Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 003

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 003 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 003)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-003

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-gir-001 du 05 janvier 2024 relatif aux

travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de

Bordeaux et Lormont (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI

33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de

rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout

véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la

Gironde (4 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique

33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne

NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde (4 pages) Page 11

Secrétariat Général Commun /

33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Béatrice Chevalier, directrice du SGCD (7 pages) Page 16

2DIR ATLANTIQUE

33-2024-01-05-00002

Arrêté n°2024-gir-001 du 05 janvier 2024 relatif aux

travaux d’entretien des pistes cyclables du pont

d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et

Lormont

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-gir-001 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 3PRÉFET Direction interdépartementale antaue

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2024-gir-001 du O9 JAN, 2924

relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630)

Communes de Bordeaux et Lormont

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu là loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte- mentales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région NOSIRRQUIAINS, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Du- quesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circula- tion routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :

Vu la convention n°15.30, ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine ‘public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015 ;

Vu l'avis réputé favorable au 2 janvier 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécu- rité autoroutière Aquitaine ;

Vu l'avis réputé favorable au 2 janvier 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;

Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des pistes cyclables du Pont d'Aquitaine, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 1/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-gir-001 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 4Arrête

Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque jour de 8h00 à 17h00, du lundi 8 janvier 2024 à 8h00 au vendredi 12 janvier 2024 à 17h00 : |

Fermeture des pistes cyclables non simultanément

. La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite de la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultanément.

- Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630 (sens Bordeaux Paris), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied à terre pour accéder au carrefour à feux de l'échangeur n°3 de Mireport.

+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. À la fin de la piste à double sens, les cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste,

Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.

Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;

Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;

Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ; Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;

Monsieur le commandant de la C. R. S autoroutière Aquitaine ;,

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

François DUQUESNE

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-gir-001 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-01-05-00001

Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de

rassemblements festifs à caractère musical et

interdiction de circulation de tout véhicule

transportant du matériel de sons susceptible d’être

utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère

musical non autorisé sur le département de la

Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à 6PRÉFET Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la sécurité intérieure Égalité

Fraternité

Arrêté du 5 JAN. 2991

portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde

Le préfet de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9 et R 2171-27 à R211-30 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 22151 et L2214-4 ;

VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d’une telle manifestation non-déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à 7CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l’ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;

CONSIDÉRANT que les renseignements émanant des forces de sécurité intérieure font état de l'organisation d'un rassemblement festif à caractère illégal par le sound system « Génération Chimik » les 5 et 7 janvier 2024 ; que ce dernier devrait se tenir à proximité d'une centrale nucléaire régionale ;

CONSIDÉRANT que le territoire girondin accueille la centrale nucléaire du Blayais, située à Braud-et- Saint-Louis; que cette dernière constitue la cible la plus crédible au regard des éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que l'organisation d'un tel évènement n'est pas compatible avec la proximité d’un site comportant une sensibilité majeure ;

CONSIDÉRANT que ce rassemblement festif, susceptible d'être organisé dans le département, le week-end du vendredi 5 janvier 2024 au dimanche 7 janvier 2024, pourrait rassembler plusieurs centaines de participants ;

CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif à caractère musical ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la santé et la tranquillité publics ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe ;

ARRÊTE

Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 8 janvier 2024 à 07h00.

Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 8 janvier 2024 à 07h00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à 8ÿ

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Be: HF A1 "àfei

Le eous-préte:

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à 9PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arrêté du 05 janvier 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-01-05-00003

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS

à la préfecture de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde 11PRÉFET Direction de la citoyenneté DE LA GIRONDE et de la légalité Égalité Fraternité

Arrêté du 0 l! ue

portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,

responsable du centre de services partagés régional Chorus

à la préfecture de la Gironde

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes

et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature,

VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du centre de services partagés régional (CSPR) Chorus ;

VU les mouvements de personnels intervenus depuis le 18 septembre 2023,

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

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Tél : 05 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde 12ARRÊTE

Dispositions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

Article premier: Délégation est donnée à Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de service partagé régional, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de service partagé régional, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène MONGE, adjointe de la cheffe du centre de service partagé, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.

