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Conseil Municipal - 6.Seance du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.Seance du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Date de convocation : 10 novembre 2023, transmise le 10 novembre2023
L’an deux mil vingt et trois, le quatorze du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, Se sont réunis les membres du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, Mme Stéphanie LUCAS, Mme Roselyne RENAUDIN, M. Driss ESSADIKI, Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M GALET Alain, M BLAU Michel, Mme Céline THIBAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e) excusé(e) : MME Dominique RONCE, a donné pouvoir à M Frédéric DELESTRE
Absente : Mme Véronique LE PEROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative budget commune
- Délibération Centre de Gestion (médecine préventive)
- Information sur l’adressage postal
- Information COM-COM
- Bulletin municipal
- Date des vœux 2024
OBJET : Décision modificative du budget 2023 commune
M. le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget 2023 de la commune comme suit :
- chapitre 11 Charge caractère général : + 961.78 €
- chapitre 21 Autres installations, matériel et outillage techniques : + 6 263.89 € - chapitre 66 charges financières : + 2704.72 €
- chapitre 67 charges spécifiques : – 9 930.39 €
- chapitre 021 et 023 : +6263.89 €
- article 60612 : Energie – Electricité : + 961.78 €
- article 2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques + 6 263.89 € - article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance : + 2704.72 €
- article 673 : Titres annulés : – 9 930.39 €
Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette modification.
OBJET : Décision modificative du budget 2023 commune
M. le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget 2023 de la commune comme suit :
- Chapitre 11 : Charge caractère général : + 8 000.00 €
- Chapitre 67 : Charges spécifiques : – 8 000.00 € -Article 60623 : Alimentation : + 7 206.93 €
-Article 626 : Frais postaux et frais de télécommunication : + 711.07 €
-Article 6067 : Fournitures non stockées – Fournitures scolaires : + 82.00 € -Article 673 : Titres annulés : – 8 000.00 €
Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette modification.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits
OBJET : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir
Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 14 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil vote POUR à l’unanimité :
- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil d’Administration,
OBJET : Information sur la base locale adresse
M Le Maire et son adjoint M Goncalves Francisco ont accueilli le 19 octobre 2023 dans nos locaux Madame BINOIST Karine du Groupe la Poste. Le sujet des échanges ont été que toutes les communes sont désormais tenues de mettre à jour et de transférer leurs adresses dans la base Adresse Nationale.
- Renforcer l’attractivité du territoire en :
Permettant l’installation de la fibre et donc la suppression des zones blanches Favorisant ainsi l’installation des entreprises et des familles.
- Améliorer l’accessibilité aux différents services aux citoyens : service de livraisons, services publics.
- Favoriser la sécurité des citoyens (devoir de police du maire).
- Optimiser les politiques publiques
Une simulation tarifaire de 3 886.38 € a été proposée pour la réalisation du plan d’adressage.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que le bulletin municipal 2024 soit distribué courant janvier 2024.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur Michel BLAU pour le démarchage effectué auprès des sociétés. Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 12 janvier 2024 à 19h30 à l’école.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 00.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux