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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-135
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-07-04-00007
AP Fermeture D915 TDF
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 3 En
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
E
PRÉFET DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale 915
Le préfet de la région Normandie, Le préfet de l'Oise, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier des Arts et des Lettres, Officier de l'Ordre national du Mérite,
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Considérant
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
le code de là route, notamment son article R. 4171-18 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 2 avril 2021 portant nomination de M. Clément VIVÈS en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du président de la République du 27 juillet 2023 portant nomination de M Victoire LANTREIBECQ en qualité de directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ;
l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à ME Victoire LANTREIBECQ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
l'arrêté préfectoral n°25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
le passage du Tour de France dans l'Oise et la Seine-Maritime le 8 juillet 2025 ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 4 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que le Tour de France bénéficie d’un droit d'usage privatif de la chaussée accordé par le ministère de l'Intérieur et la Délégation à la sécurité routière ;
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation pendant le passage de la 8° étape du Tour de France 2025 en Seine-Maritime ;
que la RD 915, axe de transit important pour les flux de poids lourds, est bloquée physiquement par le Tour de France à Gournay-en-Bray dans la Seine-Maritime, que les poids lourds présentent des caractéristiques de vitesse et d'encombrement respectivement inférieures et supérieures aux autres véhicules, et qu'il n'existe pas d'itinéraire de déviation permettant de les accueillir au niveau des points de blocage, compte tenu des caractéristiques du réseau routier local et du tracé du parcours ;
que compte tenu des éléments ci-dessus, il convient d'anticiper, dans le cas spécifique de la RD 915 et s'agissant des poids lourds, les horaires de fermeture physique pour l'ensemble de l'axe ;
que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d’une commune ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Article 1° :
ARRÊTE
La circulation des véhicules et ensemble de véhicules de plus de 75 tonnes, y compris les transports exceptionnels, est interdite le 8 juillet 2025 de 11h00 à 16h30 sur la route départementale 915 (RD 915) :
Sections Sens interdit à la circulation
Du rond-point RD 915/RD 915F/RD 9 à Forges-les-Eaux Dans le sens Nord-Sud (de Forges-les-Eaux vers
Au croisement à Gournay-en-Bray avec la RN 31 Gournay-en-Bray)
Du rond-point RD 915/RD 22 à Eragny-sur-Epte
Au croisement à Gournay-en-Bray avec la RD 916 (rue Félix
Faure et Avenue des Anciens Combattants)
Dans le sens Sud-Nord (de Gisors vers
Gournay-en-Bray)
Article 2 :
Les restrictions de circulation visées à l’article précédent ne sont pas applicables aux :
+ __ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route ;
* véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;
+ __ véhicules de dépannage et de remorquage ;
+ __ véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ; + __ véhicules affectés à la collecte de lait;
* aux véhicules régulièrement déclarés participant à l'organisation du Tour de France.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 5 Article 3 :
Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l’ordre ou par le balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1°’ du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe conformément à l’article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article s :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Oise.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime, la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Seine-Maritime, la commandante du groupement de gendarmerie départemental de l'Oise, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, la présidente du conseil départemental de l'Oise, les maires des communes concernées en Seine-Maritime et dans l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 0 !
5. 0025
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, La sous-préfète, directrice de cabinet, = Signé numériquement par CLÉMENT VIVES 1040140 L E M E N T ND. C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 10014016. OU=PERSONNES. 0.9.2342.19200300. 100.1 .1=10401 40, G=
VIVES nuque : mm
1040140 Se messer
Clément VIVÈS Victoire LANTREIBECQ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site wwwtelerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 6 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 7