Article 3: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les pièces justificatives de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de recettes, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du centre de service partagé énumérés ci-après :

- Mme Nathalie TIPA, cheffe du pôle immobilisations et dépenses complexes, responsable des engagements juridiques, des dépenses, des recettes et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

- M. Jean-Yves GALBARDI, chef du pôle validation et performance, responsable des engagements juridiques, des dépenses et des recettes ;

- Mme Marie-Hélène MONGE, responsable des dépenses et des recettes ;

- Mme Nathalie SECQUEVILLE, responsable des engagements juridiques et des recettes ; - Mme Karine BONNEAU, cheffe du pôle B, responsable des engagements juridiques ; -Mme Sandrine METIAS, responsable des engagements juridiques, des recettes et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

- Mme Magali BOUSQUET, responsable des dépenses et des recettes ; - Mme Mireille JARRIGE, cheffe du pôle À, responsable des engagements juridiques ; - M. Patrice GERBEAUD, responsable des engagements juridiques ; - Mme Frédérique VERSELE, responsable des engagements juridiques ; - Mme Ceyla CELY, référente départementale.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde 13Article 4 : Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes de certification de service fait, les actes de gestion des dépenses et des recettes ainsi que des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du centre de service partagé énumérés ci-après :

Pôle A :

- Mme Mireille JARRIGE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus :

- Mme Caroline DELPONT, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Stéphanie de VILLANTROYS, gestionnaire d’un portefeuille Chorus : - M. Youcef MERAOUNA, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Pauline DUPONT, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Marine REDONDO, gestionnaire d'un portefeuille Chorus :

- Mme Hélène CERTELET, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Julie DE VECCHI, gestionnaire d'un portefeuille Chorus :

Pôle B :

- Mme Karine BONNEAU, gestionnaire d'un portefeuille Chorus :

- M. Patrice GERBEAUD, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Charles SEBAUT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Boris CAZANAVE, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Nathalie GAMBIN, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Monique FORTE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ; - Mme Karine LABADIE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Laura GAUTRONNEAU, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

Pôle « immobilisations » :

- Mme Laure HUVE, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Cécile GOURGUES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Marianne FRANCES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Gérald BACQUE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus.

Dispositions relatives à la régie régionale d'avances et de recettes p B

Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD à l'effet de signer tout acte relevant de l'ordonnancement secondaire lié à la régie régionale d'avances et de recettes de la

préfecture de la Gironde instituée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 5 sera exercée par :

* Mme Marie-Hélène MONGE, adjointe de la cheffe du centre de service partagé ;

* M. Jean-Yves GALBARDI, chef du pôle validation et performance, responsable des engagements juridiques, des dépenses et des recettes.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde 14Article 7: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 18 septembre 2023 est abrogé.

Article 8 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la responsable du CSPR à la préfecture de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le — 5 JAN. 2024

Le préfet,

Étienne GUYOT

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS à la préfecture de la Gironde 15Secrétariat Général Commun

33-2024-01-04-00001

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Béatrice Chevalier, directrice du SGCD

Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 16PRÉFET Secrétariat général commun départemental

DE LA GIRONDE de la Gironde

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 0 & JAN. 2024

pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CH EVALIER,

directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde :

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portant nomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1° octobre 2023;

VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2023 donnant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1” : Délégation de signature est donnée à M. Jocelyn GUINÉE, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe. En cas d'absence ou d'empêchement de M, Jocelyn GUINÉE, la délégation qui lui est conférée par le présent article sera exercée par Mme Maylis COMETS, adjointe au chef de service et cheffe du pôle gestion.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean KLEINCLAUSS, chef du service des moyens budgétaires et financiers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean KLEINCLAUSS, la délégation qui lui est conférée par le présent article sera exercée par M. Stéphane CHAPUZET, adjoint au chef de service et chef du pôle pilotage de l'unité opérationnelle « Gironde » et gestion budgétaire, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE, chef du pôle de l'exécution financière.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

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Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/7

Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 17Article 3 : Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRE et de l'application de gestion des frais de déplacement, CHORUS DT, est également donnée à :

- Mme Gaëlle LABATUT :

- Mme Jamila EL AREF;

- M. Mohamed BOUZALMAT ;

- M. Stéphane DECARME ;

- Mme Karine BORDES :

- M. Jérôme LARQUE :;

- Mme Muriel BOURDIEU :

- M. Michel CHAUDERON;

- Mme Elina BONNEAU ;

- Mme Chafika MAHMOUD ;

- Mme Martine BON :

- Mme Sandrine DAUCHEZ :

- Mme Sihame RAOUF :

- M. Hubert BRESSEL :

- Mme Rosie TARD.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à M, Stéphane LAPEYRE, chef du service des moyens logistiques et immobiliers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane LAPEYRE, la délégation qui lui est conférée au présent article sera exercée par Mme Sandrine GUERIN, adjointe au chef de service et cheffe du pôle logistique et immobilier, ou par M. Gilles MARCHAND, chef du pôle intendance de la préfecture.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYRELONGUE, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier PEYRELONGUE, la délégation qui lui est conférée au présent article sera exercée par M. Didier LERALLU, adjoint au chef de service.

Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain MAGE, chef de la mission d'appui au pilotage et de coordination, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain MAGE, la délégation qui lui est conférée au présent article sera exercé par Mme Stéphanie PERRIN, adjointe au chef de mission.

Article 7 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation du 11 octobre 2023 est abrogé.

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 18Article 8 : Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie sera communiquée au préfet qui pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette subdélégation.

Bordeaux, le 0 5 JAN. 2074

La directricgdu secrétariat général

commbrnidépartemental

CHEVALIER

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 19ANNEXE

à l'arrêté du pris au nom du préfet,

portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CH EVALIER,

directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde

l. Service des ressources humaines

1. En matière de gestion des personnels en fonction à la préfecture et dans les sous-préfectures du

département de la Gironde.

- Pour les personnels administratifs et techniques hors listés ci-dessous dans le deuxième alinéa : En application de l'article 4, 2° de l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, tous les actes listés aux 4°, 6°,13°à 15°, 17° à 19°,21°,22°, 24° à 26°, 28°, 29°, 31°à 38°, 40° à 42° et 45° du Il de l’article 1er dudit arrêté, ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39 ° du même article.

En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État, du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines cités ci-dessus, à l'exclusion des décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente.

- Pour les personnels des services techniques et des systèmes d’information et de communication : En application de l'article 5, 2° de l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, tous les actes listés aux 3°,5°,13° à 15°,17°à 19°, 21°, 22°, 24°, 25°, 28°, 29°, 31° à 38°, 40° à 42° et 45° du II de l'article 2 dudit arrêté, ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préaiable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°,30° et 39° du II du même article.

2. En matière de gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions à la préfecture, dans les sous- préfectures, au secrétariat général commun départemental et dans les directions départementales interministérielles du département de la Gironde.

- Tous les actes énumérés à l’article 5 de l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements.

3. En matière d'action sociale pour l’ensemble des personnels dans le département de la Gironde.

- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des crédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'État ;

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 20- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits des programmes 216 et 176 qui lui ont été délégués du budget du ministère de l'intérieur et des outre mer M compris les personnels de la police nationale.

- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme 217 pour les agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en DDI. - Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits des programmes 206 et 215 pour les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en DDI,

- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme 124 pour les agents du ministère des solidarités et des familles en DDI.

- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme 155 pour les agents du ministère du travail,du plein emploi et de l'insertion en DDI.

4. En matière de formation

- Conventions pédagogiques ;

- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des crédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'État.

5. En matière de rémunération des personnels

- Tous états liquidatifs transmis au SGAMI Sud-Ouest, pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

- Tous états liquidatifs transmis à la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pour les agents des ministères sociaux.

6. En matière de recrutement

- Tous les actes relatifs au recrutement d'apprenti, de stagiaires et de services civiques relatifs aux programmes 112, 124,155, 205,206, 207, 215, 216, 217 et 354,

il, Service des moyens budgétaires et financiers

Pôle pilotage de l'unité opérationnelle « Gironde » et gestion budgétaire

- Tous les actes rattachés à la gestion budgétaire de l'UO « Gironde » pour le programme 354, y compris ceux relatifs aux divers centres de coûts :

- Création et validation des engagements juridiques dans Chorus Formulaire (demandes d'achat, d'engagements juridiques hors marchés) pour tous les services prescripteurs rattachés à la préfecture de la Gironde sur le programme 354 Administration territoriale de l’État, sur le programme 349 fonds pour la transformation de l'action publique, sur les programmes 723 et 348 pour le volet immobilier, et sur les programmes 362 et 363 pour le plan de relance « écologie » et « compétitivité » ;

- Certification et validation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'État, sur le programme 349 fonds pour la transformation de l'action publique, sur les programmes 723 et 348 pour le volet immobilier et sur les programmes 362 et 363 pour le plan de relance « écologie » et « compétitivité » ;

- Certification de recettes non fiscales ;

- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 21Pôle financier

Dans Chorus Formulaire , pour tous les services prescripteurs rattachés à la préfecture de la Gironde sur le programme 354 Administration territoriale de l'État, sur le programme 349 fonds pour la transformation de l'action publique, sur les programmes 723 et 348 pour le volet immobilier, sur les programmes 362 et 363 pour le plan de relance « écologie » et « compétitivité », le programme 232 Vie politique cultuelle et associative et le programme 161 Sécurité civile :

- Création et validation des engagements juridiques (demandes d'achat, demandes de subventions, décisions diverses et d ‘engagements juridiques hors marchés) :

- Création et validation des tiers fournisseurs et clients et rattachement des RIB ; - Constatation et certification des services faits dans chorus formulaire :

- Ordres à payer au service facturier ;

- Création et validation des recettes non fiscales :

- Validation dans l'application CHORUS DT de toutes demandes d'ordre de mission et d'états de frais sur le programme 354 Administration territoriale de l'État, le programme 181 Prévention des risques, le programme 113 Paysages, eau et biodiversité, le programme 205 Affaires maritimes, le programme 207 Sécurité et éducation routières et le programme 148 Fonction publique ;

- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission ;

- Actes financiers relatifs aux marchés publics, contrats, conventions et pièces comptables sur le programme 354 Administration territoriale de l'État.

111. Service des moyens logistiques et immobiliers

Pôle logistique et immobilier

-_Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5, dans la limite de 10 000 € HT ;

- Constatation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5 ; - Validation des devis concernant les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 6, 723 et 348, dans la limite de 50 000 € HT ;

- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l’État - Action 6, 723 et 348;

- Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires de services à la préfecture de la Gironde :

- Correspondances courantes ne comportant pas de décision :

- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;

- Tous documents concernant la vente aux enchères d'immeubles domaniaux.

Pôle intendance de la préfecture

- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5,

dans la limite de 10 000 € HT :

- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 5 ; - Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires de services à la préfecture de la Gironde :

- Correspondances courantes ne comportant pas de décision :

- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 22IV. Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

- Décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences (devis avec des prestataires locaux, marchés régionaux ou nationaux) dans la limite de 10 000 € TTC ; - Correspondances courantes afférentes, ne comportant pas de décision ;

- Réception des matériels ;

- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;

- Procès-verbaux d'inventaires.

V. Mission d'appui au pilotage et de coordination

- Correspondances courantes ne comportant pas de décisions.

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Secrétariat Général Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Béatrice Chevalier, directrice du SGCD 23