBJET Tarif Salle des Fêtes
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs de la location de la salle polyvalente pour l’année 2024.
HABITANT DE LA COMMUNE HORS
COMMUNE
GRANDE SALLE (compris cuisine) 200 € 400 € Supplément chauffage 100 € 100 €
PETITE SALLE 60 € 150 € Supplément cuisine 30 € 60 € Supplément chauffage 80 € 80 €
FORFAIT WEEK-END
Grande salle 300 € 500 € Grande salle + petite salle 400 € 700 € Supplément chauffage 100 € 100 €
REUNIONS
Grande salle 100 € Petite salle 50 €
VIN D’HONNEUR
Grande salle 70 € 70 € Petite salle 40 € 40 €
ASSOCIATIONS
Participation chauffage si manifestation à but lucratif : 30 € / manifestation
LOCATION DE COUVERTS 1.00 € LOCATIONS POUR BESOINS EXTERIEURS
Tables 2.00 €
Chaises 0.50 €
TARIF REMPLACEMENT VAISSELLES CASSEES POUR TOUS LES USAGERS (COMMUNE ET HORS COMMUNE)
➢ Assiette plate : 3.05 €
➢ Assiette plate : 2.45 €
➢ Assiette petite : 1.85 €
➢ Plat à poisson : 12.20 €
➢ Plat à gratin oval : 12.20 €
➢ Fourchette : 1€
➢ Cuillère à soupe : 1 €
➢ Cuillère à café : 1 €
➢ Couteau : 2.30 €
➢ Corbeille à pain : 6.20 €
➢ Verre : 1 €
TARIF MENAGE
Les frais de ménage seront facturés sur la base de 20 € de l’heure ou d’un forfait de 150 € pour un nettoyage complet
Pour extrait certifié conforme,
OBJET: CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu du départ prochain de la secrétaire de mairie , il convient de renforcer les effectifs du
service administratif.
- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois d’adjoint(e) administratif(e) principal(e) de 1er et d’adjoint(e) administratif(e) principal(e)2ème classe et rédacteur catégorie B.
-
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/ 35ème ).
- Rédacteur catégorie B
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE 1) De créer, à compter du 15 janvier 2023 emploi permanent d’adjoint(e) administratif (e) principal(e) de 2ème classe appartenant à la catégorie C à 35 heures (35/35ème) par semaine pour assurer le secrétariat de mairie.
2) De créer, à compter du 15 janvier 2023 emploi permanent d’adjoint(e) administratif (e) principal(e) de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures (35/35ème) par semaine pour assurer le secrétariat de mairie et rédacteur catégorie B.
- Cet agent sera amené à exercer les missions principales dévolues à une secrétaire de mairie, Rédacteur catégorie B:
- Gestion du budget communal,
- Gestion des conseils municipaux ;
- Gestion des demandes d’état-civil….
une fiche de poste sera jointe à l’arrêté de nomination.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8
du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et
établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois
permanents et notamment sur le fondement de :
✓ L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
✓ Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
3) D’autoriser le Maire :
- A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
- A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
4) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec la société LUKYDOGS CAPTURE en l’année 2018 s’engageant envers la commune de Magny à exécuter le ramassage et la capture des chiens et/ou chatons et chats errants isolés et mort sur le territoire. La tarification annuelle est de 492.00 € TTC
Monsieur le Maire propose de renouveler pour l’année 2024 de cette convention. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec la société Eure-et- Loir INGENIERIE en l’année 2022.
Monsieur le Maire propose de renouveler pour l’année 2024 de cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux