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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11 juin 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE h | Liberté» Égalié » Frateratté + Égalié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
julletin
d'informations
BIA DU 11 JUIN 2018
1, esplanade jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41,60,60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 11 juin 2018
Service de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
[Arrêté n°2018-1344 en date du 11 juin 2018 autorisant une
activité de KAYAC le vendredi 15 juin 2018 sur le Canal de
l’Ourcq.
Arrêté n°2018-1345 en date du 11 juin 2018 portant
approbation du plan départemental de gestion d’une canicule
dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté attributif de subvention n°2018-1332 en date du 8 juin
2018 relatif au dispositif départemental de lutte contre la
maltraitance personnes âgées et personnes handicapées.
Direction départementale de la protection des]
populations
Arrêté préfectoral n°2018-1323 en date du 7 juin 2018 de
mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire
national en provenance Portugal.
lArrêté préfectoral n°2018-1327 en date du 7 juin 2018 del
mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire!
national en provenance de Tunisie.
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Équipement et l'Aménagement
Permis de stationnement DRIEA IdF n° 2018-0756 en date du
7 juin 2018 relatif à l’installation d’une zone de stockage au
droit du n°40-42 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à!
La Courneuve.
1
14 Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0757 en date du 7:
juin 2018 réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A86 Est.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0758 en date du 7 juin 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’ex RN 2 Boulevard Marc Chagall, angle)
rue Eugène Delacroix, à Aulnay-sous-Boïis, dans le cadre des!
travaux du Réseau de Transport Public du Grand Paris.
Dévoiement des réseaux.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0759 en date du 7 juin 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement au niveau du rond Point du Chêne (RD114) à
La Courneuve pour des travaux de rénovation de la tuyauterie,
de chauffage urbain.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0766 en date du 8 juin 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à
Saint-Denis pour l'inauguration d’un terrain de sport.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2018-0769 en date du 8
juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes Al, A3, A86 pour des travaux de ia PIRIF,
d’ADP et de SANEF.
Direction _ Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du travail et de
l'Emploi d ‘Île-de-France
Décision en date du 7 juin 2018 relative à l’organisation de
l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-
Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims.
18
24
29
33
37 berté » Égalité « Fraternité ee dll
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté n° 2018-1344
autorisant une activité de KAYAC
le vendredi 15 juin 2018 sur le Canal de l’Oureq
Le Préfet de la Seine-Saïint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU Ia quatrième partie du Code des Transports relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :
VU le Règlement Général de la Police annexé à l’arrêté du 28 juin 2013 et au vu de l’arrêté du Préfet de
Paris n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur le réseau fluvial de la ville de Paris :
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de se- cours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 8 septembre 2016 du président de la République en conseil des ministres nommant Mon- sieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'avis du service des Canaux de la Ville de Paris en date du 1° juin 2018 :
VU lavis de la Brigade fluviale de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la
Préfecture de Police de Paris en date du 5 juin 2018 :
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en date du 8 juin 2018 :
VU l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité en date du 4 juin 2018 ;
VU la demande formulée par le Major Sylvain QUITARD, Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, soificitant l’autorisation d’organiser une activité de KAYAC sur le Canal de l’Ourcq, le vendredi 15 juin 2018 ;
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex 13
4 SUR proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE ler :
Le Major Sylvain QUITARD, Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, est autorisé à organiser, le vendredi 15 juin 2018, une activité de KAYAC sur le Canal de l’Oureq.
ARTICLE 2 :
Cette animation partira depuis le Pont de Bondy jusqu’à l’écluse de Sevran, le vendredi 15 juin 2018 de 9h30 à 10h30.
ARTICLE 3 :
L’organisateur devra assurer la sécurité des participants au moyen de menues embarcations à moteur, afin de permettre à Ja manifestation de se dérouler dans de meilleures conditions de sécurité. Ces embarcations devront être équipées d’une liaison VFH permettant d’être en contact en permanence avec les usagers de la voie d’eau.
ARTICLE 4 :
Les rameurs devront éviter de s’engager dans le chenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de
commerce qui reste prioritaire et se maintenir au plus près des rives du fleuve tout en s’abstenant de louvoyer.
ARTICEE 5 :
L'organisateur devra veiller à respecter les dispositions présentées dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :
- l’article L331-9 du code du sport, relatif à l’obligation d'assurance ;
- les règlements généraux de la navigation notamment concernant l’approche de f’écluse de Sevran et le croisement de bateaux de plaisance ou de péniche ;
- Les pratiquants majeurs attesteront de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger ; - les pratiquants seront équipés d’un gilet de sécurité marqués CE et répondant aux normes de l’article À.332-47 du code du sport, (SO 12402-5 ou NF en 93) et adapté à leur gabarit, de chaussures fermées, de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique ;
- l’article A.3322-3-5 du code du sport, relatif à l'information des pratiquants sur le parcours de navigation matérialisé sur une carte mentionnant :
« les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; * les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
ARTICLE 6 :
L’organisateur devra respecter :
- es prescriptions de sécurité habituellement imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage).
- l'arrêté préfectoral n°2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau dans le département de la Seine-Saint-Denis.
- les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris pour l’utilisation de l’espace alloué, notamment celles relatives aux règles de sécurité.
à, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex 243
À ARTICLE 7 :
Un avis à la batellerie, appelant à une vigilance particulière tout au long du parcours, devra être édité par le service des Canaux de Paris, et diffusé aux usagers du réseau fluvial de la Ville de Paris. La brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d’urgence.
ARTICLE 8 :
L’organisateur devra couvrir cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d’assurance en cours de validité.
ARTICLE 9 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Scinc-Saint-Denis, le Préfet de Police de Paris, le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion sociale, le Service des Canaux de la Ville de
Paris et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l’organisateur.
Bobig Ï
1 At gun 2018
Michaël SIBILLEAU
L, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex 33
CE 2
Ex L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté n° 2018 - 434,5
portant approbation du plan départemental de gestion
d'une canicule dans le département de la Seine-Saint-Denis
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu Le code de l'action sociale et des familles ;
Vu La circulaire interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2017/110 du 28 avril 2018 relative au Plan National Canicule 2017;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 2017-1771 du 16 juin 2017 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de La Seine-Saint-Denis est abrogé.
Article 2 : Le plan départemental de gestion d'une canicule dans le département de la Seine-Saint- Denis, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 3 : Le préfet délégué à l’égalité des chances, le sous-préfet, secrétaire général, le sous-préfet,
directeur de cabinet, les sous-préfets de Bobigny, du Raincy et de Saint-Denis, le délégué
départemental de l'Agence Régionale de Santé, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans le département, le général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, le président du conseil départemental et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bobigny, le
Lepréfet, 1 { JUIN 2018
Pierre-André DURAND
L'espianade Jean Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : O1.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Awviv.seine-saint-denis.gouv.fr
u EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la Cohésion sociale
é
é
VU
VU
VU
VU
ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION N° 2049-1322
Relatif au dispositif départemental de lutte contre la maltraitance personnes âgées et personnes handicapées
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2018 ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
La circulaire DGCS du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l” État dans le département au titre de la protection des personnes ;
La circulaire DGCS du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et service médico-sociaux relevant de la compétence des ARS ;
Les subdélégations d'autorisation de programme individualisée reçues sur le Budget
Opérationnel de Programme 157 du budget de l” État ;
L'arrêté préfectoral n°2016-3181 en date du 7 octobre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de la cohésion sociale ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
ARTICLE 1: Objet et montant de la subvention
Pour l’exercice budgétaire 2018, une subvention d’un montant de 7500 € (sept mille cinq cent euros) est attribuée au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — esplanade Jean Moulin- 93000 Bobigny pour l’action :
«Dispositif départemental de lutte contre la maltraitance personnes âgées et personnes
handicapées ».
ARTICLE 2 : Imputation budgétaire et comptable et modalités de versement
Cette subvention est imputée sur le programme 157 (centre financier 0157-CDSD-DD93), action 05, domaine fonctionnel 0157-13-02, activité 015701 130215, subvention et maltraitance et sera versée en une seule fois sur le compte :
- Titulaire : paierie départementale de la Seine-Saint-Denis
- Domiciliation : Banque de France, 1 rue la Vrillière, 75001 Paris
- Code banque : 30001
- Code guichet : 00934
- N° de compte : C 9340000000
- CHéRIB:92
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de Paris et d’Ile de France.
ARTICLE 3 : Délais de réalisation et de justification
L’action devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2018. Toute modification de cette échéance devra faire l’objet d’une demande préalable adressée au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale (pôle social). L’utitisation de la subvention sera justifiée au plus tard le 30 juin 2019.
ARTICLE 4 : Bilan de réalisation et compte-rendu financier
Le Conseil Départemental s’engage à fournir à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019, le bilan de réalisation
et le compte-rendu financier de l’action subventionnée conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.
Le Conseil Départemental s’engage à communiquer sans délai à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (pôle social) toute modification statutaire la concernant et tout élément nouveau susceptible d’avoir un retentissement important sur la réalisation de l’action.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle de l’action pour quelque cause que ce soit ou de modification substantielle, l’Etat peut émettre un ordre de reversement. Dans le cas où, tout ou partie de la subvention ne serait pas utilisée avant la fin de l’année suivant celle de son attribution, les sommes non utilisées au titre du présent arrêté seront reversées au Trésor Public. ARTICLE 5 : Contrôle
L'Etat se réserve le droit de procéder ou de faire procéder sur pièces ou sur place à tout contrôle,
qu’il jugerait utile, des opérations conduites au regard du projet retenu.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées à l’article 1, il sera exigé à Porganisme le
reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Notification
Le présent arrêté est notifié au Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis pour son action dans le « dispositif départemental de lutte contre la maltraitance personnes âgées et personnes handicapées ».
Faità Bobigny, le Ÿ un 408
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Et par délégation
pe Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
__-É __—
Alexandre MARTINET
Inimeuble UEuropéen 8-7 Promenuie Jean Rostand— 93005 BOBIGNY Cüdex
Tell: 01.74.7436 OÙ = Kélécopie direction : 01.74.73 36.01 Mél Adesépseine-saine-denis gouv, Êr D 5:
Er
Liberié + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de ia protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1323
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTROBUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGAL
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu fe Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu F'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu Parrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animaie (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article É :
Le chien type Spitz, femelle, né le 11 février 2018, identifié par transpondeur n° 939 000 010 896 861 appartenant à Madame FERREIRA Jvana domiciliée au 8 rue Rouget de l'Isle à Noisy-le-Grand (93160) est placé sous la surveillance du Dr HENRY vétérinaire sanitaire exerçant à Noisy-le-Grand.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. O1 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp @seine-saint-denis.gouv.fr Liberté « Liber » Egalité F Fraternité
Article 2 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : « le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n'a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à fa fin de la période de surveillance ; » Ja présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à J0, 730, J66, J99 et à l'issue de La période de surveillance, soit le 9 novembre 2048, et ceci à compter du 9 mai 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires J0, 30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 30 J69 J50 J180
09/05/2018 09/06/2018 69/07/2018 09/08/2018 09/11/2018
Visite effectuée
le 02/06/2018 | |
t’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les
carnivores ;
Pabsence de contact avec les personnes extérieures à son fieu de résidence ; + lobligation d'être tenu en laisse et muselé où enfermé dans un panier ou une cage Lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de Ha Seine-Saint-Denis, sauf à destinätion du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ il est interdit, pendant cette période de surveïtlance, au propriétaire où à la personne qui assume la responsabilité de Panimal de leuthanasier ou de Île faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de a Protection des Populalions de la Seine-Saint-Denis ;
+ le signalement de tout changement de comportement, de toule apparition d’un signe de maladie et Fa présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si animal meurt, quelle que soit la cause de La mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous [a responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de ja disparition de l'animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne
physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural ei de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale de fa Protection des Popuiations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 45- mél, : dipp@seine-saint-denis.gouv.fr
S =
EX
Liberté « Égalité + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 9 novembre 2018 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
° Le Dr HENRY vétérinaire sanitaire à Noisy-le-Grand ;
e Madame FERREIRA Ivana ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; e Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand et le Dr HENRY vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 7 juin 2018
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34 Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
A0 Liberté = Égoltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1327
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
TUNISIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
GFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL BU MERITE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamimnent les articles L236-1, 1236-8, L236-9 et L236- 10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non cominerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectorat n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de {a Seine-Saint-Denis;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la direetrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Deuis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique :
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage :
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que fa période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de Ja santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contarniné de rage ;
sur proposition de ia Directrice Départernentale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien type Jack Russel Terrier, femelle, né le 3 novembre 2014, identifi£ par transpondeur n° 250 269 606 329 321 appartenant à Madame TESTOURI Sarah domiciliée au 7 rue de la Halle à Montfermeil (93370) est placé sous la surveillance du Dr TREMPE vétérinaire sanitaire exerçant à Montfermeil .
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
Tèl. 0t 75 34 84 34- Fax 01 75 34 34 95- mél. : ddpp @ seine-saint-denis. gouv.fr
A #
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Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
+ le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
«la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; + la présentalion de ce chien au vétérinaire sanitaire à J6 .790 et à l'issue de fa période de surveïllance, soit le 13 juin 2018, et ceci à compter du 13 mars 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis:
+ Les dates des visites sanitaires /9 et J90 correspondent aux dates suivantes :
Je 390
13/03/2018 13/06/2018
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
* l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
+ l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence : «__l’obligation d’être tenu en laisse et muselé où enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties :
+ toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saïnt-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne Qui assume la responsabilité de l’animal de Feuthanasier ou de le faire eutlanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seinie-Saint-Denis ;
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné : ° si l'animal meurt, quelle que soit in cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de {a Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de Panimal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de fa Seine-Saint-Denis;
* Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par je présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de fa pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de Ja Protection des Populations
Immeubie l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 84 34 84. Fax 01 75 34 94 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis-gouv.fr
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Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 13 juin 2018 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr TREMPE vétérinaire sanitaire à Montfermeil ;
+ Madame TESTOURI Sarah ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ _ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; + Monsieur le Maire de Montfermeil ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Montfermeil et le Dr TREMPE vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 7 juin 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par sübdélégation,
La chef du service santé et protéction animales
LIN
Dr & ighf LE QUERREC
Inspecteur en che ts fé Publique Wétérinaire
fiise
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa nofification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
PERMIS DE STATIONNEMENT DRIEA-IdF N° 2018-0756
relatif à l’installation d’une zone de stockage au droit du n° 40-42 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.417 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’ Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’ Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de La Courneuve ;
Vu la demande par laquelle l’entreprise SICRA Ile-de-France sollicite une occupation du domaine public relative à l'installation d’un espace de stockage au droit du n° 40-42 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve, dans le cadre de l’aménagement de la hall de marché des 4
routes ;
Considérant que 'ex-RN2 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — PRESCRIPTIONS
Le permissionnaire, l’entreprise SICRA Île-de-France, est autorisé à procéder à l’installation d’une zone de stockage au droit du n° 40-42 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve, selon les prescriptions suivantes :
- l'installation ne peut en aucun cas empiéter sur la voie de circulation,
- la visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances,
- la signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du pétitionnaire,
- le pétitionnaire veille à entourer la zone de stockage à l’aide de barrièrage fixe sur l’emprise totale du chantier (surface au sol),
- l'installation ne doit pas entraver l’écoulement des eaux et le nettoiement par les services de la voirie,
- Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir sur une largeur supérieure à 1,40 mètre, et sera assuré sur le quai bus dans le sens Paris/province,
- L'accès des véhicules à la zone de stockage doit s’effectuer sous le contrôle d'homme trafic,
1S - la zone de stockage est d’une longueur de 32,00 mètres et d’une largeur de 7,50 mètre,
- I n’y a pas de livraison les jours de marché,
- la présente autorisation devra être renouvelée suivant la périodicité fixée par la Mairie.
ARTICLE 2 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Les équipements installés dans l’emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation.
L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentané des équipements installés à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS
Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n'apporte ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de ia commune concernée que vis-à-vis des tiers, des accidents où dommages qui pourraient résulter de ses installations.
Ii conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
L’occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
Le permissionnaire s'engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l’entretien de ses installations.
Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’AUTORISATION
L’occupation du domaine public est valable de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 36 novembre 2018.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre précaire.
Elle peut être révoquée sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile dans l'intérêt du public.
En cas de révocation du présent permis de stationnement, le permissionnaire doit alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites. ARTICLE 6 - REDEVANCE
La présente autorisation peut donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant, les
modalités de paiement et de révision sont fixées par la commune.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent permis peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 — INFORMATION
« Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïnt-Denis,
s« le maire de La Courneuve,
e l’entreprise SICRA Île-de-France.
Fait à Paris,le — 7 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Départetrent Sécurité, Education
+ E
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2018-0757
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A86 Est.
Le Préfet de Ia Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-] et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de
Préfet du Val-de-Marne ;
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu larrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de- France ;
[8 Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la directrice régionale et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et. du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Va l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Vu j’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en
sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
19 ARRÊTENT
ARTICLE ler
1.1 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant la nuit du :
- du 11 au 13 juin 2018 de 21h00 à 05h30,
-du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis l’A3 Paris-province.
Déviation : les usagers provenant de l’A3, sens province/Paris, continuent sur l’A3 jusqu’au boulevard périphérique de Paris pour retrouver |” A4 à la porte de Bercy.
1.2- L’autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de- Marne à l'échangeur A3/A86 durant la nuit :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 05h 30,
- du 18 au 20 juin 2018 de 21h00 à 05h30.
- du 03 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186),
- accès À 103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3 à la porte de Bagnolet.
ARTICLE 2
-2-1- Les bretelles 4 et 5 de l’échangeur 93A908616 (Accès A86ext par RN186 et Accès A86ext par C.Commercial) sont fermées durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à Sh30,
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à 05h 30.
Déviation :
Les usagers continuent sur la RN186 pour emprunter la bretelle 3 de l’échangeur 93A908618 (Accès Mercedes).
_2-2- La bretelle de sortie 16 de l’échangeur 93A908616 (sortie 16 Centre Commercial) est fermée à la circulation durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30,
ao - du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 :
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à 05h 30.
Déviation :
s usagers empruntent l’A86 intérieure, sortent à l’échangeur 93A908617 continuent sur la RN302 et l’ex RN186.
ARTICLE 3
-3-1-La bretelle de sortie vers Villemomble, bretelle n° 2 de l’échangeur n°93 A900351 de
l’autoroute A3 dans le sens Paris-province est fermée durant les nuits
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30,
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 :
- du 02 juiliet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à 05h 30.
Déviation :
- les usagers de l’A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers la bretelle de sortie Villemomble, bretelle de sortie n° 2 de l'échangeur n°93 A900351, sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-province, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble,
- les usagers de l’A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l’A103, sont déviés vers la sortie 17.2 (Rosny centre) de l’A86 intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
-3-2-La bretelle de sortie vers lA86 intérieure de l’A3 dans le sens Paris-province, bretelle n° 1 de l'échangeur n°93 A900351, est fermée durant Les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30,
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à 05h 30.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers l’A86 intérieure sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-province, puis vers la bretelle n°1 de l’échangeur n°93 A900303, pour reprendre cette même autoroute A3 dans le sens province-Paris et pour retrouver l'A86 intérieure en direction de Fontenay-sous-Bois.
ARTICLE 4
-4-1-L'autoroute A103 est interdite à ia circulation dans le sens intérieure entre le PR 6+500 du Tronc Commun A3 sens province-Paris - A86 intérieure en direction de Nogent et le PR 2-+000 durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30,
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 :
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à OSh 30 Déviation : Les usagers continuent sur l’A86 intrérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°16 de l’échangeur 93A908616 ou la sortie 17.2 de 1’échangeur 93A908617 et rejoignent la voirie locale en dircetion de Villemomble.
-4-1-La bretelle d’accès n°2 de l’échnageur 93A900351i (bretelle d'accès Villemomble / A103 Y) est interdite à la circulation durant les nuits suivantes :
- du fl au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30,
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 02 juillet au 06 juillet 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 09 juillet au 13 juillet 2018 de 21h00 à 05h 30
Déviation : Les usagers continuent sur A3 sens Paris-province en direction de Lille, empruntent la sortie n°3 de l’échangeur 93A900303 et rejoignent la voirie locale afin de reprendre la direction de Villemomble.
Les usagers en direction de Nogent continuent sur l’A3 sens paris-province, sortent à l’échangeur 93A900304 et récupère l’A3 dans le sens province-Paris puis rejoignent le Boulevard Périphérique et l’A4,
ARTICLE 5
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, © -21h30 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - O4h00 pour les bretelles, - 004h45 pour l’axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 6
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par Le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France, .
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 7 JUIN 2019
Pour le Préfet du Val-de-Marne
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
arjement Sécurité, Éducation
29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0758
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’ex RN 2 Boulevard Marc Chagall, angle rue Eugène Delacroix, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre des travaux du Réseau de Transport Public du Grand Paris. Dévoiement des réseaux
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Va le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
ay Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de |’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de ‘Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu la demande du Conseil Départemental ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire d’Aulnay sous Bois ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'exRN 2 boulevard Marc Chagall à Aulnay sous Bois est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder, aux travaux du Réseau de Transport Public du Grand Paris ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les travaux de dévoiement des réseaux se dérouleront en 3 phases plus une pour la remise en état des lieux, à compter de la date de signature du présent arrêté et de la pose de la signalisation jusqu’au 31 décembre 2018
Les restrictions appliquées à la circulation, à l’arrêt et au stationnement sont détaillées ci-après.
25 ARTICLE 2
Phase!
Conformément au plan joint, une emprise au nord du carrefour, nécessitera le déplacement des voies
de circulation.
L’exRN?, Boulevard Marc Chagall, restera à 4 voies, deux dans chaque sens, d’une largeur minimum de 3 mètres chacune.
Le cheminement piéton sera conservé sur les trottoirs existants, et dirigé vers les traversées en service.
La zone de travaux sera protégée par la pose de barrières clôtures et GBA. Le balisage réglementaire mis en place par l’entreprise intervenante sera éclairé la nuit, Ce balisage sera complété par un marquage provisoire en bandes collées.
Durée prévisionnelle de la phase 2 semaines.
Phase 2
Conformément au plan joint, une emprise au centre du carrefour, nécessitera le déplacement des voies de circulation.
L'exRN2, Boulevard Marc Chagall, restera à 4 voies, deux dans chaque sens, d’une largeur minimum de 3 mètres chacune.
Le cheminement piéton sera conservé sur les trottoirs existants, et dirigé vers les traversées en service.
La zone de travaux sera protégée par la pose de barrières clôtures et GBA. Le balisage réglementaire mis en place par l’entreprise intervenante sera éclairé la nuit. Ce balisage sera complété par un marquage provisoire en bandes collées.
Durée prévisionnelle de la phase 3 semaines.
Phase 3
Conformément au plan joint, une emprise au sud du carrefour, nécessitera le déplacement des voies de circulation.
L’exRN?2, Boulevard Marc Chagall, restera à 4 voies, deux dans chaque sens, d’une largeur minimum
de 3 mètres chacune.
Le cheminement piéton sera conservé sur Les trottoirs existants, et dirigé vers les traversées en service.
La zone de travaux sera protégée par la pose de barrières clôtures et GBA. Le balisage réglementaire mis en place par l’entreprise intervenante sera éclairé la nuit. Ce balisage sera complété par un marquage provisoire en bandes collées.
Durée prévisionnelle de la phase 16 semaines.
Phase 4
Les travaux de remise en état des lieux, nécessiteront une emprise au centre du carrefour. L’exRN2, Boulevard Marc Chagall, restera à 4 voies, deux dans chaque sens, d’une largeur minimum de 3 mètres chacune.
Entre 9h00 et 16h30, l’exRN 2 pourra passer à 2 fois 1 voie selon les besoins du chantier Le cheminement piéton sera conservé sur les trottoirs existants, et dirigé vers les traversées en service.
Le balisage réglementaire mis en place par l’entreprise intervenante sera éclairé la nuit. Ce balisage sera complété par un marquage provisoire en bandes collées.
Durée prévisionnelle de la phase 2 semaines.
jp Les travaux nécessaires au passage d’une phase à l’autre, se dérouleront de nuit entre 21h00 et 5h00, sous balisage temporaire. Lors de ces travaux l'exRN 2 pourra passer à 2 fois une voie.
ARTICLE 3
Les intervenants mettront en œuvre toutes les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées, renforcées au besoin, pour protéger et assurer, les cheminements des piétons. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, seront strictement interdits au sens de l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien de la signalisation seront à la charge des entreprises intervenantes
- COLAS Ile de France Normandie, Agence de Champigny - Aulnay 13 rue Benoît Frachon 94500 Champigny sur Marne. amaury.breyer@colas-idfn.com
=AXIMUM, 58 quai de la Marine 93450 ILE SAINT DENIS. hallee@aximum.fr
-BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 9 rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex. www.bouygues.com
Elle devra se faire sous le contrôle et la surveillance du conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis, conformément à l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté devra obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation devra être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. Elle sera éclairée La nuit. Elle devra être déposée à l’issue du chantier.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-
de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire d’Auinay sous Bois,
2} sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de
sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP.
Fait à Paris, le — 7 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation . ères
2) Liberté« Égalté + Prateraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0759
réglementant temporairement Îa circulation et le stationnement au niveau du rond Point du Chêne (RD114) à La Courneuve pour des travaux de rénovation de la tuyauterie de chauffage urbain.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
À9 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de | Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que le rond point du Chêne, rue Edgar Quinet (RD114) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation de la tuyauterie de chauffage urbain au niveau du rond point du Chêne, rue Edgar Quinet (RD114) à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les travaux se déroulent du 02 juillet 2018 au 31 août 2018. ARTICLE 2
La traversée du rond-point sera réalisée par demi-chaussée avec maintien permanent d’une voie de circulation pour l’ensemble des usagers.
En dehors des heures de chantier, mise en place de ponts lourds le soir sur les emprises au niveau du rond-point.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux
entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises EIFFAGE et STI MAIANI, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans Le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet,
31 ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-
de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur Le Maire de La Courneuve,
Madame |3 Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le — 7 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulatièn Routières Liberté» Égalisé « Praternlté
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0766
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis pour l'inauguration d’un terrain de sport.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Va le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
32 Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France:
Vu la décision DRIEAIF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative:
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année | 2018 et du mois de janvier 2019;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN1 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à la fermeture de la circulation et la neutralisation du stationnement dans la cadre du inauguration d’un terrain de sport à Saint-Denis, sur l’avenue de l’avenue du Président Wilson (ex-RN1), dans le sens province Paris ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE jer
L'inauguration du terrain de sport implique La modification des conditions de circulation et de stationnement, sur l’avenue du Président Wilson (ex-RN1), entre l'avenue François Mitterrand et la rue F. Fellini. Ils se déroulent le Hundi 11 juin 2018 de 12h00 à 19h00 pour l'interruption de circuler et de 01h00 à 19h00 pour l’interdiction de stationner.
ARTICLE 2
L'avenue du Président Wilson (ex-RN1), sur la section concemée par la fermeture, comporte deux voies de circulation en direction de Paris et deux voies en direction de la province. L’inauguration du terrain de sport nécessite la neutralisation totale des voies dans le sens province/Paris entre l’avenue François Mitterrant et la rue FF. Fellini.
Afin de permettre l'inauguration, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
tu
Sy L'ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l'itinéraire de déviation suivant :
- déviation en direction de Paris :
L'ensemble des usagers, sont déviés par l’avenue F. Mitterrand, l’avenue des Fruitiers et la rue F. Fellini et enfin récupèrent l’avenue du Président Wilson.
Préalablement, une communication doit être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de fermeture, par panneaux indicateurs placés en amont, ainsi que par information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Dans le cas d'arrêts de transport en commun situés dans le périmètre de fermeture, des arrêts provisoires sont mis en place par les transporteurs en amont ou en aval de l’existant durant toute la durée de l’inauguration.
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit de la fermeture la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
ARTICLE 3
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, dans Les deux sens de circulation sur l'avenue du Président Wilson, sur la section concernée, hormis pour les véhicules d’urgence.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité de l’inauguration.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié à l’inauguration a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de la commune de Saint-Denis et sous le contrôle du Commissariat de Saint- Denis.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité de l’inauguration. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
3S ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de ia Seine-Saint-Denis,
Madame la Directrice régionale et interdépartementsle de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 8 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjointe au chef/du sèrvi$e sécurité des transports EE
Liberté » Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Direction Régionale et Interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l’Équipement et de l’ Aménagement Direction de la Citoyenneté et de la Service Sécurité des Transports Légalité
Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2018-0769
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A1, A3, A86 pour des travaux de la DIRIF, d’ADP et de SANEF
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Officier de la Légion d'Honneur Officier de la Lépion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;
Vu Le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de Préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1/10
2} Vu la décision du DRIEA IF n° 2017-14 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de fa directrice régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la ministre chargée des transports auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l'année 2018 et du mois de janvier 2019;
Vu l'avis du directeur des roules auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nard d'Île-de-France ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Dernis ;
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la ville de Paris - section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) de la DIRIF, d'Aéroport de Paris at de la SANEF ;
Considérant que paur assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et ie stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1# -
- 1-1 — L'A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (PR 0+000) et le PR 28+209 (secteur SANEF) dans le sens Paris-Province durant les nuits :
- du 19 au 13 juin 2018 de 21h00 à 5h30;
- du 18 au 21 juin 2018 de 21 h 00 à & h 30;
- du 25 au 28 juin 2018 de 2 h 00 à 5 h 30;
- du 2 Juillet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Durant ces nuits, l'aire de service Vémars Est est fermée,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900102 (Bretelle accès RN410 Y); - bretelle n° 2 de l'échangeur 9349800103 (Bretelie accès Patatoïde) ; -le Barreau de Liaison YŸ de l'Échangeur 93 A001600 (Barreau de Liaison A86 / A1 Y); - bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (Bretelle accès Le Bourget Y) : - bretelle n° 1 de l'échangeur 93 À 900106 (Bretelle de liaison A1 vers A3 Y) ; - breteile n° 2 de l'échangeur 9349091151 (Bretelle accès Garonor AÂY) ; - bretelles ADP vers Lille ;
- bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 Intérieure (Route de l'Arpenteur) ; - bretelle d'accès A1 direction Lille depuis ta N104 Intérieure (Route de l'Arpenteur).
218
33 Déviation : les usagers empruntent le boulevard périphérique jusqu'à la porte de Bagnolet puis l'AS,
1-2 - L'A1 est interdite à le circulation entre l'échangeur de Garanor (PR 12+500) et le PR 28+200 (secteur SANEF) dans ls sens Paris-Province durant les nuits :
- du 13 au 15 Juin 2018 de 24 h 00 à 5 h 30;
- du 21 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30,
Durant ces nuits, l'aire de service Vémars Est est fermée.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - je Barreau de Liaison Y de l'Échangeur 93 A001600 (Barreau de Liaison A86 / A1 Y);
- bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (Bretelle accès Le Bourget Y) ;
- bretelle n° 1 de l'échangeur 93 À 900106 (Bretelle de liaison A1 vers A3 Y) ;
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle accès Garonor ATY) ;
- bretelles ADP vers Lille ;
-bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 Intérieure (Route de l'Arpenteur) ; - bretelle d'accès A1 direction Lille depuis la N104 Intérieure (Route de l'Arpanteur).
Déviation : les usagers empruntent l'A3 par la bretelle de Soissons.
- 1-3- L'Aî est interdite à la circulation entre le barreau de liaison (PR7+000) et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits du :
- du 25 au 28 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur 9349090105 (Accès Lindbergh et Accès Dugny) ; - bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900104 (Bretelle Stains W) ,
- bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900103 (Lamaze W) ;
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900102 (PK 2,5W).
Déviation : les usagers empruntent l'autoroute A66 et l'ex-RN2.
- 4-4 - La voie rapide de l'autoroute A1 est neutralisée à la circulation dans le sens Province-Paris entre le PR 7+000 et le PR 2+000 durant les nuits :
- du 11 au 13 juin 2018 de 21 h 00 à 5h 30;
- du 18 au 21 juin 2016 de 21 h 00 à 5h 30;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 5h30;
- du 2 juillet au 6juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
ARTICLE 2 -
- 24 —'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris, entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PR 0+000)} durant la nuit :
- du 8 juillet au 10 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès à l'A3 depuis l'A au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 ;
- bretelle P ;
- bretelle n° 3 de l'échangeur n° 95 AS00 106 sur l'A1 dans le sens province-Paris ;
- bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental du Parisis extérieur ;
- bretelle de liaison A104 extérieure vers le boulevard interdépartemental du Parisis extérieur - bretelie n° 5 (bretelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de l'A1 :
- accès ex-RN2 depuis Le Blanc-Mesnil :
- accès ex-RN2 depuis Aulnay-sous-Bois ;
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois ;
- accès Bondy Nord;
- accès Bondy ex-RN3 ;
3/8
29 -A103 extérieure ;
- accès A86 depuis Bobigny :
- A66 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle :
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny ;
- bretelle d'accès depuis l'ex-RN186 à Rosny :
- bretelle d'accès à Romainville ;
- A186 extérieure ;
- bretelle d'accès à Montreuil (RD20).
Déviation :
- les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sens Province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
- les usagers en provenance de l'A86 Est et souhaïtant se diriger vers l'A86 Ouest empruntent l'A3 sens Paris-Province puis l'A sens Province-Paris, puis le barreau de liaison (BOL) vers l'A86 ouest. - les usagers en provenance de l'A86 ouest et souhaitant se diriger vers A86 est sortent à la sortie n° 8, empruntent l'accés n° 2 de l'A1 sens Province-Paris, empruntent le boulevard périphérique de Paris intérieur vers porte de Bagnolet où ils empruntent l'A3 sens Paris-Provinee et finalement l'A86 est
-2-2- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris, entre l'échangeur de Rosny {PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits :
- du 18 juin au 22 juin 20148 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : -A103 extérieure ;
- bretelle A86 vers A3;
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny ;
- bretelle d'accès depuis l'ex-RN186 à Rosny ;
- bretelle d'accès à Romainville :
- A186 extérieure ;
- bretelle d'accès à Montreuil (RD20).
Déviation : les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent l'A86, sens intérieur, et l'A4, sens Province- Paris.
- 2-3- La vole lente d'A3, sens Paris-Province, est neulralisée entre le PR15 et le PR16 durant les nuits : - du 11 au 13 juin 2018 de 21h00 85h30;
- du 18 au 21 juin 2018 de 21h00 à 5 h 30.
ARTICLE 3 -
3-1- L'A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieur de l'échangeur 93 A010300, entre le tronc commun A3/A86 au PR6+600 de l'A3 jusqu'au PR2+000 durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21 h 00à 5 h 30:
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 26 au 28juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 2juillet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
La bretelle d'accès Villemomble/A103 intérieur de l'échangeur 93A900351 est fermée à le circulation.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers l'A103 intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93 A010300, sont déviés vers l'AB6 est en direction de Fontenay-sous-Bois, sortent à la sortie n° 16 de l'A66 intérieure centre commercial, puis vers la volrie locale pour se rendre à Villemomble,
les usagers de l'A86 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers l’A103, sont déviés vers la sortie n° 16 (sortie A66 intérieure centre commercial) de l'ABS intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
A/8
Lo - 3-2- L'A103, sens extérieur, est fermée entre le PR 2+000 et le PR 0+000 durant les nuits : - du 11 au 15 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00 45 h 30;
- du 25 au 28 juin 2018 de 21 h 00à 5h 30;
- du 2 juiliet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent là RD116 puis la RN186 pour se rendre sur A3 ou sur A86.
ARTICLE 4 -
-4-1— La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris ouest) depuis l'A est fermée durant les nuits :
- du 13 juin au 14 juin 2038 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 3 juilet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30,
Déviation : les usagers de l'A1 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section ouest du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
- 4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris nord) depuis l'A3 est fermée durant les nuits :
- du 13 juin au 14 juin 2018 de 21h00 à 5h 30;
- du 3 juillet au 4 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.
- 4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris est) depuis l'A est fermée durant la nuit:
- du 12 juin au 13 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers de l'Aî dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section est du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique, sens extérieur, puis empruntent les boulevards des maréchaux.
- 44 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'A3 est fermée durant la nuit:
- du 19 juin au 20 juin 2018 de 21 h 00 45 h 30.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique, sens extérieur, puis empruntent les boulevards des maréchaux.
- du 11 au 15 juin 2018 de 21 h 00 à 5h 30;
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30:
- du 2 juillet au 8 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent l'éx-RN2.
- 4-6 - La bretelle 9 de l'échangeur 93A900306 (Entrée RN2 Neruda) est fermée durant les nuits : - du 15 au 15 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00à 5 h 30;
- du 26 au 29 juin 2018 de 21 h 00 à 5h 30;
- du 2 Juillet au 6 Juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
5/8
ui Déviation : les usagers empruntent l'ex-RN2.
- 4-7- La bretelle d'accès A104 Ext Lille de l'échangeur 93A900352, ainsi que les bretelles 7 et 8 de l'échangeur 93A910401 (accès RD40 ext et accès circuit Carole) sont fermées à la circulation durant les nuîts suivantes :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 18 au 22 juin 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21h00 à 5h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêté d'urgence de l'A3 sens Paris-Province sont neutralisées entre le PR 16+500 et le PR 17+500 ainsi que ia voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A104 extérieur est neutrallsée entre les PR 2+000 et 1+000,
Déviation : les usagers désireux de se rendre à Roissy Charles de Gaulle sortent à l'échangeur 93A900101, continuent sur le boulevard André Citroën pour rejoindre ta plate-forme de Roissy Charles de Gaulle.
- 4-8- Les bretelles 4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès A86 ext par RN186 et accès AB ext par c. commercial) sont fermées durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21 h 00à 5 h 30;
- du 18 au 22 Juin 20148 de 21 h 00 à 5 h 30:
- du 25 au 29 juin 2018 de 21 h 00 à5 h 30;
- du 2 juillet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : Les usagers continuent sur la RN186 pour emprunter ls bretelle 3 de l'échangeur 93A908618 {accès Mercedes).
- 4-9- La bretelle de sortie 16 de l'échangeur 93A908616 (sortie 16 centre commercial) est fermée à la circulation durant les nuits :
- du 11 au 15 juin 2018 de 21 h 00 46 h 30;
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 25 au 29 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30;
- du 2 juillet au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation . les usagers empruntent l'A86 intérieure, sortent à l'échangeur 93A908617 continuent sur la RN302 et l'ex RN166.
-4-10- La bretelle 2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay-Centre Y) est fermée durant les nuits : - du 19 au 15 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent la RD116, ia RD44 puis la RN2 pour emprunter l'A3, sens Paris- Province, au niveau de la bretelle 5 de l'échangeur 93A900306 (entrée RN2 Europe).
-4-11- La bretelle 2 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville Y) est fermée durant les nuits : - du 11 au 15juin 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation : les usagers empruntent l'A3, sens Paris-Province, au niveau de l'accès Montreuil,
-4-12- La bretelle 5 de l'échangeur 93A900105 (accès Le Bourget Y) est fermée durant la nuit : - du 21 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : Les usagers empruntent l'AS, sens Paris-Province, au niveau de l'échangeur 83A900306.
-4-413- La bretelle 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon ext) est fermée à la circulation durant les
nes du: - du 2 au 6 juillet 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation : les usagers empruntent l'avenue du président Wilson, puis la RN410 pour rejoindre l'AB6, sens extérieur.
6/8
2 - 4-14- La bretelle 2 de l'échangeur 93A908609 {accès Cornillon Int) est fermée à la circulation durant les nuits du :
- du 18 au 22 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent la RD30 puis la RD31 pour rejoindre l'A86, sens intérieur.
- 4-15- Les bretelles 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (RN410 Ext et RN410 Pleyel ext) sont fermées à la circulation durant les nuits :
- 25 au 29 juin 2018 de 24 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent l'A86, sens extérieur, par la RD7.
- 4-16- Les bretelles 1, 3 et 5 de l'échangeur 93A900306 (collecteur Garonor Y, entrée RN2 Europe A3W et entrée RN2 Neruda A3W) ainsi que la bretelle 8 de l'échangeur 93A900151 (hretolle 2) sont fermées à la circulation durant les nuits du:
-25 au 29 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent a RN2 pour emprunter les autoroutes Ai où A3.
-4417- La bretelle n° 1 de l'échangeur 93A800303 (Sorties RN3Y) est fermée à la circulation durant les nuits : - du 25 au 29 juin de 21 h 00à 5 h 30.
Déviation: les usagers empruntent la sortie Bondy Nord.
- 4-18- La bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900306 {entrée RN2 Europe A3Y) est fermée à la circulation durant les nuits du :
- 2 au 6 juillet 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers empruntent ia bretelle 3 de l'échangeur 93A900306 (Entrée RN2 Néfuda A3Y).
- 4-19- La bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908615 (Accès Piscine) est fermée à la circulation durant les nuits du :
- 13 au 15 juin 2018 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : les usagers continuent sur la RN186 pour récupérer l'AB6, sens extérieur, au niveau de l'accès RD40.
ARTICLE 5 - - Horai rmeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 29 h 30 au niveau des bretelles, -21 h pour l'axe principal.
La réouverture est effective à : -5h 30.
ARTICLE 6 - Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles de la CANIF. Le mise en place, le Jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent étre conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - signalisation temporaire - éditions du SETRA.
ARTICLE 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires Mises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
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ua ARTICLE 8 - Les infractions au présent arrêlé sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
1! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétents, le silence de l'administration pendant un déiai de deux mois suVant la réception d'un recours administratif valant décision impticite de rejet.
ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de cabinet de la préfecture de l8 Seine-Saint-Denis, le commandant de l'unité autoroutiére de la compagnie républicaine de sécurité nord d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le président du consell départemental de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie est adressée pour information au préfet de police de Paris, au directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, au général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, Fait à Cergy-Pontoise
le le 8 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet du Val-d'Oise
Le Chef du Burdu Sécurité-Routière et par délégation
Le EC
Jean-François FRATINI Muriel LARDY
44 EX 5
Liberté » Égalité « Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENT ALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, responsable de PUnité départementale de Seine-Saint-
Denis,
Vu la décision N° 2018-38 du 6 avril 2018 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 2 mai 2018 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 2 mai 2018 relative à l’organisation de Pinspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
o L’intérim de la section n°7 de l’Unité de Contrôle n° 1 est confié à Madame Sophie
LEQUERE, inspectrice du travail du 11 juin 2018 au 1° juillet 2018 inclus.
La présente décision sera publiée au Bulletin d'informations Administratives des services de l’Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 7 juin 2018
ET A, Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D’Hle de France {Direccte)
Unité Départementale de fa Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53,00
Travail info Service : O 821 347 347 (0,12 € TIC/min} www.travail-solidarite.gouv.fr -www.ecornomie. gouv.fr
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